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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Vouzan.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
242
5. ELEMENTS D’EXPLICATION SUR LE PROJET DÉFENDU PAR LE PLU h
U 243
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
5.1.1 Finalité de l’élaboration du PADD /H 3URMHW G·$PpQDJHPHQW HW GH 'pYHORSSHPHQW 'XUDEOHV HVW OH F±XU SROLWLTXH GX 3/8SRUWDQWOHSURMHWGHWHUULWRLUHVRXKDLWpSDUODPXQLFLSDOLWp/·pODERUDWLRQGX3$'' V·DSSXLHVXUOHVHQMHX[PLVHQOXPLqUHSDUO·DQDO\VHGHO·pWDWLQLWLDOGHO·HQYLURQQHPHQW et l’analyse des prévisions de développement démographique et économique de la commune de Vouzan. ,OV·DJLWSRXUODFROOHFWLYLWpGHVHSRVLWLRQQHUDXUHJDUGGHFHVHQMHX[SRXUHQVXLWHDS
-
porter des réponses adaptées sous forme d’orientations, qu’elle souhaiterait poursuivre au travers de son PLU. Il peut s’agir d’actions concrètes ou de mesures particulières qui seront par la suite traduites dans le règlement, ses documents graphiques ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation. ,OFRQYLHQWGHVRXOLJQHUTXHOHSURMHWGHODPXQLFLSDOLWpVHGRLWGHUpSRQGUHDX[REMHF
-
WLIVÀ[pVSDUOpJLVODWHXUV·DJLVVDQWQRWDPPHQWGHVREMHFWLIVGHGpYHORSSHPHQWGXUDEOH du territoire portés par l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme. Le PADD est également tenu de s’inscrire en compatibilité avec les documents stratégiques supra-communaux en vigueur sur le territoire. Le document entraînant le rapport de compatibilité le plus important pour l’heure est le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Angoumois, approuvé en décembre 2013. Il convient également de souligner l’importance des dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne, approuvé le 1
er
décembre
2015 sur la période 2016-2021, à l’égard du PLU. A terme, on précisera que le PLU devra être compatible avec le Schéma d’Aménage- ment et de Gestion des Eaux de la Charente, devant être approuvé pour 2019 suite à son adoption par la Commission Locale de l’Eau le 29 mars 2018.
6\QWKqVHGHVHQMHX[GXGLDJQRVWLFHQSUpYLVLRQGX PADD
&LDSUqV OHV SULQFLSDX[ HQMHX[ GX GLDJQRVWLF GX 3/8 UpDOLVp GDQV OHV WHUPHV GH O·DU
-
ticle L151-4 du Code de l’Urbanisme, sont exposés en vue de mettre en lien cette dé- marche de connaissance du territoire avec les orientations déterminantes du PADD. /HVHQMHX[DSSDUDLVVHQWKLpUDUFKLVpVHQIRQFWLRQGHVWKqPHVOHVSOXVSUpJQDQWVGXWHU
-
ritoire. Leur note est fonction de l’intensité des traductions opérées par le PADD et ses déclinaisons réglementaires.
/HVREMHFWLIVÀ[pVSDUOHOpJLVODWHXUVHORQO·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPH Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : 1° L’équilibre entre : a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des es- paces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration
du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant GHVFDSDFLWpVGHFRQVWUXFWLRQHWGHUpKDELOLWDWLRQVXIÀVDQWHVSRXUODVDWLVIDFWLRQVDQVGLVFULPL
-
nation, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités écono- miques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ; 4° La sécurité et la salubrité publiques ;
/DSUpYHQWLRQGHVULVTXHVQDWXUHOVSUpYLVLEOHVGHVULVTXHVPLQLHUVGHVULVTXHVWHFKQRORJLTXHV des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; 7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
5.1 DES ENJEUX AUX ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PLU h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
244 Thématiques
1DWXUHGHVHQMHX[LGHQWLÀpVVXUOHWHUULWRLUH
Enjeu
Orientations à retenir dans le PADD
Milieu
physique,
risques, pollutions et nuisances
-
Les zones humides du ruisseau de Vouzan (versant du Bandiat) et de la Fontaine du Fayan (versant de l’Échelle), des continuités vertes et bleues SUpVHQWDQWXQLQWpUrWPDMHXUVXUOHSODQGXSDWULPRLQHQDWXUHOHWQpFHVVL
-
tant d’être protégées par le PLU
-
Le Bandiat et l’Échelle, deux rivières situés en dehors de la commune mais HQLQWHUDFWLRQDYHFOHWHUULWRLUHYLVpVSDUOHVREMHFWLIVG·DWWHLQWHG·XQ©ERQ pWDWªIRUPXOpVSDUOH6'$*($GRXU*DURQQHHWOHSURMHWGX6$*(&KD
-
rente, que le PLU ne doit pas compromettre
-
Les risques d’inondation, de feux de forêt et de rupture de canalisations GH JD] j KDXWHSUHVVLRQ SULQFLSDX[ ULVTXHV VRXUFHV G·HQMHX VXU OD FRP
-
mune, nécessitant pour le PLU de garantir l’inconstructibilité de certaines parties de la commune (zone humide du ruisseau de Vouzan, abords des infrastructures de transport de gaz haute-pression, protection des lisières de massifs forestiers...)
-
8Q WHUULWRLUH SHX H[SRVp DX[ SROOXWLRQV HW QXLVDQFHV XQ HQMHX TXL VH IR
-
calisera essentiellement sur les activités agricoles qu’il convient de tenir à l’écart des espaces résidentiels actuels et futurs
Fort
Prévenir les pollutions et nuisances, notamment sur la ressource en eau -
Mettre l’accent sur la protection des milieux aquatiques, en faisant du PLU un outil d’amélioration de l’assainissement des eaux usées urbaines et de la gestion des eaux pluviales sur le territoire
-
Orienter le développement de l’urbanisation sur les parties résidentielles sus- ceptibles d’être équipées par l’assainissement collectif ans un avenir proche, à savoir le bourg de Vouzan
-
Améliorer les conditions d’assainissement sur les parties urbanisées extérieures au bourg avec le concours du SPANC (Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême)
Protéger la population et les biens vis-à-vis des risques et sources de pollutions -
Préserver les zones habitées du risque d’incendie de forêt en évitant d’aggra- ver l’exposition des biens et des personnes vis-à-vis du risque et en améliorant le réseau de défense extérieure contre l’incendie
-
Intégrer le risque relatif aux ruptures de canalisations de transport de gaz à haute-pression et intégrer les servitudes liées à ces ouvrages dans le PLU
-
Inscrire le PLU dans une logique de prévention du risque inondation lié au ruis- VHDXGH9RX]DQPDOJUpO·DEVHQFHG·LQYHQWDLUHRIÀFLHOGXULVTXH
-
3UpYHQLUGHVFRQÁLWVGHYRLVLQDJHHQWUHOHVDJULFXOWHXUVHWOHVWLHUVHQOLPLWDQWOHV possibilités de construire à proximité des sites d’exploitation
Milieu naturel, fonc- tionnement
écolo-
gique
-
Un complexe forestier dense occupant plus de la moitié du territoire com- munal (803 hectares pour 49,6 % du territoire de Vouzan) que le PLU doit préserver et mettre en valeur en tant que ressource locale et facteur de l’identité de la commune
-
Les zones humides du ruisseau de Vouzan et de la Fontaine du Fayan, des HVSDFHVjIRUWHQMHXpFRORJLTXHGHYDQWFRQFHQWUHUWRXWHVOHVDWWHQWLRQV du PLU en matière de protection et de valorisation
-
Un réseau Natura 2000 à protéger de toute incidence directe ou indirecte par le développement de l’urbanisation diffuse, constituant l’une des prin- cipales problématiques sur la commune
-
Une trame verte et bleue locale enrichie par des éléments végétaux li- néaires et ponctuels à valeur de « biotopes-relais » dont la fragilité est avé- rée (haies, arbres isolés...), dont les perspectives d’évolution incertaines en l’absence de mesures de protection par le PLU
Moyen
Protéger et valoriser une importante ressource forestière
-
Garantir la protection des bois et forêts de la commune au regard de leur potentiel biologique et de leur potentiel sylvicole, et protéger en particulier les petits boisements situés hors des massifs forestiers
-
Soutenir les démarches de gestion forestière durable, valoriser le bois comme matériau et ressource énergétique durable
Garantir la protection des zones humides comme corridors écologiques -
Protéger les zones humides de la vallée du ruisseau de Vouzan et de la Fon- taine du Fayan en tant que corridors écologiques structurants, et concourir à la protection des ripisylves
-
3URWpJHUO·HQVHPEOHGHV]RQHVKXPLGHVLGHQWLÀpHVjFHMRXUVXUOHWHUULWRLUHHQ compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne
-
Protéger les milieux aquatiques en concourant au développement de l’as- sainissement collectif et en contrôlant rigoureusement le développement des équipements individuels
-
Résorber les effets de l’imperméabilisation des sols sur les récolements pluviaux DÀQGHSUpVHUYHUOHV]RQHVKXPLGHVHWDXWUHVPLOLHX[DTXDWLTXHVUpFHSWHXUV h
U 245
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Thématiques
1DWXUHGHVHQMHX[LGHQWLÀpVVXUOHWHUULWRLUH
Enjeu
Orientations à retenir dans le PADD
Patrimoine
paysa-
ger, architectural et archéologique
-
La nécessité de protéger les points de vue apparaissant sur les clairières agricoles de Vouzan et notamment autour du « Vieux Vouzan » et du nou- veau bourg, marqués par des perspectives paysagères de grande qualité
-
Des paysages menacés par l’évolution de l’urbanisation, qu’il convient de protéger davantage au regard du phénomène d’étalement urbain
-
Favoriser un développement résidentiel cohérent, en focalisant en priorité ce dernier sur le bourg parallèlement à un arrêt de l’étalement urbain au contact des villages et hameaux environnants
-
Protéger le patrimoine architectural et culturel de la commune par l’inter- médiaire des dispositions réglementaires du PLU
-
Développer et valoriser les « liaisons douces » (aménagements viaires, si- gnalétique…) et mettre en valeur les chemins de randonnée traversant la commune
Moyen
Garantir la protection des paysages de la commune à travers le PLU -
Protéger les perspectives contribuant à l’identité de Vouzan, notamment les covisibilités apparaissant entre le bourg nouveau et le « Vieux Vouzan », mar- qué par son château (monument historique)
-
Promouvoir les sites à travers l’entretien des chemins ruraux constituant le sup- port de nombreux itinéraires de randonnée pédestre sur la commune, et valo- riser le patrimoine forestier à l’origine de nombreux usages récréatifs
-
Garantir la protection des paysages bâtis anciens du « Vieux Vouzan », des villages et des hameaux anciens, pérenniser leur lisibilité au regard de l’expan- sion de l’urbanisation pavillonnaire contemporaine
-
3URWpJHUOHVHVSDFHVDJULFROHVHWQDWXUHOVGHO·pWDOHPHQWXUEDLQDÀQGHSUp
-
server l’identité rurale et forestière de Vouzan
Maîtriser les incidences de l’urbanisation sur les paysages
-
Garantir la maîtrise du développement résidentiel à travers une gestion éco- nome du foncier, par l’intermédiaire d’extensions résidentielles limitées et de qualité
-
&RQÀUPHU OH UHFHQWUDJH GX GpYHORSSHPHQW GH O·XUEDQLVDWLRQ DXWRXU GX ERXUJ DÀQ GH SUpVHUYHU OHV SD\VDJHV GX SKpQRPqQH G·DUWLÀFLDOLVDWLRQ GHV sols, et préserver l’inscription du bourg dans les grands paysages
Promouvoir le patrimoine et garantir sa lisibilité
-
Garantir le respect des formes et de l’aspect du bâti ancien, lutter contre la déprise de l’habitat ancien, encadrer les opérations de réhabilitation
-
Protéger le petit patrimoine du quotidien et inciter à sa découverte
Gestion
des
res-
sources
naturelles
et des énergies
-
Garantir la viabilité du réseau d’assainissement des eaux usées sur le sec- teur du « Maine Gaubrun » et envisager le développement de nouvelle solutions d’assainissement collectif sur le territoire, notamment sur le sec- teur du nouveua bourg
-
Prendre en compte les cadres réglementaires sur la protection de l’eau potable (captages d’eau), assurer la compatibilité du PLU avec le SDAGE Adour-Garonne et anticiper la mise en oeuvre prochaine du SAGE Cha- rente (protection des zones humides, ripisylves et bocages...)
-
Promouvoir les énergies renouvelables dans le développement résidentiel, en accord avec l’évolution des cadres légaux et réglementaires (pers- pective RT 2020)
Faible
5HOHYHUOHGpÀUHSUpVHQWpSDUODWUDQVLWLRQpQHUJpWLTXH
-
Promouvoir des logiques d’aménagement nouvelles à travers les futurs opé- rations résidentielles au contact du bourg, correspondant aux principes de l’habitat « bioclimatique » (choix d’implantation et des volumes s’inscrivant en cohérence avec l’orientation solaire...)
-
Ne pas compromettre la réalisation de dispositifs de production d’énergies UHQRXYHODEOHVGDQVOHFDGUHGHVSURMHWVG·DPpQDJHPHQWG·KDELWDWG·pTXL
-
pements et d’activités économiques
-
)DYRULVHU OH GpSORLHPHQW GHV OLDLVRQV SLpWRQQHV GDQV XQ GRXEOH REMHFWLI GH cohésion du territoire et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
246 Thématiques
1DWXUHGHVHQMHX[LGHQWLÀpVVXUOHWHUULWRLUH
Enjeu
Orientations à retenir dans le PADD
Les perspectives et besoins en matière d’évolution
démo-
graphique
-
Un territoire à dominante rurale, inscrit dans la grande couronne de l’ag- JORPpUDWLRQG·$QJRXOrPHSURÀWDQWGXFDUDFWqUHDWWUDFWLIGHFHS{OHGp
-
partemental
-
Une dynamique démographique s’appuyant sur un bon solde migratoire démontrant que la commune est attractive au sein de l’espace d’agglo- mération
-
Un territoire pouvant défendre ses qualités d’espace rural au cadre de vie de qualité, fondant ainsi son attractivité résidentielle malgré un certain éloignement et une situation périphérique vis-à-vis du centre d’agglomé- ration d’Angoulême
-
'HVHQMHX[UHODWLIVjODSRSXODWLRQjO·pFRQRPLHHWDXORJHPHQWV·H[SUL
-
mant essentiellement sur la nécessité de préserver le renouvellement gé- nérationnel et maîtriser un parc de logements fortement consommateur en espace
Moyen
Le besoin de poursuivre une politique d’accueil de nouveaux ménages -
Préserver l’équilibre intergénérationnel en conservant les traits d’une com- PXQHDWWUDFWLYHSRXUOHVMHXQHVIR\HUVDYHFHQIDQWVYLDXQHRIIUHHQORJH
-
PHQWVDGDSWpHHWGLYHUVLÀpH
-
'pIHQGUH XQ REMHFWLI GH FURLVVDQFH GpPRJUDSKLTXH j OD IRLV FRPSDWLEOH avec les capacités d’accueil du territoire et cohérent avec son envergure rurale, en lien avec les orientations du SCOT de l’Angoumois
-
&RQVROLGHUSULRULWDLUHPHQWOHERXUJDÀQG·DIÀUPHUXQHYpULWDEOHFHQWUDOLWpUp
-
sidentielle et fonctionnelle au sein de l’espace communal, apte à recevoir de nouveaux équipements, réseaux (perspective d’un réseau d’assainisse- ment collectif) et commerces de proximité
-
,QVFULUHHQSULRULWpODFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHGHODFRPPXQHGDQVXQREMHFWLI de renouvellement urbain, notamment par la reconquête du foncier vacant dans les parties actuellement urbanisées
Le développement économique
du
territoire
-
8QH FRPPXQH VH FDUDFWpULVDQW SDU XQ SURÀO pFRQRPLTXH GH W\SH UXUDO et présentiel, située à l’écart des dynamiques économiques animant le territoire de l’Angoumois, défendant néanmoins l’existence d’un tissu éco- nomique local à préserver et valoriser
-
Un bourg animé par quelques activités de proximité du quotidien, qu’il convient de pérenniser et développer par l’intermédiaire d’un dévelop- pement résidentiel maîtrisé
-
Un potentiel touristique généré par le cadre de vie qualitatif du territoire, fondé notamment sur ses espaces naturels et forestiers ainsi que son patri- moine (château de Vouzan)
-
La nécessité pour le PLU de concourir à la protection et à la mise en va- leur des activités forestières et agricoles, participant fortement à l’identité ORFDOHHQSUpPXQLVVDQWFHVGHUQLqUHVG·pYHQWXHOVFRQÁLWVG·XVDJHVDYHF les secteurs résidentiels
Moyen
$IÀUPHUOHERXUJHWGpYHORSSHUVHVOLHQVDYHFOHVYLOODJHVSpULSKpULTXHV -
&HQWUHU OH GpYHORSSHPHQW UpVLGHQWLHO VXU OH ERXUJ DÀQ G·DIÀUPHU XQH YpUL
-
table centralité résidentielle et fonctionnelle sur un territoire historiquement marqué par le caractère diffus de l’habitat
-
Créer un cadre résidentiel propice au développement d’une économie de proximité (commerces, services...) et utile au quotidien des habitants
Soutenir le déploiement des réseaux numériques
-
Promouvoir l’existence d’une desserte numérique de qualité sur le territoire, DÀQ G·LQFLWHU OHV HQWUHSULVHV HW OHV PpQDJHV j V·\ LQVWDOOHU DX FRXUV GHV prochaines années
Soutenir les activités agricoles, pilier de l’économie locale
-
Donner aux exploitants agricoles les moyens de pérenniser et de développer leur activité, concilier développement résidentiel et activité agricole et sou- WHQLUOHVSURMHWVGHGLYHUVLÀFDWLRQGHVDFWLYLWpVDJULFROHV
-
3UpVHUYHUOHVVXUIDFHVDJULFROHVGHO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROV
Soutenir les initiatives en matière de développement touristique -
7HQLUFRPSWHGHVSURMHWVGHGpYHORSSHPHQWWRXULVWLTXHVjEXWGHYDORULVD
-
WLRQGXFDGUHGHYLHFRPPXQDOVXVFHSWLEOHVGHV·LQWpJUHUDXSURMHWGH3/8 dans le respect de l’environnement h
U 247
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Thématiques
1DWXUHGHVHQMHX[LGHQWLÀpVVXUOHWHUULWRLUH
Enjeu
Orientations à retenir dans le PADD
/HV HQMHX[ HW EH
-
soins au regard du logement et de la construction
-
Un parc de logements plutôt récent, orienté vers la maison individuelle, présentant des logements confortables et de grande taille correspondant aux besoins des ménages de type famille traditionnelle (parents-enfants)
-
Un parc de logement qui s’avère relativement épargné par le phéno- mène de vacance à l’appui de l’étude des chiffres de la DGFIP
-
8QHRIIUHGHORJHPHQWVjSpUHQQLVHUHWGLYHUVLÀHUDÀQGHPRGpUHUODG\QD
-
mique du « tout-propriétaire » et d’élargir l’offre résidentielle à l’ensemble des ménages susceptibles de s’installer sur le territoire
-
Une offre de logement devant s’inscrire dans une plus ample maîtrise de la consommation des sols par l’urbanisation, notamment par la recherche d’une plus forte densité urbaine
Moyen
Maîtriser et développer l’offre en logements
-
3UpVHUYHU O·pTXLOLEUH LQWHUJpQpUDWLRQQHO DX VHLQ GX WHUULWRLUH HQ GLYHUVLÀDQW l’offre de logements de la commune, et notamment en soutenant la crois- VDQFHG·XQHRIIUHTXDOLWDWLYHjO·DWWHQWLRQGHVMHXQHVPpQDJHV
-
&RQIRUWHU HW GpYHORSSHU OHV pTXLSHPHQWV GHVWLQpV j OD MHXQHVVH JURXSH VFRODLUH pTXLSHPHQWV GH MHX[ HW G·DFFXHLO G·DVVRFLDWLRQV HW SHUPHWWUH le développement de nouveaux équipements en lien avec la promotion du cadre de vie de la commune
-
Développer le bourg par une ou plusieurs opérations résidentielles mixtes, DOOLDQWORJHPHQWVGLYHUVLÀpVHQSURGXLWV VXUIDFHSUL[ RIIUHFRPPHUFLDOH et équipements de proximité
Gestion
des
cen-
tralités, des équipe- ments et des dépla- cements
-
Un territoire en retrait des grandes voies de communication, qui peut ce- pendant s’appuyer sur une certaine proximité avec la RD 939, qui a parti- FXOLqUHPHQWEpQpÀFLpDXGpYHORSSHPHQWGXVHFWHXUGH©0DLVRQ1HXYH » durant les années récentes
-
Le bourg de Vouzan, un espace qui exige une attention particulière por- tée à la qualité d’aménagement de la RD 108, constituant l’une des prin- cipales voies de communication traversant la commune
-
'HVHVSDFHVSXEOLFVIpGpUDWHXUVGXERXUJjPHWWUHHQYDOHXU O·pJOLVHOD mairie et l’école, le bâtiment commercial occupant le cœur du nouveau bourg...
Fort
Renforcer l’offre résidentielle et les fonctionnalités du bourg
-
3RODULVHUOHGpYHORSSHPHQWUpVLGHQWLHOVXUOHERXUJDXSURÀWGHODSpUHQQLVD
-
tion de la vocation agricole ou naturelle de l’environnement des villages et lieux-dits isolés environnants
-
Créer un nouveau quartier résidentiel en continuité de l’enveloppe du bourg, tout en proscrivant le développement des villages en vue de ne pas concurrencer l’émergence de cette centralité
-
Préserver la vocation agricole des villages et lieux-dits isolés et prévoir des SRVVLELOLWpVGHUHFRPSRVLWLRQHWGHGHQVLÀFDWLRQGHVVHFWHXUVpOLJLEOHVjXQ classement en zone « urbaine » via le comblement des « dents creuses »
-
Mettre en valeur les liens entre le bourg et les villages périphériques, et dé- velopper l’offre en cheminements piétons comme facteurs de cohésion du territoire
Gestion des formes XUEDLQHV HW HQMHX[ UHODWLIV j OD GHQVLÀ
-
cation urbaine
-
Un territoire polarisé autour du « nouveau » bourg et de nombreux villages, faisant de Vouzan un espace multipolarisé sur le plan urbain, que le PLU doit organiser
-
8Q WHUULWRLUH SURÀWDQW GH O·LQÁXHQFH GH O·DJJORPpUDWLRQ G·$QJRXOrPH qui impulse depuis plusieurs décennies un développement continu de la commune, de son parc de logements et de ses équipements, que le PLU doit maîtriser
-
Des polarités urbaines cumulant un potentiel de réinvestissement urbain de 1,9 hectare selon l’analyse du PLU, soit un potentiel de 19 logements neufs, que le PLU a vocation à comptabiliser dans ses prévisions de déve- loppement démographique et urbain
Modérer la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain -
Poursuivre et modérer le rythme de la construction, devant s’inscrire en co- hérence avec le rythme constaté durant la décennie écoulée, soit plafonné à 5 logements maximum par an
-
3ULYLOpJLHUODGHQVLÀFDWLRQGHVSDUWLHVDFWXHOOHPHQWXUEDQLVpHVDÀQGHFRQWUHU le phénomène d’étalement urbain en mobilisant les 1,9 hectares de foncier YDFDQW LGHQWLÀpV SDU OH GLDJQRVWLF GX 3/8 VHORQ OHV REOLJDWLRQV GH O·DUWLFOH L151-4 du Code de l’Urbanisme
-
3UHQGUH DSSXL VXU XQ REMHFWLIFDGUH GH GHQVLWp GH ORJHPHQWVKHFWDUH pour toute nouvelle extension de l’urbanisation résidentielle, en cohérence DYHFOH6&27GHO·$QJRXPRLVHWYLVDQWjGHQVLÀHUIRUWHPHQWODFURLVVDQFH urbaine (seulement 6 logements/hectare durant les 10 dernières années)
-
Favoriser la cohérence et la densité du développement résidentiel du bourg, par les Orientations d’Aménagement et de Programmation h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
248 &RQIRUPpPHQWDX[DWWHQWHVGX&RGHGHO·8UEDQLVPHODGpÀQLWLRQGHVSUpYLVLRQVGH développement démographique et économique du PLU constitue une étape essen- WLHOOHGDQVVRQpODERUDWLRQTX·LOFRQYLHQWGHMXVWLÀHU $SDUWLUGHFHOOHVFLOH3/8DYRFDWLRQjIRUPXOHUOHVJUDQGHVREMHFWLIVUHWHQXVHQPD
-
WLqUHG·DFFXHLOGHQRXYHDX[PpQDJHVHWGHSURGXFWLRQGHORJHPHQWV&HVREMHFWLIV permettront d’apprécier le besoin d’ouverture à l’urbanisation du foncier disponible sur le territoire. Ils devront nécessairement s’inscrire dans le respect des exigences du législateur, lesquelles seront satisfaites par la démonstration, par le PLU, d’une réelle « modération » de la consommation d’espace par l’urbanisation pour les années à venir. 5.2.1 Perspectives d’évolution de la population Une volonté de conforter et modérer la croissance de la population Rappel des évolutions démographiques prises pour référence par le PLU Selon les données de l’INSEE, la commune de Vouzan a connu une période de crois- sance démographique remarquable au sein du territoire de l’Angoumois durant les DQQpHV LQÁpFKLVVDQW DLQVL OD SHUWH GH SRSXODWLRQ DX FRXUV GH OD SpULRGH 1999-2010. Pour rappel, on enregistre ainsi une croissance annuelle moyenne de +2,7 % sur la commune entre 2010 et 2015, contre -0,1 % entre 1999 et 2010. Sur les années 2010- 2015, le gain global est de +96 habitants, pour un rythme de 16 habitants/an (de 668 à 764 habitants). Cette dynamique semble correspondre à un effet de « déversement » des ménages périurbains vers la grande couronne angoumoisine, au détriment des communes de la proche couronne, sous l’effet de la raréfaction du foncier corrélé à l’augmentation de son coût. 9RX]DQSURÀWHDLQVLGHVRQFDGUHGHYLHDWWUDFWLIHWDVVXUHODSURPHVVHG·XQHDFFHV
-
sion à la propriété à coût modéré par rapport aux communes de la 1
ère
couronne
d’Angoulême, au risque d’un éloignement des ménages vis-à-vis des centralités d’em- plois et d’équipements composant l’agglomération (ville-centre d’Angoulême et ses pôles d’activités périphériques). Le PLU peut donc saisir l’opportunité de favoriser la poursuite de l’accueil des ménages VXUODFRPPXQHGXUDQWOHVSURFKDLQHVDQQpHV,OGRLWWRXWHIRLVHQYLVDJHUFHWREMHFWLI dans la logique d’une plus forte maîtrise des impacts environnementaux de l’urba- QLVDWLRQ UpVLGHQWLHOOH ,O GRLW pJDOHPHQW WHQWHU GH UpSRQGUH j O·HQMHX GH WHPSpUHU OD
dépendance des ménages à l’automobile individuelle. La poursuite d’une croissance démographique raisonnable et soutenable au plan environnemental devra donc né- cessairement s’opérer dans une véritable vision de l’aménagement de l’espace com- PXQDOH ODTXHOOH V·DSSXLHUD HQ SUHPLHU OLHX VXU O·DIÀUPDWLRQ G·XQ YpULWDEOH F±XU GH bourg fonctionnel et apte à répondre aux besoins des habitants dans leur quotidien. La maîtrise de la croissance démographique par le PLU implique pour ce dernier une modération de l’accueil des ménages sur le territoire de la commune, en compatibilité avec les orientations du SCOT de l’Angoumois. La croissance annuelle moyenne de +2,7 % constatée durant les 6 années 2010-2015 semble ainsi se situer au-delà des capacités d’accueil du territoire et contrevient à son caractère rural. Le PADD actera donc le principe d’une croissance en-deçà de cette moyenne annuelle. Rappel sur l’évolution du logement et choix d’un rythme annuel de construction
7
3
5
4
7
7
7
4
3
2
2
0 1 2 3 4 5 6 7 8
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Rythme de construction constaté entre 2005 et
2015 selon la commune de Vouzan
La collectivité entend maîtriser la croissance démographique en opérant un choix de modération du rythme de production de logements. Ainsi, pour rappel, la collectivité décompte
47 constructions réalisées durant la période 2006 à 2015 inclus (10 ans),
pour un rythme de construction de l’ordre de 5 logements/an.
5.2 LE CHOIX COHÉRENT DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DU PLU h
U 249
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Selon le référentiel régional SITADEL, ce rythme de construction est sensiblement le PrPH GXUDQW OD SpULRGH ,O SHUPHW G·LGHQWLÀHU VRXVSpULRGHV SDUPL OHV
-
quelles on observe un pic de la construction (2008-2012), suivi d’une modération sur les années récentes (2013-2017). Mesure du rythme de la construction neuve
2003- 2007
2008- 2012
2013- 2017
2008- 2017
2019- 2028
Nombre
de logements construits
selon le référentiel SITADEL
21
34
17
51
~ 40
Rythme annuel de construction sur les périodes (5 ans/10 ans)
4,2
6,8
3,4
5
4
Source
UpIpUHQWLHO6,7$'(/'5($/1$
Au regard de ces chiffres, le PADD prévoira de modérer la croissance résidentielle en actant le choix d’un rythme maximum de 4 constructions/an pendant les 10 pro- chaines années,
correspondant à la période de modération du rythme de la construc-
tion observé sur les années récentes. En découleront ainsi une modération de la pres- sion démographique d’une part, et une gestion plus économe des sols de la commune d’autre part. L’impact du desserrement des ménages sur la projection de population A partir du rythme choisi pour la construction (4 logements/an au maximum), il en sera déduit une capacité d’accueil de nouveaux habitants sur la commune et donc un seuil démographique à l’échéance des 10 prochaines années. Ce calcul doit tenir compte de certains paramètres dits « non-démographiques », par- ticipant à l’évolution de la population communale. Il s’agit du renouvellement naturel du parc de logements (par disparition de logements trop anciens ou vétuste, substitués à des logements neufs), la substitution du parc des résidences secondaires au parc des résidences principales, de l’évolution du parc des logements vacants impactant pJDOHPHQWOHSDUFGHVUpVLGHQFHVSULQFLSDOHVHWHQÀQGHO·pYROXWLRQGHODWDLOOHGHV ménages. 6XU OD FRPPXQH OH SDUDPqWUH OH SOXV LQÁXHQW VXU O·pYROXWLRQ GH OD SRSXODWLRQ HVW OH phénomène de « desserrement » des ménages. En l’occurrence, ce phénomène tra- duit le caractère singulier de Vouzan dans l’espace d’agglomération d’Angoulême. $LQVLjO·LPDJHGHODJUDQGHPDMRULWpGHVFRPPXQHVGHO·$QJRXPRLVFHSDUDPqWUHD MRXpGXUDQWSOXVLHXUVGpFHQQLHVHQGpIDYHXUGHODFURLVVDQFHGpPRJUDSKLTXHOHTXHO a sous-entendu la baisse du nombre de personnes par logement, et donc l’accrois-
sement de la demande en logements sur le territoire. Toutefois, ce phénomène s’est inversé durant les années 2010-2015, qui ont connu un « resserrement » des ménages. /DYHQXHGHMHXQHVPpQDJHVDYHFHQIDQWVFRUUpOpHjXQYLHLOOLVVHPHQWPRGpUpGHVVH
-
niors, a ainsi occasionné l’augmentation du nombre moyen d’habitants par résidence principale sur la commune. Ce phénomène exceptionnel est très atypique à l’échelle du territoire de l’Angoumois, et témoigne de l’importance du mouvement de périurbanisation sur la commune du- rant les années récentes. Ce phénomène de « resserrement » des ménages n’est tou- tefois pas appelé à durer dans le temps. En effet, le « desserrement » des ménages est un processus général et visible à tous niveaux.
3
3,2
3,2
3
2,9
2,4
2,5
2,4
1,5 1,7 1,9 2,1 2,3 2,5 2,7 2,9 3,1 3,3 3,5
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2028
Evolution de la taille des ménages sur Vouzan pour 2028
selon analyse des chiffres de l’INSEE
Il sera probablement réamorcé sur la commune dans les années futures avec le mou- vement naturel correspondant au vieillissement des nombreux individus entrés récem- PHQWGDQVODFDWpJRULHGHV©MHXQHVªVHQLRUV$LQVLSRXUUDSSHOOHVDQVVRQWSDV
-
sés de 16,1 % à 19,4 % de la population entre 2010 et 2015, sous l’effet du vieillissement des 45-59 ans (passant de 27,3 % à 21 % sur la même période). Ce vieillissement à venir de la population communal occasionnera probablement une forme de « décohabitation » des individus dans le parc de logements, avec l’aug- PHQWDWLRQGXQRPEUHGHSHUVRQQHVkJpHVVHXOHV3DUDOOqOHPHQWODGLYHUVLÀFDWLRQGX modèle de la famille traditionnelle est un processus solidement enclenché dans la so- ciété, appelé à se poursuivre. N’affectant pas en priorité les communes rurales comme h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
250 Vouzan, ce dernier participera toutefois à accroître la demande en logements sur le territoire durant les années futures. Ainsi, le nombre moyen de personnes par ménage était de 2,5 selon l’INSEE en 2015.
Le PADD s’appuiera sur une prévision de desserre-
ment modérée de l’ordre de -0,1 personne/ménage à l’échéance des 10 prochaines années, pour un niveau équivalent à celui de 2010. Le choix d’une projection de population /DSURMHFWLRQGHSRSXODWLRQGpIHQGXHSDUOH3$''GpFRXOHUDGXFKRL[GXU\WKPHGH la construction tel qu’exposé précédemment, à savoir 4 logements au maximum par an. Cette variable sera croisée avec le nombre de personnes par ménage attendu à l’issu des 10 prochaines années, à savoir 2,4 personnes. Ainsi, il en découle une prévision d’accueil de l’ordre de
4 ménages sur la commune
chaque année pour l’équivalent de 10 habitants,
soit un volume total d’une centaine
d’habitants supplémentaires à l’horizon des 10 prochaines années.
Ainsi, la population
communale pourrait atteindre le seuil théorique de 860 habitants au regard du rythme choisi pour la croissance résidentielle.
338
347
497
674
678
668
764
860
0
100 200 300 400 500 600 700 800 900
1 000
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2028
Evolution de la population de Vouzan
pour 2028, selon analuse des chiffres de l’INSEE
A titre de comparaison, la commune a accueilli en moyenne 16 habitants nouveaux/ an entre 2010 et 2015, et a perdu 10 habitants sur l’ensemble de la période 1999-2010. Durant ces 2 périodes, le parc des résidences principales a cru en moyenne de 4,5 logements (2010-2015) et 3,5 logements (1999-2010).
Par ailleurs,
la croissance de 10 habitants supplémentaires par an se traduit par une
croissance annuelle moyenne de +1,2 % pendant 10 ans, contre +2,7 % sur la période 2010-2015. Par ce choix de croissance démographique, la collectivité s’inscrit dans une volonté de modération du rythme de croissance de la population, lequel apparaît ainsi s’ins- crire à un niveau davantage en adéquation avec les capacités d’accueil et le carac- tère rural du territoire.
0,4
5,2
3,9
0,1
-0,1
2,7
1,2
-1 0 1 2 3 4 5 6
Evolution de la croissance démographique annuelle
pour 2028, selon analuse des chiffres de l’INSEE
/HVREMHFWLIVGHFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHGHODFRPPXQHV·LQVFULURQWGDQVXQHORJLTXH de confortement, de pérennisation et de développement de l’offre en équipements SXEOLFV GX WHUULWRLUH QRWDPPHQW DX SODQ VFRODLUH HW GH OD MHXQHVVH ,O V·DJLW DLQVL GH préserver la dynamique du lien social sur la commune, tout en répondant aux besoins suggérés autant par la croissance démographique que par le maintien des capacités actuelles des équipements. (QRXWUHOH3$''VRXWLHQXQREMHFWLIGHFURLVVDQFHGpPRJUDSKLTXHHQOLHQDYHFOH développement de l’offre en réseaux sur le territoire. Ainsi, ce dernier s’inscrit dans la perspective de la mise en œuvre d’une solution d’assainissement collectif sur le bourg, espace choisi comme prioritaire pour le développement résidentiel. h
U 251
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les prévisions de consommation d’espace Rappel sur le rythme de la consommation d’espace depuis les 10 ans écoulés Les prévisions de développement résidentiel soutenues par le PADD s’inscrivent en co- hérence avec les capacités d’accueil du territoire et avec les évolutions constatées au regard de la consommation des sols par l’urbanisation. Le rythme de construction envisagé de 4 logements/an pour les 10 ans à venir s’ins- crit ainsi dans une logique de modération de la consommation des sols, laquelle est rendue particulièrement nécessaire au regard des évolutions constatées durant les 10 années passées. Ainsi, pour rappel,
la consommation foncière correspondant aux 47 constructions ré-
alisées entre 2006 et 2015
(10 ans), mesurée précisément à partir du cadastre,
est de
11,5 hectares pour un ratio moyen d’environ 2 440 mètres² par logement (4 logements/ hectare).
Si l’on restreint l’échantillon aux parcelles de plus de 500 mètres² et de moins
de 5 000 mètres², cette moyenne est de 1 680 mètres² par logement (56 logements/ hectare). 0HVXUHGXU\WKPHGHO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROV
2003- 2007
2008- 2012
2013- 2017
2008- 2017
2019- 2028
Nombre
de logements construits
selon le référentiel SITADEL
21
34
17
51
~ 40
Surface totale construite à destination du logement (mètres
2)
57 460
79 360
34 050
113 410
38 000
Surface moyenne des unités foncières bâties (mètres
2)
2 740
2 330
2 000
2 220
850
Nombre de logements/hectare
3,6
4,3
5
4,5
10
Source
UpIpUHQWLHO6,7$'(/'5($/1$
A titre de comparaison, l’étude du référentiel SITADEL permet de constater un niveau de consommation d’espace sensiblement équivalent durant la période 2008-2017 (11,3 hectares), pour un ratio de constructions à l’hectare particulièrement faible (4,5 logements/hectare). Il semble donc nécessaire que le PLU contribue à la plus forte modération possible de FHU\WKPHOHTXHODHQJHQGUpXQVDFULÀFHLPSRUWDQWG·HVSDFHVDJULFROHVHWQDWXUHOVDX regard de la population gagnée en équivalence. Il s’agit également de préserver le
caractère rural du territoire, et de maîtriser fermement les conséquences d’un foncier rendu particulièrement accessible pour les ménages en raison de son coût. L’évolution des surfaces agricoles et naturelles de la commune ne doit donc pas être laissée aux VLPSOHVÁXFWXDWLRQVGXPDUFKpORFDOGXIRQFLHU )DFHjFHWHQMHXOH3$''DYRFDWLRQjV·LQVFULUHGDQVXQHORJLTXHGHGLPLQXWLRQGX U\WKPHGHODFURLVVDQFHGHVVROVDUWLÀFLDOLVpVHQpWDEOLVVDQWVHVSURMHFWLRQVGHFRQVRP
-
mation foncière sur la base d’un ratio global de 10 logements/hectare, lequel cor- respond aux orientations du SCOT de l’Angoumois établies pour la grande couronne angoumoisine. Projection sur la consommation d’espace à 10 ans Du rythme de construction annuel choisi par le PADD (pour rappel, 4 logements/an), GpFRXOHUDORJLTXHPHQWXQREMHFWLIGHFRQVRPPDWLRQG·HVSDFHPDvWULVpHSRXUOHV années à venir, conformément aux volontés du législateur et du SCOT de l’Angoumois. On rappellera de prime-abord que le niveau de densité des constructions neuves de ces 10 dernières années est particulièrement bas, ce dernier ne franchissant pas les 5 logements/hectare. Cette moyenne ne correspond pas aux exigences du législateur en matière de gestion économe des sols par l’urbanisation résidentielle. Le PLU doit contribuer à la rehausser en vue d’assurer une meilleure protection des paysages agri- coles et naturels de la commune. Au regard des caractéristiques du territoire de Vouzan, s’agissant d’un territoire rural dont la pression des marchés fonciers et immobiliers est modérée,
il est possible de
retenir une valeur-cadre de 10 logements/hectare
pour l’estimation des besoins en
matière de construction neuve. On rappellera que cette valeur s’inscrit en compatibi- lité avec les orientations du SCOT de l’Angoumois. Ce niveau correspond, dans le contexte d’opérations résidentielles intégrant voiries et réseaux divers (soit 25 % de la surface consommée par chaque nouveau logement), à une parcelle moyenne de 850 mètres².
'DQVOHFDVGHWHUUDLQVGpMjGHVVHUYLVSDUOHV
voies et réseaux, cette valeur peut être ré-estimée à 1 000 mètres². Elle est facilement interprétable. Ainsi, un hectare doit être au minimum occupé par 10 logements, contre 5 logements à l’heure actuelle, en référence aux observations des données 2008-2017. $WUDYHUVFHWREMHFWLIGHFRPSDFLWpGHODFURLVVDQFHXUEDLQHOH3$''GRLWUHWHQLUOHV FRQVWDWVHWREMHFWLIVGHO·H[SRVpGHVPRWLIVGHODORLGXMXLOOHWGHPRGHUQLVDWLRQ GHO·DJULFXOWXUHHWGHODSrFKH
©$ÀQG·DVVXUHUVDSpUHQQLWpLOHVWLPSRUWDQWG·DVVXUHU
le développement durable de l’agriculture, de la forêt et des territoires, et de préserver le capital de production de l’agriculture, notamment le foncier agricole »
. h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
252 « En effet, l’enjeu de sa préservation est crucial, d’autant plus que le rythme annuel de consommation des terres agricoles s’accélère. Il a plus que doublé depuis les années VRL[DQWHSDVVDQWGHKHFWDUHVGHWHUUHVDJULFROHVFRQVRPPpVFKDTXHDQQpH jª « Il devient urgent de mettre en œuvre une véritable politique de préservation du fon- cier agricole en France,
HQVHÀ[DQWFRPPHREMHFWLIGHUpGXLUHGHPRLWLpOHU\WKPHGH
consommation des terres agricoles d’ici 2020 ».
3,6
4,3
5
10
0 2 4 6 8 10 12
2003-2007
2008-2012
2013-2017
2019-2028
Evolution de la densité résidentielle
pour 2028, selon analuse des chiffres SITADEL
En tenant compte de ces différents aspects (rythme de la construction sur la com- PXQHU\WKPHG·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROVREMHFWLIVÀ[pVSDUOHOpJLVODWHXU OH3$''SDUWLUD GHVYDOHXUVVXLYDQWHVSRXUGpÀQLUVHVREMHFWLIVHQPDWLqUHGHFURLVVDQFHGHO·KDELWDWHW GHPRGpUDWLRQGHODFRQVRPPDWLRQIRQFLqUHQpFHVVDLUHjFHWWHFURLVVDQFH -
La poursuite d’un rythme de construction
à raison de 4 logements/an
DÀQGHSHU
-
mettre à la commune de conserver une capacité minimale d’accueil résidentiel au regard de l’immobilisation durable d’une partie du parc vacant et du phéno- mène de décohabitation des individus au sein des foyers ; -
/D GpÀQLWLRQ G·XQH HQYHORSSH IRQFLqUH FRQVWUXFWLEOH JOREDOH j SDUWLU G·XQH YD
-
leur-cadre de 10 logements/hectare,
devant entraîner logiquement une modéra-
tion importante des surfaces ouvertes à l’urbanisation comparativement à la sur- face consommée dans le cadre du précédent document d’urbanisme ;
-
/HUHVSHFWG·XQHGLYLVLRQDXPRLQVGHPRLWLpGXU\WKPHG·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROV KRUVSDUWLHVDFWXHOOHPHQWXUEDQLVpHVV·H[SULPDQWSDUXQREMHFWLIGHFRQVRPPD
-
tion d’espace
plafonné à 4 hectares, s’agissant d’un effort de rationalisation im-
portant de la consommation foncière au regard des évolutions passées ; -
La prise en compte du potentiel de foncier constructible existant
dans les parties
actuellement urbanisées, que le diagnostic du présent rapport de présentation a estimé à
1,9 hectare, conduisant ainsi le PADD à limiter à seulement 2,1 hectares la
surface consacrée à l’extension des parties actuellement urbanisées de la com- mune.
Concernant l’enveloppe de 2,1 hectare correspondant à des surfaces situées en exten- sion des parties actuellement urbanisées, il convient de retenir les éléments suivants et déterminants pour la compréhension du projet et des volontés de la municipalité : -
Il s’agira de surfaces réellement prises sur des occupations autres qu’urbaines (ter- UDLQVDFFXHLOODQWGHVFRQVWUXFWLRQVHWOHXUVHPSULVHVDUWLÀFLHOOHVLQWpJUDQWOHVMDUGLQV et parcs urbains) et au demeurant non-exploitées à titre agricole depuis 2010 ; -
La municipalité aspire à une urbanisation cohérente de ces 2,1 hectares, s’agis- sant d’un ensemble foncier d’un seul tenant et pour partie intégré au patrimoine foncier communal ; -
&HV VXUIDFHV SHUPHWWHQW DX 3/8 GH GpIHQGUH XQ REMHFWLI GH PRGpUDWLRQ GH OD consommation d’espace
proche d’une division par 3 des surfaces consommées
par l’urbanisation
au-delà des parties actuellement urbanisées, au regard de la
consommation globale d’espace constatée durant les 10 dernières années ; -
/·LQWpJUDWLRQGXSRWHQWLHOGHGHQVLÀFDWLRQHWGHPXWDWLRQGHVHVSDFHVEkWLVUHSUp
-
VHQWHUDDXÀQDO
près de 50 % des surfaces ouvertes à l’urbanisation
sur l’ensemble
de la commune, soit pour rappel 1,9 hectare.
,OHVWjSUpFLVHUTXHODYDOHXUFDGUHGHORJHPHQWVKHFWDUHQHGHYUDSDVIDLUHO·REMHW G·XQH DSSOLFDWLRQ V\VWpPDWLTXH &RQIRUPpPHQW j O·REMHFWLI G·DVVXUHU OH GpYHORSSH
-
PHQWG·XQHQRXYHOOHRIIUHGHORJHPHQWVGLYHUVLÀpHVXUODFRPPXQHOH3$''SUpFLVH DLQVLODSRVVLELOLWpSRXUWRXWHQRXYHOOHRSpUDWLRQG·DPpQDJHPHQWGHGLYHUVLÀHUO·RIIUH en surfaces commercialisées pour la construction neuve. La recherche d’une plus ample densité urbaine devra également
s’opérer dans un
changement d’état d’esprit sur l’habitat pavillonnaire, lequel ne peut plus être proposé XQLTXHPHQWGDQVVDFRQÀJXUDWLRQ©HQF±XUGHSDUFHOOHª h
U 253
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Ainsi, la recherche d’une implantation plus rationnelle de l’habitat sur son terrain d’as- VLHWWHGRLWFRQVWLWXHUOHSUpDODEOHjODGHQVLÀFDWLRQ
(voir schéma ci-après). Les Orienta-
tions d’Aménagement et de Programmation, portant sur l’aménagement de nouvelles emprises urbanisées opposeront la valeur-cadre de 10 logements/hectare aux futurs opérateurs, et présenteront les modalités de sa traduction.
(Source
'5($/1$
Par ailleurs, en déclinaison du PADD, le règlement écrit du PLU impose, dans la zone 1AU, le respect de cette valeur de densité minimale de 10 logements/hectare. Il pré- cise que celle-ci inclue les voiries, réseaux divers et espaces ouverts au public. $X UHJDUG GH OD GHQVLÀFDWLRQ GHV IXWXUHV H[WHQVLRQV XUEDLQHV O·DUWLFXODWLRQ HQWUH OH PADD, les OAP et le règlement est particulièrement forte. Le respect de ces traductions sera garanti par le classement intégral des 2,1 hectares d’extension en zone 1AU, la- quelle pourra recevoir une ou plusieurs opérations. Les objectifs exprimés en matière de réinvestissement urbain /H UpLQYHVWLVVHPHQW XUEDLQ IDLW SDUWLH LQWpJUDQWH GHV REMHFWLIV GH PRGpUDWLRQ GH OD consommation des sols par l’urbanisation, exprimés par le PLU. Ainsi, le PADD satisfait DX[DWWHQWHVGXOpJLVODWHXUHQH[SULPDQWXQREMHFWLIGHUHFRQTXrWHGH KHFWDUHGH
« dents creuses » dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Ces 1,9 KHFWDUHVRQWIDLWO·REMHWG·XQUHSpUDJHSUpFLVjODSDUFHOOHGDQVOHFDGUHGHO·DQDO\VH ©GHODFDSDFLWpGHGHQVLÀFDWLRQHWGHPXWDWLRQGHO·HQVHPEOHGHVHVSDFHVEkWLVHQ tenant compte des formes urbaines et architecturales », dans les termes de l’article L151-4 du Code de l’Urbanisme. En outre, le PLU doit s’interroger sur le traitement de la vacance au sein du parc de lo- gements, laquelle constitue un vivier potentiel de logements aptes à l’accueil de nou- YHDX[PpQDJHVVXUODFRPPXQH3DUGpÀQLWLRQFHVGHUQLHUVH[LVWDQWVQHFRQVWLWXHQW pas une source de consommation d’espace. Pour rappel, à partir de l’analyse croisée des données de l’INSEE (2015) et de la DGFIP (2017),
l’état réel de la vacance est de 18 logements sur la commune, dont 6 corres-
pondent à une vacance « structurelle »,
s’agissant de logements non-mobilisables à
court terme. Il apparaît donc que ce niveau de vacance est acceptable,
de l’ordre de 5 % du parc
de logements de la commune décompté par l’INSEE en 2015.
Il n’est donc pas apparu
pour le PADD de formuler une prévision de reconquête du parc vacant, lequel devra être stabilisé à son niveau actuel à l’horizon des 10 prochaines années. h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
254 5.3.1 Principes d’élaboration du PADD /H3URMHWG·$PpQDJHPHQWHWGH'pYHORSSHPHQW'XUDEOHVpWDEOLWOHVJUDQGVREMHFWLIV du PLU en matière de protection de l’environnement, de mise en valeur des ressources du territoire, de développement démographique et économique, et d’aménagement de l’espace communal. Par sa rédaction, le document doit permettre de comprendre rapidement et logique- ment les orientations retenues sur la commune au regard de l’évolution de la com- mune et de la gestion du droit des sols. Le PADD incarne ainsi le pivot du PLU, en s’appuyant sur le diagnostic des prévisions dé- mographiques et économiques ainsi que l’analyse de l’état initial de l’environnement communal, et en formulant les grandes orientations qui seront ensuite traduites par les dispositions réglementaires prévues au Code de l’Urbanisme. Le PADD n’est pas directement opposable aux tiers. Toutefois, ce dernier conditionne O·pTXLOLEUHMXULGLTXHGX3/8GDQVVRQHQWLHU(QHIIHWOHUqJOHPHQWGX3/8GRLWVHFRQIRU
-
mer au PADD, et inversement, ce dernier doit permettre de comprendre rapidement et logiquement les orientations retenues sur la commune au regard de l’évolution de la commune et de la gestion du droit des sols. Le règlement du PLU doit ainsi être plei- QHPHQWMXVWLÀpSDUOHFRQWHQXGX3$'' Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU de Vouzan s’appuie sur trois grandes orientations, que sont : 1. Assurer la préservation des ressources de l’environnement communal 2. Soutenir un développement urbain apte à structurer et consolider le bourg 3. Soutenir et développer l’économie locale Le PADD se décline en une logique thématique permettant à la fois de décliner les exigences du législateur au sein du document, tout en exprimant la vision de la munici- palité pour l’évolution du territoire dans les dix ans à venir.
Il repose ainsi sur un triptyque
« environnement, développement résidentiel, développement économique ». $XULVTXHGHSDUDvWUHLQVXIÀVDPPHQWWHUULWRULDOLVpHGHSULPHDERUGFHWWHORJLTXHWKp
-
matique ne résulte aucunement d’une transposition de type « copié-collé », d’une FRPPXQHjXQHDXWUH,OV·DJLWG·XQHPpWKRGHPUHPHQWUpÁpFKLHSDUODPXQLFLSDOL
-
WpTXLDSXDLQVLVDLVLUO·LQWpJUDOLWpGHVDVSHFWVGXSURMHWGHWHUULWRLUHTX·HOOHVRXKDLWDLW
porter pour la commune à l’horizon des 10 prochaines années. L’élaboration du PADD s’est appuyée sur des échanges importants et réguliers entre les élus municipaux, en DVVRFLDWLRQDYHFOHVSHUVRQQHVSXEOLTXHVGpÀQLHVFRQIRUPpPHQWjO·DUWLFOH/HW ses articles suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément à l’article L151-4 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation H[SOLTXH OHV FKRL[ UHWHQXV SRXU pWDEOLU OH SURMHW G·DPpQDJHPHQW HW GH GpYHORSSH
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ment durables. L’article R151-2 du Code de l’Urbanisme complète ces dispositions en SUpFLVDQWTXHOHUDSSRUWGHSUpVHQWDWLRQFRPSRUWHOHVMXVWLÀFDWLRQVGHODFRKpUHQFH des Orientations d’Aménagement et de Programmation avec les orientations et ob- MHFWLIVGX3$''/HSUpVHQWVRXVFKDSLWUHpWDEOLWGRQFFHVMXVWLÀFDWLRQV Dans les grandes lignes du PADD, l’élaboration du PLU s’inscrit dans une logique de VRXWLHQDXUHQRXYHOOHPHQWJpQpUDWLRQQHOHWGHGLYHUVLÀFDWLRQGHO·RIIUHHQORJHPHQWV sur la commune. A cet effet, le PADD choisit volontairement d’évoquer dans son pre- PLHU FKDSLWUH OHV REMHFWLIV GH GpYHORSSHPHQW GH O·KDELWDW DX UHJDUG GX QLYHDX GH population souhaité à l’échéance des dix prochaines années. &HVREMHFWLIVVRQWFRQWUHEDODQFpVSDUOHVREMHFWLIVFKLIIUpVÀ[pVGDQVOHPrPHFKDSLWUH en matière de modération de la consommation d’espace par l’urbanisation et de lutte contre l’étalement urbain, conformément à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme. 5.3.2 Assurer la préservation des ressources de l’environ-
nement communal
Protéger et gérer la trame verte et bleue locale 'DQVFHVRXVFKDSLWUHOH3$''H[SRVHOHVREMHFWLIVTXLSHUPHWWUHG·LQVFULUHOH3/8GDQV la conformité des cadres légaux du Code de l’Urbanisme, s’agissant de la « préserva- tion ou de remise en bon état des continuités écologiques » (article L151-5 du Code de l’Urbanisme). Pour rappel, le territoire communal est maillé par deux sous-trames structurantes au sein de la trame verte et bleue locale, s’agissant du réseau des zones humides parcourant la commune et de son importante couverture forestière. Les vallées et zones humides, des couloirs de biodiversité à préserver Le PADD exprime ici les orientations prises par la commune pour préserver le réseau des zones humides qui draine la commune, s’agissant principalement de la vallée du UXLVVHDXGH9RX]DQSHWLWDIÁXHQWLQWHUPLWWHQWGHULYHJDXFKHGX%DQGLDWHWGHOD]RQH humide de la source du Fayan, appartenant au réseau hydrographique de l’Échelle.
5.3 EXPLICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR L’ÉTABLISSEMENT DU PADD h
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Le PADD inscrit le PLU dans une logique de protection stricte de ces milieux, s’agissant GHSDUWLHVIRQGDPHQWDOHVGHODWUDPHYHUWHHWEOHXHFRPPXQDOH/·HQMHXHVWDLQVLGH préserver les principaux milieux aquatiques récepteurs de la commune de tout effet de pollution par le PLU. Il s’agit également de faire du PLU un outil de reconquête du bon état des masses d’eau au sens de la directive du 23 octobre 2000. En outre, le PADD rappelle que le secteur géographique de la source du Fayan est intégrée à un site Natura 2000, lequel doit être particulièrement protégé par le PLU. Le PADD précise que « les leviers réglementaires seront déployés de façon à assurer la pérennité de ces espaces », s’agissant principalement de leur classement en zone « naturelle et forestière ». Le PADD souligne le lien entre cette mesure et la protection GHV]RQHVKXPLGHVV·DJLVVDQWG·XQHQMHXIRUWGX3/8 En outre, le PADD souligne la vocation du PLU à assurer la protection de l’ensemble des milieux aquatiques récepteurs de la commune, en contribuant à la gestion des eaux pluviales et à l’assainissement des eaux usées. Le PADD précise que le PLU mobilisera ses différents moyens d’actions sur ces aspects, tel que les OAP et le règlement. Protéger et entretenir la biodiversité forestière &HVRXVFKDSLWUHSHUPHWDX3$''GHGpYHORSSHUOHVREMHFWLIVGRQQpVDX3/8GDQVOD protection des surfaces forestières de la commune. Celles-ci seront avant tout proté- gées par le règlement, par l’intermédiaire du classement des espaces concernés en zone « naturelle et forestière » (article L151-24 du Code de l’Urbanisme). Les motifs de protection de ces espaces forestiers par le PLU sont exposés par le PADD, UDSSHODQWTXHO·LPSRUWDQWHFRXYHUWXUHIRUHVWLqUHGHODFRPPXQHSDUWLFLSHDXMRXUG·KXL jO·H[SUHVVLRQG·XQHLPSRUWDQWHELRGLYHUVLWpIDXQLVWLTXHHWÁRULVWLTXHHWFRQVWLWXHXQH UHVVRXUFHpFRQRPLTXHLPSRUWDQWH(QRXWUHOH3$''UDSSHOOHTXHO·REMHWGX3/8HVW de pérenniser les espaces couverts par une zone d’inventaire écologique, s’agissant de la ZNIEFF dite « Forêts d’Horte et de la Rochebeaucourt ». (QÀQVXUFHWDVSHFWOH3$''SURORQJHO·DFWLRQUpJOHPHQWDLUHGX3/8HQUHOD\DQWOH souhait de la collectivité de mettre en valeur les espaces forestiers par le confortement du réseau des chemins de randonnée et leur signalétique. &HVGLIIpUHQWVREMHFWLIVpQRQFpVSDUOH3$''SHUPHWWHQWGHMXVWLÀHUOHVWUDGXFWLRQVUp
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glementaires du PLU, notamment concernant l’étendue prise par la zone « naturelle et forestière » sur la commune, dont les forêts occupent 803 hectares soit 49,6 % de sa surface. Ainsi, le PLU concourra à protéger les composantes structurantes de la trame verte et bleue, en accord avec le législateur et le SCOT de l’Angoumois.
Mettre en valeur les paysages et les singularités du territoire Le PADD vise à s’inscrire dans les grandes orientations portées par la Convention Euro- péenne du Paysage de Florence, de 2000. Celle-ci énonce que « le paysage est une partie de territoire, telle que perçue par les habitants du lieu ou les visiteurs, qui évolue dans le temps sous l’effet des forces naturelles et de l’action des êtres humains ». Selon la convention, la « politique du paysage » est « l’expression de la prise de conscience SDUOHVSRXYRLUVSXEOLFVGHODQpFHVVLWpGHGpÀQLUHWPHWWUHHQ±XYUHXQHSROLWLTXHGX paysage ». Le PADD est également astreint, par le législateur, à s’exprimer en matière de « protec- tion » des paysages selon l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme, et doit formuler des « orientations générales [...] des politiques de paysage ». Par son PLU, la municipalité a également souhaité énoncer des orientations fortes dans la préservation de l’identité communale, et dans sa mise en valeur à la fois par les dispositions réglementaires du 3/8HWSDUFHUWDLQVSURMHWVTX·HOOHHQWHQGFRQGXLUHSDUDOOqOHPHQW Mettre en valeur les paysages identitaires de la commune 'DQV FH VRXVFKDSLWUH OH 3$'' H[SRVH OHV REMHFWLIV SULV SDU OH 3/8 SRXU PHWWUH HQ valeur et préserver les grands paysages de la commune. Ce dernier comporte ainsi d’importants éléments d’explication des traductions réglementaires du document. Le PADD inscrit tout d’abord le PLU dans une logique de protection de la « vallée clairière » de Vouzan, s’agissant d’un espace naturel structurant au cœur du territoire, constituant l’écrin paysager commun au bourg et au lieu-dit « Vieux Vouzan ». Le site a vocation à être protégé, d’autant plus qu’il accueille le château de Vouzan, monu- ment historique surplombant le fond de vallée et dominant le « Vieux Vouzan ». A cet effet, le PLU crée un secteur « agricole protégé » en zone « agricole » (article R151-22 du Code de l’Urbanisme), dont le but est de protéger strictement les paysages GHFHWWHYDOOpHFODLULqUH&HWWHWUDGXFWLRQUpJOHPHQWDLUHGX3/8HVWQRWDPPHQWMXVWL
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ÀpHSDUO·H[LVWHQFHGXSpULPqWUHGHSURWHFWLRQGXPRQXPHQWKLVWRULTXHGXFKkWHDX de Vouzan, lequel se trouve ici renforcé par les dispositions du PLU. En outre, le PADD précise que « le PLU garantira la protection des paysages bâtis an- ciens identitaires ». Ainsi, « ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages et leur écrin paysager constitué des forêts et espaces FXOWLYpVGHODFRPPXQHª&HWREMHFWLIGX3$''VHWURXYHMXVWLÀpSDUODTXDOLWpYpKL
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culée par le bâti ancien composant les hameaux et villages parcourant le territoire FRPPXQDO&RQIRUPpPHQWDX3$''OH3/8DJLUDDLQVLjGHX[QLYHDX[ h
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La protection des contextes agricoles et/ou naturels constituant les écrins paysa- gers divers des villages et hameaux, lesquels sont ainsi appelés à conserver leurs limites actuelles. Le PADD évoque les notions de
respirations » et de « coupure »
aux abords des villages, qui seront traduites par le règlement dans la lutte contre l’étalement linéaire des ensembles anciens et leur maintien dans leurs enveloppes existantes respectives. -
-La protection des qualités architecturales du bâti ancien, notamment par l’inter- médiaire du règlement écrit des zones et leurs différents secteurs, dans l’esprit des « Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » qu’il SHXWÀ[HUFRQIRUPpPHQWjO·DUWLFOH5GX&RGHGHO·8UEDQLVPH
'DQVFHPrPHHVSULWOH3$''FRQÀHDX3/8ODPLVVLRQGHSURWpJHUOHVKDLHVSUpVHQWHV sur le territoire, ainsi que certains espaces boisés contribuant à la qualité des paysages et au maintien de coupures naturelles. &HVpOpPHQWVGHSURMHWSHUPHWWURQWDX3/8GHPRELOLVHUO·DUWLFOH/GX&RGHGH O·8UEDQLVPHDÀQG·DVVXUHUODSURWHFWLRQGHVKDLHVLGHQWLÀpHVVXUODFRPPXQHDLQVLTXH O·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPHDÀQGHGpOLPLWHUGHV©HVSDFHVERLVpVFODVVpV » au droit de certains îlots boisés d’intérêt paysager et de coupures boisés au contact d’espaces urbains. Parallèlement aux dispositions réglementaires du PLU, le PADD précise l’intention de la collectivité de concourir au développement des itinéraires de randonnée et au renfor- cement de la signalétique visant à les valoriser. On précisera que les nombreux che- PLQVGHUDQGRQQpHVTXLVLOORQQHQWODFRPPXQHIRQWO·REMHWG·XQHGpPDUFKHORFDOHGH mise en valeur, qui s’est notamment concrétisée par la mise en place d’une signalé- tique dédiée dans le bourg (point d’accueil). (QÀQOH3$''ODFROOHFWLYLWpHQWHQGVRXWHQLUOHVLQLWLDWLYHVORFDOHVHQPDWLqUHGHGpYH
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loppement touristique, participant à la mise en valeur du territoire et son patrimoine. Un lien est ici opéré avec les orientations du PADD en matière de développement pFRQRPLTXH&HVDVSHFWVGX3$''SDUWLFLSHjODFRQVWUXFWLRQG·XQSURMHWJOREDOGH qualité environnementale. Accompagner l’évolution des paysages à travers un développement urbain maîtrisé Le PADD vise à organiser un développement urbain qu’il analyse comme particulière- ment diffus et désordonné depuis ces dernières décennies. Le PLU doit ainsi rationaliser le développement résidentiel, et ainsi prévenir l’excès de banalisation paysagère que provoque le développement pavillonnaire à l’entrée des villages et hameaux anciens de la commune.
A ce titre, le PADD précise que « le développement résidentiel est appelé à se greffer en priorité sur le bourg en tant que polarité structurante de la commune, et devra répondre à des exigences de qualité d’intégration paysagère ». Ainsi, par cette orien- WDWLRQOH3$''GpIHQGGHX[ORJLTXHV -
La focalisation du développement résidentiel sur le bourg et l’arrêt de l’urbanisa- WLRQGLIIXVHDXWRXUGHVYLOODJHVHWKDPHDX[H[WpULHXUVDXEpQpÀFHG·XQHPHLOOHXUH lisibilité du développement communal ; -
La maîtrise du développement résidentiel, lequel doit répondre à des exigences de qualité paysagère, qui s’exprimeront par l’intermédiaire du règlement écrit du PLU, sur la base de l’article R151-41du Code de l’Urbanisme.
3DUDOOqOHPHQWOH3$''DIÀUPHTXHOH3/8DXUDYRFDWLRQjVWRSSHUO·pWDOHPHQWXUEDLQ linéaire le long des voies de communication, et à lutter contre toute forme de mitage des espaces agricoles et naturels. Ces orientations sont déterminantes dans la com- préhension de la délimitation des zones constructibles (U et AU) par le règlement du 3/83DUDOOqOHPHQWOH3$''DIÀUPHTXHFHWHVSULWG·DPpQDJHPHQWGHODFRPPXQH s’agissant d’un développement résidentiel maîtrisé, contribuera à la protection des paysages d’entrées de bourg et de hameaux. Cette attente forte du législateur (article L101-2 du Code de l’Urbanisme) fait ainsi l’ob- MHWG·XQHDWWHQWLRQSDUWLFXOLqUHSDUOH3/8/H3$''SUpFLVHpJDOHPHQWTXHODFROOHFWL
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vité entend améliorer l’esthétisme de ces entrées de village. Certaines mesures du PLU SURWHFWLRQGHKDLHVERVTXHWV« SRXUURQWSDUWLFLSHUjFHWREMHFWLI $LQVL OH 3$'' H[SOLTXH FRQYHQDEOHPHQW OH SURMHW SRUWp SDU OD FROOHFWLYLWp HW HVW HQ PHVXUH GH MXVWLÀHU OHV WUDGXFWLRQV DSSRUWpHV DX[ GRFXPHQWV UpJOHPHQWDLUHV GX 3/8 (règlement écrit, plan des zones et leurs secteurs). Promouvoir le petit patrimoine et l’architecture locale 'DQVFHVRXVFKDSLWUHOH3$''H[SULPHGHVREMHFWLIVFRQYRTXDQWGLIIpUHQWHVWUDGXF
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WLRQVUpJOHPHQWDLUHVGX3/8$LQVL©ODFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHW valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune ». Le PADD souligne l’importance de protéger l’ensemble patrimonial et historique du « Vieux Vouzan ». Les outils du règlement écrit permettront d’assurer la protection des qualités architec- turales du bâti ancien, dans les termes des articles R151-39 et suivants du Code de l’Urbanisme (implantation, volumétrie, aspect extérieur…). Ces règles concourront ainsi à « la préservation des ambiances typiques de ces villages, marqués par leurs ruelles étroites et leur minéralité calcaire typique du bâti charentais ». h
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/H3$''DSSRUWHDLQVLGHVUpSRQVHVLPSRUWDQWHVDX[HQMHX[LGHQWLÀpVSDUOHGLDJQRVWLF du PLU, s’agissant de la protection des qualités architecturales du bâti traditionnel face aux évolutions des paysages bâtis suscités par le développement pavillonnaire de ces dernières années. Parallèlement, le PADD indique la volonté de la collectivité de réaliser certains amé- nagements visant à valoriser les paysages bâtis anciens. Il est notamment évoqué le réaménagement récent de la traverse du « Vieux Vouzan », qui sera poursuivi au sein du nouveau bourg. (QÀQOH3$''LQVFULWOH3/8GDQVXQHGpPDUFKHG·LGHQWLÀFDWLRQGHVpOpPHQWVGHSDWUL
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moine local marquant les paysages de façon particulière au quotidien. Ces éléments VHURQW LGHQWLÀp UpJOHPHQWDLUHPHQW SDU O·DUWLFOH / GX &RGH GH O·8UEDQLVPH TXL s’accompagnera de prescriptions « de nature à assurer leur préservation leur conser- vation ou leur restauration », dans les termes dudit article. Préserver la ressource en eau et prévenir les risques Faire du PLU un outil de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques /H3$''FRQVWUXLWLFLXQDUJXPHQWDLUHPDMHXUYLVDQWjLQVFULUHOHSURMHWGH3/8GDQVOH respect des cadres légaux et réglementaires en matière de protection de la ressource HQHDXHWGHVPLOLHX[DTXDWLTXHV,OpQRQFHpJDOHPHQWGHVRULHQWDWLRQVGHSURMHWIRQ
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damentales pour le PLU. Il rappelle que l’eau est une composante de première importance sur la commune, séparée en deux sous-bassins versants correspondant aux cours du Bandiat et de l’Échelle. Ces rivières, appartenant au bassin versant de la Charente, sont concernées SDUGHVREMHFWLIVGHUHPLVHHQpWDWVHORQODGLUHFWLYHGXRFWREUHUHOD\pVSDUOH SDAGE Adour-Garonne. /H3$''PHWO·DFFHQWVXUO·HQMHXGX3/8GHSURWpJHUOHUXLVVHDXGH9RX]DQDIÁXHQW du Bandiat, ainsi que la source du Fayan au Sud du territoire, laquelle contribue à l’ali- PHQWDWLRQGXFRXUVGHO·eFKHOOHDIÁXHQWGXÁHXYH&KDUHQWHYLDOD7RXYUH/H3$'' pQRQFHGRQFjODPHVXUHGHFHWHQMHXGLIIpUHQWVREMHFWLIVIDLVDQWDSSHOjFHUWDLQV OHYLHUVUpJOHPHQWDLUHV Selon le PADD, « le PLU veillera à maîtriser fermement le développement de l’urbani- sation autour des villages et hameaux localisés directement à proximité » des milieux UpFHSWHXUVGHODFRPPXQH$FHWWHÀQOHVHVSDFHVFRUUHVSRQGDQWVVHYHUURQWFODVVpV en zone N.
