Procès Verbal - Procès verbal du 24 février

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Procès Verbal - Procès verbal du 24 février Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 24 février)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, Procès-verbal

Conseil municipal du 24 février 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre février, à dix-huit heures quinze, le Conseil municipal de la commune d’Yssac-La-Tourette dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion, 12 rue des caves, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.

Date de convocation : 17 février 2026

Conseil municipal, présents : Bernard COTTIER, Béatrice DELVINCOURT, Philippe EYMIN, Alain

FRADIER (maire), Arnaud FOURNET-FAYARD, Régine JARZAGUET, Arnaud MONTEL, Aurélien

MONTMORY, Pascale REDON

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Pascale REDON

Approbation du Procès-verbal du 26/01/2026, à l'unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

— Achat de carburants pour un montant de 136,25 €

— Achat de matériel et fournitures pour l'Atelier pour un montant de 235,89 €

— Achats le 09/02/2026 auprès de PULSAT de 2 aspirateurs/laveurs - 638,00 € TTC

— Bon de commande signé le 28/01/2026 auprès de ALTRAD Mefran pour l'achat d'une urne équipée d’un compteur — 296,40 € TTC

— Bon de commande signé le 30/12/2025 auprès de AËS pour la fourniture de granulats sur 370m2 et compactage, Rue des Gravilles - 2 458,80 € — déduit du compteur voirie de la CC en 2025

— Bon de commande signé le 28/01/2026 auprès de AËS pour la fourniture de 41m3 de granulats et compactage, Rue des Gravilles - 3 538,14 € TTC

— Bon de commande signé le 28/01/2026 auprès de AES pour la réalisation d'un bicouche sur l'ensemble de la chaussée (480 m2), Rue des Gravilles - 3 999,60 € TTC — déduit du compteur voirie de la CC en 2026

Monsieur le Maire propose la suppression de la délibération « Correction du montant de l'amortissement du microtracteur ISEKI ».

Les membres du conseil municipal approuvent cette suppression à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

+ Délibération 1 : Élection du président de séance pour l'examen du Compte Financier Unique de l'année 2025

e Délibération 2 : Approbation du Compte Financier Unique 2025

e Délibération 3 : Affectation des résultats 2025 sur le Budget Primitif 2026

+ Délibération 4 : Affectation des subventions 2026 aux associations de la commune

e Délibération 5 : Vote du Budget Primitif 2026

e Questions diversesÉlection du président de séance pour l'examen du Compte Financier Unique de l’année 2025 Délibération 2026/2402/01

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le

compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Il est procédé à l'élection du président de séance pour l'examen du Compte Financier Unique de l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le président de séance.

Candidature déclarée : Arnaud MONTEL

Est élu, à l'unanimité : Arnaud MONTEL, Président de séance pour l'examen du Compte Financier Unique de l'année 2025.

Approbation du Compte Financier Unique 2025

Délibération 2026/2402/02

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le maire s'étant retiré, sous la présidence de Arnaud MONTEL :

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur lexpérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1° janvier au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable, dont l'ensemble des détails a été fourni et expliqué lors de ce présent conseil, se dégagent les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

DEPENSES RECETTES DEPENSES | RECETTES

281544,78| 281544,78)| 89 375,00! 89 375,00

187 115,25 213 056,06| | 33 021,60| 17 370,41

0,00 70 428,78 | 0,00 11 866,09

187 115,25) 283 484,84| 33 021,60! 29 236,50

| 0,00] 96369,59 À | NN 3785100 0 C0

0,00| 0,00! | 47 124,43 52 055,04

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le Conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2025 :1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après avoir oui l'exposé de Arnaud MONTEL, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte financier unique du budget primitif pour l’année 2025.

Affectation des résultats 2025 au Budget Primitif 2026

Délibération 2026/2402/03

Après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025, dressé par Monsieur le Maire,

En ce sens, et considérant les éléments ci-dessous :

Résultat de fonctionnement à affecter C = À + B 96 369,59

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (213 056.06 - 187 115.25) 25 940,81

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 70 428,78

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E -3 785,10

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (17 370.41 - 33 021.60) -15 651,19

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) 11 866,09

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (52 055.04 - 47 124.43) 4 930,61

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 1 145,51

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 0,00

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 96 369,59

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

-_ d’affecter les résultats au chapitre R002 (recettes de fonctionnement) selon la répartition suivante : + le report excédentaire en fonctionnement 96 369,59 € à l’article 002 (FR)

Affectation des subventions 2026 aux associations de la commune

Délibération 2026/2402/04

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer la répartition des subventions attribuées aux associations pour l’année 2026.

