Conseil Municipal - 21 CM 30 septembre

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Conseil Municipal - 21 CM 30 septembre Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Frœningen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 CM 30 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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COMMUNE DE FROENINGEN

Sous la présidence de Georges HEIM Maire

Présents : Mathieu ABEGG, Sandra BESSAGUET, Georges CLAERR Marie DORI, Guylaine ILLAN, Michel HARTMANN, Jean-Claude KLEIN, Déborah MARTINS, Yves SCHUELLER, Sonia WERTH et Frédéric ZIMMERMANN

Absent excusé et non représenté :

Absent non excusé :

Ont donné procuration : Vivian BAUER à Sandra BESSAGUET

Franck ROMANN à Georges HEIM

Le conseil municipal désigne Marie Dori secrétaire de séance, assistée de la secrétaire de mairie, Isabelle RUST.

ORDRE DU JOUR :

1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2021

2. - Finances

3.- Urbanisme

4.- Révision du contrat de prévoyance

5.- Intercommunalité

6.- Personnel communal

7.- ONF

8.- Divers

Le Maire ouvre la séance

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FROENINGEN

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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POINT 1 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 14 juin 2021

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 juin 2021 n’appelle pas de remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

POINT 2 – FINANCES

➢ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le maire informe le conseil municipal que l’entreprise KNECHT est passée en mairie afin d’implanter un distributeur de fruits et légumes sur le parking de l’atelier communal, 23 rue Principale.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public à 20 € par an - de procéder à la facturation annuelle de la consommation d’électricité découlant de cette installation via un compteur individuel

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur de fruits et légumes.

➢ VENTE DE TERRAIN

Terrain Rue Principale

Le maire rappelle au conseil municipal que plusieurs acheteurs se sont présentés afin d’acquérir le terrain section 1 N°206. Or il s’avère qu’une étude fait ressortir la nécessité de fondations plus conséquentes lors de la construction d’une maison.

La commune a été destinataire d’une proposition pour ce terrain par les Carrés de l’habitat.

Le Carré de l’habitat propose un projet de 2 carrés soit 4 familles. Toutefois il souhaite une baisse du prix d’achat du terrain au vu de l’étude de sol.

En effet il s’avère que dans la partie basse du terrain la nature du sol entrainerait des frais supplémentaires pour les constructeurs.

Le carré de l’habitat propose d’acheter ce terrain pour la somme de 200 000 € alors que la commune en souhaite 300 000 €.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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Après réflexion, le maire propose comme piste de réflexion de scinder la parcelle en deux et de vendre la partie haute. En effet cette dernière ne présente pas de contrainte pour un éventuel acheteur et pourrait donc se vendre au prix souhaité à savoir 15 000 € l’are. La commune conserverait la partie inferieure pour l’implantation d’un atelier communal éventuel.

Mathieu ABEGG s’interroge sur la faisabilité d’un atelier communal au vu de la nature du sol.

Michel HARTMANN précise que pour un tel bâtiment le type de fondation n’est pas le même que pour une habitation et de ce fait n’engendrerai pas des coûts supplémentaires pour la commune.

Délibération :

Vu l’exposé de Monsieur le maire,

Vu les conclusions de l’étude de sol

Vu la proposition du Carré de l’habitat

Le conseil municipal

Après délibération,

décide

- de ne pas honorer la proposition du Carré de l’habitat

- de scinder la parcelle section 1 N°206 en deux terrains

autorise monsieur le maire à demander à un géomètre de procéder à la division foncière

Terrain sentier rue Principale

La commune a été destinataire d’un courrier des riverains du 45 rue Principale. Ce sentier n’est plus utilisé depuis de très nombreuses années et ne dessert qu’une seule habitation.

Le conseil municipal

Décide :

- de procéder à l’abornement de ce sentier aux frais de l’acheteur,

- de procéder au déclassement de cette parcelle

- de vendre ce sentier au prix de 3000 € l’are. Le prix sera calculé à la suite de l’abornement exact.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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POINT 3 – URBANISME

➢ DECLARATION DE TRAVAUX

• Mme MANGOLD Martine 11, rue du Panorama, construction d’une piscine • Mme KESSLER Audrey, 24 rue du Moersbach, création d’une fenêtre de toit • M. MULLER Jean-Claude, 11, rue Principale, remplacement de la clôture • M CUCCIARA,4, rue des Juifs réaménagement maison existante

• M ROGERIE Jean-Claude 61 rue Principale, réfection de la peinture

• M BRAND Benoit, 11 rue des Pâture, construction d’une piscine

• M LEHMANN Maurice, 83 rue Principale, construction d’une véranda

• M HARTMANN Michel 15 rue Principal réfection d’une clôture

• M et Mme WERTH Frédéric, 11 rue des champs : couverture d’une terrasse existante