Le règlement du PLU sera employé pour « éviter certaines incidences générées par le développement de l’urbanisation », s’agissant notamment d’assurer la gestion des eaux de ruissellement issues des nouvelles surfaces imperméabilisées. Le règlement du PLU détaillera les obligations imposées aux aménageurs. En outre, le PLU prévoira éga- lement « des aménagements visant à résorber le ruissellement pluvial ». Ces derniers seront soutenus par des « emplacements réservés » prévus à l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme. En matière d’assainissement des eaux usées, le PADD relaie l’intention de la munici- palité d’étudier de nouvelles solutions d’assainissement collectif sur le territoire com- munal, suite à la création d’un réseau d’assainissement collectif sur le village dit « Le 0DLQH*DXEUXQª$LQVLOHVREMHFWLIVGHODPXQLFLSDOLWpVRQWG·HQYLVDJHUXQWHOUpVHDXj l’échelle du bourg, lequel est appelé à développer son offre résidentielle dans les 10 prochaines années. La mise en œuvre d’un futur Schéma Directeur d’Assainissement est évoquée comme la perspective d’une démarche globale et cohérente à l’échelle LQWHUFRPPXQDOHTXLDVVXUHUDXQUHODLVLPSRUWDQWSRXUODUpÁH[LRQPXQLFLSDOH Dans l’attente des scénarios de desserte du territoire par l’assainissement collectif, le PADD précise que le PLU aura vocation à exiger l’équipement des habitations de dis- positifs d’assainissement individuel aux normes en vigueur, de façon à éviter toute in- cidence du développement résidentiel sur l’environnement et les milieux aquatiques. Pour précision, le PLU, soumis à évaluation environnementale, expose dans le présent rapport les prévisions d’incidences générées par l’urbanisation résidentielle envisagée ces 10 prochaines années au regard de l’assainissement des eaux usées. Prévenir les risques, pollutions et nuisances /H3$''UDSSHOOHTXH©ODSUpYHQWLRQGHVULVTXHVPDMHXUVYLVjYLVGHVSHUVRQQHVHWGHV ELHQVFRQVWLWXDO·XQGHVREMHFWLIVPDMHXUVGX3/8ª,OV·DJLWHQHIIHWG·XQHSUpURJDWLYH importante des documents d’urbanisme au regard de la loi et de l’essence même du 3/8TXLDYRFDWLRQjUpJLUOHGURLWGHVVROV$FHWHIIHWODFROOHFWLYLWpDVRXKDLWpDIÀUPHU le PLU comme « un outil d’information et de prévention des risques affectant le territoire FRPPXQDO ª DÀQ G·DVVXUHU OD SUpVHUYDWLRQ GXUDEOH GH O·DWWUDFWLYLWp GX FDGUH GH YLH communal. $X UHJDUG GHV HQMHX[ LGHQWLÀpV SDU O·DQDO\VH GH O·pWDW LQLWLDO GH O·HQYLURQQHPHQW OH 3$''LGHQWLÀHJUDQGVD[HVHQPDWLqUHGHSUpYHQWLRQGHVULVTXHVSROOXWLRQVHWQXL
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sances. Le premier concerne la prévention et la lutte contre le risque d’incendie de fo- rêt, qui est susceptible d’affecter notablement le territoire au regard de sa couverture forestière (803 hectares de boisements, soit 49,6 % de sa surface). h
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258 /D FRPPXQH Q·HVW SDV RIÀFLHOOHPHQW YLVpH SDU OH ULVTXH G·LQFHQGLH GH IRUrW OHTXHO FRQFHUQH WRXWHIRLV VHV FRPPXQHV YRLVLQHV GH %RXs[ &KD]HOOHV 6HUV HW *UDVVDF HQ référence au plan départemental de protection des forêts contre les incendies). L’oc- currence des incendies est rare et espacée dans le temps, mais le risque demeure réel. A cet effet, le PADD énonce que le PLU veillera à « proscrire tout développement VLJQLÀFDWLIGHO·XUEDQLVDWLRQUpVLGHQWLHOOHDXVHLQGHVVHFWHXUVGHODFRPPXQHV·DYpUDQW directement exposés à ce risque, de par leur environnement forestier ». La traduction réglementaire apportée à cette orientation consistera dans une lutte ferme contre l’étalement urbain par l’intermédiaire de la zone « urbaine » (U) et ses secteurs, volontairement restreints et focalisés sur les lieux-dits les plus importants. Parallèlement à cette traduction réglementaire du PLU, la collectivité exprime, par l’in- termédiaire du PADD, son souhait de renforcer le réseau de défense extérieure contre l’incendie sur l’ensemble du territoire communal, lequel est marqué par d’importantes IDLEOHVVHV/HVUpÁH[LRQVUHODWLYHVDXUHQIRUFHPHQWGHFHUpVHDXGHYURQWV·RSpUHUHQ lien étroit avec le SDIS. /H VHFRQG HQMHX GH JUDQGH LPSRUWDQFH SRXU OH 3/8 DX UHJDUG GH OD SUpYHQWLRQ GHV ULVTXHV PDMHXU WLHQW j OD SUpVHQFH G·RXYUDJHV VRXWHUUDLQV GH WUDQVSRUW GH JD] j KDXWHSUHVVLRQVXVFLWDQWXQGDQJHUPDMHXUSRXUOHVELHQVHWOHVSHUVRQQHV/H3$'' V·LQVFULWGDQVODERQQHSULVHHQFRPSWHGHFHULVTXHPDMHXUHQVRXOLJQDQWODYRORQWp de la collectivité, par son PLU, de « proscrire le développement résidentiel à proximité de ces ouvrages ». Les traductions opérées par le règlement du PLU sont à plusieurs niveaux. Dans un pre- mier temps, il s’agira de proscrire toute possibilité d’urbanisation au droit ou dans les environs proches de ces ouvrages. En outre, le règlement et son document graphique mentionneront ce risque en reportant les périmètres de dangers les plus larges existant autour de ces infrastructures, en référence au Code de l’Environnement. Une trame SDUWLFXOLqUHVHUDDLQVLDIÀFKpHVXUOHUqJOHPHQWJUDSKLTXHVHORQOHVDUWLFOHV5HW R151-34 du Code de l’Urbanisme. L’article R151-31 énonce notamment que les documents graphiques du règlement font apparaître, en superposition des zones prévues aux articles L151-9 et R151-17 du &RGHGHO·8UEDQLVPHOHVVHFWHXUVR©O·H[LVWHQFHGHULVTXHVQDWXUHOVGHULVTXHVPL
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QLHUV RX GH ULVTXHV WHFKQRORJLTXHV MXVWLÀHQW TXH VRLHQW LQWHUGLWHV OHV FRQVWUXFWLRQV HW installations de toute nature ». En outre, le PADD évoque la nécessité pour le PLU d’annexer correctement les servi- tudes d’utilité publique associées à ces infrastructures (servitudes in situ et servitudes liées aux zones de dangers).
%LHQ TXH QRQRIÀFLHOOHPHQW FRQFHUQpH SDU OH ULVTXH G·LQRQGDWLRQ OD FRPPXQH HVW DIIHFWpHSDUGHV]RQHVSRWHQWLHOOHPHQWLQRQGDEOHVTXLRQWMXVWLÀpSRXUOH3$''XQH orientation visant à proscrire tout développement de l’urbanisation dans ces zones en question. Il s’agit en particulier de la vallée du ruisseau de Vouzan. A cet effet, cette vallée est classée pour l’essentiel en zone « naturelle et forestière » (N), dont les principes réglementaires édictés par l’article R151-24 en font la meilleure traduction possible par le règlement du PLU. Le PADD précise également que certains espaces connus pour leur exposition au ruissellement pluvial seront également proté- gés par le PLU. (QÀQOH3$''VRXOLJQHGDQVVRQTXDWULqPHD[HODQpFHVVLWpSRXUOH3/8GHOLPLWHU© toute implantation résidentielle nouvelle à proximité des activités et installations poten- tiellement à l’origine de pollutions et nuisances, telles que les installations agricoles ». $FHWHIIHWOHUqJOHPHQWLGHQWLÀHUDWRXWHVOHVH[SORLWDWLRQVDJULFROHVGHODFRPPXQH en zone « agricole », laquelle a pour double-rôle de permettre le développement du secteur agricole tout en préservant les zones résidentielles des nuisances générées par ces activités, dans une logique de réciprocité. Cette orientation permet ainsi au PLU de MXVWLÀHUOHFRQWRXUSDUWLFXOLHUGHOD]RQH$VXUOHWHUULWRLUHGHODFRPPXQH 5.3.3 Soutenir un développement urbain apte à structu-
rer et consolider le bourg
Les enjeux du territoire fondant le projet de développement résidentiel On rappellera qu’au plan socio-démographique et économique, le territoire de Vou- zan s’inscrit dans les dynamiques de l’Angoumois, s’agissant d’un espace d’agglomé- UDWLRQG·HQYHUJXUHGpSDUWHPHQWDOHEpQpÀFLDQWG·XQHFHUWDLQHDWWUDFWLYLWpjO·pFKHOOH de la Nouvelle Aquitaine. Les atouts du territoire angoumoisin reposent sur une population importante, plutôt MHXQHHWDFWLYHHWVXUXQWLVVXG·DFWLYLWpVpFRQRPLTXHVLPSRUWDQWHWYDULpOHTXHOSUp
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serve une part d’activités industrielles sensiblement plus élevée que le niveau régional. /HS{OHXUEDLQG·$QJRXOrPHSURÀWHSDUDLOOHXUVG·XQHERQQHGHVVHUWHSDUOHVLQIUDVWUXF
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tures de transport, telles que la RN 10 et la RN 141. /·DWWUDFWLYLWpGHO·HVSDFHG·DJJORPpUDWLRQEpQpÀFLHSDUWLFXOLqUHPHQWDX[FRPPXQHV GHV SUHPLqUHV HW VHFRQGHV FRXURQQHV OHVTXHOOHV RQW SURÀWp G·XQ LPSRUWDQW PRXYH
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PHQWGHSpULXUEDQLVDWLRQDXSURÀWGXUHQRXYHOOHPHQWHWGXUDMHXQLVVHPHQWLPSRUWDQW des populations locales. h
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Au sein de l’Angoumois, la commune Vouzan se situe sur une position assez éloignée du cœur d’agglomération et a souffert de cette distance durant plusieurs décennies. Le territoire a tiré toutefois grandement parti, durant les dernières années, d’une périur- EDQLVDWLRQGHSOXVHQSOXVGLVWDQWHGXFHQWUHG·DJJORPpUDWLRQODTXHOOHSURÀWHGRUp
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navant davantage aux communes de la grande couronne rurale qu’aux communes de la première couronne d’agglomération. Le territoire s’est ainsi révélé particulièrement attractif, durant les années récentes, à des ménages soucieux d’accéder à la propriété à coût modéré et à la recherche d’un cadre de vie rural de qualité. La commune, initialement rurale, adopte ainsi pro- gressivement les traits d’une commune périurbaine, comme en témoignent divers indi- FDWHXUV LPSRUWDQFHGHODSRSXODWLRQDFWLYHIRUWHUHSUpVHQWDWLRQGHVMHXQHVLQGLYLGXV bon niveau de revenu dépassant nettement la moyenne départementale). Néanmoins, les stratégies résidentielles des ménages, qui ont avantagé le développe- ment de la commune durant les dernières années, vont de pair avec leur dépendance FURLVVDQWHHQYHUVO·XVDJHGHODYRLWXUHFRPPHOHFRQÀUPHO·LPSRUWDQWWDX[GHPRWRUL
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sation enregistré sur la commune. Il apparaît donc nécessaire pour le PLU de défendre un meilleur équipement du territoire, de même que l’implantation de nouvelles acti- vités commerciales, lesquelles seront tributaires de la poursuite d’une certaine crois- sance résidentielle. /·LQVWDOODWLRQ GH QRXYHDX[ PpQDJHV QRWDPPHQW GH MHXQHV FRXSOHV DYHF RX VDQV enfants, dépendra à la fois de l’offre de logements proposée sur la commune et de l’instauration d’une véritable vie locale de village, sur le fondement de commerces et services du quotidien. Ces derniers doivent ainsi favoriser une attache des habitants à OHXU WHUULWRLUH DÀQ GH WHPSpUHU O·LPSRUWDQFH SULVH SDU OHV GpSODFHPHQWV DXWRPRELOHV vers le cœur d’agglomération. (QRXWUHOHVRXWLHQDXUHQRXYHOOHPHQWJpQpUDWLRQQHOFRQVWLWXHXQHQMHXPDMHXUSRXU OHWHUULWRLUH%LHQTXHWUqVMHXQHODSRSXODWLRQFRPPXQDOHHVWPDUTXpHGDQVOHPrPH temps par une forte croissance des seniors de 60-74 ans. Une dynamique de vieillisse- ment semble ainsi s’amorcer parmi les premières générations de péri-urbains installés sur la commune, qui alimenteront dans les 10 ans à venir la population des seniors. Le maintien d’un certain renouvellement générationnel doit donc fonder les prévisions du PADD en matière de croissance résidentielle. Il sera ainsi tributaire de la poursuite du GpYHORSSHPHQWG·XQHRIIUHHQORJHPHQWVUpSRQGDQWDX[EHVRLQVGHVMHXQHVFRXSOHV et des familles avec enfants. Cette offre de logements devra nécessairement être maî- trisée.
Ainsi, l’une des idées principales du PADD sera d’orienter le développement
résidentiel vers le renforcement et la structuration d’un véritable bourg sur le territoire.
Une croissance démographique mesurée Les prévisions de croissance démographique constituent le cœur du PADD et assurent DLQVLODFRPSUpKHQVLRQGHVHVREMHFWLIVUHODWLIVjODPRGpUDWLRQGHODFRQVRPPDWLRQ d’espace. On rappellera ici succinctement les prévisions de croissance défendues par OH3$''HWDUJXPHQWpHVGDQVOHVRXVFKDSLWUHSUpFpGHQW - La poursuite d’une croissance démographique maîtrisée et modérée au regard de la période 2010-2015, pur une prévision de 10 habitants/an, soit +1,2 % de crois- sance annuelle moyenne ; - /DFRQVWUXFWLRQGHORJHPHQWVDQDÀQGHUpSRQGUHjXQHSUpYLVLRQG·DFFXHLOGH 2,4 personnes/logement, laquelle s’inscrit elle-même dans une prévision d’un des- serrement de l’ordre de -0,1 personne/ménage ; - /·DFFXHLO HQ SULRULWp GH MHXQHV IDPLOOHV GHYDQW V·DSSX\HU VXU XQH RIIUH GH ORJH
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ments renouvelée dans une logique de rupture avec le « tout pavillonnaire » et le « tout propriétaire », notamment via la réalisation d’une opération d’habitat dans OH ERXUJ ODTXHOOH UpSRQG j O·HQMHX GH UHQIRUFHU FHWWH FHQWUDOLWp PDMHXUH GH OD commune.
Modérer la consommation d’espace /HVSUpYLVLRQVGHPRGpUDWLRQGHODFRQVRPPDWLRQGHVVROVGpFRXOHQWG·XQSURMHWUp
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sidentiel lui-même modéré et maîtrisé, notamment au regard des orientations défen- dues par le SCOT de l’Angoumois. &HWWHPRGpUDWLRQGHODFRQVRPPDWLRQG·HVSDFHHVWXQHQMHXPDMHXUOHU\WKPHG·DU
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WLÀFLDOLVDWLRQ GHV VROV pWDQW VXSpULHXU j KHFWDUHDQ SRXU XQ UDWLR G·RFFXSDWLRQ QH GpSDVVDQWSDVOHVORJHPHQWVKHFWDUHVXUOHVGHUQLqUHVDQQpHV$LQVLO·REMHFWLIGX PADD est de parvenir à une modération de la consommation d’espace par l’urbanisa- WLRQVHORQOHYLHUVPDMHXUV -
Une croissance urbaine plus compacte, fondée sur un ratio d’occupation de 10 logements/hectare, pour un besoin d’environ 4 hectares de foncier constructible contre plus de 8 hectares si l’on appliquait le ratio constaté durant les 10 années écoulées ; -
Une croissance urbaine plus endogène, par la mobilisation de près de 50 % de foncier constructible dans les parties actuellement urbanisées de la commune, soit 1,9 hectare pour 19 logements potentiels. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
260 Organiser un développement résidentiel cohérent /·REMHFWLI GX 3$'' HVW GH VRXWHQLU XQH FURLVVDQFH UpVLGHQWLHOOH PDvWULVpH VXU OD FRP
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mune, de nature à permettre le renforcement du bourg en tant que polarité de vie et connecté aux villages et hameaux environnants. Il s’agit ainsi pour le PADD de militer pour un « recentrage » important du dévelop- SHPHQWGHO·XUEDQLVDWLRQVXUOHERXUJDÀQG·DVVXUHUSDUDOOqOHPHQWODSURWHFWLRQGHV espaces agricoles, naturels et forestiers fondant l’identité communale. Parallèlement, GLIIpUHQWHV GLVSRVLWLRQV VRQW H[SRVpHV SDU OH GRFXPHQW DÀQ G·LQVFULUH OHV REMHFWLIV GH FURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHGX3/8GDQVXQSURMHWXUEDLQGHTXDOLWp Bien que n’étant pas traduites exhaustivement par les pièces réglementaires du PLU, FHVRULHQWDWLRQVSDUWLFLSHQWjODTXDOLWpGXSURMHWVRXWHQXSDUOH3$''HWFRQWULEXHQW ainsi à son équilibre général. Articuler le renforcement du bourg avec la mise en valeur des lieux-dits environnants L’idée phare du PADD est d’étoffer le bourg de Vouzan pour en faire une centralité à SDUWHQWLqUHjO·pFKHOOHGHODFRPPXQHHWVHVDOHQWRXUV/H3$''MXVWLÀHDLQVLOHFKRL[ réglementaire du PLU de délimiter l’unique zone 1AU qui sera apte à l’accueil d’une ou plusieurs opérations d’habitat pour les 10 prochaines années, sur une surface de 2,1 hectares. Le PADD précise que l’emprise en question constitue « une réserve foncière intéres- sante, apte à structurer et développer un véritable cœur urbain à l’échelle du territoire FRPPXQDOª(QRXWUHLOHVWDMRXWpTXH©FHWWHUpVHUYHRIIUHG·LPSRUWDQWHVSRVVLELOLWpV GHPLVHHQUHODWLRQDYHFOHVpTXLSHPHQWVGXERXUJ$LQVLFHWWHHPSULVHGHSURMHWHVW DXMRXUG·KXLODSOXVSURSLFHjDVVXUHUXQGpYHORSSHPHQWFRKpUHQWGHO·RIIUHUpVLGHQ
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tielle de la commune ». Il est indiqué par le PADD que l’aménagement de l’emprise sera encadré par les Orien- tations d’Aménagement et de Programmation, par l’intermédiaire desquelles « le PLU GpIHQGUDODFUpDWLRQG·XQHVSDFHGHYLHTXDOLWDWLIª/H3$''MXVWLÀHDLQVLO·XVDJHSDU le PLU des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lesquelles permettront une intégration satisfaisante du futur espace résidentiel aux paysages et au contexte urbain du bourg. Parallèlement, le PLU entend stopper l’étalement urbain au contact des villages et KDPHDX[HQYLURQQDQWVDÀQGHSUpVHUYHUOHVVXUIDFHVDJULFROHVHWQDWXUHOOHVGHODFRP
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PXQH6HURQWWRXWHIRLVDGPLV©ODUpDOLVDWLRQG·RSpUDWLRQVSRQFWXHOOHVGHGHQVLÀFDWLRQ de l’habitat existant, lorsque celles-ci ne sont pas de nature à porter atteinte à l’exploi-
WDWLRQDJULFROHªFHFLDÀQGHYDORULVHUOHVYLOODJHVHWKDPHDX[pOLJLEOHVjGHQVLÀFDWLRQ F·HVWjGLUHFODVVpVHQ]RQH©XUEDLQHªSDUOHUqJOHPHQWGX3/8/DGHQVLÀFDWLRQGHVYLO
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lages et hameaux pourra être soutenue par des aménagements d’espaces de voiries et d’espaces public, de façon à encourager la mise en valeur de l’habitat. Le PADD cite pour exemple le cas de « Maison Neuve ». Assurer la mise en lien du bourg avec les lieux-dits environnants Le développement de cet espace de bourg devra s’opérer en lien avec l’existence de villages et hameaux proches, dont les habitants sont susceptibles de contribuer à l’animation de ce pôle de vie et de ses équipements. /H3$''VRXWLHQWDLQVLODUHTXDOLÀFDWLRQGHODWUDYHUVHGXERXUJDYHFOHFRQFRXUVGX Conseil Départemental de la Charente, laquelle sera prolongée par l’aménagement d’une liaison piétonne le long de la RD 108, entre le bourg et le « Vieux Vouzan ». Au-delà, le PADD indique que « la collectivité aspire à favoriser le développement des OLDLVRQVGRXFHVHQWUHOHERXUJHWVHVGLIIpUHQWVYLOODJHVHWKDPHDX[HQYLURQQDQWVDÀQ GHUHQIRUFHUODFRKpVLRQGXWHUULWRLUHª&HVpOpPHQWVPDMHXUVGXSURMHWVLOOXVWUHQWDLQVL ODYRORQWpSRXUODFROOHFWLYLWpG·LQVFULUHVHVREMHFWLIVGHFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHDQVXQ SURMHWXUEDLQGHTXDOLWp Développer et renforcer les équipements de la commune Cette sous-partie permet au PADD d’exprimer certaines intentions de la collectivité dans le développement de l’offre d’équipements offert par la commune, en accom- SDJQHPHQWGHVREMHFWLIVGHGpYHORSSHPHQWUpVLGHQWLHOSRUWpVSDUOH3/8 ,OHVWDLQVLpYRTXpOHSURMHWGHFUpDWLRQG·XQHDLUHGHFRYRLWXUDJHj©0DLVRQ1HXYH », le développement de l’offre d’accueil des activités socio-culturelles et de loisirs, ainsi que le développement des itinéraires de randonnée dans un but de mise en valeur du territoire. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
5.3.4 Soutenir et développer l’économie locale Les enjeux économiques posés au PADD Au regard du développement économique, le territoire de Vouzan se caractérise SDU XQ SURÀO pFRQRPLTXH GH W\SH UXUDO HW SUpVHQWLHO j OD IRLV IRQGp VXU O·H[LVWHQFH de plusieurs sièges et sites d’exploitation agricole contribuant à la mise en valeur des paysages et des ressources agronomiques de la commune, et fondé sur la présence d’activités de services et d’artisanat de proximité. $LQVL O·HQMHX GX 3/8 HVW GH FRQWULEXHU DX PDLQWLHQ GH FHWWH pFRQRPLH ORFDOH YRLUH de favoriser son développement. En effet, la collectivité entend encourager le déve- loppement d’un véritable espace de bourg, susceptible à l’avenir d’encourager le développement commercial de proximité. $LQVLjWHUPHO·REMHFWLIGX3/8HVWG·LQVFULUHVHVSUpYLVLRQVGHFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOH GDQV XQ SURMHW FRKpUHQW YLVDQW j WHPSpUHU OD GHPDQGH GHV PpQDJHV HQ PDWLqUH d’accès aux services et biens élémentaires du quotidien, et ainsi de modérer la de- mande en déplacements vers le centre d’agglomération d’Angoulême. En outre, le PLU aura pour mission particulière d’assurer le maintien et la protection des DFWLYLWpV DJULFROHV FRQVWLWXDQW O·XQ GHV SLOLHUV GH O·pFRQRPLH ORFDOH /·HQMHX HVW DLQVL d’assurer la vitalité de la commune ainsi que la pérennité et l’entretien des paysages IRQGDQWVRQLGHQWLWpUXUDOH(QÀQOH3/8GRLWWHQLUFRPSWHGHVRULHQWDWLRQVGX6&27GH l’Angoumois et de la charte pour une gestion économe de l’espace rural en Charente, SDUO·DGRSWLRQGHUqJOHVHQPHVXUHGHSUpYHQLURXpYLWHUOHVFRQÁLWVG·XVDJHVSRWHQWLHOV entre les activités agricoles et les secteurs résidentiels. (QUpSRQVHjFHVHQMHX[ODSROLWLTXHpFRQRPLTXHSRUWpHSDUODPXQLFLSDOLWp HWWUD
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GXLWHGDQVOH3$''WUDQVSDUDvWjWUDYHUVRULHQWDWLRQVSDUWLFXOLqUHV ©VRXWHQLUOHGpYH
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loppement d’une économie de proximité », « développer les communications numé- riques », « préserver et développer les activités agricoles » et « soutenir les initiatives de développement touristique ». Soutenir le développement d’une économie de proximité Les dispositions développées à travers cette orientation permettent au PADD de soute- QLUODYRORQWpG·pWRIIHPHQWGXERXUJDÀQTXHFHGHUQLHUSXLVVHFRQVWLWXHUXQHYpULWDEOH centralité à l’échelle de la commune, propice à l’implantation de nouvelles activités commerciales et de services liées aux besoins du quotidien.
De même, le PADD défend la mise en place de règles par le PLU qui favoriseront le développement économique dans les villages et hameaux extérieurs au bourg, dès lors que les activités économiques en question ne seront pas susceptibles de porter atteinte au voisinage résidentiel. &HVRULHQWDWLRQVGHSURMHWVHURQWWUDGXLWHVSDUGHVGLVSRVLWLRQVUpJOHPHQWDLUHVpFULWHV de façon à permettre une certaine mixité des fonctions au sein de la zone « urbaine » et ses secteurs. Il s’agit également pour le PLU de correspondre à l’esprit de l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme. Le développement des communications numériques Le PADD choisit d’aborder cette thématique importante des documents d’urbanisme, introduite par la loi du 24 mars 2014, par le biais de ses orientations prises en matière de développement économique. $FHVXMHWOH3$''UDSSHOOHTXHODFRPPXQHGLVSRVHDFWXHOOHPHQWG·XQHGHVVHUWH SDUODÀEUHRSWLTXHODTXHOOHFRQVWLWXHXQDUJXPHQWPDMHXUDXSUqVGHVHQWUHSULVHVHW des ménages susceptibles de s’implanter sur le territoire. Le PADD énonce ainsi que la FROOHFWLYLWpVRXKDLWHPHWWUHjSURÀWFHWWHGHVVHUWHSRXUSDUYHQLUjO·DWWHLQWHGHVHVRE
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MHFWLIVHQPDWLqUHGHFURLVVDQFHGpPRJUDSKLTXHHWGHGpYHORSSHPHQWpFRQRPLTXH Préserver et développer les activités agricoles Le PADD rappelle que « les activités agricoles contribuent intrinsèquement à l’identité rurale et socio-économique de la commune. Elles participent également à la pérenni- té des paysages de grande qualité de la commune, marqués par les activités diverses de polyculture et de polyélevage. La pérennisation du tissu local des exploitations agri- FROHHVWDLQVLO·XQGHVREMHFWLIVSULRULWDLUHVGX3/8ª Le PADD prend ainsi la mesure de l’importance du secteur agricole sur la commune, à ODOXPLqUHGXGLDJQRVWLFGHVDFWLYLWpVDJULFROHVD\DQWSHUPLVG·LGHQWLÀHUVLWHVG·H[SORL
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tation à pérenniser et dont le développement est à encourager. &HWWHRULHQWDWLRQPDMHXUHVHGpFOLQHUDjWUDYHUVGLIIpUHQWVOHYLHUVGX3/8$LQVLODSp
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rennité des exploitations agricoles présentes sur la commune sera assurée par l’inter- médiaire de certains leviers réglementaires du PLU telle que la zone « agricole » (A), la- quelle permettra le maintien de leur existence ainsi que leur développement. Le PADD note également la nécessité de permettre aux agriculteurs d’adapter leurs exploita- tions à l’évolution des règles et normes en vigueur. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
262 (QRXWUHOH3$''UDSSHOOHTXHO·REMHWGX3/8HVWGHSUpVHUYHUOHVVXUIDFHVDJULFROHVGH WRXWHIRUPHG·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROV©HQSURVFULYDQWO·pWDOHPHQWXUEDLQDXVHLQGH l’espace agricole et en modérant la croissance résidentielle de la commune ». A cet effet, la limitation du développement résidentiel à 4 hectares, dont 40 % consisteront à ODGHQVLÀFDWLRQGHVSDUWLHVDFWXHOOHPHQWXUEDQLVpHVGHODFRPPXQHVHUDODWUDGXFWLRQ logique de cette orientation posée par le PADD. Le PADD précise également que le PLU aura pour vocation à « concilier le dévelop- pement résidentiel avec la protection des activités agricoles par la mise en retrait des zones dévolues au développement résidentiel vis-à-vis des sites d’exploitation agricole ªV·DJLVVDQWSRXUOH3/8GHSUpYHQLUO·DSSDULWLRQGHFRQÁLWVG·XVDJHVXVFHSWLEOHVG·HQ
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traver le développement agricole et de nuire aux zones résidentielles. Ce principe cor- respond aux termes de l’article L111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime. (QRXWUHOH3$''pQRQFHTXHOH3/8DXUDSRXUYRFDWLRQj©DXWRULVHUOHVSURMHWVGH GLYHUVLÀFDWLRQ pFRQRPLTXH GHV H[SORLWDWLRQV DJULFROHV ª ,O V·DJLW LFL GH SHUPHWWUH DX règlement du PLU d’offrir une certaine souplesse quant à l’évolution des activités agri- coles, « dès lors que les activités en question s’inscrivent dans prolongement de l’exploi- tation agricole ». Cette condition énoncée par le PADD sera traduite dans le règlement écrit du PLU. (QÀQ OD FROOHFWLYLWp SDU VRQ 3$'' HQWHQG SURPRXYRLU OHV SURGXLWV GX WHUURLU HW OHV © circuits courts » par le déploiement des ventes de produits locaux. Cette orientation GHSURMHWTXLQHVHWUDGXLWSDVOLWWpUDOHPHQWDXVHLQGXUqJOHPHQWGX3/8SDUWLFLSHj l’intérêt porté par la collectivité envers le monde agricole. Soutenir les initiatives de développement touristique Le PADD énonce, par cette orientation, que « par l’intermédiaire de son PLU, la col- lectivité entend soutenir les initiatives en matière de développement touristique ». Il V·DJLWHQSDUWLFXOLHUGHSURMHWVG·KpEHUJHPHQWWRXULVWLTXHSRUWpVSDUGHVLQLWLDWHXUVSUL
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vés soucieux de contribuer à la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie communal au plan touristique. &HWWHRULHQWDWLRQGX3$''SHUPHWGHMXVWLÀHUODFUpDWLRQSDUOH3/8G·XQ©VHFWHXUGH taille et de capacité d’accueil limitées » au sens de l’article L151-13 du Code de l’Ur- banisme. Ce dernier précise que le règlement du PLU peut, à titre exceptionnel, déli- miter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières ce type de secteur dans lequel SHXYHQWrWUHDXWRULVpVGHVFRQVWUXFWLRQVQRXYHOOHVTXHOH3/8GRLWGpÀQLUSUpFLVpPHQW au regard d’un besoin et des circonstances locales.
(Q O·RFFXUUHQFH OD FROOHFWLYLWp FRQVLGqUH TXH FHV SURMHWV GH GpYHORSSHPHQW G·Kp
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bergements touristiques suscitent un certain intérêt général, de par leur contribution attendue au développement de l’économie du territoire communal. le secteur créé à cet effet est dit At, et appartient à la zone « agricole » (A). En outre, le PADD précise que les règles du PLU viseront à permettre l’émergence de FHVSURMHWV©WRXWHQJDUDQWLVVDQWOHXULQVHUWLRQGDQVO·HQYLURQQHPHQWHWOHXUFRPSDWL
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bilité avec le maintien des espaces agricoles et naturels de la commune ». En effet, le législateur prévoit que les « secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées » soient encadrés par certaines modalités du règlement selon l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme. Le règlement du PLU doit ainsi préciser les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la ]RQH ,O GRLW pJDOHPHQW À[HU OHV FRQGLWLRQV UHODWLYHV DX[ UDFFRUGHPHQWV DX[ UpVHDX[ publics, ainsi que les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions nouvelles doivent répondre. 5.3.5 Les orientations graphiques du PADD Le PADD comprend 4 orientations graphiques, s’agissant de cartographies dont le but est de spatialiser les grandes orientations textuelles du document. Ces illustrations portent sur la protection du patrimoine naturel, la valorisation du patrimoine urbain et des paysages et la maîtrise du développement urbain. Ces illustrations disposent d’une valeur d’opposabilité importante au regard des tra- ductions réglementaires du PLU. Elles permettent notamment de préciser la portée des orientations écrites du document et doivent être lues comme des éléments utiles à leur MXVWLÀFDWLRQ h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
5.4.1 Le rôle des Orientations d’Aménagement et de
Programmation dans le PLU
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation constituent le relais pré-opé- UDWLRQQHOGX3URMHWG·$PpQDJHPHQWHWGH'pYHORSSHPHQW'XUDEOHVDXVHLQGX3/8 Celles-ci ont été initialement instituées par la loi du 13 décembre 2000, qui leur avait RFWUR\pXQFDUDFWqUHIDFXOWDWLI'HSXLVODORLGXMXLOOHWHOOHVVRQWGHYHQXHVREOL
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gatoires et sont confortées dans leur dimension opérationnelle par la loi du 24 mars 2014 et l’ordonnance du 23 septembre 2015. Elles ont ainsi pour mission de traduire sur le plan opérationnel les orientations du PADD en matière de gestion économe des sols, de qualité de l’habitat, de connexion intelli- gente des futurs quartiers d’habitat aux voies et réseaux publics, d’intégration paysa- JqUHGHJHVWLRQGHVHDX[SOXYLDOHV/HXUFRQWHQXHVWQRWDPPHQWGpÀQLDX[DUWLFOHV L151-6 et L151-7 du Code de l’Urbanisme. Contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation Les Orientations d’Aménagement et de Programmation « comprennent, en cohé- UHQFHDYHFOHSURMHWG·DPpQDJHPHQWHWGHGpYHORSSHPHQWGXUDEOHVGHVGLVSRVLWLRQV portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements » (article L151- 6 du Code de l’Urbanisme). &RQFHUQDQWO·DPpQDJHPHQWFHVRULHQWDWLRQVSHXYHQWGpÀQLUOHVDFWLRQVHWRSpUDWLRQV nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités éco- logiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation peuvent porter sur des quar- tiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales ca- ractéristiques des voies et espaces publics, dans les termes retenus par l’article L151-7 du Code de l’Urbanisme.
Portée des Orientations d’Aménagement et de Programmation L’article L152-1 du Code de l’Urbanisme instaure un lien de compatibilité entre le contenu des OAP et toute occupation et utilisation du sol. Ainsi, les travaux ou opéra- tions sont « compatibles, lorsqu’elles existent, avec les Orientations d’Aménagement et GH3URJUDPPDWLRQª&HWWHFRPSDWLELOLWpVLJQLÀHTXHOHVWUDYDX[HWRSpUDWLRQVUpDOLVpV dans les secteurs concernés ne peuvent être contraires aux prescriptions d’aména- gement retenues par le PLU et doivent contribuer à leur mise en œuvre sans y faire le moindre obstacle. (Q YXH G·DVVXUHU OD GpFOLQDLVRQ GHV RULHQWDWLRQV GpÀQLHV SDU OH 3$'' VXU OH WHUULWRLUH communal, le présent PLU prévoit plusieurs secteurs soumis à Orientations d’Aménage- PHQWHWGH3URJUDPPDWLRQOHVTXHOOHVVRQWTXDOLÀpHV©GHVHFWHXUª'DQVOHFDGUHGX PLU de Vouzan, une seule OAP « de secteur » se voit appliquée à la zone « à urbaniser ª $8 WHOOHTXHGpÀQLHSDUOHUqJOHPHQWGX3/8 En outre, le présent PLU prévoit également des Orientations d’Aménagement et de Programmation dites « thématiques », énonçant des prescriptions transversales sur dif- IpUHQWHVSUREOpPDWLTXHVG·DPpQDJHPHQWTXLVHYRLHQWLPSRVpHVjWRXWSURMHWG·DPp
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nagement en zone « à urbaniser » (1AU) et dans les secteurs de la zone « urbaine » (U). Elles complètent ainsi les aspects du règlement écrit des deux zones, ainsi que les pres- criptions des OAP « de secteur » lorsqu’elles existent. On précisera utilement qu’en zone U, les OAP « thématiques » ne s’appliqueront, de SDUOHXUQDWXUHTX·jWRXWSURMHWD\DQWXQHHQYHUJXUHVXIÀVDQWHHWGHQDWXUHjHQWUDvQHU l’opposabilité de ces prescriptions.
/DSODFHGHV2$3GDQVOHSURMHWGH3/8
Articulation entre les OAP et le PADD Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont établies en cohérence DYHFOHVRULHQWDWLRQVGpÀQLHVSDUOH3URMHWG·$PpQDJHPHQWHWGH'pYHORSSHPHQW'X
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rables (PADD), incarnant les orientations générales portées par le PLU. &RQIRUPpPHQW DX[ RULHQWDWLRQV GpÀQLHV SDU OH 3$'' OHV 2$3 GX 3/8 GH 9RX]DQ
SRUWHQWVXUXQXQLTXHSURMHWG·DPpQDJHPHQWXUEDLQjYRFDWLRQG·KDELWDWUpVLGHQWLHO IDLVDQWO·REMHWG·XQH]RQH©jXUEDQLVHUª $8 $LQVLOHV2$3VRQWODWUDGXFWLRQOLWWp
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rale des orientations du PADD, précisant que « le bourg présente une réserve foncière intéressante, apte à structurer et développer un véritable cœur urbain à l’échelle du territoire communal, que la collectivité entend ouvrir à l’urbanisation par l’intermé-
5.4 LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION h
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
264 GLDLUHGHVGLVSRVLWLRQVGX3/8ª,OHVWDMRXWpTXH©SDUO·LQWHUPpGLDLUHGHV2ULHQWDWLRQV d’Aménagement et de Programmation, le PLU défendra la création d’un espace de vie qualitatif, fondé sur sa desserte cohérente, sa mise en lien avec les espaces urbains DGMDFHQWVODFUpDWLRQHQVRQVHLQG·HVSDFHVSXEOLFVVWUXFWXUDQWVDLQVLTXHVRQLQWpJUD
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tion satisfaisante aux paysages ». /HV2$3MRXHURQWDLQVLSOHLQHPHQWOHXUU{OHGDQVODGpFOLQDLVRQGHVREMHFWLIVGX3$'' HQPDWLqUHGHFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHDX[TXHOVV·DMRXWHQWOHVLQWHQWLRQVH[SULPpHVHQ PDWLqUHGHFRPSDFLWpHWGHGHQVLÀFDWLRQXUEDLQH$LQVLVHORQODYDOHXUFDGUHUHWHQXH par le PADD, les nouvelles opérations d’habitat résidentiel au contact du bourg se YHUURQWVRXPLVHVjXQREMHFWLIGHORJHPHQWVKHFWDUHSDUO·LQWHUPpGLDLUHGHV2$3 (QÀQRQSUpFLVHUDTXHOHV2ULHQWDWLRQVG·$PpQDJHPHQWHWGH3URJUDPPDWLRQ©WKp
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matiques » abordent diverses préoccupations portées par le PADD en matière de den- VLÀFDWLRQGHODFURLVVDQFHXUEDLQHGHSURWHFWLRQGHVPLOLHX[DTXDWLTXHVYLVjYLVGHV présomptions de pollutions (notamment sur l’aspect de la gestion des eaux pluviales), ou encore de réintroduction de la biodiversité dans les espaces urbains. Articulation entre les OAP et le règlement Les Orientations d’Aménagement et de Programmation s’inscrivent en complémen- tarité des dispositions contenues dans le règlement écrit et sa partie graphique. Cette complémentarité s’exprime également par leur portée réciproque. En effet, les opéra- tions d’aménagement et de construction seront instruites en termes de compatibilité avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et en termes de confor- mité avec les dispositions formulées par le règlement écrit. Le contenu du règlement est orienté de façon à permettre la mise en œuvre des par- tis d’aménagement exprimés par les OAP. Il vise ainsi à accroître la portée des OAP par le rapport de conformité qu’il entraîne à l’encontre des demandes d’autorisation d’urbaniser. Ainsi selon le règlement de la zone 1AU, les constructions d’habitation nouvelles ne pourront être réalisées que
dans le cadre de la mise en œuvre préalable d’une ou
plusieurs opération d’aménagement d’ensemble, celles-ci devant s’opérer sur une sur- face minimum de 5 000 mètres². Cette expression « opération d’aménagement d’ensemble », qui fait référence à l’ar- WLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPHVLJQLÀHTXHOHVVHFWHXUVVRXPLVj2$3QHSRXU
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ront recevoir de constructions nouvelles qu’à la condition de leur équipement préa- ODEOHSDUGHVYRLHVHWUpVHDX[SXEOLFVG·XQHFDSDFLWpVXIÀVDQWH On précisera que l’articulation entre OAP et règlement s’opère également au regard
des règles d’implantation des constructions admises en zone 1AU. En outre, la partie graphique du règlement comprendra les prescriptions relatives aux plantations nou- velles portées par les OAP, inscrites dans le règlement graphique du PLU, par l’intermé- diaire de l’article R151-43, 2° du Code de l’Urbanisme. -XVWLÀFDWLRQVDSSRUWpHVDXFRQWHQXGHV2$3 Les objectifs de programmation exprimés par l’OAP de secteur (QWUDGXFWLRQGHVREMHFWLIVGHFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHHWGHJHVWLRQpFRQRPHGHVVROV DIÀFKpVSDUOH3$''O·XQLTXH2$3GHVHFWHXUFRPSULVHDXVHLQGX3/8HWSRUWDQWVXUOD création d’un nouveau quartier d’habitat dans le prolongement du bourg de Vouzan, présente différents indicateurs d’aménagement. Il s’agit plus précisément de la surface aménageable du terrain d’assiette, du nombre minimum de logements à créer et de l’amplitude parcellaire imposée en vue de satis- faire les exigences de densité urbaine. Pour rappel, le PADD impose ainsi 10 logements/ hectares pour toute nouvelle opération d’habitation, exprimés en densité brute(in- cluant voiries, réseaux et espaces communs). Eléments de programmation sur les secteurs de projet
Surface
(ha)
Classement réglementaire
N bre
min. de
logements
Densité
Le bourg
2,15
1AU (zone AU)
21
500 - 1 000 m²
/·RSpUDWLRQ PRELOLVHUD XQ PLQLPXP GH G·HVSDFHV FRPPXQV /HV WUDFpV GH YRLHV HW HV
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paces publics reportés sur les schémas graphiques des OAP sont indicatifs. Le schéma graphique s’adaptera aux exigences de gestion des eaux pluviales, qu’il convient de préciser par une étude complémentaire. Les prescriptions relatives aux connexions au ré- seau viaire existant devront être respectées. $LQVLGpWHUPLQpVFHVREMHFWLIVFKLIIUpVDVVXUHURQWODPLVHHQ±XYUHHIIHFWLYHGHVSULQ
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cipes de compacité de la croissance urbaine tels qu’exprimés par le PADD, en confor- mité avec les attentes du législateur. L’opération est réputée réalisable à court terme, HW IDLW GRQF O·REMHW G·XQ FODVVHPHQW HQ ]RQH © j XUEDQLVHU ª SDU OH UqJOHPHQW GRQW l’ouverture à l’urbanisation est considérée comme immédiate. Les orientations particulières défendues par l’OAP de secteur h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’OAP de secteur relative à l’aménagement d’un nouveau quartier résidentiel au FRQWDFWGXERXUJGH9RX]DQDERUGHWURLVREMHFWLIVIRQGDPHQWDX[TXHVRQWODGHV
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VHUWHFRKpUHQWHLQWHUQHHWH[WHUQHGHVVHFWHXUVGHSURMHWODFRPSRVLWLRQXUEDLQHHW paysagère à l’intérieur des futures opérations, ainsi que l’aménagement d’espaces communs fonctionnels et contributeurs de la qualité du cadre de vie. Accès et desserte des sites de projet 'DQVOHGpWDLORQSUpFLVHUDTXHOHVFRQGLWLRQVG·DFFqVHWGHGHVVHUWHÀ[pVSDUO·2ULHQ
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tation d’Aménagement et de Programmation de secteur sont déterminantes pour l’in- tégration urbaine du futur quartier d’habitat. Ces orientations répondent ainsi précisé- ment à une logique de « greffe urbaine ». Le schéma graphique relatif à l’OAP de secteur localise et détaille l’implantation des tracés de voies de desserte devant structurer les déplacements à l’échelle de chaque secteur. Ces tracés de principe s’inscrivent dans le maillage viaire environnant et ont pour but d’assurer la continuité générale du réseau viaire desservant l’espace résiden- tiel du bourg. $LQVLLOHVWSUpYXTXHODGHVVHUWHGXVLWHGHSURMHWV·RSqUHYLDGHX[SRLQWVGHFRQQH[LRQ principaux sur la route de l’Agneau (voie communale, au Sud du site), et la route des Montadans (RD 108, au Nord-Ouest). Cette voie traversante devra s’accompagner G·XQHOLDLVRQSLpWRQQHVpFXULVpHDÀQGHWUDGXLUHOHVLQWHQWLRQVGX3$''HQPDWLqUHGH renforcement des déplacements doux. /·2$3FRQWH[WXDOLVHOHSURMHWGDQVODSHUVSHFWLYHGHODUHTXDOLÀFDWLRQGHOD5' laquelle doit recevoir une liaison piétonne ainsi que des plantations nouvelles visant à agrémenter les paysages du bourg. Composition urbaine et paysagère Les prescriptions en matière de composition urbaine et paysagère ont pour but de caractériser et d’orienter les formes d’habitat souhaitées sur les différents secteurs, no- tamment au regard des prescriptions chiffrées de densité urbaine.
Il s’agit également
de traduire le cœur du PADD, poursuivant l’objectif d’un renforcement du bourg en tant que centralité urbaine et d’équipements de la commune. Des prescriptions sont notamment formulées en matière d’implantation des construc- WLRQVDÀQGHTXDOLÀHUO·HVSDFHXUEDLQHWGHUDFFRUGHUOHIXWXUHQVHPEOHDX[HVSDFHV SXEOLFVDGMDFHQWVORFDOLVpDX6XGGXVLWH,OHVWQRWDPPHQWUHWHQXOHSULQFLSHVG·XQH plus forte densité au contact de cette zone d’équipements, décroissante vers le Nord GX VLWH &H SULQFLSH GH GHQVLWp HVW H[SULPp GH IDoRQ VRXSOH SDU O·2$3 DÀQ GH SHU
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mettre à l’aménageur de répondre de la meilleure façon possible au souhait de la collectivité.
Gestion des eaux pluviales et espaces publics L’OAP formule des prescriptions relatives à l’espace public, correspondant à la volonté d’assurer l’intégration fonctionnelle (prescriptions en matière de création d’espaces communs fédérateurs et conviviaux, de stationnements, de liaisons piétonnes...) et en- vironnementale (plantations nouvelles, gestion des eaux pluviales...) du futur quartier d’habitat. Ainsi, ces principes traduisent les orientations du PADD en matière d’insertion GXIXWXUSURMHWUpVLGHQWLHOHQFRQWLQXLWpGHO·HVSDFHGXERXUJ On précisera que les obligations de plantations nouvelles seront confortées par le rè- glement graphique du PLU par l’intermédiaire de l’article R151-43, 2° du Code de l’Ur- banisme. Ces plantations visent notamment à intégrer les futures constructions dans un contexte dominé par un environnement agricole et boisé. (QRXWUHGHVSUHVFULSWLRQVÀJXUHQWpJDOHPHQWHQPDWLqUHJHVWLRQGHVHDX[SOXYLDOHV s’agissant de la création d’espaces non-imperméabilisés dédiés à la résorption des eaux de ruissellement (noues, bassins de rétention...). Ces prescriptions sont particuliè- rement importantes au regard de la logique d’évaluation environnementale, laquelle DFRQGXLWOH3/8jLGHQWLÀHUFHUWDLQHVPHVXUHVG·pYLWHPHQWGHUpGXFWLRQHWGHFRP
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pensation d’incidences prévisibles sur l’environnement, et notamment sur le ruisselle- ment pluvial. Sur un plan fonctionnel, la gestion des eaux pluviales sera assurer par le biais de noues ÀOWUDQWHVFRQWULEXDQWjODTXDOLWpGHVHVSDFHVSXEOLFVGXIXWXUTXDUWLHU(QFDVGHVXU
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verse, cette dernière s’effectuera par le biais d’un exutoire présent en point bas et en limite d’opération. les services compétent de Grand Angoulême ont programmés un renforcement de ce réseau existant à court terme. Ainsi, le schéma graphique de l’OAP inclut un réseau de cheminements destinés au recueil et à la résorption naturelle des eaux pluviales générées par les emprises imper- méabilisées dans les parties commune de la ou des futures opérations. Ce réseau de noues enherbées pourra nécessiter la création d’un exutoire de régulation, de type bassin de rétention (représenté de façon schématique et indicative). Ces éléments WHFKQLTXHVGXSURMHWGHYURQWrWUHGpWHUPLQpVSUpFLVpPHQWGDQVVDSKDVHRSpUDWLRQ
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nelle, selon les exigences légales et réglementaires en vigueur (fourniture éventuelle d’un dossier « Loi sur l’Eau »). Prescriptions relatives à l’assainissement des eaux usées (QÀQO·2$3SUpFLVHTXHGDQVO·DWWHQWHG·XQUDFFRUGHPHQWpYHQWXHOGXTXDUWLHUG·KD
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ELWDWjXQUpVHDXG·DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLI,OFRQYLHQWTXHFKDTXHSURMHWGHFRQVWUXF
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WLRQ SUpFLVH OD ÀOLqUH G·DVVDLQLVVHPHQW DGDSWpH HW FRQIRUPH j OD UpJOHPHQWDWLRQ HQ vigueur. L’OAP s’articule ainsi avec les dispositions du règlement de la zone 1AU. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
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6. ÉLÉMENTS DE JUSTIFICATION DES
TRADUCTIONS RÉGLEMENTAIRES DU PLU h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
6.1.1 Cadres légaux et réglementaires Pour rappel, le présent PLU fera référence aux dispositions du Code de l’Urbanisme émanant de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015. En référence à ces textes, l’article R151-2 du Code de l’Urbanisme précise que le rap- SRUW GH SUpVHQWDWLRQ GX 3/8 GRLW MXVWLÀHU OD QpFHVVLWp GHV GLVSRVLWLRQV pGLFWpHV SDU OH UqJOHPHQWSRXUODPLVHHQ±XYUHGX3URMHWG·$PpQDJHPHQWHWGH'pYHORSSHPHQW Durables. Il doit notamment expliciter les différences qu’elles comportent, notamment selon qu’elles s’appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la di- mension des constructions, ou selon les destinations et les sous-destinations de construc- tions dans une même zone. /H UDSSRUW GH SUpVHQWDWLRQ GRLW pJDOHPHQW FRPSRUWHU OHV MXVWLÀFDWLRQV GH OD GpOLPL
-
tation des zones prévues par l’article R151-19 du Code de l’Urbanisme, au sein des documents graphiques (plan de zonage). Cette analyse doit être complétée par la MXVWLÀFDWLRQGHODFRPSOpPHQWDULWpGHFHVGLVSRVLWLRQVUpJOHPHQWDLUHVDYHFOHV2ULHQ
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tations d’Aménagement et de Programmation mentionnées à l’article L151-6 du Code de l’Urbanisme. La partie graphique du règlement du PLU détermine, sur un plan cadastral au 1-5 000
ème
, l’ensemble des dispositions réglementaires encadrant le droit des sols au sein
des limites administratives de la commune dans les cadres prévus aux articles L151-8 et suivants et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme. 6.1.2 Précisions sur le contenu et la portée du règlement Organisation et effets du règlement sur le territoire Le règlement du PLU constitue le cadre de référence dans l’exercice du droit des sols VXUODFRPPXQHHWELHQVHVXEVWLWXHUDX5qJOHPHQW1DWLRQDOG·8UEDQLVPHFRGLÀpDX titre 1
er
(« règles applicables sur l’ensemble du territoire ») du livre 1
er
(« réglementa-
tion de l’urbanisme ») de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme. Demeurent toutefois applicables les dispositions des articles R111-2, R111-4, R111-26 et R111-27 du Code de l’Urbanisme, portant sur des règles élémentaires de sécurité et de salubrité publique s’appliquant sur le territoire. Selon l’article R151-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du 3URMHWG·$PpQDJHPHQWHWGH'pYHORSSHPHQW'XUDEOHVGDQVOHUHVSHFWGHO·DUWLFOH/ 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l’article L151-9. 6.1 EXPLICATIONS GÉNÉRALES SUR LE RÈGLEMENT
Selon l’article R151-10, le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Dans le cas du présent PLU, cette partie graphique est dénommée « plan de zonage », en référence aux zones qu’il délimite en vertu de l’article R151-17 du Code de l’Urbanisme. Ce dernier précise que le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les ]RQHVjXUEDQLVHUOHV]RQHVDJULFROHVOHV]RQHVQDWXUHOOHVHWIRUHVWLqUHV,OÀ[HOHVUqJOHV applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par le Code de l’Urbanisme. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règle- PHQWSHXYHQWrWUHRSSRVpVDXWLWUHGHO·REOLJDWLRQGHFRQIRUPLWpGpÀQLHSDUO·DUWLFOH L152-1 du Code de l’Urbanisme. Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lors- TX·XQHUqJOHIDLWH[FOXVLYHPHQWO·REMHWG·XQHUHSUpVHQWDWLRQGDQVXQGRFXPHQWJUD
-
phique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément JUDSKLTXHRXÀJXUDWLIFRPSULVGDQVODSDUWLHpFULWHGXGRFXPHQWHVWUpSXWpFRQVWLWXHU une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu’il en soit disposé au- trement par une mention expresse. A travers le règlement, le PLU permet au maire d’assurer la délivrance des autorisa- tions d’occuper le sol au nom de la collectivité. Le règlement s’oppose donc à toute demande d’autorisation issue d’un tiers. En effet, selon l’article L152-1 du Code de l’Ur- banisme, l’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, construc- tions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouver- ture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu’elles existent, avec les Orientations d’Aménage- ment et de Programmation. Précisions sur la partie graphique du règlement L’article R151-17 du Code de l’Urbanisme précise que le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, OHV]RQHVQDWXUHOOHVHWIRUHVWLqUHV,OÀ[HOHVUqJOHVDSSOLFDEOHVjO·LQWpULHXUGHFKDFXQH de ces zones dans les conditions prévues aux articles R151-18 et suivants. Les zones urbaines sont dites « zones U » selon l’article R151-18. Peuvent être classés HQ ]RQH XUEDLQH OHV VHFWHXUV GpMj XUEDQLVpV HW OHV VHFWHXUV R OHV pTXLSHPHQWV SX
-
EOLFVH[LVWDQWVRXHQFRXUVGHUpDOLVDWLRQRQWXQHFDSDFLWpVXIÀVDQWHSRXUGHVVHUYLUOHV constructions à implanter. Selon l’article R151-20, les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette disposition est complétée par certaines conditions. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
268 Principes de rédaction du règlement selon les évolutions légales Le règlement écrit accompagné de ses documents graphiques doit être considéré FRPPHXQHpPDQDWLRQUpJOHPHQWDLUHGHVRULHQWDWLRQVSULVHVSDUOH3URMHWG·$PpQDJH
-
ment et de Développement Durables. Selon l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme, LOÀ[HHQFRKpUHQFHDYHFOHSURMHWG·DPpQDJHPHQWHWGHGpYHORSSHPHQWGXUDEOHV les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les REMHFWLIVPHQWLRQQpVDX[DUWLFOHV/j/3DUOHGpFUHWGXGpFHPEUH le législateur a souhaité recentrer le règlement sur ces orientations exprimées par le 3/8DÀQGHFRQGXLUHOHVFROOHFWLYLWpVHWOHXUVJURXSHPHQWVjVLPSOLÀHUOHVUqJOHVjSDUWLU desquelles sont instruites les autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, le législateur a exprimé sa volonté d’orienter le règlement vers des règles exprimées sur un plan qualitatif, en vue de soumettre à davantage d’interprétation O·DSSOLFDWLRQ GHV UqJOHV DGRSWpHV SDU OH 3/8 DX EpQpÀFH GHV SURMHWV G·DPpQDJH
-
ment. Ce principe est exprimé par l’article R151-12 du Code de l’Urbanisme, énonçant TXH OHV UqJOHV GX 3/8 SHXYHQW FRQVLVWHU j GpÀQLU GH IDoRQ TXDOLWDWLYH XQ UpVXOWDW j DWWHLQGUHGqVORUVTXHOHUpVXOWDWDWWHQGXHVWH[SULPpGHIDoRQSUpFLVHHWYpULÀDEOH &HVUqJOHVTXDOLWDWLYHVGRLYHQWDLQVLH[SULPHUGDYDQWDJHGHVREMHFWLIVTXHGHVQRUPHV FKLIIUpHVVRXYHQWGLIÀFLOHVjDGDSWHUjODFRPSOH[LWpGHVSURMHWVG·DPpQDJHPHQW Cette volonté du législateur a pour but de modérer le caractère normatif du règlement dans sa version antérieure aux dispositions de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015, et notamment au regard des nombreux retours d’ex- périence issus de l’application des anciens Plans d’Occupation des Sols. En outre, le Code de l’Urbanisme, par son article R151-13, précise que les règles gé- nérales exprimées par le PLU peuvent être assorties de règles alternatives qui en per- mettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. La conformité du règlement du PLU envers cette disposition doit conduire ce dernier à envisager des règles adaptées aux caractéristiques du territoire (urbaines, architectu- rales, fonctionnelles, environnementales...). 7RXWHIRLVFHVUqJOHVDOWHUQDWLYHVQHSHXYHQWDYRLUSRXUREMHWRXSRXUHIIHWGHVHVXEV
-
tituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l’article L152-3 et d’accor- der des dérogations aux règles du PLU par les articles L152-4 à L152-6. Le présent PLU DGDSWHUDGRQFOHUqJOHPHQWDX[REMHFWLIVSRXUVXLYLVSDUOHOpJLVODWHXUHQPDWLqUHGH VLPSOLÀFDWLRQGHVSURFpGXUHVG·XUEDQLVPHHWGHSURPRWLRQG·XQ©XUEDQLVPHGHSURMHW » en réactions aux rigidités des précédentes générations de documents d’urbanisme.
2UJDQLVDWLRQGXUqJOHPHQWVHORQOHGpFUHWGXGpFHPEUH Le règlement du PLU se conformera à un nouvel environnement légal et réglementaire issu de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015, déter- minant une nouvelle organisation du contenu des règles exprimées par ce document au regard du précédent PLU de la commune. Conformément au titre V du livre 1
er
de la partie réglementaire du Code de l’Urba-
nisme, le règlement peut adopter différentes règles organisées en trois parties dites « destination des constructions, usages des sols et natures d’activité », « caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », « équipement et réseaux ». Ces trois parties réglementaires peuvent comporter différentes règles que le PLU peut FKRLVLURXQRQGHGpWHUPLQHUDXUHJDUGGHVHQMHX[GXWHUULWRLUHHWGHVRULHQWDWLRQVSULVHV par le PADD. 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité Destinations et sous-destinations (R151-27 à R151-29) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités (R151-30 à R151-36) Mixité fonctionnelle et sociale (R151-37 à R151-38) 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions (R151-39 à R151-40) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (R151-41 à R151-42) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (R151-43) Stationnement (R151-44 à R151-46) 3. Équipement et réseaux Desserte par les réseaux (R151-49 à R151-50) Desserte par les voies publiques ou privées (R151-47 à R151-48) Le règlement du présent PLU se déclinera en deux titres comportant des dispositions générales applicables en toutes zones, et des dispositions particulières à chaque zone. Ce titre en particulier se déclinera en plusieurs sections correspondant aux zones dé- limitées par la partie graphique (plan de zonage). Ces sections comporteront elles- PrPH OHV VRXVVHFWLRQV DX FRQWHQX GpÀQL VXU OH IRQGHPHQW GHV DUWLFOHV 5 j 5 151-46 du Code de l’Urbanisme. h
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Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité 6HORQO·DUWLFOH/ GX&RGHGHO·8UEDQLVPHOHUqJOHPHQWSHXWGpÀQLUHQIRQFWLRQ des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des construc- WLRQVDXWRULVpHV(OOHVVRQWGpÀQLHVGDQVODVRXVVHFWLRQGXUqJOHPHQWGXSUpVHQW3/8 L’un des principaux apports de la réécriture de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme, opérée par l’intermédiaire du décret du 28 décembre 2015, tient dans ODGpÀQLWLRQHWODFODULÀFDWLRQGHVGHVWLQDWLRQVSRXYDQWrWUHDGPLVHVLQWHUGLWHVRXVRX
-
mises à limitations particulières. /HVGHVWLQDWLRQVDGPLVHVSDUOHUqJOHPHQWDXQRPEUHGHVRQWGpÀQLHVSDUO·DUWLFOH R151-27 du Code de l’Urbanisme. Elles sont précisées par 20 sous-destinations établies par l’article R151-28. Destinations (article R151-27)
Sous-destinations (article R151-28)
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole, exploitation forestière
Habitation
Logement, hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail, restauration, FRPPHUFH GH JURV DFWLYLWpV GH VHUYLFHV R s’effectue l’accueil d’une clientèle, héberge- ment hôtelier et touristique, cinéma
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques
et
assimilés,
locaux
techniques et industriels des administrations pu- bliques et assimilés, établissements d’enseigne- ment, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public
Autres
activités
des
secteurs
se-
condaire ou tertiaire
Industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition
/HVGpÀQLWLRQVHWOHFRQWHQXGHVVRXVGHVWLQDWLRQVPHQWLRQQpHVjO·DUWLFOH5VRQW précisées par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme, pris en date du 10 novembre 2016. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29). Conformément à ces principes légaux, le règlement du présent PLU détermine pour chaque zone et leurs secteurs, les destinations admises ainsi que leurs sous-destinations, dans le paragraphe 1 de la sous-section 1.
Conformément à l’article R151-30, le règlement peut, pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le PADD, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire certains usages et affectations des sols ainsi que certains types G·DFWLYLWpV TX·LO GpÀQLW RX LQWHUGLUH OHV FRQVWUXFWLRQV D\DQW FHUWDLQHV GHVWLQDWLRQV RX sous-destinations. Selon l’article R151-33 du Code de l’Urbanisme, le règlement peut, en fonction des VLWXDWLRQVORFDOHVVRXPHWWUHjFRQGLWLRQVSDUWLFXOLqUHVOHVW\SHVG·DFWLYLWpVTX·LOGpÀQLW ainsi que les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. Ces dis- positions sont réglementées au 2
ème
paragraphe de la sous-section 1 du règlement du
présent PLU. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère /HVUqJOHVVXLYDQWHVVRQWGpÀQLHVGDQVODVRXVVHFWLRQGXUqJOHPHQWpFULWGXSUpVHQW PLU. L’article R151-39 du Code de l’Urbanisme précise notamment que le règlement peut prévoir des règles maximales d’emprise au sol et de hauteur des constructions. &HVUqJOHVSHXYHQWrWUHH[SULPpHVHQYXHGHWUDGXLUHGHVREMHFWLIVGHGHQVLÀFDWLRQ urbaine. Elles sont alors exprimées au sein de secteurs délimités sur la partie graphique. Ces règles peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu’en fonc- WLRQGHVREMHFWLIVGHFRQWLQXLWpYLVXHOOHXUEDLQHHWSD\VDJqUH&HVUqJOHVIRQWO·REMHW d’un 1
er
paragraphe dit « volumétrie et implantation des constructions ».
/·DUWLFOH 5 SUpFLVH TXH OH UqJOHPHQW SHXW GpÀQLU XQ FHUWDLQ QRPEUH GH UqJOHV visant à assurer l’insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine. Celles-ci ont notamment trait aux caractéristiques archi- tecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. En référence j O·DUWLFOH 5 OH UqJOHPHQW SHXW pJDOHPHQW À[HU GHV REOLJDWLRQV HQ PDWLqUH GH performances énergétiques et environnementale. Ces règles sont précisées dans le paragraphe 2 de la sous-section 2, dit « qualité urbaine, architecturale, environnemen- tale et paysagère ». 6HORQO·DUWLFOH5GX&RGHGHO·8UEDQLVPHOHUqJOHPHQWSHXWÀ[HUFHUWDLQHVUqJOHV en vue de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les es- SDFHVFRQVWUXLWVHWOHVHVSDFHVOLEUHVHWUpSRQGUHjFHUWDLQVHQMHX[HQYLURQQHPHQWDX[ A cet effet, il peut Imposer, en application de l’article L151-22, que les surfaces non LPSHUPpDELOLVpHVRXpFRDPpQDJHDEOHVG·XQSURMHWUHSUpVHQWHQWXQHSURSRUWLRQPL
-
nimale de l’unité foncière. Il peut également imposer des obligations en matière de h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
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6.1.3 Nomenclature des zones et secteurs du règlement Principes généraux Selon l’article L151-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Selon ce dé- coupage, il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également pré- YRLU O·LQWHUGLFWLRQ GH FRQVWUXLUH (JDOHPHQW LO SHXW GpÀQLU HQ IRQFWLRQ GHV VLWXDWLRQV locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. Dans les zones U, AU, A et N accompagnées de leurs secteurs, la partie graphique du règlement peut faire apparaître un certain nombre d’outils particuliers, tels que les « Espaces Boisés Classés » en référence à l’article L113-1, ou encore les secteurs soumet- tant les constructions à conditions particulières selon les nécessités du fonctionnement des services publics, de l’hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préser- vation des ressources naturelles ou l’existence de risques (article R151-31). Il peut également faire apparaître les « emplacements réservés » (article R151-34), ainsi TXHOHVEkWLPHQWVTXLSHXYHQWIDLUHO·REMHWG·XQFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQ DUWLFOH R151-35). La partie graphique du règlement fait également apparaître le patrimoine bâti et paysager à protéger selon l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. Selon ces GLIIpUHQWVSULQFLSHVOHUqJOHPHQWGXSUpVHQW3/8GpOLPLWHOHV]RQHVHWVHFWHXUVVXLYDQWV - La zone U
comprend les secteurs dits Ua et Ub, délimités selon la destination et la
nature des constructions autorisées.
-
La zone 1AU
ne
comprenant aucun secteur, et dont la seule entité est délimitée en
cohérence avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation. -
La zone A,
GpOLPLWpH GDQV O·REMHFWLI GH SURWpJHU OH SRWHQWLHO DJURQRPLTXH ELR
-
logique ou économique des terres agricoles de la commune. Elle comprend un secteur Ap dit « agricole protégé » ainsi qu’un secteur At dit « agricole touristique ». -
La zone N,
désignant les espaces protégés en raison soit de la qualité des sites,
milieux, espaces naturels, et des paysages, de l’existence d’une exploitation fores- tière, de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles et/ou soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues. Cette zone comprend un secteur « naturel protégé » (Np) et un secteur Ne (« naturel équipé »).
