Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 79
Arrêté - arrete n 2024 43
Arrêté - arrete 2024 58
Arrêté - ARRETE 2024 48
Arrêté - arrete 82 2024
Arrêté - arrete 2024 56
Arrêté - arrete 81 2024
Arrêté - arrete 77 2024
Arrêté - arrete 2024 54
Arrêté - arrete 2024 30 travaux sur chaussee
Arrêté - arrete 79 2024
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 79 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/79
PERMISSION DE VOIRIE - AUTORISATION POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE (57 rue du Conseil)
CRI
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu lParrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, au 57 rue du conseil à CRESPIN pour des travaux de réfection de toiture pour le compte de Mr VAUCAUTER.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'emplacement de la pose de l’échafaudage sera balisé par le demandeur. Ces dispositions s’appliqueront du lundi 19 Août 2024 au vendredi 20 Septembre 2024
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l’interdiction. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 16 Août 2024
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespinmairie-de-crespin.fr