Procès Verbal - pv cm 28 10 2020 FR 61?1720217475

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Procès Verbal - pv cm 28 10 2020 FR 61?1720217475 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Vogüé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 10 2020 FR 61?1720217475)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT de L’ARDECHE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VOGUE

Séance du 28 octobre 2020

____________________________________________

Nombres de membres

Afférents au Conseil

Municipal : 15 L'an deux mille vingt,

En exercice : 15 et le vingt-huit du mois d’octobre,

à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du Village, en accord avec les services de la Sous-Préfecture de

Largentière, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.

Date de la convocation :

23/10/2020 Présents : Mmes et Mrs ALBERTI – BELLANGER – CHARRON D – CHEVALIER - EPISSE – FAURITTE – GUILLEMIN – LAURENT - MINICHINO – ROBERT - TOURETTE.

Date d'affichage : Excusé(e)s : Mmes CHARRON J. (procuration à Mme GUILLEMIN) – BUISSON

23/10/2020 (procuration à M. EPISSE ) – BRIAND (procuration à Mme CHEVALIER) – M. ALAZARD (procuration à Mme LAURENT).

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : M. Gaël EPISSE

M. le Maire ouvre la séance.

A la demande de la Communauté de Communes, M. le Maire propose à l’Assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir l’autorisation de déposer au nom de la Collectivité les dossiers de demandes de déclarations préalables, permis de construire, de démolir, les permis d’aménager ainsi que tout autre dossier d’urbanisme auprès du service instructeur de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche.

Mme LAURENT prend la parole et demande si une minute de silence peut avoir lieu en hommage à M. Samuel PATY.

Par la suite, M. le Maire propose de valider les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 29 juin, 10 juillet, 30 juillet et 11 septembre 2020, validés par les secrétaires de séances respectifs.

Mme LAURENT intervient sur le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2020, et plus particulièrement sur le point n° 2 « Vente PASTRE / SIGRP : convention de servitudes de passage sur la parcelle D 1072 ».

Mme LAURENT sollicite la reformulation d’une phrase relative à l’occupation des terrains par la Commune pour du stationnement pendant le marché estival 2020. M. ROBERT rappelle que ces terrains ont été occupés sans autorisation ; M. le Maire explique qu’il avait eu un accord verbal de M. BACCONNIER, Président du SIGRP. Mme LAURENT précise que selon M. BACCONNIER, aucun accord n’a été donné et qu’une autorisation aurait dû être sollicitée auprès de M. et Mme PASTRE.

M. le Maire informe l’assemblée que la phrase sus-évoquée sera modifiée. Rectification réalisée, les procès-verbaux des séances des 29 juin, 10 juillet, 30 juillet et 11 septembre 2020 sont validés par les membres du Conseil Municipal. M. Gaël EPISSE est désigné secrétaire de séance.

D2020-10-01 : DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE DEPOT DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME2

M. le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche concernant les dossiers d’urbanisme portés par la Collectivité. M. le Maire explique que toute demande d’autorisation d’urbanisme effectuée pour le compte de la Commune doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du service instructeur ADS de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche.

A cet effet, M. le Maire précise que, compte tenu de la réglementation actuelle, l’assemblée doit autoriser le Maire de la Commune pour la durée du mandat à dresser et déposer les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser, et ce pour la durée du mandat, M. le Maire à réaliser la confection et le dépôt des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) pour les biens et/ou constructions nouvelles concernant la Commune ainsi que toutes pièces afférentes à l’instruction (demande de pièces complémentaires, arrêté de décision, modification des délais d’instruction…) au service instructeur ADS de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

POUR 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2020-10-02 : DELIBERATION POUR L’ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Vogüé compte plus de 1 000 habitants et qu’il est désormais obligatoire d’établir un règlement intérieur du Conseil Municipal conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est précisé que ce document doit être rédigé dans les six mois suivant l’installation du Conseil Municipal.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le projet de règlement qui a été transmis par mail à l’ensemble des membres de l’Assemblée.

Mme LAURENT prend la parole et propose qu’une mention soit rajoutée au dit règlement, à savoir « que le port d’une tenue vestimentaire correcte est conseillée pour l’ensemble des participants aux réunions du Conseil Municipal ».

L’assemblée approuve cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adopter le règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2020-10-03 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L’ARDECHE : REVISION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2020

M. le Maire demande à M. le Secrétaire de Mairie de présenter à l’Assemblée ce point de l’ordre du jour.

Il est expliqué que compte-tenu des difficultés financières de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, les élus communautaires, par délibération n° 2020.06.015 ont décidé d’une réduction de 100 000 € de l’attribution de compensation versée en 2020 à l’ensemble des 20 communes membres.