UpDOLVDWLRQG·HVSDFHVOLEUHVHWGHSODQWDWLRQVG·DLUHVGHMHX[HWGHORLVLUVHWÀ[HUOHVHP
-
placements réservés reportés sur la partie graphique du règlement. Il peut également imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ainsi que des obligations de perméabilité à l’encontre des clôtures. Ces dispositions sont réglementées dans le paragraphe 3 de la sous-section 2, dit « traitement environ- nemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ». (QÀQO·DUWLFOH5SRUWHVXUOHVREOLJDWLRQVUHODWLYHVDXVWDWLRQQHPHQWGpFULWHVGDQV le paragraphe 4 de la sous-section 2 du règlement. Ces obligations visent notamment à assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, GDQVOHUHVSHFWGHVREMHFWLIVGHGLPLQXWLRQGHGpSODFHPHQWVPRWRULVpVGHGpYHORS
-
pement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile et de réduction de la consommation d’espace ainsi que de l’imperméabilisation des sols. Équipement et réseaux Ces aspects réglementaires sont précisés au sein de la sous-section 3 du règlement pFULWGX3/8/·DUWLFOH5SUpFLVHTXHFHGHUQLHUSHXWÀ[HUOHVFRQGLWLRQVGHGHV
-
serte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public, ainsi que les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. Ces règles sont regroupées dans le paragraphe 1 dit « desserte par les voies publiques ou privées ». $ÀQGHVDWLVIDLUHDX[REMHFWLIVPHQWLRQQpVjO·DUWLFOH/GHVDOXEULWpG·DPpOLRUD
-
tion des performances énergétiques, de développement des communications élec- troniques, de prévention des risques naturels prévisibles, notamment pluviaux, le rè- JOHPHQWSHXWpJDOHPHQWÀ[HUOHV FRQGLWLRQVGH GHVVHUWHGHV WHUUDLQVSDU OHV UpVHDX[ publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement. Dans les zones délimitées en application de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivi- WpV7HUULWRULDOHVOHUqJOHPHQWSHXWÀ[HUOHVFRQGLWLRQVGHUpDOLVDWLRQG·XQDVVDLQLVVHPHQW non-collectif. /H UqJOHPHQW SHXW À[HU OHV FRQGLWLRQV SRXU OLPLWHU O·LPSHUPpDELOLVDWLRQ GHV VROV SRXU assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application de l’ar- ticle L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. (QÀQOHUqJOHPHQWSHXWÀ[HUOHVREOLJDWLRQVLPSRVpHVDX[FRQVWUXFWLRQVWUDYDX[LQVWDO
-
lations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. Ces différentes dispositions réglementaires sont réunies dans le para- graphe 2 dit « desserte par les réseaux ». h
U 271
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Bilan chiffré des zones délimitées par le règlement du nouveau PLU
Zones
Références réglementaires
Destination des zones et leurs secteurs
Surface (ha)
%
Zone « urbaine » (U)
Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone XUEDLQHOHVVHFWHXUVGpMjXUEDQLVpVHWOHVVHFWHXUVROHVpTXLSHPHQWVSX
-
EOLFVH[LVWDQWVRXHQFRXUVGHUpDOLVDWLRQRQWXQHFDSDFLWpVXIÀVDQWHSRXU desservir les constructions à implanter.
Ua
/HVHFWHXU8DLGHQWLÀHOHVHVSDFHVUpVLGHQWLHOVDQFLHQVGXERXUJ et de plusieurs village et hameaux anciens présents dans l’es- pace communal
14,2
0,9 %
Ub
/HVHFWHXU8ELGHQWLÀHOHVHVSDFHVUpVLGHQWLHOVFRQWHPSRUDLQVj dominante d’habitat pavillonnaire situés au contact du bourg et des autres parties actuellement urbanisées de la commune
34,1
2,1 %
Zone « à urbaniser » (1AU)
Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.
-
La zone 1AU autorise des opérations d’aménagement mixte à vocation principale d’habitat dans le prolongement du bourg
2,1
0,1 %
Zone « agricole » (A)
Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agri- cole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
A
La zone A est destinée au développement des activités agri- coles et de viticulture, ainsi qu’à la protection du potentiel agronomique des terres agricoles de la commune
528,9
33 %
Ap
/HVHFWHXU$SGLW©DJULFROHSURWpJpªDSRXUREMHFWLIGHSURWp
-
ger de la construction certains paysages agricoles
39,4
2,4 %
At
Le secteur At dit « agricole touristique » est destiné au déve- ORSSHPHQW G·XQ SURMHW G·KpEHUJHPHQW WRXULVWLTXH HQ ]RQH © agricole »
0,5
< 0,1 %
Zone « naturelle et forestière » (N)
Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être clas- sés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue es- thétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.
N
La zone N a pour but de protéger les espaces à valeur naturelle et/ou forestière de la commune, constituant la trame verte et bleue communale
1 013,8
62,1 %
Np
Le secteur Np a pour but de protéger un site naturel couvert par le réseau européen Natura 2000
1,9
0,1 %
Ne
Le secteur Ne est destiné à la mise en valeur d’un espace natu- rel à vocation publique au niveau du bourg
0,4
< 0,1 % h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
272 6.1.4 Cohérence de la délimitation des zones au regard du PADD Orientations
Dispositions et orientations particulières
Traductions réglementaires
Assurer la préserva- tion des ressources de l’environnement communal
Les vallées et zones humides, des couloirs de biodiversité à préserver -
La municipalité de Vouzan vise à garantir la protection de la vallée du ruisseau de Vouzan, traversant le centre du territoire communal, en tant que corridor de biodiversité structurant au sein de la trame verte et bleue locale
-
La municipalité souhaite également protéger le site dit « Fontaine du Fayan » (in- clus dans un site Natura 2000 et deux zones d’inventaire écologique)
Protéger et entretenir la biodiversité forestière
-
/D PXQLFLSDOLWp VH À[H FRPPH REMHFWLI OD SUpVHUYDWLRQ HW OD PLVH HQ YDOHXU GX patrimoine forestier de la forêt d’Horte, laquelle est concernée par une zone d’in- YHQWDLUHpFRORJLTXHHWFRQVWLWXHjFHMRXUXQHDUPDWXUHVWUXFWXUDQWHGHODWUDPH verte et bleue communale
Mettre en valeur les paysages identitaires de la commune
-
La « vallée clairière » qui unit le nouveau bourg au Vieux-Vouzan constitue un de ses paysages emblématiques que la commune souhaite préserver
-
Le PLU, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages et leur écrin paysager constitué des forêts et espaces cultivés de la com- mune
-
Le PLU veillera à protéger les espaces agricoles et naturels de la commune de WRXWH IRUPH G·pWDOHPHQW XUEDLQ DÀQ GH SUpYHQLU FRQWUH OD EDQDOLVDWLRQ GH VHV paysages
Accompagner l’évolution des paysages à travers un développement urbain maîtrisé -
Le développement résidentiel est appelé à se greffer en priorité sur le bourg en tant que polarité structurante de la commune, et devra répondre à des exi- gences de qualité d’intégration paysagère
-
Le PLU a vocation à maîtriser fermement le développement résidentiel autour des villages et hameaux, en proscrivant tout étalement urbain linéaire le long des voies de communication et en luttant contre le mitage de l’espace rural
Promouvoir le petit patrimoine et l’architecture locale
-
/DFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHWYDORULVHUOHVTXDOLWpVDUFKLWHFWX
-
rales et urbaines de la commune, en mettant notamment l’accent sur la protec- tion du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs historiques et paysagères
-
Le PLU concourra à la protection et la mise en valeur des éléments de patrimoine local marquant les paysages de la commune au quotidien
Délimitation des zones U et AU
-
,GHQWLÀFDWLRQG·XQXQLTXHVLWHGHSURMHWjYRFDWLRQGHGpYHORSSHPHQWUpVLGHQWLHO LQWpJUpDXVHLQG·XQH]RQH©jXUEDQLVHUª $8 GDQVO·REMHFWLIGHOHGHVVHUYLUFRU
-
rectement par les réseaux primaires, dont le réseau d’assainissement
-
Absence de relation directe ou indirecte entre les entités de la zone AU (secteurs 1AU et AU) avec des zones présumées humides
-
Les entités de la zone U et ses secteurs sont circonscrites aux enveloppes bâties H[LVWDQWHVDÀQGHOXWWHUUpVROXPHQWFRQWUHO·pWDOHPHQWXUEDLQ
-
Proscrire tout développement de l’urbanisation dans les zones ou secteurs affec- tés par un risque cartographié par le rapport de présentation du PLU (canalisa- tions de gaz, zones humides à caractère inondable...)
Délimitation de la zone N et ses secteurs
-
Classement de l’ensemble des paysages forestiers et leurs alternances ouvertes (clairières et coupures agricoles...) en zone « naturelle et forestière »
-
Protection par la zone N de l’ensemble des zones potentiellement inondables, WHOOH TXH OD YDOOpH GX UXLVVHDX GH 9RX]DQ DÀQ GH SURWpJHU OD ELRGLYHUVLWp GHV zones humides et prévenir toute apparition ou aggravation du risque d’inonda- tion sur la commune
-
Renforcement des protections réglementaires du PLU sur la zone humide de la Fontaine du Fayan, intégré au site Natura 2000 dit « Vallée de la Charente entre $QJRXOrPH HW &RJQDF HW VHV SULQFLSDX[ DIÁXHQWV 6RORLUH %RsPH eFKHOOH HW classée en secteur « naturel protégé » (Np)
-
Protection de l’essentiel des zones humides pré-inventoriées sur la commune par la DREAL Nouvelle Aquitaine en zone « naturelle et forestière »
Délimitation de la zone A et ses secteurs
-
3URWHFWLRQGHVSD\VDJHVDJULFROHVHWQDWXUHOVLGHQWLÀpVHQWUHOH©9LHX[9RX]DQª et le nouveau bourg par la création d’un secteur « agricole protégé » (Ap)
-
Protection des grands espaces agricoles en zone « agricole » dans une logique de lutte contre l’étalement et le mitage urbain
-
Proscription de toute forme d’urbanisation diffuse au contact des villages et ha- meaux extérieurs au bourg, notamment autour du « Vieux Vouzan » h
U 273
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Orientations
Dispositions et orientations particulières
Traductions réglementaires
Assurer la préserva- tion des ressources de l’environnement communal
Faire du PLU un outil de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques -
$ÀQGHSURWpJHUFHVPLOLHX[DTXDWLTXHVOH3/8YHLOOHUDjPDvWULVHUIHUPHPHQWOH développement de l’urbanisation autour des villages et hameaux localisés direc- tement à proximité de ces derniers
-
Le PLU entend éviter certaines incidences générées par le développement de l’urbanisation par l’adoption de choix d’aménagement et réglementaires pris en faveur d’une meilleure gestion des eaux pluviales
-
La collectivité entend faire du PLU un levier d’amélioration de l’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune
Faire du PLU un outil de prévention des risques, des pollutions et des nuisances -
Il apparaît prioritaire pour le PLU de prévenir le risque d’incendie de forêt, dans le contexte d’une importante couverture de la commune par la forêt
-
La collectivité entend proscrire le développement résidentiel à proximité des ou- vrages de transport de gaz à haute-pression, dont les servitudes d’utilité publique associées seront annexées au PLU
-
%LHQ TXH QRQFRQFHUQpH SDU GHV GRFXPHQWV RIÀFLHOV IDLVDQW pWDW G·XQ ULVTXH d’inondation sur le territoire, la collectivité tend également prévenir toute appari- tion d’un tel risque en proscrivant le développement de l’urbanisation au sein de la vallée du ruisseau de Vouzan
-
(QÀQOH3/8OLPLWHUDWRXWHLPSODQWDWLRQUpVLGHQWLHOOHQRXYHOOHjSUR[LPLWpGHVDF
-
tivités et installations potentiellement à l’origine de pollutions et nuisances, telles que les installations agricoles
Prescriptions du règlement écrit
-
Exigences de résorption des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de tout nou- YHDX SURMHW VROOLFLWDQW XQH DXWRULVDWLRQ GH FRQVWUXLUH RX j GpIDXW SULQFLSH GH UHMHWUpJXOpGDQVXQPLOLHXUpFHSWHXUSpUHQQH
-
Exigence de qualité des systèmes d’assainissement non-collectif, rappelée par le règlement écrit en toutes zones délimitée par le PLU
-
Prescriptions visant à assurer la cohérence architecturale des paysages bâtis an- ciens par leur classement en secteur Ua, et des paysages bâtis contemporains par leur classement en secteur Ub
Prescriptions particulière du document graphique réglementaire -
Protection des ripisylves du ruisseau de Vouzan et de l’ensemble des éléments végétaux linéaires parcourant l’espace agricole par l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme
-
&UpDWLRQGHSOXVLHXUVHPSODFHPHQWVUpVHUYpVVXUODFRPPXQHjGHVÀQVGHJHV
-
tion des eaux pluviales émises par les espaces urbanisés existants
-
Protection, par l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, des petites surfaces boi- sées de l’espace agricole de la commune ainsi que des surfaces forestières situés au contact de certains espaces urbanisés, potentiellement menacées par l’urba- nisation diffuse
-
3URWHFWLRQ GHV pOpPHQWV GH SDWULPRLQH DUFKLWHFWXUDO HW GH FHUWDLQV MDUGLQV SDU l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, comportant certaines prescriptions ré- glementaires
-
Proscription de toute forme d’urbanisation dans les zones de dangers des in- frastructures de transport de gaz à haute-pression en référence aux articles R151- 31 et R131-34 du Code de l’Urbanisme
-
Proscription de toute forme d’étalement urbain autour des routes départemen- WDOHVWUDYHUVDQWOHWHUULWRLUHjO·H[FHSWLRQGXERXUJRXQSURMHWUpVLGHQWLHOVWUXFWX
-
rant est prévu le long de la RD 108 h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
274 Orientations
Dispositions et orientations particulières
Traductions réglementaires
Soutenir
un
déve-
loppement
urbain
apte à structurer et consolider le bourg
Une croissance démographique visant à assurer le renouvellement de la population -
8Q REMHFWLI GH FURLVVDQFH GHYDQW SHUPHWWUH j OD FRPPXQH G·DVVXUHU OH UHQRX
-
vellement de sa population et de renforcer la vitalité de ses équipements, avec une prévision d’environ 860 habitants d’ici 10 ans, via un gain de l’ordre de 10 habitants/an
-
Une croissance démographique nécessitant la production de 40 logements, soit 4 logements/an à raison d’un nombre moyen de 2,4 personnes/ménages
Modérer la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain -
Mettre en œuvre une croissance urbaine plus compacte par l’application d’un REMHFWLIGHGHQVLWpPLQLPDOHGHORJHPHQWVKHFWDUH
-
(QFRXUDJHUODGHQVLÀFDWLRQGHVSDUWLHVDFWXHOOHPHQWXUEDQLVpHVjKDXWHXUGH GHVVXUIDFHVRXYHUWHVjODFRQVWUXFWLRQDÀQGHFRQWUHUOHSKpQRPqQHG·pWD
-
lement urbain
Articuler le renforcement du bourg avec la mise en valeur des villages et hameaux -
La collectivité entend donc focaliser le développement résidentiel au sein et au contact du bourg, présentant une réserve foncière intéressante apte à structurer et développer un véritable cœur urbain à l’échelle du territoire communal
-
Par l’intermédiaire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le PLU défendra la création d’un espace de vie qualitatif, fondé sur sa desserte co- KpUHQWHVDPLVHHQOLHQDYHFOHVHVSDFHVXUEDLQVDGMDFHQWVODFUpDWLRQHQVRQ sein d’espaces publics structurants ainsi que son intégration satisfaisante aux pay- sages
-
Parallèlement, le PLU contribuera à la mise en valeur des villages et hameaux extérieurs au bourg en encadrant les opérations de réhabilitation de l’habitat DQFLHQHWHQSHUPHWWDQWODUpDOLVDWLRQG·RSpUDWLRQVSRQFWXHOOHVGHGHQVLÀFDWLRQ de l’habitat existant, lorsque celles-ci ne sont pas de nature à porter atteinte à l’exploitation agricole
Assurer la mise en lien du bourg avec les villages/hameaux
-
Le PADD milite pour le développement des liens fonctionnels entre le bourg et ses villages périphériques, et plus particulièrement entre le bourg et le « Vieux Vouzan »
Développer et renforcer les équipements de la commune
-
La collectivité entend accompagner le développement de l’offre d’habitat par le développement et le renforcement des équipements et espaces publics au service de la population communale
Délimitation des zones et leurs secteurs
-
Délimitation de la zone U et ses secteurs au plus proche du bâti existant, selon les contours des parcelles cadastrales, dans une logique de lutte contre l’étalement urbain et de réinvestissement du foncier vacant résiduel (estimé à 1,9 hectare pour 19 logements)
-
Exclusion de la zone U et ses secteurs des hameaux et lieux-dits (totalement ou partiellement) accueillant des exploitations agricoles, de par leur incompatibilité DYHFOHVREMHFWLIVGHGHQVLÀFDWLRQXUEDLQHGX3$''
-
Choix des entités urbaines éligibles à un classement en zone U selon leur morpho- logie, emprise et densité, nature et destination du bâti
-
/RFDOLVDWLRQDXFRQWDFWGXERXUJG·XQXQLTXHVHFWHXUGHSURMHWGpOLPLWpHQ]RQH ©jXUEDQLVHUª $8 GRQWODVXUIDFHGHKHFWDUHV ORJHPHQWV HVWGpÀQLH au regard des prévisions démographiques (+10 habitants/an) et des besoins en ORJHPHQW ORJHPHQWVDQ GpÀQLVSDUOH3$''
-
Création d’un secteur Ne visant à mettre en valeur un site naturel à destination du public au sein du bourg de Vouzan
Prescriptions du règlement écrit
-
Choix des sous-destinations autorisées en zone U et ses secteurs, en référence à l’article R152-28 du Code de l’Urbanisme et en conformité avec les orientations du PADD
-
$IÀUPDWLRQ GH OD YRFDWLRQ UpVLGHQWLHOOH GH OD ]RQH $8 SDU OHV FKRL[ RSpUpV HQ matière de sous-destination en référence à l’article R151-28 du Code de l’Urba- nisme
-
Prescriptions visant à assurer la cohérence architecturale des paysages bâtis an- ciens par leur classement en secteur Ua, et des paysages bâtis contemporains par leur classement en secteur Ub
-
Favoriser le déploiement des énergies renouvelables par le règlement écrit en toutes zones, et favoriser la densité urbaine en permettant des implantations bâ- ties favorables à la réduction de la demande énergétique
Prescriptions particulière du document graphique réglementaire -
Création d’emplacements réservés en référence à l’article L151-41 du Code de O·8UEDQLVPHDÀQGHSHUPHWWUHO·H[WHQVLRQGHVpTXLSHPHQWVSXEOLFVGXERXUJ
-
Protection des éléments de patrimoine par l’intermédiaire de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme h
U 275
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Orientations
Dispositions et orientations particulières
Traductions réglementaires
Soutenir
et
déve-
lopper
l’économie
locale
Soutenir le développement d’une économie de proximité
-
La logique poursuivie par la municipalité, s’agissant de renforcer progressivement le bourg en tant qu’espace structurant au sein de la commune, s’inscrit dans une volonté de plus long terme de favoriser le maintien et le développement des ac- tivités de proximité en son sein
-
La collectivité entend apporter son soutien aux activités présente sur l’ensemble de son territoire par l’intermédiaire des dispositions réglementaires du PLU, qui to- léreront la poursuite d’activités économiques au sein des villages et hameaux de la commune lorsqu’elles ne sont pas susceptibles de porter atteinte au voisinage résidentiel
Développer les communications numériques
-
La collectivité entend promouvoir l’existence de cette desserte du territoire par les réseaux numériques auprès des entreprises et des ménages, susceptibles de s’installer sur la commune au cours des 10 prochaines années
Préserver et développer les activités agricoles
-
Le PLU donnera aux exploitants agricoles les moyens de pérenniser et de déve- ORSSHUOHXUDFWLYLWpHQSUpVHUYDQWOHVVLWHVG·H[SORLWDWLRQDJULFROHVLGHQWLÀpVVXUOD commune, et en facilitant leur développement
-
Le PLU contribuera à préserver les terres agricoles de toute forme d’urbanisation, en limitant l’étalement urbain et en proscrivant toute forme de mitage au sein de l’espace agricole
-
/H3/8VRXWLHQGUDOHVSURMHWVGHGLYHUVLÀFDWLRQpFRQRPLTXHSRUWpVSDUOHVH[SORL
-
tants agricoles à travers des dispositions réglementaires souples et adaptées
Soutenir les initiatives de développement touristique
-
Les règles du PLU seront adaptées en vue de permettre l’émergence de plusieurs SURMHWVG·KpEHUJHPHQWWRXULVWLTXHWRXWHQJDUDQWLVVDQWOHXULQVHUWLRQGDQVO·HQYL
-
ronnement et leur compatibilité avec le maintien des espaces agricoles et natu- rels de la commune
Délimitation des zones et leurs secteurs
-
Protection des terrains exploités par l’agriculture par leur classement en zone A, conformément à l’article R151-22 du Code de l’Urbanisme
-
Préserver la vocation du bâti agricole en excluant autant que possible son classe- PHQWHQ]RQH8DXQLYHDXGHVYLOODJHVHWKDPHDX[pOLJLEOHVjODGHQVLÀFDWLRQGHV parties résidentielles de la commune
-
&UpDWLRQG·XQVHFWHXU$WHQYXHGHSHUPHWWUHO·pPHUJHQFHG·XQSURMHWG·KpEHU
-
gement touristique conformément aux orientations du PADD
Prescriptions du règlement écrit
-
Interdiction de toute nouvelle construction d’habitation en zones A et N, à l’ex- ception des possibilités laissées par l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme (extensions et annexes d’habitations existantes, encadrées par le règlement en termes d’emprise et de hauteur)
-
Rédaction du règlement de la zone A visant à permettre certaines opportunités GHGLYHUVLÀFDWLRQGHVDFWLYLWpVGHVHQWUHSULVHVDJULFROHV
-
6SpFLDOLVDWLRQ GX VHFWHXU $W GDQV O·DFFXHLO G·XQ SURMHW G·KpEHUJHPHQW WRXULV
-
tique, dont les modalités sont encadrées par le règlement écrit en termes d’em- prise, hauteur...
-
Dispositions du règlement écrit favorisant l’équipement des futures constructions par les réseaux numériques, lorsqu’ils existent h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
276 6.2 JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES PAR LE RÈGLEMENT 6.2.1 Délimitation de la zone « urbaine » Critères de délimitation /D GpÀQLWLRQ GHV ]RQHV © XUEDLQHV ª UHSRVH VXU O·LQWHUSUpWDWLRQ GH O·DUWLFOH 5 GX Code de l’Urbanisme. Ce dernier énonce que les zones urbaines sont dites « zones U ». 3HXYHQWrWUHFODVVpVHQ]RQHXUEDLQHOHVVHFWHXUVGpMjXUEDQLVpVHWOHVVHFWHXUVROHV pTXLSHPHQWVSXEOLFVH[LVWDQWVRXHQFRXUVGHUpDOLVDWLRQRQWXQHFDSDFLWpVXIÀVDQWH pour desservir les constructions à implanter. /HSUpVHQW3/8V·DSSXLHUDVXUXQHPpWKRGHJpRJUDSKLTXHHWXUEDLQHSRXUMXVWLÀHUOHV choix de délimitation des zones U.
Un traitement cartographique assisté d’un système
G·LQIRUPDWLRQJpRJUDSKLTXHDQRWDPPHQWSHUPLVGHGpÀQLUOHV©SDUWLHVDFWXHOOHPHQW urbanisées ». Ce dernier a consisté à générer autour de chaque bâtiment du cadastre un périmètre de 40 mètres érodé de 30 mètres, produisant des tâches d’urbanisation. Le second temps de la méthode a consisté en une hiérarchisation de ces tâches urbaines, par l’étude des critères suivants.
1) Condition minimale de surface et emprise Les 5 entités urbaines principales en termes d’emprise, dont les enveloppes dé- passent les 4,5 hectares, sont les secteurs dits « Maison Neuve », « Le Maine Gaubrun », le nouveau bourg ainsi que « Vieux Vouzan ». Il s’agit des principaux pôles de vie de la commune, que le PLU a vocation à conforter. Ils seront donc classés en zone « urbaine » (U). Au-delà, le PLU déterminera un seuil en deçà duquel les entités bâtis se verront classées systématiquement en zone « agricole » ou « naturelle et forestière ». Ce VHXLOHVWÀ[pjKHFWDUHV,OSHUPHWQRWDPPHQWDX3/8G·DUJXPHQWHUOHFODVVHPHQW en zone U des hameaux dits « L’Agneau », « La Paillerie », « Chez Matignon », « Mi- rande », « La Faye », « Le Chatelard » ou encore « Combe Bouchard ». 2) Condition relative à la destination du bâti Il apparaît nécessaire pour le PLU de distinguer les constructions selon leur usage HWOHXUQDWXUH,OFRQYLHQWQRWDPPHQWG·LGHQWLÀHU
l’ensemble des bâtiments à des-
tination et/ou usage agricole sur la commune.
Conformément au PADD, le PLU se
GRQQHSRXUPLVVLRQGHOXWWHUFRQWUHO·DSSDULWLRQGHFRQÁLWVG·XVDJHVHQWUHRFFX
-
pations résidentielles et agricoles.
$LQVL ORUVTX·LO HVW HVWLPp TXH OHV HQMHX[ DJULFROHV SULPHQW VXU OHV HQMHX[ UHODWLIV j ODGHQVLÀFDWLRQUpVLGHQWLHOOHOH3/8GRLWFODVVHUFHUWDLQVHQVHPEOHVEkWLVHQ]RQH « agricole » au sens de l’article R151-22 du Code de l’Urbanisme. Les lieux-dits concernés sont « La Rochette », « Le Pendant », « Beauregard », « La Tuilerie », « Fressanges » et « Les Sudras », ainsi que certains ensembles de bâtiments située en périphérie des hameaux (« Le Chatelard », « La Faye »). 3) Condition ayant trait à la morphologie urbaine Le PLU opérera une distinction entre les villages et hameaux historiques de la com- mune, marqués par leur densité, leur compacité, leur histoire, leur qualité archi- tecturale et urbaine, et les extensions d’habitat pavillonnaire contemporain ou les ensembles de construction isolés qui s’avèrent trop diffus et de faible densité. Certains nombreux lieux-dits, de par leur caractère diffus, ne répondent donc pas jODGpÀQLWLRQG·XQH]RQH©XUEDLQHªDXVHLQVGHO·DUWLFOH5GX&RGHGHO·8U
-
banisme et ne seront donc pas classés comme tels par le PLU. Il s’agit en particulier des lieux-dits « Coudour » et « La Tuillière », « Le Brandeau », « Saint-Denis », « Le Marais », « Les Souches »... 4) Condition relative au contexte environnemental Le contexte environnemental demeure également primordial, et doit être pris en compte au cas-par-cas. Ainsi, le PLU ne doit pas porter atteinte à la trame verte et bleue locale, aux continuités et aux réservoirs biologiques. Il ne doit pas entraîner l’exposition de nouvelles populations aux risques, pollutions et nuisances, et ne doit pas également entraver l’application des servitudes d’utilité publiques. Parmi les lieux-dits concernés par une incompatibilité d’un classement en zone U et le caractère de l’environnement, on évoquera en particulier le cas de « Beaure- gard », « Le Moulin » et « Le Pendant », localisés au droit ou à proximité d’infrastruc- tures de transport de gaz à haute-pression.
Principe général de délimitation La délimitation des différentes entités géométriques de la zone U et ses secteurs s’est opéré suivant le principe général de lutte contre l’urbanisation diffuse au contact du bourg, des villages et des hameaux. Ainsi, les limites de la zone U épousent le plus souvent les contours des parcelles occupées par des constructions existantes, et n’ont pas pour logique de permettre l’implantation de nouvelles constructions principales, H[FHSWpOHFDVG·RSpUDWLRQVGHGHQVLÀFDWLRQGHO·HQYHORSSHXUEDLQHH[LVWDQWH h
U 277
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
,GHQWLÀFDWLRQHWKLpUDUFKLVDWLRQGHVSDUWLHVXUEDQLVpHV
(source
FDGDVWUH
Nouveau Bourg Le Moulin
Vieux Vouzan
L’Agneau
La Rochette
Mirande
Le Chatelard
Maison Neuve
Saint-Denis
L’Épaud
La Paillerie
Chez Matignon
Le Mas
Les Pendants
Le Brandeau
La Tuillère
Fressanges
La Tuilerie
Les Souches
Le Maine Gaubrun
0
0.5
1 km
/·HQYHORSSHGHVSDUWLHVDFWXHOOHPHQWXUEDQLVpHVGXERXUJjUHWHQLUSRXU
-
8QHH[WHQVLRQPHVXUpHGHVSDUWLHVXUEDQLVpHVSRXYDQWVHMXVWLÀHUSDU le caractère de centralité de l’espace urbain -
8QFRPEOHPHQWGXIRQFLHUYDFDQWjGHVÀQVGHGHQVLÀFDWLRQXUEDLQH
Le « Vieux Vouzan », un espace urbain à caractère patrimonial que le PLU doit sauvegarder et mettre en valeur dans le respect de ses sensibilités archi- tecturales et paysagères « Maison Neuve », une agglomération résidentielle secondaire à l’échelle FRPPXQDOHTXHOH3/8GRLWFRQWULEXHUjGHQVLÀHU Des villages anciens et des extensions pavillonnaires de taille importante que le PLU doit considérer comme des parties urbanisées à préserver dans leurs OLPLWHVH[LVWDQWHVHWjGHQVLÀHU Des villages anciens susceptibles d’être classés en zone « urbaine », sous conditions de la protection des activités agricoles en présence Des secteurs bâtis conséquents et diffus que le PLU choisit de classer en zone A dans le but de lutter contre le développement de l’urbanisation diffuse Ensembles de constructions exclues des parties actuellement urbanisées, pouvant inclure des activités agricoles, à gérer dans la conservation de l’existant et à classer dans des zones à caractère inconstructible (A, N) h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
278 'pÀQLWLRQGHVVHFWHXUVGHOD]RQH8 $XUHJDUGGHVREMHFWLIVSRXUVXLYLVSDUOH3$''OH3/8GpÀQLUDVHFWHXUVDXVHLQGHOD zone U,
lesquels permettent d’autoriser ou interdire certaines destinations, construc-
WLRQVXVDJHVRXDFWLYLWpV -
Le secteur Ua,
s’agissant d’un secteur destiné principalement à l’habitat résidentiel
et admettant une certaine mixité fonctionnelle (activités, équipements...), qui cor- UHVSRQGSOXVVSpFLÀTXHPHQWDX[YLOODJHVHWKDPHDX[DQFLHQVGHODFRPPXQH/H VHFWHXULGHQWLÀHDLQVLGHVHQVHPEOHVEkWLVFRPSDFWVHWGHQVHVSUpVHQWDQWVRXYHQW un intérêt patrimonial qu’il convient de préserver et valoriser. Le règlement écrit du VHFWHXU8DHVWGRQFSDUWLFXOLqUHPHQWRULHQWpYHUVGHVREMHFWLIVGHSURWHFWLRQHWGH mise en valeur des qualités architecturales de l’habitat ancien, conformément aux orientations prises par le PADD. -
Le secteur Ub,
correspondant à des ensembles bâtis à vocation résidentielle éga-
OHPHQWVXVFHSWLEOHVGHWROpUHUXQHFHUWDLQHPL[LWpGHVIRQFWLRQVHWYLVDQWVSpFLÀ
-
quement le nouveau bourg de Vouzan, lequel est essentiellement constitué d’un habitat récent, ainsi que les extensions pavillonnaires qui se sont développées à la ceinture de certains villages anciens (« Vieux Vouzan », « Maison Neuve »...). La vocation de ce secteur est principalement orientée vers l’habitat, mais celle-ci ne s’oppose toutefois pas à l’implantation d’activités compatibles avec son carac- tère résidentiel (artisanat, commerces de proximité, services...). Son règlement se veut en accord avec les caractéristiques de l’habitat pavillonnaire, tout en inci- WDQWjODGHQVLÀFDWLRQHWjODFRPSDFLWpGHFHWKDELWDW
$LQVLGpÀQLVFHVVHFWHXUVWUDGXLVHQWGLIIpUHQWVREMHFWLIVSRUWpVSDUOH3$''HQFRQIRU
-
PLWpDYHFO·DUWLFOH5GX&RGHGHO·8UEDQLVPH -
Le secteur Ua répond à l’ambition du PADD de préserver et valoriser les qualités architecturales des noyaux bâtis anciens des villages et hameaux de la commune. -
3DUDLOOHXUVOH3$''MXVWLÀHODGLIIpUHQFLDWLRQRSpUpHSDUOH3/8HQWUHOHVVHFWHXUV 8DHW8EO·XQUpSRQGDQWjXQREMHFWLIGHSUpVHUYDWLRQGXFDUDFWqUHSDWULPRQLDO du bâti ancien traditionnel, et l’autre visant à garantir l’intégration paysagère et urbaine des constructions neuves contemporaines.
Ainsi, le PADD énonce que le PLU concourra à la protection du patrimoine et de l’iden- tité architecturale inspiré par le bâti ancien traditionnel du bourg et des lieux-dits an- ciens par des règles de préservation de l’aspect extérieur des constructions d’habi- tat traditionnel. Selon le PADD également, le PLU formulera également des exigences fortes vis-à-vis de la qualité architecturale des constructions nouvelles.
,GHQWLÀFDWLRQGHVSDUWLHVXUEDQLVpHV
(source
FDGDVWUH85%$1+<016
Nouveau Bourg Le Moulin
Vieux Vouzan
L’Agneau
La Rochette
Mirande
Le Chatelard
Maison Neuve
Saint-Denis
L’Épaud
La Paillerie
Chez Matignon
Le Mas
Les Pendants
Le Brandeau
La Tuillère
Fressanges
La Tuilerie
Les Souches
Le Maine Gaubrun
0
0.5
1 km h
U 279
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Nouveau Bourg Le Moulin
Vieux Vouzan
L’Agneau
La Rochette
Mirande
Le Chatelard
Maison Neuve
Saint-Denis
L’Épaud
La Paillerie
Chez Matignon
Le Mas
Les Pendants
Le Brandeau
La Tuillère
Fressanges
La Tuilerie
Les Souches
Le Maine Gaubrun
0
0.5
1 km
Analyse des parties urbanisées retenues totalement ou partiellement en zone U
« Maison Neuve » et « Saint-Denis » forment un ensemble diffus constituant la principale entité urbaine de la commune. L’ensemble peut donc prétendre à un classement en zone U, à l’exception de « Saint-Denis » dont le caractère linéaire et en continuité relative de l’enveloppe principale de « Maison Neuve » SHXWrWUHH[FOXGHOD]RQH8VHORQOHVREMHFWLIVÀ[pVSDUOH3$''HQPDWLqUHGH lutte contre l’étalement urbain linéaire. On notera que le classement de « Mai- son Neuve » en zone U assurera la possibilité pour le PLU de mobiliser une surface importante de « dents creuses ». Surfaces : 178 070 mètres² Emprises bâties : 17 400 mètres² Taux d’occupation : 9,7 %
Les deux ensembles bâtis diffus localisés au lieu-dit « Combe Bouchard » s’inscrivent dans l’espace d’agglomération du bourg de Sers. De fait, leur classement en zone U est justi- Àp HW FRKpUHQW j O·H[FHSWLRQ GH TXHOTXHV constructions isolées dont le classement en zone N est plus approprié. Surfaces : 32 320 et 18 100 mètres² Emprises bâties : 2 520 et 2 460 mètres² Taux d’occupation : 7,8 % et 13,6 % Au Nord de la commune, le village dit « Le Chate- lard » est un petit espace urbain dont l’emprise et ODGHQVLWpEkWLHOXLSHUPHWWHQWGHMXVWLÀHUVRQFODV
-
sement en zone U. Dans ce village, le PLU n’identi- ÀHDXFXQSRWHQWLHOGHGHQVLÀFDWLRQ Surface : 30 830 mètres² Emprise bâtie : 5 730 mètres² Taux d’occupation : 18,5 %
Le nouveau bourg est une polarité structurante au sein de l’espace communal, de par sa mixité fonctionnelle. Le PLU est appelé à renforcer l’im- portance de cet espace urbain souffrant d’une HQYHUJXUH LQVXIÀVDQWH HW GX FDUDFWqUH GpFRXVX de son tissu d’habitat, l’emprise bâtie étant infé- ULHXUHjGHO·HQYHORSSHXUEDLQH Surface : 53 080 mètres² Emprise bâtie : 4 910 mètres² Taux d’occupation : 9,2 % Le « Vieux Vouzan » est un village ancien dont la centralité est symbolique sur le territoire. Son HQYHUJXUH HVW QpDQPRLQV VXIÀVDQWH SRXU VDWLV
-
faire son classement en zone U, de même que VRQHPSUHLQWHEkWLHGpSDVVDQWOHVPqWUHVò Surface : 46 670 mètres² Emprise bâtie : 5 760 mètres² Taux d’occupation : 12,3 %
« Le Maine Gaubrun » constitue l’un des principaux villages anciens de la commune. A ce titre, son classement en zone U est cohérent HW ORJLTXH HW SDUWLFLSHUD j OD GHQVLÀFDWLRQ G·XQH HQYHORSSH XU
-
baine présentant du potentiel foncier. Surfaces : 53 510 mètres² Emprises bâties : 7 300 mètres² Taux d’occupation : 13,6 %
L’ensemble constitué par les lieux-dits « Le Brandeau » et « /H0DVªDpWpMXJpLQVXIÀVDPPHQWGHQVHHWVWUXFWXUpSRXU être réellement éligible en zone U, malgré une certaine en- vergure. L’ensemble correspond en effet à un espace bâti linéaire, que le PLU a vocation à conserver en l’état. Surfaces : 38 150 mètres² Emprises bâties : 4 080 mètres² Taux d’occupation : 10,7 %
Le village de « Mirande » est un ensemble urbain struc- turé, de fait éligible en zone U. Sa forte compacité bâ- tie ne laisse toutefois pas apparaître de potentiel de GHQVLÀFDWLRQSRXUOH3/8 Surfaces : 36 020 mètres² Emprises bâties : 8 080 mètres² Taux d’occupation : 22,4 % Des trois ensembles de « La Rochette », « La Tuillère » et « Chez Matignon », seul ce dernier lieu-dit s’avère véritablement éligible en zone U compte-tenu de sa cohésion et de son envergure. En outre, la présence d’une exploitation agricole au lieu-dit « La Rochette » milite pour son exclusion de la zone U. Surfaces : 21 260 et 20 080 mètres² Emprises bâties : 4 250 et 3 150 mètres² Taux d’occupation : 19,9 % et 15,7 % h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
280 Le secteur Ua /HVFULWqUHVGHGpÀQLWLRQGXVHFWHXU8D Vue aérienne sur le village de « Mirande » Sur le territoire de Vouzan, le secteur Ua re- couvre les villages et hameaux historiques
-
Le secteur Ua est à vocation résidentielle, tout en admettant une mixité fonctionnelle dès lors qu’elle ne porte pas atteinte au voisinage habité. Il accueille ainsi, dans le bourg, les équipements et services de proxi- mité de la commune (mairie...) ainsi que son commerce (salon de coiffure). -
/H VHFWHXU LGHQWLÀH XQ
tissu bâti à domi-
nante d’habitat traditionnel ancien
PDMR
-
ritairement daté du XIX
ème
siècle à la pre-
mière moitié du XX
ème
siècle) et d’intérêt
patrimonial. Le secteur répond ainsi à une vocation de protection de ce patrimoine urbain. -
Au plan morphologique, il s’agit d’un tissu compact,
présentant une densité impor-
tante (de 15 à 20 logements/hectare, voie supérieure). Les constructions y sont le plus souvent
implantées
à
l’alignement
des
voies, en semi-continuité ou continuité les unes par rapport aux autres.
Les objectifs du secteur -
/HVHFWHXU8DGpVLJQHGHVSDUWLHVXUEDQLVpHVGHQVHVROHVQRXYHOOHVFRQVWUXFWLRQVOHVH[WHQ
-
sions, les réhabilitations et les changements de destination sont autorisés
en accord avec le
caractère résidentiel dominant des lieux.
-
/HVHFRQGREMHFWLIGXVHFWHXUUHOqYHGH
la volonté du PLU de concourir à la sauvegarde des
caractéristique des ensembles d’habitat ancien traditionnel,
concourant à l’identité de la
FRPPXQH&HWREMHFWLIVHWUDGXLWSDUGHVGLVSRVLWLRQVUpJOHPHQWDLUHVH[LJHDQWHVGHODSDUW GX3/8jO·HQFRQWUHGHVQRXYHDX[SURMHWVG·DPpQDJHPHQWHWGHFRQVWUXFWLRQ -
/H VHFWHXU 8D UpSRQG pJDOHPHQW DX[ REMHFWLIV GX 3$'' H[SULPpV HQ PDWLqUH GH GHQVLÀ
-
cation de l’habitat et de compacité de la croissance urbaine.
Les entités du secteur Ua
VRQWGRQFGpOLPLWpHVDXSOXVSURFKHGXWLVVXXUEDLQH[LVWDQWDÀQGHQHSDVpYHLOOHUGHSUp
-
VRPSWLRQG·pWDOHPHQWXUEDLQHWGDQVO·REMHFWLIGHIDYRULVHUXQHFURLVVDQFHXUEDLQH©SDU l’intérieur ». Néanmoins, le potentiel constructible offert dans ce secteur est limité par la forte densité de l’habitat. Quelques terrains résiduels libres peuvent être décelés dans les enve- loppes urbaines visées par le secteur Ua, mais plusieurs d’entre eux sont des espaces libres attenants et indissociables des constructions existantes. Ces derniers répondent à des fonc- WLRQVG·DJUpPHQWRVRQWDVVRFLpVjXQHYDOHXUG·XVDJH MDUGLQDJHORLVLUV QHSHUPHWWDQW pas d’envisager l’implantation de nouvelles constructions d’habitat.
Conformité du secteur avec les orientations du PADD Le règlement du secteur Ua et sa représentation graphique s’inscrivent
en cohérence avec le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
OHTXHOSUpYRLWGH
-
Préserver et valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune, en mettant notamment l’accent sur la protection du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs histo- riques et paysagères, et en contribuant à la préservation des qualités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune -
Lutter contre la déprise de l’habitat ancien au sein des villages et hameaux de la commune, faciliter le réinvestissement de certains logements vacants anciens dans le respect des qua- lités patrimoniales du bâti traditionnel -
*DUDQWLUOHERQpTXLSHPHQWGHVWHUUDLQVG·DVVLHWWHGHQRXYHDX[SURMHWVSDUOHVUpVHDX[SX
-
blics, notamment le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe, et imposer certaines obligations en matière de gestion des eaux pluviales (logique de résorption sur le terrain d’assiette) -
'HQVLÀHUOHVYLOODJHVHWKDPHDX[DQFLHQVGDQVXQHORJLTXHGHUHQRXYHOOHPHQWXUEDLQ UH
-
conquête de la vacance, possibilités en termes de changements de destination du bâti, mobilisation du foncier vacant...), dès lors cela ne porte pas atteinte à l’exploitation agricole
Articulation du secteur Ua avec les autres pièces du PLU Le secteur Ua est associé à un règlement écrit particulièrement prescriptif au regard de l’im- plantation et de l’aspect extérieur des constructions. Il traduit ainsi les volontés du PADD en matière de protection des qualités patrimoniales du bâti ancien. Le secteur Ua n’est pas direc- tement concerné par les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU. Le secteur se voit superposé à des servitudes particulières du règlement, s’agissant des élé- ments de patrimoine repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. Ces disposi- WLRQVUpJOHPHQWDLUHVSUpFLVHQWOHVREMHFWLIVGHFRQVHUYDWLRQGXSDWULPRLQHpPLVSDUOH3$''DX EpQpÀFHGHODSURWHFWLRQGHFHUWDLQVpGLÀFHVGXERXUJGHVYLOODJHVHWGHVKDPHDX[DQFLHQV h
U 281
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Délimitation du secteur Ua et ses entités
(source
FDGDVWUH85%$1+<016
L’éclatement historique de l’urbanisation est une caracté- ristique marquante de la commune, comme en témoigne la profusion de lieux-dits anciens sur l’ensemble de l’espace communal. Parmi ces lieux-dits, les ensembles les plus conséquents sont délimités en secteur Ua, lequel offre la possibilité, dans les WHUPHV GH O·DUWLFOH 5 GX &RGH GH O·8UEDQLVPH GH GHQVLÀHUOHWLVVXXUEDLQH[LVWDQW Par ce secteur Ua, le PLU se donne pour objectif de sauve- garder l’unité architecturale et urbaine de ces ensembles anciens, caractérisant l’identité locale. Le secteur Ua, par ses règles écrites, encouragera la valorisation du patrimoine ancien traditionnel du territoire de l’Angoumois. (QÀQOHVHFWHXU8DGpIHQGODSRVVLELOLWpG·XQHFHUWDLQHPL[L
-
té fonctionnelle dans les villages et hameaux anciens, dans la condition du respect du caractère des lieux et de leur vocation résidentielle.
Extrait du règlement graphique
6HFWHXU 8D GHVWLQp j OD GHQVLÀFD
-
tion et à la protection des caracté- ristiques de l’habitat ancien Autres secteurs de la zone U
Nouveau Bourg Le Moulin
Vieux Vouzan
Le Maine Gaubrun
L’Agneau
La Rochette
Mirande
Le Chatelard
Maison Neuve
Saint-Denis
L’Épaud
La Paillerie
Chez Matignon
Le Mas
Les Pendants
Le Brandeau
La Tuillère
Fressanges
La Tuilerie
Les Souches
0
500
1000 m h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
282 Le secteur Ub /HVFULWqUHVGHFODVVLÀFDWLRQGXVHFWHXU8E Vue aérienne sur les extensions pavillonnaires du secteur de « Maison Neuve » Le secteur Ub correspond aux ensembles bâtis d’habitat récent ou contemporain
-
Le secteur Ub est à vocation résidentielle, tout comme le secteur Ua, tout en admet- tant une mixité fonctionnelle dès lors qu’elle ne porte pas atteinte au voisinage habité. -
/H VHFWHXU LGHQWLÀH GHV HQVHPEOHV XUEDLQV dont le bâti est caractérisé par un habitat dit pavillonnaire, correspondant à une pé- riode d’urbanisation allant de la seconde moitié du XX
ème
VLqFOHjDXMRXUG·KXL
-
Au plan morphologique, les constructions découlent
d’opérations
d’aménagement
individuelles ou groupées, formant un tissu de
densité
moyenne
à
faible,
générale-
ment
inférieure
à
10
logements/hectare.
Les constructions sont généralement
im-
plantées en cœur d’unité foncière, soit en retrait des voies et le plus souvent en dis- continuité les unes par rapport aux autres. Les hauteurs sont généralement limitées à un étage, et le plus souvent dominée par un simple rez-de-chaussée.
Les objectifs du secteur -
/HVHFWHXU8EGpVLJQHGHVSDUWLHVXUEDQLVpHVGHQVHVROHVQRXYHOOHVFRQVWUXFWLRQVOHVH[WHQ
-
sions, les réhabilitations et les changements de destination sont autorisés
en accord avec le
caractère résidentiel dominant des lieux.
-
/HVHFRQGREMHFWLIGXVHFWHXUUHOqYHGH
la volonté du PLU de concourir à la cohérence ur-
baine et architecturale des construction neuves au regard de l’identité locale.
&HWREMHFWLI
se traduit par des dispositions réglementaires particulières de la part du PLU, à l’encontre GHV QRXYHDX[ SURMHWV G·DPpQDJHPHQW HW GH FRQVWUXFWLRQ /H 3/8 H[LJH QRWDPPHQW GHV constructions neuves un certain respect de l’architecture traditionnelle charentaise ou sain- tongeaise, alors que l’habitat pavillonnaire récent s’est parfois montré négligeant quant à son accord avec l’identité du bâti traditionnel de la commune. -
/HVHFWHXU8EUpSRQGpJDOHPHQWDX[REMHFWLIVGX3$''H[SULPpVHQPDWLqUHGHGHQVLÀFD
-
tion de l’habitat et de compacité de la croissance urbaine.
Les entités du secteur Ub sont
GRQFGpOLPLWpHVDXSOXVSURFKHGXWLVVXXUEDLQH[LVWDQWDÀQGHQHSDVpYHLOOHUGHSUpVRPS
-
WLRQG·pWDOHPHQWXUEDLQHWGDQVO·REMHFWLIGHIDYRULVHUXQHFURLVVDQFHXUEDLQH©SDUO·LQWp
-
rieur ». La morphologie de l’habitat pavillonnaire, généralement peu dense, permet en effet G·HQYLVDJHUXQHGHQVLÀFDWLRQSURJUHVVLYHGXWLVVXXUEDLQ
Conformité du secteur avec les orientations du PADD Le règlement du secteur Ub et sa représentation graphique s’inscrivent
en cohérence avec le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
OHTXHOSUpYRLWGH
-
Conforter les capacités d’accueil résidentiel du nouveau bourg de Vouzan et des extensions pavillonnaires des villages tel que « Maison Neuve », en accord avec les prévisions de déve- loppement démographique du PADD -
*DUDQWLUOHERQpTXLSHPHQWGHVWHUUDLQVG·DVVLHWWHGHQRXYHDX[SURMHWVSDUOHVUpVHDX[SX
-
blics, notamment le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe, et imposer certaines obligations en matière de gestion des eaux pluviales (logique de résorption sur le terrain d’assiette) -
Poursuivre une logique de renouvellement urbain (reconquête de la vacance, possibilités en termes de changements de destination du bâti, mobilisation du foncier vacant...), dès lors TXHFHVREMHFWLIVQHSRUWHQWSDVDWWHLQWHjO·H[SORLWDWLRQDJULFROH -
Exiger une véritable qualité des constructions neuves par la mise en place de règles strictes en termes d’aspect et de volumétrie des constructions, et en permettant de rompre avec la banalisation architecturale induite par le développement pavillonnaire récent -
3URVFULUHWRXWpWDOHPHQWGHO·XUEDQLVDWLRQUpVLGHQWLHOOHDXSURÀWGHODGHQVLÀFDWLRQGHVSDU
-
WLHVDFWXHOOHPHQWXUEDQLVpHVHWDGDSWHUOHUqJOHPHQWpFULWGXVHFWHXU8EjFHWREMHFWLIGH compacité urbaine
Articulation du secteur Ub avec les autres pièces du PLU Le secteur Ub est associé à un règlement écrit exigeant en matière d’aspect extérieur des constructions. Il traduit ainsi les volontés du PADD, visant notamment à inscrire le développe- PHQWUpVLGHQWLHOGDQVXQPHLOOHXUDFFRUGYLVXHODYHFOHEkWLWUDGLWLRQQHODQFLHQ/·HQMHXUpJOH
-
mentaire est ainsi d’orienter la croissance résidentielle de la commune vers une plus grande qualité architecturale et urbaine en vue de garantir le respect de l’identité locale et du carac- tère rural de Vouzan. On précisera que le secteur Ub n’est pas concerné directement par les Orientations d’Aména- gement et de Programmation du PLU. Le secteur se voit ponctuellement concerné par des « emplacements réservés » établis par le règlement en prévision de la mise en œuvre de certains REMHFWLIVG·DPpQDJHPHQWGX3$''HQPDWLqUHG·DPpQDJHPHQWG·HVSDFHVSXEOLFVQRWDP
-
ment dans le nouveau bourg de Vouzan. h
U 283
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Délimitation du secteur Ub et ses entités
(source
FDGDVWUH85%$1+<016
/HVHFWHXU8ESRUWHVSpFLÀTXHPHQWVXUOHQRXYHDXERXUJGH9RX]DQFRQVWLWXp d’un tissu urbain à dominante récente, et sur des zones pavillonnaires dévelop- pées à la périphéries des villages anciens (« Vieux Vouzan », « Maison Neuve », « Le Maine Gaubrun »...). Le secteur répond à des objectifs précis : -
Le secteur défend des exigences en termes d’aspect architectural des constructions, s’agissant pour le PLU de tempérer les effets de l’habitat pa- villonnaire standardisé sur les paysages de la commune, menacés de bana- lisation. -
/HVHFRQGREMHFWLIYLVHjLQWHQVLÀHUGHVHVSDFHVXUEDQLVpVPDUTXpVSDUOHXU GHQVLWp SDUIRLV LQVXIÀVDQWH DX UHJDUG GH OD FRPSDFLWp FDUDFWpULVWLTXH GHV tissus d’habitat traditionnel du bourg et des villages environnants.
Au-delà, la délimitation du secteur Ub répond à l’ambition du PLU de maîtriser davantage le développement résidentiel de la commune, en recentrant ce der- nier autour des parties actuellement urbanisées du nouveau bourg. Cette logique vise à inverser les phénomènes d’étalement résidentiel autour des voies de communication, notamment autour du village de « Maison Neuve ».
Extrait du règlement graphique
6HFWHXU 8E GHVWLQp j OD GHQVLÀFD
-
tion et à la maîtrise des secteurs d’habitat
à
dominante
pavillon-
naire Autres secteurs de la zone U
Nouveau Bourg Le Moulin
Vieux Vouzan
Le Maine Gaubrun
L’Agneau
La Rochette
Mirande
Le Chatelard
Maison Neuve
Saint-Denis
L’Épaud
La Paillerie
Chez Matignon
Le Mas
Les Pendants
Le Brandeau
La Tuillère
Fressanges
La Tuilerie
Les Souches
0
500
1000 m h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
284 6.2.2 Délimitation de la zone « à urbaniser » Critères généraux de délimitation /DGpÀQLWLRQGHV]RQHV©jXUEDQLVHUªUHSRVHVXUO·DUWLFOH5GX&RGHGHO·8UED
-
nisme. Ce dernier énonce que les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le Code de l’Urbanisme précise que lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie im- PpGLDWHG·XQH]RQH$8RQWXQHFDSDFLWpVXIÀVDQWHSRXUGHVVHUYLUOHVFRQVWUXFWLRQVj implanter dans l’ensemble de cette zone et que des Orientations d’Aménagement et GH3URJUDPPDWLRQHWOHFDVpFKpDQWOHUqJOHPHQWHQRQWGpÀQLOHVFRQGLWLRQVG·DPp
-
QDJHPHQWHWG·pTXLSHPHQWOHVFRQVWUXFWLRQV\VRQWDXWRULVpHV -
Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; -
Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les OAP et, le cas échéant, le règlement.
/HUqJOHPHQWGX3/8TXDOLÀHOD]RQH©jXUEDQLVHUªGH©]RQH$8ªODTXHOOHIDLWUpIp
-
UHQFHjXQSURMHWG·H[WHQVLRQGXQRXYHDXERXUJGH9RX]DQLPPpGLDWHPHQWRXYHUWH à l’urbanisation sans échelonnement particulier dans le temps. Principes du PADD s’appliquant à la zone AU Le PADD détermine, dans son chapitre dit « soutenir un développement urbain apte jVWUXFWXUHUHWFRQVROLGHUOHERXUJªGHVREMHFWLIVGHSURGXFWLRQGHORJHPHQWVHWGH FRQVRPPDWLRQ PDvWULVpH GH O·HVSDFH &HV REMHFWLIV VHURQW WUDGXLWV SDU O·LQVWDXUDWLRQ par le règlement, d’une zone 1AU à vocation de développement résidentiel. /D]RQH$8LGHQWLÀHXQHXQLTXHHPSULVHGHSURMHWHPSULVHVTXLVHUDjO·DYHQLUGHVWL
-
QpHjO·H[WHQVLRQGXQRXYHDXERXUJVXUKHFWDUHVDÀQTXHFHGHUQLHUGHYLHQQH une véritable centralité fonctionnelle et résidentielle à l’échelle de la commune et ses environs. Le dimensionnement de l’emprise de cette zone 1AU destinée à l’extension du secteur GXQRXYHDXERXUJDpWpHVWLPpDXUHJDUGGHVREMHFWLIVGHPRGpUDWLRQGHODFRQVRP
-
PDWLRQ GHV VROV DIÀFKpV SDU OH 3$'' HW DX UHJDUG GH O·pYDOXDWLRQ GX SRWHQWLHO GH GHQVLÀFDWLRQHWGHPXWDWLRQGHVHVSDFHVUpVLGHQWLHOVGHODFRPPXQH
(QRXWUHOH3$''H[SOLTXHOHVFKRL[D\DQWFRQGXLWODPXQLFLSDOLWpjGpÀQLUOHVLWHGH SURMHWGHVWLQpjO·H[WHQVLRQGXERXUJ$LQVLOH3$''pQRQFHODYRORQWpH[SULPpHSDU la collectivité d’accompagner l’aménagement d’une réserve foncière stratégique au contact des équipements du nouveau bourg, sur des terrains appartenant pour partie à la municipalité de Vouzan. ©$LQVLFHWWHHPSULVHGHSURMHWHVWDXMRXUG·KXLODSOXVSURSLFHjDVVXUHUXQGpYHORS
-
pement cohérent de l’offre résidentielle de la commune, dans le respect de ses sensi- bilités environnementales. Par l’intermédiaire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le PLU défendra la création d’un espace de vie qualitatif, fondé sur VDGHVVHUWHFRKpUHQWHVDPLVHHQOLHQDYHFOHVHVSDFHVXUEDLQVDGMDFHQWVODFUpDWLRQ en son sein d’espaces publics structurants ainsi que son intégration satisfaisante aux paysages ». Il sera notamment appliqué un objectif de densité brute de 10 logements/hectare (in- cluant espaces communs, voies, réseaux...) pour les constructions réalisées à l’occa- sion de ce projet d’habitat résidentiel. Dans le détail, le règlement écrit de la zone 1AU permet au PLU de conditionner la constructibilité des terrains en question à l’exécution d’une ou plusieurs « opérations d’aménagement d’ensemble », dans les termes retenus par l’article R151-20 du Code de l’Urbanisme, sauf si les Orientations d’Aménagement et de Programmation pré- voient des dispositions différentes. Cette écriture réglementaire suppose en tous cas la délivrance d’un permis d’aménager au préalable de la délivrance de tout permis de construire pour la réalisation des logements prévus par le PADD. Le règlement précise également que la réalisation des aménagements souhaités, en zone AU, est conditionnée par le respect des prescriptions des Orientations d’Aména- JHPHQWHWGH3URJUDPPDWLRQ&HVREMHFWLIVGHSURJUDPPDWLRQXUEDLQHIRQWQRWDP
-
PHQWDSSDUDvWUH -
Un nombre minimum de constructions à réaliser à l’échelle du terrain d’assiette LQLWLDOGRQWODVXUIDFHHVWSUpFLVpHHWVHFRQIRUPHDX[REMHFWLIVGX3$'' -
Une densité minimale de 10 logements/hectare, auquel il convient d’inclure les surfaces destinées à la réalisation d’équipements primaires, tels que voies, réseaux publics, espaces communs.
3DUDOOqOHPHQWOHUqJOHPHQWGHOD]RQH$8SUHVFULWXQFRHIÀFLHQWGHG·HVSDFHV « libres non-imperméabilisés ». Il peut s’agit d’espaces verts, de plantations, ou de ré- seaux non-souterrains destinés à la gestion des eaux pluviales (noues, aires de réten- tion...). h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Cartographie des entités de la zone 1AU
(source
FDGDVWUH85%$1+<016
Extrait du règlement graphique
Zone 1AU destiné au développe- ment résidentiel en application des REMHFWLIVGX3$'' Zone U et ses secteurs
Nouveau Bourg Le Moulin
Vieux Vouzan
Le Maine Gaubrun
L’Agneau
La Rochette
Mirande
Le Chatelard
Maison Neuve
Saint-Denis
L’Épaud
La Paillerie
Chez Matignon
Le Mas
Les Pendants
Le Brandeau
La Tuillère
Fressanges
La Tuilerie
Les Souches
0
500
1000 m
La zone 1AU permet d’envisager le développement rési- GHQWLHOGXERXUJVXUXQHVXUIDFHGHKHFWDUHVODTXHOOH est éligible à l’implantation de 21 logements. h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
286 6.2.3 Délimitation de la zone « agricole » Critères généraux de délimitation Selon l’article R151-22 du Code de l’Urbanisme, les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans le cas du présent PLU, le document graphique s’est donc appuyé sur l’analyse de l’occupation des sols de la commune produite au cours de l’analyse de l’état initial de O·HQYLURQQHPHQWDÀQGHGpWHUPLQHUSUpFLVpPHQWOHVWHUUDLQVjXVDJHDJULFROHUHOHYDQW GHODGpÀQLWLRQpWDEOLHSDUO·DUWLFOH5 L’article R151-23 du Code de l’Urbanisme précise que peuvent être autorisées, en zone A, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agri- cole agréées au titre de l’article L525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Ledit article précise également que peuvent également être autorisées les construc- tions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L151-11, L151-12 et L151-13, dans OHVFRQGLWLRQVÀ[pHVSDUFHX[FL,OHVWQpFHVVDLUHGHSUpFLVHUFHUWDLQHVGLVSRVLWLRQVGX &RGHGHO·8UEDQLVPHDÀQGHFRPSUHQGUHODÀQDOLWpHWOHVREMHFWLIVOpJDX[DWWULEXpVDX 3/8HWVRQUqJOHPHQW -
L’article L151-11 précise que le règlement peut autoriser, en zone « agricole », les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pasto- rale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cet article précise également que le règlement peut désigner les bâtiments qui peuvent faire O·REMHWG·XQFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQGqVORUVTXHFHGHUQLHUQHFRPSURPHW pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. -
L’article L151-12 précise que les bâtiments d’habitation existants peuvent faire O·REMHW G·H[WHQVLRQV RX G·DQQH[HV GqV ORUV TXH FHOOHVFL QH FRPSURPHWWHQW SDV l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise la zone d’implantation et les conditions de hauteur, d’emprise et de densité de ces exten- sions ou annexes permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel ou agricole de la zone.
Il convient de préciser que les changements de destination au sein de la zone A au sens de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme sont soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Fo- restiers prévue à l’article L112-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Cet avis est sollicité lors du dépôt d’une demande d’autorisation de construire auprès de l’autorité compétente. Néanmoins, on précisera que le PLU ne mobilise pas cet outil réglementaire.
Ainsi, en
zone A, aucune construction ne pourra faire l’objet d’un changement de destination en application de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Le cas des « secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées » /·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPHLVVXGHODORLGXPDUVHWUHFRGLÀpSDU l’ordonnance du 23 septembre 2015, rénove la réglementation du droit des sols en TXDOLÀDQW©G·H[FHSWLRQQHOªODSRVVLELOLWpGHUpDOLVHUGHVFRQVWUXFWLRQVRXGHVpTXLSH
-
ments ne relevant pas des termes employés par les articles L151-11 et R151-23 du Code de l’Urbanisme. Ainsi rédigé, le Code de l’Urbanisme traduit les ambitions du législateur en matière de OXWWHFRQWUHO·pWDOHPHQWHWOHPLWDJHXUEDLQDXEpQpÀFHGHODSURWHFWLRQGHVVXUIDFHV agricoles. L’ordonnance du 23 septembre 2015 scelle ainsi un long travail législatif sur O·DGDSWDWLRQGX&RGHGHO·8UEDQLVPHDX[HQMHX[GHSURWHFWLRQGXPRQGHDJULFROH DSUqVSOXVLHXUVGpFHQQLHVGHIRUWHSURJUHVVLRQGHO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROV Dans le détail, l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme précise que le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones A des secteurs « de taille et de capacité d’accueil limitées » dans lesquels peuvent être autorisés des « constructions », des « aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage » ainsi que des « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs uti- lisateurs ». Il revient au règlement de préciser les conditions de hauteur, d’implantation et de den- sité des constructions, permettant d’assurer l’insertion de ces constructions et installa- tions dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. 'DQVFHVVHFWHXUVOHUqJOHPHQWGRLWpJDOHPHQWÀ[HUOHVFRQGLWLRQVUHODWLYHVDX[UDF
-
cordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mo- biles doivent satisfaire. h
U 287
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Ces secteurs donnent lieu à un avis de la Commission Départementale de la Préser- vation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers prévue à l’article L112-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. L’avis en question est sollicité par l’autorité en charge du PLU au moment de son arrêt, organisé dans les termes des articles L151-14 et suivants du Code de l’Urbanisme. On précisera que
OHUqJOHPHQWGXSUpVHQW3/8GpÀQLWGHX[VHFWHXUVDXVHLQGHOD]RQH
« agricole »,
GRQWOHVREMHFWLIVUpJOHPHQWDLUHVVRQWWUqVGLIIpUHQWVDXUHJDUGGHO·DUWLFOH
/GX&RGHGHO·8UEDQLVPH -
Le secteur Ap dit « agricole protégé »,
FUppHQWUDGXFWLRQGHVREMHFWLIVGX3$''
en matière de protection de certains paysages agricoles de la commune. Son règlement n’autorise que les constructions à usage agricole dans une limite d’em- prise de 20 mètres
3
ainsi que les constructions de type locaux des administrations
publiques et assimilées. Tout autre construction relevant d’une autre destination que celles prévues à l’article R151-22 du Code de l’Urbanisme est interdite dans le secteur.
Il ne s’agit donc pas d’un « secteur de taille et de capacité d’accueil
limitées » au sens de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme. -
Le secteur At dit « agricole touristique »,
relevant du 1° de l’article L151-13 du Code
GHO·8UEDQLVPH(QHIIHWHQWUDGXFWLRQGHVREMHFWLIVGX3$''FHVHFWHXUYLVHj SHUPHWWUHODUpDOLVDWLRQG·XQSURMHWG·KpEHUJHPHQWWRXULVWLTXHHQOLHQDYHFODPLVH en valeur de l’environnement et du patrimoine communal.
Le secteur At est donc
à considérer comme un « secteur de taille et de capacité d’accueil limitées »
dont
OH UqJOHPHQW À[HUD FHUWDLQHV FRQGLWLRQV HQ UpIpUHQFH DX[ H[LJHQFHV GH O·DUWLFOH L151-13 du Code de l’Urbanisme.