Les associations communales concernées sont les suivantes :

- _Yssac en Fête

- L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d'Yssac la Tourette - La Société de Chasse

-__L’Amicale des PompiersLa somme proposée par association est de 100 €. Le versement de cette subvention est conditionné à l'organisation, par l'association, d'événement ou d'activité collective et publique au service des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'attribuer la somme de 100 € à chaque association, sous réserve de l’organisation, par l'association, d'événement ou d'activité collective et publique au service des habitants.

Budget Primitif du budget principal 2026

Délibération 2026/2402/05

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :

Section de FONCTIONNEMENT :

Comptes DÉPENSES Propos. BP

011 Charges à caractère général 137 560,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 70 720,00 €

014 Atténuation de produits 14 058,00 €

65 Autres charges de gestion courante 57 092,51 € Total des dépenses de gestion courante 279 430,51 €

66 Charges financières 8 120,00 €

Total des dépenses réelles 287 550,51 €

023 Virement à la section d'investissement 16 456,08 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 7 441,00 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €

Total des dépenses d'ordre 23 897,08 €

002 Résultat reporté 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES 311 447,59 €

Comptes RECETTES Propos. BP

013 Atténuation de charges 1 800,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes. 11 585,00 €

73 Impôts et taxes 16 448,00 €

731 Fiscalité locale 112 100,00 €

74 Dotations et participations 49 946,00 €

75 Autres produits de gestion courante 23 200,00 €

Total des recette de gestion courante 215 079,00 €

76 Produits financiers 5,00 €

Total des recettes réelles 215 084,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €

Total des recettes d'ordre 0,00 €

002 Résultat reporté 96 363,59 €

TOTAL DES RECETTES 311 447,59 €Section d'INVESTISSEMENT :

Comptes DÉPENSES RAR 2025 Propos. BP

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 €

204 Subventions d'équipement versées 46 382,22 € 12 210,00 € 21 Immobilisations corporelles 742,21 € 37 513,20 € Total des dépenses d'équipement 49 723,20,20 € 16 Emprunts et dettes assimilées 14 170,00 € 27 Autres immobilisations financières 20,00 € Total des dépenses financières 14 190,00 € 45 Total des opérations pour le compte de tiers 4 100,00 € Total des dépenses réelles 68 013,20 € 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 € Total des dépenses d'ordre 0,00 € 001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES 47 124,43 € 68 013,20 €

115 137,63 €

Comptes RECETTES RAR 2025 Propos. BP

13 Subventions d'investissement (hors 138) 40 000,00 € 22 600,00 €

Total des recettes d'équipement 22 600,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 12 055,04 € 11 340,00 €

Total des recettes financières 11 340,00 €

45 Total des opérations pour le compte de tiers 410000 €

Total des recettes réelles 38 040,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 16 456,08 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 7 441,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 €

Total des recettes d'ordre 23 897,08 €

001 Solde d'exécution positif reporté 1145.51 €

TOTAL DES RECETTES 52 055,04 € 63 082,59 €

115 137,63 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de voter le budget primitif 2026 au chapitre, et accepte les propositions faites.

Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article L. 2313- 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la présente délibération une note de présentation brève et synthétique.QUESTIONS DIVERSES

> Points commissions

o SIA Morge et Chambaron présenté par Philippe EYMIN

Lors de ce conseil, il y a eu le Débat d'Orientation Budgétaire 2026, un point sur les travaux, notamment, ceux du chantier de travaux d'extension de réseau d'eaux usées Rue des Gravilles à Yssac-la-Tourette et un point à propos de la SEMERAP.

o Commission développement de la CC CSM présenté par Philippe EYMIN

La commission présente dans les grandes lignes les projets de développes des zones d'activités gérées par la communauté de communes :

- Au parc de l’Aïize, un projet est en suspend le temps des trouver des zones humides

« compensatoires » qui pourraient être restaurée ;

- Au parc de la Varenne, nouveau projet d'armurerie + zone de tir ;

- Au parc de Manzat (près de l'autoroute), le nouveau méthaniseur n’est pas encore acté car il

nécessite une modification du PLU de Manzat.

> Organisation des élections : répartition des créneaux horaires pour la tenue du bureau de vote le

15 mars 2026

> Reprise du marché le 09 avril 2026

> Concert d’un trompettiste envisagé dans l’église pour le 18/19 ou 20 septembre 2026 (voir pour les

autorisations / assurances)

> REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire remercie chaleureusement Pascale REDON, Arnaud MONTEL et Régine

JARZAGUET pour leur travail et leur engagement au sein du conseil municipal durant ce mandat.

Régine JAZARGUET ajoute avoir été ravie de participer, elle a trouvé cela très enrichissant. Pascale

REDON remercie également. Arnaud MONTEL félicite tout le monde, le maire et les adjoints

notamment, pour tout le temps qu'ils consacrent à la gestion de la commune.

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h00

Signatures du Procès-Verbal

LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Alain FRADIER Pascale REDON