Compte-Rendu - 01+CR+CM+24+02+

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Compte-Rendu - 01+CR+CM+24+02+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01+CR+CM+24+02+)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Données personnelles, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS: MME et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith,

DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier, FARCE Xavier.

EXCUSÉS : JULLIEN Jean-Charles (procuration à GORRÉ Alfred).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Florian PERNET

Madame Célia CORONEL, responsable urbanisme à la 3CMA, après avoir fait un point sur l’état d'avancement du PLUi HD, nous présente le projet du nouveau zonage qu'a établi le bureau d’études Verdi. Après de multiples remarques des membres du conseil municipal, Madame CORONEL nous indique qu’elle va les rapporter au bureau d’études et qu'elle reviendra vers le conseil municipal dans les mois qui viennent ; étant entendu que la mise en place du PLUi est toujours prévu, à cette heure, pour le début 2026.

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 30.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 16

décembre 2024 suscite des remarques.

Le compte-rendu est approuvé par 6 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (OD et JCJ) absents lors de

cette séance).

ORDRE DU JOUR

1. Convention de prestations pour des interventions en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail 3CMA/commune ;

2. Convention de prestations de service et d’assistance commande publique 3CMA/commune ; 3. Convention constitutive d’un Groupement de commandes « accompagnement en matière de RGPD et Mission de délégué à la protection des données » 3CMA/commune :

4. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :

5. Validation des entreprises pour le marché des travaux presbytère :

6. Questions diverses

1/51- CONVENTION DE PRESTATIONS POUR DES INTERVENTIONS EN MATIÈRE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE SANTE AU TRAVAIL 3CMA/COMMUNE

Depuis le 1 janvier 2022, la commune adhère au service prévention de la 3CMA. En effet, le Maire est chargé d'assurer la santé et la sécurité des agents placés sous son autorité. De ce fait, il lui revient d'organiser au mieux la prévention des risques professionnels dans sa collectivité

Outre l'obligation d’élaborer un Document Unique (depuis 2001), la prévention des risques professionnels consiste à éviter un accident de service / travail, une maladie professionnelle ou, d'une manière plus générale, l'apparition d'une situation de danger. Si un risque ne peut être évité, des mesures de protection visant à limiter ses conséquences doivent être mises en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention,

> DÉCIDE de renouveler l’adhésion pour 3 ans (01/01/2025 au 31/12/2027) au service prévention de la 3CMA ;

> CONFIE au service prévention de la 3CMA les missions suivantes : 1/ Le pilotage de la démarche d'évaluation des risques professionnels et la réalisation du document unique et/ou sa mise à jour annuelle

D Animation du groupe de travail

> Évaluation régulière services par services

> Rédaction du document et diffusion

2/ Suivi et mise en œuvre des obligations réglementaires de l'employeur D En termes de formations obligatoires

D En termes d’affichage légal

> En termes de mise à disposition de registres obligatoires 3/ L’analyse des accidents du travail

4/ Le diagnostic des risques psycho-sociaux et la mise en place de mesures de prévention 5/ L'assistance aux agents face à des situations de risques ou de danger imminent et le signalement à l’employeur des situations pouvant porter atteinte à la santé physique et mentale des agents 6/ La veille technique et réglementaire en matière de santé et sécurité au travail permettant d'assurer la mission de conseil

7/ L'organisation d’un temps fort annuel de mobilisation sur la culture de prévention (mutualisé entre collectivités le cas échéant).

> AUTORISE M. le Maire à signer la convention de prestation pour des interventions en matière de prévention des

risques professionnels et de santé au travail

2 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ET D’ASSISTANCE COMMANDE PUBLIQUE 3CMA/COMMUNE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée l'existence du Service commun Commande Publique-Juridique/Foncier — Assurances au sein de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

La commune d’Albiez-Le-Jeune qui ne dispose pas de compétences en interne en matière de marchés publics souhaite recourir au service Commande Publique de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour une assistance externe lui permettant de garantir la sécurité juridique des procédures de marchés publics.