Principes du PADD s’appliquant à la zone A /D ]RQH © DJULFROH ª V·LQVFULW GDQV OD WUDGXFWLRQ GHV REMHFWLIV GX 3$'' pWDEOLV GDQV OHUHVSHFWGHVREMHFWLIVGXOpJLVODWHXUUHODWLIVjXQHXWLOLVDWLRQpFRQRPHGHVHVSDFHV naturels, à la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et à la protection des sites, des milieux et paysages naturels, selon les termes de l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, dans l’orientation dite « préserver et développer les activités agricoles », le PADD pQRQFHO·REMHFWLIGH©SUpVHUYHUOHVVXUIDFHVDJULFROHVGHWRXWHIRUPHG·DUWLÀFLDOLVDWLRQ des sols, en proscrivant l’étalement urbain au sein de l’espace agricole et en modérant ODFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHGHODFRPPXQHª/H3$''SRXUVXLWpJDOHPHQWO·REMHFWLIGH « Concilier le développement résidentiel avec la protection des activités agricoles par la mise en retrait des zones dévolues au développement résidentiel vis-à-vis des sites
G·H[SORLWDWLRQDJULFROHHQYXHSUpYHQLUO·DSSDULWLRQGHFRQÁLWVG·XVDJHª/HVREMHFWLIV du législateur sont ainsi déclinés par le PADD tant au regard de la protection de l’envi- ronnement et des paysages, que sur le plan de la croissance maîtrisée de la population et de l’habitat. 3DU VRQ DPELWLRQ GH OXWWHU FRQWUH O·DSSDULWLRQ GH FRQÁLWV HQWUH OHV RFFXSDWLRQV DJUL
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coles et résidentielles du territoire, le PADD souhaite faciliter l’application des termes de O·DUWLFOH/GX&RGH5XUDOHWGHOD3rFKH0DULWLPH&HGHUQLHUSUpFLVH ©/RUVTXH des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et im- meubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non-agricole nécessitant un permis de construire, à l’ex- ception des extensions de constructions existantes ». De même, Il est par ailleurs précisé que dans les parties actuellement urbanisées GHVFRPPXQHVGHVUqJOHVG·pORLJQHPHQWGLIIpUHQWHVSHXYHQW©rWUHÀ[pHVSRXUWHQLU compte de l’existence de constructions agricoles antérieurement implantées ». L’esprit du législateur, relayé par le PADD, sera donc traduit au mieux par les choix réglemen- taires du PLU en vue de préserver les activités agricoles présentes sur le territoire de la commune. /HV REMHFWLIV GX 3$'' V·H[SULPHQW pJDOHPHQW VXU OH SODQ pFRQRPLTXH /H 3$'' VH GRQQHDLQVLSRXUREMHFWLI©G·DVVXUHUODSpUHQQLWpGHVH[SORLWDWLRQVDJULFROHVSUpVHQWHV VXUODFRPPXQHª,OV·DJLWpJDOHPHQW©G·DXWRULVHUOHVSURMHWVGHGLYHUVLÀFDWLRQpFRQR
-
mique des exploitations agricoles ». /DPXQLFLSDOLWpSDUVRQ3/8VHGRQQHDLQVLSRXUREMHFWLIG·DFFRPSDJQHUODPLVHHQ ±XYUHGHSURMHWVGLYHUVWHOVTXHOHWRXULVPHjODIHUPHOHVDFWLYLWpVGHORLVLUpTXHVWUH ainsi que la vente directe, qui devront toutefois s’inscrire dans le prolongement de l’activité de production agricole. Cette orientation particulière du PADD se traduira par l’adaptation des dispositions réglementaires contenues dans le règlement écrit de la zone « agricole » (paragraphe 2 de la sous-section 1). h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
288 Critères de délimitation de la zone A sur la commune La délimitation des contours de la zone A /D]RQH$HVWGpÀQLHVXUOHVFULWqUHVG·RFFXSDWLRQGHVVROVGHSD\VDJHGHGHVWLQDWLRQ des constructions et de cohérence géographique. Selon ces critères, la zone A couvre ODPDMHXUHSDUWLHGHVVXUIDFHVFXOWLYpHVHWGHVVXUIDFHVSODQWpHVHQYLJQHLGHQWLÀpHV sur le territoire de la commune. Elle autorisera ainsi les constructions nécessaires à l’ex- ploitation de ce foncier agricole. La zone A correspond essentiellement aux terres déclarées comme agricoles selon le Registre Parcellaire Graphique, en date de 2016 (source IGN). Ce référentiel cartogra- SKLTXHHVWFURLVpjXQHDQDO\VHÀQHGHO·RFFXSDWLRQGHVVROVjODSDUFHOOHSDUSKR
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WRLQWHUSUpWDWLRQGHSKRWRJUDSKLHVDpULHQQHVPLVHVjGLVSRVLWLRQSDUO·,*1$LQVLGpÀQLH cette zone A concourt à la protection des terres agricoles. Le cas du secteur Ap dit « agricole protégé » Le secteur « agricole protégé » (Ap) est fondé sur des motifs de protection de certains paysages agricoles, de par leur caractère singulier ou remarquable. Dans le cas du PLU de Vouzan, le secteur Ap répond à la volonté du PADD de « mettre en valeur les paysages identitaires de la commune ». En traduction de cette orientation générale, le PADD se donne notamment pour mis- sion de préserver la « vallée clairière » qui unit le nouveau bourg au « Vieux Vouzan ». Il s’agit de l’un des sites emblématiques de la commune, que la municipalité entend préserver. En effet, ce petit vallonnement laisse apparaître des covisibilités fortes entre le château du « Vieux Vouzan », concerné par la législation des monuments historiques, et le clocher de l’église du nouveau bourg. On précisera que l’analyse de l’état initial de l’environnement du présent rapport de présentation a retranscrit avec détails, et avec l’appui de clichés photographiques, les HQMHX[UHODWLIVjODSURWHFWLRQGHFHSDQRUDPDHPEOpPDWLTXHGHO·LGHQWLWpGHODFRP
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PXQH&HWWHDQDO\VHMXVWLÀHSDUWLFXOLqUHPHQWODGpOLPLWDWLRQGHFHVHFWHXU$S Au plan réglementaire, le secteur s’accompagne de dispositions du règlement écrit D\DQWSRXUREMHFWLIGHUHVWUHLQGUHIRUWHPHQWOHVSRVVLELOLWpVGHFRQVWUXLUHOLPLWpHVDX[ petits locaux et équipements agricoles de moins de 20 mètres² ainsi qu’aux locaux techniques des administrations publiques et assimilées. L’implantation de ces derniers HVWUpSXWpHLQGLVSHQVDEOHHQWRXVOLHX[GHODFRPPXQHDÀQG·DVVXUHUODFRQWLQXLWpHWOH bon fonctionnement des services publics.
Le cas du secteur At dit « agricole touristique » Le secteur « agricole touristique » (At) est fondé sur une orientation particulière du PADD, s’agissant de « soutenir les initiatives de développement touristique ». Il s’agit en particulier de « soutenir les initiatives en matière de développement touristique, consis- WDQWHQSOXVLHXUVSURMHWVGHFUpDWLRQG·KpEHUJHPHQWVWRXULVWLTXHVV·LQVFULYDQWGDQVXQH logique de mise en valeur de l’environnement communal ». Le secteur At répond à la logique d’un « secteur de taille et de capacité d’accueil limitées », délimité à titre exceptionnel par le PLU dans les termes de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme. Ce secteur est délimité au niveau de la propriété concernée SDUO·XQGHVSURMHWVpYRTXpVSDUOH3$''V·DJLVVDQWGHFUpDWLRQG·KpEHUJHPHQWVWRX
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ristiques. Se situant en zone « agricole », ce secteur est donc intégré au règlement de cette zone. /DGpOLPLWDWLRQGXVHFWHXUUpSRQGDX[EHVRLQVGXSURMHWHQTXHVWLRQ6RQFRQWRXUSHU
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PHWG·LGHQWLÀHUXQDFFqVDXVLWHYLDOD5''·XQHVXUIDFHGHKHFWDUHVFHVHF
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WHXUVHUDWUqVIDLEOHPHQWDUWLÀFLDOLVpFRPSWHWHQXGHODOLPLWHG·HPSULVHJOREDOHLPSR
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sée par le règlement aux futures constructions à vocation d’hébergement touristique (habitations légères de loisirs),
GpÀQLHjPqWUHVòSRXUXQPD[LPXPGHXQLWpV
La hauteur de ces constructions est limitée à 3,5 mètres au point le plus haut, tandis que l’implantation demeure libre au sein de l’ensemble du secteur compte-tenu de sa forme géométrique et de sa faible surface. Ainsi, ces conditions réglementaires ré- pondent aux exigences posée par le législateur, qui permettront d’assurer effective- ment l’insertion des futures constructions dans l’environnement et « leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ». Précisions sur le statut des constructions non-agricoles en zone A Conformément aux principes de l’article R151-23, la zone A autorise l’extension ou la construction de bâtiments agricoles. La délimitation de la zone A s’est donc appuyée sur la cartographie des bâtiments agricoles existants, issue du diagnostic des perspec- tives démographiques et économiques de la commune. $LQVLO·REMHFWLIH[SULPpSDUOH3/8HVWGHIDYRULVHUOHGpYHORSSHPHQWGHSURMHWVDJUL
-
coles (développement des capacités de production, adaptation à l’évolution des normes environnementales et sanitaires...). On précisera que de plusieurs habitations isolées ou groupements restreints et/ou diffus d’habitations sont classées en zone A par le présent PLU. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
0
500
1000 m
(Q HIIHW FHOOHVFL QH SHXYHQW UpSRQGUH j OD GpÀQLWLRQ G·XQH ]RQH © urbaine » au sens de l’article R151-18 du Code de l’Urbanisme. Toute- fois, conformément à l’article L151-12, les bâtiments d’habitation exis- WDQWVSHXYHQWIDLUHO·REMHWG·H[WHQVLRQVRXG·DQQH[HVGqVORUVTXHFHV extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. $ÀQG·DSSOLTXHUOHVGLVSRVLWLRQVGHO·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8U
-
banisme, les limitations suivantes, « permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du ca- ractère naturel, agricole ou forestier de la zone », sont formulées par OHUqJOHPHQW -
L’extension des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne devra pas excéder 30 % d’emprise au sol supplé- mentaire au regard de celle de la construction principale consta- tée à la date d’approbation du PLU et sera limitée à 50 mètres² d’emprise ; -
Pour les annexes des constructions d’habitation, désignant des constructions détachées de la construction principale et de plus petite taille, elles n’excéderont pas 40 mètres² d’emprise au sol au totale, créée en une ou plusieurs fois, et devront être implan- tées à moins de 25 mètres de la construction principale existante ; -
Les bassins et plages de piscines sont exclus des limites imposées DX[ DQQH[HV VLJQLÀDQW GRQF TXH OHXU HPSULVH Q·HVW SDV UpJOH
-
mentée, mais ces constructions devront toutefois s’implanter à moins de 25 mètres de la construction principale. -
La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres, mesurée du terrain naturel avant travaux à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère, tandis que la hauteur des dépendances et annexes isolées des constructions principales d’habitation ne peut excéder 4,5 mètres.
Cartographie de la zone A et ses secteurs
(source
FDGDVWUH85%$1+<016
La zone « agricole » (A) représente KHFWDUHVVRLWGHODVXU
-
face de la commune, tandis que le secteur Ap représente 39,4 hec- WDUHV SRXU GH OD FRPPXQH Quant au secteur At, ce dernier re- SUpVHQWHKHFWDUH
Extrait du règlement graphique
Zone « agricole » Secteur Ap destiné à la protection de paysages agricoles sur des motifs d’ordre paysager Secteur At destiné au développement touristique h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
290 6.2.4 Délimitation de la zone « naturelle et forestière » Critères généraux de délimitation Selon l’article R151-24 du Code de l’Urbanisme, les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthé- tique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, ou soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’ex- pansion des crues. Par ailleurs, l’article R151-25 du Code de l’Urbanisme précise que peuvent être auto- risées en zone N, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Peuvent également être autorisées les constructions, installations, extensions ou an- nexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements SUpYXVSDUOHVDUWLFOHV//HW/GDQVOHVFRQGLWLRQVÀ[pHVSDUFHX[FL ,OHVWQpFHVVDLUHGHSUpFLVHUFHUWDLQHVGLVSRVLWLRQVGX&RGHGHO·8UEDQLVPHDÀQGHFRP
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SUHQGUHODÀQDOLWpHWOHVREMHFWLIVOpJDX[DWWULEXpVDX3/8HWVRQUqJOHPHQW -
L’article L151-11 précise que le règlement peut autoriser, en zone « naturelle et fo- restière », les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agri- cole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cet article précise également que le règlement peut désigner les bâtiments qui SHXYHQWIDLUHO·REMHWG·XQFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQGqVORUVTXHFHGHUQLHUQH compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. -
L’article L151-12 précise que les bâtiments d’habitation existants peuvent faire O·REMHW G·H[WHQVLRQV RX G·DQQH[HV GqV ORUV TXH FHOOHVFL QH FRPSURPHWWHQW SDV l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Doivent être précisées la zone d’implantation et les conditions de hauteur, d’emprise et de densité de ces exten- sions ou annexes permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il convient de préciser que les changements de destination au sein de la zone N au sens de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme sont soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Fo- restiers prévue à l’article L112-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Cet avis est sollicité lors du dépôt d’une demande d’autorisation de construire auprès de l’autorité compétente. Néanmoins, on précisera que le PLU ne mobilise pas cet outil réglementaire.
Ainsi, en
zone N, aucune construction ne pourra faire l’objet d’un changement de destination en application de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Le cas des « secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées » /·DUWLFOH / GX &RGH GH O·8UEDQLVPH LVVX GH OD ORL GX PDUV HW UHFRGLÀp par l’ordonnance du 23 septembre 2015, s’applique également en zone « naturelle et IRUHVWLqUHª&HGHUQLHUTXDOLÀH©G·H[FHSWLRQQHOªODSRVVLELOLWpGHUpDOLVHUGHVFRQVWUXF
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tions ou des équipements ne relevant pas des termes employés par les articles L151-11 et R151-25 du Code de l’Urbanisme. Ainsi rédigé, le Code de l’Urbanisme traduit les ambitions du législateur en matière de OXWWHFRQWUHO·pWDOHPHQWHWOHPLWDJHXUEDLQDXEpQpÀFHGHODSURWHFWLRQGHVHVSDFHV naturels et forestiers. Dans le détail, l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme précise que le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones N des secteurs « de taille et de capacité d’accueil limitées » dans lesquels peuvent être autorisés des « constructions », des « aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habi- tat des gens du voyage » ainsi que des « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ». Il revient au règlement de préciser les conditions de hauteur, d’implantation et de den- sité des constructions, permettant d’assurer l’insertion de ces constructions et installa- tions dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, DJULFROHRXIRUHVWLHUGHOD]RQH'DQVFHVVHFWHXUVOHUqJOHPHQWGRLWpJDOHPHQWÀ[HU les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démon- tables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs donnent lieu à un avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. L’avis en question est sollicité par l’autorité en charge du PLU au moment de son arrêt, organisé dans les termes des articles L151-14 et suivants du Code de l’Urbanisme. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
On précisera que
OHUqJOHPHQWGXSUpVHQW3/8GpÀQLWGHX[VHFWHXUVDXVHLQGHOD]RQH
« naturelle et forestière »,
GRQWOHVREMHFWLIVUpJOHPHQWDLUHVVRQWWUqVGLIIpUHQWVDXUHJDUG
GHO·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPH -
Le secteur Np dit « naturel protégé »,
FUppHQWUDGXFWLRQGHVREMHFWLIVGX3$''HQ
matière de protection d’espaces naturels à forte valeur patrimoniale, s’agissant principalement de la « source du Fayan » intégrée à un site Natura 2000. Son rè- glement n’autorise aucune construction à l’exception des constructions de type locaux des administrations publiques et assimilées lorsque le caractère indispen- VDEOH GH OHXU SUpVHQFH HVW MXVWLÀp 7RXW DXWUH FRQVWUXFWLRQ UHOHYDQW G·XQH DXWUH destination que celles prévues à l’article R151-22 du Code de l’Urbanisme est in- terdite dans le secteur.
Le secteur Np n’est donc pas d’un « secteur de taille et de
capacité d’accueil limitées » au sens de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme. -
Le secteur Ne dit « naturel équipé »,
créé dans le but de mettre en valeur un es-
pace naturel à vocation publique dans le bourg. Ce secteur n’autorise que des installations légères et réversibles, et exclue donc toute construction.
Le secteur Ne
n’est donc pas d’un « secteur de taille et de capacité d’accueil limitées » au sens de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme.
Principes du PADD s’appliquant à la zone N et ses secteurs /H 3$'' IRUPXOH GH QRPEUHXVHV RULHQWDWLRQV SHUPHWWDQW GH MXVWLÀHU O·H[LVWHQFH GH la zone N au sein de la partie graphique du règlement du présent PLU. Pour rappel, l’orientation du PADD dite « protéger et gérer les espaces de biodiversité, supports de la trame verte et bleue locale » contient l’ensemble des dispositions prises par le PADD en faveur de la protection de la trame verte et bleue. Plus globalement, le premier chapitre du PADD dit « assurer la préservation des res- VRXUFHVGHO·HQYLURQQHPHQWFRPPXQDOªFRQWLHQWO·HQVHPEOHGHVREMHFWLIVUHWHQXVSDU la collectivité pour assurer la préservation de l’environnement de Vouzan (biodiversité, SD\VDJHVULVTXHVQDWXUHOV /H3$''IRUPXOHDLQVLOHVGLIIpUHQWVREMHFWLIVGHOD]RQH1 concordant avec les principes de l’article R151-24 du Code de l’Urbanisme. Le PADD formule notamment deux orientations dites « les vallées et zones humides, des couloirs de biodiversité à préserver » et « protéger et entretenir la biodiversité forestière », visant les principales composantes de la trame verte et bleue et des continuités éco- logiques parcourant le territoire. Le PADD formule notamment les orientations visant à protéger les bassins versants du Bandiat et de l’Échelle via la protection des milieux récepteurs de la commune (ruisseau de Vouzan, source du Fayan).
Le PADD garantit également la compatibilité du PLU avec le SDAGE Adour-Garonne et le avec le futur SAGE de la Charente, lequel a été adopté par la CLE le 29 mars 2018, pour une prévision d’approbation en 2019. La zone N opère ainsi la protection l’essen- tiel des zones humides présumées sur le territoire. En outre, le PADD fait apparaître l’orientation de protéger les bois et forêts de la com- mune, lesquels recouvrent près de la moitié de sa surface. Le PADD rappelle que ces espaces forestiers sont à l’origine d’une biodiversité remarquable, attestée par l’exis- tence d’une ZNIEFF (« Forêt d’Horte et de la Rochebeaucourt »). La zone N est, par dé- ÀQLWLRQOpJDOHOHPHLOOHXURXWLORIIHUWSDUOH3/8SRXUDVVXUHUODGpFOLQDLVRQGHVREMHFWLIV du PADD en matière de protection du patrimoine forestier. Critères de délimitation de la zone N et ses secteurs sur la commune 7RXWFRPPHOD]RQH$OD]RQH1HVWGpÀQLHVXUOHVFULWqUHVG·RFFXSDWLRQGHVVROVGH paysage et de destination des constructions. Ses délimitations à la parcelle sont la dé- clinaison de la carte d’analyse de l’occupation des sols de la commune, auxquelles se superposent les continuités écologiques. (QWUDGXFWLRQGHVREMHFWLIVGX3$''OD]RQH1HVWGpÀQLHVXUO·HQVHPEOHGHV]RQHVDOOX
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viales et fonds humides cartographiés par l’analyse de l’état initial de l’environnement de la commune. Pour rappel, le rapport de présentation intègre une cartographie des zones humides présumées selon la DREAL Nouvelle Aquitaine. Ce document cartographique, bien que ne répondant pas à des critères légaux et/ou réglementaires, s’appuie sur des considérations d’occupation des sols et de paysage SRXULGHQWLÀHUOHFRQWRXUGHFHV]RQHVHWFRQVWLWXHGRQFXQRXWLOGHJUDQGLQWpUrWSRXU la délimitation de la zone N par le PLU. Dans le détail, la zone N est constituée le plus souvent des grands ensembles forestiers de la commune, incluant certaines clairières ne présentant pas d’intérêt stratégique pour le développement agricole et devant être protégées pour leur rôle dans la trame verte et bleue. De grands îlots forestiers au Nord de la commune sont également pro- tégés par la zone N, laquelle alterne avec la zone A du fait de la présence de grandes surfaces cultivées. Le lit du ruisseau de Vouzan et ses abords sont intégralement protégés en zone N, FRQIRUPpPHQWDX[RULHQWDWLRQVGX3$''/·HQMHXGHSURWHFWLRQGHFHSHWLWUXLVVHDX principal exutoire des eaux sur la commune, est ainsi de protéger le cours d’eau du Bandiat dont il réceptionne est eaux en aval. On soulignera l’existence d’une petite entité de la zone N au sein du village dit « Le Maine Gaubrun », s’agissant pour le PLU h
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292 de préserver l’existence d’un petit ensemble naturel concourant à la qualité des paysages intérieurs de ce village ancien. On rappellera également le lien entre la zone N et la prévention des risques natu- UHOVPDMHXUVWHOTXHOHULVTXHG·LQFHQGLHGHIRUrWHWOHULVTXHSUpVXPp d’inondation. En outre, la zone N assure la bonne conformité du PLU avec les exigences du Code de l’Urbanisme en matière de protection des abords des infrastructures de transport de gaz. -XVWLÀFDWLRQVUHODWLYHVDXVHFWHXU1S Le secteur Np traduit les intentions du PADD dans la protection de la ULYLqUHO·eFKHOOHVHVDIÁXHQWVHWVHVVRXUFHVG·DOLPHQWDWLRQ(QO·RFFXU
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rence, la commune se situe pour une petite partie sur le bassin ver- sant de l’Échelle au Sud, et comprend la zone humide dite « source du Fayan », s’agissant d’une résurgence participant à la formation de l’Échelle sur la commune voisine de Sers. &HWWH ULYLqUH DIÁXHQWH GH OD 7RXYUH HOOHPrPH DIÁXHQWH GH OD &KD
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rente, est intégrée au site Natura 2000 dit « Moyenne vallée de la Cha- UHQWHHQWUH$QJRXOrPHHW&RJQDFHWVHVSULQFLSDX[DIÁXHQWV 6RORLUH %RsPHeFKHOOH ª/HVLWHHQTXHVWLRQUHFRXYUHXQHSHWLWHSDUWLHGHOD commune (1 hectare), soumettant le PLU à une procédure d’évalua- tion environnementale au sens du Code de l’Urbanisme. $ÀQGHSUHQGUHODSOHLQHPHVXUHGHVHQMHX[VXVFLWpVSDUODSURWHFWLRQ de ce site, le secteur Np est institué par le PLU de façon à proscrire toute constructibilité dans la zone humide de la source du Fayan, à l’exception de travaux utiles à la continuité des services publics. A cet effet, seule est autorisée la sous-destination dite « locaux techniques des administrations publiques et assimilées ». Ainsi, le PLU répond aux attentes légales en matière de protection de l’environnement.
0
500
1000 m
Extrait du règlement graphique
Zone « naturelle et forestière » Secteur Np destiné à renforcer les protections du PLU sur la « source du Fayan », concernée par un site Natura 2000 Secteur Ne destiné au développe- ment d’un espace public de loisirs au niveau du bourg
Cartographie de la zone N et ses secteurs
(source
FDGDVWUH85%$1+<016
La zone « naturelle et forestière » (N)
représente
1
013,9
hectares,
VRLWGHODVXUIDFHGHODFRP
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mune, auquel vient s’ajouter le sec- WHXU1S KHFWDUHVSRXUGH l’espace communal) et le secteur Ne (0,4 hectare, pour moins de 0,1 GHODFRPPXQH h
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-XVWLÀFDWLRQVUHODWLYHVDXVHFWHXU1H Le secteur Ne répond aux ambitions du PADD de mettre en valeur l’environnement de la commune en lien avec les besoins de développement des espaces ouverts au SXEOLF$FHWHIIHWOH3/8LGHQWLÀHXQHVSDFHQDWXUHODXVHLQGHODYDOOpHGXUXLVVHDX de Vouzan, au contact du bourg, lequel est appelé à recevoir des aménagements et installations légères, réversibles, visant à conserver le caractère naturel du site tout en assurant son ouverture au public. On rappellera que ce secteur n’ouvre pas de possibilité à des constructions nouvelles en dehors des cas prévus par le règlement en application de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit essentiellement du cas des constructions et installations néces- saires à des équipements collectifs, autorisées en secteur Ne dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauve- garde des espaces naturels et des paysages. Précisions sur le statut des constructions en zone N Conformément aux principes de l’article R151-25, la zone N autorise la création de bâtiments agricoles dans les termes du Code de l’Urbanisme. Toutefois, le règlement n’autorise que des constructions agricoles d’emprise au sol limitée à 50 mètres
2.
(QHIIHWOD]RQH1VHMXVWLÀHSDUODYRORQWpGX3/8GHJDUDQWLUODVDXYHJDUGHGHOD© qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notam- ment du point de vue esthétique, historique ou écologique », en raison de la « nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles » et de la « nécessité de prévenir les risques, notamment d’expansion des crues » selon l’article R151-24 du Code de l’Urba- nisme. La limitation de l’emprise au sol des bâtiments agricoles en zone N permet ainsi au rè- JOHPHQWGHMXVWLÀHUODGLIIpUHQFHRSpUpHHQWUHFHWWH]RQHHWOD]RQH$ODTXHOOHUpSRQG VSpFLÀTXHPHQWDXEHVRLQGHGpYHORSSHPHQWGHVDFWLYLWpVDJULFROHV/HFKRL[GXVHXLO de 20 mètres² répond à la volonté de permettre l’implantation de petites constructions de type locaux techniques, notamment nécessaires à l’irrigation. 4XDQWDX[FRQVWUXFWLRQVGpGLpHVjO·H[SORLWDWLRQIRUHVWLqUHHOOHVQHIRQWO·REMHWG·DX
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cune restriction d’emprise compte-tenu de la vocation de la zone N à permettre la mise en valeur des ressources sylvicoles dans les termes apparentés au Code de l’Ur- banisme.
Toutefois, ces règles diffèrent concernant le secteur Np, lequel n’ouvre aucune possi- bilité de construction de bâtiments à usage agricole. Quant au secteur Ne, ce dernier n’ouvre pas non-plus de nouvelles possibilités de construire. Par ailleurs, plusieurs habitations isolées ou groupements restreints et/ou diffus d’habi- WDWLRQVVRQWFODVVpHVHQ]RQH1(QHIIHWFHOOHVFLQHSHXYHQWUpSRQGUHjODGpÀQLWLRQ d’une zone « urbaine » au sens de l’article R151-18 du Code de l’Urbanisme. Toutefois, conformément à l’article L151-12, les bâtiments d’habitation existants peuvent faire O·REMHWG·H[WHQVLRQVRXG·DQQH[HVGqVORUVTXHFHVH[WHQVLRQVRXDQQH[HVQHFRPSUR
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mettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. $ÀQG·DSSOLTXHUOHVGLVSRVLWLRQVGHO·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPHOHVOLPLWD
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tions suivantes, « permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur com- patibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone », sont IRUPXOpHVSDUOHUqJOHPHQWGHOD]RQH1 -
L’extension des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne devra pas excéder 30 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation du PLU et sera limitée à 50 mètres² d’emprise ; -
Pour les annexes des constructions d’habitation, désignant des constructions déta- chées de la construction principale et de plus petite taille, elles n’excéderont pas 40 mètres² d’emprise au sol au totale, créée en une ou plusieurs fois, et devront être implantées à moins de 25 mètres de la construction principale existante ; -
Les bassins et plages de piscines sont exclus des limites imposées aux annexes, VLJQLÀDQW GRQF TXH OHXU HPSULVH Q·HVW SDV UpJOHPHQWpH PDLV FHV FRQVWUXFWLRQV devront toutefois s’implanter à moins de 25 mètres de la construction principale. -
La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres, mesurée du terrain naturel avant travaux à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère, tandis que la hauteur des dépendances et annexes isolées des constructions principales d’habitation ne peut excéder 4,5 mètres. h
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6.2.5 Dispositions particulières du règlement Les dispositions particulières du règlement font référence aux servitudes d’urbanisme instituées selon plusieurs aspects de la partie législative du Code de l’Urbanisme, no- tamment les articles L151-1 à L151-48 du Code de l’Urbanisme, complétés par diffé- rents outils réglementaires (articles R151-9 à R151-50 du Code de l’Urbanisme). Elles font O·REMHWGHUHSUpVHQWDWLRQVSDUWLFXOLqUHVVXUODSDUWLHJUDSKLTXHGXUqJOHPHQW Les espaces boisés classés Quelques repères légaux et réglementaires L’article L113-1 du Code de l’Urbanisme considère que les PLU peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce clas- sement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements. L’article L113-2 précise que le classement d’espaces boisés au titre de l’article L113-1 interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Excepté WRXWHVGLVSRVLWLRQVFRQWUDLUHVLOHQWUDvQHOHUHMHWGHSOHLQGURLWGHODGHPDQGHG·DXWRUL
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sation de défrichement prévue par le Code Forestier. Les choix du PLU dans le classement des EBC Les « espaces boisés classés » sont délimités au sein de la partie graphique du règle- PHQWHQWUDGXFWLRQGHVREMHFWLIVGpIHQGXVSDUOH3$''HQPDWLqUHGHSURWHFWLRQGH GHVHVSDFHVERLVpVMRXDQWXQU{OHSD\VDJHURXpFRORJLTXHGDQVOHFDGUHGXIRQFWLRQ
-
nement de la trame verte et bleue. En traduction de cette orientation, le PLU a considéré nécessaire de garantir, par lla GpOLPLWDWLRQGHV(%&ODSpUHQQLWpGHSHWLWVERLVHPHQWVGHIHXLOOXVLGHQWLÀpVDXVHLQGHV espaces à caractère agricole de la commune, localisés en discontinuité du grand massif forestier d’Horte. En effet, certains de ces boisements en question ne disposent pas de garanties de protection de la part du Code Forestier, au titre des exemptions édictées par son article L342-1 à propos des opérations de défrichement. Il a également été considéré que l’importante couverture forestière de la commune KHFWDUHVSRXUSUqVGHGHVDVXUIDFHVHORQOH&13) MXVWLÀDLWO·DEVHQFHGH nécessité d’interdire les défrichements de façon généralisée sur l’ensemble des boi-
%RLVHPHQWVLGHQWLÀpVDXWLWUHGHO·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPH Les « espaces boisés classés » institués par le règlement du PLU au titre de l’article L113-1 GX&RGHGHO·8UEDQLVPHUHFRXYUHQWXQHVXUIDFHGHKHFWDUHVSRXUGHO·HV
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pace communal, et son essentiellement juxtaposés à la zone N.
Représentation graphique
%RLVHPHQWV
IDLVDQW
O·REMHW
d’un classement au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme h
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sements de la commune, compte-tenu de l’abondance de la ressource forestière. )DFHjODUpJUHVVLRQGHODIRUrWDXSURÀWGHO·KDELWDWUpVLGHQWLHOREVHUYpHGXUDQWOHV dernières décennies notamment au Sud du territoire (lieu-dit « Maison Neuve »), le PLU a choisi de délimiter strictement les contours de la zone U constructible aux parties ac- tuellement urbanisées et ses éventuelles « dents creuses », garantissant ainsi l’arrêt de ce processus d’érosion des surfaces forestières. $LQVLLOQ·HVWSDVDSSDUXMXVWLÀpGHSURWpJHUVWULFWHPHQWOHPDVVLIG·+RUWHSDUOHV(%& compte-tenu des garanties réglementaires offertes par le PLU dans la délimitation des zones constructibles, et au regard de l’absence de menace sérieuse sur la pérennité GHFHPDVVLI,OQ·DSDVpWpUpHOOHPHQWMXVWLÀpG·LQWHUGLUHV\VWpPDWLTXHPHQWOHGpIULFKH
-
PHQW DX VHLQ GH FH PDVVLI OHTXHO SRXYDQW IDLUH O·REMHW G·RSpUDWLRQV GH YDORULVDWLRQ économique (sylviculture). Par ce choix réglementaire, le PLU tient compte des préconisations du CNPF concer- nant le classement des bois et forêts en EBC. Cet outil doit être de préférence utilisé SRXUDVVXUHUODSpUHQQLVDWLRQGHSHWLWHVVXUIDFHVERLVpVVHORQSOXVLHXUVDUJXPHQWV -
&HVSHWLWHVHQWLWpVVRQWVXVFHSWLEOHVG·rWUHFRQIURQWpHVjGHVORJLTXHVG·LQWHQVLÀ
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cation des pratiques agricoles ;
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Elles ne sont pas formellement protégées par les dispositions du Code Forestier (seuil prévu à l’article L342-1 du Code Forestier) ; -
La disparition de ces entités boisées a bien souvent une incidence paysagère dé- cuplée par rapport au défrichement à la marge de massifs plus conséquents.
De fait, le PLU opère le classement en EBC de la plupart des petites surfaces boisées disséminées au sein de l’espace agricole au centre de la commune, notamment au- WRXUGXQRXYHDXERXUJHWVHVYLOODJHVDGMDFHQWV/HVHVSDFHVERLVpVRQWDLQVLXQU{OH particulier dans l’accueil de la faune en tant que « biotopes-relais » dans la trame verte et bleue, et ont une emprise visuelle particulièrement forte dans les paysages du quotidien. Quelques îlots boisés sont également protégés par les EBC au Nord de la commune, ROHPDVVLIIRUHVWLHUODLVVHSODFHjXQHPRVDwTXHIRUHVWLqUHDOWHUQDQWDYHFGHJUDQGHV étendues agricoles. Dans ce contexte, ces fragments boisés peuvent subir les méfaits GHO·LQWHQVLÀFDWLRQGHVSUDWLTXHVFXOWXUDOHVLQWHQVLYHV (QGpÀQLWLYHOHSOXVLPSRUWDQWGHFHVvORWVHVWGHKHFWDUHVFRQIRUPpPHQWDX[SULQ
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cipes que s’est donné le PLU dans le classement des EBC.
%RLVHPHQWVLGHQWLÀpVDXWLWUHGHO·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPH
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Représentation graphique
%RLVHPHQWV IDLVDQW O·REMHW G·XQ FODVVHPHQW DX titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
296 La protection des éléments de patrimoine Eléments légaux et réglementaires Les deux articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme permettent au règlement d’établir des protections relatives au patrimoine de la commune, en traduction des orientations du PADD. Ces protections, repérées sur la partie graphique du règlement, IRQW O·REMHW G·XQ GRFXPHQW GLVWLQFW HW FRPSOpPHQWDLUH GX UqJOHPHQW pFULW SRXYDQW SUpFLVHUGHVSUHVFULSWLRQVSDUWLFXOLqUHVTXDQWDX[RSpUDWLRQVYLVDQWjOHXUPRGLÀFDWLRQ 'DQVOHGpWDLOO·DUWLFOH/ SUpFLVHTXHOHUqJOHPHQWSHXWLGHQWLÀHUHWORFDOLVHUOHV pOpPHQWVGH SD\VDJH HWLGHQWLÀHUORFDOLVHU HWGpOLPLWHU OHV TXDUWLHUVvORWV LPPHXEOHV bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conser- YHUjPHWWUHHQYDOHXURXjUHTXDOLÀHUSRXUGHVPRWLIVG·RUGUHFXOWXUHOKLVWRULTXHRX DUFKLWHFWXUDOHWGpÀQLUOHFDVpFKpDQWOHVSUHVFULSWLRQVGHQDWXUHjDVVXUHUOHXUSUpVHU
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vation leur conservation ou leur restauration. Ces dispositions sont complémentaires de l’article L151-23, précisant que le règlement SHXW LGHQWLÀHU HW ORFDOLVHU OHV pOpPHQWV GH SD\VDJH HW GpOLPLWHU OHV VLWHV HW VHFWHXUV à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le PDLQWLHQRXODUHPLVHHQpWDWGHVFRQWLQXLWpVpFRORJLTXHVHWGpÀQLUOHFDVpFKpDQW les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Ces dispositions peuvent corres- pondre à des terrains cultivés et autres espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger au sein des zones U, rendues à cet effet inconstruc- tibles. L’article R421-23 du Code de l’Urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux D\DQWSRXUHIIHWGHPRGLÀHURXGHVXSSULPHUXQpOpPHQWTXHOH3/8RXXQGRFXPHQW G·XUEDQLVPHHQWHQDQWOLHXDLGHQWLÀpHQDSSOLFDWLRQGHO·DUWLFOH/ RXGHO·DU
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ticle L151-23, comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique. En complément, l’article R421-28 précise également que doivent en outre être pré- FpGpVG·XQSHUPLVGHGpPROLUOHVWUDYDX[D\DQWSRXUREMHWGHGpPROLURXGHUHQGUH LQXWLOLVDEOHWRXWRXSDUWLHG·XQHFRQVWUXFWLRQLGHQWLÀpHFRPPHGHYDQWrWUHSURWpJpH par un PLU, en application de l’article L151-19 ou de l’article L151-23. -XVWLÀFDWLRQVUHODWLYHVjODSURWHFWLRQGXSDWULPRLQH Les éléments de patrimoine architectural protégés par le règlement sont au nombre GH/HXUSURWHFWLRQVHMXVWLÀHSDUXQHYRORQWpGX3$''GH©SURPRXYRLUOHSHWLWSD
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trimoine et l’architecture locale ».
$FHWWHÀQOH3$''VHGRQQHSRXUREMHFWLIG·DVVXUHUODSURWHFWLRQHWODPLVHHQYDOHXU du « petit » patrimoine architectural. Il précise ainsi que « le PLU concourra à la protec- tion et la mise en valeur des éléments de patrimoine local marquant les paysages de la commune au quotidien ». « Ainsi, Vouzan compte de nombreux éléments dignes d’intérêt (lavoirs, sources, arbres remarquables...) constituant les témoins de pratiques et usages hérités de son passé. &HSHWLWSDWULPRLQHIHUDDLQVLO·REMHWG·XQUHFHQVHPHQWSDUOH3/8TXLpPHWWUDpJD
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lement des prescriptions de nature à assurer sa préservation ».
Cette orientation se
décline par la référence aux articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, par le règlement du PLU. /HVPRWLIVGHSURWHFWLRQGHFHVpOpPHQWVSDWULPRQLDX[UHSRVHQWVXUOHVREMHFWLIVGp
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clinés par le législateur, à savoir leur participation à l’identité paysagère, historique et FXOWXUHOOHGHODFRPPXQH/HVpOpPHQWVEkWLVSRQFWXHOVIRQWO·REMHWG·XQÀJXUpGLVWLQFW des éléments linéaires, que sont les alignements végétaux. Ces derniers sont protégés sur le motif de la préservation et de la remise en état des continuités écologiques. Le règlement écrit correspondant défend plusieurs principes, à savoir l’interdiction de WRXWHGpPROLWLRQGHVpGLÀFHVSURWpJpVWDQGLVTXHWRXVWUDYDX[YLVDQWjOHXUPRGLÀFD
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tion sont soumis à déclaration préalable de travaux. Ces derniers doivent par ailleurs se plier à des prescriptions particulières. /·DUUDFKDJHGHVDUEUHVHWKDLHVLGHQWLÀpVVXUODSDUWLHJUDSKLTXHGXUqJOHPHQWHVWVRX
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PLVjGpFODUDWLRQSUpDODEOHODTXHOOHSHXWrWUHUHIXVpHHQO·DEVHQFHGHMXVWLÀFDWLRQV selon les conditions écrites par le règlement. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
(OpPHQWVGHSDWULPRLQHLGHQWLÀpVHWSURWpJpVSDUOHUqJOHPHQWGX3/8
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/H UqJOHPHQW GX 3/8 LGHQWLÀH pOpPHQWV SDWUL
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moniaux ponctuels, auxquels il faut ajouter d’im- portants linéaires de haies bocagères et un parc protégé.
eGLÀFHVHWDXWUHVpOpPHQWVGHSDWULPRLQHXUEDLQ protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme 3DUFV HW MDUGLQV SURWpJpV DX WLWUH GH O·DUWLFOH L151-19 du Code de l’Urbanisme Haies et autres linéaires végétaux protégés au titre des articles L151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
298
Les emplacements réservés dans le bourg
Autres éléments réglementaires du document graphique Les emplacements réservés Le document graphique réglementaire, accompagné de son règlement écrit, instaure plusieurs « emplacements réservés » en référence à l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme. Ces derniers ont vocation à faciliter les opérations d’acquisition de certaines emprises foncières par la municipalité, nécessaires à la réalisation d’aménagements d’intérêt général (voies et ouvrages publics, équipements d’intérêt collectif, espaces publics...) dans les termes de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme. L’existence d’un emplacement réservé sur une emprise foncière interdit à son SURSULpWDLUHGHFRQVWUXLUHVXUFHGHUQLHUHWQHOXLSHUPHWSDVGHMRXLUEpQpÀFLHU des droits de construire associés au règlement de la zone concernée. &HWWH SHUWH GH GURLWV PRWLYpH SDU O·LQWpUrW JpQpUDO VRXVMDFHQW j O·REMHW GH l’emplacement réservé, est compensée par la possibilité pour le propriétaire d’exercer un « droit de délaissement », lui permettant d’obliger la collectivité à acquérir le terrain lorsqu’il le souhaite. Ces « emplacements réservés », au nombre de 4, répondent aux orientations GX3$''&HGHUQLHUpQRQFHOHVWURLVREMHFWLIVVXLYDQWV - « Le PLU entend éviter certaines incidences générées par le développe- ment de l’urbanisation par l’adoption de choix d’aménagement et régle- mentaires pris en faveur d’une meilleure gestion des eaux pluviales » ; - « La collectivité entend promouvoir et développer les activités socio-cultu- relles au sein de la commune dans le but de renforcer le lien social, en pre- nant appui sur l’offre d’accueil dont elle dispose par l’intermédiaire de ses équipements communaux, mais également par la création de nouveaux espaces d’accueil à destination des familles et des associations (aires de MHX[MDUGLQFLWR\HQ ª - La collectivité entend se prémunir contre le risque incendie sur un secteur GpÀFLHQW
N° 3
0
100
200 m
0
100
200 m
L’emplacement réservé de « Maison Neuve »
N° 2
N° 3
N° 1
L’emplacement réservé de « Mirande »
0
100
200 m
N° 4 h
U 299
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
N°
Destination
%pQpÀFLDLUH
surface
(OpPHQWVGHMXVWLÀFDWLRQ
de l’intérêt général
1
Création
d’un
équipement
pu-
blic
Commune 1 570 mètres²
Cet emplacement réservé est destiné au développe- ment de l’offre d’équipements du bourg par la créa- tion d’un équipement sportif de type terrain multisports, city-stade.
2
Création
d’un
équipement
pu-
blic
Commune 4 050 mètres²
Cet emplacement réservé est destiné à la mise en va- leur de la vallée et du ruisseau de Vouzan par la créa- tion d’un nouvel équipement public dans le respect du caractère naturel de la zone.
3
Création d’un ouvrage pluvial
Commune 200 mètres²
Cet ouvrage pluvial répond aux ambitions du PADD d’améliorer la gestion pluviale sur la commune. Il est prévu dans le secteur de « Maison Neuve », actuelle- ment dénué d’un tel équipement.
4
Création
d’un
dispositif
de
dé-
fense incendie
Commune 470 mètres²
Cet emplacement réservé est destiné à l’amélioration de al couverture du territoire par le réseau de défense extérieure contre l’incendie, notamment dans les sec- teurs de « Mirande ».
-XVWLÀFDWLRQVUHODWLYHVjODSURWHFWLRQGHFHUWDLQVSDUFVHWMDUGLQV &HWWHSURWHFWLRQVSpFLÀTXHGXUqJOHPHQWVHORQO·DUWLFOH/ GX&RGHGHO·8UED
-
QLVPH YLVH SOXVLHXUV VXUIDFHV GH MDUGLQV HW GH SDUFV DWWHQDQWV j GHV PDLVRQV HW HQ
-
VHPEOHVEkWLVDQFLHQVGHTXDOLWpRXjGHVHVSDFHVG·DJUpPHQWMRXDQWXQU{OHSDUWLFX
-
lier dans les paysages du bourg. Ces espaces libres intra-urbains présentent une valeur SD\VDJqUHHWIRQFWLRQQHOOHMXVWLÀDQWOHXUPDLQWLHQHQO·pWDW Ainsi, le PADD prévoit de « favoriser la recomposition et le renouvellement urbain au sein des parties actuellement urbanisées du bourg, par l’adoption de règles encoura- JHDQWODGHQVLÀFDWLRQXUEDLQHVRXVODFRQGLWLRQGXUHVSHFWGHVFDUDFWpULVWLTXHVDUFKL
-
tecturales du bourg, et de la protection de certains espaces vierges contribuant à la qualité des paysages et au développement de la biodiversité ». A cet effet, le règlement écrit précise que seules sont autorisées les piscines ainsi que les constructions de type annexes ou locaux accessoires d’habitations à raison d’une surface de plancher maximum de 20 mètres
2.
Ces règles visent ainsi à maintenir le ca-
ractère de ces espaces.
Les espaces libres à planter /·DUWLFOH5GX&RGHGHO·8UEDQLVPHLQGLTXHTXHDÀQGHFRQWULEXHUjODTXDOLWp du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et UpSRQGUHDX[HQMHX[HQYLURQQHPHQWDX[OHUqJOHPHQWSHXW©LPSRVHUGHVREOLJDWLRQV HQPDWLqUHGHUpDOLVDWLRQG·HVSDFHVOLEUHVHWGHSODQWDWLRQVG·DLUHVGHMHX[HWGHORLVLUª $FHWLWUHOHUqJOHPHQWGXSUpVHQW3/8GpÀQLWGHV©HVSDFHVOLEUHVjSODQWHUªGHVWLQpV à recevoir les plantations, notamment prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programmation dans la zone 1AU délimitée par le PLU en traduction des orien- tations de développement résidentiel du PADD. Cette disposition réglementaire des « emplacements réservés » vient ainsi renforcer la portée des prescriptions édictées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation. h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
300
0
500
1000 m
Secteur soumis à un risque de rupture de canalisations de gaz
Représentation graphique
Servitude de danger dite SUP1 re- portée sur le document graphique du règlement du PLU au titre des articles
R151-31
et
R151-34
du
Code de l’Urbanisme
Les zones de dangers relatives aux infrastructures de transport de gaz Pour rappel, à la lecture de l’analyse de l’état initial de l’environne- ment communal, la commune de Vouzan est impactée par la pré- sence de plusieurs canalisations de transport de gaz à haute-pression, s’agissant de 2 canalisations de diamètre 600 et 800 millimètres. Ces in- IUDVWUXFWXUHVIRQWO·REMHWG·XQHVHUYLWXGHGHSDVVDJHV·DJLVVDQWG·XQH zone
QRQDHGLÀFDQGL
et
non-sylvandi
, relative à l’article L1-555-27 du
Code de l’Environnement. Par ailleurs, en application de l’article R555-30, b) du Code de l’Environ- nement, des servitudes d’utilité publique dites SUP sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux suscep- tibles de se produire sur les canalisations de transport, conformément DX[GLVWDQFHVÀJXUDQWGDQVO·DUUrWpSUpIHFWRUDOGXGpFHPEUH Ces servitudes encadrent strictement les constructions et l’extension d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d’immeubles de grande hauteur (IGH). /DFDUWHFLFRQWUHLGHQWLÀHODVHUYLWXGHGLWH683FRUUHVSRQGDQWjOD zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence ma- MRUDQWDXVHQVGHO·DUWLFOH5GX&RGHGHO·(QYLURQQHPHQW6D largeur est de 305 mètres autour de la canalisation de 600 millimètres, et 495 mètres autour de la canalisation de 800 millimètres. En référence à l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme, le PLU reporte l’emprise de cette servitude SUP1 sur son règlement graphique. Les UqJOHV VRXVMDFHQWHV VRQW PHQWLRQQpHV GDQV O·DUUrWp SUpIHFWRUDO GX décembre 2017, document de référence de la servitude, annexé au dossier de PLU. On retiendra que l’emprise du secteur correspondant, institué au titre de l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme, est particulièrement im- portant sur le territoire, de l’ordre de 532,9 hectares. h
U 301
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Zones de dangers relatives aux canalisations de gaz
(source
''7
zone de dangers très graves zone de dangers graves zone de dangers significatifs h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
302 6.3 JUSTIFICATIONS DES RÈGLES ÉCRITES DU RÈGLEMENT -XVWLÀFDWLRQVGHVUqJOHVDGPLVHVHQ]RQHV8HW$8 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Paragraphe 1 - Destinations et sous-destinations interdites et autorisées
Zone U
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages. 3DUOHVGLVSRVLWLRQVGHVRQ3/8ODFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHW valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune, en mettant no- tamment l’accent sur la protection du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs historiques et paysagères. Le PLU agira également pour la préservation des qua- lités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune. Le PLU se donnera pour mission de renforcer le caractère polarisant du bourg à l’échelle de la commune. Parallèlement, le PLU contribuera à la mise en va- leur des villages et hameaux extérieurs au bourg en encadrant les opérations de réhabilitation de l’habitat ancien et en permettant la réalisation d’opérations SRQFWXHOOHVGHGHQVLÀFDWLRQGHO·KDELWDWH[LVWDQWORUVTXHFHOOHVFLQHVRQWSDVGH nature à porter atteinte à l’exploitation agricole. En complément, le PLU entend favoriser le réinvestissement urbain par la mobilisa- tion de près de 50 % des surfaces ouvertes à la construction au sein des villages et hameaux de la commune, dans le but de limiter fortement les surfaces dévolue à l’extension résidentielle.
/HV VHFWHXUV 8D HW 8E LGHQWLÀHQW GHV ]RQHV j YRFDWLRQ UpVLGHQWLHOOH LQWHUGLVDQW les constructions et installations incompatibles avec le caractère d’un voisinage habité. Conformément aux orientations du PADD, les destinations et sous-destinations ex- plicitement autorisées au sein de ces secteurs sont, dans les termes des articles R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme, « habitation », « commerce et activi- tés de services », « équipements d’intérêt collectif et services publics » et « exploi- tation agricole ». Cette destination n’est tolérée que pour le cas d’activités agri- coles implantées antérieurement au PLU au regard de la vocation résidentielle des secteurs Ua et Ub. Dans les secteurs Ua et Ub, la destination « commerce et activités de service » exclut les sous-destinations présentant une incompatibilité manifeste avec la sau- vegarde du cadre de vie résidentiel du bourg et des villages. Ainsi, ne sont auto- risées que les destinations dites « artisanat et commerce de détail, restauration, DFWLYLWpVGHVHUYLFHVRV·HIIHFWXHO·DFFXHLOG·XQHFOLHQWqOHKpEHUJHPHQWK{WHOLHU et touristique, cinéma ». La destination dite « équipements d’intérêt collectif et services publics » et ses VRXVGHVWLQDWLRQV QH IRQW SDV O·REMHW GH UHVWULFWLRQV SDUWLFXOLqUHV FDU FHOOHVFL QH VRQWSDVMXVWLÀpHVDXPRWLIGHOHXULQFRPSDWLELOLWpDYHFO·KDELWDWUpVLGHQWLHO (QÀQOHVGHVWLQDWLRQVHWVRXVGHVWLQDWLRQV©H[SORLWDWLRQDJULFROHHWIRUHVWLqUHª© commerce de gros » (sous-destinations correspondant à la destination dite « com- merce et activités de service »), et « industrie, centre de congrès et d’exposition, entrepôt » (sous-destinations correspondant à la destination dite « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ») ne sont pas mentionnées parmi les desti- nations autorisées. Ainsi, par ces dispositions, le PLU garantit le développement cohérent de l’habi- tat résidentiel et des activités économiques de proximité et du quotidien dans le bourg et ses villages. h
U 303
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Paragraphe 1 - Destinations et sous-destinations interdites et autorisées
Zone 1AU
-
Le développement résidentiel est appelé à se greffer en priorité sur le bourg en tant que polarité structurante de la commune, et devra répondre à des exi- gences de qualité d’intégration paysagère. /H3$''V·LQVFULWGDQVO·REMHFWLIGHODPDvWULVHGHODFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHHWOD GLYHUVLÀFDWLRQ GH O·RIIUH HQ ORJHPHQWV HQ YXH G·pODUJLU OD FDSDFLWp GH UpSRQVH du parc de logements aux besoins des ménages. A cet effet, le PLU défendra la réalisation d’une opération d’habitat dans le bourg. Par l’intermédiaire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le PLU défendra la création d’un espace de vie qualitatif, fondé sur sa desserte co- KpUHQWHVDPLVHHQOLHQDYHFOHVHVSDFHVXUEDLQVDGMDFHQWVODFUpDWLRQHQVRQ sein d’espaces publics structurants ainsi que son intégration satisfaisante aux pay- sages. Parallèlement, le règlement du PLU militera pour l’équipement cohérent du site et l’intégration cohérente des futures constructions au contexte urbain et paysager.
/D]RQH$8LGHQWLÀHXQVLWHYRXpjrWUHRXYHUWjO·XUEDQLVDWLRQDXFRQWDFWGX bourg, dont la destination sera principalement résidentielle. La zone admettra donc des constructions et installations compatibles avec le caractère d’espaces voués à l’habitat résidentiel. Conformément aux orientations du PADD, seules les destinations « habitat », « commerce et activités de services » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisées. La destination « commerce et activités de services » est réglementée de façon identique aux secteurs Ua et Ub, de par la même vocation générale de la zone 1AU et ces secteurs. Pour rappel, Le but du règlement est de garantir la compatibilité d’un développement économique de proximité avec le caractère du voisinage du bourg, à dominante résidentielle. $ÀQ GH SUpVHUYHU OD YRFDWLRQ UpVLGHQWLHOOH GH OD ]RQH $8 OHV GHVWLQDWLRQV HW sous-destinations suivantes, énoncées dans les termes des articles R151-27 et R151- GX &RGH GH O·8UEDQLVPH QH VRQW SDV DXWRULVpHV © H[SORLWDWLRQ DJULFROH HW forestière », « commerce de gros, cinéma » (sous-destinations correspondant à la destination dite « commerce et activités de service »), et « industrie, centre de congrès et d’exposition, entrepôt » (sous-destinations correspondant à la destina- tion dite « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires »). La destination dite « équipements d’intérêt collectif et services publics » et ses VRXVGHVWLQDWLRQV QH IRQW SDV O·REMHW GH UHVWULFWLRQV SDUWLFXOLqUHV FDU FHOOHVFL QH VRQWSDVMXVWLÀpHVDXPRWLIGHOHXULQFRPSDWLELOLWpDYHFO·KDELWDWUpVLGHQWLHO Ainsi, par ces dispositions, le PLU garantit le développement cohérent de l’habi- tat résidentiel et des activités économiques de proximité et du quotidien dans le bourg et ses villages alentours. Le règlement de la zone 1AU, dans ces termes précédemment, s’inscrit en cohérence avec les secteurs Ua et Ub. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
304 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Paragraphe 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Le règlement précise que sous réserve de l’existence de conditions/limitations particulières énoncées dans le présent paragraphe, toutes destinations et sous-destinations non-citées dans le para- JUDSKHGHODVRXVVHFWLRQVRQWLQWHUGLWHVDÀQGHFODULÀHUODOHFWXUHGHO·HQVHPEOHGHODVRXVVHFWLRQ Zone U
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages. 3DUOHVGLVSRVLWLRQVGHVRQ3/8ODFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHW valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune, en mettant no- tamment l’accent sur la protection du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs historiques et paysagères. Le PLU agira également pour la préservation des qua- lités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune. Le PLU se donnera pour mission de renforcer le caractère polarisant du bourg à l’échelle de la commune. Parallèlement, le PLU contribuera à la mise en va- leur des villages et hameaux extérieurs au bourg en encadrant les opérations de réhabilitation de l’habitat ancien et en permettant la réalisation d’opérations SRQFWXHOOHVGHGHQVLÀFDWLRQGHO·KDELWDWH[LVWDQWORUVTXHFHOOHVFLQHVRQWSDVGH nature à porter atteinte à l’exploitation agricole. En complément, le PLU entend favoriser le réinvestissement urbain par la mobilisa- tion de près de 50 % des surfaces ouvertes à la construction au sein des villages et hameaux de la commune, dans le but de limiter fortement les surfaces dévolue à l’extension résidentielle.
$ÀQGHSUpVHUYHUOHYRLVLQDJHDLQVLTXHOHFDUDFWqUHUpVLGHQWLHOGRPLQDQWGHVGLI
-
férents secteurs, le règlement prévoit explicitement des interdictions et limitations particulières. Ainsi, il interdit l’usage de caravanes ou de résidences mobiles à but de logement et/ou d’hébergement. Il interdit également les habitations légères de loisirs réalisées au sein de parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping. Sont également interdites les carrières en référence aux articles L311-1 et suivants du Code Minier, les dépôts ainsi que toute construction, tous usages et affecta- tions des sols susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage. 'DQVFHVPrPHREMHFWLIOHUqJOHPHQWGpWHUPLQHGHVFRQGLWLRQVSDUWLFXOLqUHVSRXU les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, qui ne sont au- torisées que si elles sont compatibles avec les destinations et sous-destinations admises au sein des secteurs. Dans une logique de souplesse et en vue de ne pas entraver certaines activités existantes dans les secteurs à la date d’approbation du PLU, les travaux d’amé- lioration et de mise aux normes des constructions existantes destinées à l’exploita- tion agricole sont admises dès lors qu’elles respectent la législation et la réglemen- WDWLRQHQYLJXHXU(QÀQOHUqJOHPHQWOLPLWHOHVDIIRXLOOHPHQWVHWOHVH[KDXVVHPHQWV On précisera que le règlement des secteurs édicte des interdictions et limitations particulières concernant les éléments protégés au titre des articles L151-19 et /GX&RGHGHO·8UEDQLVPHÀJXUDQWSDUPLOHVGLVSRVLWLRQVJpQpUDOHVGXUq
-
glement. h
U 305
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Paragraphe 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Zone 1AU
-
Le développement résidentiel est appelé à se greffer en priorité sur le bourg en tant que polarité structurante de la commune, et devra répondre à des exi- gences de qualité d’intégration paysagère. /H3$''V·LQVFULWGDQVO·REMHFWLIGHODPDvWULVHGHODFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHHWOD GLYHUVLÀFDWLRQ GH O·RIIUH HQ ORJHPHQWV HQ YXH G·pODUJLU OD FDSDFLWp GH UpSRQVH du parc de logements aux besoins des ménages. A cet effet, le PLU défendra la réalisation d’une opération d’habitat dans le bourg. Par l’intermédiaire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le PLU défendra la création d’un espace de vie qualitatif, fondé sur sa desserte co- KpUHQWHVDPLVHHQOLHQDYHFOHVHVSDFHVXUEDLQVDGMDFHQWVODFUpDWLRQHQVRQ sein d’espaces publics structurants ainsi que son intégration satisfaisante aux pay- sages. Parallèlement, le règlement du PLU militera pour l’équipement cohérent du site et l’intégration cohérente des futures constructions au contexte urbain et paysager.
$ÀQGHSUpVHUYHUODYRFDWLRQGHOD]RQH$8OHUqJOHPHQWSUpYRLWH[SOLFLWHPHQW certaines interdictions et limitations particulières. Ainsi, il interdit l’usage de ca- ravanes ou de résidences mobiles à but de logement et/ou d’hébergement. Il interdit également les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping. Sont également interdites les carrières en référence aux articles L311-1 et suivants du Code Minier, les dépôts ainsi que toute construction, tous usages et affecta- tions des sols susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage. En outre, le règlement rappelle que dans la zone 1AU, la réalisation de construc- tions sera conditionnée par le respect des prescriptions des Orientations d’Amé- nagement et de Programmation. Il est ainsi opéré l’articulation entre le règlement HWOHV2$3FRQIRUPpPHQWDX[REMHFWLIVGX3$'' Les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone sont précisées par le règle- ment. Ce dernier énonce ainsi que les constructions ne peuvent être autorisées que lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’en- semble, sur une surface d’emprise minimum de 5 000 mètres². Le but de cette règle est d’obliger les futurs aménageurs à conduire des aménagements d’en- semble sur des espaces équivalents à 5 ou 6 logements au minimum, permettant DLQVLO·XUEDQLVDWLRQFRKpUHQWHGHVVLWHVGHSURMHWHWGDQVOHEXWGHIDYRULVHUODPLVH en œuvre des OAP. On précisera que le règlement prévoit des interdictions et limitations particulières concernant les affouillements et exhaussements de sol. Ces derniers ne pourront être autorisés que s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autori- sées en zone 1AU, ou à des opérations d’intérêt général. h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
306 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3DUDJUDSKH²9ROXPpWULHHWLPSODQWDWLRQGHVFRQVWUXFWLRQV
Le règlement précise que les dispositions du présent paragraphe s’appliquent parallèlement aux dispositions prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programma- WLRQYLVjYLVGHVTXHOVWRXWSURMHWGHYUDrWUHFRPSDWLEOHVHORQOHVWHUPHVGHO·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPH Zone U
Ua
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages. 3DUOHVGLVSRVLWLRQVGHVRQ3/8ODFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHW valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune, en mettant no- tamment l’accent sur la protection du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs historiques et paysagères. Le PLU agira également pour la préservation des qua- lités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune. Le PLU se donnera pour mission de renforcer le caractère polarisant du bourg à l’échelle de la commune. Parallèlement, le PLU contribuera à la mise en va- leur des villages et hameaux extérieurs au bourg en encadrant les opérations de réhabilitation de l’habitat ancien et en permettant la réalisation d’opérations SRQFWXHOOHVGHGHQVLÀFDWLRQGHO·KDELWDWH[LVWDQWORUVTXHFHOOHVFLQHVRQWSDVGH nature à porter atteinte à l’exploitation agricole. En complément, le PLU entend favoriser le réinvestissement urbain par la mobilisa- tion de près de 50 % des surfaces ouvertes à la construction au sein des villages et hameaux de la commune, dans le but de limiter fortement les surfaces dévolue à l’extension résidentielle.
Le règlement s’inscrit dans les volontés du PADD exprimées en termes de mise en valeur et de respect de l’habitat ancien. A cet effet, il énonce que l’implantation des constructions nouvelles s’opérera à l’alignement des voies et emprises pu- bliques, conformément aux caractéristiques morphologiques et architecturale de cet habitat ancien mises en lumière par le diagnostic du rapport de présentation. Par ailleurs, le règlement exige une implantation bâtie sur au moins une limite sé- SDUDWLYHDÀQGHUHVSHFWHUOHVSULQFLSHVGHPLWR\HQQHWpGXEkWLGRPLQDQWOHWLVVX des villages anciens. Ainsi, ces traductions réglementaires du PADD assurent toute la cohérence du PLU.
Ub
Conformément aux caractéristiques de l’habitat contemporain, le règlement au- torise une implantation des constructions nouvelles soit à l’alignement des voies, soit dans un recul minimum de 3 mètres mesuré à partir de cet alignement. Le règlement vise ainsi à éviter des implantations peu opportunes sur l’unité foncière, de nature à gaspiller la ressource foncière au détriment d’une gestion économe des sols. Cette norme participera également à l’exécution d’autres normes édic- tées par le règlement, tel que le stationnement automobile sur l’unité foncière. Les règles d’implantation vis-à-vis des limites séparatives sont souples, à savoir la possibilité d’une implantation sur une ou plusieurs limites, ou alternativement, la possibilité d’un retrait qui ne pourra cependant être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être en deçà de 3 mètres. Cette valeur VHMXVWLÀHSDUODQpFHVVLWpGHSHUPHWWUHXQDFFqVVXUOHIRQGGHSDUFHOOHG·XQH largeur minimale et cohérente entre la construction et la limite parcellaire. h
U 307
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3DUDJUDSKH²9ROXPpWULHHWLPSODQWDWLRQGHVFRQVWUXFWLRQV
Le règlement précise que les dispositions du présent paragraphe s’appliquent parallèlement aux dispositions prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programma- WLRQYLVjYLVGHVTXHOVWRXWSURMHWGHYUDrWUHFRPSDWLEOHVHORQOHVWHUPHVGHO·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPH Zone U
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages. 3DUOHVGLVSRVLWLRQVGHVRQ3/8ODFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHW valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune, en mettant no- tamment l’accent sur la protection du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs historiques et paysagères. Le PLU agira également pour la préservation des qua- lités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune. Le PLU se donnera pour mission de renforcer le caractère polarisant du bourg à l’échelle de la commune. Parallèlement, le PLU contribuera à la mise en va- leur des villages et hameaux extérieurs au bourg en encadrant les opérations de réhabilitation de l’habitat ancien et en permettant la réalisation d’opérations SRQFWXHOOHVGHGHQVLÀFDWLRQGHO·KDELWDWH[LVWDQWORUVTXHFHOOHVFLQHVRQWSDVGH nature à porter atteinte à l’exploitation agricole. En complément, le PLU entend favoriser le réinvestissement urbain par la mobilisa- tion de près de 50 % des surfaces ouvertes à la construction au sein des villages et hameaux de la commune, dans le but de limiter fortement les surfaces dévolue à l’extension résidentielle.
Le règlement prévoit des dispositions particulières ou alternatives aux règles édic- tées précédemment, en tous secteurs. Ces dispositions visent à faciliter l’applica- tion desdites règles. Elles relèvent d’assouplissements, de cohérence urbaine et de principes de sécurité publique. Ainsi, dans le cas particulier du secteur Ua, il est précisé que les obligations ali- gnement en secteur s’opéreront au regard de la voie principale. Egalement, OHV UqJOHV G·DOLJQHPHQW VRQW DVVRXSOLHV GDQV OH FDV R OD FRQVWUXFWLRQ QRXYHOOH s’aligne sur les implantations en retrait des constructions situées de part et d’autre de l’unité foncière. Les obligations d’alignement mesuré à partir des voies et emprises publiques pour- URQWrWUHOHYpHVpJDOHPHQWDXUHJDUGGHODFRQÀJXUDWLRQDW\SLTXHGHO·XQLWpIRQ
-
FLqUHRXGHODFRQÀJXUDWLRQEkWLHH[LVWDQWH3DUDLOOHXUVOHVSRUWDLOVGHVFO{WXUHV SRXUURQWrWUHDPpQDJpVjO·DOLJQHPHQWRXHQUHWUDLWVHORQODFRQÀJXUDWLRQGXVLWH et l’absence présumée d’atteinte à la sécurité publique. En outre, dans les différents secteurs, les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l’implantation ne respecte pas les règles établies, seront tolérées. Il s’agit de répondre à une nécessité de souplesse élé- PHQWDLUHSRXUOHVSURMHWVGHFRQVWUXFWLRQ (QÀQ OHV DQQH[HV LQIpULHXUHV j PqWUHVò G·HPSULVH DX VRO SRXUURQW V·LPSODQWHU librement sur l’unité foncière, s’agissant de constructions modestes non-soumises à permis de construire, ou soumises à déclaration préalable. Toutefois, en vue de garantir une cohérence urbaine et dans un but d’utilité et de sécurité, les bassins GHVSLVFLQHVVHURQWWRXMRXUVLPSODQWpHVHQUHWUDLWPLQLPXPGHPqWUHYLVjYLVGH l’alignement et des limites séparatives. h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
308 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3DUDJUDSKH²9ROXPpWULHHWLPSODQWDWLRQGHVFRQVWUXFWLRQV
Zone 1AU
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Le développement résidentiel est appelé à se greffer en priorité sur le bourg en tant que polarité structurante de la commune, et devra répondre à des exi- gences de qualité d’intégration paysagère. /H3$''V·LQVFULWGDQVO·REMHFWLIGHODPDvWULVHGHODFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHHWOD GLYHUVLÀFDWLRQ GH O·RIIUH HQ ORJHPHQWV HQ YXH G·pODUJLU OD FDSDFLWp GH UpSRQVH du parc de logements aux besoins des ménages. A cet effet, le PLU défendra la réalisation d’une opération d’habitat dans le bourg. Par l’intermédiaire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le PLU défendra la création d’un espace de vie qualitatif, fondé sur sa desserte co- KpUHQWHVDPLVHHQOLHQDYHFOHVHVSDFHVXUEDLQVDGMDFHQWVODFUpDWLRQHQVRQ sein d’espaces publics structurants ainsi que son intégration satisfaisante aux pay- sages. Parallèlement, le règlement du PLU militera pour l’équipement cohérent du site et l’intégration cohérente des futures constructions au contexte urbain et paysager.
En zone 1AU, les règles retenues en matière d’implantation de toute construction nouvelle par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation s’expriment de façon identique au règlement du secteur Ub, par souci de cohérence. Le règlement précise que les Orientations d’Aménagement et de Programma- tion peuvent déterminer des prescriptions s’inscrivant en complément de ces exigences, notamment par des obligations de rapprochement des constructions le long de certaines portions de voies à créer. Les OAP visent ainsi à favoriser la continuité urbaine entre l’habitat ancien du bourg et les nouvelles opérations d’habitat. En outre, les règles d’implantation vis-à-vis des limites séparatives sont souples, à savoir la possibilité d’une implantation sur une ou plusieurs limites, ou alternative- ment, la possibilité d’un retrait qui ne pourra cependant être inférieur à 3 mètres. &HWWHYDOHXUVHMXVWLÀHSDUODQpFHVVLWpGHSHUPHWWUHXQDFFqVVXUOHIRQGGHSDU
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celle d’une largeur minimale et cohérente entre la construction et la limite par- cellaire. Le règlement retient comme dispositions particulières le cas des annexes infé- rieures à 20 mètres² d’emprise au sol, qui pourront s’implanter librement sur l’unité foncière. Quant aux bassins des piscines, ces derniers devront être implantés à au moins 1 mètre de l’alignement et des limites séparatives. h
U 309
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3DUDJUDSKH²9ROXPpWULHHWLPSODQWDWLRQGHVFRQVWUXFWLRQV
Le règlement précise que les dispositions du présent paragraphe s’appliquent parallèlement aux dispositions prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programma- WLRQYLVjYLVGHVTXHOVWRXWSURMHWGHYUDrWUHFRPSDWLEOHVHORQOHVWHUPHVGHO·DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPH Zone U
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages. 3DUOHVGLVSRVLWLRQVGHVRQ3/8ODFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHW valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune, en mettant no- tamment l’accent sur la protection du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs historiques et paysagères. Le PLU agira également pour la préservation des qua- lités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune. Le PLU se donnera pour mission de renforcer le caractère polarisant du bourg à l’échelle de la commune. Parallèlement, le PLU contribuera à la mise en va- leur des villages et hameaux extérieurs au bourg en encadrant les opérations de réhabilitation de l’habitat ancien et en permettant la réalisation d’opérations SRQFWXHOOHVGHGHQVLÀFDWLRQGHO·KDELWDWH[LVWDQWORUVTXHFHOOHVFLQHVRQWSDVGH nature à porter atteinte à l’exploitation agricole. En complément, le PLU entend favoriser le réinvestissement urbain par la mobilisa- tion de près de 50 % des surfaces ouvertes à la construction au sein des villages et hameaux de la commune, dans le but de limiter fortement les surfaces dévolue à l’extension résidentielle.