• M PREZIOSO Alexis 4 rue des Peupliers, création d’une piscine

• SCI LM Immobilier 6b rue du Moersbach murs de soutènement et sur limite

➢ PERMIS DE CONSTRUIRE

• M et Mme THOMANN Robert : modification de fenêtre 5, rue des Champs • M et Mme CANAVAR Erdogan, maison d’habitation et piscine Grossacker II • M et Mme RODRIGUEZ -LEMOS maison d’habitation Grossacker II

• M SADAAA Camille, maison d’habitation Grossacker II

• M et Mme SIFFERLEN maison d’habitation, Grossacker II

• M et Mme ORUC David maison d’habitation et piscine, Grossacker II

• M et Mme BOUZABIA maison d’habitation et piscine, Grossacker II

• M et Mme GENEVE Philippe maison d’habitation et piscine, Grossacker II :

➢ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

• SM HUBERTY, Mme MARTIN à M DELLA VECCHIA Eric, grange 7 rue de Galfingue

• Mme SCHLIENGER Mathilde à Mme PARISOT, appartement 6 rue des Faisans • SOVIA à M BOUZABIA et Mme LE BARS, terrain lotissement Grossacker II • M et Mme BARCHE à M MOKHBI et Mme MONA, maison 4, rue des Perdrix • M et Mme ELIBOL à M LEVEL-BUIRETTE, maison35 Rue de Galfingue • Consort CHRETIEN à M ZUVIC MIckaêl maison 5, rue de l’Eglise

• Mme HEIM Fanny à SCI 2F , maison, 4 rue de la synagogueCOMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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➢ IMPLANTATION HOTEL D’HIRONDELLES

Sonia WERTH informe le conseil municipal qu’elle a échangé à diverses reprises avec des représentants de la LPO concernant la sauvegarde des hirondelles. En effet ces animaux sont nécessaires à l’écosystème et reviennent toujours à leur lieu de naissance. Ce sont également de grands mangeurs de moustiques.

Après un passage sur place, la LPO a repéré divers endroits possibles. Pour cette association l’implantation idéale serait près du parking utilisé par les clients de l’Etna car dans ce secteur se trouve déjà une quinzaine de nids.

Mme WERTH précise que la réalisation d’un tel ouvrage pourrait se chiffrer à hauteur de 6 000 €. Mais il est possible de réaliser les travaux en interne. De plus la LPO suggère une mutualisation des moyens avec les communes d’ILFURTH et TAGOLSHEIM, afin de réduire les coûts et d’inscrire cette opération au Gerplan. En effet ces derniers ont déjà procédé à une étude de faisabilité, en interne, et de ce fait le cout de l’opération se situerait plutôt autour des 2000 €. La commune pourrait toucher une subvention d’environ 40 % .

Mathieu ABEGG souhaite savoir si le niveau sécuritaire a été pensé.

Sonia WERTH précise que la commune d’ILLFURTH a fait réaliser une étude qui définit les conditions et critères de sécurité.

Le conseil municipal décide d’implanter un hôtel d’hirondelle. Lorsque le budget sera finalisé le conseil en sera averti.

➢ AUTORISATION DE SERVITUDE

Le maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’un courrier de Me AMSTUTZ Bettina qui souhaite, à la suite du dépôt d’un certificat d’urbanisme en vue d’une construction, pouvoir bénéficier d’une servitude de canalisation.

En effet pour pouvoir réaliser son projet, le branchement au réseau d’eau et à l’assainissement doit se faire au mieux par le passage sur le sentier longeant sa propriété. Le demandeur prendra bien sur à sa charge les travaux d’extension des réseaux et devra remettre en état la voirie. La commune ne réalisera pas d’aménagement sur cette voie.

Le conseil municipal

Décide d’accorder une servitude de canalisation d’une longueur d’environ 55 mètres sur le sentier

Autorise le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaire à cette servitude

POINT 4 – REVISION DU CONTRAT DE PREVOYANCE

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents. Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une

indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totaleCOMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état

d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un

aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique

territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des

agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le

taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a

entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des

négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de

Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le

Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des

taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de

1,34 % à 1,47 % à partir du 1er janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale

et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

La commune participe à hauteur de 20 € par mois, par agent à cette prévoyance.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2019 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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Le Conseil municipal

décide :

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant ci-dessous :

Article 2 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

POINT 5.- INTERCOMMUNALITE

Déborah MARTINS suggère que pour la présentation d’un prochain rapport, un dossier faisant ressortir les points clés soit fourni en plus du rapport intégral aux conseillers

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2020

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales-CGCT, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2020 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales-CGCT, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2020 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Il appartient à chaque Maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

POINT 6.- PERSONNEL COMMUNAL

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ; Vu la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;

Vu l’avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et le second jour de Noël) ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Décide

Article 1er : À compter du 01 /01/ 2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

- 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Détermination des taux de promotion propre à l’avancement de grade

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Décide, après en avoir délibéré, de fixer les taux de promotion propres à l’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois.