Cette réduction se fait en prenant en compte à la fois la population pour 50 % et la fiscalité de la commune pour 50 %.

Pour la Commune de Vogüé, qui devait percevoir 33 840.75 € en 2020, cette diminution s’élève à 5 323.41 €, soit une compensation arrondie d’un montant de 28 517 €.3

M. le Maire rajoute que cette réduction de compensation n’est appliquée normalement que pour l’exercice comptable 2020.

Mme LAURENT revient sur les efforts financiers consentis par les Communes pour aider la Communauté de Communes, et plus particulièrement sur la solidarité entre les 20 collectivités du territoire.

Mme LAURENT rappelle que certaines communes contribuent davantage que d’autres en matière de Taxe de Séjour, notamment Ruoms, Vallon-Pont-d’Arc, Vogüé… Mme LAURENT espère que les nouvelles équipes municipales mises en place travailleront pour une meilleure équité sur le territoire dans ce domaine.

Par la suite, compte-tenu de ces éléments, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la révision libre de l’attribution de compensation votée par le conseil communautaire et d’arrêter le montant de l’attribution de compensation définitif pour 2020 à 28 517 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter la réduction de l’attribution de compensation 2020 d’un montant de 5 323.41 € et d’arrêter l’attribution de compensation définitive 2020 pour la Commune de Vogüé à 28 517 €.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2020-10-04 : BUDGET GENERAL 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire demande au Secrétaire de Mairie de présenter la première décision modificative à intervenir sur le Budget Primitif 2020.

En effet, certaines dépenses d’investissement non inscrites au Budget Primitif 2020 ont été réalisées.

Ces investissements concernent l’acquisition d’un ordinateur portable ainsi que des travaux d’aménagement et de terrassement visant à stocker les containers à ordures ménagères aux abords du local technique communal.

Pour ce qui est du matériel informatique, le montant de la facture s’élève à 699.99 € TTC ; les divers aménagements font l’objet d’une facture d’un montant de 1 740 € TTC. Il est proposé donc de procéder à une décision modificative pour alimenter les comptes et chapitres s’y rapportant.

Mme LAURENT demande si les travaux ont été réalisés par les agents ou par une entreprise.

M. le Maire précise que certains travaux ont été effectués par les agents communaux et sont intégrés dans les travaux en régie afin de percevoir le remboursement du FCTVA sur les matériaux.

M. le Maire explique les autres travaux qui demandaient des engins de chantier ont été réalisés par l’entreprise MINICHINO.

Mme LAURENT explique qu’il n’est pas conseillé réglementairement de missionner des entreprises appartenant à des membres du Conseil Municipal et rajoute qu’elle s’abstiendra sur cette décision modificative compte-tenu de ces éléments. M. le Maire précise que l’intention était de diminuer le coût des travaux pour la Collectivité.

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Chapitres, comptes désignation Diminution de crédits Augmentations de crédits

022 Dépenses imprévues 2 440.00 €

023 Virement à la section d’investissement 2 440.00 €4

021 Virement de la section d’investissement 2 440.00 €

113-2183 Matériel informatique 700.00 €

139-2135 Aménagement des constructions 1 740.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec treize voix pour et deux abstentions, d’approuver la décision modificative n° 1 sur le Budget Général 2020 et d’autoriser M. le Maire à signer tout document visant à mener à bien cette affaire.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (Mme LAURENT et M. ALAZARD)

D2020-10-05 : FONDATION « 30 MILLIONS D’AMIS » : CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE DE VOGUE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que certains quartiers de la Commune sont confrontés régulièrement à des problèmes de chats errants qui divaguent ce qui génère une importante augmentation du nombre de chats libres.

Aussi, et ce dans le but de réguler et gérer efficacement la population des chats, M. le Maire propose à l’assemblée de signer une convention avec la « Fondation 30 millions d’Amis » pour la prise en charge des frais liés à la stérilisation et au tatouage des chats errants. M. le Maire présente le budget correspondant aux frais liés à ces missions : - 80 € pour une ovariectomie + tatouage I-CAD

- 60 € pour une castration + tatouage I-CAD

Il est spécifié que la Commune et la « Fondation 30 Millions d’Amis » participeront financièrement, chacune à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés au cours de la période de validité de la convention.

Mme LAURENT précise également que suite aux opérations de stérilisation et de tatouage, les chats seront relâchés dans les lieux où ils ont été capturés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la « Fondation 30 Millions d’Amis ».

POUR 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2020-10-06 : FOOD-TRUCKS : DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de Mme Marion OTTEVAERE, domiciliée à St-Maurice-d’Ardèche, sollicitant une autorisation d’occupation du domaine public au Quartier de la Gare, au droit de la Voie Verte, pour le stationnement d’un food- truck pour exercer une activité de vente de crêpes.