Dans lesdits secteurs, le but du règlement est de parvenir à l’expression d’une règle claire visant à préserver la hauteur générale des ensembles urbains ponc- tuant le territoire communal, conformément aux principes du PADD se donnant SRXUREMHFWLIGHPHWWUHHQYDOHXUOHVTXDOLWpVDUFKLWHFWXUDOHVGXEkWLWUDGLWLRQQHO et de mieux intégrer l’habitat récent aux paysages. Ainsi, la hauteur des constructions principales, mesurée du sol naturel à l’égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres, soit l’équivalent d’un rez- de-chaussée surélevé d’un niveau. Ces normes de hauteur permettent ainsi la construction de locaux d’habitation à étage, en vue de préserver la hauteur gé- QpUDOH GX ERXUJ DQFLHQ WRXW HQ SHUPHWWDQW GH GHQVLÀHU OHV VHFWHXUV G·KDELWDW contemporain « par le haut », en préservant l’environnement de la commune. La UqJOHGHKDXWHXUPD[LPDOHÀ[pHSRXUOHVDQQH[HVDX[FRQVWUXFWLRQVSULQFLSDOHV d’habitation est toutefois limitée à 4,50 mètres. Le règlement prévoit des dispositions particulières pour permettre une application plus aisée des règles exprimées dans la présente sous-section. Ainsi, en secteurs Ua et Ub, les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hau- WHXUVÀ[pHVSHXYHQWIDLUHO·REMHWGHWUDYDX[G·DPpOLRUDWLRQRXGHWUDQVIRUPDWLRQ dans leurs volumes existants. Par ailleurs, la hauteur de certains éléments tech- niques indispensables au bon fonctionnement d’une activité et/ou fonction au- torisée dans la zone (cheminées, antennes, autres petites superstructures…), n’est pas réglementée. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
310 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3DUDJUDSKH²9ROXPpWULHHWLPSODQWDWLRQGHVFRQVWUXFWLRQV
Zone 1AU
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Le développement résidentiel est appelé à se greffer en priorité sur le bourg en tant que polarité structurante de la commune, et devra répondre à des exi- gences de qualité d’intégration paysagère. /H3$''V·LQVFULWGDQVO·REMHFWLIGHODPDvWULVHGHODFURLVVDQFHUpVLGHQWLHOOHHWOD GLYHUVLÀFDWLRQ GH O·RIIUH HQ ORJHPHQWV HQ YXH G·pODUJLU OD FDSDFLWp GH UpSRQVH du parc de logements aux besoins des ménages. A cet effet, le PLU défendra la réalisation d’une opération d’habitat dans le bourg. Par l’intermédiaire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le PLU défendra la création d’un espace de vie qualitatif, fondé sur sa desserte co- KpUHQWHVDPLVHHQOLHQDYHFOHVHVSDFHVXUEDLQVDGMDFHQWVODFUpDWLRQHQVRQ sein d’espaces publics structurants ainsi que son intégration satisfaisante aux pay- sages. Parallèlement, le règlement du PLU militera pour l’équipement cohérent du site et l’intégration cohérente des futures constructions au contexte urbain et paysager.
Les règles relatives aux hauteurs au sein de la zone 1AU sont exprimées de fa- çon identique à celles du secteur Ub, dans un souci de cohérence urbaine et de maîtrise de l’urbanisation résidentielle. Ces règles permettront la mise en œuvre des Orientations d’Aménagement et de Programmation, qui prévoient au sein de leur traduction graphique des prescriptions en termes de densité de l’habi- tat (mitoyenneté, alignement aux voies ouvertes à la circulation, constructions à étage...). Ainsi, pour rappel, la norme retenue de 7 mètres pour toute nouvelle construction a pour but de permettre la construction de locaux d’habitation à étage. Il s’agit de préserver la hauteur générale du bourg ancien tout en permettant de densi- ÀHUOHVVHFWHXUVG·KDELWDWFRQWHPSRUDLQ©SDUOHKDXWªHQSUpVHUYDQWO·HQYLURQQH
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PHQWGHODFRPPXQH/DUqJOHGHKDXWHXUPD[LPDOHÀ[pHSRXUOHVDQQH[HVDX[ constructions principales d’habitation est toutefois limitée à 4,50 mètres. (QÀQLOHVWSUpFLVpTXHODKDXWHXUGHFHUWDLQVpOpPHQWVWHFKQLTXHVLQGLVSHQVDEOHV au bon fonctionnement d’une activité et/ou fonction autorisée dans la zone (cheminées, antennes, autres petites superstructures…), n’est pas réglementée. h
U 311
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3DUDJUDSKH²4XDOLWpXUEDLQHDUFKLWHFWXUDOHHQYLURQQHPHQWDOHHWSD\VDJqUH
Zones U et 1AU
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages. Le PLU agira notamment pour la préservation des qualités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune. Le PLU se donnera pour mission de renforcer le caractère polarisant du bourg à l’échelle de la commune. Parallèlement, le PLU contribuera à la mise en va- leur des villages et hameaux extérieurs au bourg en encadrant les opérations de réhabilitation de l’habitat ancien et en permettant la réalisation d’opérations SRQFWXHOOHVGHGHQVLÀFDWLRQGHO·KDELWDWH[LVWDQWORUVTXHFHOOHVFLQHVRQWSDVGH nature à porter atteinte à l’exploitation agricole. Le développement résidentiel est appelé à se greffer en priorité sur le bourg en tant que polarité structurante de la commune, et devra répondre à des exi- gences de qualité d’intégration paysagère. Par l’intermédiaire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le PLU défendra la création d’un espace de vie qualitatif, fondé sur sa desserte co- KpUHQWHVDPLVHHQOLHQDYHFOHVHVSDFHVXUEDLQVDGMDFHQWVODFUpDWLRQHQVRQ sein d’espaces publics structurants ainsi que son intégration satisfaisante aux pay- sages. Parallèlement, le règlement du PLU militera pour l’équipement cohérent du site et l’intégration cohérente des futures constructions au contexte urbain et paysager.
La rédaction des différentes règles établies par ce paragraphe 2 s’appliqueront à l’ensemble des secteurs des zones U et de la zone 1AU, s’agissant de garantir sur le plan général l’intégration environnementale des constructions autorisées dans FKDTXHVHFWHXU&HVUqJOHVIRQWO·REMHWG·XQHH[SUHVVLRQHVVHQWLHOOHPHQWTXDOLWD
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tive. Ainsi, les constructions neuves doivent s’adapter impérativement au terrain naturel (adaptation aux pentes, constructions sur buttes interdites). 3DU DLOOHXUV HQ ]RQH $8 O·DPpQDJHXU VHUD WHQX GH UHVSHFWHU OHV REMHFWLIV GH densité minimale des constructions inscrits au sein des Orientations d’Aménage- ment et de Programmation. Cette règle permet ainsi une bonne articulation entre REMHFWLIV GX 3$'' SULQFLSHV GHV 2$3 HW SUHVFULSWLRQV GX UqJOHPHQW pFULW GH OD zone AU destiné à l’encadrement des futures opérations résidentielles. Concernant l’aspect extérieur et caractéristiques architecturales des construc- WLRQVOHUqJOHPHQWH[SULPHGHVREMHFWLIVJpQpUDX[/HVFRQVWUXFWLRQVGRLYHQWDLQVL être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs équipements liés aux énergies renouvelables. L’aspect extérieur des annexes est réglementé dans une logique de cohérence avec la construction principale. Le règlement prévoit que les dispositions énoncées seront LQWHUSUpWpHVDXUHJDUGGHSURMHWVGHFRQFHSWLRQLQQRYDQWHG·H[SUHVVLRQDUFKL
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WHFWXUDOHFRQWHPSRUDLQHRXSRXUVXLYDQWGHVREMHFWLIVHQYLURQQHPHQWDX[ Par ailleurs, les présentes règles visent de façon distincte les constructions nou- velles et les constructions existantes, et précise les règles relatives aux locaux éco- nomiques en zone résidentielle. Par ces prescriptions, le règlement poursuit des REMHFWLIVGHUHVSHFWGHVFDUDFWpULVWLTXHVDUFKLWHFWXUDOHVGXEkWLDQFLHQ,ODVSLUH également à l’intégration paysagère et urbaine cohérente des constructions nouvelles à caractère récent tout en autorisant la possibilité d’innovations archi- tecturales pour celles-ci. Le règlement précise les règles à l’égard des clôtures, dont la hauteur est limitée de façon harmonieuse dans les deux secteurs Ua, Ub et la zone 1AU, s’agissant de garantir le respect des paysages. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
312 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Zones U et 1AU
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages. Le PLU agira notamment pour la préservation des qualités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune. Le PLU se donnera pour mission de renforcer le caractère polarisant du bourg à l’échelle de la commune. Parallèlement, le PLU contribuera à la mise en va- leur des villages et hameaux extérieurs au bourg en encadrant les opérations de réhabilitation de l’habitat ancien et en permettant la réalisation d’opérations SRQFWXHOOHVGHGHQVLÀFDWLRQGHO·KDELWDWH[LVWDQWORUVTXHFHOOHVFLQHVRQWSDVGH nature à porter atteinte à l’exploitation agricole. Le développement résidentiel est appelé à se greffer en priorité sur le bourg en tant que polarité structurante de la commune, et devra répondre à des exi- gences de qualité d’intégration paysagère. Par l’intermédiaire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le PLU défendra la création d’un espace de vie qualitatif, fondé sur sa desserte co- KpUHQWHVDPLVHHQOLHQDYHFOHVHVSDFHVXUEDLQVDGMDFHQWVODFUpDWLRQHQVRQ sein d’espaces publics structurants ainsi que son intégration satisfaisante aux pay- sages. Parallèlement, le règlement du PLU militera pour l’équipement cohérent du site et l’intégration cohérente des futures constructions au contexte urbain et paysager.
Cette sous-section regroupe des règles admises en tous secteurs, ainsi que des règles particulières à
la zone 1AU. Elles ont pour but de garantir l’intégration des
SURMHWV GDQV OH FRQWH[WH HQYLURQQHPHQWDO GH OD FRPPXQH HW G·DPpOLRUHU SOXV globalement la prise en compte des problématiques environnementales ac- tuelles (lutte contre l’imperméabilisation excessive des sols, réintroduction de la ELRGLYHUVLWpGDQVOHVHVSDFHVDUWLÀFLDOLVpV SDUFHVGHUQLHUV A cet effet, le règlement dispose que les terrains d’assiette de chaque opération de construction individuelle doivent être aménagés en espaces libres non-imper- PpDELOLVpV VHORQ GHV FRHIÀFLHQWV G·HPSULVH &H GHUQLHU HVW GH SRXU les terrains d’assiette d’opérations d’aménagement
d’ensemble en zone 1AU.
Cette règle vise à favoriser une bonne gestion des eaux pluviales en résorbant les LQFLGHQFHVOLpHVjO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROVHWHQPDWLqUHG·DVVDLQLVVHPHQW Le règlement formule ensuite des obligations relatives aux espaces verts et plan- tations nouvelles, à l’agrément des dépôts de stockage et des surfaces de sta- WLRQQHPHQWDÀQGHWUDGXLUHOHVREMHFWLIVFRPPXQpPHQWGpIHQGXVSDUOH3$''HW OHV2$3HQPDWLqUHG·DPpQDJHPHQWG·HVSDFHVYHUWVGDQVOHVHPSULVHVGHSURMHW En zone 1AU, le règlement précise que selon les Orientations d’Aménagement et de Programmation, l’autorité compétente exigera la réalisation d’espaces com- muns par l’aménageur à l’échelle du terrain d’assiette de toute nouvelle opé- UDWLRQG·DPpQDJHPHQWG·HQVHPEOH$ÀQGHUHOD\HUOHVGLVSRVLWLRQVGHV2$3OH règlement prévoit l’obligation de réalisation d’espaces libres à planter au sens de l’article R151-43 du Code de l’Urbanisme, au sein de la zone 1AU. En outre, en toutes zones et tous secteurs, les plantations d’arbres de haute-tige et de haies réalisées sur les unités foncières seront adaptées aux caractéristiques du site. Le règlement propose une liste non-exhaustive d’essences végétales à plan- ter, visant à accompagner les aménageurs. Les dépôts et stockages des activités autorisées dans les différents secteurs devront être masqués par une clôture opa- que ou un écran de végétation, tandis que les espaces libres de toute construc- WLRQ VXU OH WHUUDLQ G·DVVLHWWH GRLYHQW IDLUH O·REMHW G·XQ WUDLWHPHQW SD\VDJHU &HV règles visent à favoriser l’intégration paysagère des constructions. (QÀQ OHV QRXYHOOHV DLUHV GH VWDWLRQQHPHQW GRLYHQW rWUH SODQWpHV j UDLVRQ G·DX moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements, sans qu’il ne soit fait obstacle à la création d’équipements d’énergies renouvelables. Cette règle vise ainsi à favoriser l’intégration paysagère des aires de stationnement tout en tenant compte des opportunités en matière de développement d’énergies renouvelables. h
U 313
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 4 - Stationnement
Zones U et 1AU
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages. Le PLU agira notamment pour la préservation des qualités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune. Le PLU se donnera pour mission de renforcer le caractère polarisant du bourg à l’échelle de la commune. Parallèlement, le PLU contribuera à la mise en va- leur des villages et hameaux extérieurs au bourg en encadrant les opérations de réhabilitation de l’habitat ancien et en permettant la réalisation d’opérations SRQFWXHOOHVGHGHQVLÀFDWLRQGHO·KDELWDWH[LVWDQWORUVTXHFHOOHVFLQHVRQWSDVGH nature à porter atteinte à l’exploitation agricole. Le développement résidentiel est appelé à se greffer en priorité sur le bourg en tant que polarité structurante de la commune, et devra répondre à des exi- gences de qualité d’intégration paysagère. Par l’intermédiaire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le PLU défendra la création d’un espace de vie qualitatif, fondé sur sa desserte co- KpUHQWHVDPLVHHQOLHQDYHFOHVHVSDFHVXUEDLQVDGMDFHQWVODFUpDWLRQHQVRQ sein d’espaces publics structurants ainsi que son intégration satisfaisante aux pay- sages. Parallèlement, le règlement du PLU militera pour l’équipement cohérent du site et l’intégration cohérente des futures constructions au contexte urbain et paysager.
Des règles ci-après seront imposées à l’encontre des nouvelles constructions selon leur nature. Ainsi, pour toute nouvelle construction individuelle de type habitation, il est retenu l’obligation de création de 2 places de stationnement exigée sur le terrain d’assiette. Cette règle tient compte de l’équipement automobile actuel des ménages et vise à prévoir les besoins en la matière. Par ailleurs, au regard des nouvelles opérations d’aménagement d’ensemble, tout groupe de 3 nouvelles habitations devra comprendre une place banalisée dans les espaces communs. Il s’agit de répondre à un besoin pratique dans ces nouveaux quartiers, et d’adapter l’espace public à l’ampleur actuelle des dé- placements automobiles. Pour tout nouvel établissement d’hébergement (équi- pement de santé, résidence personnes âgées...), il devra être créé 1 place par logement ou chambre. (QÀQSRXUOHVFRQVWUXFWLRQVOLpHVjGHVDFWLYLWpVpFRQRPLTXHVGHWRXWHVQDWXUHV le nombre de place de stationnement devra être adapté aux besoins de l’acti- vité et au nombre d’emplois pouvant être envisagé. Ne pouvant anticiper pré- FLVpPHQWOHVEHVRLQVOHUqJOHPHQWSUpYRLWDLQVLFHWWHUqJOHDÀQTXHWRXWDPpQD
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geur puisse se voir opposer un minimum d’exigences quant à l’aménagement de places de stationnements sur le terrain d’assiette. Il est précisé qu’en toute situation, le stationnement des véhicules correspon- dant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans les différents secteurs, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, et dans le respect des normes en vigueur concernant lesdites construc- tions. Le nombre de places nécessaires pour chaque nouveau logement, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur. Le pé- titionnaire satisfera aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires GHVWDWLRQQHPHQWVXUOHWHUUDLQG·DVVLHWWHGXSURMHWRXVXUWRXWDXWUHWHUUDLQVLWXpj une distance pouvant aisément être parcourue à pied. Ces dispositions tiennent ainsi compte des cadres légaux et réglementaires en vigueur, et visent à garantir la cohérence de l’application des règles énonces ci-dessus. En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un change- ment de destination, des places de stationnement doivent être aménagées conformément à la nouvelle destination de la construction. Ces différentes règles permettent de favoriser la mise en œuvre du règlement ainsi que son opposabilité auprès des pétitionnaires d’autorisation de construire. h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
314 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 3 - Équipements et réseaux
3DUDJUDSKH²'HVVHUWHSDUOHVYRLHVSXEOLTXHVRXSULYpHV
3DUDJUDSKH²'HVVHUWHSDUOHVUpVHDX[
Zones U et 1AU
Tous
secteurs
/D JHVWLRQ GH OD UHVVRXUFH HQ HDX FRQVWLWXH XQ HQMHX GH JUDQGH LPSRUWDQFH sur Vouzan, compte-tenu de la présence de milieux aquatiques récepteurs de grande sensibilité, interagissant eux-même avec d’autres milieux dont la remise en bon état répond à des exigences du droit européen. Ainsi, le PLU doit contribuer à la protection du ruisseau de Vouzan, principal mi- OLHXUpFHSWHXUGHVHDX[VXUODFRPPXQHHWDIÁXHQWGX%DQGLDWDLQVLTXHGHOD source du Fayan, laquelle contribue à l’alimentation de l’Échelle. Il s’agit de deux DIÁXHQWVLQGLUHFWVGXÁHXYH&KDUHQWH Le PLU entend éviter certaines incidences générées par le développement de l’urbanisation par l’adoption de choix d’aménagement et réglementaires pris en faveur d’une meilleure gestion des eaux pluviales. Le PLU prévoira ainsi des aménagements visant à résorber le ruissellement pluvial. La protection des haies sur l’ensemble de la commune contribuera également à réguler les eaux sur les bassins versants. Egalement, le PLU rappellera, à l’occasion de toute opération d’aménagement résidentiel, l’exigence de la création d’équipements et d’ouvrages de gestion GHVHDX[SOXYLDOHV EDVVLQVGHUpWHQWLRQHWGHÀOWUDWLRQGHVHDX[SODQWpVQRXHV enherbées…) dès que nécessaire. Dans l’attente du déploiement de nouvelles solutions d’assainissement collectif, la collectivité aspire à l’amélioration de la qualité des dispositifs d’assainissement individuel avec le soutien des leviers réglementaires du PLU.
Les obligations réglementaires de desserte des constructions actuelles ou futures SDUOHVYRLHVSXEOLTXHVRXSULYpHVQHIRQWSDVO·REMHWG·RULHQWDWLRQVSDUWLFXOLqUHV par le PADD. Sur cet aspect, les règles élémentaires exprimées par le règlement SUpFLVHQWQRWDPPHQWTXHOHSURMHWSHXWrWUHUHIXVpVXUGHVWHUUDLQVTXLQHVHUDLHQW pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Le présent règlement complète ce corpus réglementaire en précisant que les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des unités foncières et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solu- WLRQV/HUqJOHPHQWYLVHDLQVLjIDYRULVHUODFRQWLQXLWpGHVD[HVYLDLUHVDXEpQpÀFH de la cohérence urbaine et fonctionnelle du bourg. En matière de desserte par les réseaux, le règlement s’appuie sur les prescriptions édictées par les services gestionnaires de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême. Ces dispositions visent à garantir la sécurité et la salubrité pu- blique, conditions élémentaires du développement de l’urbanisation résidentielle. En matière d’assainissement des eaux usées, ces règles permettent également de traduire certaines mesures d’évitement de présomptions d’incidences du PLU sur l’environnement. Le règlement complète ces dispositions en renforçant les exigences de la col- lectivité au regard de la gestion des eaux pluviales, en application des mesures d’évitement et de réduction issues de la démarche d’évaluation environnemen- WDOHGX3/8$FHWHIIHWOHUqJOHPHQWVWLSXOHTXHOHVUHMHWVGHVHDX[SOXYLDOHVLVVXV GHV DPpQDJHPHQWV SURMHWpV VRQW VRXPLV j O·DXWRULVDWLRQ GHV JHVWLRQQDLUHV GHV ouvrages publics concernés. Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le ter- UDLQG·DVVLHWWHGXSURMHWSDUGHVGLVSRVLWLIVDSSURSULpV'HVRXYUDJHVGHUpJXODWLRQ peuvent être nécessaires au respect de cette prescription. Par leur intermédiaire, XQHUpWHQWLRQSOXYLDOHDFFRPSDJQpHG·XQUHMHWPDvWULVpGDQVXQPLOLHXUpFHSWHXU approprié pourront ainsi être autorisés. (QÀQ OD GHVVHUWH GHV WHUUDLQV G·DVVLHWWH SDU OHV UpVHDX[ GLYHUV GRLW rWUH UpDOLVpH dans une logique de qualité et de façon la moins apparente possible depuis le domaine public. En matière de réseaux divers, le règlement insiste particuliè- rement sur l’obligation d’une possibilité de raccord (immédiate ou future) des constructions nouvelles aux réseaux de très-haut-débit numérique. h
U 315
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
-XVWLÀFDWLRQVGHVUqJOHVDGPLVHVHQ]RQHV$HW1 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Paragraphe 1 - Destinations et sous-destinations interdites et autorisées
Zone A
A
Le PLU veillera à protéger les espaces agricoles et naturels de la commune de WRXWH IRUPH G·pWDOHPHQW XUEDLQ DÀQ GH SUpYHQLU FRQWUH OD EDQDOLVDWLRQ GH VHV paysages. Le PLU visera également à Assurer la pérennité des exploitations agricoles pré- sentes sur la commune par l’intermédiaire de ses leviers réglementaires. ,O SDUWLFLSHUD j SUpVHUYHU OHV VXUIDFHV DJULFROHV GH WRXWH IRUPH G·DUWLÀFLDOLVDWLRQ des sols, en proscrivant l’étalement urbain au sein de l’espace agricole et en modérant la croissance résidentielle de la commune. ,ODXWRULVHUDOHVSURMHWVGHGLYHUVLÀFDWLRQpFRQRPLTXHGHVH[SORLWDWLRQVDJULFROHV (production et vente directe, tourisme à la ferme, activités équestres, héberge- ment touristique...) dès lors que les activités en question s’inscrivent dans prolon- gement de l’exploitation agricole.
La zone A désigne les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Conformément aux orientations du PADD et dans les respect des principes du Code de l’Urbanisme (articles R151- 22 et R151-23), les destinations admises dans la zone, selon les articles R151-27 et R151-28, sont « exploitation agricole » (incluant les constructions nécessaires à au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées), et « équipements d’intérêt collectif et de services publics ». De fait, les autres destinations et sous-destinations prévues aux articles R151-27 et 5QHVRQWSDVDXWRULVpHVjVDYRLU ©H[SORLWDWLRQIRUHVWLqUHª VRXVGHVWLQD
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tion appartenant à la destination « exploitation agricole et forestière »), « artisanat HWFRPPHUFHGHGpWDLOUHVWDXUDWLRQFRPPHUFHGHJURVDFWLYLWpVGHVHUYLFHVR s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma » (sous-destination appartenant à la destination « commerce et activités de service »), « industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition » (destination « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires »). La destination « équipements d’intérêt collectif et de services publics » est limi- tée à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations pu- bliques et assimilés ». Le règlement précise que la sous-destination est admise dès lors que lesdites constructions ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, dans les termes de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
316 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Paragraphe 1 - Destinations et sous-destinations interdites et autorisées
Zone N
N
Le PLU concourra à la protection des zones humides du ruisseau de Vouzan et de la source du Fayan ainsi que leurs fonctionnalités écologiques vis-à-vis de toute IRUPHG·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROV6HVOHYLHUVUpJOHPHQWDLUHVVHURQWGpSOR\pVGHID
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çon à assurer la pérennité de ces espaces, formant l’ossature structurante de la trame verte et bleue locale. Les caractéristiques des sols de la commune, de même que son histoire, sont à O·RULJLQH GH VRQ LPSRUWDQWH FRXYHUWXUH IRUHVWLqUH SDUWLFLSDQW DXMRXUG·KXL j O·H[
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SUHVVLRQG·XQHLPSRUWDQWHELRGLYHUVLWpIDXQLVWLTXHHWÁRULVWLTXH/HVERLVHWIRUrWV de la commune sont également une ressource économique importante à valo- riser. /DPXQLFLSDOLWpVHÀ[HGRQFFRPPHREMHFWLIODSUpVHUYDWLRQHWODPLVHHQYDOHXU du patrimoine forestier de la forêt d’Horte, laquelle est concernée par une zone G·LQYHQWDLUH pFRORJLTXH HW FRQVWLWXH j FH MRXU XQH DUPDWXUH VWUXFWXUDQWH GH OD trame verte et bleue communale
La zone N désigne les secteurs à protéger en raison de la qualité des milieux na- turels et paysages, de l’exploitation de la forêt et de la nécessité de prévenir certains risques. Conformément aux orientations du PADD et dans les respect des principes légaux du Code de l’Urbanisme (articles R151-22 et R151-23), les des- tinations admises dans la zone, dans les termes des articles R151-27 et R151-28, sont « exploitation forestière » et « équipements d’intérêt collectif et de services publics ». Les autres destinations prévues aux articles R151-27 et R151-28, ne sont pas auto- risées, identiquement à la zone « agricole ». Plus particulièrement, la destination « équipements d’intérêt collectif et de services publics » est limitée à la sous-desti- nation « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » en vue de garantir la sauvegarde des espaces protégés par la zone N. Le règlement précise que cette sous-destination est admise dès lors que lesdites constructions ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, dans les termes de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. h
U 317
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
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Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Paragraphe 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Le règlement précise que sous réserve de l’existence de conditions/limitations particulières énoncées dans le présent paragraphe, toutes destinations et sous-destinations non-citées dans le para- JUDSKHGHODVRXVVHFWLRQVRQWLQWHUGLWHVDÀQGHFODULÀHUODOHFWXUHGHO·HQVHPEOHGHODVRXVVHFWLRQ Zone A
A
Le PLU veillera à protéger les espaces agricoles et naturels de la commune de WRXWH IRUPH G·pWDOHPHQW XUEDLQ DÀQ GH SUpYHQLU FRQWUH OD EDQDOLVDWLRQ GH VHV paysages. Le PLU visera également à assurer la pérennité des exploitations agricoles pré- sentes sur la commune par l’intermédiaire de ses leviers réglementaires. ,O SDUWLFLSHUD j SUpVHUYHU OHV VXUIDFHV DJULFROHV GH WRXWH IRUPH G·DUWLÀFLDOLVDWLRQ des sols, en proscrivant l’étalement urbain au sein de l’espace agricole et en modérant la croissance résidentielle de la commune. ,ODXWRULVHUDOHVSURMHWVGHGLYHUVLÀFDWLRQpFRQRPLTXHGHVH[SORLWDWLRQVDJULFROHV (production et vente directe, tourisme à la ferme, activités équestres, héberge- ment touristique...) dès lors que les activités en question s’inscrivent dans prolon- gement de l’exploitation agricole.
$ÀQGHSURWpJHUFHUWDLQVVHFWHXUVGHODFRPPXQHHQUDLVRQGXSRWHQWLHODJURQR
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mique, biologique ou économique des terres agricoles, le règlement de la zone A détermine des limitations précises aux destinations et usages du sol autorisés dans la zone. Ces limitations se conforment aux orientations du PADD et aux principes du Code de l’Urbanisme (articles R151-22 et R151-23). Le règlement précise ainsi que les nouvelles constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées dès lorsqu’elles sont directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Il s’agira du logement de l’agriculteur, considéré comme un logement de fonction attaché à son exploitation. Au-delà du PLU, il lui revien- dra de démontrer que ce dernier est bien nécessaire à l’exercice de son activité agricole. 3HXYHQWpJDOHPHQWrWUHDXWRULVpHVOHVFRQVWUXFWLRQVUpSRQGDQWjXQREMHFWLIGH GLYHUVLÀFDWLRQGHO·DFWLYLWpDJULFROHVRXVUpVHUYHTXHO·DFWLYLWpDJULFROHGHPHXUH principale. Cette règle est la traduction concrète de l’orientation du PADD visant jDXWRULVHUODGLYHUVLÀFDWLRQGHVDFWLYLWpVDJULFROHV Conformément à l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, le règlement autorise les extensions pour les constructions d’habitation existantes ainsi que les nouvelles annexes. Le règlement ne s’oppose aucunement à la réhabilitation de volumes d’habitation existants. Le règlement précise que les exhaussements et affouillements peuvent être au- torisés sous certaines conditions, s’agissant d’opérations d’intérêt général dont la nature est précisée. On rappellera également que les dispositions générales du règlement édictent des interdictions et limitations particulières concernant les éléments protégés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme. h
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Traductions dans le règlement
Sous-section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Paragraphe 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Le règlement précise que sous réserve de l’existence de conditions/limitations particulières énoncées dans le présent paragraphe, toutes destinations et sous-destinations non-citées dans le para- JUDSKHGHODVRXVVHFWLRQVRQWLQWHUGLWHVDÀQGHFODULÀHUODOHFWXUHGHO·HQVHPEOHGHODVRXVVHFWLRQ Zone A
Ap
La municipalité souhaite faire du PLU un outil de protection et de mise en valeur des paysages de la commune, en veillant notamment à la protection des am- biances de clairière La « vallée clairière » qui unit le nouveau bourg au « Vieux Vouzan » constitue un de ses paysages emblématiques que la commune souhaite préserver. La munici- palité entend promouvoir ce site, marqué notamment par l’architecture remar- quable du château de Vouzan.
Concernant le règlement du secteur Ap, ce dernier interdit explicitement les nou- YHOOHVFRQVWUXFWLRQV,OQ·DXWRULVHTXHOHVLQVWDOODWLRQVFUppHVjGHVÀQVG·LUULJDWLRQ des terres agricoles, ainsi que les « locaux techniques et industriels des adminis- trations publiques et assimilées », sous certaines conditions de qualité d’insertion environnementale. Quant aux exhaussements et affouillements, ces derniers sont restreints aux opé- rations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et de services SXEOLFV/HUqJOHPHQWUpSRQGDLQVLjO·REMHFWLIGX3$''GHFRQFRXULUjODSURWHF
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tion de certains paysages agricoles sensibles et remarquables de la commune.
At
Par l’intermédiaire de son PLU, la collectivité entend soutenir les initiatives en ma- WLqUH GH GpYHORSSHPHQW WRXULVWLTXH V·DJLVVDQW GH SOXVLHXUV SURMHWV GH FUpDWLRQ d’hébergements touristiques s’inscrivant dans une logique de mise en valeur de l’environnement communal. A cet effet, les règles du PLU seront adaptées en vue de permettre l’émergence GH FHV SURMHWV WRXW HQ JDUDQWLVVDQW OHXU LQVHUWLRQ GDQV O·HQYLURQQHPHQW HW OHXU compatibilité avec le maintien des espaces agricoles et naturels de la commune.
Le secteur At dits « agricole touristique » répond à un besoin particulier mis en OXPLqUHSDUOH3$''OHTXHOVRXKDLWHDSSRUWHUVRQVRXWLHQDX[SURMHWVGHGpYHORS
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pement touristique sur la commune. $FHWWHÀQOHVHFWHXUVHYRLWUHVWUHLQWjODSRVVLELOLWpG·LPSODQWDWLRQGHFRQVWUXF
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tions de type « habitations légères de loisirs ». Il s’agit de constructions démon- tables ou transportables, constitutives de logements et destinée à une occupa- tion temporaire ou saisonnière. Le secteur répond à la qualité d’un « secteur de taille et de capacité d’accueil limitées », s’agissant d’une disposition particulière du Code de l’Urbanisme (article L151-12) astreignant sa création par le PLU à certaines conditions. Le règlement À[H QRWDPPHQW OHV FRQGLWLRQV G·HPSULVH VXLYDQWHV SRXU OHV QRXYHOOHV FRQVWUXF
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WLRQVDXVHLQGXVHFWHXU
-
Les nouvelles habitations légères de loisirs devront présenter une surface de plancher totale n’excédant pas 100 mètres² ; -
Le nombre des nouvelles habitations légères de loisirs sera inférieur à 5 unités.
$LQVLGpÀQLHVFHVUqJOHVYLVHQWjJDUDQWLUO·LQVHUWLRQGHVFRQVWUXFWLRQGDQVO·HQYL
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ronnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier des zones. h
U 319
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Traductions dans le règlement
Sous-section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Paragraphe 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Le règlement précise que sous réserve de l’existence de conditions/limitations particulières énoncées dans le présent paragraphe, toutes destinations et sous-destinations non-citées dans le para- JUDSKHGHODVRXVVHFWLRQVRQWLQWHUGLWHVDÀQGHFODULÀHUODOHFWXUHGHO·HQVHPEOHGHODVRXVVHFWLRQ Zone N
N
Le PLU concourra à la protection des zones humides du ruisseau de Vouzan et de la source du Fayan ainsi que leurs fonctionnalités écologiques vis-à-vis de toute IRUPHG·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROV6HVOHYLHUVUpJOHPHQWDLUHVVHURQWGpSOR\pVGHID
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çon à assurer la pérennité de ces espaces, formant l’ossature structurante de la trame verte et bleue locale. Les caractéristiques des sols de la commune, de même que son histoire, sont à O·RULJLQH GH VRQ LPSRUWDQWH FRXYHUWXUH IRUHVWLqUH SDUWLFLSDQW DXMRXUG·KXL j O·H[
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SUHVVLRQG·XQHLPSRUWDQWHELRGLYHUVLWpIDXQLVWLTXHHWÁRULVWLTXH/HVERLVHWIRUrWV de la commune sont également une ressource économique importante à valo- riser. /DPXQLFLSDOLWpVHÀ[HGRQFFRPPHREMHFWLIODSUpVHUYDWLRQHWODPLVHHQYDOHXU du patrimoine forestier de la forêt d’Horte, laquelle est concernée par une zone G·LQYHQWDLUH pFRORJLTXH HW FRQVWLWXH j FH MRXU XQH DUPDWXUH VWUXFWXUDQWH GH OD trame verte et bleue communale
Le règlement vise à garantir la protection de certains secteurs de la commune en raison de leurs qualités naturelles. A cet effet, plusieurs règles limitatives sont formulées à l’encontre de certaines destinations et certains usages du sol, de la même manière que la zone A. Conformément à l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, le règlement traduit la possibilité d’extensions pour les constructions d’habitation existantes ainsi que les nouvelles annexes. Le règlement autorise également la réhabilitation de vo- OXPHV G·KDELWDWLRQ H[LVWDQWV j GHV ÀQV G·KpEHUJHPHQW WRXULVWLTXH VDQV QXLUH DX caractère naturel de la zone. Il s’agit ici d’une volonté de la municipalité visant à soutenir l’économie locale. Le règlement autorise les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière dans la zone N, conformément aux possibilités réglemen- taires qui lui sont laissées par l’article R151-25. 7RXWHIRLVDÀQGHSUpVHUYHUOHFDUDFWqUHQDWXUHOGHOD]RQHFHVFRQVWUXFWLRQVVRQW OLPLWpHV SDU OHV UqJOHV GH YROXPpWULH HW G·HPSULVH À[pHV HQ UpIpUHQFH j O·DUWLFOH 5 GpFOLQpHVGDQVOHSDUDJUDSKHGHVRXVVHFWLRQ&HWWHUqJOHÀ[HXQH emprise limitée à 50 mètres² pour les nouvelles constructions à destination agri- cole et forestière. Le règlement précise que les exhaussements et affouillements peuvent être au- torisés sous certaines conditions, s’agissant d’opérations d’intérêt général dont la nature est précisée.
Np
La municipalité souhaite protéger le site dit « Fontaine du Fayan », s’agissant d’une résurgence d’eau contribuant à l’alimentation de la rivière l’Échelle, af- ÁXHQWHGHOD&KDUHQWH&HVLWHLQWpJUpjO·HQVHPEOHGXUpVHDXK\GURJUDSKLTXH de l’Échelle, est à ce titre inclus dans un site Natura 2000 et deux zones d’inven- taire écologique.
Le secteur « naturel protégé » dit Np est prévu pour assurer la protection d’un HVSDFH QDWXUHO j IRUWV HQMHX[ SDWULPRQLDX[ VXU OD FRPPXQH V·DJLVVDQW GH OD © VRXUFH GX )D\DQ ª 'H IDLW OH VHFWHXU IDLW O·REMHW GH QRPEUHXVHV LQWHUGLFWLRQV Seules sont autorisées les opérations consistant en la mise en valeur des espaces naturels, sans possibilités de construction nouvelle. Les constructions relevant d’équipements collectifs et de services publics sont to- OpUpHVGqVORUVTXHOHXUH[LVWHQFHHVWMXVWLÀpHHWTX·HOOHQ·HVWSDVVXVFHSWLEOHGH porter atteinte aux activités de la zone N (agricoles, pastorales et forestières). h
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Sous-section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Paragraphe 1 - Destinations et sous-destinations interdites et autorisées
Zone N
Ne
Parallèlement au PLU, la collectivité entend accompagner le développement de l’offre d’habitat par le développement et le renforcement des équipements et espaces publics au service de la population communale. Cette offre d’équipements renouvelée est également susceptible de participer à la mise en valeur éco-touristique du territoire. La collectivité entend notamment promouvoir et développer les activités socio-culturelles au sein de la commune dans le but de renforcer le lien social
/H VHFWHXU 1H GLW © QDWXUHO pTXLSp ª UpSRQG j O·REMHFWLI GX 3$'' GH GpYHORS
-
per l’offre d’équipements et de services du territoire communal. Le secteur prend place dans un environnement fragile, qui appelle à des garanties importantes de la part du PLU en matière de protection. $ FHWWH ÀQ OH VHFWHXU VH YRLW UHVWUHLQW IRUWHPHQW HQ PDWLqUH GH SRVVLELOLWpV GH construire. Il n’autorise que les installations légères et démontables, de sport et de loisirs de plein air, ainsi que tout aménagement s’y afférant à condition d’être réversible. Sont également tolérés, les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel. $LQVLGpÀQLHVFHVUqJOHVYLVHQWjJDUDQWLUODFRPSDWLELOLWpGHODYRFDWLRQGXVHF
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teur (espace public) avec le maintien du caractère naturel du site. h
U 321
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Libellé de zone
Secteurs
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Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3DUDJUDSKH²9ROXPpWULHHWLPSODQWDWLRQGHVFRQVWUXFWLRQV
Zones A et N
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages et leur écrin paysager constitué des forêts et espaces cultivés de la commune. 3DUOHVGLVSRVLWLRQVGHVRQ3/8ODFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHW valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune, en mettant no- tamment l’accent sur la protection du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs historiques et paysagères. Le PLU agira également pour la préservation des qualités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune, tels que « Le Maine Gaubrun », « L’Agneau », « Le Chatelard », « Mirande »... Ces ensembles EkWLVFRLIIDQWOHVUHOLHIVGHODFRPPXQHVRQWDLQVLGHVUHSqUHVSD\VDJHUVPDMHXUV à préserver. Le PLU mobilisera certains outils réglementaires visant au respect des formes bâ- ties anciennes et à la préservation des implantations, volumes et hauteurs les caractérisant. Il agira ainsi dans la préservation des ambiances typiques de ces villages, marqués par leurs ruelles étroites et leur minéralité calcaire typique du bâti charentais.
Dans les zones A et N, le règlement s’inscrit dans les volontés du PADD en termes de mise en valeur et de respect de l’habitat ancien. Le règlement s’inscrit éga- lement dans les exigences du législateur concernant les extensions et annexes d’habitations, autorisées au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme mais également fortement encadrées selon le même article. Ainsi, le règlement doit préciser la zone d’implantation et les conditions de hau- teur, d’emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du ca- ractère naturel, agricole ou forestier de la zone. A cet effet, les extensions et les annexes sont limitées au regard de l’emprise des constructions existantes. L’em- prise au sol des annexes doit demeurer inférieure au volume principal. Les restrictions retenues par le règlement visent à répondre à une logique d’équi- libre entre une limitation stricte de la construction en zones A et N, et une certaine VRXSOHVVH GRQQpH DX[ SRUWHXUV GH SURMHWV GDQV FHV ]RQHV (Q GpÀQLWLYH LO V·DJLW de conforter la valeur de l’habitat ancien et inciter à sa réhabilitation autant que QpFHVVDLUH$XÀQDOOHVYDOHXUVUHWHQXHVVRQW -
30 % pour les extensions de constructions à usage d’habitation, créées en une ou plusieurs fois, dans une limite de 50 mètres² ;
-
Un cumul maximum de 40 mètres² pour les annexes des constructions à usage d’habitation, créées en une ou plusieurs fois à la date d’approbation du PLU, excepté les piscines, dans une limite d’implantation de 25 mètres autour de la construction principale.
3OXVVSpFLÀTXHPHQWGDQVOD]RQH1HQUpIpUHQFHDX[OLPLWDWLRQVpGLFWpHVGDQVOH paragraphe 2 de la sous-section 1, l’emprise au sol des constructions à destination et/ou usage agricole est limitée à 20 mètres
2DÀQGHSUpVHUYHUOHVFDUDFWpULVWLTXHV
TXLHQMXVWLÀHQWVRQFODVVHPHQW DUWLFOH5 Le règlement rappelle que dans le secteur At, les constructions qui y sont au- torisées devront présenter une surface de plancher totale n’excédant pas 100 mètres², pour un nombre inférieur à 5 unités. h
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Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3DUDJUDSKH²9ROXPpWULHHWLPSODQWDWLRQGHVFRQVWUXFWLRQV
Zones A et N
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages et leur écrin paysager constitué des forêts et espaces cultivés de la commune. 3DUOHVGLVSRVLWLRQVGHVRQ3/8ODFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHW valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune, en mettant no- tamment l’accent sur la protection du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs historiques et paysagères. Le PLU agira également pour la préservation des qualités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune, tels que « Le Maine Gaubrun », « L’Agneau », « Le Chatelard », « Mirande »... Ces ensembles EkWLVFRLIIDQWOHVUHOLHIVGHODFRPPXQHVRQWDLQVLGHVUHSqUHVSD\VDJHUVPDMHXUV à préserver. Le PLU mobilisera certains outils réglementaires visant au respect des formes bâ- ties anciennes et à la préservation des implantations, volumes et hauteurs les caractérisant. Il agira ainsi dans la préservation des ambiances typiques de ces villages, marqués par leurs ruelles étroites et leur minéralité calcaire typique du bâti charentais.
(QPDWLqUHG·LPSODQWDWLRQGHVFRQVWUXFWLRQVOHUqJOHPHQWÀ[HGHVQRUPHVG·LP
-
SODQWDWLRQFRKpUHQWHVDYHFOHVREMHFWLIVSRXUVXLYLVSDUOH3$''GDQVOHV]RQHV$HW N. Il s’agit notamment de contribuer à la mise en valeur et au respect de l’habitat ancien. Ainsi, les nouvelles implantations bâties s’opéreront obligatoirement à un minimum de 5 mètres pour les constructions agricoles, et soit à l’alignement, soit dans un recul de 5 mètres pour les autres constructions autorisées. Par ailleurs, les règles d’implantation vis-à-vis des limites séparatives sont souples, à savoir la possibilité d’une implantation sur une ou plusieurs limites, ou alternative- ment, la possibilité d’un retrait qui ne pourra cependant être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction, ne pouvant être en deçà de 3 mètres. Ces YDOHXUVHMXVWLÀHQWSDUODQpFHVVLWpGHSHUPHWWUHXQDFFqVVXUOHIRQGGHSDUFHOOH d’une largeur minimale et cohérente entre la construction et la limite parcellaire. Le règlement impose une norme de distance entre les constructions d’habitation et leurs annexes, en application des exigences de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, les constructions principales à destination d’habitation et leurs annexes implantées sur une même propriété doivent être implantées à moins de 25 mètres de distance les unes des autres. Cette règle doit ainsi garantir l’insertion des annexes dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du ca- ractère naturel, agricole ou forestier des zones A et N. /HUqJOHPHQWUHWLHQWFHUWDLQHVGLVSRVLWLRQVSDUWLFXOLqUHVDÀQGHJDUDQWLUVRQDGDS
-
tation à différents cas particuliers. Ainsi, les
extensions des constructions à usage
d’habitation, pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies. Ces H[WHQVLRQVQHVRQWGRQFSDVDVVXMHWWLHVDX[UqJOHVG·LPSODQWDWLRQSUpFpGHQWHV Le règlement rappelle également que les annexes des constructions à usage d’habitation pourront s’implanter librement sur l’unité foncière, sous réserve de se situer à moins de 25 mètres de la construction principale. Toutefois, il précise éga- lement, pour des questions de cohérence urbaine et de sécurité, que les piscines VHURQWWRXMRXUVLPSODQWpHVHQUHWUDLWGHO·DOLJQHPHQWHWGHVOLPLWHVVpSDUDWLYHV Aucune disposition ne s’applique dans le cas des constructions répondant à la destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs sous-destinations autorisées dans les zones et leurs secteurs. Le règlement assure DLQVL XQH FHUWDLQH VRXSOHVVH GRQQpH DX[ SURMHWV UHOHYDQW G·XQ LQWpUrW JpQpUDO et/ou poursuivis par des aménageurs exerçant des missions de services publics (concessionnaires de réseaux...). h
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Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3DUDJUDSKH²9ROXPpWULHHWLPSODQWDWLRQGHVFRQVWUXFWLRQV
Zones A et N
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages et leur écrin paysager constitué des forêts et espaces cultivés de la commune. 3DUOHVGLVSRVLWLRQVGHVRQ3/8ODFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHW valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune, en mettant no- tamment l’accent sur la protection du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs historiques et paysagères. Le PLU agira également pour la préservation des qualités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune, tels que « Le Maine Gaubrun », « L’Agneau », « Le Chatelard », « Mirande »... Ces ensembles EkWLVFRLIIDQWOHVUHOLHIVGHODFRPPXQHVRQWDLQVLGHVUHSqUHVSD\VDJHUVPDMHXUV à préserver. Le PLU mobilisera certains outils réglementaires visant au respect des formes bâ- ties anciennes et à la préservation des implantations, volumes et hauteurs les caractérisant. Il agira ainsi dans la préservation des ambiances typiques de ces villages, marqués par leurs ruelles étroites et leur minéralité calcaire typique du bâti charentais.
/HUqJOHPHQWÀ[HGHVQRUPHVGHKDXWHXUPD[LPDOHGHVFRQVWUXFWLRQVDÀQGHJD
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UDQWLUOHVFDUDFWpULVWLTXHVGHVHVSDFHVD\DQWMXVWLÀpOHXUFODVVHPHQWHQ]RQHV$RX N, et dans le but de sauvegarder les activités agricoles, pastorales ou forestières, ainsi que les espaces naturels et les paysages. A ce titre, la hauteur des constructions à destination d’exploitation agricole ne peut excéder 10 mètres, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le règlement garantit ainsi la maîtrise des présomptions d’incidences environnementales et paysagères suscitées par le développement des activités agricoles. (Q]RQH1ODKDXWHXUHVWGpÀQLHjPqWUHVSRXUOHVFRQVWUXFWLRQVOLpHVjO·H[SORL
-
WDWLRQDJULFROHFRPPXQHIRUHVWLqUHFHOOHFLpWDQWÀ[pHjGHVÀQVGHSURWHFWLRQ paysagère et du caractère naturel de la zone. Par ailleurs, la hauteur des nou- velles constructions à usage d’habitation ainsi que les extensions des construc- tions existantes à destination d’habitation ne peut excéder 7 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout des toitures ou à l’acrotère, soit l’équivalent d’un rez-de- chaussée surélevé d’un niveau. Cette règle s’inscrit en cohérence avec les règles admises dans la zone U et ses secteurs à vocation d’habitat résidentiel, s’agissant notamment de sauvegarder OHVFDUDFWpULVWLTXHVGHO·KDELWDWDQFLHQWRXWHQIDYRULVDQWXQHFHUWDLQHGHQVLÀFD
-
tion urbaine « par le haut », qui demeure limitée et donc compatible avec la sau- vegarde des caractéristiques des zones. Le règlement admet que les construc- WLRQV H[LVWDQWHV GRQW OHV KDXWHXUV VRQW VXSpULHXUHV DX[ KDXWHXUV À[pHV FLFRQWUH SHXYHQWIDLUHO·REMHWGHWUDYDX[G·DPpOLRUDWLRQRXGHWUDQVIRUPDWLRQGDQVOHXUV volumes existants. La hauteur des annexes de constructions principales à destination d’habitation ne peut excéder 4,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut, conformément aux exigences de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme. Les constructions nouvelles en secteur At sont quant-à elles limitées à 3,5 mètres au point le plus haut, en compatibilité avec la volumétrie habituelle des habita- tions légères de loisirs et avec les exigences de protection des paysages, formu- lées par le Code de l’Urbanisme. (QÀQOHVFRQVWUXFWLRQVUpSRQGDQWjODVRXVGHVWLQDWLRQGHVORFDX[WHFKQLTXHVHW industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas concernées par les règles exprimées ci-dessus. Le règlement vise ainsi à adapter ses dispositions DÀQGHJDUDQWLUODPLVHHQ±XYUHGHSURMHWVUHOHYDQWG·XQLQWpUrWJpQpUDO h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
324 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3DUDJUDSKH²4XDOLWpXUEDLQHDUFKLWHFWXUDOHHQYLURQQHPHQWDOHHWSD\VDJqUH
Zones A et N
Tous
secteurs
Le PLU garantira la protection des paysages bâtis anciens identitaires. Ce dernier, par ses différents leviers, contribuera à préserver le patrimoine bâti des villages et leur écrin paysager constitué des forêts et espaces cultivés de la commune. 3DUOHVGLVSRVLWLRQVGHVRQ3/8ODFROOHFWLYLWpDIÀFKHVRQREMHFWLIGHSUpVHUYHUHW valoriser les qualités architecturales et urbaines de la commune, en mettant no- tamment l’accent sur la protection du « Vieux Vouzan » au regard de ses valeurs historiques et paysagères. Le PLU agira également pour la préservation des qualités architecturales du bâti ancien traditionnel composant les nombreux villages de la commune, tels que « Le Maine Gaubrun », « L’Agneau », « Le Chatelard », « Mirande »... Ces ensembles EkWLVFRLIIDQWOHVUHOLHIVGHODFRPPXQHVRQWDLQVLGHVUHSqUHVSD\VDJHUVPDMHXUV à préserver. Le PLU mobilisera certains outils réglementaires visant au respect des formes bâ- ties anciennes et à la préservation des implantations, volumes et hauteurs les caractérisant. Il agira ainsi dans la préservation des ambiances typiques de ces villages, marqués par leurs ruelles étroites et leur minéralité calcaire typique du bâti charentais.
La rédaction des différentes règles établies par ce paragraphe 2 s’appliqueront aux zones A et N ainsi qu’à leurs secteurs, s’agissant de respecter leurs caractéris- tiques naturelles et agricoles conformément au Code de l’Urbanisme. Ces règles sont très apparentées à celles qui ont été retenues pour la section précédente, relative aux zones U, 1AU et leurs secteurs à vocation d’habitat ré- sidentiel. Pour rappel, elles s’expriment essentiellement sur le plan qualitatif. Elles V·LQVFULYHQWGDQVXQHYRORQWpGHVLPSOLÀFDWLRQHWG·DGDSWDWLRQGX3/8DXWHUULWRLUH de la commune, par rapport au précédent document d’urbanisme. /H UqJOHPHQW H[SULPH WRXW G·DERUG GHV REMHFWLIV JpQpUDX[ /HV FRQVWUXFWLRQV devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs équipements liés aux énergies renouvelables. L’aspect extérieur des annexes est réglementé dans une logique de cohérence avec la construction principale. Le règlement prévoit que ses dispositions seront LQWHUSUpWpHVDXUHJDUGGHSURMHWVGHFRQFHSWLRQLQQRYDQWHG·H[SUHVVLRQDUFKL
-
WHFWXUDOHFRQWHPSRUDLQHRXSRXUVXLYDQWGHVREMHFWLIVHQYLURQQHPHQWDX[ Par ailleurs, les présentes règles visent de façon distincte les constructions nou- velles et les constructions existantes. Le règlement poursuit notamment des ob- MHFWLIVGHUHVSHFWGHVFDUDFWpULVWLTXHVDUFKLWHFWXUDOHVGXEkWLDQFLHQ,ODVSLUHj l’intégration paysagère et urbaine cohérente des constructions nouvelles à ca- ractère récent tout en autorisant la possibilité d’innovations architecturales pour ces nouvelles constructions. Des dispositions particulières sont émises concernant les constructions relevant de la destination agricole. Ces dernières devront s’intégrer particulièrement au contexte dans lequel elles s’inscrivent, en privilégiant un aspect intégré à l’envi- ronnement. Le règlement précise les règles à l’égard des clôtures, dont la hauteur est limi- tée dans chaque secteur en fonction de l’environnement et de la destination dominante des constructions. Par ailleurs, en vue de garantir la protection des paysages de la commune, les nouveaux murs maçonnés seront interdits en limites séparatives mitoyennes d’une unité foncière à caractère agricole ou naturel. On précisera que les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière sont dispensées de demande d’autorisation ou de déclaration préalable selon l’ar- ticle R421-2 du Code de l’Urbanisme. h
U 325
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Paragraphe 4 - Stationnement
Zones A et N
Tous
secteurs
Le PLU entend éviter certaines incidences générées par le développement de l’urbanisation par l’adoption de choix d’aménagement et réglementaires pris en faveur d’une meilleure gestion des eaux pluviales. Dans l’attente du déploiement de nouvelles solutions d’assainissement collectif, la collectivité aspire à l’amélioration de la qualité des dispositifs d’assainissement individuel avec le soutien des leviers réglementaires du PLU.
Les règles admises dans cette sous-section ont pour but de garantir l’intégration GHV SURMHWV GDQV OH FRQWH[WH HQYLURQQHPHQWDO GH OD FRPPXQH HW G·DPpOLRUHU plus globalement la prise en compte des problématiques environnementales ac- tuelles (lutte contre l’imperméabilisation excessive des sols, réintroduction de la ELRGLYHUVLWpGDQVOHVHVSDFHVDUWLÀFLDOLVpV A cet effet, le règlement dispose que les terrains d’assiette de chaque opération de construction individuelle doivent être aménagés en espaces libres non-imper- méabilisés. Cette règle vise à favoriser une bonne gestion des eaux pluviales en UpVRUEDQWOHVLQFLGHQFHVOLpHVjO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROVHWHQPDWLqUHG·DVVDLQLV
-
sement. En tous secteurs, les plantations d’arbres de haute-tige et de haies réalisées sur les unités foncières seront adaptées aux caractéristiques du site. Les dépôts et stockages des activités autorisées dans la zone doivent être masqués par des écrans de végétation, dans les termes apparentés à l’article R111-30 du Code de l’Urbanisme. Dans une logique fonctionnelle, le règlement précise que le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins des constructions nouvelles ou instal- lations autorisées dans la zone, et devra être assuré en dehors des voies ouvertes jODFLUFXODWLRQSXEOLTXH,OQ·DSDVpWpMXVWLÀpGHSUpFLVHUGDYDQWDJHOHVUqJOHV imposés en matière de stationnement dans les zones A et N. h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
326 Libellé de zone
Secteurs
Orientations du PADD
Traductions dans le règlement
Sous-section 3 - Équipements et réseaux
3DUDJUDSKH²'HVVHUWHSDUOHVYRLHVSXEOLTXHVRXSULYpHV
3DUDJUDSKH²'HVVHUWHSDUOHVUpVHDX[
Zones A et N
Tous
secteurs
/D JHVWLRQ GH OD UHVVRXUFH HQ HDX FRQVWLWXH XQ HQMHX GH JUDQGH LPSRUWDQFH sur Vouzan, compte-tenu de la présence de milieux aquatiques récepteurs de grande sensibilité, interagissant eux-même avec d’autres milieux dont la remise en bon état répond à des exigences du droit européen. Ainsi, le PLU doit contribuer à la protection du ruisseau de Vouzan, principal mi- OLHXUpFHSWHXUGHVHDX[VXUODFRPPXQHHWDIÁXHQWGX%DQGLDWDLQVLTXHGHOD source du Fayan, laquelle contribue à l’alimentation de l’Échelle. Il s’agit de deux DIÁXHQWVLQGLUHFWVGXÁHXYH&KDUHQWH Le PLU entend éviter certaines incidences générées par le développement de l’urbanisation par l’adoption de choix d’aménagement et réglementaires pris en faveur d’une meilleure gestion des eaux pluviales. Le PLU prévoira ainsi des aménagements visant à résorber le ruissellement pluvial. La protection des haies sur l’ensemble de la commune contribuera également à réguler les eaux sur les bassins versants. Egalement, le PLU rappellera, à l’occasion de toute opération d’aménagement résidentiel, l’exigence de la création d’équipements et d’ouvrages de gestion GHVHDX[SOXYLDOHV EDVVLQVGHUpWHQWLRQHWGHÀOWUDWLRQGHVHDX[SODQWpVQRXHV enherbées…) dès que nécessaire. Dans l’attente du déploiement de nouvelles solutions d’assainissement collectif, la collectivité aspire à l’amélioration de la qualité des dispositifs d’assainissement individuel avec le soutien des leviers réglementaires du PLU.
Les obligations réglementaires de desserte des constructions actuelles ou futures SDUOHVYRLHVSXEOLTXHVRXSULYpHVQHIRQWSDVO·REMHWG·RULHQWDWLRQVSDUWLFXOLqUHV par le PADD. Sur cet aspect, les règles élémentaires exprimées par le règlement SUpFLVHQWQRWDPPHQWTXHOHSURMHWSHXWrWUHUHIXVpVXUGHVWHUUDLQVTXLQHVHUDLHQW pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Le présent règlement complète ce corpus réglementaire en précisant que les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des unités foncières et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solu- WLRQV/HUqJOHPHQWYLVHDLQVLjIDYRULVHUODFRQWLQXLWpGHVD[HVYLDLUHVDXEpQpÀFH de la cohérence urbaine et fonctionnelle du bourg. En matière de desserte par les réseaux, le règlement s’appuie sur les prescriptions édictées par les services gestionnaires de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême. Ces dispositions visent à garantir la sécurité et la salubrité pu- blique, conditions élémentaires du développement de l’urbanisation résidentielle. En matière d’assainissement des eaux usées, ces règles permettent également de traduire certaines mesures d’évitement de présomptions d’incidences du PLU sur l’environnement. Le règlement complète ces dispositions en renforçant les exigences de la col- lectivité au regard de la gestion des eaux pluviales, en application des mesures d’évitement et de réduction issues de la démarche d’évaluation environnemen- WDOHGX3/8$FHWHIIHWOHUqJOHPHQWVWLSXOHTXHOHVUHMHWVGHVHDX[SOXYLDOHVLVVXV GHV DPpQDJHPHQWV SURMHWpV VRQW VRXPLV j O·DXWRULVDWLRQ GHV JHVWLRQQDLUHV GHV ouvrages publics concernés. Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le ter- UDLQG·DVVLHWWHGXSURMHWSDUGHVGLVSRVLWLIVDSSURSULpV'HVRXYUDJHVGHUpJXODWLRQ peuvent être nécessaires au respect de cette prescription. Par leur intermédiaire, XQHUpWHQWLRQSOXYLDOHDFFRPSDJQpHG·XQUHMHWPDvWULVpGDQVXQPLOLHXUpFHSWHXU approprié pourront ainsi être autorisés. (QÀQ OD GHVVHUWH GHV WHUUDLQV G·DVVLHWWH SDU OHV UpVHDX[ GLYHUV GRLW rWUH UpDOLVpH dans une logique de qualité et de façon la moins apparente possible depuis le domaine public. En matière de réseaux divers, le règlement insiste particuliè- rement sur l’obligation d’une possibilité de raccord (immédiate ou future) des constructions nouvelles aux réseaux de très-haut-débit numérique. h
U 327
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Bilan chiffré des zones délimitées par le règlement du nouveau PLU
Zones
Références réglementaires
Destination des zones et leurs secteurs
Surface (ha)
%
Zone « urbaine » (U)
Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone XUEDLQHOHVVHFWHXUVGpMjXUEDQLVpVHWOHVVHFWHXUVROHVpTXLSHPHQWVSX
-
EOLFVH[LVWDQWVRXHQFRXUVGHUpDOLVDWLRQRQWXQHFDSDFLWpVXIÀVDQWHSRXU desservir les constructions à implanter.
Ua
/HVHFWHXU8DLGHQWLÀHOHVHVSDFHVUpVLGHQWLHOVDQFLHQVGXERXUJ et de plusieurs village et hameaux anciens présents dans l’es- pace communal
14,2
0,9 %
Ub
/HVHFWHXU8ELGHQWLÀHOHVHVSDFHVUpVLGHQWLHOVFRQWHPSRUDLQVj dominante d’habitat pavillonnaire situés au contact du bourg et des autres parties actuellement urbanisées de la commune
33,8
2,1 %
Zone « à urbaniser » (1AU)
Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.
-
La zone 1AU autorise des opérations d’aménagement mixte à vocation principale d’habitat dans le prolongement du bourg
2,1
0,1 %
Zone « agricole » (A)
Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agri- cole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
A
La zone A est destinée au développement des activités agri- coles et de viticulture, ainsi qu’à la protection du potentiel agronomique des terres agricoles de la commune
528,9
33 %
Ap
/HVHFWHXU$SGLW©DJULFROHSURWpJpªDSRXUREMHFWLIGHSURWp
-
ger de la construction certains paysages agricoles
39,4
32,2 %
At
/HVHFWHXU$WHVWGHVWLQpjXQSURMHWG·KpEHUJHPHQWWRXULVWLTXH dans le respect des sensibilités de l’environnement
0,5
< 0,1 %
Zone « naturelle et forestière » (N)
Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être clas- sés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue es- thétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.
N
La zone N a pour but de protéger les espaces à valeur naturelle et/ou forestière de la commune, constituant la trame verte et bleue communale
1 014,1
62,1 %
Np
Le secteur Np a pour but de protéger un site naturel couvert par le réseau européen Natura 2000
1,9
0,1 %
Ne
Le secteur Ne est destiné à la mise en valeur d’un espace natu- rel à vocation publique au niveau du bourg
0,4
< 0,1 %
Trames/secteurs
Nature des dispositions réglementaires
Surface (ha)
%
Espaces boisés classés
Les PLU peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime fores- tier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Espaces boisés protégés selon les dispositions des articles L113-1 et sui- vants du Code de l’Urbanisme
18,6
1,1 %
Espaces de plantations
Le règlement peut imposer des obligations en matière de réalisation d’es- SDFHVOLEUHVHWGHSODQWDWLRQVG·DLUHVGHMHX[HWGHORLVLU
Espaces destinés à de nouvelles plantations selon l’article R151-43, 2° du Code de l’Urbanisme
0,2
< 0,1 %
Emplacements réservés
Les documents graphiques du règlement font apparaître les emplace- ments réservés aux équipements et installations d’intérêt général en préci- VDQWOHXUGHVWLQDWLRQHWOHVEpQpÀFLDLUHV
Emplacements réservés délimités selon l’article R151-41 du Code de l’Ur- banisme
0,7
< 0,1 %
Zones de dangers liés aux ouvrages de gaz
/HVGRFXPHQWVJUDSKLTXHVGXUqJOHPHQWIRQWDSSDUDvWUHOHVVHFWHXUVR OHVQpFHVVLWpVGHODSURWHFWLRQFRQWUHO·H[LVWHQFHGHULVTXHVQDWXUHOVMXVWL
-
ÀHQW TXH VRLHQW VRXPLVHV j GHV FRQGLWLRQV VSpFLDOHV OHV FRQVWUXFWLRQV HW installations de toute nature.
Espaces soumis au risque de rupture de canalisations de gaz à haute-pres- sion en référence aux articles R151-31 et R151-34 du Code de l’Urbanisme
532,94
32,6 % h
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
328
Potentiel ouvert à l’urbanisation sous forme d’extension des parties urbanisées Zone, secteur
Localisation
Surface (mètres²)
Objectif de logements
1AU
Le Nouveau Bourg
21 500
21
Total
21 500
21
Potentiel ouvert à l’urbanisation en réinvestissement du foncier vacant Zone, secteur
Localisation
Surface (mètres²)
Objectif de logements
Ub
Le Nouveau Bourg
5 700
5
Ua, Ub
Maison Neuve
11 300
11
Ua
Le Maine Gaubrun
1 500
1
Ub
Mirande
900
1
Total
19 400
19
,QÀQHOHVREMHFWLIVGHUpLQYHVWLVVHPHQWXUEDLQVHUpSDUWLVVHQWSRXUPRLWLpGDQVOHVHF
-
teur de « Maison Neuve », principal pôle résidentiel de la commune en termes de sur- face et de nombre d’habitations, et pour un quart dans le nouveau bourg.
Évaluation du potentiel de construction en accord avec le PADD Le potentiel de construction émanant du PADD 3RXUUDSSHOOH3$''VHÀ[HSRXUREMHFWLIODFRQVWUXFWLRQGHORJHPHQWVDQVXUODFRP
-
mune, pour une évaluation totale de
40 logements potentiellement réalisables dans
les secteurs de la zone « urbaine » et dans la zone « à urbaniser ». Le PLU s’inscrira dans une conformité stricte des orientations du SCOT de l’Angoumois, lequel exige une maîtrise du rythme de la construction sur l’ensemble des communes de la grande couronne d’Angoulême. Le document impose également une crois- sance urbaine plus compacte, à raison de 10 logements/hectare, s’agissant d’une densité brute incorporant les besoins liés à la création de nouvelles voiries, de réseaux et de nouveaux espaces publics. /HSURMHWGH3/8V·LQVFULWGDQVO·REMHFWLIGX6&27DLQVLTXHGHVH[LJHQFHVGXOpJLVODWHXU DUWLFOH/GX&RGHGHO·8UEDQLVPH SDUOHVJUDQGVSULQFLSHVVXLYDQWV -
/HSURMHWGH3/8GpÀQLWDLQVLXQHXQLTXH]RQH©jXUEDQLVHUªGHKHFWDUHVGH surface constructible, laquelle est susceptible d’accueillir 21 logements neufs à raison de 10 logements/hectare.
Cette zone sera réalisée par l’intermédiaire d’une
nouvelle opération d’habitat, laquelle mobilisera une certaine part de surfaces liées aux voiries, réseaux divers et équipements communs (gestion pluviales...). Ain- si, la densité nette de cette opération, excluant ces espaces, approchera les 12 logements/hectare pour un parcellaire moyen de 800 mètres². Il s’agit d’un effort de densité considérable au regard des constats réalisés par le PLU quant à l’évo- lution de la construction durant les 10 dernières années (seulement 6 logements/ hectare). -
/·pWXGHGHVFDSDFLWpVGHGHQVLÀFDWLRQHWGHPXWDWLRQGHVHVSDFHVEkWLVDFRQGXLW OH 3/8 j LGHQWLÀHU XQ SRWHQWLHO EUXW GH KHFWDUH GH IRQFLHU YDFDQW GDQV O·HQ
-
veloppe des parties urbanisées de la commune,
lequel représente 19 logements
potentiellement réalisables dans la zone « urbaine » et ses secteurs Ua et Ub.
La
densité moyenne attendue, tenant compte de la forme des parcelles, est proche de 10 logements/hectare.
Cette répartition respecte les orientations du SCOT de l’Angoumois,
lequel exige que 25
% au minimum du foncier ouvert à la construction par le PLU corresponde au réinves- tissement du foncier vacant à l’intérieur des parties urbanisées.