Il est applicable à l'effectif des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois remplissant les conditions individuelles d’avancement de grade. Il détermine le nombre maximum de fonctionnaires territoriaux pouvant être promus à l'un des grades d'avancement.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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POINT 7.- ONF

L’ONF suggère des coupes de vieux bois et de bois irréguliers dans les parcelles 3 et 7, soit 156m3 de bois d’œuvre (ameublement), 125 m3 de bois d’industrie (scierie). Il est également prévu de procéder à la coupe et au façonnage de 50 m3 de chablis (bois tombé) répartis en 30 m3 de feuillus et 20 m3 de bois d’industrie

La recette brute estimée se monte à 15 130 € HT.

Monsieur DAUVERGNE Olivier, agent ONF, propose par ailleurs aux élus de renouveler la vente en contrat d’approvisionnement et d’adopter la délibération correspondante. Ce système assure à la commune une garantie d’écoulement.

Mathieu ABEG rappelle qu’une sortie en forêt était prévue l’an passé mais que le jour voulu il y avait un avis de tempête ainsi que les contraintes du covid. Ils souhaiteraient savoir si l’on peut envisager une sortie encore cette année.

POINT 8.- DIVERS

• Ecole :

Sonia WERTH précise que la rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions. L’effectif de cette année se réparti de la manière suivante :

14 CP – CE1

20 CE2- CM1- CM2

Les Enseignants sont M Mathieu ALBA et Mme Morgane DICKELE remplacée par Mme Audrey WEISS

La commune a passé commande de tablettes et d’un nouveau tableau interactif pour la seconde classe. Le matériel connait des retards d’approvisionnement

Frédéric ZIMMERMANN, tout comme Sandra BESSAGUET se font les portes parole des parents qui rencontrent des difficultés à mettre leurs enfants à la cantine.

Le maire précise que la com com Sundgau, par le biais de son président a pris le problème à bras le corps. Toutefois il serait bon de trouver une solution transitoire pour emmener les enfants de FROENINGEN à HOCHSTATT et permettre ainsi à tous de bénéficier de ce système de cantine

• Séniors

Le maire propose au conseil municipal de reconduire l’opération paniers de Noël pour les séniors. En effet la formule avait trouvé un accueil très favorable auprès de la population. Par ce biais l’ensemble des habitants de plus de 65 ans sont mis à l’honneur. Cette solution avait été adoptée à cause de la crise sanitaire, qui n’est pas encore totalement terminée. L’an passé 68 paniers pour couples et 42 paniers pour personne seule ont été livrés. Après discussion le conseil reconduira cette opération pour Noël 2021COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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• Café éphémère

Afin de pérenniser la licence IV détenue par la commune, il est envisagé de proposer un café – bistrot éphémère. Les modalités d’organisation sont en cours de validation.

• Journée citoyenne

Michel HARTMAN revient sur la journée citoyenne qui a eu lieu le 11 septembre dernier. Différents chantiers ont été réalisés

Désherbage, peinture, signalisation routière, hôtel à insectes, débroussaillage, marquage des garnitures communales, grillage de l’école, mise en place des arches sur la RD Il tient à remercier l’ensemble des participants pour cette journée

• 11 novembre

La commune procédera à un dépôt de gerbe en souvenir de nos morts pour la France et en exil. Les modalités pratiques ne sont pas encore connues

• Apéro concert

Le maire remercie l’ensemble des personnes qui ont participé à l’apéro concert du 28 août. Bien que la météo ne fût pas totalement au rendez vous nombreuses ont été les personnes qui se sont déplacées. Les représentant des Food trucks présents ont également été ravis de la soirée.

• Application Illiwap

Marie DORI informe le conseil municipal que la com com Sundgau a mis en place un système d’alerte et d’info par le biais d’une application « Illiwap » Cette dernière permet à tout détenteur de smartphone d’avoir des informations importantes en temps réel. La commune travaille à la mise en place de cette application et préviendra la population dès que cela sera opérationnel.

- Artistes

Sonia WERTH signale au conseil municipal qu’une de nos artiste Mme Diane HUART expose actuellement au zoo de MULHOUSE. La commune a été invité au vernissage. Sonia WERTH précise également que courant 2022 nous souhaitons faire découvrir aux habitants les œuvres des artistes exposées en mairie.

- PLUiCOMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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Le maire informe le conseil municipal que la com com Sundgau travaille actuellement sur l’élaboration de notre PLUi, ainsi que sur un découpage en secteur géographique pour les futurs PLUi. En ce qui nous concerne nous resterons toujours en entité secteur d’Illfurth, ainsi le nouveau cabinet nommé pour l’étude n’est pas tributaire des autres secteurs.

- Retenue d’eau

- Le maire informe le conseil municipal que les travaux de la retenue ne démarreront pas avant l’hiver 2022/2023 car la DDT demande un dossier d’autorisation à cause d’un cours d’eau dans l’emprise du bassin. Ce dossier administratif est beaucoup plus long mais peut peut-être engendrer des subventions supplémentaires.

Nous constatons que les fascines ont prouvé leur efficacité et que les agriculteurs par le choix de cultures ont joué le jeu.

L’AAPP est également prêt à s’investir par la réalisation d’un parcours pédagogique dans la future zone humide qui sera réalisée

- Piste cyclable

Mathieu ABEGG souhaite connaître l’avancée du dossier des pistes cyclables. Monsieur le maire précise que, par le biais du PETR, notre piste cyclable a été inscrite comme structurante dans le schéma départemental. Cela nous permettra d’obtenir une subvention plus conséquente. Le projet suit son cours.

- Tracteur

Michel HARTMANN informe le conseil municipal que nous allons prochainement être destinataire du tracteur acquis courant juin. Un retard d’approvisionnement a engendré ce décalage

- Salle communale

Mathieu ABEGG souhaite connaitre l’avancée du dossier de la salle communal. Monsieur le maire précise qu’une première ébauche a été fournie par l’ADHAUR et que la commune a formulé ses remarques. Toutefois il faudra attendre la révision du PLUI pour finaliser l’ensemble du projet

- Cigognes

Georges CLAERR propose la réalisation d’une cigogne en bois pour annoncer une naissance dans la commune. L’idée a été retenue.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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- Poubelles

Yves SCHUELLER a été destinataire de remarques d’habitants de la commune concernant l’implantation de poubelles. En effet celles mises en place près de la mairie sont judicieuse. Toutefois ne pourrait-on peut pas en mettre également plus vers la sortie du village pour éviter aux gens de jeter les déchets sur la voie publique. Michel HARTMANN précise que la mise en place de poubelles engendre également une collecte plus importante de déchets ménagers que le gens ne mettent pas dans leur conteneur mais dans les poubelles publiques. C’est déjà le cas actuellement devant la mairie qui est quand même un lieu de passage. Marie DORI propose de faire un test avec une poubelle.

- Affichage

Marie DORI suggère la mise en place d’affichage spécifique à la collecte des bouchons dans le sas où se trouve la boite à livre.

- Arbres

Mathieu ABEGG signale que lors du dépôt du dossier du lotissement Grossacker I, il avait été demandé aux riverains se situant à l’extrémité de planter des arbres à hautes tiges afin de réaliser une barrière naturelle contre le vent. Or il s’avère qu’aucun propriétaire ne respecte cette règlementation. Il souhaiterait qu’elle soit appliquée.

- Zone 30

Sandra BESSAGUET fait remarquer que la mise en peinture à même le sol de zone 30 engendre un ralentissement du conducteur. Elle souhaite savoir si une telle réalisation pouvait se faire dans la rue de la synagogue.

Michel HARTMANN précise que nous essayons de trouver des pochoirs pour pouvoir réaliser ces marquages. BRUNSTATT -DIDENHEIM a été sollicité mais n’en dispose pas. Nous allons demander d’autres communes, comme ZILLISHEIM pour pouvoir les réaliser nous même

- Démission

Guylaine ILLAN tient à faire part au conseil municipal de sa démission prochaine. En effet elle quitte la commune et ne pourra plus être en mesure d’assister aux séances de conseil municipal.

Le maire et l’ensemble des conseillers la remercie pour son travail et sa participation toujours actives au sein du conseil et au sein de la vie du village

L’ordre du jour étant épuisé. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h 50COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

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Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

de la COMMUNE de FROENINGEN

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HEIM Georges Maire

Michel HARTMANN Adjoint

Sonia WERTH Adjointe

Marie DORI Adjointe

Déborah MARTINS Adjointe

Mathieu ABEGG Conseiller

Sandra BESSAGUET Conseillère

Vivian BAUER Conseiller Sandra BESSAGUET

Georges CLAERR Conseiller

Guylaine ILLAN Conseillère

Jean-Claude KLEIN Conseiller

Franck ROMANN Conseiller Georges HEIM

Yves SCHUELLER Conseiller

Frédéric ZIMMERMANN Conseiller