Compte-Rendu - 2021 11 09 Compte rendu du CM

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Compte-Rendu - 2021 11 09 Compte rendu du CM Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 09 Compte rendu du CM)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, Compte rendu du Conseil municipal du mardi 9 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 9 novembre 2021 à 19h, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,

Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Dûment convoqués le 5 novembre 2021.

Présent(s) : Odile CHALAMEL, Céline EUVRARD, Marc FLEURY, Pierre-Damien GALENE, Jérôme GINOLLIN,

Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.

Absent : Marie DUPERIER

Assiste à la réunion : Christophe MAREC

Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN

Délibérations

1. Approbation des conseils des 5 et 29 octobre 2021

Approuvé à l'unanimité

2. Vente parcelle AA 113

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande formulée par les propriétaires de la parcelle AA 114 pour l’acquisition de la parcelle communale cadastrée Section AA n° 113 sise au lieudit « La Mense » et attenante à sa

propriété.

Il précise au Conseil municipal, que cette parcelle, bien que comprise dans le secteur du lotissement de « La Mense » n’en constitue pas un lot, n’a plus d’usage public et ne constitue pas une partie commune dudit lotissement.

Cette parcelle avait été conservée par la commune pour permettre la création d’un parking. Il s’avère que ce parking n’est pas indispensable au bon fonctionnement de la voirie et à son déneigement. Les propriétaires de la parcelle AA 114 ont acquis leur propriété en janvier 2020 et souhaitent maintenant aménager les extérieurs, en réalisant, avec l’aide d’un paysagiste, deux ou trois terrasses horizontales avec des murets afin de pouvoir planter des massifs de fleurs et des arbustes, ceci entre le chalet et la route en contrebas.

Monsieur le Maire indique au Conseil que la vente pourrait intervenir par un acte authentique établi en la forme

administrative qu’il pourrait recevoir et dont l’intégralité des frais seraient pris en charge par les acquéreurs (frais de

demande hypothécaire, prix de vente, taxes de publicité foncière et de contribution de sécurité immobilière).

Il précise que l’acte de vente devra intégrer un paragraphe par lequel les acquéreurs s’engagent à respecter le

règlement du lotissement et toutes les dispositions qui viendraient à s’appliquer à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que le seuil de la population communale ne rend pas obligatoire la saisine préalable de France Domaine

- Accepte la vente de la parcelle communale cadastrée Section AA n° 113 moyennant la somme de 6 400,00 € ( SIX MILLE QUATRE CENT EUROS) calculée au prix de 80 €/m² ;- Dit que la régularisation de cet accord interviendra par un acte établi en la forme administrative aux frais

exclusifs des acquéreurs qui devront s’acquitter du prix de vente et autres taxes au plus tard au jour de

signature de l’acte authentique ;

- Autorise Monsieur Pascal GINOLLIN 1 er adjoint ou en cas d’impossibilité Monsieur Marc FLEURY à

représenter la commune vendeuse à l’acte et à signer toutes les pièces nécessaires conformément à la

délibération n°2021-16 du 16 mars 2021 visée le 23 mars 2021 par la Préfecture de la Savoie.

 Approuvé à l'unanimité

3. Achat parcelle AA 164

Le Maire informe le conseil municipal qu’une délibération avait été prise le 2 mars 2010, concernant la régularisation du foncier de la route de la chapelle avec Les propriétaires de la parcelle AA 164. Aucun acte n’a été établi suite à cette délibération. Depuis une personne est décédée. Pour permettre le règlement de la succession il convient de finaliser ce dossier.

Les propriétaires souhaitent céder à titre gracieux à la commune d’Aillon-Le- Jeune, la parcelle cadastrée AA 164, d’une contenance de 266 m2, située à La Mense.

L’assistance foncière, pour l’établissement de l’acte administratif, pourra être confiée à A§f, Assistance foncière 44

rue Charles Montreuil à Chambéry, selon devis proposé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- confirmer sa volonté de concrétiser l’achat à titre gracieux de la parcelle AA 164, d’une surface de 266 m², classée au PLUI HD en zone UGi,

- valider le choix de confier l’établissement de l’acte à A§f, Assistance foncière à Chambéry.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires, pour concrétiser l’achat par la commune de la parcelle AA 164, en confiant la réalisation de

l’acte à A§f.

4. Avenant à la convention d'adhésion à l'unité Conseil en droit des collectivités du cdg69

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose aux

collectivités et établissements publics de son territoire qui souhaitent y recourir un service de conseils juridiques.

Dans le cadre de ses missions, l'adhérent à ce service peut ainsi obtenir des juristes tout conseil juridique dans les

domaines relevant de ses compétences à l'exception des questions afférentes à la fonction publique territoriale.

En 2018, le cdg73 et le cdg69 se sont rapprochés afin de mutualiser ce service pour permettre aux collectivités de la

Savoie d'en bénéficier.

Formalisée par une convention tripartite entre les deux centres de gestion et la collectivité adhérente, la mise à

disposition de ce service s'opère en contrepartie du versement d'une participation annuelle (à laquelle est

susceptible de s'ajouter une participation supplémentaire dans le cas où la collectivité solliciterait la mise à

disposition particulière d'un juriste afin de l'assister dans la conduite d'un dossier contentieux).

Le niveau de participation financière pour l'année 2022 a été modifié. Les nouveaux tarifs sont toujours fixés en

fonction du nombre d'habitants et s'établissent à 350 €.

Compte tenu des avantages que la commune pourrait retirer de l'accomplissement de cette mission, le conseil

municipal, à l'unanimité:

• donne à Monsieur le Maire tous pouvoirs aux fins de signer l'avenant à la convention tripartite dont le projet

est annexé à la présente délibération, et qui entérine la modification tarifaire.

• décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2022.5. Convention socle numérique

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 16 mars 2021, le conseil municipal a validé le projet de faire entrer notre école dans l’ère numérique.

Une convention pour le financement de ce projet a été rédigée par la Région Académique d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Les informations figurant dans cette convention sont le reflet de la demande faite par la commune via le formulaire

Démarches-Simplifiées en date du 22 mars 2021. La présente convention définit les modalités de co-financement et

du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la commune. Elle précise les engagements

pris et le calendrier prévisionnel du déploiement des outils numériques. Elle fixe également les engagements de la région académique et les modalités du financement du projet.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention entre la région académique Auvergne-Rhône-

Alpes et la commune, autorise Monsieur Le Maire à signer ce document.

 Approuvé à l'unanimité

6. Instauration de la journée de solidarité

Le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’instituer une journée de solidarité pour l’ensemble du

personnel, en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou

handicapées.

Il précise que les fonctionnaires et les agents contractuels travailleront donc un jour de plus (7 heures) sans

rémunération supplémentaire (portant la durée annuelle du travail à 1607 heures) pour les agents travaillant à

temps complet. Ces 7 heures à effectuer seront proratisées par rapport au temps de travail pour les agents employés

à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Ces 7 heures ne peuvent pas faire l'objet d'un repos compensateur et ne s'imputent pas sur le contingent d'heures

supplémentaires. Toutefois, si le rythme de travail du jour de l’accomplissement de la journée de solidarité implique

une durée quotidienne de travail supérieure à 7 heures, les heures effectuées au-delà du contingent de la journée de

solidarité seront des heures supplémentaires et devront être, soit récupérées, soit rémunérées, au choix de l'autorité

territoriale.

Le Maire compte tenu du cycle de travail des agents ainsi que des nécessités de service, propose d’instaurer cette

journée de solidarité selon la modalité suivante :

- 7 heures supplémentaires ponctuelles au cours de l’année. Ces heures seront travaillées les ½ journées ou

journées non travaillées habituellement, en fonction de l’organisation mise en place pour chaque poste de

travail. - Il sera possible de fractionner les 7 heures travaillées en demi-journées ou en heures. Des solutions

différenciées seront adoptées pour les agents placés dans des situations différentes La réalisation de ces

heures fera l’objet d’un suivi déclaratif. Elles ne pourront faire l’objet d’une réduction des jours de congé

annuel

- Pour les agents annualisés (ATSEM, personnel affecté aux écoles, etc…), les 7 heures seront effectuées le jour

de la pré-rentrée et prévues dans le calcul de l’annualisation.

L’agent recruté en cours d’année qui a déjà effectué sa journée de solidarité auprès de son ancien employeur devra

l’effectuer à nouveau mais les heures travaillées seront alors rémunérées ou s’imputeront sur le contingent d’heures

supplémentaires à récupérer.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’instituer la journée de solidarité selon les modalités proposées ci-avant ;- que sauf décision expresse de l’assemblée délibérante prise après nouvel avis du comité technique, ces

dispositions seront reconduites tacitement d’année en année ;

- que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du

1er janvier 2022.

7. Compte épargne temps

Le Maire indique que les agents territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de

certains jours de congés dans un Compte Épargne-Temps (CET).

Il propose à l’assemblée délibérante de fixer les modalités suivantes de gestion du CET dans la collectivité.

LES BENEFICIAIRES DU CET

Peuvent prétendre à l’ouverture d’un CET les agents titulaires ou contractuels de droit public à temps complet ou à

temps non complet ou les fonctionnaires de la fonction publique de l’État ou hospitalière en position de

détachement, ayant accomplis au moins une année de service. (Les agents stagiaires ne sont pas concernés).

L’OUVERTURE DU CET

Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent. La demande d’ouverture du CET peut être

formulée à tout moment dans l’année.

L’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le CET au bénéfice de l’agent demandeur dès lors qu’il remplit les conditions

précitées. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à

l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le CET.

L’ouverture du CET ne peut être refusée que si l’agent demandeur ne remplit pas l’une des conditions cumulatives.

La décision de l’autorité territoriale doit dès lors être motivée.

L’ALIMENTATION DU CET

La demande d’alimentation du CET ne sera effectuée qu’une fois par an. (L’année de référence sera l’année civile).

Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte. L’unité d’alimentation

du CET est une journée entière. (Les repos compensateurs seront transformés en jours s’ils sont exprimés en

heures).

La date à laquelle doit parvenir la demande écrite de l’agent d’alimentation du CET auprès du service gestionnaire du

CET est fixée au 31 décembre.

Le CET peut être alimenté par :

- le report de congés annuels (à la condition que le nombre de jours de congés pris dans l’année ne soit pas

inférieur à 20 ou 4/5e du contingent annuel (nombre proratisé pour les agents à temps partiel et à temps

non complet) ;

- les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1er

mai au 31 octobre ;

- le report de jours de congés annuels acquis durant les congés pour indisponibilité physique.

- Le CET ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés (dont bénéficient les fonctionnaires

territoriaux originaires des départements d'outre-mer).

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée. Les jours qui ne sont pas pris dans l’année et qui ne sont pas inscrits

sur le CET sont perdus.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année des jours épargnés et des jours utilisés avant le 31

décembre.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser

les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve des nécessités de service. Toutefois les nécessités du

service ne peuvent être opposées à l’utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l’agent demande le bénéficede ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité ou d’un congé

d’accompagnement d’une personne en fin de vie (congé de solidarité familiale). Dans ce cas, l’agent bénéficie de

plein droit des congés accumulés sur son CET.

Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut

former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la Commission Administrative

Paritaire.

En cas de décès de l'agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu à une indemnisation

de ses ayants droit. Les montants, fixés par arrêtés, sont ceux retenus pour l’indemnisation des jours au-delà de 15

jours épargnés.

En cas de changement d’employeur, l’autorité territoriale fixera, par convention signée entre deux employeurs, et

selon négociation, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter les modalités ainsi proposées.

8. Lotissement à La Mense : Délibération pour solliciter l’aide financière de Grand Chambéry

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération n°185-20 C du conseil communautaire du 17 décembre

2020, Grand Chambéry se positionne en assistance auprès des communes afin de contribuer à l’atteinte des

objectifs du PLUi HD, notamment en proposant une aide aux communes sur leur stratégie et sur le montage de

leurs projets urbains. Ce montage associe plusieurs compétences de Grand Chambéry pour offrir une prestation

et une expertise complètes aux communes jusqu’à la phase opérationnelle.

Dans ce cadre, la commune a répondu à l’appel à projets de Grand Chambéry de janvier 2021 afin d’inscrire le

projet de lotissement de « Sous la Mense » notamment afin d’encadrer l’urbanisation du secteur et d’organiser

l’urbanisation de manière à optimiser le foncier disponible.

Le Comité de Pilotage Aménagement de Grand Chambéry du 5 mars 2021 a déterminé les dossiers éligibles à

l’accompagnement financier de Grand Chambéry, dont le dossier du Lotissement Sous la Mense.

Il est donc proposé de solliciter Grand Chambéry pour le versement d’une subvention destinée à financer cette

étude d’un montant de 13 677,11€ H.T.

Conformément à la délibération n°185-20 C du Conseil communautaire du 17 décembre 2020, la subvention

peut s’élever jusqu’à 20% du montant de l’étude, avec un plafond à 6 000 € H.T., dans la limite des inscriptions

budgétaires. Le montant de la subvention est de 2736 € H.T.

Il est précisé que la subvention sera versée en une fois suite à l’établissement par la commune de l’ordre de

service de démarrage de l’étude.

En cas de réalisation partielle de l’étude, la commune reversera à Grand Chambéry une partie de la subvention

perçue, à hauteur du montant non réalisé de l’étude.

Il est proposé au Conseil municipal :

• De solliciter Grand Chambéry pour le versement d’une subvention d’un montant de 2 736 € H.T.

destinée à financer cette étude,

• De préciser que la subvention sera versée en une fois suite à l’établissement par le commune de l’ordre

de service de démarrage de l’étude,

• De préciser qu’en cas de réalisation partielle de l’étude, la commune reversera à Grand Chambéry une

partie de la subvention perçue,

 Approuvé à l'unanimité9. Création d'un budget annexe "Lotissement de La Bade"

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite créer un lotissement, à La Mense sur une zone à

aménager dont la commune est propriétaire de l’ensemble des terrains.

L'activité de lotissement a une finalité économique de production et non de constitution d'immobilisation,

puisque les lots aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus. De fait le lotissement n'appartient pas au

patrimoine communal.

Pour ces raisons, il nécessite la création d'un budget annexe. Il sera clôturé dès lors que l'opération de

lotissement sera terminée. Ce budget annexe sera dénommé "Lotissement de La Bade".

Il sera créé à compter du 1er janvier 2022 et retracera toutes les écritures comptables associées à cette

opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir.

Les particularités de ce budget annexe sont les suivantes

- Le vote de ce budget est par chapitre :

En effet, il est plus commode d'avoir un même niveau de vote que le budget principal, la commune ne

pratiquant pas la gestion des fonctions comptables.

Le vote par nature, qui ne se pratique quasiment plus, est plus contraignant.

- Ce budget annexe est par nature assujetti à la TVA :

Toutes les dépenses et recettes seront soumises à la TVA.

Une déclaration de la TVA déductible et collectée sera effectuée à ce titre de manière régulière auprès

des services fiscaux des impôts des entreprises.

En effet, depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités

publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA.

- Le système de l'inventaire intermittent sera retenu :

L'instruction budgétaire et comptable M14 qui sera appliquée pour ce budget annexe prévoit la gestion

de ce lotissement par une comptabilité de stock. Le système de l'inventaire intermittent permet de

réaliser des écritures de stocks une à deux fois dans l'année, contrairement au système de l'inventaire

permanent simplifié.

Les terrains seront cédés comptablement par la commune au budget lotissement.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- créer le budget annexe dénommé « Lotissement de La Bade », à compter du 1er janvier 2022

- préciser que ce budget sera voté par chapitre

- adopter le système de l'inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks

- assujettir ce budget annexe à la TVA (toutes les dépenses et recettes y seront soumises, appliquer la

nomenclature budgétaire et comptable M14, autoriser le Maire à effectuer toutes les déclarations

nécessaires auprès des services de l'Etat [services fiscaux — service d'imposition des entreprises])

- autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

 Approuvé à l'unanimité

10. Admission en non-valeur "Créances éteintes" budget Communal

Suite à des mesures d’effacement de dettes, Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il

propose l’admission en non-valeur de ces « créances éteintes » détenues par la commune d’Aillon Le Jeune sur

le Budget Communal.Ces admissions s’élèvent à la somme de 550 euros.

La dépense est inscrite au chapitre 65 article 6542

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’admettre en non-valeur de ces « créances éteintes » d’un montant de 550€ du Budget

Principal de la Commune,

- autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

11. Admission en non-valeur "Créances éteintes" budget Station-Service

Suite à des mesures d’effacement de dettes, Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il

propose l’admission en non-valeur de ces « créances éteintes » détenues par la commune d’Aillon Le Jeune sur

le Budget « STATION SERVICES ».

Ces admissions s’élèvent à la somme de 5 698.37 euros.

La dépense est inscrite au chapitre 65 article 6542

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’admettre en non-valeur de ces « créances éteintes » d’un montant de 5 698.37€ du Budget «

STATION SERVICES ».

- autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

12. Admission en non-valeur budget Communal

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Le Trésorier se trouve dans

l’impossibilité de recouvrer des titres de recette relatifs au Budget Communal d’un montant de 4 855.52€.

Conformément à la nomenclature M14, Monsieur Le Trésorier a sollicité Monsieur Le Maire afin que les

membres du Conseil Municipal délibèrent sur l’admission en non-valeur.

La dépense est inscrite au chapitre 65 article 6541

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’admettre en non-valeur d’un montant de 4 855.52 € du Budget Communal,

- autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

13. Délibération Budgétaire Modificative n°1 Station-Service

Suite au point n°11, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision budgétaire modificative suivante concernant

le budget Station-Service

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de crédits Augmenta tion de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 6156 : Maintenance 5 698.37 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 698.37 €

D 6542 : Créances éteintes 5 698.37 €

TOTAL D 65 :Autres charges gestion courante 5 698.37 €

Total 5 698.37 € 5 698.37 €14. Délibération Budgétaire Modificative n°3 budget communal

Suite aux points n°10 et 12, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision budgétaire modificative suivante

concernant le budget Station-Service

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de crédits Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 6226 : Honoraires 5 405.52 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 405.52 €

D 6541 : Créances admises en non-valeur 4 855.52 €

D 6542 : Créances éteintes 550.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 5 405.52 €

Total 5 405.52 € 5 405.52 €

15. Délibération Suppression budget Nivéoles

Monsieur Le Maire expose que par délibération n° 2018-23 en date du 5 avril 2018, le Conseil Municipal avait

approuvé la création d’un budget annexe SPIC intitulé « DSP les Nivéoles ».

Suite à la défaillance de l’exploitant SCIC l’Autre Vallée et la cession de son activité au profit de l’association

ASCD, un bail de courte durée a été conclu entre la Commune et l’association ASCD. Le Conseil Municipal a

décidé qu’il n’y avait plus d’intérêt local à maintenir la qualification de service public local pour l’activité de

centre de vacances exercée à partir des biens constituant l’ensemble immobilier les Nivéoles.

Après consultation de Monsieur Le Trésorier Municipal, il s’avère que le suivi du bail pour la location du centre

de vacances ne doit plus être effectué au sein d’un budget annexe SPIC soumis à la nomenclature M4 mais doit

être réintégré dans le budget principal de la Commune.

Il est donc proposé la dissolution du budget annexe M4 « DSP Les Nivéoles » à compter du 15 décembre 2021 et

le suivi du bail au sein du budget principal de la Commune.

Cette dissolution a pour conséquence la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget

principal de la Commune au terme des opérations de liquidation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- approuve la dissolution du budget annexe « DSP Les Nivéoles » à compter du 15 décembre 2021 et la

reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Commune au

terme des opérations de liquidation.

16. Représentant commune régie eau Grand Chambéry

Dans le cadre du renouvellement des instances de Grand Chambéry, il est nécessaire de prévoir la désignation

d'un représentant de notre commune au sein du conseil d'exploitation des régies eau et assainissement.

En effet le service des eaux de Grand Chambéry est organisé sous forme de régie à simple autonomie

financière, une pour l'eau potable et une autre pour l'assainissement, administrées, sous l'autorité du président

de Grand Chambéry et du conseil communautaire, par un conseil d'exploitation et son président ainsi qu'un

directeur.

Les attributions et le rôle du conseil d'exploitation portent sur :

- consultation obligatoire par le président de la communauté d’agglomération sur toutes les questions

d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie,

- présentation des projets de budget et les comptes,- possibilité de procéder à toutes mesures d’investigation et de contrôle,

- présentation au président de la communauté d’agglomération toutes propositions utiles.

Le conseil d'exploitation est composé d'un représentant de chaque commune adhérente de Grand Chambéry, à

choisir parmi les conseillers communautaires. La désignation du représentant de notre commune relève de la

compétence du conseil communautaire de Grand Chambéry, sur proposition des communes.

Par ailleurs les statuts des régies ne fixent pas le membre suppléant au conseil d'exploitation.

Monsieur Georges GINOLLIN avait été désigné pour représenter notre commune au sein du conseil

d’exploitation de l’eau. Suite à sa démission en date du 26 mai 2021, il est nécessaire de proposer à nouveau un

membre de notre conseil pour siéger au conseil d’exploitation de l’eau, pour que cette désignation puisse être

faite par le prochain conseil communautaire.

Monsieur Le Maire propose Monsieur Pascal GINOLLIN pour siéger à ce conseil d’exploitation.

 Approuvé à l'unanimité

17. Convention ambulance astreinte Savoyarde

Pour le compte de la commune d’Aillon-Le-Jeune, sous l’autorité du Maire, et à la demande du service des

pistes, un prestataire doit être choisi pour assurer les opérations de transport en continuité des secours

primaires sur le domaine skiable entre le bas des pistes et les Cabinets médicaux tout proches, en l’occurrence

Aillon-Le-Jeune ou Lescheraines. Cette mission ne relève ni du SDIS, ni d’une mission des ambulanciers privés

mais d’une mission liée au secours primaire. Une astreinte devra être assurée par le prestataire durant

l’amplitude horaire d’exploitation des domaines skiables.

Après avoir pris connaissance de la proposition faite par la Société AMBULANCES SAVOYARDES située à La

Motte Servolex, le conseil municipal valide cette offre et autorise le Maire à signer la convention.

18. Convention ambulance astreinte Savoyarde

Une compagnie d’ambulances doit être choisie pour assurer les opérations de transport entre le bas des pistes

et les cabinets médicaux au-delà des limites géographiques des cabinets médicaux de proximité, ou selon les

préconisations du médecin contacté vers le Centre Hospitalier de Chambéry ou Médipôle de Challes-Les-Eaux.

Cette compagnie interviendra également les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, les cabinets

médicaux de proximité étant fermés.

Après avoir pris connaissance de la proposition faite par la Société AMBULANCES SAVOYARDES située à La

Motte Servolex, le conseil municipal valide cette offre et autorise le Maire à signer la convention.

En cas de défaillance de cette compagnie, une convention doit être signée avec d’autres compagnies

d’ambulances. Le conseil municipal valide et autorise le Maire à signer la convention proposée à la fois par les

compagnies HARMONIE AMBULANCE/AMBULANCE SARA et Ambulances AUBERT.

19. Convention déneigement

Monsieur Le Maire explique la problématique du déneigement, et la nécessité de passer une convention avec

une entreprise privée, pour suppléer aux services communaux, en cas de chutes de neige importantes. Cette

entreprise utilisera les engins de la commune.

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du conseil la convention établie avec l’EURL PERIGNON Johann, dont

la rémunération se décomposera ainsi :Coût horaire HT Coût horaire TTC

En semaine (du lundi au samedi) 35.00 42.00

Les dimanches et jours fériés 70.00 84.00

Coût mensuel HT Coût mensuel TTC

Astreintes mensuelles (4 mois) 300.00 360.00

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité:

- de retenir l’EURL PERIGNON pour renforcer l’équipe communale de déneigement

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec l’EURL PERIGNON

20. Accroissement temporaire activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité, à savoir un renfort auprès des services périscolaires pour le temps de

cantine, ceci dû à une augmentation du nombre d’enfants fréquentant le service ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité moins une abstention, décide :

La création d’un nouveau poste à compter du 10 novembre 2021, emploi non permanent, pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’Adjoint d’animation,

relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet (1h30 par jour, les jours d’école, temps

annualisé) pour assurer les fonctions d’Adjoint d’animation sur le temps de cantine.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée allant du 12 novembre 2021 au 5 juillet 2022 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

21. Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

Le Maire expose :

- que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative

garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période

2022-2025, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé une consultation

sous la forme d’une procédure avec négociation,

- que la commune a, par délibération du 12 janvier 2021, donné mandat au Centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses

agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

- que par lettre du 22 juillet 2021, le Centre de gestion a informé la commune ou l’établissement public de

l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP et des conditions du contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve l’adhésion au contrat groupe de

couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement

SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022)

Régime du contrat : capitalisationPréavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.ou détachés

O Risques garantis : - décès, accident de service et maladie contractée au service, frais médicaux, longue

maladie, maladie longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et

accueil de l’enfant, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour

maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

O Conditions : :

Franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,23 % de la masse salariale assurée

Les taux ci-dessus incluent le capital décès versé aux ayants droit à hauteur d’environ 13 800 € par

agent, ce qui correspond aux dispositions qui seront en principe en vigueur au 1er janvier 2022 en l’état

actuel des textes. Dans l’hypothèse où un décret viendrait pérenniser les dispositions transitoires

instituées par le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités

de calcul du capital décès, il conviendrait d’ajouter 0,15% à chacun des taux précités pour couvrir la

nouvelle garantie décès, sans nouvelle délibération, le Cdg73 ayant fait chiffrer les deux hypothèses

dans le marché initial.