Ainsi, la mobilisation du
foncier vacant dans les parties urbanisées par le présent PLU représente près de 50 % du potentiel foncier rendu constructible par le nouveau document d’urbanisme. h
U 329
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION h
U
330
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
7. ÉVALUATION DES INCIDENCES
DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT h
U 331
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
7.1.1 Quelques repères légaux L’évaluation environnementale des plans et programmes a été introduite en droit IUDQoDLVSDUODGLUHFWLYHHXURSpHQQHGXMXLQGLWH©eYDOXDWLRQ6WUDWpJLTXHGHV ,QFLGHQFHVVXUO·(QYLURQQHPHQWªWUDGXLWHSDUO·RUGRQQDQFHGXMXLQV·DFFRP
-
pagnant de deux décrets du 27 mai 2005. L’évaluation environnementale constitue XQHGpPDUFKHYLVDQWjJDUDQWLUODVRXWHQDELOLWpHQYLURQQHPHQWDOHGHVREMHFWLIVHWWUD
-
ductions réglementaires du PLU. Les dispositions légales relatives à l’évaluation environ- nementale sont précisées par le Code de l’Urbanisme. 6RQ DUWLFOH / SUpFLVH QRWDPPHQW TXH IRQW O·REMHW G·XQH pYDOXDWLRQ HQYLURQQH
-
mentale les PLU qui sont susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement, DXVHQVGHO·DQQH[H,,GHODGLUHFWLYHHXURSpHQQHGXMXLQFRPSWHWHQXQRWDP
-
PHQWGHODVXSHUÀFLHGXWHUULWRLUHDXTXHOLOVV·DSSOLTXHQWGHODQDWXUHHWGHO·LPSRU
-
tance des travaux et aménagements qu’ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés. D’après l’article L104-4 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation du PLU dé- crit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l’environnement. Il présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, FRPSHQVHUFHVLQFLGHQFHVQpJDWLYHV(QÀQLOH[SRVHOHVUDLVRQVSRXUOHVTXHOOHVQRWDP
-
ment du point de vue de la protection de l’environnement, parmi les partis d’aména- JHPHQWHQYLVDJpVOHSURMHWDpWpUHWHQX L’article L104-6 précise que la personne publique qui élabore le PLU transmet pour avis jO·DXWRULWpHQYLURQQHPHQWDOHOHSURMHWGHGRFXPHQWHWVRQUDSSRUWGHSUpVHQWDWLRQ &HWWH DXWRULWp HQYLURQQHPHQWDOH HVW GpÀQLH SDU OH GpFUHW GX DYULO 6D FRP
-
pétence est exercée par une « Mission Régionale d’Autorité Environnementale » du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. 7.1.2 Principes animant la démarche Les PLU visés par la procédure d’évaluation environnementale sont soumis à un niveau d’exigence supérieur en matière de prise en compte de l’environnement, se traduisant notamment par une analyse de l’état initial de l’environnement plus approfondie, et GHVpOpPHQWVG·H[SOLFDWLRQSOXVGpWDLOOpVVXUOHSURMHWGHWHUULWRLUH Par ailleurs, le rapport de présentation intègre une analyse des incidences notables probables du PLU sur l’environnement, et adopte en conséquence des mesures d’évi- tement, réduction et compensation en cas de probabilité avérée d’incidences néga-
tives. Ces mesures doivent permettre de rendre acceptable le niveau d’incidence du PLU sur l’environnement. Cette démarche d’évaluation environnementale repose sur OHVJUDQGVSULQFLSHVVXLYDQWV -
La proportionnalité de l’analyse
des caractéristiques environnementales du terri-
WRLUHHQIRQFWLRQGHVHQMHX[HQYLURQQHPHQWDX[HWVRFLRpFRQRPLTXHVSURSUHVDX WHUULWRLUHpWXGLpHWjODQDWXUHGXSURMHWG·XUEDQLVPH -
L’itérativité,
FRQVLVWDQW HQ XQH pODERUDWLRQ FRQMRLQWH GX GRFXPHQW G·XUEDQLVPH
et de l’évaluation environnementale. Celle-ci ne doit pas intervenir à posteriori du SURMHWPDLVGRLWrWUHLQWpJUpHjFHOXLFL -
L’objectivité, la sincérité et la transparence,
consistant à produire une analyse
de l’environnement et une évaluation conformes à la réalité des incidences pro- bables du document d’urbanisme sur l’environnement ; par ailleurs, l’analyse doit exposer les incidences de façon claire, dans un langage compréhensible.
7.1.3 Motifs de l’évaluation environnementale du PLU Le territoire de Vouzan s’inscrit dans le contexte environnemental particulièrement riche et sensible de la forêt d’Horte et des bassins versants du Bandiat (Nord) et de l’Échelle (Sud). La rivière l’Échelle est intégrée à un complexe de zones humides d’im- SRUWDQFHUpJLRQDOHV·DJLVVDQWGHODYDOOpHGHOD&KDUHQWHHWVHVDIÁXHQWV &HFRPSOH[HIDLWO·REMHWGHSOXVLHXUVVLWHV1DWXUDGRQWOHVLWHQ)5 GLW© 9DOOpHGHOD&KDUHQWHHQWUH$QJRXOrPHHW&RJQDFHWVHVSULQFLSDX[DIÁXHQWV 6RORLUH %RsPHeFKHOOH /DFRPPXQHGH9RX]DQHVWFRQFHUQpHSDUFHVLWH1DWXUDVXU environ 1 hectare, à son extrémité Sud-Ouest. Le site Natura 2000 protège plus particulièrement le lieu-dit « Fontaine du Fayan », le- quel correspond à une résurgence contribuant à l’alimentation du cours de l’Échelle, se formant sur la commune voisine de Sers. La source est dissimulée dans un écran ERLVppSDLVHWUHPDUTXDEOHGHSDUVDIDXQHHWVDÁRUH Selon les articles L 104-1 et suivants et R104-8 et suivants du Code de l’Urbanisme, on rappellera que tout document d’urbanisme dont le territoire de référence est couvert par un site Natura 2000 se voit imposer une procédure d’évaluation environnementale, donnant lieu à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. A ce titre, le PLU de Vouzan est soumis à une procédure d’évaluation environnementale, dont la démarche est intégralement retranscrite au sein du présent chapitre du rapport de présentation.
7.1 CONTEXTE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU h
U
332
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
7.1.4 Méthode de l’évaluation environnementale Les compétences mobilisées dans le cadre de l’étude Les expertises de terrain relatives à l’analyse de l’état initial de l’environnement et à O·pYDOXDWLRQGHVLQFLGHQFHVGXSURMHWGH3/8VXUO·HQYLURQQHPHQWRQWpWpHIIHFWXpHV par la SARL URBAN HYMNS (6, rue du Marché, 17610 SAINT-SAUVANT) au titre de ses compétences en environnement, paysage et urbanisme. L’analyse de l’état initial de l’environnement /·pYDOXDWLRQHQYLURQQHPHQWDOHGXSURMHWGH3/8V·HVWLQVFULWHGDQVOHFDGUHG·XQHGp
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marche itérative. L’analyse de l’état initial de l’environnement a été particulièrement DSSURIRQGLHSRXUH[SOLFLWHUO·HQVHPEOHGHVHQMHX[HQYLURQQHPHQWDX[GHODFRPPXQH /HVFpQDULRG·DPpQDJHPHQWpODERUpGDQVOHFDGUHGX3/8DpWpSOXVLHXUVIRLVPRGLÀp DÀQGHWHQLUFRPSWHGHVSUREDELOLWpVG·LQFLGHQFHVVXUO·HQYLURQQHPHQW/DPpWKRGH itérative qui constitue l’essence de l’évaluation environnementale s’est traduite par la recherche permanente d’un évitement ou d’une réduction des probabilités d’in- cidence du PLU sur l’environnement. En ont découlé plusieurs enrichissements du dia- gnostic environnemental durant l’étude. Les différentes ressources bibliographiques existantes sur la commune ont été intégrées à l’analyse de l’état initial de l’environnement. Celle-ci s’est par ailleurs appuyée sur le Schéma Régional de Cohérence Écologique de Poitou-Charentes ainsi que le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Angoumois.
Caractérisation des probabilités d’incidences du projet de PLU L’évaluation environnementale a été abordée dès le diagnostic du territoire de la commune. La municipalité a ainsi pu acter très rapidement son intention de protéger les grands espaces constituant la trame verte et bleue locale. Cette démarche s’est pleinement concrétisée durant l’élaboration du PADD, dont les RULHQWDWLRQVRQWpWppWXGLpHVHQOLHQpWURLWDYHFOHVHQMHX[GpWHUPLQpVDXFRXUVGXGLD
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gnostic. Sur chaque site et pour chaque paramètre environnemental, les probabilités G·LQFLGHQFHVRQWpWpGpWHUPLQpHVjSDUWLUGXUDSSRUWHQWUHHQMHX[HWHIIHWVGX3/8VXU l’environnement. $ÀQGHUpGXLUHFHVSUREDELOLWpVG·LQFLGHQFHVjXQQLYHDXDFFHSWDEOHSRXUO·HQYLURQ
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nement, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation ont été intégrées à chaque étape d’élaboration du PLU, du PADD à sa déclinaison réglementaire. La prise en compte des études d’impact extérieures au PLU Dans un souci d’exhaustivité et dans le respect des cadres légaux du Code de l’Urba- QLVPHOH3/8DYpULÀpO·H[LVWHQFHG·pWXGHVG·LPSDFWUpFHQWHVUpDOLVpHVVXUODFRPPXQH en application du Code de l’Environnement. Il n’a toutefois été relevé aucun docu- ment récent de ce type sur la commune. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
7.2 ANALYSE THÉMATIQUE DES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT Une première analyse thématique permettra de déterminer exhaustivement les proba- bilités d’incidences du PLU sur l’environnement ayant été constatées durant l’étude. Cette analyse rend compte de la démarche d’évaluation environnementale du PLU durant toute son élaboration, et répond donc aux attentes de l’article L104-4 du Code de l’Urbanisme. 7.2.1 Analyse des probabilités d’incidences du PLU sur le
milieu physique
Les incidences du PLU sur le relief, le sous-sol et les aquifères Le relief constitue un facteur déterminant pour la perception des paysages. A cette ÀQ OH 3/8 GRLW YHLOOHU j OHYHU WRXWH SUpVRPSWLRQ G·LQFLGHQFH VXU FHWWH FRPSRVDQWH PDMHXUHGXWHUULWRLUH2QSUpFLVHUDG·HPEOpHTXHOH3/8Q·DXWRULVHSDVG·DFWLYLWpVRX d’installations susceptibles de provoquer des décaissements et/ou des remblaiements importants sur la commune. Le PLU ne détermine ainsi aucun secteur voué à l’exploitation de carrières. Il a égale- ment été pris soin d’encadrer strictement les opérations d’affouillement et d’exhausse- ment des sols au sein des zones A et N, vouées à la protection des espaces agricoles et naturels de la commune. Concernant la ressource en eau souterraine, les probabilités d’incidences du PLU sur les aquifères ne sont pas avérées. En effet, le PLU ne prévoit pas d’autoriser explicitement des activités ou installations susceptibles de générer ce type d’incidence. Aucune dis- SRVLWLRQGXSURMHWGH3/8QHSUpYRLWO·H[SORLWDWLRQQRXYHOOHGHVHDX[VRXWHUUDLQHVDLQVL que l’exploitation des ressources du sous-sol de nature à impacter les aquifères. Il peut être précisé que le PLU prévoit des mesures visant à éviter des probabilités d’in- cidences notables sur l’environnement dues à l’accroissement de l’imperméabilisation des sols et du ruissellement pluvial, dans les conditions prévues par l’article R151-49 du Code de l’Urbanisme. Ces mesures sont de nature à éviter toute probabilité d’inci- dence du PLU sur les aquifères souterrains par effet de pollution diffuse. Les probabilités d’incidences du PLU sur les milieux aquatiques L’eau est une constituante notable du territoire de Vouzan, marqué par l’existence de VRXVEDVVLQVYHUVDQWVOHVTXHOVDSSDUWLHQQHQWDXEDVVLQYHUVDQWGXÁHXYH&KDUHQWH 2QUDSSHOOHUDTXHODFRPPXQHHVWWUDYHUVpHSDUXQPRGHVWHFRXUVG·HDXDIÁXHQWGX
Bandiat, s’agissant du ruisseau de Vouzan, prenant naissance en amont du « Vieux Vouzan. En outre, les eaux du versant Sud de la commune s’écoulent en direction du cours d’eau de l’Echelle, lequel est également alimenté par une source présente sur le WHUULWRLUHFRPPXQDO ©VRXUFHGX)D\DQª ,OHVWGRQFUDSLGHPHQWDSSDUXO·HQMHXSRXU le PLU de protéger les milieux récepteurs de l’Echelle et du Bandiat en protégeant les milieux de transition que sont la vallée du ruisseau de Vouzan et la « source du Fayan » de toute forme d’incidence générée par l’urbanisation. (QHIIHWLOFRQYLHQWTXHOHSURMHWGH3/8QHYLHQQHSDVDJJUDYHUOHVSUHVVLRQVFRQVWD
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WpHVVXUOH%DQGLDWHWO·eFKHOOHOHVTXHOVVRQWFRQFHUQpVSDUGHVREMHFWLIVGH©ERQpWDW ªHQDSSOLFDWLRQGX6'$*($GRXU*DURQQH&HGHUQLHUÀ[HOHVpFKpDQFHV de « bon état » pour 2021 concernant le Bandiat, et 2027 concernant l’Échelle. Actuel- lement, les états « écologique » sont considérés comme « moyen » pour le Bandiat et « médiocre » pour l’Échelle. Leur état « chimique » est considéré comme « bon ». Incidences du PLU sur la gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif $XUHJDUGGXFRQWH[WHVHQVLEOHGHODFRPPXQHOHSURMHWGH3/8DLQWpJUpSOXVLHXUVGLV
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positions réglementaires visant à garantir la bonne gestion des eaux usées domestiques et des eaux pluviales. Pour rappel, la commune dispose d’un réseau d’assainissement collectif qui équipe le lieu-dit « Le Maine Gaubrun » depuis 2016. Ce réseau ne des- sert actuellement que ce village, lequel présentait d’importants problèmes en matière d’assainissement des eaux usées avant sa création. Caractéristiques de la station d’épuration du lieu-dit « Le Maine Gaubrun »
Nom de l’unité
Charges entrantes
Débit de réf./entrant
Capacité totale/en-
trante
Conformité
2017
STEP du Maine Gaubrun
~ 50 %
11 mètres
3MU
6 mètres
3MU
75 E/H 37 E/H
Conforme
Source
07(6526($8
Pour l’heure, le zonage d’assainissement en vigueur sur la commune n’envisage pas la création de réseaux d’assainissement collectif supplémentaires. La Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême envisage néanmoins de réaliser un zonage G·DVVDLQLVVHPHQWLQWHUFRPPXQDOOHTXHOSHUPHWWUDGHUpDFWXDOLVHUOHVREMHFWLIVHQPD
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tière d’assainissement collectif sur la commune. Le PADD du PLU envisage donc la perspective d’une desserte du bourg de Vouzan par un futur réseau d’assainissement, lequel doit être envisagé pour un long terme. Cette perspective est un des motifs d’argumentation retenus pour le développement h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
du bourg dans les années à venir. On précisera que l’existence d’un réseau d’assai- nissement collectif desservant le lieu-dit « Le Maine Gaubrun » n’a pas été un motif VXIÀVDQWSRXUMXVWLÀHUDXSODQGHO·RUJDQLVDWLRQXUEDLQHGHODFRPPXQHXQGpYHORS
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pement de ce village, que le PLU souhaite conserver dans ses limites existantes. Le PLU n’occasionnera donc pas de sollicitation supplémentaire de la station d’épuration et du réseau actuel, lesquels sont dimensionnés de façon à traiter correctement les eaux usées produites à l’échelle du village. Probabilités d’incidences du PLU en zone d’assainissement non-collectif L’assainissement non-collectif, généralisé sur l’ensemble du territoire à l’exception du village du « Maine Gaubrun », constituera la principale solution d’assainissement pour les nouvelles constructions d’habitat résidentiel réalisées dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Il est donc nécessaire de revenir sur les incidences pré- visibles de tels dispositifs, notamment au regard des milieux naturels récepteurs de la commune. Le développement de l’urbanisation, lorsqu’il se confronte à l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, doit être envisagé avec une certaine modération et doit donner lieu à certaines garanties par le PLU. En effet, il est considéré que la multiplication des dispositifs d’assainissement individuel sur le territoire constitue tout autant de pressions potentielles sur l’environnement et OHVPLOLHX[DTXDWLTXHVUpFHSWHXUV,OV·DYqUHHQHIIHWGLIÀFLOHG·RSpUHUOHVXLYLHWODJHV
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tion en temps réel de l’ensemble de ces équipements sur le territoire de la commune, leur contrôle n’ayant été que tardivement renforcé par les lois et réglementations en vigueur. A contrario, l’existence d’un réseau d’assainissement collectif garantit la col- OHFWHHWODPDvWULVHGHVHIÁXHQWVG·HDX[UpVLGXDLUHVXUEDLQHVHQXQVHXOSRLQWGHWUDLWH
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PHQWOHTXHOSHXWIDLUHO·REMHWGHFRQWU{OHVHWG·XQHQWUHWLHQUpJXOLHUIDFLOLWpSDUXQH gestion publique. Pour précision, une installation d’assainissement non-collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées. A titre de cadrage préalable, conformément au DTU 64.1, le fonctionnement d’un assainissement non-collectif se décompose en WURLVSKDVHV - Un pré-traitement réalisé par une fosse toutes eaux qui reçoit à la fois les eaux- vannes et ménagères, et permet d’assurer deux fonctions, à savoir une fonction physique (décantation des matières solides et autres matières en suspension) et une fonction biologique (liquéfaction, digestion de boues par fermentation anaérobie).
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8QWUDLWHPHQWSURSUHPHQWGLWUpDOLVpSDUXQHÀOLqUHTXLGRLWrWUHDGDSWpHDX[FD
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ractéristiques du sol en place. Le but est d’une part d’assurer l’épuration par voie DpURELHGHVHIÁXHQWVSUpWUDLWpVHQXWLOLVDWLRQOHVFDSDFLWpVpSXUDWRLUHVGXVRO ÀOWUD
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tion et bactéries), et ensuite, sa dispersion.
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8QHGLVSHUVLRQGHO·HIÁXHQWWUDLWpTXLSHXWrWUHUpDOLVpHVRLWLQVLWXjVDYRLUDXVHLQ du sol en place dans le cas de sa bonne perméabilité, soit au niveau du milieu K\GUDXOLTXHVXSHUÀFLHO FRXUVG·HDX RXGDQVGHVFRQGLWLRQVSDUWLFXOLqUHVÀ[pHVSDU la réglementation en vigueur (tel que l’arrêté du 7 septembre 2009), à l’aide d’un SXLWVG·LQÀOWUDWLRQTXLQpFHVVLWHXQHGpURJDWLRQSUpIHFWRUDOHGDQVOHFDVROHVVROV LPSHUPpDEOHV VXUPRQWHUDLHQW GHV IRUPDWLRQV SHUPHWWDQW O·LQÀOWUDWLRQ
/HVÀOLqUHVGHWUDLWHPHQWGRLYHQWrWUHDGDSWpHVDXW\SHGHVROHQSODFH - Dans le cas d’un traitement sur sol en place, le dispositif en question se compose de tuyaux d’épandage placés horizontalement dans un ensemble de tranchées. &HWWHÀOLqUHHVWSUpFRQLVpHVXUGHVVROVIDYRUDEOHVjO·LQÀOWUDWLRQVDQVIDFWHXUOLPLWDQW /DGLVSHUVLRQGHO·HIÁXHQWWUDLWpV·HIIHFWXHDORUVLQVLWX - Dans le cas d’un traitement sur sol reconstitué, le dispositif en question est à prescrire GDQVOHFDVROHVROSHXpSDLVUHSRVHVXUXQHURFKHPqWUHIUDFWXUpHHWSHUPpDEOH La dispersion s’effectue alors in-situ. Si le sous-sol ne peut assurer cette dispersion VROLPSHUPpDEOHRXJRUJpG·HDX LOFRQYLHQWDORUVGHPHWWUHHQSODFHXQHÀOLqUH GUDLQpH$ODEDVHGXOLWXQGUDLQDJHSHUPHWO·pYDFXDWLRQGHO·HIÁXHQWWUDLWpYHUV OHPLOLHXK\GUDXOLTXHVXSHUÀFLHOYRLUHHQGHUQLHUUHFRXUVYHUVXQSXLWVG·LQÀOWUDWLRQ par l’intermédiaire d’une demande de dérogation à la réglementation en vigueur. 'DQVOHFDVGHODSUpVHQFHG·XQHQDSSHVXSHUÀFLHOOHODÀOLqUHGRLWrWUHVXUpOHYpH
&RQFHUQDQWOHVUHQGHPHQWVpSXUDWRLUHVGHVÀOLqUHVG·DVVDLQLVVHPHQWQRQFROOHFWLIOHV VXLYLV VRQW GpOLFDWV j RSpUHU SRXU OHV ÀOLqUHV QRQGUDLQpHV 'HV WHQGDQFHV JpQpUDOHV sont toutefois constatées, et varient selon la qualité de al réalisation du dispositif et ses PDWpULDX[ pOLPLQDWLRQGHV0(6'&2'%2HQWUHHW UHQGHPHQWVHQ17. de l’ordre de 70 % à 80 %, rendements en P de l’ordre de 70 % à 80 %, abattement en germes indicateurs de contamination
de l’ordre de 2 à 4 Logs. Les rendements épu-
ratoires de ces installations demeurent satisfaisants. Seul se poste le problème de la GpQLWULÀFDWLRQTXLDOLHXHQPLOLHXDQDpURELHHWTXLGHPHXUHGRQFDOpDWRLUH Dans le cas de la maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de GpÀQLU OD UHODWLRQ DYHF O·pTXLYDOHQWKDELWDQW (+ VHORQ OD IRUPXOH (+
33 'DQV OHV
autres cas (gites, maisons d’hôtes…), il convient de se référer a une étude particulière SRXUGpÀQLUODFDSDFLWpG·DFFXHLO/HVSLqFHVSULQFLSDOHVVRQWFHOOHVGpÀQLHVGDQVO·DU
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ticle R111-1 et R111-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
En particulier, on peut noter qu’un logement comprend, d’une part, des pièces prin- FLSDOHVGHVWLQpHVDXVpMRXURXDXVRPPHLOpYHQWXHOOHPHQWGHVFKDPEUHVLVROpHVHW d’autres part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’ai- sance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. Selon les prévisions de développement du PADD,
21 constructions sont envisagées
dans le prolongement du bourg par l’intermédiaire d’une zone « à urbaniser » (1AU), laquelle ne sera pas desservie par l’assainissement collectif. En outre, l’étude des ca- SDFLWpVGHGHQVLÀFDWLRQXUEDLQHjO·LQWpULHXUGHVYLOODJHVHWKDPHDX[UHWHQXVHQ]RQH ©XUEDLQHªQRQGHVVHUYLVSDUOD]RQHG·DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLIDSHUPLVG·LGHQWLÀHUXQ SRWHQWLHOGHORJHPHQWV3RXUSUpFLVLRQXQ qPHORJHPHQWSRWHQWLHOHVWLGHQWLÀpDX « Maine Gaubrun », portant l’offre totale en logements neufs à 40, selon les prévisions du PADD. Ainsi, à l’horizon des 10 ans à venir, la demande en assainissement non-collectif repré- sente
théoriquement 39 habitations nouvelles, pour l’équivalent de 94 habitants sup-
plémentaires à raison d’une moyenne de 2,4 personnes/ménage
selon les estimations
du PADD. Cela équivaut une demande nouvelle de 75 équivalent/habitants, à raison d’un ratio de 0,8 équivalent/habitant pour 1 habitant que l’on peut appliquer sur les communes rurales telles que
Vouzan.
Le
besoin
correspondant
sera
donc
de
39
nouveaux
dispositifs
d’assainissement
non-collectif créés sur la commune d’ici 10 ans pour les nouvelles résidences princi- pales, pour le traitement des eaux usées de 75 équivalent/habitants.
Ce niveau de-
PHXUHWRXWHIRLVWKpRULTXHHQO·DEVHQFHGHFRQQDLVVDQFHSUpFLVHGHVSURMHWVSRXYDQW être réalisés sur la commune à l’avenir (possibilité d’implantation d’équipements ou activités recevant du public tels que des gîtes, autres hébergements...). On précisera également que le PLU prévoit un « secteur de taille et de capacité d’ac- FXHLO OLPLWpHV ª HQ ]RQH $ VHFWHXU $W HQ YXH GH SHUPHWWUH OD UpDOLVDWLRQ GH SURMHWV d’hébergement touristique, via l’implantation d’un maximum de 5 habitations légères de loisirs (HLL). Le nombre d’équivalent/habitants à traiter tiendra compte du carac- tère saisonnier de l’usage de ces hébergements.
On estimera ainsi la demande nou-
velle à 15 équivalent/habitants supplémentaires au maximum,
pour 3 hébergés par
HLL et à raison d’un ratio de 0,5 équivalent/habitant pour 1 hébergé. Les nouveaux dispositifs d’assainissement non-collectif à créer devraient normalement ne générer aucune incidence nouvelle sur l’environnement compte-tenu des obliga- tions réglementaires qui s’imposent à eux. La réglementation en vigueur concernant les dispositifs d’assainissement non-collectif à la base des contrôles du Service Public G·$VVDLQLVVHPHQW1RQ&ROOHFWLIUHSRVHVXUOHVWH[WHVVXLYDQWV
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-XVTX·jpTXLYDOHQWKDELWDQWVO·DUUrWpGXVHSWHPEUH PRGLÀpSDUO·DUUrWp GXPDUVÀ[DQWOHVSUHVFULSWLRQVWHFKQLTXHVDSSOLFDEOHVDX[LQVWDOODWLRQVG·DV
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sainissement non-collectif de moins de 20 équivalent-habitants ; -
$XGHOj GH pTXLYDOHQWKDELWDQWV O·DUUrWp GX MXLOOHW UHODWLI DX[ V\VWqPHV d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’ex- ception des installations d’assainissement non-collectif recevant une charge brute GHSROOXWLRQRUJDQLTXHLQIpULHXUHRXpJDOHjNLORJUDPPHVMRXUGH'%2
Localement, le SPANC est une compétence attribuée à la Communauté d’Agglomé- ration de GrandAngoulême, qui est également compétente dans la gestion des ré- seaux et équipements d’assainissement collectif. Le choix d’une installation d’assainissement non-collectif dépend des paramètres sui- YDQWV ODWDLOOHGHO·KDELWDWLRQ QRPEUHGHSLqFHVSULQFLSDOHV OHVFDUDFWpULVWLTXHVGX site (surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, cavités souterraines, passage GHYpKLFXOHVHPSODFHPHQWGHO·KDELWDWLRQH[LVWHQFHG·H[XWRLUHVVXSHUÀFLHOVSHQWH du terrain, sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage, servitudes diverses...) et l’aptitude du sol à l’épuration (per- méabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe...). $ÀQGHFRQFHYRLUFRUUHFWHPHQWO·LQVWDOODWLRQLOHVWYLYHPHQWUHFRPPDQGpSRXUOHSp
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titionnaire de l’autorisation de construire de se rapprocher d’une entreprise spécialisée dans ce domaine (installateurs, bureau d’études…). L’assainissement non-collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances a respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, GHVDUEUHVGHVSXLWV$YDQWO·H[pFXWLRQGHVWUDYDX[OHSURMHWG·LQVWDOODWLRQG·DVVDLQLV
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sement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC. Les contraintes de l’habitat permettent de déterminer si la mise en place d’un assainissement non-collec- WLIHVWUpDOLVDEOHHWTXHOOHHVWODÀOLqUHWHFKQLTXHODSOXVDGDSWpH La taille du terrain d’assiette est un critère déterminant pour l’implantation d’un dis- SRVLWLIG·DVVDLQLVVHPHQWQRQFROOHFWLIFHGHUQLHUSRXYDQWRFFXSHUMXVTX·jPqWUHVò d’un terrain d’assiette, selon les contraintes liées à l’aptitude des sols à l’assainissement. Il sera donc retenu une densité minimale de 10 logements/hectare au sein des « dents creuses »
LGHQWLÀpHVSDUOH3$''HQYXHGHIDYRULVHUOHUpLQYHVWLVVHPHQWXUEDLQ,QÀQH
cette densité indicative répond à une moyenne de 900 à 1 000 mètres² par parcelle, conforme aux préconisations du SPANC (Communauté d’Agglomération de Gran- dAngoulême). h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
A l’occasion de la réalisation du zonage d’assainissement actuellement en vigueur, une étude pédologique a permis de répertorier différents types de sols sur la commune et les classer selon leur aptitude. Selon le zonage d’assainissement en vigueur, le territoire de la commune présente des VROVTXDOLÀpVGHSHXIDYRUDEOHVjO·DVVDLQLVVHPHQWDXWRQRPH FODVVH,,,VXU,9 Cette aptitude est étroitement liée à la géologie naturelle de la commune, assise sur GHVVROVSHXSURIRQGVRODURFKHPqUHFDOFDLUHHVWSURFKHGHODVXUIDFHFDUDFWpULVpV par une perméabilité faible et marqués par une hydromorphie importante dans cer- WDLQV VHFWHXUV GH OD FRPPXQH 'H PDQLqUH SOXV JpQpUDOH OD ÀOLqUH G·DVVDLQLVVHPHQW SUpFRQLVpHVXUODFRPPXQHHVWOHÀOWUHjVDEOHGUDLQpYHUWLFDORXKRUL]RQWDO (QGpÀQLWLYHODSOXSDUWGHVGLVSRVLWLIVG·DVVDLQLVVHPHQWQRQFROOHFWLIjFUpHUVXUODFRP
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mune durant les 10 années à venir seront réalisés en sol peu favorable à l’assainisse- ment. La prévision d’impact des prévisions du PLU sur l’environnement demeure tou- tefois faible à inexistante, au regard des cadres légaux et réglementaires s’imposant aux nouveaux systèmes d’assainissement non-collectif. Ces exigences normatives, aux- TXHOOHVV·DMRXWHQWO·DFFURLVVHPHQWLPSRUWDQWGHVSHUIRUPDQFHVGHVÀOLqUHVpSXUDWRLUHV sur les dernières années, pourront aisément garantir la salubrité publique ainsi que l’ab- VHQFHG·LQFLGHQFHVPDMHXUHVGXSURMHWGH3/8VXUO·HQYLURQQHPHQWHWOHVPLOLHX[DTXD
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tiques récepteurs de la commune. On rappellera qu’il ainsi exigé auprès de tout demandeur d’autorisation de construire GHSUpVHQWHUXQSURMHWFRQIRUPHjODUpJOHPHQWDWLRQHQYLJXHXUODTXHOOHDSRXURE
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MHFWLIGHJDUDQWLUGHVGLVSRVLWLIVG·DVVDLQLVVHPHQWQRQFROOHFWLIVQHXWUHVDXSODQGHOHXUV LQFLGHQFHVVXUO·HQYLURQQHPHQW$FHWWHÀQRQUDSSHOOHUDTX·HQDSSOLFDWLRQGHO·DUWLFOH 640 du Code civil, tout propriétaire est tenu d’éliminer ses eaux usées sur sa propriété. Les obligations du propriétaire sont de déposer un dossier d’assainissement non-col- lectif auprès de l’autorité compétente lors d’une construction ou d’une réhabilitation. Tout demandeur d’autorisation de construire est également tenu de concevoir son installation d’assainissement non-collectif, et donc de choisir la technique d’assainisse- PHQWODPLHX[DGDSWpHjVRQWHUUDLQWHOOHVTX·HOOHVÀJXUHQWGDQVODUpJOHPHQWDWLRQGH O·DUUrWpGXVHSWHPEUH HWPRGLÀpSDUO·DUUrWpGXPDUV /HFKRL[GHODÀOLqUHGHYUDHVVHQWLHOOHPHQWVHEDVHUVXUOHVTXDOLWpVGXVRO$FHWHIIHWOD réalisation d’une étude pédologique par un bureau d’études spécialisé est obligatoire. /HGHPDQGHXUVHUDpJDOHPHQWWHQXGHMXVWLÀHUGDQVWRXVOHVFDVG·XQHSDUWGHO·H[LV
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tence d’un dispositif d’assainissement, d’autre part, de son bon fonctionnement qui doit être apprécié au regard des principes généraux exposés à l’article 26 du décret GXMXLQ HWjO·DUWLFOH/GX&RGHGHOD6DQWp3XEOLTXH
Il devra se soumettre au contrôle de son installation,et permettre l’accès à sa propriété à l’autorité compétente (article L 1331-11 du Code de la Santé Publique). Il convient également pour tout propriétaire de réaliser les travaux de réhabilitation prescrits éven- tuellement par l’autorité compétente, dans un délai maximum de 4 ans. (QÀQRQUDSSHOOHUDTXH
le PADD envisage d’inscrire les prévisions de développement
résidentiel du PLU dans la perspective de l’élaboration d’un zonage d’assainissement intercommunal
à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême.
$FHWWHÀQOHGpYHORSSHPHQWUpVLGHQWLHOHQYLVDJpVXUOHERXUJ ORJHPHQWVVXSSOp
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PHQWDLUHHQ]RQH©jXUEDQLVHUªDX[TXHOVV·DMRXWHQWORJHPHQWVjUpDOLVHUHQGHQVLÀ
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cation de l’enveloppe urbaine) permet d’entrevoir l’opportunité de sa desserte par un futur réseau d’assainissement collectif. A terme, le potentiel de raccordement à l’assainissement collectif équivaut donc à 26 logements neufs, soit 65 % de l’objectif de construction déterminé par le PADD
(ou
2,6 constructions nouvelles/an). Cette perspective envisagée par le PADD n’est ce- SHQGDQWSDVFRQFUpWLVpHjFHMRXU,OUHYLHQWHQHIIHWDX[IXWXUHVpWXGHVUHODWLYHVjFH nouveau zonage d’assainissement de déterminer l’éligibilité des parties urbanisées du ERXUJjODFUpDWLRQG·XQUpVHDXG·DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLIYLDEOHDXSODQÀQDQFLHU A la lumière de ces éléments, il semble pouvoir être assuré l’absence d’incidence pré- visible des futurs équipements d’assainissement individuel sur les milieux aquatiques ré- FHSWHXUVHWQRWDPPHQWVXUOHVLWH1DWXUDLGHQWLÀpDX6XGGHODFRPPXQH Probabilités d’incidences du PLU sur la gestion des eaux pluviales La maîtrise des écoulements pluviaux et de l’imperméabilisation des sols constitue un impératif pour le PLU, dans le contexte d’une certaine fragilité des milieux récepteurs de la commune (vallée du ruisseau de Vouzan et secteur de la source du Fayan). Pour rappel, le scénario de développement validé par le PADD mobilise
4 hectares de
foncier constructible en réponse à l’objectif de construction de 4 logements neufs par an sur les 10 prochaines années. 'DQVOHGpWDLOO·HPSULVHFXPXOpHGHVVXUIDFHVDUWLÀFLDOLVpHVVRXVO·HIIHWGX3/8VHUD
de
KHFWDUHHQ]RQHV8HW$8jYRFDWLRQUpVLGHQWLHOOHVRLWG·DUWLÀFLDOLVDWLRQQHWWH - KHFWDUHFRUUHVSRQGURQWjODVXUIDFHDUWLÀFLDOLVpHSDUOHFXPXOGHVHPSULVHVGHV constructions d’habitat, à raison d’une moyenne de 200 mètres² imperméabilisés par unité foncière bâtie (construction et espaces imperméabilisés attenants tels qu’annexes, piscines, terrasses, stationnements...) ; h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
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Dans le cas de la zone « à urbaniser » prévue pour la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble au contact du bourg, environ 20 % des surfaces aménageables seront réservées à la création de voies carrossables, d’aires de stationnement et de diverses surfaces imperméabilisées, pour l’équivalent de 0,4 hectare.
Ces surfaces imperméabilisées seront au demeurant fragmentées et réparties au sein des différentes parties actuellement urbanisées de la commune, lesquelles ne s’éten- dront que sur 2,1 hectare (soit un peu plus de 50 % du foncier ouvert à l’urbanisation SDUOH3/8(QHIIHWSDUVHVREMHFWLIVGHGHQVLÀFDWLRQXUEDLQHOHSURMHWGH3/8QHSUp
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YRLWSDVO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVXUIDFHVFRQVpTXHQWHVSRXUOHVDQVjYHQLU En l’absence de mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensation, ces nou- YHOOHV VXUIDFHV LPSHUPpDELOLVpHV ELHQ TXH OLPLWpHV HQ VXSHUÀFLH VHURQW VXVFHSWLEOHV de générer d’importants écoulements pluviaux en direction des exutoires naturels, et donc des incidences prévisibles sur l’environnement. Il revient donc au PLU de prévoir OHVGLVSRVLWLRQVQpFHVVDLUHVjODUpVRUSWLRQGHFHVpFRXOHPHQWVHWRXjOHXUUHMHWPDvWUL
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sé en termes de débit et de qualité. Les dispositions du PLU en faveur de la gestion des eaux pluviales 'qVOHVSUHPLqUHVUpÁH[LRQVVXUVRQSURMHWODPXQLFLSDOLWpV·HVWHQJDJpHGDQVODSUR
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tection de l’ensemble des milieux aquatiques récepteurs présents sur la commune, par leur classement en zone « naturelle et forestière ». Cette orientation s’est avérée par- WLFXOLqUHPHQWVWUDWpJLTXHSRXUODGpÀQLWLRQGHVFRQWRXUVGHO·HQYHORSSHFRQVWUXFWLEOH des villages, hameaux et autres lieux-dits localisés au contact de la vallée du ruisseau de Vouzan. Il a donc été pris soin de ne pas encourager le développement de l’urba- nisation en direction du ruisseau, et plus généralement aux abords de la vallée. Quant au secteur de la source du Fayan, isolé au Sud de l’espace communal, ce der- nier est protégé par son environnement forestier, lequel a donné lieu à une importante zone « naturelle et forestière ». Cette protection se trouve renforcée par un secteur « naturel protégé » au droit des parcelles couvertes par le site Natura 2000
« Vallée de
OD&KDUHQWHHQWUH$QJRXOrPHHW&RJQDFHWVHVSULQFLSDX[DIÁXHQWV 6RORLUH%RsPH Échelle). Par ailleurs, nombre de lieux-dits habités de la commune ne dispose pas d’une taille VXIÀVDQWHSRXUSUpWHQGUHjXQFODVVHPHQWHQ]RQH©XUEDLQHª3DUFRQVpTXHQWOD]RQH « urbaine » et secteurs se voient particulièrement restreints en surface, constituant ainsi une garantir quant à la préservation des milieux récepteurs de la commune. Quelques FDVGHFRPEOHPHQWGHIRQFLHUYDFDQW ©GHQWVFUHXVHVª VRQWHQYLVDJpVSDUOHSURMHW de PLU dans le secteur de « Maison Neuve », sans toutefois éveiller de présomption
G·LQFLGHQFH VLJQLÀFDWLYH VXU OD VRXUFH GX )D\DQ ORFDOLVpH HQ FRQWUHEDV DX 6XG $X GHPHXUDQWRQUDSSHOOHUDTXHOHV]RQHVKXPLGHVLGHQWLÀpHVSDUXQHFDUWRJUDSKLHGH SUpLQYHQWDLUHGHOD'5($/1RXYHOOH$TXLWDLQHIRQWO·REMHWG·XQFODVVHPHQWH[KDXVWLI dans des zones à caractère non constructible (A ou N). Dans le bourg, on précisera que le relief induit la localisation de milieux récepteurs sur la frange Ouest de l’espace urbain, s’agissant de la vallée du ruisseau de Vouzan. Les écoulements pluviaux s’opèrent en direction de cet exutoire naturel, mais demeurent SHXVLJQLÀFDWLIVDXUHJDUGGHODIDLEOHLPSRUWDQFHGHVHPSULVHVDUWLÀFLDOLVpHVGXERXUJ /D]RQH$8YLVpSDUXQSURMHWG·XUEDQLVDWLRQDXFRQWDFWGXERXUJDpWpGpOLPLWpHHQ fonction de ses incidences supposées sur l’environnement et les milieux récepteurs. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation accompagnent l’ouverture à l’urbanisation de cette zone en prévoyant certaines mesures de réduction et de com- pensation d’incidences prévisibles, explicitées ultérieurement dans le présent chapitre. On précisera que les OAP prévoient la création d’ouvrages de gestion des eaux plu- YLDOHVHWRXSUpYRLUGHVHVSDFHVXWLOHVjODUpWHQWLRQHWjO·LQÀOWUDWLRQQDWXUHOOHGHVHDX[ dans ce futur quartier d’habitat. Le règlement du PLU impose parallèlement la maîtrise des eaux pluviales sur le terrain d’assiette global de l’opération ainsi que sur les terrains d’assiettes propres aux futures constructions. A défaut d’une résorption complète, le UqJOHPHQWRXYULUDODSRVVLELOLWpG·XQHUpWHQWLRQGHVHDX[DYHFXQUHMHWPDvWULVpGDQVXQ PLOLHXUpFHSWHXUSpUHQQHHWGDQVOHVFRQGLWLRQVÀ[pHVSDUO·DXWRULWpFRPSpWHQWH$X demeurant, ces espaces utiles à l’élimination des eaux de ruissellement devront s’inté- grer de façon qualitative aux espaces publics du futur quartier. Au-delà du PLU, on rappellera que les aménageurs devront se conformer aux dispo- sitions du Code de l’Environnement en matière de gestion des eaux pluviales. Ainsi, selon le règlement du PLU, une étude technique pourra être requise pour déterminer les caractéristiques des équipements pluviaux nécessaires, conformément aux cadres légaux et réglementaires en vigueur. $XVHLQGHV©GHQWVFUHXVHVªLGHQWLÀpHVHQ]RQH8OH3/8H[LJHUDTXHFKDTXHDXWRULVD
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tion d’occuper le sol soit soumise à l’obligation d’une rétention des eaux pluviales sur le WHUUDLQG·DVVLHWWHGXSURMHWGDQVOHUHVSHFWGXSULQFLSHG·XQHDEVHQFHWRWDOHGHUHMHWV pluviaux vers les fonds inférieurs. Par ailleurs, on notera certaines mesures réglementaires sont de nature à réduire les probabilités d’incidences du PLU sur les écoulements pluviaux, tel que la protection de certains espaces boisés de la commune au sein des parties agricoles ouvertes de la commune, de même que la protection des haies et des ripisylves du ruisseau de Vouzan. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Plus généralement, le PLU limitera formellement le développement de l’urbanisation au regard des 10 années écoulées en veillant à protéger la fonction de rétention natu- relle des espaces agricoles et naturels. On précisera que nombre de ces mesures visent à réduire des présomptions d’inci- dences du nouveau PLU, mais également des incidences avérées et antérieures à la PLVHHQ±XYUHGHFHGHUQLHU3DUFHVGLIIpUHQWVDVSHFWVOHSURMHWGH3/8HVWFRPSD
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tible avec les orientations du SDAGE Seudre Adour-Garonne. Les probabilités d’incidences du PLU au regard des risques naturels /HVSUREOpPDWLTXHVGHJHVWLRQHWGHSUpYHQWLRQGHVULVTXHVQDWXUHOVPDMHXUVQHVRQW SDV j QpJOLJHU VXU OD FRPPXQH TXL HVW FRQFHUQpH SDU G·LPSRUWDQWV HQMHX[ ORFDX[ Ainsi, le territoire est traversé par des ouvrages de transport de gaz à haute-pression. ,OFRQYLHQWpJDOHPHQWGHUDSSHOHUO·H[LVWHQFHGHGHX[DXWUHVULVTXHVPDMHXUVTXHVRQW le risque d’inondation des exutoires de la commune (ruisseau de Vouzan, source du Fayan) et le risque d’incendie de forêt. Ce dernier a entraîné de la part du PLU une vo- lonté de « gel » de l’urbanisation diffuse dans ou au contact des espaces forestiers de la commune. De façon plus mineure, on rappellera également que la commune est FRQFHUQpSDUXQULVTXHGHPRXYHPHQWGHWHUUDLQV UHWUDLWJRQÁHPHQWGHVVROVDUJLOHX[ et un risque sismique (niveau faible). Les risques liés aux ruptures de canalisations de gaz haute-pression On rappellera que la commune est traversée par 2 ouvrages de transport de gaz à haute-pression, donnant lieu à l’instauration de différentes servitudes d’utilité publique in situ
( QRQDHGLÀFDQGLHWQRQV\OYDQGL
DX[TXHOOHVV·DMRXWHQWOHVVHUYLWXGHVFRUUHVSRQ
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GDQWDX[]RQHVGHGDQJHUVOLpHVDXULVTXHGHUXSWXUHGHFDQDOLVDWLRQVGHJD]$ÀQGH prévenir l’apparition de ce risque, le PLU annexe ces servitudes d’utilité publique et reporte les contours de la zone de dangers la plus large sur son règlement graphique. Ce dernier fait ainsi référence aux articles R111-2, R151-31 et R151-34 du Code de l’Ur- banisme. 2QSUpFLVHUDTXHFHULVTXHDIIHFWHXQHODUJHSDUWLHGXWHUULWRLUH,OSDUWLFLSHUDjMXVWLÀHU l’absence de possibilités données au développement des lieux-dits « Saint-Denis », « Beauregard », « Le Moulin » et « Le Colombier », « Le Pendant » et « Les Sudras ». Ces OLHX[GLWVIRQWO·REMHWG·XQFODVVHPHQWHQ]RQHV$RX1VXLYDQWOHXUFRQWH[WH(QRXWUH OHVSDUWLHVXUEDQLVpHVIDLVDQWO·REMHWG·XQFODVVHPHQWHQ]RQH8 ©9LHX[9RX]DQª©/H Maine Gaubrun », « Maison Neuve ») ne sont pas étendues en direction du tracé des canalisations de gaz à haute-pression.
La prévention du risque d’incendie de forêt Pour rappel, la commune est couverte pour moitié par des espaces forestiers, lesquels VRQWVXMHWVjXQULVTXHG·LQFHQGLHGHIRUrW%LHQTXHQRQUHFRQQXVXU9RX]DQFHULVTXH G·LQFHQGLHGHIRUrWHVWLGHQWLÀpSDUXQSODQGpSDUWHPHQWDOVXUFHUWDLQHVFRPPXQHV YRLVLQHV$ÀQGHSUpYHQLUO·DSSDULWLRQGHFHULVTXHOH3/8FODVVHO·HQVHPEOHGHVSDUWLHV boisées de la commune en zone « naturelle et forestière ». Par ailleurs, de nombreuses constructions d’habitation isolées ou groupes d’habitations ponctuels, localisés au sein ou à proximité de ces boisements, sont classés en zone A RX1DÀQTX·LOQHVRLWHQFRXUDJpDXFXQHIRUPHG·pWDOHPHQWXUEDLQVXVFHSWLEOHG·HQ
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gendrer un risque ou d’aggraver ce dernier s’il existe. Dans les zones d’habitat à caractère urbain donnant lieu à un classement en zone 8 OHV ]RQHV FRQVWUXFWLEOHV VRQW FLUFRQVFULWHV DX[ SDUFHOOHV EkWLHV H[LVWDQWHV DÀQ TX·LO ne soit pas induit de possibilités d’étalement de ces espaces résidentiels exposés au ULVTXH,OV·DJLWQRWDPPHQWGXVHFWHXUGH©0DLVRQ1HXYHª/·REMHFWLIGHOXWWHFRQWUH O·pWDOHPHQWXUEDLQOLQpDLUHTXHV·HVWGRQQpOH3$''OXLSHUPHWpJDOHPHQWGHMXVWLÀHU l’exclusion du lieu-dit « Saint-Denis » de la zone « urbaine » de « Maison Neuve ». La prévention du risque d’inondation 2Q UDSSHOOHUD TXH OD FRPPXQH Q·HVW SDV VLJQLÀFDWLYHPHQW WRXFKpH SDU XQ ULVTXH G·LQRQGDWLRQ$XFXQGRFXPHQWGHW\SHDWODVGH]RQHVLQRQGDEOHVQ·LQYHQWRULHRIÀ
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ciellement un tel risque sur la commune. Néanmoins, la logique de prévention invite le PLU à protéger les milieux aquatiques ré- cepteurs et les zones réceptionnant les eaux de ruissellement, tels que la vallée du ruis- seau de Vouzan ainsi que la zone humide de la source du Fayan. Le PLU opère donc la prise en compte de ce risque potentiel par la délimitation des espaces concernés en zone « naturelle et forestière ». La prévention des autres risques majeurs Il convient de signaler, sur la commune, l’existence d’un potentiel risque de transport de matière dangereuses par voies routières. Pour rappel, Vouzan est traversée par plu- sieurs axes départementaux, que sont notamment la RD 25, la RD 108 et la RD 412. &HVLQIUDVWUXFWXUHVVRQWGHVURXWHVGHGHVVHUWHORFDOHTXLQHVXSSRUWHQWSDVXQWUDÀF routier conséquent. Bien que le risque de transport de matière dangereuses soit par principe avéré sur ces axes, il peut être considéré comme mineur et sans incidence sur l’élaboration du PLU. A titre de prévention, le PLU veillera à proscrire tout étalement h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
de l’urbanisation le long de ces infrastructures départementales, hors des parties ac- WXHOOHPHQWXUEDQLVpHVGpÀQLHVSDUOHV]RQHV8/HSULQFLSDOVHFWHXUFRQFHUQpSDUFHWWH mesure est « Maison Neuve », dont la zone constructible (U) exclut les constructions diffuses et linéaires de « Saint-Denis ». 3DUDLOOHXUVRQSUpFLVHUDTXHOHWHUULWRLUHHVWH[SRVpDXULVTXHGHUHWUDLWJRQÁHPHQWGHV sols argileux, au risque de remontées de nappes phréatiques et au risque sismique. Ces risques, de par leur nature et leur intensité, n’ont pas généré de mesures réglemen- WDLUHVVSpFLÀTXHVGHODSDUWGX3/8 A l’issue de cette première analyse, on considérera que le PLU adopte les mesures d’évitement, de réduction et de compensation permettant de rendre ses présomp- WLRQVG·LQFLGHQFHVDFFHSWDEOHVXUOHSODQHQYLURQQHPHQWDO -
/HV]RQHV©jXUEDQLVHUªVRQWGpÀQLHVDXFRQWDFWGXERXUJ
s’agissant d’un sec-
teur susceptible à l’avenir d’être desservi par un réseau d’assainissement collectif, dans la perspective de l’élaboration d’un futur zonage d’assainissement inter- communal. -
Les prévisions du PADD nécessiteront la création de 39 nouveaux dispositifs d’as- sainissement non-collectif.
Le PLU imposera la stricte conformité de ces futurs dis-
positifs d’assainissement individuel à la réglementation en vigueur. -
Le PLU réduit fortement ses présomption d’incidences en matière de ruissellement SOXYLDO YLD OD FURLVVDQFH GHV VXUIDFHV DUWLÀFLDOLVpHV HQ SURWpJHDQW OHV IRQGV KX
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mides et en imposant certaines mesures de réduction ou de compensation à O·HQFRQWUH GHV DPpQDJHXUV LQÀOWUDWLRQ VXU OH WHUUDLQ G·DVVLHWWH RXYUDJHV GH Up
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tention...).
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Le PLU n’aggrave pas l’exposition des biens et des personnes vis-à-vis des risques majeurs sur la commune,
notamment les risques de feu de forêt, d’inondation et
GHUXSWXUHGHFDQDOLVDWLRQGHJD]V·DJLVVDQWGHVSULQFLSDX[ULVTXHVPDMHXUVLGHQ
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WLÀpVVXUODFRPPXQH
7.2.2 Analyse des incidences du PLU sur le milieu naturel L’analyse de l’état initial de l’environnement a souligné l’existence de nombreux en- MHX[TXDQWjODSUpVHUYDWLRQGHODELRGLYHUVLWpVXUODFRPPXQHFRPSWHWHQXGHVRQ contexte particulièrement riche. Le territoire de Vouzan est ainsi couvert par 803 hec- tares de forêts, soit 49 % de sa surface. /HVHVSDFHVIRUHVWLHUVGHODFRPPXQHIRUPHQWSRXUOHXUJUDQGHPDMRULWpXQHVSDFH XQLWDLUHTXLSHXWrWUHTXDOLÀpGHUpVHUYRLUGHELRGLYHUVLWpPDWULFLHOjO·pFKHOOHGXWHU
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ritoire communal. Cette qualité de réservoir biologique est attestée par l’existence d’une ZNIEFF de type 1 dite « Forêt d’Horte et de Rochebeaucourt » (n° 540007618). 3RXUUDSSHOFHWHQVHPEOHIRUHVWLHUHVWJOREDOHPHQWFRQVWLWXpG·XQHFKrQDLHVHVVLOLÁRUH atlantique, marquée par la présence sporadique du Hêtre et du Chêne tauzin, de landes de dégradation à Ericacées et de vallons humides. L’espace forestier, pénétré par des futaies régulières de résineux, se confronte à une sylviculture intensive qui exige une certaine maîtrise de ses impacts environnementaux. /HVHFRQGHQMHXPDMHXUGHODFRPPXQHDXSODQGXSDWULPRLQHELRORJLTXHUHOqYHGH l’existence d’un réseau de zones humides structuré autour du ruisseau de Vouzan et de la source du Fayan, laquelle correspond au réseau hydrographique de l’Échelle. &HVHFWHXUKXPLGHVXVFLWHXQHQMHXSDUWLFXOLqUHPHQWIRUWVXVFLWpSDUO·H[LVWHQFHGXVLWH Natura 2000 dit « Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux DIÁXHQWV 6RORLUH%RsPHeFKHOOH ª Les probabilités d’incidences du PLU sur le réseau Natura 2000 Les enjeux relatifs à la protection du réseau Natura 2000 sur Vouzan 'H SULPHDERUG LO HVW XWLOH GH FRQWH[WXDOLVHU OHV HQMHX[ GH SURWHFWLRQ GX VLWH 1DWXUD 2000 sur la commune de Vouzan en rappelant que celle-ci est concernée par ce der- nier, en termes d’emprise, sur une surface très modeste de 1 hectare, sur un complexe de 5 373 hectares. En outre, au regard de l’étude des bassins versants, les prévisions d’incidences indi- rectes du site Natura 2000 sont limitées au vu de la faible emprise du bassin versant de l’Échelle sur la commune, occupant les terrains situés au Sud de la RD 25 (soit moins d’un quart de l’espace communal). A l’échelle de ce bassin versant, les prévisions d’ouverture à l’urbanisation du PADD sont limitées au lieu-dit « Le Maine Gaubrun », pour 10 habitations nouvelles (25 % du potentiel total de construction). h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
$LQVLOHVHQMHX[VXVFLWpVSDUOHSURMHWGH3/8DXUHJDUGGHVREMHFWLIVFRPPXQDXWDLUHV de conservation des habitats et des espèces associées au site Natura 2000 sont parti- FXOLqUHPHQWOLPLWpVVXUOHWHUULWRLUHGHODFRPPXQH/DPDMRULWpGHVWHUUDLQVRXYHUWVjOD construction résidentielle se situe sur le sous-bassin versant du Bandiat, qui se différen- cie clairement du sous-bassin versant de l’Échelle. /HSURMHWSDUWLFXOLHUGGpYHORSSHPHQWWRXULVWLTXHVRXWHQXSDUOH3/8YLDOHVHFWHXU$W (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées de la zone A) est également locali- sé au sein du sous-bassin versant du Bandiat, et distant de 2,3 kilomètres des limites du site Natura 2000. Les incidences du PLU sur le réseau Natura 2000 Les incidences du PLU sur le réseau européen Natura 2000, et plus particulièrement le VLWHGLW©9DOOpHGHOD&KDUHQWHHQWUH$QJRXOrPHHW&RJQDFHWVHVSULQFLSDX[DIÁXHQWV 6RORLUH%RsPHeFKHOOH ªVHURQWpWXGLpVjO·RUpHGHVHQMHX[LGHQWLÀpVVXUODFRPPXQH de Vouzan. Il ressort ainsi que les incidences prévisibles du PLU sont particulièrement limitées sur le UpVHDXGHVYDOOpHVGHOD&KDUHQWHHWVHVDIÁXHQWVOHTXHOQ·H[HUFHTX·XQHHPSULVHWUqV limitée sur la commune, tant au regard des bassins versants qu’au vu du site Natura 2000 en lui-même. 2QUDSSHOOHUDTXHO·LQWpUrWPDMHXUGXVLWHUpVLGHGDQVODSUpVHQFHG·XQHSRSXODWLRQGH Vison d’Europe, espèce d’intérêt communautaire en voie de disparition à l’échelle na- tionale. Les habitats localisés à l’intérieur du site, au sein des limites communales, sont particulièrement favorables à cette espèce, qui affectionne les zones humides boisées et les « forêts-galeries » constituées autour de petits cours d’eau vives et fraîches. $XYXGHFHWHQMHXOHSURMHWGH3/8DG·HPEOpHFODVVpO·HQVHPEOHGXVLWHHQVHFWHXU « naturel protégé » au sein de la zone « naturelle et forestière » (N), dont le règlement correspondant en fait le secteur le plus restrictif au regard des possibilités de construc- tion sur la commune. Seuls y sont autorisés des installations et constructions relatives aux équipements collectifs et services publics, correspondant à la sous-destination des « locaux techniques et industriels des administrations et assimilées », lesquels sont ici MXVWLÀpVSDUOHVLPSpUDWLIVOLpVjODFRQWLQXLWpGHVVHUYLFHVSXEOLFV Cette approche réglementaire du PLU est ainsi conforme aux engagements du PADD en faveur de la protection des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques, notamment lorsqu’il s’agit de zones humides. La municipalité a ainsi souhaité répondre, GqVHQDPRQWGHO·pODERUDWLRQGHVRQSURMHWjO·H[LJHQFHG·pYLWHPHQWGHWRXWHSUR
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babilité d’incidence de l’urbanisation sur le site Natura 2000.
/H3/8GRLWSDUDLOOHXUVMXVWLÀHUO·DEVHQFHGHSUREDELOLWpG·LQFLGHQFHVXUFHVLWHSDUHIIHW indirect, notamment par des pollutions éventuelles sur les milieux aquatiques dues à O·XUEDQLVDWLRQ UpVLGHQWLHOOH 'DQV OH GpWDLO OH VHFWHXU GH © 0DLVRQ 1HXYH ª IDLW O·REMHW G·XQFODVVHPHQWHQ]RQH8OHTXHOSHUPHWWUDGHUpSRQGUHDX[REMHFWLIVGX3$''HQ matière de lutte contre l’étalement urbain au contact des parties agglomérées de la FRPPXQH jO·H[FHSWLRQGXERXUJ HWGHGHQVLÀFDWLRQGHFHVHVSDFHVXUEDQLVpV Ainsi, les traductions réglementaires du PADD ouvrent la possibilité d’implantation de 10 nouvelles constructions au sein de la partie agglomérée de « Maison Neuve » im- SODQWpHVXUOHYHUVDQWGHO·eFKHOOH$ÀQGHPDvWULVHUOHVLQFLGHQFHVVXSSRVpHVSDUFH GpYHORSSHPHQWUpVLGHQWLHOOHVPHVXUHVSUpYHQWLYHVVXLYDQWHVVRQWSULVHVSDUOH3/8
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Sur le plan de la ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques, le pro- MHWGH3/8LQWqJUHSOXVLHXUVGLVSRVLWLRQVYLVDQWjJpUHUOHVHDX[SOXYLDOHVYDOHXUGH mesures de réduction et compensation (gestion des eaux à l’échelle de chaque WHUUDLQ G·DVVLHWWH GH SURMHW H[LJHQFH GH FUpDWLRQ G·RXYUDJHV SOXYLDX[ HQ FDV LPSRVVLELOLWpGHUpVRUSWLRQGHVHDX[SDULQÀOWUDWLRQVXUODSDUFHOOH -
/H SURMHW GH 3/8 pYLWH WRXWH SUREDELOLWp G·LQFLGHQFH LQGLUHFWH VXU OHV KDELWDWV d’intérêt communautaire par le bon assainissement des eaux usées. Ainsi, les futures constructions envisagées sur le secteur de « Maison Neuve » durant les SURFKDLQHV DQQpHV VHURQW DVVXMHWWLHV j GHV REOLJDWLRQV SUpFLVHV TXDQW j OHXU équipement par des dispositions d’assainissement non-collectif dans les règles en YLJXHXU'DQVFHVHFWHXUODÀOLqUHSUpFRQLVpHVRXVUpVHUYHGHWHVWVG·LQÀOWUDWLRQj O·pFKHOOHGHVWHUUDLQVG·DVVLHWWHGHVIXWXUHVFRQVWUXFWLRQVHVWOHÀOWUHjVDEOHYHUWL
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cal ou horizontal drainé.
On précisera que le PLU ne prévoit aucune autre forme d’urbanisation sur ce secteur. Il exclut le lieu-dit « Saint-Denis » ainsi que les autres constructions ou ensembles de FRQVWUXFWLRQVLVROpHVGHOD]RQH8DÀQGHOXWWHUUpVROXPHQWFRQWUHO·pWDOHPHQWXUEDLQ A ce stade, on considérera donc que les présomptions d’incidences du projet de PLU sur le site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses prin- FLSDX[DIÁXHQWV 6RORLUH%RsPHeFKHOOH ªVRQWLQH[LVWDQWHV/H3/8QHSUHQGDXFXQH mesure susceptible d’entraver le libre-accomplissement du cycle de vie des espèces emblématiques du site, tel que le Vison d’Europe. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les incidences du PLU sur les sites naturels hors Natura 2000 Présomptions d’incidences du PLU sur le patrimoine de la forêt d’Horte /·DQDO\VH GH O·pWDW LQLWLDO GH O·HQYLURQQHPHQW D VRXOLJQp O·HQMHX GH SpUHQQLVHU OH SD
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trimoine forestier de la commune, particulièrement riche du fait des 803 hectares de forêts la recouvrant (soit 49,6 % de sa surface), et compte-tenu de l’existence d’une ZNIEFF de type 1 (« Forêt d’Horte et de Rochebeaucourt ») reconnaissant l’intérêt de VHV KDELWDWV GH VD IDXQH HWGH VD ÁRUH6XU OH WHUULWRLUHFRPPXQDO HWVHV FRPPXQHV voisines, la forêt constitue un espace matriciel à valeur de réservoir de biodiversité au sein de la trame verte et bleue locale. /H3$''V·HVWG·HPEOpHLQVFULWGDQVO·REMHFWLIGHSpUHQQLVHUFHSDWULPRLQHIRUHVWLHUDX titre de sa valeur de ressource (à la fois au plan biologique, économique, social...). $ÀQGHSUpYHQLUWRXWHSUREDELOLWpG·LQFLGHQFHQRWDEOHGXGpYHORSSHPHQWGHO·XUED
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nisation sur les espaces forestiers de la commune, lesquels ont souffert d’un certain grignotage par l’habitat pavillonnaire durant ces dernières années, le PLU délimitera les grands ensembles boisés de la commune en zone « naturelle et forestière » (N), par GpÀQLWLRQLQFRQVWUXFWLEOH Le règlement de la zone N limitera fortement les possibilités de construire, notamment lorsqu’il s’agit de bâtiments agricoles ou sylvicoles (limite de 20 mètres² d’emprise au sol). Ce règlement imposera également aux constructions d’habitation existantes des limites en termes de possibilités d’extension et de création d’annexes. Dans le détail du contour de la zone N, on précisera que celui-ci s’est appuyé sur les VXUIDFHVHQERLVHWIRUrWVWHOOHVTX·LGHQWLÀpHVVXUSKRWRJUDSKLHVDpULHQQHVVXSHUSRVpHV au cadastre de la commune. La zone N s’est également attachée à délimiter en un seul tenant les surfaces boisées proches, dans une logique de protection des « espaces tampons » extra-forestiers et des lisières forestières, conformément aux cartographies GHODWUDPHYHUWHHWEOHXHGpÀQLHVSDUO·DQDO\VHGHO·pWDWLQLWLDOGHO·HQYLURQQHPHQW Il apparaît ainsi que la zone « naturelle et forestière (N) recouvre plus de 50 % du ter- ritoire. Celle-ci dessine un grand ensemble unitaire d’espaces forestiers, ponctués de clairières agricoles et urbaines (secteur Sud et centre de la commune), qui intègre d’autres espaces naturels d’intérêts tels que la vallée du ruisseau de Vouzan. Ainsi, le PLU, par ses dispositions, assure la protection des habitats et des espèces asso- ciées à la ZNIEFF dite « Forêt d’Horte et de Rochebeaucourt », s’agissant en particulier des espèces déterminantes de la Marte des pins, du Grand Rhinolophe, de l’Engou- levent d’Europe, du Pic mar, ainsi que plusieurs autres oiseaux forestiers pouvant être parallèlement visés par la directive européenne du 30 novembre 2009 (« Oiseaux »).
(QRXWUHGHV©HVSDFHVERLVpVFODVVpVªGpÀQLVDXWLWUHGHO·DUWLFOH/GX&RGHGH l’Urbanisme, complètent les effets réglementaires de la zone N en protégeant de petits îlots boisés situés hors du massif forestier, et à ce titre considérés comme particulière- PHQWH[SRVpVDX[PHQDFHVGHO·XUEDQLVDWLRQHWGHO·LQWHQVLÀFDWLRQGHVSUDWLTXHVDJUL
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coles. Ceux-ci échappent aux protections du Code Forestier, et doivent être préservés du défrichement, lequel est interdit par les dispositions du Code de l’Urbanisme. Présomptions d’incidences du PLU sur les zones humides Au-delà de la zone humide de la source du Fayan intégrée au site Natura 2000 dit « Moyenne vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux af- ÁXHQWV 6RORLUH%RsPH(FKHOOH ªO·DQDO\VHGHO·pWDWLQLWLDOGHO·HQYLURQQHPHQWDLGHQ
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WLÀpSOXVLHXUVDXWUHV]RQHVKXPLGHVVXUOHWHUULWRLUHGHODFRPPXQHTXLRQWVXVFLWpSRXU OH 3/8 XQ LPSRUWDQW HQMHX GH SURWHFWLRQ ,O V·DJLW SULQFLSDOHPHQW GHV ]RQHV KXPLGHV LGHQWLÀpHVDXVHLQGHODYDOOpHGXUXLVVHDXGH9RX]DQWUDYHUVDQWOHWHUULWRLUHGX6XGDX Nord à partir du lieu-dit « La Fosse ». En effet, il a été rappelé que les zones humides étaient en forte régression sur les der- QLqUHVGpFHQQLHVDXQLYHDXQDWLRQDO&HOOHVFLGRLYHQWDXMRXUG·KXLrWUHSURWpJpHVHQ vertu des orientations du SDAGE Adour-Garonne. Le PADD s’est attaché à tirer parti de la richesse de l’environnement communal en vue d’argumenter la volonté municipale d’accompagner un développement modéré GHO·XUEDQLVDWLRQUpVLGHQWLHOOHDLQVLTXHO·pPHUJHQFHGHSURMHWVWRXULVWLTXHV VHFWHXU$W
en zones A). Cette volonté de mise en valeur de l’environnement communal s’est na- WXUHOOHPHQWFRQMXJXpHDYHFO·DPELWLRQGHSpUHQQLVHUO·XQGHVHVSDFHVSDWULPRQLDX[ fondateurs de l’identité naturelle et paysagère de la commune, à savoir la vallée du ruisseau de Vouzan. Le PLU s’est ainsi attaché à lever toute probabilité d’incidence sur cet espace de val- OpHQRWDPPHQWSDUOHFODVVHPHQWGXOLWPDMHXUGXUXLVVHDXHQ]RQH1jSDUWLUGXERXUJ de Vouzan. En amont, le PLU a choisi de protéger le fond de vallée par un secteur « DJULFROHSURWpJpªHQ]RQH$DÀQIDLUHFRUUpOHUGDYDQWDJHVRQUqJOHPHQWDYHFO·pWDW de l’occupation agricole des sols. Il demeure que le secteur « agricole protégé » génère les mêmes effets réglementaires que la zone N, à savoir la limitation des possibilités de construction nouvelle aux ac- tivités agricoles (à raison de constructions de moins de 20 mètres² d’emprise) et aux équipements collectifs et de services publics (restreints à la seule sous-destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées). Ainsi, ces traductions réglementaires concourront à la protection durable de cette vallée. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
$ FHV GLVSRVLWLRQV YLHQQHQW V·DMRXWHU G·DXWUHV PHVXUHV GH OD SDUW GX 3/8 HQ YXH GH garantir la protection du ruisseau de Vouzan et sa vallée. Ainsi, le PLU concourt à la protection des ripisylves implantées le long du cours d’eau et au sein de la vallée (par- tie amont, vers « Le Maine Gaubrun »), par l’intermédiaire de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. &HVOLQpDLUHVERLVpVVRQWUHFRQQXVGHSDUOHXUFRPSRVLWLRQÁRULVWLTXHFRPPHKDELWDWV d’intérêt communautaire à la lecture de l’annexe I de la directive du 21 mai 1992. ,O V·DJLW HQ RXWUH G·KDELWDWV GLWV © SULRULWDLUHV ª VHORQ O·8QLRQ (XURSpHQQH VXMHWV j XQH vigilance particulière au regard de leur raréfaction sur le territoire européen. Leur pro- tection par le règlement du PLU par l’intermédiaire de l’article L151-23 du Code de O·8UEDQLVPHHVWGRQFSOHLQHPHQWMXVWLÀpDXUHJDUGGHVHQMHX[TX·LOVVXVFLWHQW Autres présomptions d’incidences du PLU au regard du patrimoine naturel /HVSUpVRPSWLRQVG·LQFLGHQFHVGXSURMHWGH3/8VXUOHSDWULPRLQHQDWXUHOV·H[SULPHURQW HVVHQWLHOOHPHQWDXUHJDUGGHO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROVSDUO·XUEDQLVDWLRQ(QODPDWLqUH OHSURMHWGH3/8DMXVWLÀpVDYRORQWpGHPRGpUHUIRUWHPHQWODFURLVVDQFHGHVVXUIDFHV DUWLÀFLDOLVpHVDXUHJDUGGHVpYROXWLRQVFRQVWDWpHVGHSXLVOHVGHUQLqUHVDQQpHV hectares entre 2006 et 2015 pour un ratio de 5 logements/hectare). /HSURMHWGH3/8V·LQVFULWGDQVXQHYRORQWpGHGHQVLÀFDWLRQGHODFURLVVDQFHXUEDLQHHQ application des orientations du SCOT de l’Angoumois, en limitant à 4 hectares les sur- faces rendues constructibles, dont 2,1 hectares seulement seront déterminés en exten- sion des parties actuellement urbanisées, à savoir le bourg. Le rythme de consomma- tion d’espace, sur l’échelle de 10 ans, est ainsi réduit de plus de moitié. Les incidences du PLU sur le fonctionnement écologique du territoire L’analyse de l’état initial de l’environnement de la commune a établi la cartographie de la trame verte et bleue locale, dans les termes du Code de l’Environnement et conformément aux attendus des articles L101-2, L151-4, R151-1 et R151-3 du Code de l’Urbanisme. En appui sur ce document, le PLU a adopté certaines dispositions régle- mentaires qui permettent d’éviter toute probabilité d’incidence notable sur l’environ- QHPHQWHWODWUDPHYHUWHHWEOHXH -
La protection stricte des zones humides actuellement connues sur le territoire par leur classement en zone A ou N, en référence à une cartographie de pré-localisa- tion réalisée par la DREAL Nouvelle Aquitaine. Ce choix réglementaire permet no- WDPPHQWDX3/8GHMXVWLÀHUVDYRORQWpGHSUpVHUYDWLRQGXFRUULGRUGHELRGLYHUVLWp formé par le ruisseau de Vouzan et sa vallée.