Une convention de prestations de service et d’assistance commande publique liant le service commun commande publique de la 3CMA à la commune d’Albiez-Le-Jeune est établie, elle détermine l'étendue des prestations. Le service Commande Publique de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure les missions de gestion administrative et juridique des procédures de marchés publics, de conseil auprès des services de la commune d’Albiez-Le-Jeune.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter de la date de sa signature.La Communauté de communes facturera, par année civile, la prestation en fonction du temps réel passé pour le compte de la commune d’Albiez-Le-Jeune sur la base du coût horaire forfaitaire, établi dans la convention, des agents en charge du service de la Commande Publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de service et d’assistance commande publique liant le service commun commande publique de la 3CMA à la commune d’Albiez-Le-Jeune.

3— CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES « ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE DE RGPD ET MISSION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNEES » 3CMA/COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Les collectivités doivent s’assurer que leurs fichiers et services numériques sont conformes au RGPD), et ce, de façon active et en continu. Ceci nécessite de tenir à jour une documentation des actions menées afin de pouvoir démontrer sa mise en conformité.

Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, la Commune d’Albiez-le-Jeune, la Commune de Albiez-Montrond, la Commune de Fontcouverte-La-Toussuire, la Commune de Jarrier.la commune de La-Toue-en-Mauriennela Commune de Montvernier, la Commune de Saint-Jean-d’Arves, la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, la Commune de Saint- Julien-Montdenis, la commune de Saint-Pancrace, la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves, la commune de Villargondran,la Communauté de Communes Porte de Maurienne, le Syndicat du Pays de Maurienne, le Syndicat Intercommunal des Vallées de l'Arvan et des Villards, le Centre Intercommunal d'Action Sociale Cœur de Maurienne Arvan, et l'Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Maurienne Arvan - Montagnicimes, afin de passer un marché de prestations de services pour un accompagnement en matière de RGPD et pour assurer la mission de Délégué à la protection des Données selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence (articles R 2122-8 du code de la commande publique).

Pour ce faire, la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a d’ores et déjà pris attache auprès de l’Agence Alpine des Territoires (AGATE)) sis à Chambéry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention,

> APPROUVE le lancement d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence en vue de la passation de marché de services pour une mission de Délégué à la Protection des Données :

> APPROUVE l'adhésion la Commune d’Albiez le Jeune au groupement de commandes ;

> ACCEPTE que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de coordonnateur de ce groupement ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement ;

> DÉCIDE de désigner AGATE en qualité de « Délégué à la Protection des Données » de la collectivité.

Arrivée de Xavier FARCE à 20h55.

Lo Pà4- CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (ARTICLE L. 332-23.1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la passation d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 15 jours afin d'assurer le passage de relai entre l'actuel employé communal et le futur employé communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 semaines allant du 19 mai 2025 au 30 mai 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30 minutes.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 432 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

5 - VALIDATION DU CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE MARCHÉ DES TRAVAUX PRESBYTEÈRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché a été lancé pour la réhabilitation du presbytère. Il précise qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la période du 23 décembre 2024 au 31 janvier 2025 sur le profil d’acheteur www. ledauphine-legales.com et sur le Dauphiné Libéré édition Savoie.

Le dossier de consultation était composé de onze lots :

Lot n°01 — VRD ;

Lot n°02 - Démolition - Gros Œuvre ;

Lot n°03 - Isolation thermique ;

Lot n°04 - Isolation intérieure chaux-chanvre :

Lot n°05 - Charpente - Couverture — zinguerie ;

Lot n°06 - Menuiseries extérieures bois ;

Lot n°07 - Menuiseries intérieures ;

Lot n°08 - Plâtrerie - peinture - plafonds suspendus ;

Lot n°09 - Carrelage — faience;

Lot n°10 — Electricité ;

Lot n°11 - CVC — plomberie.

