Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 73 TRVX H BARBUSSE
Arrêté - ARRETE 70 TRVX H BARBUSSE
Arrêté - ARRETE 194 TRVX NIEPCE BOUCHER
Arrêté - ARRETE 135 PERM H BOUCHER
Arrêté - ARRETE 896 TRVX SIGNLISATION
Arrêté - ARRETE 101 TRVX BARAUDIERE
Arrêté - ARRETE 52 TRVX PELLERINS
Arrêté - ARRETE 727 TRVX SABLIERES
Arrêté - ARRETE 440 TRVX DEPORTES
Arrêté - ARRETE 891 TRVX JODON
Arrêté - ARRETE 136 TRVX H BOUCHER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 136 TRVX H BOUCHER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARE 3 ke\
Ÿ Ÿ?
ARRETE DE VOIRIE N° 2026_0136
TRAVAUX RUE HELENE BOUCHER
Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu les travaux d'implantation de 4 poteaux en parallèle d'appuis ENEDIS pour le passage de réseaux de télécommunication, à réaliser par l'entreprise ORANGE UCI NORMANDIE CENTRE, domiciliée 10 bis rue Eugène Vignat 45068 Orléans, représentée par Monsieur Nathan MARIAGE, dans la rue Hélène Boucher ;
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;
ARRETONS
Article 1: À compter du 15 avril 2026, et jusqu'au 17 avril 2026, le stationnement sera
interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) dans la rue Hélène Boucher, au droit du chantier.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4: L'entreprise ORANGE UCI NORMANDIE CENTRE est chargée de mettre en
place la signalisation réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit de chaque chantier.
Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état
par le pétitionnaire, à ses frais.
Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise ORANGE UCI NORMANDIE CENTRE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,
soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 LA
Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lincendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise ORANGE UCI NORMANDIE CENTRE, M. le
Directeur des services techniques municipaux de VILLEMANDEUR
Fait à VILLEMANDEUR, le 03/03/2026
ei ___—
kX NÉE 7
Denise SERRANO
Date d'affichage : 03/03/2026