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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Place du Foirail 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrèté n"2411765 SL du 26 novembre 2024
Prolongation de I'anêté n'24/967 BIS du 2/07/2024 - Début travaux : le 08/07/2024
Q§ : Réglementation provisoire du stationnement. Place du Foirail : pour permettre des travaux d'aménagement de la Halle.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'atlicle L.2213-1 el I'afticle L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SBTP, 11 rue de l'lndustrie,65800 AUREILHAN;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurlté publique, il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 29 novembre 2024 ('14 H 00) au 30 avril 2025 (17 H 00), jour et nuit
Place du Foirail (partie située au Nord de la rue du lV Septembre):
Le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants :
- Sur la totalité du parvis de la halle. Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place. L'affichage de ce présent arrêté devra impérativement être changé sur les lieux, par le demandeur, le 2911112024, avant 15 H 00, dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantieret publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Transmis à la Préfecture le..'>,.::i7--.
e uurie y.ffi G....2.L /.1.1. l.z ç. Z t"l
Amaury T USSARD
Les dror'ts d'accès des rtverains seront sauvegardés, sous téserue des c ontra i ntes de séc u rité.