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Compte-Rendu - CR+CM+2018+11+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2018+11+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST
JEAN
DE
MAURIENNE
COMMUNE
: ALBIEZ
LE
JEUNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
5 NOVEMBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le cinq
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
REYNAUD),
Maire. PRÉSENTS
: MM
REYNAUD
Jean-Michel,
PERNET
Florian,
WAX
Nicolas,
CHAPPEL
Michel.
DUSSUD
Alain,
GORRE
Alfred.
EXCUSE
: M.
OLIVIERI
Jérôme
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERNET
Florian.
Après
avoir
fait
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
à
18
heures
20.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
si le compte-rendu
de
la séance
précédente
du
12
octobre
2018
suscite
des
remarques.
Le
conseil
souhaite
préciser
que
la motion
relative
aux
affouages
a été
présentée
par
M.
Alain
DUSSUD.
Le
compte
rendu
est approuvé
par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention.
ORDRE
DU
JOUR
Décision
modificative
n°3
Recrutement
d'un
agent
saisonnier
pour
le déneigement
Compte
6232
« fêtes
et cérémonies
»
Ouverture
à la concurrence
des
concessions
des
centrales
hydroélectriques
nn RE Questions
diverses
Monsieur
le Maire
demande
à rajouter
un
point
à l’ordre
du jour
: Demande
de
subvention
pour
l’enfouissement
des
réseaux
dans
la zone
de
la mairie.
Cette
proposition
est acceptée
par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention.
1/5 1 —- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Il
s’agit
d’effectuer
un
transfert
de
crédit
du
budget
communal
en
fonctionnement
(participation
de
fonctionnement
au
groupe
scolaire
d’Albiez-Montrond).
Libellé
Article
Diminution
sur
Augmentation
crédits
votés
|
sur
crédits
votés
Fonctionnement Autres
contributions
obligatoires
6558
34
000,00
€
Remboursement
de
frais
6287
34
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°3
par
6 voix
pour,
0
contre.
2 - RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
SAISONNIER
POUR
LA
PERIODE
HIVERNALE
M.
le Maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
saisonnier
durant
la période
hivernale
pour
renforcer
le service
de
déneigement
sur
la commune
d'Albiez-le-Jeune.
La
question
soulève
de
nombreuses
interrogations
de
la part
des
conseillers.
La
discussion
concerne
la pertinence
d'embaucher
un
agent
à mi-
temps
au
lieu
de
faire
intervenir
un
prestataire
de
façon
ponctuelle.
M.
le Mairie
souligne
que
l’agent
nouvellement
recruté
à plein
temps
risque
de
ne
pas
être totalement
opérationnel
immédiatement
et qu’il
serait judicieux
de
lui
adjoindre
un
agent
aguerri
afin
de
parer
à toute
éventualité
en
cas
de
fortes
chutes
de
neige.
Il précise
que
la consistance
de
l’équipe
de
déneigement
reste
identique
à celle
de
l’année
précédente
: 1,5
ETP. M.
Nicolas
Wax
demande
comment
va
être
utilisé
l’agent
saisonnier
s’il ne
neige
pas
ou
peu.
M.
le Maire
répond
que
cet
agent
n’est
pas
recruté
uniquement
pour
le déneigement
et que
dans
ce
cas
1l participera
aux
travaux
de
rénovation
du
bâti
ou
d’aménagements
extérieurs
comme
ce
fut
le cas
certains
hivers
précédents. M.
Alfred
GORRE
estime
que
dans
le contexte
actuel,
1l est peut-être
prématuré
d’avoir
recours
à un
prestataire
extérieur
mais
que
cette
solution
paraît
intéressante
et pourrait
être
mise
en
œuvre
ultérieurement. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2° :
Considérant
qu’en
prévision
de
période
hivernale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
(notamment
pour
le déneigement)
pour
la période
du
15
novembre
au
15
avril ;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi
n°84-
53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE - D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
5
mois
en
application
de
l’article
3
—
2°
de
la loi n°84-53
précitée.
- À
ce
titre,
seront
créés
au
maximum
2
emplois
à
temps
non
complet
à
raison
de
17,5/35°"%
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
par
6 voix
pour,
0
contre
et
0
abstention.
