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Déliberation - liste delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie de Marnay – 2, rue Carnot – 70150 MARNAY
Tél : 03 84 31 74 42 – Fax : 03 84 31 74 33
E-mail : administration@marnay70.com
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Ville de Marnay
Le 09/03/2026
Liste des délibérations
prises en séance du
Conseil Municipal du 03/03/2026
2026/11 Compte financier unique 2025 Approuvée
2026/12 Affectation des résultats 2025 Approuvée
2026/13 Annexe financière à la convention de développement
musical de l’Ecole Départementale de Musique
2025/2026
Approuvée
2026/14 Travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales
rue de la Fontaine des Douis – convention groupement
de commande avec le SIEVO
Approuvée
2026/15 Adhésion à la convention de participation mutuelle
santé du CDG 70
Approuvée
2026/16 Instauration des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires
Approuvée
2026/17 Cession ZC 96/Désaffectation et déclassement du
domaine public
Approuvée
2026/18 Echanges B 1470 b 1471 / Désaffectation et
déclassement du domaine public
Approuvée
Le Maire
Vincent BALLOT