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Le classement de l’essentiel des surfaces forestières de la commune en zone N, ainsi que la protection des îlots boisés au sein des espaces agricoles ouverts de la commune en « espaces boisés classés » selon les termes de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Le but du PLU est ainsi de pérenniser le réservoir de biodiver- sité matriciel de al forêt d’Horte et de préserver les boisements-relais au sein de la trame verte et bleue. -
Le développement résidentiel s’opérera en priorité sur le bourg par une zone « à ur- baniser » localisée en continuité des parties actuellement urbanisées du bourg, sur une emprise de 2,1 hectares pour 21 logements envisagés. Parallèlement, le PLU RSqUHXQHIIRUWGHGHQVLÀFDWLRQXUEDLQHLPSRUWDQWHSDUXQHYRORQWpGHFRPEOH
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ment de 1,9 hectare de foncier vacant dans les parties actuellement urbanisées. Par ces choix de développement urbain, le PLU réduit ses probabilités d’incidences sur la trame verte et bleue locale, qui ne se trouvera ainsi nullement fragmentée au terme des 10 prochaines années.
Le PLU réduira donc fortement les conséquences de l’urbanisation résidentielle sur l’ar- WLÀFLDOLVDWLRQGHVVROVDXUHJDUGGXSUpFpGHQW3ODQG·2FFXSDWLRQGHV6ROVHWSURWpJHUD GDYDQWDJHOHVHVSDFHVG·LQWpUrWpFRORJLTXHLGHQWLÀpVVXUODFRPPXQH3DUDLOOHXUVOHV REMHFWLIVG·XUEDQLVDWLRQGX3/8V·LQVFULYHQWGDQVOHFDGUHGHSUpYLVLRQVGHGpYHORSSH
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ment démographique adaptées au territoire, en appui sur les orientations du SCOT de l’Angoumois. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
7.2.3 Analyse des incidences du PLU sur le patrimoine
paysager et bâti
Les principaux enjeux paysagers de Vouzan $O·DSSXLGHO·DQDO\VHGHO·pWDWLQLWLDOGHO·HQYLURQQHPHQWOHSURMHWGH3/8V·HVWHQJD
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gé dès le départ dans une volonté de protection des paysages remarquables de la commune, marqués par l’alternance de grands espaces forestiers avec des ouvertures agricoles, généralement cantonnées dans l’espace par des lisières forestière omnipré- sentes. La commune s’inscrit ainsi dans le terroir de la forêt d’Horte, lequel correspond à des paysages forestiers et agricoles d’une grande richesse, ponctuées de vallées et zone KXPLGHVG·LQWpUrW YDOOpHGHO·eFKHOOHHWVHVUDPLÀFDWLRQVYDOOpHGXUXLVVHDXGH9RX
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zan...). L’identité communale repose tout particulièrement sur la « vallée-clairière » de Vou- ]DQV·DJLVVDQWG·XQHVSDFHRXYHUWHWFRQÀQpGDQVO·HQYLURQQHPHQWIRUHVWLHUGXPDVVLI d’Horte, et marqué par la richesse de son patrimoine naturel et bâti. Il s’agit en particu- lier du ruisseau de Vouzan et ses boisements riverains, lesquels se mêlent à une trame bocagère marquant les perspectives, et du patrimoine urbain du « Vieux Vouzan », marqué notamment par son château. De belles vues apparaissent entre le château HWOHFORFKHUGHO·pJOLVHGRPLQDQWOHQRXYHDXERXUJVXVFLWDQWO·HQMHXGHSURWpJHUOH fond de vallée. Ces composantes paysagères patrimoniales ont appelé de la part du PLU l’adoption de mesures de protection importantes pour garantir leur pérennité ainsi que la viabilité de ses prévisions de développement résidentiel au regard de ce patrimoine. L’approche paysagère du PLU /LPLWHUO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVSD\VDJHVSDUO·XUEDQLVDWLRQ /DSULQFLSDOHSUpVRPSWLRQG·LQFLGHQFHSRXYDQWrWUHHQJHQGUpHSDUOHSURMHWGH3/8 VXUOHVSD\VDJHVGHODFRPPXQHSRUWHVXUO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVSHUVSHFWLYHVQDWXUHOOHV et agricoles par l’urbanisation résidentielle. Sur cet aspect, les paysages de Vouzan ont subi des pressions notables durant les der- nières années, par l’intrusion d’un habitat pavillonnaire peu dense aux entrées et sor-
ties de nombreux villages et hameaux de la commune. Ainsi, le développement de l’urbanisation résidentielle se chiffre à 11,5 hectares d’espaces consommés entre 2006 et 2015, pour un taux d’occupation de 5 logements/hectare seulement. Le nouveau 3/8QHGRQQHGRQFSRXUREMHFWLIGHPRGpUHUIRUWHPHQWODFURLVVDQFHXUEDLQHVXUOH WHUULWRLUHGRQWO·LGHQWLWpUXUDOHGRLWrWUHSUpPXQLHGHVPpIDLWVGHO·DUWLÀFLDOLVDWLRQUpVL
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dentielle. L’exigence de protection des paysages a donc conduit le PLU à adopter des mesures importantes visant à réduire les incidences de la croissance urbaine sur les paysages. /HSURMHWGH3/8GpWHUPLQHGRQFXQU\WKPHGHFRQVWUXFWLRQPRGpUpGHORJHPHQWV DQ OHVTXHOV VHURQW UpDOLVpV SRXU SUqV GH PRLWLp HQ GHQVLÀFDWLRQ GHV SDUWLHV DFWXHOOH
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ment urbanisées par comblement du foncier vacant (près de 2 logements/an). $UDLVRQG·XQREMHFWLIGHGHQVLÀFDWLRQGHODFURLVVDQFHXUEDLQHGHO·RUGUHGHORJH
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ments/hectare, le projet de PLU limitera les surfaces ouvertes à l’urbanisation à 4 hec- tares, dont seulement 2,1 hectares seront consacrés à l’extension des espaces urbains existants de la commune.
Cette prévision de consommation d’espace s’inscrit dans la
SRXUVXLWHG·XQHFURLVVDQFHGpPRJUDSKLTXH©DXÀOGHO·HDXªGDQVOHSURORQJHPHQW de la dynamique des années récentes (2010-2015). Ces orientations portées par le PADD visent à réinscrire le développement communal dans les capacités d’accueil réelles du territoire, au vu des qualités de son environne- PHQWUXUDOTX·LOFRQYLHQWGHSUpVHUYHDXEpQpÀFHGHO·DWWUDFWLYLWpFRPPXQDOH Un développement urbain préservant les paysages Le PLU fait le choix d’un développement urbain maîtrisé par la délimitation d’une XQLTXH]RQH©jXUEDQLVHUªFRQIRUPpPHQWjO·REMHFWLIGX3$''G·RSpUHUXQHPDvWULVH de son développement urbain à travers une gestion rationnelle et économe du foncier. Cette zone sera ainsi localisée au contact du bourg, en tant que cœur d’équipements et d’activités de la commune. Cette emprise sera limitée en surface (2,1 hectares). Celle-ci a été choisie au regard de ses prévisions d’incidences sur les paysages. Il a DLQVLpWpH[FOXG·RXYULUjO·XUEDQLVDWLRQOHVHVSDFHVFRQWLJXVGXERXUJMXJpVLQFRPSD
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tibles avec un développement de l’urbanisation résidentielle, s’agissant en particulier du fond de vallée du ruisseau de Vouzan à l’Ouest et au Sud. 3DUDOOqOHPHQW OH 3$'' D GpÀQL OH SULQFLSH GH SURWpJHU OHV SHUVSHFWLYHV LGHQWLWDLUHV du territoire, et de préserver les espaces agricoles vis-à-vis de l’étalement urbain. Il vise également à préserver et valoriser les qualités architecturales et urbaines des en- sembles bâtis anciens ponctuant la commune, tel que « Vieux Vouzan » ou encore « Le Maine Gaubrun ». h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
En traduction, le règlement du PLU assurera la protection de l’essentiel des surfaces agricoles et naturelles de la commune.
Ainsi, 62,1% du territoire fait l’objet d’un classe-
ment en zone « naturelle et forestière », auxquels s’ajoutent 33 % d’espaces classés en zone « agricole ».
Ces choix réglementaires permettent au PLU de garantir la protec-
tion des paysages de la commune. 'DQVOHGpWDLOOHVUpÁH[LRQVVXUOHGpYHORSSHPHQWUpVLGHQWLHOGXERXUJVHVRQWIRFDOL
-
sées sur la recomposition de la frange Est du bourg, s’agissant d’un espace agricole ouvert susceptible d’évoluer en un nouveau quartier résidentiel intégré à l’environne- ment. Parallèlement, il a été acté la protection de la frange Ouest occupée par la val- lée du ruisseau de Vouzan, ainsi que ses ponctuations bocagères par l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. /H 3$'' pQRQFH TXH OH SURMHW UpVLGHQWLHO VRXKDLWp SDU OD FROOHFWLYLWp DX FRQWDFW GX bourg devra s’intégrer de façon satisfaisante à l’environnement et aux paysages. A cet effet, le PLU opère plusieurs traductions réglementaires ayant une valeur de ré- GXFWLRQHWGHFRPSHQVDWLRQGHVLQFLGHQFHVSUpYLVLEOHVGXSURMHWVXUO·HQYLURQQHPHQW -
,OVHUDDLQVLSUpYXODFUpDWLRQGHSODQWDWLRQVjYDOHXUG·pFUDQVHWGHÀOWUHVSD\VD
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gers, lesquelles se voient également prescrites par le règlement et sa représenta- tion graphique par l’intermédiaire de l’article R151-43, 2° du Code de l’Urbanisme. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation « thématique » précise les conditions de réalisation de ces plantations, en prescrivant les essences adaptées au site. -
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation de secteur prévue pour ce site vise également à accompagner l’intégration paysagère et urbaine des futures constructions par des prescriptions édictées en matière de desserte, d’implanta- tion et de densité. Des principes de fronts de rue sont ainsi édictés, de même que la création d’espaces verts et de liaisons piétonnes visant à agrémenter l’espace public. -
Le parti-pris de l’OAP de secteur repose notamment sur une croissance urbaine SOXVGHQVHjUDLVRQGHODYDOHXUGHORJHPHQWVKHFWDUHGpÀQLHSDUOH3$''HQ compatibilité avec le SCOT de l’Angoumois. Cette valeur sera ainsi imposée aux futurs aménageurs. La recherche d’une plus forte densité urbaine à travers cette future opération d’habitat s’inscrit dans une volonté de réaliser un développement cohérent du bourg, inspiré des formes de l’habitat traditionnel.
Ainsi, ces mesures permettront de garantir l’intégration du futur quartier résidentiel à VRQ HQYLURQQHPHQW HW SHUPHW DX 3/8 GH MXVWLÀHU OH FDUDFWqUH DFFHSWDEOH GHV LQFL
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dences que ce projet suscite sur les paysages de la commune.
La protection des paysages fondant l’identité de la commune Par ailleurs, en accompagnement des mesures prises pour maîtrise les prévisions d’inci- dences du développement de l’habitat sur les paysages, le PLU a fait le choix d’adop- ter plusieurs mesures réglementaires qui participeront à la sauvegarde du patrimoine paysager, architectural et culturel de la commune. Ces mesures visent ainsi à éviter RXUpGXLUHWRXWHSUpVRPSWLRQG·LQFLGHQFHQRWDEOHGX3/8VXUOHSDWULPRLQHSD\VDJHU -
Un secteur « agricole protégé » (Ap) est créé au sein de la zone « agricole » (A)en vue de protéger les paysages de « vallée-clairière » marquant l’identité commu- nale et apparaissant entre les lieux dits « Vieux Vouzan, « Le Maine Gaubrun » et le nouveau bourg. Cette disposition réglementaire vise à limiter les possibilités d’im- plantation de constructions agricoles, limitées à une emprise de 20 mètres². Ainsi, le VHFWHXU$SDGRSWHOHVPrPHVSULQFLSHVUpJOHPHQWDLUHVTXHOD]RQH1DXEpQpÀFH de la protection des paysages remarquables de la vallée. Cette protection parti- FXOLqUHVHMXVWLÀHpJDOHPHQWSDUODSUpVHQFHG·XQPRQXPHQWKLVWRULTXHV·DJLVVDQW du château de Vouzan. -
Les éléments relevant du patrimoine architectural vernaculaire (patrimoine ancien tels que puits, lavoirs, propriétés anciennes…) sont protégés par le règlement du PLU au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, conformément aux orien- tations retenues par le PADD. Le PLU apporte ainsi sa participation à la protection de ces éléments contribuant à la richesse culturelle de la commune. -
En zone « urbaine », le PLU détermine des prescriptions architecturales de nature à garantir le respect des caractéristiques architecturales du bâti ancien d’inspiration traditionnelle. Le PLU prévient ainsi d’éventuelles évolutions néfastes et altérations de l’identité de l’habitat ancien. Il concourt ainsi à la sauvegarde des ensembles architecturaux patrimoniaux du bourg et des villages. -
Le PLU opère le recensement et la protection des haies bocagères présentes sur la commune en référence à l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, au vu de leurs multiples qualités de régulation du ruissellement, d’habitats naturels et de repères paysagers structurants. -
(QÀQOH3/8YLVHjSURWpJHUVWULFWHPHQWOHVvORWVERLVpVGHVHVSDFHVDJULFROHVRX
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verts, nomment au centre et au Nord de la commune, par leur classement en « espaces boisés classés » au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Le PLU reconnaît ainsi le rôle paysager particulier de ces petits boisements, susceptibles GHPHQDFHVGXIDLWGHO·LQWHQVLÀFDWLRQGHVSUDWLTXHVDJULFROHV/HV(%&LQWHUGLVHQW tout défrichement sans néanmoins entraver le libre cours des activités sylvicoles FRXSHVGHERLVjGHVÀQVGHSURGXFWLRQpQHUJpWLTXHERLVG·±XYUH h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les prévisions d’incidences paysagère suscitées par le secteur At Ce secteur est, conformément aux orientations du PADD, institué en vue de dévelop- SHU GHV SURMHWV G·KpEHUJHPHQW WRXULVWLTXH GH IDLEOH HQYHUJXUH $ FHWWH ÀQ OH UqJOH
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ment y autorise l’implantation d’habitations légères de loisirs. Ce secteur répond à la GpÀQLWLRQG·XQ©VHFWHXUGHWDLOOHHWGHFDSDFLWpG·DFFXHLOOLPLWpHVªDXVHQVGHODORL (article L151-12 du Code de l’Urbanisme). $FHWHIIHWOH&RGHGHO·8UEDQLVPHVWLSXOHTXHGHVFRQGLWLRQVGRLYHQWrWUHÀ[pHVSDUOH règlement en vue de permettre l’intégration des futures constructions autorisées dans lesdits secteurs aux paysages. Il s’agit de sauvegarder les paysages agricoles, naturels et forestiers de la commune. Le secteur At, de 0,5 hectare, s’inscrit ainsi dans un contexte paysager semi-ouvert de W\SHDJULFROHOHTXHOQHSUpVHQWHSDVGHVHQVLELOLWpPDMHXUH(QHIIHWOHVLWHHQTXHV
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WLRQSURÀWHG·pOpPHQWVGHYpJpWDWLRQHQYLURQQDQWVVXVFHSWLEOHVGHUpSRQGUHGHIDoRQ satisfaisante à l’intégration paysagère des futures constructions. /HUqJOHPHQWGX3/8DpWpUpGLJpGHIDoRQjJDUDQWLUO·HQYHUJXUHOLPLWpHGXIXWXUSURMHW G·KpEHUJHPHQWWRXULVWLTXH/HSpWLWLRQQDLUHGXSURMHWVRXWLHQWO·LQWHQWLRQGHUpDOLVHUGHV constructions intégrées à leur environnement naturel, de type habitat insolite, réalisées par des techniques d’éco-construction et des matériaux durables et/ou présentant GHVREMHFWLIVGHSHUIRUPDQFHpQHUJpWLTXH6RQSURMHWHVWGpIHQGXjO·DSSXLGHQRP
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breux exemples réalisés en région. Ainsi, les dispositions du règlement adoptées ci-dessous, répondant aux attentes du Code de l’Urbanisme, constitueront également des mesures d’évitement et de réduc- WLRQGDQVOHFDGUHGHODSUpVHQWHpYDOXDWLRQHQYLURQQHPHQWDOH -
/HVLWHVHUDYRXpjGHPHXUHUjXQpWDWVHPLQDWXUHO,OVHUDWUqVIDLEOHPHQWDUWLÀFLD
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lisé,
à raison d’une emprise globale de 100 mètres² pour un maximum de 5 unités
par secteur.
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/DKDXWHXUGHVFRQVWUXFWLRQVHVWOLPLWpHjPqWUHVDXSRLQWOHSOXVKDXWDÀQGH garantir leur intégration à l’environnement et aux paysages. Cette mesure est par- ticulièrement importante concernant le contexte du secteur.
Ainsi, ces conditions réglementaires répondent aux exigences posée par le législateur, qui permettront d’assurer effectivement l’insertion des futures constructions dans l’en- vironnement et « leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier » de la zone A. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
7.2.3 Analyse des incidences du PLU sur le climat, les
pollutions et les nuisances
Les incidences du PLU sur le changement climatique La question de la gestion des ressources énergétiques a fait son entrée dans le champ GHODSODQLÀFDWLRQXUEDLQHDXWUDYHUVGHVORLVGXDRW HWGXMXLOOHW(OOHD pWpFRQÀUPpHSDUODUppFULWXUHGX&RGHGHO·8UEDQLVPHSDUO·RUGRQQDQFHGXVHS
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tembre 2015. Le PLU doit ainsi contribuer à une gestion plus économie des ressources en énergie, en lien avec la lutte contre le réchauffement climatique. Prévenir les incidences du PLU sur les déplacements /H VFpQDULR G·pYROXWLRQ GpPRJUDSKLTXH UHWHQX SDU OH 3/8 FRUUHVSRQG j XQ REMHFWLI d’accueil de 40 nouveaux ménages à l’horizon des 10 prochaines années, pour une estimation de 96 habitants potentiels à raison de 2,4 personnes/ménage. &HWWHSUpYLVLRQGpPRJUDSKLTXHVHWUDGXLUDSDUXQHDXJPHQWDWLRQGXSDUFHWGXWUDÀF automobile sur la commune, à raison d’une voiture et demie par ménage, soit une WUHQWDLQHGHYpKLFXOHVVXSSOpPHQWDLUHVDERQGDQWOHVÁX[ORFDX[TXRWLGLHQVVXUODFRP
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mune. 7RXWHIRLV OH 3/8 Q·H[HUFHUD SDV G·LQÁXHQFH VXU O·pYROXWLRQ GHV ÁX[ GH WUDQVLW WUDYHU
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sant actuellement le territoire. Ceux-ci sont au demeurant assez limités, la commune n’étant traversée par aucune infrastructure de grande envergure. $ÀQGHOXWWHUFRQWUHFHWWHKDXVVHGHVGpSODFHPHQWVDXWRPRELOHVHWGHVpPLVVLRQVGH gaz à effet de serre qui en découleront, le PLU encourage le développement des mo- bilités « douces » et fait le choix de développer uniquement le bourg par la création d’une zone « à urbaniser » au contact direct de ses équipements. Le développement des mobilités « douces » s’opérera notamment par l’aménage- ment des voiries traversantes du bourg, ainsi que le développement de nouveaux che- minements. Il est ainsi envisagé de relier le bourg au « Vieux Vouzan » par une liaison piétonne le long de la RD 412, laquelle s’inscrit dans un programme d’aménagement global du bourg. Ces orientations sont exprimées par le PADD. Il convient toutefois de reconnaître que le développement des mobilités alternatives à l’automobile individuelle, tels que les transports en commun, semble peu réalisable sur la commune au vu de son caractère rural et de son éloignement vis-à-vis des grands
pôles urbains départementaux. De fait, le PLU ne pourra à lui-seul envisager la résorp- WLRQWRWDOHGHVLQFLGHQFHVGHVHVREMHFWLIVGHFURLVVDQFHGpPRJUDSKLTXHHQPDWLqUH G·DFFURLVVHPHQW GHV ÁX[ GH FLUFXODWLRQ DXWRPRELOH HW GRQF GH GHPDQGH pQHUJp
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tique et d’émission de gaz à effet de serre. Il est ainsi souhaitable que le PLU soit relayé jO·DYHQLUSDUGHVRXWLOVGHSODQLÀFDWLRQHWRXGHSURJUDPPDWLRQjO·pFKHOOHLQWHUFRP
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munale, tel qu’un Plan Climat Energie Territorial. Prévenir les incidences du PLU sur l’accroissement de la demande énergétique A la lecture du diagnostic communal, le parc de logements de la commune est com- posé de 30,4 % de logements construits avant 1946 (88 logements), 43,9 % de loge- ments construits entre 1946 et 1990 (soit 128 logements), 10,8 % de logements construits HQWUH HW ORJHPHQWV HWHQÀQ GHORJHPHQWVFRQVWUXLWVHQWUH et 2012 (43 logements), selon l’INSEE. Les logements construits sur la commune depuis les années récentes se sont vus ap- pliqués la Réglementation Thermique 2012, en vigueur depuis le 1
er
MDQYLHU&HWWH
réglementation a été adoptée par décret du 26 octobre 2010, lui-même complété par le décret du 28 décembre 2012. Cette « RT 2012 » exige une consommation d’énergie SULPDLUHHQYDOHXUDEVROXHÀ[pHSRXUWRXVOHVEkWLPHQWVQHXIVjNLORZDWWKHXUHVSDU mètre carré et par an. Selon le CEREMA en 2012, à l’échelle du territoire national, 55 % des résidences princi- pales ont été construites avant les premières réglementations thermiques. En 2012, ces logements comptent pour 64 % de la consommation de chauffage du parc total de résidences principales. Par ailleurs, le secteur du bâtiment (dit « résidentiel-tertiaire ») pèse pour 44 % dans OD FRQVRPPDWLRQ pQHUJpWLTXH ÀQDOH IUDQoDLVH HQ (Q OD FRQVRPPDWLRQ G·pQHUJLHÀQDOHGHODUpJLRQ1RXYHOOH$TXLWDLQHDDWWHLQW JLJDZDWWVHQ soit 10,6 % de la consommation national. Rapportée à l’habitant, la consommation G·pQHUJLHÀQDOHV·pOqYHjPpJDZDWWVKDELWDQWFRQWUHPpJDZDWWVKDELWDQW au niveau national. Ainsi, le résidentiel-tertiaire représente 38 % de la consommation énergétique régionale en 2015. Ces chiffres ne sont actuellement pas déclinés sur le territoire de la commune. On notera que le parc de logements de la commune s’est notablement renouvelé du- rant ces dernières décennies. On peut donc considérer que sa demande énergétique, bien que probablement importante, est en voie de diminution. La mise en œuvre de la RT 2012, à terme remplacé par la RT 2020, laisse entrevoir la perspective de la poursuite de cette diminution de cette la énergétique de l’habitat résidentiel sur le territoire. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
/·HQMHX GX 3/8 HVW GRQF GH QH SDV DJJUDYHU OD GHPDQGH pQHUJpWLTXH VXU OD FRP
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mune, mais au contraire, de favoriser la baisse de cette demande en incitant notam- ment à la réhabilitation et à l’isolation du bâti ancien. Le PLU ne doit donc pas s’opposer aux travaux d’isolation thermique. On rappellera également que dans les termes de l’article L111-16 du Code de l’Urbanisme, le PLU n’a pas non-plus vocation à s’opposer à l’équipement des constructions par des dispositifs de production d’énergie renouvelable, sauf s’il s’agit de concourir à assurer la bonne LQWpJUDWLRQDUFKLWHFWXUDOHGXSURMHWGDQVOHEkWLH[LVWDQWHWGDQVOHPLOLHXHQYLURQQDQW La construction de 40 nouveaux logements sur la commune à l’échelle des 10 pro- chaines années engendrera une hausse des besoins énergétiques
(chauffage, eau
chaude sanitaire, fonctionnement électrique…), générant donc une probable hausse GHVUHMHWVGHJD]jHIIHWGHVHUUHGDQVO·DWPRVSKqUH Toutefois, comme signalé précédemment,
ces nouvelles constructions devront se plier
aux exigences de la Réglementation Thermique 2012. La future Réglementation Ther- mique 2020, qui ‘imposera également à terme aux constructions nouvelles, doit géné- raliser les « bâtiments à énergie positive »,
selon la loi du 3 août 2009. Ainsi, la consom-
mation d’énergie primaire des nouvelles constructions devra être négative. &HVGLVSRVLWLRQVSHUPHWWURQWDXGHOjGHVREMHFWLIVGX3/8GHPDvWULVHUOHVLQFLGHQFHV de l’urbanisation résidentielle sur la consommation énergétique. Le PLU entend éga- lement anticiper cette hausse de la demande énergétique en mettant l’accent sur la nécessaire évolution de l’habitat et des formes urbaines vers davantage de densité. /H3/8Q·RSSRVHUDGRQFDXFXQIUHLQUpJOHPHQWDLUHjODGHQVLÀFDWLRQGHO·KDELWDWVXUOD commune pour les années à venir. Pour rappel, le PADD exigera que la croissance urbaine s’opère selon un ration de 10 logements/hectare, correspondant à l’introduction sur la commune de formes d’habi- tat plus denses et par nature économes en énergie. Par ailleurs, les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU encou- UDJHURQW OHV FRQVWUXFWLRQV PHWWDQW HQ ±XYUH GHV REMHFWLIV GH EDVVH FRQVRPPDWLRQ voire de consommation négative en anticipation de la RT 2020, ainsi que l’installation d’équipements utilisant et/ou produisant des énergies renouvelables. Ces orientations s’exprimeront également en termes d’incitation à la compacité de O·KDELWDW PLWR\HQQHWp DÀQGHIDYRULVHUODUpGXFWLRQGHVSHUWHVG·pQHUJLHV'HPrPH les aménageurs seront incités à rechercher une meilleure implantation des construc- WLRQVXUOHXUVWHUUDLQVG·HPSULVH RULHQWDWLRQVRODLUH« DÀQG·HQFRXUDJHUODUpGXFWLRQGH leur consommation énergétique.
'LIÀFLOHPHQW TXDQWLÀDEOHV OHV HIIHWV GH FHV PHVXUHV TXDOLWDWLYHV GRLYHQW FHSHQGDQW permettre au PLU de s’inscrire dans une logique de réduction des incidences de l’ac- croissement du parc de logements sur la demande énergétique. On considérera donc TXHOHVLQFLGHQFHVGXSURMHWGH3/8VXUFHWDVSHFWSHXYHQWrWUHFRQVLGpUpHVFRPPH SHXVLJQLÀFDWLYHV Les incidences du PLU sur la lutte contre les pollutions et nuisances /HSURMHWGH3/8YLVHjJDUDQWLUO·DEVHQFHG·LQFLGHQFHVSUpYLVLEOHVGHVHVRULHQWDWLRQV sur l’environnement, et notamment au regard des pollutions et nuisances. L’analyse GHO·pWDWLQLWLDOGHO·HQYLURQQHPHQWDGpPRQWUpTXHOHWHUULWRLUHQ·pWDLWSDVVLJQLÀFDWL
-
vement affecté par des phénomènes de pollution et/ou de nuisances, qu’elles soient sonores, atmosphériques ou de nature à affecter les eaux. Cependant, le développement de l’urbanisation encouragé par le PLU à un rythme de 4 logements neufs/an peut générer des probabilités d’incidences environnementales, qu’il convient d’éviter par l’adoption de certaines dispositions réglementaires. On rap- pellera notamment que
le règlement du PLU soumettra tout projet d’aménagement à
l’adoption de mesures visant à protéger les milieux récepteurs de toute pollution géné- rée par le ruissellement pluvial. 3DU DLOOHXUV OH 3$'' GX 3/8 LQVLVWH VXU OD QpFHVVLWp GH SUpYHQLU OHV FRQÁLWV G·XVDJH potentiels entre activités économiques et habitat résidentiel. A cet effet, le PLU met en pratique le principe de réciprocité prévu à l’article L111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime en classant les sites d’exploitation agricole en zone « agricole » (A), et en préservant ceux-ci de toute extension des zones à vocation résidentielle. Le PLU tient également compte de la charte « pour une gestion économe de l’espace rural » en Charente. Ainsi, des « périmètres de vigilance » indicatifs de 100 mètres tracés par les cartographiques du rapport de présentation autour des constructions agricoles ont permis d’orienter les choix du PLU en matière de développement résidentiel. Plusieurs hameaux et lieux-dits de la commune sont ainsi classés en zone A, au vu des HQMHX[VRXOHYpVSDUO·LPSRUWDQFHGHFHVSpULPqWUHVGDQVFHUWDLQVVHFWHXUV ©/H3HQ
-
dant », « La Rochette »...). On précisera que la zone 1AU destinée au développement résidentiel du bourg ne sera pas exposée à des nuisances liées aux activités agricoles. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
7.3 LES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT THÈMES
OBJECTIFS DU PADD
ANALYSE DES PROBABILITÉS D’INCIDENCES NOTABLES
INCIDENCE
-/O/+
1 ASSURER LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES
DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNAL
1.1. Protéger
et
gérer
les
es-
paces de biodiversité, sup- ports de la trame verte et bleue locale
-
Les vallées et zones humides, des couloirs de biodiversité à préserver
Cette orientation porte sur la protection des exutoires naturels du ruisseau de Vouzan, correspondant au versant du Bandiat, et de la source du Fayant, correspondant au versant de l’Échelle, cette rivière étant concernée par un site Natura 2000. Cette orientation permet de décliner les outils réglementaires du PLU en matière de protection de ces H[XWRLUHV O·HQMHX pWDQW GH JDUDQWLU O·DEVHQFH G·LQFLGHQFHV SUpYLVLEOHV GX GpYHORSSHPHQW GH O·XUEDQLVDWLRQ VXU OH Bandiat et l’Échelle. Il s’agit également de protéger le site Natura 2000 « Moyenne vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac HWVHVSULQFLSDX[DIÁXHQWV 6RORLUH%RsPHeFKHOOH ª/H3/8JDUDQWLWDLQVLSDUFHELDLVO·DEVHQFHG·LQFLGHQFHVSUpYL
-
sibles sur ces sites, conformément aux attentes de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
+
-
Protéger et entretenir la biodiversité forestière
3DUFHWWHRULHQWDWLRQOH3$''UDSSHOOHTXHOHVHVSDFHVIRUHVWLHUVGHODFRPPXQHVRQWXQHUHVVRXUFHPDMHXUHGX WHUULWRLUH TXH OH 3/8 V·HQJDJH j SURWpJHU SDU VHV OHYLHUV UpJOHPHQWDLUHV &HWWH RULHQWDWLRQ MXVWLÀH SDU FRQVpTXHQW l’absence d’incidences prévisibles du PLU sur la ressource forestière.
+
1.2. Mettre en valeur les pay-
sages et les singularités du territoire en appui sur son maillage villageois
-
Mettre en valeur les paysages identitaires de la commune
Le PADD rappelle, par cette orientation, les fondamentaux de l’identité paysagère de la commune, qu’il entend pré- VHUYHU'HIDLWFHWWHRULHQWDWLRQSHUPHWDX3/8GHMXVWLÀHUO·LPSRUWDQFHSULVHSDUOHV]RQHV©DJULFROHVªHW©QDWXUHOOHV HWIRUHVWLqUHVªVXUOHWHUULWRLUHGHODFRPPXQHV·DJLVVDQWGHSUpVHUYHUVRQLGHQWLWpUXUDOH&HWWHORJLTXHVHFRQMXJXH avec les mesures prises par le PLU pour lutter contre l’étalement urbain.
+
-
Accompagner l’évolution des paysages à travers un développement urbain maîtrisé et une mise en valeur du patrimoine bâti
/H3$''IRUPXOHSDUFHWWHRULHQWDWLRQXQHRULHQWDWLRQPDMHXUHTXDQWDXGpYHORSSHPHQWXUEDLQPDvWULVpDXEpQp
-
ÀFHGHODSURWHFWLRQGHVSD\VDJHVGHODFRPPXQH&HWWHRULHQWDWLRQVHGpFOLQHUDSDVOHVHIIRUWVGX3/8HQPDWLqUH GH GHQVLÀFDWLRQ HW GH JHVWLRQ pFRQRPH GH O·HVSDFH j WUDYHUV XQH FURLVVDQFH XUEDLQH SRODULVpH VXU OH ERXUJ /HV entrées de villages et hameaux seront par ailleurs préservés de l’urbanisation diffuse.
+
-
Promouvoir le petit patrimoine et l’architecture locale
/H3$''DIÀUPHODYRFDWLRQGX3/8jSURWpJHUOHVpOpPHQWVEkWLVFRQVWLWXDQWOHSDWULPRLQHUXUDOGHODFRPPXQH 'HIDLWOH3/8GLVSRVHGHVMXVWLÀFDWLRQVQpFHVVDLUHVSRXUSURWpJHUFHUWDLQVGHFHVpOpPHQWVSDUOHVDUWLFOHV/ HW L151-23 du Code de l’Urbanisme, et pour édicter des règles en matière de qualité de l’aspect extérieur des construc- WLRQVDXEpQpÀFHGHO·HQYLURQQHPHQWHWGXFDGUHGHYLH
+ h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
THÈMES
OBJECTIFS DU PADD
ANALYSE DES PROBABILITÉS D’INCIDENCES NOTABLES
INCIDENCE
-/O/+
1.3 Préserver
la
ressource
en
eau et prévenir les risques
-
Faire du PLU un outil de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Le PADD rappelle que le PLU a vocation à accompagner le développement résidentiel par certaines mesures visant jpYLWHUUpGXLUHRXFRPSHQVHUOHVHIIHWVGHO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROVVXUOHWHUULWRLUHWDQWHQPDWLqUHGHJHVWLRQGHV eaux pluviales, qu’en termes de résorption des pollutions liées aux eaux usées domestiques. Le PADD trace la perspective d’un équipement du bourg par un réseau d’assainissement collectif en mesure d’ac- FRPSDJQHUO·RXYHUWXUHjO·XUEDQLVDWLRQGHO·XQLTXH]RQH©jXUEDQLVHUªTXHOH3/8LQVWLWXHHQSUpYLVLRQGHVREMHFWLIV démographiques retenus par la collectivité.
o
-
Faire du PLU un outil de prévention des risques, des pollutions et des nuisances
Le PADD rappelle que le PLU a vocation à proscrire toute possibilité de construction au sein des espaces soumis à des ULVTXHVPDMHXUVWHOVTXHOHVDERUGVLPPpGLDWVGHVFDQDOLVDWLRQVGHJD]jKDXWHSUHVVLRQWUDYHUVDQWODFRPPXQHDLQVL que les zones humides susceptibles d’être inondées (vallée du ruisseau de Vouzan, source du Fayan). Le PLU visera également à éviter le développement de l’urbanisation résidentielle dans des secteurs exposés au ULVTXHGHIHXGHIRUrW,OpPHWOHSULQFLSHG·XQUHQIRUFHPHQWGHODGpIHQVHH[WpULHXUHFRQWUHO·LQFHQGLHDÀQGHOXWWHU HIÀFDFHPHQWFRQWUHFHULVTXH (QÀQOH3$''VRXOLJQHODYRORQWpGHODPXQLFLSDOLWpGHSURWpJHUDXPLHX[ODSRSXODWLRQGHVQXLVDQFHVSRXYDQWrWUH HQJHQGUpHVSDUOHVDFWLYLWpVDJULFROHV$FHWWHÀQOHVWUDGXFWLRQVUpJOHPHQWDLUHVGX3/8FRQVLVWHURQWjSUpVHUYHUOHV abords des exploitations de toute implantation résidentielle diffuse. h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
THÈMES
OBJECTIFS DU PADD
ANALYSE DES PROBABILITÉS D’INCIDENCES NOTABLES
INCIDENCE
-/O/+
2 SOUTENIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN APTE
A STRUCTURER ET CONSOLIDER LE BOURG
2.1 Une
croissance
démogra-
phique mesurée, nécessaire pour
assurer
le
renouvelle-
ment de la population
La perspective de croissance démographique prévue par le PADD s’inscrit dans la cohérence des orientations du 6&27GHO·$QJRXPRLVGRQWOHVSUpYLVLRQVGHFURLVVDQFHGpPRJUDSKLTXHRQWIDLWO·REMHWG·XQHpYDOXDWLRQHQYLURQQH
-
mentale. Le rythme de croissance soutenu par le PADD (+4 ménages/an pour l’équivalent de 10 habitants/an, +1,2 % de crois- sance en moyenne annuelle) est cohérent avec le rythme enregistré sur la commune durant les dernières années, et s’équilibre avec une logique de réinvestissement urbain et de modération de la consommation des sols par l’ur- banisation. Ce rythme de croissance ne sera pas plus élevé que celui enregistré sur la commune durant les années récentes.
o
2.2 Modérer
la
consommation
d’espace
et
lutter
contre
l’étalement urbain
/H 3$'' GpÀQLW SOXVLHXUV RULHQWDWLRQV PDMHXUHV TXL SHUPHWWHQW G·LQVFULUH VHV SUpYLVLRQV GH FURLVVDQFH UpVLGHQWLHOOH dans une volonté de respect de l’environnement de la commune. Les besoins en croissance urbaine suscités par la construction neuve seront ainsi modérés par la réalisation de 19 logements dans les parties actuellement urbanisées GHODFRPPXQHVXUOHVORJHPHQWVTXHOH3$''À[HjO·KRUL]RQGHVSURFKDLQHVDQQpHV La consommation d’espace sera modérée par le calcul de besoins en foncier basé sur une moyenne de 10 loge- ments/hectare, traduisant une volonté forte de la municipalité dans une gestion économe des sol par l’urbanisation UpVLGHQWLHOOH&HWREMHFWLIGHGHQVLÀFDWLRQGHODFURLVVDQFHXUEDLQHpTXLYDXWDXSDVVDJHG·XQWHUUDLQFRQVWUXLWPR\HQ de plus de 2 000 mètres² (période 2006-2015) à moins de 1 000 mètres². Ainsi, la croissance urbaine nette, ne portant que sur l’extension des parties actuellement urbanisées, est plafonnée à 2,1 hectares. La démonstration de la modération de la consommation d’espace par l’urbanisation opérée par le PADD pour les années futures s’appuie sur la mobilisation de 1,9 hectare de foncier libre à l’intérieur des parties urbanisées de la commune, soit près de 50 % de la prévision de consommation d’espace (4 hectares). 3DUFHVGLIIpUHQWHVRULHQWDWLRQV REMHFWLIGHFURLVVDQFHXUEDLQHSOXVFRPSDFWHjUDLVRQGHORJHPHQWVKHFWDUH PRELOLVDWLRQGXIRQFLHUYDFDQWGDQVOHVSDUWLHVXUEDQLVpHV OH3$''LQVFULWOHSURMHWGH3/8GDQVXQHORJLTXHGH réduction des incidences prévisibles de l’urbanisation résidentielle sur l’environnement.
o h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
THÈMES
OBJECTIFS DU PADD
ANALYSE DES PROBABILITÉS D’INCIDENCES NOTABLES
INCIDENCE
-/O/+
2 SOUTENIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN APTE
A STRUCTURER ET CONSOLIDER LE BOURG
2.3 Organiser
un
développe-
ment résidentiel cohérent sur le territoire communal
-
Articuler le renforcement du bourg avec la mise en valeur des villages et hameaux environnants
Le PADD détermine plusieurs orientations qualitatives quant à a maîtrise du développement résidentiel envisagé dans les années à venir. Il est ainsi déterminé l’orientation de conforter le développement du bourg et de proscrire tout étalement urbain au contact des autres parties résidentielles de la commune. Ainsi, la mobilisation d’une réserve foncière stratégique au contact du bourg, hors des secteurs les plus sensibles au plan environnemental, vise à recentrer le développement résidentiel de la commune sur cet espace polarisant, HWFRUUHVSRQGDLQVLjXQHYRORQWpG·LQYHUVHUXQGpYHORSSHPHQWXUEDLQMXVTX·jSUpVHQWWURSGLIIXVGDQVOHVSDUWLHV agricoles de la commun. Hors du bourg, le développement résidentiel se concentrera dans les parties vacantes des espaces urbanisés existants. Ces orientations déterminantes permettent de caractériser la croissance urbaine souhaitée par la municipalité dans OHVDQQpHVjYHQLUFRQFHQWUpHDXFRQWDFWGXERXUJDÀQGHUpGXLUHOHVSUpVRPSWLRQVG·LQFLGHQFHVGX3/8VXUO·HQYL
-
ronnement communal.
o
-
Assurer la mise en lien du bourg avec le « Vieux Vouzan » ainsi que les autres villages de la commune
/HVREMHFWLIVGHGpYHORSSHPHQWUpVLGHQWLHOGpFOLQpVSDUOH3$''IRQWO·REMHWG·XQHPLVHHQFRQWH[WHGDQVXQSURMHW de développement communal global, visant à améliorer les liens entre le bourg en tant qu’espace de vie principal GHODFRPPXQHHWVHVYLOODJHVHWKDPHDX[HQYLURQQDQWV&HVRULHQWDWLRQVSHUPHWWHQWGHVRXWHQLUODTXDOLWpGXSURMHW FRPPXQDOHWDIÀUPHQWODFRKpUHQFHGX3$''VHGRQQDQWSRXUREMHFWLIGHFRQFHQWUHUOHGpYHORSSHPHQWUpVLGHQ
-
tiel au contact du bourg et ses équipements.
o
-
Développer et renforcer les équipements de la commune
&HWWH RULHQWDWLRQ SDUWLFLSH j OD TXDOLWp GX SURMHW GH 3/8 V·DJLVVDQW SRXU OD FROOHFWLYLWp G·DFFRPSDJQHU OH GpYH
-
loppement de l’offre d’habitat par le développement et le renforcement des équipements et espaces publics au service de la population communale. Cette orientation s’inscrit en cohérence avec la précédente. Elle participe directement à la réduction des incidences du PLU sur l’environnement en centrant le développement résidentiel sur OHERXUJDXSURÀWGHODSURWHFWLRQGHVHVSDFHVDJULFROHVHWQDWXUHOVHQYLURQQDQWV
o h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
THÈMES
OBJECTIFS DU PADD
ANALYSE DES PROBABILITÉS D’INCIDENCES NOTABLES
INCIDENCE
-/O/+
3 SOUTENIR LES INITIATIVES DE
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.1 Soutenir le développement
d’une économie de proxi- mité
La logique poursuivie par la municipalité, s’agissant de renforcer progressivement le bourg en tant qu’espace struc- turant au sein de la commune, s’inscrit dans une volonté de plus long terme de favoriser le maintien et le dévelop- pement des activités de proximité. Plus largement, le PLU souhaite maintenir les activités économiques existantes sur ODFRPPXQHDXEpQpÀFHGHODYLHORFDOHHWGDQVOHEXWGHPRGpUHUODGpSHQGDQFHGHVPpQDJHVjO·DXWRPRELOH
o
3.2 Développer
les
communi-
cations numériques
Le PADD souligne la volonté de la municipalité de prendre appui sur la qualité de la desserte du territoire par les ré- VHDX[QXPpULTXHVHQYXHGHUpSRQGUHjVHVREMHFWLIVGHGpYHORSSHPHQWUpVLGHQWLHO&HWWHRIIUHQXPpULTXHGXWHUUL
-
toire est susceptible de participer indirectement à la modération des besoins en déplacements. Le PLU n’est toutefois pas directement à l’origine de cette réduction d’incidence.
o
3.3 Préserver et développer les
activités agricoles
Le PADD implique le PLU dans la préservation et le soutien au développement des activités agricoles sur le territoire, lesquelles participent directement à la pérennité des paysages semi-naturels de la commune. Il s’agit notamment des parties du territoire entretenues par des exploitations d’élevage, lesquelles contribuent au maintien de prairies naturelles. De fait, par cette orientation, le PLU contribue indirectement à préserver les paysages ruraux de la commune au bé- QpÀFHGHO·HQYLURQQHPHQW/H3/8YLVHpJDOHPHQWjFRQFLOLHUOHVGLIIpUHQWVXVDJHVGXWHUULWRLUHHQSUpVHUYDQWQRWDP
-
PHQWOHVDFWLYLWpVDJULFROHVHWOHVHVSDFHVUpVLGHQWLHOVGHVFRQÁLWVG·XVDJHVTX·LOVSHXYHQWPXWXHOOHPHQWV·LPSRVHU
o
3.4 Soutenir les initiatives de dé-
veloppement touristique
Selon le PADD, la municipalité apporte son soutien au développement de l’offre en hébergement touristique sur le territoire de la commune, par certaines dispositions en faveur du changement de destination de bâtiments anciens. /HVFRQVWUXFWLRQVVRQWG·RUHVHWGpMjH[LVWDQWHVVXUOHWHUULWRLUHHWOHXUSUpYLVLRQGHFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQUHOqYH d’une volonté de renforcer le dynamisme de l’économie rurale de la commune. Cette orientation n’induit pas d’ef- fets notables sur l’environnement.
o h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
7.4 ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DU PLU PAR SECTEURS 7.4.1 Incidences de la zone U sur l’environnement Description des secteurs de la zone U et leurs incidences prévisibles /H UqJOHPHQW GX SURMHW GH 3/8 HW VHV GRFXPHQWV JUDSKLTXHV RQW GpÀQL XQH ]RQH © urbaine » scindée en 2 secteurs. En cohérence avec les dispositions du Code de l’Ur- EDQLVPH LO V·DJLW GH VHFWHXUV GpMj XUEDQLVpV SRXYDQW DGPHWWUH LPPpGLDWHPHQW GH nouvelles constructions de par leur desserte par les réseaux et voies publiques équipant OHWHUULWRLUH&HVVHFWHXUVSUpVHQWHQWOHVFDUDFWpULVWLTXHVVXLYDQWHV - Le secteur Ua, correspondant aux parties urbanisées anciennes de la commune, admettent des constructions nouvelles à vocation mixte dès lors qu’elles sont com- patibles avec un voisinage résidentiel. Les différentes entités de ce secteur pré- sentent ponctuellement du foncier vacant en nombre cependant limité par la forte densité des constructions. L’urbanisation de ces espaces vacants n’est pas de nature à induire des présomptions d’incidences particulières sur l’environne- ment. Le PLU prévoit en effet certaines mesures relatives à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales s’imposant sur ces terrains. - Le secteur Ub, correspondant aux parties urbanisées contemporaines et à domi- nante pavillonnaire implantées dans le prolongement des lieux-dits anciens, ad- mettent des constructions nouvelles à vocation mixte dès lors qu’elles sont com- patibles avec un voisinage résidentiel. Des emprises vacantes sont également à relever dans les entités de ce secteur. L’urbanisation des terrains concernés n’est pas de nature à induire des présomptions d’incidences particulières sur l’environ- nement (mesures de gestion des eaux usées, pluviales...). ,QFLGHQFHVUHODWLYHjODGHQVLÀFDWLRQXUEDLQHHQVHFWHXUV8DHW8E Parmi les grandes orientations retenues pour la délimitation des secteurs Ua et Ub, le SURMHWGH3/8GpIHQGXQHOXWWHIHUPHFRQWUHO·pWDOHPHQWXUEDLQKRUVGHVSDUWLHVDFWXHO
-
OHPHQWXUEDQLVpHVGHODFRPPXQHOHVH[WHQVLRQVSUHVVHQWLHVGXERXUJIDLVDQWO·REMHW G·XQH]RQH$8$O·LQWpULHXUGHFHVVHFWHXUVOHVVXUIDFHVPRELOLVDEOHVSRXUODGHQVLÀ
-
cation du tissu urbain sont estimées à 1,9 hectares sur le total des 4 hectares prévus par le PLU pour le développement de l’offre d’habitat de la commune. &HSRWHQWLHOGHGpYHORSSHPHQWHWGHGHQVLÀFDWLRQXUEDLQHQHVXVFLWHSDVGHVXVSL
-
cions d’incidences fortes sur l’environnement. En effet, les surfaces mobilisables pour la construction s’intègrent à différents contextes à caractère urbain, dénués de sensibili- tés naturelles et/ou paysagères.
$ÀQGHUpGXLUHWRXWHSUpVRPSWLRQG·LQFLGHQFHRQUDSSHOOHUDTXHOHSURMHWGH3/8SUp
-
YRLWGHVGLVSRVLWLRQVUpJOHPHQWDLUHVYLVDQWjFRQWUDLQGUHOHVIXWXUVSURMHWVGHFRQVWUXF
-
tion à un raccordement à l’assainissement collectif, ou à défaut, à l’équipement d’un assainissement individuel aux normes. Le règlement du PLU prévoit également d’imposer une gestion des eaux pluviales sur OHWHUUDLQG·DVVLHWWHGXSURMHWDYHFODSRVVLELOLWpGHSUHVFULSWLRQVSDUWLFXOLqUHVHQFDVGH UHMHWGDQVGHVIRQGVLQIpULHXUV h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
7.4.2 Incidences de la zone 1AU sur l’environnement Principe de l’analyse des incidences par secteurs /HSUpVHQW3/8GpÀQLWXQH]RQH©jXUEDQLVHUªGLWH$8FRPSUHQDQWXQHVHXOHHQWLWp géographique, localisée au contact du bourg et ses équipements. Il a d’emblée été exclu le choix d’un autre site au regard des trop fortes prévisions d’incidences induites sur l’environnement (franges Ouest et Sud, situées au contact du fond de vallée du ruisseau de Vouzan). On rappellera que conformément au Code de l’Urbanisme, l’ouverture à l’urbanisa- tion de cette zone « à urbaniser » est conditionnée par la mise en œuvre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble (dans le cadre de permis d’aména- ger). Ces opérations devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues par le PLU. &HVRULHQWDWLRQVRQWYRFDWLRQjGpÀQLUGHVPHVXUHVYLVDQWjpYLWHUUpGXLUHHWRXFRP
-
penser les probabilités d’incidences du PLU sur l’environnement sur différents aspects (intégration paysagère, gestion des eaux pluviales, assainissement, principes d’un ha- bitat économe en énergie…). Elles portent ainsi la traduction de la démarche d’évaluation environnementale des prévisions d’incidences du PLU sur l’environnement en retranscrivant notamment les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences prévisibles de l’ouverture de la zone 1AU à l’urbanisation. L’étude ci-après dresse la synthèse de cette évaluation. Méthodologie de l’analyse des incidences de la zone 1AU L’analyse des incidence environnementales de la zone 1AU s’est appuyée sur l’analyse thématique des prévisions d’incidences globales du plan, décliné dans le sous-cha- pitre précédent. Dans le cadre de cette analyse, il sera notamment précisé les incidences de la zone au regard de la demande en eau potable, en assainissement des eaux usées et au vu GHVLPSDFWVGHO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROVVXUOHVpFRXOHPHQWVSOXYLDX[
Localisation du site de projet
(source
,*1
0
200 m
(PSULVHGHSURMHWUHWHQXHHQ]RQHV8HW$8jO·LVVXHGHO·pYDOXDWLRQHQYLURQQHPHQWDOH (PSULVHGHSURMHWGHVWLQpHjXQFODVVHPHQWHQ]RQH$ h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Zone 1AU du bourg - Analyse des enjeux 2EMHWHWVXUIDFHLQLWLDOH SURMHWG·KDELWDWVXUXQSpULPqWUHG·pWXGHLQLWLDOGHKHFWDUHV
Périmètre d’étude
Nature des enjeux
environnementaux et urbains
Échelle d’enjeu
0
200 m
Fonctionnement
naturel
-
Site exclu de tout périmètre et zonage de protection de l’environ- nement, constitué essentiellement d’une friche post-culturale et de grandes cultures -
/HVHQMHX[pFRORJLTXHVSRUWHURQWVXUODSUpVHQFHGHUpVLGXHOVERFD
-
gers potentiellement favorables à la faune, à maintenir ou restaurer -
Aucune présomption de sols pollués, terrain stable n’ayant fait l’ob- MHWG·DXFXQHH[FDYDWLRQQLDXFXQUHPEODL -
Le site est localisé sur le versant du ruisseau de Vouzan, et ses eaux se dirigent vers ce dernier selon un pendage Est - Ouest -
Le site ne remplit aucune fonction de réservoir et/ou de corridor pFRORJLTXHHWQHMRXHSDVGHU{OHPDMHXUDXUHJDUGGHVGpSODFH
-
ments faunistiques
Enjeux faibles
Patrimoine paysager
-
Le site constitue un espace semi-naturel en continuité du bourg, dont le relief est relativement plan -
La végétation environnante et le relief ne font pas apparaître de covisibilités entre le site et les grands paysages -
Le site ne se localise à proximité immédiate d’aucun monument historique, et n’est grevé par aucun périmètre de protection de monument historique -
Absence de sensibilité archéologique au stade actuel de l’étude
Enjeux moyens
Fonctionnement
urbain
-
Site localisé au contact du bourg de Vouzan, desservi par la RD 108 à l’Ouest et la route de l’Agneau (voie communale) au Sud -
Absence d’activités et/ou installations susceptibles de générer des FRQÁLWVG·XVDJHGHYRLVLQDJHHWRXGHVSUpVRPSWLRQVGHSROOXWLRQV et nuisances sur le cadre de vie -
Le site ne sera pas desservi par l’assainissement collectif à court terme, mais est correctement desservi par la défense extérieure contre l’incendie
Enjeux mineurs
Î
L’aménagement du site ne se confronte à aucun enjeu environnemental majeur. La protection des eaux du ruisseau de Vouzan nécessite cependant une attention particulière de la part du PLU
*UDQGHVFXOWXUHVPRQRVSpFLÀTXHVHQ rotation pluriannuelle (CB 82.2) Jachères post-culturales semi-rudérali- sées (CB 87.1/81.1) Eléments
arborés
linéaires
ou
ponc-
tuels (CB 84.2) (PSULVHVDUWLÀFLDOLVpHV &% Chemins et leurs bandes enherbées à végétation spontanée (CB 87.1/87.2) h
U
356
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Zone 1AU du bourg - Analyse des incidences prévisibles 2EMHWHWVXUIDFHLQLWLDOH SURMHWG·KDELWDWVXUXQSpULPqWUHG·pWXGHLQLWLDOGHKHFWDUHV
Thématiques
Nature des effets sur l’environnement
Incidences probables
Mesures d’évitement (E), de réduction (R) et de compensation (C) des incidences probables
Après mesures
Enjeux d’ordre physique -
Topographie (0)
-
Hydrographie (2)
-
Hydrogéologie (0)
-
Absence d’effet direct d’emprise du site sur les ressources géologiques, sur les aquifères et sur les milieux aquatiques -
(IIHWIRQFWLRQQHOJpQpUpSDUO·DFFURLVVHPHQWGHVÁX[G·pFRX
-
lement des eaux pluviales due à l’imperméabilisation d’une surface importante, avec une présomption d’incidence sur les fonds inférieurs Î
Il sera recommandé de réduire la surface du site à aména- JHUDÀQGHUpGXLUHO·HIIHWG·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROV
Î
La gestion des eaux pluviales devra s’opérer par le biais G·pTXLSHPHQWVGHUpWHQWLRQDÀQGHJpUHUTXDQWLWDWLYHPHQW HW TXDOLWDWLYHPHQW OHV ÁX[ SRXU JDUDQWLU O·DEVHQFH G·LQFL
-
dence sur les fonds inférieurs
Présomption d’incidence moyenne
-
E
LPSRVHU XQH JHVWLRQ GHV HDX[ SOXYLDOHV j O·pFKHOOH GX VLWH dans sa globalité, et à l’échelle
de chaque terrain d’as-
siette des futures constructions
-
R
LQVWDXUHU SDU O·LQWHUPpGLDLUH GX UqJOHPHQW GH OD ]RQH $8 GHV FRHIÀFLHQWV GH VXUIDFHV QRQLPSHUPpDELOLVpHV j KDX
-
teur de 10 % du site global et 30 % des terrains individuels
-
E
VHORQ OH UHVSHFW GH OD UpJOHPHQWDWLRQ HQ YLJXHXU SUpYRLU
dans les OAP un ou pou plusieurs ouvrages de rétention et GHÀOWUDWLRQHWFRQVHUYHUGHVHVSDFHVQRQLPSHUPpDELOLVpV FRHIÀFLHQW GH SRXU SHUPHWWUH O·LQÀOWUDWLRQ GHV HDX[ émises par les espaces communs (noues paysagères le long des voies de circulation, espaces publics naturels...)
-
R
SUpYRLU O·HQWUHWLHQ UpJXOLHU GHV GLVSRVLWLIV j FUpHU HW DVVXUHU une veille sur leur bon fonctionnement
Incidence
SHXVLJQLÀFD
-
tive
Enjeux écologiques -
Milieux patrimoniaux (2)
-
Milieux ordinaires (2)
-
(QMHX[pFRORJLTXHV
-
Effet d’emprise sur un site agricole en voie de renaturation partielle (friche post-culturale) ne révélant pas de sensibilité SDWULPRQLDOHPDMHXUHjO·H[FHSWLRQG·XQSHWLWIUDJPHQWGH haie qui nécessiterait d’être préservé car favorable à la pe- tite faune -
Absence d’effet direct d’emprise sur les milieux naturels pa- trimoniaux (ZNIEFF, Natura 2000), absence d’effet de rupture de continuités écologiques et sur la trame verte et bleue Î
Le projet devra prévoir de protéger une petite haie rési- duelle localisée sur sa limite Nord-Est
Présomption d’incidence
faible
-
R
PDLQWHQLU HW GpYHORSSHU YLD OHV 2ULHQWDWLRQV G·$PpQDJH
-
ment et de Programmation, des linéaires arborés et arbustifs sous forme de haies champêtres sur la limite Est du site, via OHV2$3HWOHUqJOHPHQWJUDSKLTXH DUWLFOH5 DÀQ d’encourager le développement de la biodiversité
-
C
GpYHORSSHUGHVHVSDFHVIDYRUDEOHVjODELRGLYHUVLWpDXVHLQ GXVLWHHQFRPSHQVDWLRQGHVRQDUWLÀFLDOLVDWLRQHQSUHQDQW DSSXLVXUOHFRHIÀFLHQWG·HVSDFHVQRQLPSHUPpDELOLVpVGH 10 % instauré par le règlement en zone 1AU, ainsi que sur les prescriptions des OAP en matière de gestion pluviale et d’espaces verts
Incidence faible et acceptable
Enjeux paysagers -
Valeurs paysagères (1)
-
Patrimoine historique, cultu- rel, urbain (0)
-
Effet d’emprise modéré sur les paysages de par le contexte GXSURMHWQ·pYHLOODQWSDVGHSUpVRPSWLRQG·LQFLGHQFHPD
-
MHXUHGDQVOHVJUDQGVSD\VDJHV
-
Absence de présomption d’effet sur le patrimoine archéolo- gique au stade de l’étude Î
Le projet devra veiller à soigner son inscription paysagère dans un contexte demeurant peu sensible
Présomption d’incidence
faible
-
R
H[LJHUXQHFHUWDLQHTXDOLWpDUFKLWHFWXUDOHHWXUEDLQHGHOD ou les futures opérations, à travers le règlement du PLU et ses OAP (implantations bâties denses autour de nouvelles rues, création de places publiques...)
-
E
PDLQWHQLU HW GpYHORSSHU YLD OHV 2ULHQWDWLRQV G·$PpQDJH
-
ment et de Programmation, des linéaires arborés et arbustifs sous forme de haies champêtres sur la limite Est du site, via OHV2$3HWOHUqJOHPHQWJUDSKLTXH DUWLFOH5 DÀQ de garantir son intégration paysagère
Incidence faible et acceptable h
U 357
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Thématiques
Nature des effets sur l’environnement
Incidences probables
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
des incidences probables
Après mesures
Ressources et énergies -
Assainissement (1)
-
Eaux pluviales (1)
-
Énergies (1)
-
Effet fonctionnel relatif à l’accroissement de la consomma- tion énergétique et des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère -
Effet fonctionnel relatif à l’accroissement des écoulements pluviaux de par l’imperméabilisation d’une surface impor- tante -
Effet relatif à l’accroissement de la demande en assainisse- ment des eaux usées,
estimée à 21 logements pour 40 équi-
valent/habitants
Î
Il convient de garantir le bon traitement des eaux usées générées par le futur quartier résidentiel
Présomption d’incidence modérée
-
R
HQFRXUDJHU O·DPpQDJHPHQW G·XQ KDELWDW FRPSDFW ELHQ isolé et économe en énergie au sein des futures opérations en vue d’optimiser la demande énergétique
-
R
VXSSULPHU WRXW pFRXOHPHQW SOXYLDO YHUV OHV IRQGV LQIpULHXUV DXVLWHGHSURMHWSDUGHVPHVXUHVGHJHVWLRQSOXYLDOHDGDS
-
tées à la réglementation en vigueur (cf. page précédente)
-
R
FRQGLWLRQQHUODUpDOLVDWLRQGHVIXWXUHVFRQVWUXFWLRQVG·KDEL
-
WDWLRQ j OHXU pTXLSHPHQW SDU GHV ÀOLqUHV G·DVVDLQLVVHPHQW non-collectif respectueuses de la réglementation, et envi- sager une desserte future de l’opération par un réseau d’as- sainissement collectif, qu’il convient de créer sur le bourg
Incidence
peu
VLJQLÀFDWLYH
Gestion des risques, pollutions et nuisances -
Risques (0)
-
Pollutions et nuisances (0)
-
Absence de présomption d’incidence au regard des risques GDQVODPHVXUHROHVLWHQ·pWDQWDIIHFWpSDUDXFXQULVTXH QDWXUHORXWHFKQRORJLTXHPDMHXU -
/H3/8GRLWDQWLFLSHUO·HIIHWG·DUWLÀFLDOLVDWLRQGXVLWHVXVFHS
-
tible de générer des écoulements pluviaux et donc un risque lié au ruissellement et aux coulées de boues vers les fonds inférieurs -
Absence d’activités pouvant créer des présomptions de pollutions et nuisances sur l’environnement
Présomption d’incidence
faible
-
R
JDUDQWLUO·DEVHQFHG·pFRXOHPHQWVSOXYLDX[HQGLUHFWLRQGHV fonds inférieurs, excepté d’éventuelles surverses d’équipe- ments pluviaux au débit maîtrisé vers un exutoire pérenne (fossés environnants...)
Incidence
peu
VLJQLÀFDWLYH
Enjeux socio-économiques -
Agriculture (1)
-
Autres activités (1)
-
Vie sociale (1)
-
Effet d’emprise modéré sur des surfaces déclarées agricoles FXPXODQW KHFWDUHV VXU OH VLWH VXUIDFH GH FXOWXUHV MD
-
chère susceptible d’être ré-exploitée)
-
Effet induit (positif), lié à l’accroissement de la demande en commerces services de proximité et équipements, facteur de vitalité du bourg -
Effet induit (positif), lié à l’accueil de nouveautés ménages sur la commune, facteur de dynamisme social Î
Il est souhaitable que le PLU modère son impact sur les sur- faces agricoles en réduisant la surface du site à aménager
Incidence faible et ac- ceptable
R
UpGXLUH O·LQFLGHQFH SUpYLVLEOH GX SURMHW VXU GHV HPSULVHV DJUL
-
coles cumulant 3,7 hectare, sans remettre en cause l’intégrali- WpGXSURMHWSDUOHFODVVHPHQWGHKHFWDUHHQ]RQH$HWOH classement de seulement 2,1 hectares en zone 1AU.
Suite à l’effort de réduction de la consommation d’espace agri- cole opéré par la collectivité, les emprises agricoles demeurant vouées à être urbanisées sont limitées en surface et leur disparition ne menace ni les établissements agricoles présents sur la com- mune, ni l’exploitation de surfaces agricoles environnantes
Incidence faible et acceptable
Synthèse de l’évaluation des in- cidences probables
L’ouverture à l’urbanisation de cette zone 1AU est envisageable dans la mesure où des mesures d’évitement et de réduction seront adoptées au regard des inci- dences prévisibles du projet sur certains paramètres environnementaux : -
Nécessité de réduire la surface initiale du site de 3,7 hectares à 2,1 hectares
et de préserver des zones non-bâties à vocation non-imperméabilisées et naturelles
jO·LQWpULHXUGXVLWHSDUGHVFRHIÀFLHQWVGHVXUIDFHVQRQLPSHUPpDELOLVpHVDÀQGHPRGpUHUVRQHIIHWG·DUWLÀFLDOLVDWLRQVXUO·HQYLURQQHPHQW -
0DvWULVHGHVLQFLGHQFHVSD\VDJqUHVGXSURMHWYLDOHVGLVSRVLWLRQVJUDSKLTXHVGHV2ULHQWDWLRQVG·$PpQDJHPHQWHWGH3URJUDPPDWLRQHWGXUqJOHPHQW SODQWDWLRQ d’écrans bocagers sur le pourtour du site, prescriptions en matière de qualité d’implantation des voies de desserte et du bâti...) h
U
358
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Indicateurs retenus
Mode d’évaluation
Etat initial/Objectif
Période
Évaluation des objectifs du PADD sur le plan démographique et urbain
Mesure de la consommation des sols par l’urbanisation
- Analyse croisées des données de la base nationale SITADEL et du registre des permis de construire de la municipalité, comparaison DYHFOHVREMHFWLIVLQLWLDX[GX3/8 - Analyse de l’évolution de la densité moyenne des constructions se- ORQOHVGRQQpHV6,7$'(/FRPSDUDLVRQDYHFOHVREMHFWLIVGX3/8
- Mobilisation d’une enveloppe constructible de 4 hectares à destination résidentielle, dont 2,1 hectares correspondent à l’ouverture d’une zone « à urbaniser » (21 logements envisagés au minimum) - Nombre moyen d’autorisations de construire délivrées chaque année pour de l’habitat (4/an en moyenne), calcul des surfaces mobilisées au regard du taux de densité souhaité par le PADD pour les nouvelles opéra- tions d’ensemble en zone 1AU (10 logements/hectare)
Annuelle
Mesure de l’évolution du parc de logements
- Étude croisée des chiffres de l’INSEE et SITADEL visant à déterminer l’évolution du parc de logements sur la commune - eWXGHGHVFKLIIUHVGHOD'*),3DÀQG·HVWLPHUSUpFLVpPHQWG·pYROX
-
tion du parc des logements vacants
- 3URMHFWLRQ GH QRXYHOOHV UpVLGHQFHV SULQFLSDOHV VRLW HQYLURQ KDEL
-
tants supplémentaires d’ici 2028 - Stabilisation du parc de logements vacants réels à environ 5 % du parc total de la commune - Augmentation de la part de logements loués au sein du parc de loge- PHQWVG·LFLDÀQGHJDUDQWLUODPL[LWpGHO·RIIUHHQORJHPHQWFRQIRU
-
mément au PADD (niveau initial de 9,4 % de locataires en 2015 selon l’IN- SEE)
Annuelle
Mesure de l’évolution de la popula- tion depuis le diagnostic du PLU et du dynamisme économique
- Analyse des recensements de la population à partir des données de l’INSEE, analyse du vieillissement de la population
- 3URMHFWLRQ G·XQH FURLVVDQFH GpPRJUDSKLTXH GH O·RUGUH GH QRXYHDX[ ménages par an pour l’atteinte d’un plafond démographique de 860 ha- bitants d’ici 2028 - Maintien des 0-14 ans dans la population d’ici 2028 (20,9 % en 2015 selon O·,16(( DÀQGHPDvWULVHUOHYLHLOOLVVHPHQWGHODSRSXODWLRQ
10 ans
(IÀFDFLWpGX3/8DXUHJDUGGHODSURWHFWLRQGHODWUDPHYHUWHHWEOHXH
Qualité des milieux naturels, des sur- faces forestières, des zones humides et des systèmes bocagers
- Évolution de l’occupation des sols comparée à l’état initial dressé par le PLU, à l’aide des photographies aériennes de l’IGN - Analyse de l’évolution des surfaces en boisements protégées par le PLU (articles L113-1 et L151-23), suivi des demandes d’autorisation de coupe, abattage et/ou arrachage
- Se reporter à la carte d’occupation des sols et des habitats semi-naturels ÀJXUDQWDXVHLQGHO·DQDO\VHGHO·pWDWLQLWLDOGHO·HQYLURQQHPHQWUpDOLVHU XQHQRXYHOOHFDUWRJUDSKLHDÀQGHFRPSDUHUOHVVXUIDFHVGHFKDTXHRF
-
cupation
6 ans
(IÀFDFLWpGX3/8GDQVODSURWHFWLRQGXSDWULPRLQHSD\VDJHUHWDUFKLWHFWXUDO
Suivi de l’évolution des éléments et sites inventoriés par le règlement au titre du Code de l’Urbanisme
- $QDO\VHSKRWRJUDSKLTXHGHVpOpPHQWVLGHQWLÀpVSDUOH3/8DXWLWUH GHODSURWHFWLRQGXSDWULPRLQH DUWLFOH/ HQYXHGHYpULÀHUOD bonne application du règlement - Évolution des espaces boisés classés selon l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme
- Exigence du maintien des éléments de patrimoine inventoriés sauf dans OHFDVGHGHPDQGHVGHPRGLÀFDWLRQGpPROLWLRQDFFHSWpHVSDUODPXQL
-
cipalité (se reporter à l’inventaire du patrimoine) - Interdiction stricte de tout défrichement des EBC (article L113-2)
6 ans
Suivi
des
autorisations
d’occuper
le sol et de leur respect des règles d’aspect extérieur du PLU
- Bilan annuel des autorisations d’urbanisme délivrées sur la com- mune et critique de l’application et de l’effet des règles prescrites par le PLU envers les permis de construire et d’aménager
$EVHQFHGHTXDQWLÀFDWLRQGHO·pWDWVRXKDLWp
Annuelle
7.5 INDICATEURS DE SUIVI DU PLU h
U 359
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
7.6 ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS/PROGRAMMES Le Code de l’Urbanisme oblige le PLU à porter un inté- rêt aux plans ou programmes existant à des échelles territoriales de niveau géographique supérieur à la commune. Ces plan et programmes déterminent GHVRULHQWDWLRQVHWGHVREMHFWLIVHQPDWLqUHGHSUR
-
tection et de mise en valeur de l’environnement que le PLU ne doit pas ignorer. Localement, on rappellera que
Vouzan s’inscrit dans
le territoire de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, disposant d’un Schéma de Cohé- rence Territoriale en vigueur. A un niveau supérieur, on citera l’existence du Sché- ma Régional Air - Climat - Energie de Poitou-Cha- rentes, du Schéma Régional de Cohérence Écolo- gique en Poitou-Charentes, ainsi que du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne. Ces documents doivent être par- ticulièrement étudiés par le PLU, compte-tenu de OHXUREMHWHWGHOHXUVGLVSRVLWLRQVIRUPXOpHVjVRQHQ
-
contre. Il
convient
également
de
mentionner
l’existence
d’un Schéma Départemental des Carrières en Cha- rente.
