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Arrêté - 26 AT 0705 7 rue Mère Dieu branchement électrique 14 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0705 7 rue Mère Dieu branchement électrique 14 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0705
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE MERE DIEU
LE 14/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 01/04/2026 émise par WESTLINK niort demeurant 10 RUE MARTIN LUTHER KING 79000 NIORT représentée par Marie DIDIER pour le compte de ENEDIS demeurant Agence Raccordement et relation Clients 2 Boulevard Aristide Briand 17300 ROCHEFORT représentée par Céline PARCOLLET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Installation de réseaux avec tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/04/2026 RUE MERE DIEU ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 14/04/2026, de 08h00 à 12h00 ET DE 13H00 à 16H00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- RUE MERE DIEU, de la RUE DU PETIT PARADIS jusqu'à la RUE SAINT-GELAIS :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de L'entreprise exécutant les travaux, riverains, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de L'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
- RUE DU PETIT PARADIS, de la RUE MERE DIEU jusqu'à la RUE DU VIEUX MARCHE:
Un sens interdit est institué, la circulation des véhicules s'effectue depuis la RUE MERE DIEU en direction de la RUE DU VIEUX MARCHE.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 14/04/2026, une déviation est mise en place de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU PETIT PARADIS, de la RUE DU VIEUX MARCHE jusqu'à la RUE SAINT-GELAIS RUE SAINT-GELAIS, de la RUE DES 3 MARIES jusqu'à la RUE PLUVIAULT PLACE DE STRASBOURG, de la RUE SAINT-GELAIS jusqu'à la RUE DE STRASBOURG
Les arrêts bus « RUE BASSE » et « ROULIERE » sont supprimés et le cheminement des transports en communs est dévié par la RUE ALSACE LORRAINE.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0705 Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par WESTLINK.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de WESTLINK, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ENEDIS
WESTLINK niort
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