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Déliberation - 99 DE 50 Attribution marche a bons de commande pour limplantation des colonnes de tri du SICTOM
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 50 Attribution marche a bons de commande pour limplantation des colonnes de tri du SICTOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 9 JUIN 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-05-50 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 3 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 10
Votes : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le neuf juin deux-mil-vingt-trois à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, BASTY Cécile, CROZET Hélène, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : MANDON Geneviève procuration à SEUX Christian
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
BESSON Hélène procuration à ROCHETIN Pascale
SANTIAGO François procuration à MERLE Evelyne
LESCANNE Etienne procuration à LARGERON Olivier
LAROIX Laurence procuration à BASTY Cécile
RAYMOND Jonathan procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
EBOLI Laure procuration à DUCREUX Vincent
FAURE Pascal procuration à CHAVANA Jean Luc
Absents excusés :
Secrétaire : ROCHETIN Pascale
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPLANTATION DES COLONNES SICTOM
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du déploiement des colonnes de tri collectives par le SICTOM, une consultation d’entreprises pour un marché à bon de commande a été lancée pour la réalisation de l’enfouissement et des aménagements.
Le marché est établi pour 3 ans.
Après analyse des offres des entreprises BONNET TP, MOINE TP et BORNE TP remises à la date limite du 12 mai 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE le marché à bons de commande à l’Entreprise BONNET TP et AUTORISE le Maire à signer les documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 10 juin 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX