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Procès Verbal - 0021 designation des delegues a territoire d energie ardeche 2 FR 1658?1783118217
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0021 designation des delegues a territoire d energie ardeche 2 FR 1658?1783118217)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE réPusciQur FRANCAIS Envoyé en préfecture le 24/04/2026 : ; : Reçu en préfecture le 24/04/2026 _ NE UVE: Département de LREEChe " S 10
Arrondissement : Largentière Publié le
Πh BE RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20260417-10_31_12-DE
DELIBERATION N°2026-21
Présents :18
Votants : 23
Conseillers en exercice : 23
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 avril 2026
(OBJET :
Désignation des L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril, délégués de la commune Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au siégeant au Comité lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Syndical du Territoire Madame le Maire, Didier MEHL
d'Energie Ardèche Présents: MM. Didier MEHL, Jean-Lou PAILHES, Christophe MARION, Delphine PERROT, André DELEAGE, Bérangère RAMAUX, Jean de BAGLION, Serge VINARD, Klara HOZNEK, Sandra AUDIGIER MARSY, Emmanuel CHAILAN, Vincent FARGIER, Aurélie COMTE, Isabelle LAURENT ROUX, Karine LEFEBVRE, Sylvie DUBOIS, Patrick ROTGER, Sophie COLBEAU,
Municipal avait été faite.
Le Maire certifie que le compte Excusés : MM, Marie-Jeanne COSSE, Jérôme FONT, Charlotte ROUGIER, rendu de cette délibération a été
afiché à la porte de la Mairie et Christophe VIGNE, Marie FARGIER que la convocation du Conseil
Procurations : MM Marie-Jeanne COSSE à Christophe MARION, Jérôme
L.5211-8,
2025,
FONT à Jean-Lou PAILHES, Charlotte ROUGIER à Vincent FARGIER, Christophe VIGNE à Sylvie DUBOIS, Marie FARGIER à Patrick ROTGER Absents non excusés : MM.
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Aurélie COMTE a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu les élections municipales des 15 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et
Vu l'adhésion de notre commune au Territoire d’'Energie Ardèche (TEO7),
Vu les statuts du TEO7 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai
Considérant l’article 6-1-1 desdits statuts,
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner :
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant lorsque la population est < 7 000 habitants, - 1 délégué titulaire supplémentaire et 1 délégué suppléant supplémentaire lorsque la population est > 7 000 habitants.
Selon les informations fournies par le Syndicat Territoire d'Energie Ardèche, les
délégués de la commune siègeront au Comité Syndical réuni une fois par trimestre, généralement au siège du syndicat, à Privas.
Ilest proposé de désigner :
Mr Jérôme FONT en qualité de délégué(e) titulaire
Mr Didier MEHL en qualité de délégué(e) suppléant(e)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la désignation ci-dessus des représentants de la commune de Villeneuve-de- Berg au sein du Comité Syndical du TEO7.
Pour extrait conforme Didier MEHL
A VILLENEUVE DE BERG Maire de Villengggédies Le 17 avril 2026 ÉESe FES \ cc Nes Eat fe ANS re)
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