3 - COMPTE
6232
« FETES
ET
CEREMONIES
»
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Il propose
donc
la prise
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» :
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
ayant
trait aux
fêtes
et cérémonies
tels
que,
par
exemple,
+
les
sapins,
décorations
de
Noël
et
illuminations
de
fin
d'année,
+
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
inaugurations,
commémorations,
pots
de
fin
d’année
et vœux
de
nouvelle
année,
+
les
repas
des
aînés
et des
bénévoles
de
la bibliothèque
;
+
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et notamment
lors
des
mariages,
décès,
départs,
récompenses
sportives
et culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
+
les
denrées
et petites
fournitures
pour
les réunions
et manifestations
;
+
les
frais
de
restauration
et
de
transport
lors
de
déplacements
collectifs
organisés
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vu
l'article
D.
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ACCEPTE
la proposition
ci-dessus
par
6 voix
pour,
0 contre
et 0 abstention.
4 —- OUVERTURE
A
LA
CONCURRENCE
DES
CONCESSIONS
DES
CENTRALES
HYDROELECTRIQUES M.
le Maire
présente
une
proposition
de
motion
initiée
par
plusieurs
conseillers
régionaux,
relative
à
l’ouverture
à la concurrence
des
concessions
des
centrales
hydroélectriques.
Le
sujet
demandant
une
réflexion
plus
approfondie,
M.
le Maire
transmettra
ce texte
aux
conseillers
municipaux
et sera
examiné
ultérieurement.
3/5 5 —- ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
SECTEUR
DE
LA
MAIRIE
M.
le Maire
présente
le détail
du
financement
de
l'enfouissement
des
lignes
autour
de
la mairie
selon
deux
scenarii
possibles
: mairie
seule
ou
mairie
élargie
vers
la Fesse.
Il indique
que
cet
enfouissement
est
nécessaire
pour
permettre
la réfection
des
façades
de
la mairie.
Un
rappel
du
coût
des
deux
variantes
a été
fait par
M.
le Maire
en
prenant
en
compte
les
subventions
dont
pourrait
bénéficier
la commune.
:
Secteur
mairie
seul,
Montant
projet
HT
36
251,04
€
Plafond
maxi
(80%
du
projet
HT)
29
000,83
€
À
charge
de
la
commune
(20%)
7
250,21
€
Reste
à
financer
21
750,62
€
Financement
SDES
11
346,21
€
Subvention
à solliciter
10
404,42
€
Total
subventions
21
750,62
€
Secteur
mairie
élargi
au
chemin
de
la
Fesse :
Montant
projet
HT
74
648,86
€
Plafond
maxi
(80%
du
projet
HT)
59
719,09
€
À
charge
de
la
commune
(20%)
14
929,77
€
Reste
à financer
44
789,32
€
Financement
SDES
24
715,78
€
Subvention
à solliciter
20
073,54
€
Total
subventions
44
789,32
€
Au
vu
de
cette
présentation,
le conseil
municipal
considère
qu’il
serait
opportun
de
choisir
la deuxième
solution
qui
représente
un
surcoût
de
7 679,56
€,
alors
qu’un
chantier
en
deux
étapes
serait
plus
onéreux.
M.
GORRE
souligne
que
l’enfouissement
des
réseaux
est une
demande
récurrente
des
habitants
et que
cette
réalisation
permettra
d’amorcer
un
enfouissement
progressif des
réseaux
secs
dans
le village.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
20
073,54
€ auprès
du
Conseil
Départemental
par
6 voix
pour,
0
contre
et
0
abstention.
5 - QUESTIONS
DIVERSES
-
11
novembre
: Alfred
GORRE
a
rencontré
différents
élus
de
la
communauté
de
communes
pour
organiser
la
cérémonie
du
11
novembre.
Il
ressort
que
chaque
commune,
en
cette
année
du
centenaire
de
4/5 l'Armistice
de
1918,
souhaite
organiser
une
cérémonie
sur
son
territoire.
La
cérémonie
d'Albiez-le-Jeune
se
tiendra
à
1 1h30.
Départ
d'Alain
Dussud
à
19h50.
- Route
départementale
: M.
Florian
Pernet
s'inquiète
de
la
dangerosité
de
la
route
départementale
au
niveau
de
la combe
du
Couleuvrey.
En
effet,
là où
les
blocs
de
béton
ont
été
installés
ce printemps,
l'eau
de
ruissellement
n'étant
plus
guidée
vers
le torrent
plus
bas,
celle-ci
s’écoule
sur
la route
et forme
une
plaque
de
verglas
sur
l'intégralité
de
la demi-chaussée
libre.
La
séance
est
levée
à 20h35.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jean-Michel
REY NAUD
,
ARE
RUEUX
s
?
-
Ëe
À
FF
#
,
r
Æ
:
ñ
ro
ee
5/5