M. le Maire rappelle qu’à ce jour, aucune autorisation d’occupation du domaine public n’a été délivrée pour les ventes ambulantes et qu’aucune délibération n’a été prise par la Commune pour fixer les redevances d’occupation du domaine public. Suite à l’Ordonnance du 19 avril 2017, M. le Maire explique que pour permettre la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour ce type d’activité, il est obligatoire d’organiser une procédure de sélection librement organisée par l’autorité territoriale, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence. Cette opération comporte5

notamment des mesures de publicité, d’annonces légales permettant aux candidats potentiels de se manifester

M. le Maire rappelle également que la Collectivité doit disposer de plusieurs emplacements sur le domaine public afin de respecter les principes sus-évoqués. Il est précisé que la Commune ne possède pas d’emplacements suffisants pour permettre la mise en place de cette procédure.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver l’exposé du Maire, de renoncer à la mise en place d’une procédure de sélection libre, de donner une suite défavorable à la demande de Mme Marion OTTEVAERE et de donner des suites défavorables à toutes demandes d’autorisations d’occupation du domaine public communal pour l’exercice d’activités ambulantes.

POUR 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DIVERS

- Courrier de M. TEYSSIER Daniel :

M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier adressé par M. TEYSSIER Daniel, domicilié Quartier les Granges à Vogüé, sollicitant de la part de la Commune de Vogüé de prendre position concernant le projet de construction d’un édifice religieux à St- Pierre-de-Colombier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande car le projet ne concerne pas la Commune de Vogüé.

- Distribution de masques :

M. le Maire informe l’Assemblée que la Sous-Préfecture de Largentière met à disposition des collectivités des masques pour les personnes bénéficiaires du RSA. Pour la Commune de Vogüé, 600 masques seront à récupérer à partir du 02 novembre jusqu’au 06 novembre 2020 pour 215 personnes concernées.

- Commission Communale des Impôts Directs

Par délibération du 11 septembre 2020, le Conseil Municipal a établi une liste de 24 personnes

susceptibles de siéger à la CCID.

En retour, M. le Maire présente les noms des contribuables choisis par le Directeur

Départemental des Finances Publique de l’Ardèche :

Commissaires titulaires : M. BELLANGER Pierre, M. ROBERT Didier, M. CHARRON Dominique,

M. EPISSE Gaël, M. MINICHINO Michel et Mme FAURITTE Agnès

Commissaires suppléants : Mme FROMONT Catherine, M. CHASTAGNER Philippe, M. GIMOND

Jean-Paul, M. HAON Daniel, M. BENCARDINO Sébastien et Mme RICARD Muriel

- Commission « Culture – Festivités - Associations »

Mme GUILLEMIN informe l’Assemblée que la Commission « Culture – Festivités –

Associations » s’est réunie le 08 octobre dernier en présence des Présidents d’Associations.

Cette rencontre a permis un premier contact avec les associations communales afin d’évoquer

le programme des prochaines activités de 2021.

Compte tenu de la période actuelle liée à la Covid 19, les activités des associations sont

suspendues, notamment la 4ème Biennale des Métiers d’Art.6

En complément des cours de gym, il a été proposé des cours de yoga qui ont dû être annulés

compte tenu du manque de participants.

L’association « Sauvons le Petit Patrimoine » envisage d’organiser des conférences en 2021.

- Intervention de Mme WINCKERT

Mme WINCKERT demande la parole et évoque les travaux de création d’un cheminement piétonnier sur la Route des Falaises. M. le Maire précise que les travaux sont en cours. Mme WINCKERT explique que les procès-verbaux des conseils municipaux depuis le mois de juin n’ont toujours pas été validés et mis en ligne sur le site INTERNET de la Mairie. Par ailleurs, elle souligne que lorsqu’un procès-verbal a été soumis à approbation de l’assemblée, il a été décidé de reporter ce point au prochain ordre du jour.

M. le Maire précise qu’un nombre important de réunions a eu lieu depuis la mise en place du Conseil Municipal, à savoir 5 séances en 2 mois, et qu’un important travail a été effectué par les services administratifs.

- Mme WINCKERT demande des informations concernant les rejets qui ont été effectués par la

Cave Coopérative de Vogüé dans la rivière de l’Auzon.

Suite à une rencontre avec M. le Président de la Cave Coopérative, M. le Maire explique que

ces rejets se sont produits suite à des dégâts d’orages. Il est précisé que les réparations ont

été réalisées et que les installations de la Cave Coopératives sont conformes.

La séance est levée à 19 h 25.