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit

public

O Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle, grave maladie, maternité (y compris

les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire

O Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,13% de la masse

salariale assurée

A l'unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE Le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet,

- APPROUVE la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat

d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la

Savoie,

- AUTORISE Le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Questions diverses

22. Trait d'union

Un nouveau numéro du Trait d'Union est en préparation pour décembre. Un sommaire provisoire est discuté.

Céline rejoint l'équipe de rédaction.

Edito

Mot du Maire 4

Dossier

La PPI pour Aillons-Margériaz

L'équipe de la mairie à votre service

Une nouvelle organisation administrative

Vie Municipale

L'adressage

Etat civil

Inscription sur les listes électorales

Vie Pratique

Bord de ruisseau : le guide du riverain

Covoiturage

Défibrillateurs

Environnement

Les conteneurs

Actualité

Jumelage Aillon le Jeune –Sauzon

Le diner des anciens

La charte du PNR des Bauges

Le service de sécurité sur les pistes

Ecole numériqueChapelle La future piscine

23. Célébration du 11 novembre

9h30 : Cérémonie au monument aux morts d’Aillon le Vieux

10 h : Cérémonie au monument aux morts d’Aillon le Jeune

10h30 : Pot amicale au P’tiou Séola

11h45 : Cérémonie au monument aux morts d’Arith

Le Maire souhaite que les conseillers municipaux soient présent sur notre commune

24. Repas des anciens

Il réunira les Anciens d’Aillon le Jeune et d'Aillon le Vieux Dimanche 14 novembre à la Ferme de la Mense

Le conseil municipal et le personnel sera représenté par 9 personnes.

25. Adressage

Une variante des propositions faites par Pic Bois est proposée au conseil. Celui-ci propose une nouvelle version

que nous allons simuler et mettre en approbation.

26. Achat terrain centre bourg

Monsieur Burille est revenu nous voir pour la vente de son terrain au centre bourg. Le conseil municipal ne

donnera son accord pour l'achat de ce terrain qu'au prix maximum de 40 €/m² pour les parcelles D 364 à 369

(512 m²) et 80€/m² pour la parcelle D 360 (172 m)

27. Four à pain du Penon

Nous avons reçu la proposition de Monsieur Jean Michel Etienne pour la restauration du four à pain du Penon;

Celle-ci peut se faire avec l'aide de bénévoles avec un total estimé de participation à 195 heures:

- environ 6 journées à 3 ou 4 personnes pour la réparation de la chambre de cuisson

- environ 4 journées à 4 ou 5 personnes pour les enduits

Il faut compter financièrement pour les fournitures : 1 794,00 + 1 000,00 (imprévus) = 2 794,00 €.HT, auquel il

faut ajouter une prestation de sablage d'environ 325,00 €.HT. et une prestation d'accompagnement de

chantier de 5 080,00 €. HT.

Soit un estimatif de budget global pour le projet de : 8 199,00 €.HT.

Pour avancer sur ce projet, il y a actuellement 2 solutions, le four à pain étant actuellement propriété de la

section communale du Penon

- Le projet est pris en charge par les habitants de la section communale

- Le conseil municipal, après présentation et accord des habitants de la section communale transfert la

propriété de ce four à la commune et l'investissement peut être pris en charge.

Une réunion d'information avec les habitants du Penon sera réalisée en janvier sur ce point.

28. Sentier des orchidées

Céline est allée à la réunion Natura 2000. Les travaux nécessaires ne rentrent pas dans le cadre de ce

programme/Il faut se tourner vers le département ou le programme du PNR Espace Valléen.29. Parapente

Un essai d'ouverture de parachute de secours a été réalisé sur la grande tyrolienne et semble concluant. De

nouveaux essais seront fait le 20 novembre si la météo le permet.

30. Vente Sfarsozi

Une erreur s'est produite sur la délibération D 2021-72 du 14 septembre 2021, celle-ci ne mentionnant pas

qu'une partie de la parcelle D 1758 sera conservée par la Commune, coté bassin (bande d’environ 2 mètres de large).

Prochain conseil le 7 décembre 2021

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Serge TICHKIEWITCH