L'ouverture des plis a eu lieu le 18 février dernier à 10h00, 34 offres ont été remises, après analyse des offres par le Maître d'œuvre selon le Règlement de la Consultation (prix des prestations 50 % : mémoire technique 50%), le Maire propose de retenir les offres présentées par les candidats suivants :

Lot Nom candidat | Montant de l’offre de prix (HT)

Lot n°1 | MANNO TP - Saint-Jean-de-Maurienne_ EL ID | 4 377,50

ÎLotn°2 | MANNO TP - Saint-Jean-de-Maurienne L 96 822,60

Lotn°3 |AVENIRET BATI- Saint-Pierre-d’AIbigny LL | 87 097,00

Lot n° 4 AVENIR ET BATI- Saint-Pierre-d’Albigny 25 589,00

Lot n° 6 MONTIJOVET - Albertville 48 290,00

Lot n° 7 MONTIJOVET - Albertville 7 962,50

Lot n° 8 HABITAT CONCEPT MAURIENNE - Saint-Jean-de-Maurienne 33 169,00

Lot n° 9 CRC - Grésy-sur-Aix 24 720,47Lot n° 10 |GERMAIN ELECTRICITE - Villargondran 26 396,00

Lot n° 11 | BUFFARD- Saint-Jean-de-Maurienne 83 618,42

MONTANT TOTAL 438 042,49

Il propose de déclarer infructueux le lot 5 et de passer un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence pour ce lot.

Olivier Duquesnois souhaite s'abstenir pour réitérer son opposition au projet d'autant plus que la version proposée aujourd'hui ne correspond plus au projet initial pour un montant qui dépasse le montant prévu au départ. Il regrette que d'autres solutions n'aient pas été étudiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 2 abstentions (O. DUQUESNOIS, X. GORRE),

> APPROUVE, conformément à l’analyse du Maître d’Œuvre, les marchés à passer aux conditions tarifaires énoncées ci-dessus et précisées dans le marché, avec le candidat Manno pour les lots 1 et 2, avec le candidat Avenir et Bati pour les lots 3 et 4, avec le candidat Montjovet pour les lots 6 et 7, avec le candidat Habitat Concept Maurienne pour le lot 8. avec le candidat CRC pour le lot 9, avec le candidat Germain Électricité pour le lot 10, avec le candidat Buffard pour le lot 11;

> AUTORISE Monsieur le Maire à passer un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence pour le lot 5 suite à son infructuosité ;

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou à son suppléant de droit, à signer les marchés correspondants, les avenants éventuels ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.;

> INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget.

6 - QUESTIONS DIVERSES

- Assainissement : le chantier va commencer à partir de la mi-mars en fonction de la météo. Le chantier est assuré par les entreprises Jérôme Truchet et Manno TP pour une durée de 4 à 5 mois. La piste du Tilleret sera fermée pendant toute la durée du chantier.

- Coupe des bois en bordure de la RD80 : une information sur ILLIWAP a été envoyée. Pour permettre la réfection de la RD80 en 2025, la Maison Technique du Département a besoin d'abattre des arbres en bordure de route. Des fermetures de route seront proposées sur des durées définies pour permettre aux propriétaires privés de procéder à la coupe des arbres. Une réunion publique pourrait être organisée début mars par la MTD. Michel Brunet estime que cette opération est contre-productive. Il pense que les arbres de bordure de départementale stabilisent les accotements par leurs racines et absorbent de grandes quantités d'eau. Il se questionne sur les motivations réelles de cette démarche.

- Michel Brunet informe le conseil municipal que le Comité des Fêtes aimerait qu'un coffret électrique soit installé à l'angle du terrain de tennis côté route départementale et propose d'étudier la faisabilité de cette installation.

La séance est levée à 23h.

Le Maire,

M. Jean-Marc BLANGY

Le Secrétaire de séance

M. Florian PERNET