Ce
document,
qui
n’aborde
pas
directe-
ment la question de la réglementation du droit des sols, ne comprend aucune disposition de nature à contraindre les propres dispositions du PLU. On rappellera également l’existence de divers sché- mas relatifs à la gestion des déchets aux niveaux départementaux et régionaux, n’imposant pas de SUHVFULSWLRQV DX 3/8 (QÀQ RQ SUpFLVHUD TXH OH 3/8 n’est soumis à aucun Plan de Déplacements Urbains, ni aucun Programme Local de l’Habitat.
Schéma exposant l’articulation du PLU avec les plans et programmes
(source
0('' h
U
360
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Plans et
programmes
Orientations et objectifs
s’imposant au PLU
Traduction au sein du PLU
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Document en vigueur
-
SDAGE Adour-Garonne approuvé sur 2016-2021,
imposant
une obligation de compatibilité au PLU
Dispositions s’imposant au PLU
-
Les documents d’urbanisme veillent, en cas de croissance at- WHQGXHGHSRSXODWLRQjQHSDVDFFHQWXHUOHVÁX[GHSROOX
-
tion ni les prélèvements en eau susceptibles d’avoir un impact sur l’état qualitatif et quantitatif des masses d’eau et sur les fonctionnalités des milieux aquatiques. -
/HV GRFXPHQWV G·XUEDQLVPH GRLYHQW DERUGHU OHV HQMHX[ GH préservation de la biodiversité, de préservation et de recon- quête des zones humides, d’accès à la ressource et de qualité des eaux et de prévention des risques. Des mesures compen- satoires seront envisagées pour améliorer le fonctionnement des écosystèmes aquatiques à l’échelle du bassin versant. -
L’atteinte ou la non-dégradation du bon état écologique des masses d’eau nécessite de préserver les différents espaces de fonctionnalité des milieux aquatiques. Les documents d’urba- nisme doivent, à cet effet, protéger les zones nécessaires à la gestion des crues ainsi que les zones humides et leurs bassins d’alimentation. Les inventaires de zones humides disponibles, notamment au sein des SAGE ou du SRCE Poitou-Charentes, doivent être pris en compte par les documents d’urbanisme. -
Les
documents
d’urbanisme
doivent
également
encoura-
ger la mise en place d’équipements collectifs proposant une gestion économe de la ressource, les économies d’eau, ainsi que la récupération des eaux pluviales. Les documents d’ur- banisme doivent également inciter à la mise en œuvre de WHFKQLTXHVDOWHUQDWLYHVSRXUODJHVWLRQGHVHDX[SOXYLDOHVDÀQ de favoriser la recharge des nappes phréatiques.
/H3/8V·LQVFULWGDQVODPLVHHQ±XYUHGHVREMHFWLIVGX6'$*($GRXU*DURQQHjWUD
-
vers la protection et la bonne gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques HWGHVHVSDFHVFRQWULEXDQWDXERQDFFRPSOLVVHPHQWGXF\FOHQDWXUHOGHO·HDX -
Protection réglementaire de la trame verte et bleue locale intégrant à la fois les PLOLHX[QDWXUHOVSURWpJpVHWLQYHQWRULpVRIÀFLHOOHPHQW =1,())1DWXUD HWOHV PLOLHX[SDWULPRQLDX[QRQLQYHQWRULpVRIÀFLHOOHPHQWGHPrPHTXHOHVPLOLHX[RU
-
dinaires. Le PLU assure notamment la protection du massif forestier d’Horte dans son intégralité, du secteur de la source du Fayan (site Natura 2000) et du ruisseau de Vouzan et sa vallée via les dispositions de la zone N et son secteur Np. -
Inventaire des zones humides au 1/25 000
ème
VHORQ XQH FDUWH RIÀFLHOOH GH OD
DREAL Nouvelle Aquitaine et traduction de cet inventaire au sein du règlement du PLU par la zone N et son secteur Np. -
Prescriptions fortes du règlement du PLU en faveur d’une gestion des eaux plu- YLDOHVVXUOHVWHUUDLQVG·DVVLHWWHGHVSURMHWVREOLJHDQWOHVDPpQDJHXUVjIDYRULVHU OHV GLVSRVLWLIV G·LQÀOWUDWLRQ QDWXUHOOH GHV HDX[ )RUPXODWLRQ YLD OHV 2$3 GH PH
-
sures d’évitement et de réduction des présomptions d’incidences prévisibles de la zone 1Au sur le ruissellement pluvial. -
Mise en valeur de l’eau dans les espaces publics par le biais des OAP, mettant l’accent sur l’aménagement d’espaces perméables à l’eau et pré-localisant des espaces de rétention des eaux de ruissellement. Prise en compte de problé- PDWLTXHVORFDOLVpHVGHJHVWLRQSOXYLDOHSDUODGpÀQLWLRQG·HPSODFHPHQWVUpVHU
-
vés par le PLU.
-
Protection des milieux aquatiques au regard des présomptions de pollution par les eaux usées, par l’obligation réglementaire d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe (secteur dit « Le Maine Gaubrun ») ou à défaut, d’un équipement d’assainissement non-collectif pour toute nouvelle construction d’habitation. -
Protection des biens et des personnes vis-à-vis du risque d’inondation localisé au sein des vallées (ruisseau de Vouzan, source du Fayan) et protection des es- paces de recueil des eaux de ruissellement par leur classement en zone N.
Ces différentes traductions réglementaires permettent au PLU d’assurer sa pleine compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne. h
U 361
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Plans et
programmes
Orientations et objectifs
s’imposant au PLU
Traduction au sein du PLU
Schéma Régional Climat - Air - Energie de la région Poi- tou-Charentes
Document en vigueur
-
65&$(GHOD5pJLRQ3RLWRX&KDUHQWHVDSSURXYpHQMXLQLP
-
posant une obligation de compatibilité au PLU
Dispositions s’imposant au PLU
-
Le PLU doit favoriser les mixités fonctionnelles et sociales par ses REMHFWLIVHQPDWLqUHGHGpYHORSSHPHQWXUEDLQHWG·KDELWDW -
/H3/8GRLWFRQIRUWHUHWGHQVLÀHUO·HQYHORSSHXUEDLQHSRXUIDYRUL
-
ser une ville plus compacte et économe en énergie, en déplace- ments et en ressources naturelles. Le PLU doit inciter à la mobilisa- tion des friches urbaines et du parc de logements vacants avant d’envisager l’extension des zones urbanisées. -
Le PLU doit structurer le développement de l’urbanisation autour GHSURMHWVIDYRULVDQWOHVPRELOLWpVGRXFHVHWOHVWUDQVSRUWVFROOHFWLIV DÀQGHUpGXLUHOHVpPLVVLRQVGHJD]jHIIHWGHVHUUHHWOHJDVSLOODJH des énergies fossiles dans l’usage individuel de l’automobile. -
Le PLU doit inciter au développement des énergies renouvelables par le biais de ses dispositions réglementaires, et à l’occasion des QRXYHDX[SURMHWVG·DPpQDJHPHQW
/DPL[LWpVRFLDOHHWJpQpUDWLRQQHOOHÀJXUHFRPPHO·XQGHVJUDQGVREMHFWLIVGX PLU. Par ailleurs, le PLU fait usage de ses dispositions réglementaires en faveur d’une lutte réelle contre le changement climatique découlant du gaspillage pQHUJpWLTXHHWGHVpPLVVLRQVFURLVVDQWHVGHJD]jHIIHWGHVHUUH -
Le règlement du PLU favorise la mixité fonctionnelle dans la zone U et ses deux secteurs Ua et Ub, en prévoyant la possibilité d’un cohabitation des fonctions (habitat, équipements, commerce, services, artisanat...) dès lors TXHFHOOHFLQ·pYHLOOHSDVGHFRQÁLWG·XVDJHHWG·LQFRPSDWLELOLWpHQYLURQQH
-
mentale. Cette mixité fonctionnelle exclut donc par exemple les activités agricoles. -
/H3/8GpÀQLW
XQSULQFLSHGHGHQVLÀFDWLRQXUEDLQHDYHFO·REMHFWLIGHOR
-
gements/hectare
SRXUOHVIXWXUHVRSpUDWLRQVG·KDELWDW&HWREMHFWLIHVWLQ
-
cité par le règlement, en matière d’implantations bâties (mitoyenneté des constructions, rapprochement vis-à-vis des voies et emprises publiques) et de développement des énergies renouvelables. -
/H SURMHW GpIHQGX SDU OH 3/8 PHW ÀQ j O·pWDOHPHQW XUEDLQ DX SURÀW GH OD GHQVLÀFDWLRQGHO·HQYHORSSHXUEDLQH
Près de 50 % des futures constructions
d’habitation découleront du réinvestissement urbain au sein de l’enveloppe existante des espaces urbains de la commune (1,9 hectare sur 4 hectares). -
/HV SULQFLSDX[ VLWHV GH GpYHORSSHPHQW XUEDLQ IRQW O·REMHW G·2ULHQWDWLRQV d’Aménagement et de Programmation insistant sur la connexion des nou- veaux quartiers avec leur environnement proche, notamment via la créa- tion de liaisons douces.
Schéma Régional de Cohérence Écolo- gique
Document en vigueur
-
SRCE de l’ancienne région Poitou-Charentes approuvé en dé- cembre 2015, imposant au PLU une obligation de prise en compte
Dispositions s’imposant au PLU
-
Le règlement du PLU doit protéger les réservoirs biologiques et les corridors écologiques cartographiés par le SRCE Poitou-Charentes.
La cartographie du SRCE Poitou-Charentes a été intégrée par le PADD du PLU, dont les orientations graphiques font état des continuités écologiques qui doivent recevoir une protection de la part du PLU. Le règlement du PLU opère le classement de l’ensemble des espaces naturels suscitant un intérêt écologique en zone « naturelle et forestière » (N). Il tient compte des continuités écologiques constituées par la vallée du ruisseau de Vouzan et protège le réservoir biologique matriciel de la forêt d’Horte. Il pro- tège strictement le site de la source du Fayan en secteur « naturel protégé » (Np), lequel est intégré à un site Natura 2000. h
U
362
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Plans et
programmes
Orientations et objectifs
s’imposant au PLU
Traduction au sein du PLU
Schéma Régional de Cohérence Écolo- gique
Extrait cartographique du SRCE dans le secteur de Vouzan
La cartographie du SRCE Poitou-Charentes fait apparaître différentes pro- blématiques relatives à la remise en état et à la préservation des continuités pFRORJLTXHVTXHOH3/8DLQWpJUpFRPPHVXLW -
Le PLU protège strictement le réservoir de biodiversité matriciel constitué par la forêt d’Horte, laquelle occupe, avec d’autres espaces boisés, 803 hectares soit 49,6 % de l’espace communal. -
Le PLU protège également certains boisements localisés hors du massif forestier par des « espaces boisés classés » (article L113-1 du Code de O·XUEDQLVPH MXJpVIUDJLOLVpVSDUOHXUIDLEOHVXUIDFHHWOHXUFRQWH[WHDJUL
-
cole. Les haies sont également protégées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. -
Le PLU proscrit tout étalement de l’urbanisation au niveau des lieux-dits situés dans le contexte de la forêt d’Horte et ses clairières. Il localise la seule zone d’extension urbaine (limitées à 2,1 hectares) au contact du ERXUJDXGURLWG·XQHVSDFHQHVXVFLWDQWSDVG·HQMHXPDMHXUHTXDQWj la préservation et à la remise en état de la trame verte et bleue locale. -
Le SRCE souligne également l’existence du ruisseau de Vouzan, s’écou- lant dans un contexte bocager et forestier, que le PLU protège par l’in- termédiaire de la zone N et du secteur « agricole protégé (Ap) en zone A, lequel comporte des traductions réglementaires très proches de la zone N. Au Sud de la commune, la source du Fayan alimentant le cours d’eau de l’Échelle est protégée par un secteur « naturel protégé » en zone N.
Le PLU assure donc une traduction satisfaisante des principes du SRCE Poi- tou-Charentes et vise ainsi à la protection durable des espaces contribuant aux continuités écologiques sur l’ensemble de la commune. h
U 363
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Plans et
programmes
Orientations et objectifs
s’imposant au PLU
Traduction au sein du PLU
Schéma de Cohé- rence Territoriale
Document en vigueur
-
SCOT de l’Angoumois approuvé en décembre 2013, imposant une obligation de compatibilité au PLU
Dispositions s’imposant au PLU /HV REMHFWLIV GX 6&27 GH O·$QJRXPRLV pWDEOLVVHQW XQH VWUDWpJLH WHUUL
-
toriale globale visant à répondre aux besoins relatifs à l’évolution du territoire dans ses aspects démographiques, économiques et urbains, tout en préservant l’environnement dans lequel ils évoluent. -
/H 3$'' DIÀFKH O·DPELWLRQ GH UHQIRUFHU OH U{OH GH O·$QJRXPRLV au sein de l’espace régional tout en préservant et valorisant une QDWXUHTXDOLÀpHGH©SDUWHQDLUHª&HWWHRULHQWDWLRQVHWUDGXLWSDU XQ REMHFWLI GH UpGXFWLRQ GH OD FRQVRPPDWLRQ IRQFLqUH GH d’ici les 10 prochaines années par rapport aux dix précédentes, la restauration des continuités écologiques, le respect des coupures naturelles et agricoles... -
Le SCOT de l’Angoumois cartographie précisément les espaces constituant les corridors écologiques, tels que les boisements, les habitats humides et les pelouses calcaires. -
(QPDWLqUHGHGpYHORSSHPHQWGHO·KDELWDWVRQWÀ[pVOHVREMHFWLIV de production de 10 000 logements d’ici 2023, dont 2 000 situés dans la seconde couronne d’Angoulême. Les documents d’urba- nisme doivent établir leur prévisions de consommation d’espace sur la base d’une densité de 10 logements/hectare. -
Dans les documents d’urbanisme, 30 % d’espaces dédiés à l’urba- QLVDWLRQUpVLGHQWLHOOHGRLYHQWrWUHDXPLQLPXPLGHQWLÀpVGDQVO·HQ
-
veloppe des parties urbanisées, contre 70 % devant être au maxi- mum dédiés à leur extension. -
Les zones dédiées au développement résidentiel doivent être lo- calisées au regard du réseau des transports en commun et de la proximité des services et des équipements d’intérêt collectif. Elles doivent être localisées en continuité des pôles urbains.
/H3/8V·LQVFULWGDQVODPLVHHQ±XYUHGHVREMHFWLIVGX6&27jWUDYHUVODPLVHHQ valeur de l’identité paysagère de la commune. Ce dernier assure la traduction réglementaire des principes de protection des continuités écologiques et des VXUIDFHVDJULFROHV -
3URWHFWLRQGHVJUDQGVHVSDFHVLGHQWLÀpVGDQVODWUDPHYHUWHHWEOHXHGX SCOT par la zone « naturelle et forestière » (N), permettant ainsi de limiter l’étalement urbain et de préserver le réservoir de biodiversité de la forêt d’Horte Protection de la vallée du ruisseau de Vouzan et de la source du Fayan en tant que composantes des corridors écologiques locaux (vallées du Bandiat et de l’Échelle). Fortes restrictions réglementaires opposées au développement de la construction en zone N, limitation des possibilités d’extensions et de nouvelles annexes pour les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU. -
'pÀQLWLRQ G·XQH HQYHORSSH G·XUEDQLVDWLRQ pWDEOLH VXU XQ REMHFWLI GH construction de 4 logements/an pour une surface mobilisée totale de 4 hectares à raison de 10 logements/hectare. Surfaces d’extension limitées à KHFWDUHV ORJHPHQWV GpFRXODQWG·XQSURMHWUHFHQWUDQWOHGpYHORS
-
pement résidentiel au contact du bourg, et misant sur le réinvestissement urbain dans le bourg et les différents villages (19 logements pour 1,9 hec- WDUHVRLWSUqVGHGHO·REMHFWLIGHGHQVLÀFDWLRQLPSRVpSDUOH6&27DX[ documents d’urbanisme). -
&KRL[G·XQVFpQDULRGHSODQLÀFDWLRQGHV]RQHV©jXUEDQLVHUªUDLVRQQpDX UHJDUGGHODGpÀQLWLRQGHV©SDUWLHVDFWXHOOHPHQWXUEDQLVpHVªHWGHVSR
-
larités urbaines. A cet effet, le PLU choisit de conforter en priorité le bourg, et opère un « gel » de l’étalement urbain dans les villages environnants, notamment dans le secteur de « Maison Neuve » au Sud du territoire, lequel a été fortement impacté par l’étalement linéaire autour de la RD 25. -
Protection des activités agricoles par la zone « agricole » dont le règlement précise les restrictions apportées aux extensions et aux nouvelles annexes des constructions principales d’habitation existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU.
Ces différentes traductions réglementaires permettent au PLU d’assurer sa pleine compatibilité avec le SCOT de l’Angoumois. h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
364
8. RÉSUMÉ NON-
TECHNIQUE h
U 365
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
8.1 DU DIAGNOSTIC AU PROJET DE TERRITOIRE 8.1.1 Brève introduction /H3ODQ/RFDOG·8UEDQLVPHHVWXQGRFXPHQWGpÀQLSDUOH&RGHGHO·8UEDQLVPHUpJOH
-
PHQWDQWOHGURLWGHVVROVjSDUWLUG·XQSURMHWGHWHUULWRLUH,OHVWFRQVWLWXpG·XQUDSSRUWGH SUpVHQWDWLRQH[SOLTXDQWHWMXVWLÀDQWFHSURMHWG·XQ3URMHWG·$PpQDJHPHQWHWGH'p
-
YHORSSHPHQW'XUDEOHVFRQVWLWXDQWOHF±XUGHFHSURMHWDLQVLTXHGHSOXVLHXUVSLqFHV réglementaires. Les principales sont le règlement graphique et sa partie écrite, dont le contenu est déterminé par le Code de l’Urbanisme. Le chapitre introductif du présent rapport de présentation dispose d’une valeur pé- GDJRJLTXH VXIÀVDQWH SRXU pFODLUHU OH OHFWHXU VXU OHV DERXWLVVDQWV GH FKDFXQ GH FHV pièces. Le lecteur est donc invité à s’y référer directement. 8.1.1 Analyse de l’état initial de l’environnement Le milieu physique Le territoire de Vouzan est composé d’une diversité de formations géologiques, aussi bien de nature calcaire que sédimentaire (colluvions, altérites colluvionnées, alluvions). Vouzan s’inscrit dans un contexte de relief contrasté et accentué. Les altitudes sont comprises entre 117 et 207 mètres NGF. Le Sud du territoire est dominé par des collines hautes, recouvertes de boisements. Caractérisé par une amplitude de près de 100 mètres NGF, le relief constitue un aspect particulièrement important dans la lecture du territoire, ses paysages et son fonction- nement hydraulique. Par ailleurs, le territoire de Vouzan s’inscrit dans un contexte hy- drographique complexe. La commune est partagée entre les grands bassins versants inter-régionaux de la Cha- rente (95 %), via la Bonnieure, et de la Dordogne (5 %), via la Lizonne. Localement, 9RX]DQ HVW GLYLVpH HQ EDVVLQV YHUVDQWV OH %DQGLDW DIÁXHQW GH OD &KDUHQWH YLD OD %RQQLHXUH O·eFKHOOH DIÁXHQWGHOD&KDUHQWH HWOD/L]RQQH DIÁXHQWGHOD'RUGRJQH via la Dronne et l’Isle). La commune est traversée par un petit ruisseau long de 6 kilomètres, non référencé et de toponyme inconnu, que l’étude du PLU a dénommé « ruisseau de Vouzan ». Ce ruisseau constitue le principal exutoire des eaux sur la commune et appartient au bas- sin versant du Bandiat. Le PLU a tenté de garantir au mieux, par ses différents aspects réglementaires,
l’absence d’incidences de ses prévisions de développement de l’ur-
banisation sur ce cours d’eau.
Côté bassin versant de l’Echelle, occupant une modeste partie du territoire au Sud, le principal exutoire des eaux est le ruisseau du Roc, alimenté par la « Fontaine du Fayan ». Le ruisseau du Roc alimente les eaux de l’Echelle. 2Q UHWLHQGUD TXH OD FRPPXQH HVW FRQFHUQpH SDU GHV PDVVHV G·HDX GpÀQLHV SDU OH Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne, en ap- plication d’une directive européenne. Il s’agit des masses d’eau dites « Le Bandiat GXFRQÁXHQWGX9DUDLJQHVDXFRQÁXHQWGHOD7DUGRLUHªHW©/·eFKHOOHHQDPRQWGHV sources de la Touvre ». /HVREMHFWLIVHXURSpHQVGHUHPLVHHQERQpWDWGHVFHVPDVVHVG·HDXLPSOLTXHQWGHOD part du PLU une pleine maîtrise des incidences de l’urbanisation sur les milieux aqua- tiques récepteurs de la commune. (QÀQRQVLJQDOHUDTXHOHWHUULWRLUHHVWFRQFHUQpSDUODPLVHHQ±XYUHSURFKDLQHGX Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Charente, qui impose cer- taines orientations au PLU, en particulier en matière de protection des zones humides, HWGHSUpYHQWLRQGXULVTXHG·LQRQGDWLRQ&HVHQMHX[RQWpWpSULVHQFRPSWHGDQVOH cadre du PLU. Le milieu naturel et les continuités écologiques Le territoire de Vouzan est essentiellement occupé par des forêts et des milieux semi-na- turels, notamment la forêt, qui recouvre 803 hectares pour 49,6 % de l’espace commu- nal. Ces surfaces forestières sont en partie constituées par la forêt d’Horte, vaste massif forestier d’environ 10 000 hectares couvrant la pointe Sud-Est de l’Angoumois. Ce massif constitue un espace très favorable au développement de la biodiversité, reconnu par une Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique, dite « )RUrWVG·+RUWHHWGHOD5RFKHEHDXFRXUWª/H3/8GRLWGRQFWHQLUFRPSWHGHVHQMHX[ relatifs à la préservation et à la mise en valeur de ce massif, en sa qualité de réservoir biologique régional. Parmi les autres espaces et sites à fort intérêt sur le plan de la biodiversité, on relèvera la présence de la source du Fayan, alimentant le cours d’eau de l’Échelle. Celle-ci est concernée par le site Natura 2000 dit « Vallée de la Charente entre Angoulême et Co- JQDFHWVHVSULQFLSDX[DIÁXHQWV 6RORLUH%RsPHeFKHOOH ª3RXUSUpFLVLRQODSUpVHQFH de ce site Natura 2000 engendre l’obligation de mise en œuvre d’une évaluation en- YLURQQHPHQWDOHGX3/8&HOOHFLDIDLWO·REMHWG·XQFKDSLWUHGpGLpDXVHLQGXSUpVHQW rapport de présentation. h
U
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
366
Types d’occupation du sol
LGHQWLÀpVVXU9RX]DQ
Habitats correspondants selon
CORINE Biotopes
(niv. 3)
2FFXSDWLRQVjGRPLQDQWHQDWXUHOOHHWIDLEOHPHQWDUWLÀFLDOLVpHV
Forêts caducifoliées et formations pré-forestières
arbustives
sur
sols
calcaires et/ou acides
41.2 41.5
Chênaies-charmaies &KrQDLH VHVVLOLÁRUH DWODQWLTXH (chênaies acidiphiles)
Surfaces pré-forestières et clairières arbustives Milieux ouverts à dominante natu- relle (prairies, autres surfaces her- beuses...)
38.1 38.2
Pâtures mésophiles Prairies de fauche de basse al- titude
Surfaces en herbe potentiellement humides, autres surfaces à indices de végétation humide
37.1 37.2
Communautés à Reine des prés et communautés associées Prairies humides eutrophes
2FFXSDWLRQVVHPLDUWLÀFLHOOHVjWUqVDUWLÀFLDOLVpHV
)XWDLHV DUWLÀFLHOOHV GH UpVLQHX[ GL
-
vers adultes
83.3
3ODQWDWLRQV HW OHXUV VRXVW\SHV FRQLIqUHVWUXIÀqUHVIHXLOOXV
Jeunes semis de résineux en futaie DUWLÀFLHOOH 3UDLULHVWHPSRUDLUHVHWDUWLÀFLHOOHV
81.1
Prairies sèches améliorées
Cultures indifférenciées
82.1
Champs d’un seul tenant inten- sément cultivés, cultures avec marges de végétation
Plantations de vergers (noyeraies)
83.3
3ODQWDWLRQV HW OHXUV VRXVW\SHV FRQLIqUHVWUXIÀqUHVIHXLOOXV
Plantations de vigne
83.3
Plantations et leurs sous-types
Espaces contigus aux surfaces ur- EDQLVpHV MDUGLQVIULFKHV
84.3 85.3 87.1
Petits bois, bosquets Jardins Terrains en friche
2FFXSDWLRQVLQWpJUDOHPHQWDUWLÀFLDOLVpHV
Surfaces urbanisées mixtes
86.1 86.2
Villes Villages
Légende cartographique
0
1 km
&DUWHVLPSOLÀpHGHO·RFFXSDWLRQGXVROVXU9RX]DQ
(source
,*1%'257+285%$1+<016 h
U 367
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les zonages relatifs à l’inventaire et à la protection de la biodiversité sur Vouzan
(source
,13101+1
Liste des zonages d’inventaire et de protection du patrimoine naturel Zonage
Libellé
Surface*
Valeur d’enjeu
Outils de gestion contractuelle Directive « Habitats »
Vallées de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses SULQFLSDX[DIÁXHQWV
1 ha 0,1 %
(QMHX IDLEOH FRPSWHWHQX GH la
surface
recouverte
par
le
site sur la commune
Inventaires patrimoniaux ZNIEFF type 1
Vallée de l’Échelle
7 ha 0,4 %
(QMHX IDLEOH FRPSWHWHQX GH la
surface
recouverte
par
le
site sur la commune
ZNIEFF type 2
Vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses SULQFLSDX[DIÁXHQWV
7 ha 0,4 %
ZNIEFF type 2
Forêts d’Horte et de la Roche- beaucourt
308 ha 19 %
(QMHX LPSRUWDQW pWDQW GRQQp la couverture de la commune par le site
Protections réglementaires Absence de protections réglementaires * Au sein des limites de la commune
Source
'5($/1RXYHOOH$TXLWDLQH h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
368 Egalement, Vouzan est traversée par une petite vallée humide recevant les eaux d’un pPLVVDLUH GX %DQGLDW ULYLqUH DIÁXHQWH GH OD 7DUGRLUH V·pFRXODQW DX 1RUG KRUV GH OD FRPPXQH&HWWHYDOOpHHVWDVVRFLpHjXQJUDQGLQWpUrWpFRORJLTXHPDLVQHEpQpÀFLH d’aucun zonage d’inventaire et/ou de protection réglementaire. Le PLU veillera donc j ELHQ SUHQGUH HQ FRPSWH VHV HQMHX[ GH SUpVHUYDWLRQ GH PLVH HQ YDOHXU YRLUH GH remise en état. Le Schéma Régional de Cohérence Écologique en Poitou-Charentes considère que le massif forestier d’Horte, le cours d’eau de l’Échelle et le cours d’eau du Bandiat parti- cipent à la construction des continuités écologiques régionales. Il convient de retenir que le PLU ne doit pas créer une atteinte directe ou indirecte HQYHUVFHVpOpPHQWVPDMHXUVGHODWUDPHYHUWHHWEOHXHORFDOHQRWDPPHQWSDUO·DO
-
WpUDWLRQGHVFRXUVG·HDXDIÁXHQWVGHO·eFKHOOHHWGX%DQGLDWWUDYHUVDQWODFRPPXQH (ruisseau de Vouzan, émissaire de la source du Fayan). Le document doit préserver ce maillage écologique, s’agissant d’une forte richesse pour la commune. Les grands paysages Selon l’atlas régional des paysages de Poitou-Charentes, le territoire de Vouzan appar- WLHQWjGHX[HQWLWpVUpJLRQDOHV OH©3D\VGH.DUVWª SDUWLHQRUG HWOH©3D\VG·+RUWHª (partie sud), toutes deux faisant partie du grand type des « terres boisées ». L’ambiance paysagère du « Pays d’Horte » domine sur le territoire de Vouzan. Elle se caractérise SDUGHX[pOpPHQWV XQHSUpVHQFHLPSRUWDQWHGHODIRUrWHWGHVYDOOpHVFODLULqUHVTXL creusent le relief et s’imposent par contraste. La « clairière de Vouzan », qui apparaît à la faveur d’une grande vallée ouverte tra- versée par le ruisseau de Vouzan, constitue un autre grand marqueur identitaire des paysages de Vouzan. Cette vallée génère un espace de contraste et d’ouverture au sein du couvert forestier dense du massif d’Horte, et aboutit au sud sur les contreforts semi-ouverts du Bandiat correspondant au « Pays du Karst ». Au sein de cette vallée, le ruisseau de Vouzan et ses différents bras viennent creuser la roche calcaire et offrent des paysages verdoyants de prairies et de motifs arborés d’une grande qualité. Cette vallée semi-ouverte, offrant des terres propices au déve- loppement de l’agriculture, a permis le développement de l’habitat autour du « Vieux Vouzan » et du « Nouveau Bourg ». Le « Vieux Vouzan » est composé d’un tissu ancien dense et s’organise autour d’un château du XV
ème
siècle, motif paysager de grand intérêt pour l’identité communale.
Le « nouveau bourg » est marqué par l’église Saint-Etienne construite au début du XX
ème
« La Paillerie » et « L’Agneau », intégrés au relief des hauts de Vouzan
Le nouveau bourg au cœur de la vallée de Vouzan, entouré par les hauteurs boisées
0
1 km
Vallée du ruisseau de Vouzan Le « Vieux Vouzan » Source du Fayan (versant de l’Echelle) Ligne de séparation des eaux entre l’Echelle et le Bandiat Le nouveau bourg Les paysages semi-ouverts du Karst Le massif d’Horte h
U 369
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
siècle, constituant un second signal paysager d’un grand intérêt. Ces deux ensembles urbains sont accrochés à la vallée et entretiennent un lien important avec le ruisseau de Vouzan via la présence de plusieurs lavoirs et fontaines. Les risques, les pollutions et les nuisances Le territoire de Meursac est principalement exposé au risque naturel de feu de forêt, au risque lié au transport de marchandises dangereuses (via la présence de canalisations de gaz haute-pression), au risque d’inondation et au risque lié aux mouvements de terrain. Ces risques QHVHVRQWSDVPDQLIHVWpVLJQLÀFDWLYHPHQWVXUODFRPPXQHGXUDQWOHV dernières années. De manière générale, il est essentiel de geler toute urbanisation diffuse au sein ou au contact des espaces forestiers de la commune, et de pré- server les abords immédiats des canalisations de gaz à haute-pression. A cet effet, le PLU doit inclure le servitudes d’utilité publique liées à ces ouvrages. Le risque d’inondation doit également être bien pris en compte par le PLU, lequel doit ainsi préserver les champs d’expansion des crues du ruisseau de Vouzan (centre et Nord de la commune) ainsi que du ruis- seau du Roc (Sud de la commune).
Cartographie des zones de dangers autour des ouvrages de gaz
(source
''7 h
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
370 8.1.2 Analyse de la population, de l’économie et du lo-
gement
L’évolution de la démographie La commune fait partie de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, qui a absorbé l’ancienne Communes de la Vallée de l’Échelle au 1
er
MDQYLHU
consécutivement au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et à la loi du 7 août 2015. Ce territoire compte 141 345 habitants en 2015. Selon l’INSEE, Vouzan est une commune périurbaine, appartenant à la couronne du grand pôle d’Angoulême. En effet, la commune se révèle relativement liée à l’agglo- mération d’Angoulême qui offre à la population communale des opportunités d’em- SORLVLJQLÀFDWLYHV/·DQDO\VHGHODGpPRJUDSKLHFRPPXQDOHDpWpPHQpHVXUODEDVH GHVFKLIIUHVGXUHFHQVHPHQWRIÀFLHOGHO·,16(( Vouzan compte 764 habitants en 2015 pour une densité de 47 habitants au kilomètre² selon l’INSEE, contre 668 habitants en 2010 et 678 habitants en 1999. La démographie communale est donc en forte augmentation après une baisse mineure au début des années 2000. Ainsi, la croissance démographique enregistre un niveau important entre 2010 et 2015 (+2,7 %) suite à une légère décroissance entre 1999 et 2010 (-0,1 %). La croissance récente, particulièrement importante et exceptionnelle à l’échelle de l’Angoumois, repose sur une combinaison favorable des soldes migratoire (forte aug- mentation de +2,3 % entre 2010 et 2015) et naturel (augmentation de +0,4 % sur la même période). Le PLU se donnera donc pour mission de soutenir cette croissance démographique très favorable au développement de la commune. Il veillera à mettre l’accent sur l’équi- libre de cette croissance, fragilisée par le vieillissement notable de la population durant les dernières années de par l’augmentation de la classe d’âge des 60-74 ans. 1pDQPRLQVODFRPPXQHÀJXUHSDUPLOHVSOXVMHXQHVGHO·DJJORPpUDWLRQ$LQVLODSR
-
SXODWLRQFRPPXQDOHDIÀFKHXQHSDUWH[FHSWLRQQHOOHPHQWLPSRUWDQWHG·LQGLYLGXVGH moins de 20 ans. Ces derniers représentent 26,3 % de la population totale de la com- mune, soit près d’1 individu sur 3. Ces indicateurs démontrent que la population des ménages est en grande partie constituée de familles avec enfants. A titre de compa- raison, la part des moins de 20 ans au sein de la population du territoire de GrandAn- goulême est de 24,2 %.
Recensements de la population de Vouzan entre 1968 et 2015
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
Population
338
347
497
674
678
668
764
Densité (hab./km
2)
20,8
21,3
30,5
41,4
41,7
41,1
47
Sources
,QVHH53 j GpQRPEUHPHQWV53HW53
1
5,1
3,4
-0,2
-0,6
2,7
-0,6
0,1
0,5
0,2
0,4
0,4
-1 0 1 2 3 4 5 6
Evolution des soldes migratoires et naturels sur
Vouzan selon l’INSEE
Solde migratoire Solde naturel
Indicateurs démographiques sur Vouzan entre 1968 et 2015
68-75
75-82
82-90
90-99
99-07
07-12
Variation annuelle
+0,4 %
+5,2 %
+3,9 %
+0,1 %
-0,1 %
+2,7 %
Solde naturel
-0,6 %
+0,1 %
+0,5 %
+0,2 %
+0,4 %
+0,4 %
Solde entrées/sorties
+1 %
+5,1 %
+3,4 %
-0,2 %
- 0,6 %
+2,3 %
Sources
,QVHH53 j GpQRPEUHPHQWV53HW53 h
U 371
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PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les caractéristiques des ménages L’INSEE recense 301 ménages sur Vouzan en 2015. Le nombre de personnes par mé- QDJHpWDLWHQFRQVWDQWHEDLVVHGHSXLVOHVDQQpHV MXVTX·HQ GHSHUVRQQHV en 1968 à 2,4 personnes en 2010). Ce processus s’est remarquablement inversé durant les années récentes, à rebours de toutes les tendances à plus vaste échelle (départe- ment, région...). Le nombre de personnes par ménage est ainsi de 2,5 en 2015. /DG\QDPLTXHGH©GHVVHUUHPHQWªGHVPpQDJHVDOLPHQWpHSDUODGLYHUVLÀFDWLRQGX modèle familial traditionnel et l’augmentation des couples de seniors sur la commune, a ainsi été inversée par l’installation de nombreuses familles avec enfant durant les dernières années, corrélativement à la baisse du nombre de personnes pagées seules. 1pDQPRLQVOHYLHLOOLVVHPHQWGHODSRSXODWLRQjYHQLUMRXHHQIDYHXUG·XQEHVRLQSDUWL
-
culier en nouveaux logements sur la commune. Ce facteur sera donc pris en compte SDUOHSURMHWGH3/8SURMHWDQWXQQRXYHDXF\FOHGGHVVHUUHPHQWGHVPpQDJHVSRXU XQQRPEUHPR\HQGHSHUVRQQHVjSDUPpQDJHjODÀQGHODSURFKDLQHGpFHQQLH Les ménages disposent d’un revenu médian par unité de consommation de 20 387 € en 2015, soit un revenu confortable et supérieur au niveau départemental (19 627 € en 2015). Ce niveau de revenu ne fait pas apparaître de problématique de pauvreté sur la commune. Le PLU retiendra toutefois la nécessité d’adapter le parc de logements DX[FDUDFWpULVWLTXHVVRFLDOHVGHVPpQDJHVHWOHXUVROYDELOLWpÀQDQFLqUH Les caractéristiques de l’économie locale En 2015, la population de 15 à 64 ans est essentiellement composée d’actifs, soit 73,8 % de cet échantillon. Les chômeurs représentent 9,5 % de l’échantillon. Les inactifs repré- sentent 26,2 % de l’échantillon tandis que les retraités sont à 11,5 %. Ces taux se situent dans la moyenne du département. Ils sont par ailleurs assez typiques G·XQWHUULWRLUHUXUDOVRXVLQÁXHQFHVSpULXUEDLQHVWHOTXH9RX]DQ/DFRPPXQHDSSDU
-
tient au bassin de vie d’Angoulême. Au 31 décembre 2015, la commune compte 21 postes salariés et 44 établissements actifs selon l’INSEE. Le secteur tertiaire, constitué d’activités commerciales et de services, est le mieux re- présenté au sein du tissu des entreprises, avec 42,9 % des emplois et 50 % des éta- EOLVVHPHQWV DFWLIV ÀQ /H VHFWHXU DJULFROH WpPRLJQH pJDOHPHQW G·XQH ERQQH représentation, avec 18,2 % des établissements actifs. L’économie communale, peu développée, répond à une logique agricole et résidentielle.
6RQGpYHORSSHPHQWVXVFLWHO·HQMHXSRXUOH3/8GHUDSSURFKHUOHVDFWLIVGHVOLHX[G·HP
-
plois pour tempérer la demande des ménages locaux en déplacements automobiles. On précisera que le PLU doit accorder une attention particulière à l’économie agri- cole. Le Code de l’Urbanisme requiert un classement le plus exhaustif possible des su- perstructures agricoles (bâtiments, équipements...) en zone dite « agricole », et de- mande une protection stricte des terres agricoles vis-à-vis de la construction neuve. Les établissements agricoles présents sur la commune exigent une certaine protection HW XQH SUpYHQWLRQ GHV FRQÁLWV G·XVDJH DYHF OHV RFFXSDWLRQV UpVLGHQWLHOOHV HW DXWUHV activités. Un diagnostic agricole mené dans le cadre du PLU a permis de recenser 7 H[SORLWDQWV DJULFROHV DFWLIV /·DFWLYLWp GH FHV H[SORLWDQWV HVW MXJpH JOREDOHPHQW Sp
-
renne pour les 10 prochaines années. Le PLU a procédé à un recensement exhaustif GHVEkWLPHQWVHWDXWUHVLQVWDOODWLRQVDJULFROHVSUpVHQWVVXUODFRPPXQHDÀQGHPHWWUH en œuvre les dispositions réglementaires visant à garantir leur pérennité sur le territoire communal. Les caractéristiques et enjeux relatifs au logement En 2015, l’INSEE recense 353 logements sur Vouzan. Le nombre de logements n’a cessé de progresser depuis 1968, et a permis d’alimenter la progression de la population communale. Le parc de logements de la commune se com- pose à 85,2 % de résidences principales. Évolution du nombre de logements par catégorie sur Vouzan
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
Ensemble
157
165
207
262
293
326
353
Résidences principales
113
108
154
221
235
274
301
Résidences secondaires
18
30
38
26
29
18
24
Logements vacants
26
27
15
15
29
34
29
Sources
,QVHH53 j GpQRPEUHPHQWV53HW53
Le PLU doit être vigilant quant à la progression du logement vacant, qui aurait atteint un niveau de 8,1 % du parc pour 29 logements selon l’INSEE en 2015. Toutefois, une actualisation de ce chiffre, selon étude des données de la Di- rection Générale des Finances Publiques, a permis au PLU de déterminer le nombre de logements vacants à 18 sur la commune en 2018, pour une part de 5 % du parc. Il s’agit d’un seuil bas pour la commune. h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
372 En 2015, 89,9 % des logements sont occupés par des propriétaires. Le taux de locataires (9,4 %) est particulièrement faible, mais peu étonnant au regard de la qualité rurale du territoire. Par ailleurs, 30,4 % des logements ont été construits avant 1946. Le parc de logements de la commune, globalement récent, s’est DLQVLFRQVLGpUDEOHPHQWUDMHXQLVRXVO·HIIHWGHODFRQVWUXFWLRQQHXYH Il convient de noter que les logements de la commune, essentiellement des maisons individuelles, sont grands (4,8 pièces en moyenne) et confortables (96,4 % de logements disposant d’une baignoire ou douche). 9 logements sembleraient souffrir l’un inconfort manifeste (absence de salle de bain). En outre, le taux de sédentarité est important, mais il a reculé sur les années ré- centes sous l’effet de l’accroissement de la construction neuve (durée d’em- ménagement moyenne de 17,6 ans). 59 % des ménages sont emménagés depuis plus de 10 ans sur la commune. 8.1.3 Analyse du fonctionnement urbain Organisation et typologie des formes bâties Les espaces urbanisés de Vouzan sont historiquement dispersés en nombreux villages et hameaux sur l’ensemble du territoire. La commune est originellement organisée au- tour du « Vieux Vouzan », petite bourgade châtelaine organisée autour du château de Vouzan (XV
ème
à XIX
ème
siècle). Le PLU devra contribuer à la mise en valeur de cet
ensemble bâti à valeur patrimoniale. Le nouveau bourg de Vouzan n’a qu’une existence très récente. La vente du château de Vouzan opérée au début au début du XX
ème
siècle par la municipalité a permis de
constituer les équipements publics actuels de ce nouveau bourg, organisé autour de son église, de sa mairie et de son école. Au-delà de ces deux pôles, « Mirande », « La Rochette », « Le Châtelard », « L’Agneau», « La Paillerie » et « Le Maine Gaubrun » font partie des nombreux villages et hameaux anciens de la commune. Ils sont formés autour de noyaux bâtis d’une forte valeur iden- titaire. Ces différents lieux-dits historiques ont constitué de nombreux points d’accroche SRXUOHGpYHORSSHPHQWGHO·KDELWDWSDYLOORQQDLUHFRQWHPSRUDLQTXLQ·DSDVWRXMRXUV été bien organisé. Le développement pavillonnaire s’est notamment concentré au- tour de « L’Épaud », au niveau de « Maison Neuve », du « Maine Gaubrun » et de « La Rochette ».
Ce dernier est à mettre en relation avec la présence d’infrastructures routières attrac- tives, notamment la RD 25, qui confère à la commune un accès rapide depuis la RD &HUWDLQVVHFWHXUVSURÀWHQWpJDOHPHQWG·XQHERQQHDFFHVVLELOLWpDX[pTXLSHPHQWV et services des bourgs voisins de Sers et Grassac. Face à l’important éparpillement historique de l’urbanisation, le PLU s’est donné pour PLVVLRQG·RSpUHUXQHHIIRUWSDUWLFXOLHUGHKLpUDUFKLVDWLRQDÀQGHFRQWUHUOHVHIIHWVGH l’urbanisation pavillonnaire diffuse. Il est apparu nécessaire de remettre en question un GpYHORSSHPHQWGHO·KDELWDWWURSGLVSHUVpHWSRQFWXHOVXUODFRPPXQHLQVXIÀVDPPHQW connectés aux équipements du bourg. Ce espace polarisant devra être davantage mis en valeur par le PLU. Déplacements, équipements et cadre de vie Sur le plan des infrastructures de communication, Vouzan se situe en retrait du centre d’Angoulême, situé à 16 kilomètres au nord-ouest, et est excentrée du territoire du SCOT de l’Angoumois. La commune est traversée par un réseau de petites routes dé- partementales d’importance secondaire, dont la RD 108 (axe est-ouest), la RD 412 (axe nord-sud) et la RD 25 (extrémité sud-ouest). &HVGHX[D[HVSHUPHWWHQWGHUHMRLQGUHOD5' $QJRXOrPH3pULJXHX[ LQIUDVWUXF
-
ture importante à l’échelle de l’agglomération située à 10 kilomètres à l’ouest de la commune. Les équipements de la commune se concentrent essentiellement dans le nouveau bourg de Vouzan. Cette répartition des équipements de la commune est due au dé- placement du chef-lieu de paroisse au sein du nouveau bourg au début du XX
ème
VLqFOH TXL D FRQVWLWXp XQH GpFLVLRQ G·DPpQDJHPHQW PDMHXUH HW ORXUGH GH FRQVp
-
quences sur le territoire. A cette époque, la vente du château de Vouzan par la municipalité a permis à celle- ci de constituer un petit pôle d’équipements au cœur de la commune, à distance équitable de la plupart des villages. La mairie et l’école ont été aménagées dans un bâtiment unique, typiquement III
ème
République. L’église de style néo-gothique a été
aménagée à proximité du ruisseau de Vouzan. D’autres équipements sont venus compléter cette offre dans l’époque plus récente. Un bâtiment communal a été construit dans les années 1980 et regroupe un com- PHUFHHWGHX[VDOOHVGHUpXQLRQ$O·DUULqUHGHFHEkWLPHQWVHVLWXHQWXQHDLUHGHMHX[ et une salle polyvalente. Les équipements offerts par le bourg semblent répondre glo- balement aux besoins de la population. Ces équipements communaux se confrontent h
U 373
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
toutefois à des problématiques d’accès et de mise en valeur. Ainsi, les abords de ces équipements offrent globalement peu de place aux pié- tons. La concentration des équipements au cœur du nouveau bourg de- meure un véritable atout, que le PLU s’est efforcé de mettre en valeur à WUDYHUVVRQSURMHWGHGpYHORSSHPHQWGXWHUULWRLUH La construction sur les dix dernières années tient un rythme moyen de 4 à 5 permis de construire par an (de 2005 à 2015). La consommation d’espace s’avère parallèlement très importante, avec un total de 11,5 hectares pour une densité urbaine d’environ 5 logements par hectare. Les nouvelles constructions se sont dispersées sur l’ensemble de la com- mune et soulignent la nécessité pour le PLU d’opérer une meilleure régu- ODWLRQ GX GpYHORSSHPHQW UpVLGHQWLHO DX EpQpÀFH GH OD SURWHFWLRQ GHV surfaces naturelles et agricoles de la commune.
,GHQWLÀFDWLRQHWKLpUDUFKLVDWLRQGHVSDUWLHVXUEDQLVpHV
(source
FDGDVWUH
/·HQYHORSSHGHVSDUWLHVDFWXHOOHPHQWXUEDQLVpHVGXERXUJjUHWHQLUSRXU
-
8QH H[WHQVLRQ PHVXUpH GHV SDUWLHV XUEDQLVpHV SRXYDQW VH MXVWLÀHU par le caractère de centralité de l’espace urbain -
8Q FRPEOHPHQW GX IRQFLHU YDFDQW j GHV ÀQV GH GHQVLÀFDWLRQ XU
-
baine
Le « Vieux Vouzan », un espace urbain à caractère patrimonial que le PLU doit sauvegarder et mettre en valeur dans le respect de ses sensibilités architecturales et paysagères « Maison Neuve », une agglomération résidentielle secondaire à l’échelle FRPPXQDOHTXHOH3/8GRLWFRQWULEXHUjGHQVLÀHU Des villages anciens et des extensions pavillonnaires de taille importante que le PLU doit considérer comme des parties urbanisées à préserver dans OHXUVOLPLWHVH[LVWDQWHVHWjGHQVLÀHU Des villages anciens susceptibles d’être classés en zone « urbaine », sous conditions de la protection des activités agricoles en présence Des secteurs bâtis conséquents et diffus dont l’évolution est à déterminer par l’intermédiaire des choix du PLU Ensembles de constructions exclues des parties actuellement urbanisées, pouvant inclure des activités agricoles, à gérer dans la conservation de l’existant et à classer dans des zones à caractère inconstructible (A, N)
Nouveau Bourg Le Moulin
Vieux Vouzan
L’Agneau
La Rochette
Mirande
Le Chatelard
Maison Neuve
Saint-Denis
L’Épaud
La Paillerie
Chez Matignon
Le Mas
Les Pendants
Le Brandeau
La Tuillère
Fressanges
La Tuilerie
Les Souches
Le Maine Gaubrun
0
0.5
1 km h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
374 8.1.4 Les orientations défendues par le PLU L’hypothèse de développement retenue par le plan /HSURMHWGH3/8V·HVWLQVFULWGDQVOHVH[LJHQFHVOpJDOHVGHPRGpUDWLRQGHODFRQVRP
-
mation d’espace par l’urbanisation. Ces exigences ont d’autant plus été respectées que le document s’inscrit dans les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Angoumois. /DGLPHQVLRQ©SURMHWªGX3/8HVWLQFDUQpHSDUOH3URMHWG·$PpQDJHPHQWHWGH'pYH
-
loppement Durables. Ce document, indépendant du présent rapport de présentation, s’appuie sur trois grandes orientations, que sont « Assurer la préservation des ressources de l’environnement communal », « Soutenir un développement urbain apte à structu- rer et consolider le bourg » et « Soutenir et développer l’économie locale ». Le PADD se décline en une logique thématique permettant à la fois de respecter les H[LJHQFHVGXOpJLVODWHXUHQPDWLqUHGHSULVHHQFRPSWHGHFHUWDLQVHQMHX[G·DPpQD
-
gement, tout en exprimant la vision de la municipalité pour l’évolution du territoire dans OHVGL[DQVjYHQLU/H3$''DSRXUREOLJDWLRQG·H[SRVHUOHVREMHFWLIVGHPRGpUDWLRQGH la consommation d’espace que se donne la municipalité pour son document d’urba- nisme, selon les termes du Code de l’Urbanisme. $FHWHIIHWOHSURMHWSURSRVpSDUOH3/8V·HVWDSSX\pVXUXQHK\SRWKqVHGHFRQVRP
-
mation d’espace basée sur un rythme de 4 logements neufs par an, incluant près de 2 logements réalisés dans « dents creuses ». Ainsi, le PLU soutient une volonté de régulation de la construction neuve pour les dix ans à venir tout en s’astreignant à une forte modération de la consommation d’espace. ,QÀQHFHOOHFLHVWÀ[pHjO·KRUL]RQGHVDQVjYHQLUjKHFWDUHVHQH[WHQVLRQGHV SDUWLHV DFWXHOOHPHQW XUEDQLVpHV DX[TXHOOHV LO FRQYLHQW G·DMRXWHU KHFWDUH FRUUHV
-
pondant au comblement du foncier vacant intra-urbain pour un total de 4 hectares. &HWREMHFWLIYLVHjLQVFULUHOH3/8GDQVXQHORJLTXHGHIRUWHUpGXFWLRQGHODFRQVRP
-
mation d’espace depuis les dix dernières années. Ainsi, près de 50 % de l’effort de construction correspond à une logique de réinvestissement urbain (reconquête du fon- cier vacant). Les surfaces d’extension de l’urbanisation seront exclusivement situées en continuité du nouveau bourg de Vouzan. Parmi les autres dispositions du PADD, on retrouvera des ambitions municipales mar- TXpHVWHOTXHO·DIÀUPDWLRQG·XQYpULWDEOHERXUJHWOHVRXWLHQDXGpYHORSSHPHQWpFR
-
nomique (secteurs de l’agriculture et du tourisme).
Mesure du rythme de la construction neuve
2003- 2007
2008- 2012
2013- 2017
2008- 2017
2019- 2028
Nombre
de logements construits
selon le référentiel SITADEL
21
34
17
51
~ 40
Rythme annuel de construction sur les périodes (5 ans/10 ans)
4,2
6,8
3,4
5
4
Source
UpIpUHQWLHO6,7$'(/'5($/1$
338
347
497
674
678
668
764
860
0
100 200 300 400 500 600 700 800 900
1 000
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2028
Evolution de la population de Vouzan
pour 2028, selon analuse des chiffres de l’INSEE
0HVXUHGXU\WKPHGHO·DUWLÀFLDOLVDWLRQGHVVROV
2003- 2007
2008- 2012
2013- 2017
2008- 2017
2019- 2028
Nombre
de logements construits
selon le référentiel SITADEL
21
34
17
51
~ 40
Surface totale construite à destination du logement (mètres
2)
57 460
79 360
34 050
113 410
38 000
Surface moyenne des unités foncières bâties (mètres
2)
2 740
2 330
2 000
2 220
850
Nombre de logements/hectare
3,6
4,3
5
4,5
10
Source
UpIpUHQWLHO6,7$'(/'5($/1$ h
U 375
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le lecteur est invité à s’orienter directement vers le PADD, dont le contenu, aux élé- ments techniques limités, a vocation à être accessible au public au même titre que le présent chapitre dressant le résumé non-technique du rapport de présentation. Éléments d’explication sur l’aspect réglementaire du projet On rappellera que le PLU a pour but de remplacer un précédent POS tombé caduc au 27 mars 2017. Depuis cette date, la commune, n’étant plus couverte par un document d’urbanisme, est sous le régime d’application du Règlement National d’Urbanisme. Le règlement du nouveau PLU adoptera un contenu modernisé au regard de l’ordon- nance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015. Ce règlement s’ap- SXLHUDVXUXQSODQFDGDVWUDOGpWHUPLQDQWTXDWUHJUDQGH]RQHVGpÀQLHVSDUOH&RGHGH l’Urbanisme, disposant de secteurs précisant les modalités d’application du droit des sols sur la commune. 3UpFLVLRQVVXUOHV]RQHVHWOHXUVVHFWHXUVGpÀQLVSDUOH3/8 Les zones à caractère constructibles sont dites « urbaines » (U) et « à urbaniser » (AU). (OOHVGpWHUPLQHQWOHVFDSDFLWpVGHGpYHORSSHPHQWUpVLGHQWLHOHWpFRQRPLTXHGpÀQLHV par le PADD. Ces zones sont classées comme tels à l’appui d’une carte de hiérarchi- sation des parties actuellement urbanisées de la commune, qui a déterminé les entités urbaines susceptibles d’évoluer et les autres entités à conserver en l’état. Le bourg est le principal espace de développement de l’urbanisation à l’avenir. Ce dernier absorbe la totalité du développement résidentiel envisagé en extension des parties actuellement urbanisées. Les entités urbaines extérieures au bourg se voies FRQÀQpHVGDQVOHXUVOLPLWHVH[LVWDQWHVGDQVXQVRXFLGHOXWWHFRQWUHO·pWDOHPHQWXUEDLQ Le PLU préservera, dans le même temps, les exploitations agricoles réparties dans les différents villages et hameaux de la commune. /HVVHFWHXUVHQ]RQH©XUEDLQHªGpOLPLWHQWOHVHVSDFHVGpMjFRQVWUXLWVHWOHXUV©YLGHVª appelés à être comblés par le PLU. Dans le bourg, une unique zone « à urbaniser » est prévue pour la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble de type lotissement résidentiel. L’aménagement de cette zone est conditionné au respect des Orientations d’Amé- nagement et de Programmation, lesquelles expriment des prescriptions en matière de densité et nombre de logements, de desserte et d’intégration environnementale et urbaine des futurs quartiers.
Quant-aux zones « agricoles » et « naturelles et forestières », celles-ci constituent par dé- ÀQLWLRQGHV]RQHVQRQFRQVWUXFWLEOHVjO·H[FHSWLRQGHVDFWLYLWpVDJULFROHVHWIRUHVWLqUHV Elles ont notamment pour but de traduire réglementairement les intentions de protec- tion et de mise en valeur des espaces agricoles et forestiers de la commune, ainsi que des réservoirs et corridors écologiques construisant la trame verte et bleue locale. On précisera qu’en application des orientations de développement économique du 3$''XQVHFWHXU$WHVWGpÀQLGDQVOHEXWGHSHUPHWWUHO·pPHUJHQFHG·XQSURMHWGH développement touristique de faible envergure, lesquels se traduira par la création d’habitations légères de loisirs. &HVHFWHXUUpSRQGDXUpJLPHMXULGLTXHSDUWLFXOLHUGHV©VHFWHXUVGHWDLOOHHWGHFDSD
-
cité d’accueil limitées », lesquels sont astreints à des restrictions réglementaires particu- lières par le PLU en application du Code de l’Urbanisme. Précisions sur le règlement écrit du PLU Au plan réglementaire, le présent PLU fait référence à l’ordonnance du 23 septembre 2015 et au décret du 28 décembre 2015. Par conséquent, le règlement écrit du PLU DGRSWHODQRXYHOOHFRGLÀFDWLRQGX&RGHGHO·8UEDQLVPHSUpYR\DQWXQHVLPSOLÀFDWLRQ importante des dispositions réglementaires du plan au regard du précédent PLU. Le règlement du PLU s’articule ainsi autour de trois grands chapitres, à savoir l’affecta- tion des zones et la destination des constructions, les caractéristiques urbaines, archi- tecturales, naturelles et paysagères ainsi que les équipements et les réseaux. h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
376 Cartographie générale des zones leurs secteurs
0
500
1000 m
Zone « urbaine » et ses secteurs
Secteur Ua destiné à l’habitat ancien Secteur Ub destiné à l’habitat contemporain
Zone « à urbaniser » et ses secteurs
Zone 1AU destinée à l’habitat, immédiatement ou- verte à l’urbanisation
Zone « agricole » et ses secteurs
Zone A protégée en raison de son caractère agricole Secteur Ap institué en vue de protéger les paysages agricoles des entrées Nord et Est du bourg Secteur At destiné à l’hébergement touristique
Zone « naturelle et forestière » et ses secteurs
Zone N protégée en raison du caractère de sites, des paysages et de la préservation et de la remise en état des continuités écologiques 6HFWHXU1SSURWpJpHQUDLVRQGHO·LQWpUrWPDMHXUGX secteur de la source du Fayan Secteur Ne destiné à la mise en valeur d’un espace naturel ouvert au public h
U 377
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
8.2.1 Le contexte de l’évaluation environnementale 3RXUUDSSHOOH3/8VHFRPSRVHG·XQUDSSRUWGHSUpVHQWDWLRQG·XQ3URMHWG·$PpQDJH
-
ment et de Développement Durables et d’une traduction réglementaire sous la forme d’un plan de zonage ainsi que d’un règlement écrit opposable aux tiers. Ces pièces FRQVWLWXHQWXQSURMHWSRXUOHWHUULWRLUHGHODFRPPXQHSRXUOHVGL[DQQpHVjYHQLU Au regard des cadres légaux applicables, le présent PLU est soumis à évaluation envi- ronnementale au titre de ses incidences prévisible sur le site Natura 2000 dit « Moyenne YDOOpHGHOD&KDUHQWHHQWUH$QJRXOrPHHW&RJQDFHWVHVSULQFLSDX[DIÁXHQWV 6RORLUH %RsPHeFKHOOH ªpWDEOLDXWLWUHGHODGLUHFWLYHHXURSpHQQHGLWH©+DELWDWVª Cette démarche d’évaluation environnementale exige une étude approfondie de- vant déterminer les caractéristiques de l’état initial de l’environnement communal. Elle GRLWpJDOHPHQWGpÀQLUOHVLQFLGHQFHVGXSURMHWHQYLVDJpSDUOHSODQVXVFHSWLEOHVG·DO
-
térer cet état initial et les mesures adoptées pour rendre ces incidences acceptables sur le plan environnemental. L’évaluation environnementale doit être réalisée de façon continue durant toute O·pWXGHVLQFqUHHWSURSRUWLRQQpHDX[HQMHX[GXWHUULWRLUH(OOHHVWVDQFWLRQQpHSDUO·DYLV de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, qui est annexé au dossier d’en- quête publique du PLU. 8.2.2 Eléments de méthodologie Les compétences mobilisées pour l’étude Les expertises de terrain relatives à l’analyse de l’état initial de l’environnement et l’éva- luation des incidences du plan sur l’environnement ont été effectuées par le bureau d’études URBAN HYMNS, disposant de compétences pluridisciplinaires en urbanisme, paysage et environnement (aspects trame verte et bleue, risques naturels...). Recueil de données bibliographiques &HWWHpWDSHDHXSRXUREMHWGHUDVVHPEOHUOHVLQIRUPDWLRQVSUpDODEOHPHQWjODSKDVH GHWHUUDLQDÀQGHJXLGHUOHVLQYHVWLJDWLRQVHQYLURQQHPHQWDOHV/HVGRFXPHQWVFRQFHU
-
nant la zone d’étude et disponibles auprès des services de l’État et des collectivités ont été pris en compte.
&RQFHUQDQWO·pWXGHGXPLOLHXQDWXUHOGHODIDXQHHWGHODÁRUHSOXVLHXUVVRXUFHVEL
-
bliographiques locales, régionales et nationales ont été consultées, et notamment les ÀFKHVG·LQYHQWDLUHpFRORJLTXHGHO·,QVWLWXW1DWLRQDOGH3URWHFWLRQGHOD1DWXUH ,131 ainsi que le Schéma Régional de Cohérence Écologique en Poitou-Charentes. 8.2.3 Contenu de l’évaluation des incidences du plan
sur l’environnement
Les résultats relatifs à l’évaluation des incidences du PLU sur l’environnement ont fait O·REMHWGHGHX[DSSURFKH8QHSUHPLqUHDUURFKHWKpPDWLTXHDSHUPLVGHGpWHUPLQHU les prévisions d’incidences générales du PLU sur l’environnement. Une seconde approche sectorielle s’est concentrée sur les espaces destinés à recevoir des aménagements dans les années à venir, lesquels sont susceptibles d’altérer néga- tivement les différentes composantes de l’environnement.
8.2 ÉVALUATION DES INCIDENCES DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT h
U
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOUZAN |
PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
378
Thématique
environnementale
Objectifs poursuivis
par le plan
Quelles études réalisées pour l’évaluation des
incidences ?
Quels experts sont
intervenus ?
Quelles mesures ont été adoptées pour faire évoluer le plan ?
Milieu
physique,
protection
de
la
ressource en eau
Prise
en
compte
des
risques,
des
pollutions
et des nuisances
,GHQWLÀFDWLRQ HW VSDWLDOL
-
sation de l’ensemble des risques, pollutions et nui- sances sur le territoire Étude
des
zones
hu-
mides, étude d’un atlas départemental de zones inondables
Ressource
biblio-
graphiques
des
ser-
vices de l’État (DDT, DREAL, BRGM), inter- prétation par le bu- reau d’études
Î
Classement des espaces exposés aux risques naturels en zones N et A, par GpÀQLWLRQLQFRQVWUXFWLEOHV PDVVLIIRUHVWLHUG·+RUWHDERUGVGHVRXYUDJHVGH transport de gaz, champs de crue du ruisseau de Vouzan...)
Î
Protection de l’ensemble des milieux aquatiques récepteurs des eaux en zone N (ruisseau de Vouzan, source du Fayan)
Î
Absence d’étalement urbain linéaire le long des infrastructures de transport générant un risque ainsi que certaines pollutions/nuisances
Î
Retrait des zones résidentielles vis-à-vis des exploitations agricoles en parti- culier les exploitations de viticulture
Biodiversité, milieux naturels, continuités écologiques
Préservation
du
fonc-
tionnement
écolo-
gique du territoire (site Natura
2000
proté-
geant le secteur de la source du Fayan, mas- sif
d’Horte,
zones
hu-
mides de la vallée du ruisseau de Vouzan...)
Diagnostic
du
fonction-
nement
écologique
du
territoire Analyse des études exis- tantes,
principalement
du Schéma Régional de Cohérence
Écologique
Poitou-Charentes
Ressource
bibliogra-
phiques de la DREAL et de l’INPN (DOCOB Natura
2000,
inven-
taires
ZNIEFF,
SRCE
Poitou-Charentes), interprétation par le bureau d’études Intervention
du
bu-
reau
d’études
LES
SNATS spécialiste en habitats,
faune
et
ÁRUH
Î
Etablissement d’un zonage visant à assurer l’inconstructibilité des espaces hautement sensibles au regard de la biodiversité (massif forestier d’Horte, secteur de la source du Fayan...)
Î
Absence de possibilités de construire de nouvelles habitations au contact des lieux-dits trop petits en surface et nombre d’habitations
Î
Maintien des villages et hameaux dans leurs limites actuelles et choix de développement résidentiel focalisé sur le bourg
Î
Sur l’ensemble de la commune, aucun habitat favorable aux espèces d’in- térêt communautaire au sens de la directive européenne du 21 mai 2000 n’est impacté par le PLU
Î
Développement équilibré et modéré du bourg au regard de son environ- nement fragile, et protection de la frange naturelle du fond de vallée du ruisseau de Vouzan par la zone N
Valeurs
du
pay-
sage,
patrimoine
architectural
et
culturel
Préservation des équi- libres paysagers de la commune
(vallée
du
ruisseau
de
Vouzan,
massif
forestier,
es-
paces agricoles...)
Diagnostic
des
sensibi-
lités paysagères du ter- ritoire, prise en compte des
qualités
patrimo-
niales
de
certains
es-
paces bâtis, analyse de l’intégration
du
bourg
dans les paysages
Analyse
paysagère
menée
par
le
bu-
reau
d’études
à
l’appui d’inventaires photographiques de terrain et de déam- bulations
avec
les
élus
Î
Limitation des surfaces mobilisées pour l’urbanisation à 4 hectares d’em- prises constructibles, dont 1,9 hectare correspond à des surfaces vacantes dans les parties actuellement urbanisées, contre une consommation de plus de 11 hectares observée durant la période 2005-2015 (source munici- palité de Vouzan) et 2008-2017 (source SITADEL, DREAL)
Î
Ouverture maîtrisée de l’urbanisation pondérée par la mobilisation du fon- cier vacant dans les parties actuellement urbanisées, à hauteur de 50 % du nombre total de logements à réaliser durant les 10 prochaines années
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Création d’un secteur « agricole protégé » (Ap) en vue de préserver l’in- térêt des paysages de la « vallée-clairière » de Vouzan entre le nouveau bourg et le « Vieux Vouzan »