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Arrêté - N 107 2023 Restriction et Interdiction de Stationner 2BIS RUE DU 8 MAI
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 107 2023 Restriction et Interdiction de Stationner 2BIS RUE DU 8 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
?
N°107/2023
CD/CG/N°-2SU
-
| \
| a
|
| ville
Nous,
Maire
de
la Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
:
.
=
VU
la
loin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
oaint
Rémy
libertés
des
collectivités
locales
;
He
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
F
dl
L
Kara
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
7
Volets
et l'état, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
Objet
:
VU
le code
de
la
route
et
notamment
Les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
V/réf:
VU
l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à La
N/réf:
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié:
VU
la
demande
de
Monsieur
Grégory
CARREL,
établissement
RAMERY
RESEAUX
HAUNAUT
CAMBRESIS,
domicilié,
Z.A
du
Bas
PRE,
rue
Jean
Jaurès
CF
98134
- 59590
RAISMES
concernant
des
travaux
de
«
Diminution
de
puissance
(suppression
+
création)
»
2
bis,
rue
du
8
Maï
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY.
(date
prévue
des
travaux
Le
15
janvier
2024
(durée
des
travaux
en
jours
calendaires
11),
il
convient,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
l’ordre
public,
de
procéder
à
une
restriction
de
circulation
et
à
une
interdiction
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
La
sécurité.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Il sera
procédé
une
restriction
de
circulation
et
à
une
interdiction
de
stationnement
au
droit
du
n°2
bis,
rue
du
8
Mai
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
(date
prévue
des
travaux
Le
15
janvier
2024
(durée
des
travaux
en
jours
calendaires
11)
afin
de
permettre
l’exécution
des
travaux
suivant
«
Diminution
de
puissance
(suppression
+
création)».
ARTICLE
2
: Une
signalisation
sera
installée
par
les
soins
et
sous
La
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
Si
un
alternat
de
circulation
est
mis
en
place
celui-ci
sera
régulée
soit
par
des
feux
de
chantier,
soit
par
des
signaleurs
titulaires
du
permis
de
conduire,
identifiables
par
Les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
gilet
de
sécurité
retro
réfléchissant
conforme
à
la
règlementation
qui
devront
se
placer
de
part
et
d’autre
du
véhicule
et
devront :
-
Etre
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté,
- _
Obtempérer
aux
instructions
des
agents
des
forces
de
Police
ou
de
Gendarmerie
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendre
compte
des
incidents
qui
pourraient
survenir.
-
L’accès
aux
commerces,
véhicules
de
médecins,
personnel
soignant,
services
de
secours
et
ramassages
des
ordures
ménagères
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: L’intervenant
veillera
aux
bons
écoulements
des
eaux
pluviales.
ILest
interdit
de
préparer
des
matériaux
salissants
sur
la
voie
publique,
sans
avoir
pris
des
dispositions
de
protection
des
revêtements.
Lors
des
terrassements
et
transports,
Les
chutes
de
terre
ou
autres
matériaux
devront
être
balayés
et
Les
trottoirs
et
chaussées
lavés
si
nécessaire.
Toutes
les
surfaces
tachées
du
fait
des
travaux
devront
être
reprises
dans
le
cadre
des
réfections.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP 7
- 59554
Neuville
Saint-Rémy
lu
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
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À
Mimenimans
In
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