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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9cisions 20n C2 B056 20 C3 A0 2058 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié
le
1
6
NOV.
2024
ID
: 077-217701820-20241120-DEC56_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°
56/2024
OBJET :
Passeport
Art
et Culture
— Règlement
de
prestation
à
une
artiste
« Raconteuse
d’Art
»
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23, VU
la
délibération
n°68/2020
du
1°
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
VU
la délibération
n°86/2024
en
date
du
24
septembre
2024
relative
à l’instauration
du
Passeport
Art
et Culture
pour
les
classes
préélémentaires,
VU
le
projet
annuel
2024/2025
présenté
par
les
enseignants
de
l’école
maternelle
sur
le
thème
pédagogique
« Art
et détournement
»,
VU
le
devis
établi
par
l’artiste
«
Raconteuse
d’Art
»
pour
des
interventions
contées,
des
ateliers
d’arts
plastiques
et la réalisation
d’une
fresque,
CONSIDERANT
que
ce
projet
rentre
dans
le cadre
du
Passeport
Art
et Culture,
DECIDE
Article
1er
: D’accepter
le devis
présenté
par
l’artiste
Adeline
BROSSART
« Raconteuse
d’Art
»,
pour
un
montant
global
de
2 974.00
€ HT,
sis
avenue
du
Général
Huerne
7 —- 77515
POMMEUSE
Article
2
: Le
règlement
en
faveur
de
l’artiste
Adeline
BROSSART
s’effectuera
après
réception
de
la facture.
Article
2
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
3:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration. Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
puiiéle
2 G
NOV, 2024
ID
: 077-217701820-20241120-DEC56_2024-CC
Article
5:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
à été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
7
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
-
Notifiée
à Mme
Adeline
BROSSART
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 20/11//2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
7?
6
NOV
2074
Domaine
d'intervention
: 8.1
enseignement
Date
de
mise
en
ligne
:
7
6
NOV.
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié
le
1
6
NOV.
2074
ID
: 077-217701820-20241120-DEC57_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°57/2024
OBJET:
Convention
de
location
de
matériel
de
désherbage
mécanique:
Bin
Brush. Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18etL.2131-2, VU
la
délibération
n°68/2020
en
date
du
1%
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
la nécessité
de
louer
un
Bin
Brush
afin
de
désherber
des
surfaces
dures,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
une
convention
de
location
de
matériel
avec
la Communauté
de
Communes
des
2 Morin
dont
le siège
social
se situe
au
1 rue
Robert
Legraverend
— 77320
La
Ferté-Gaucher
Article
2
: Le
matériel
est de
type
Bin
Brush
Article
3
: La
période
de
location
est de
9 jours,
du
03
au
11 juillet 2024
inclus
Article
4
: La
location
est de
60
€ par jour,
soit
540
€ pour
la période
précitée.
Article
5
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
6
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
7
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration. Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié
le
2
6
NOV.
2074
ID
: 077-217701820-20241120-DEC57_2024-CC
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.
fr.
Article
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
10
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Directeur
des
Services
Techniques
- Service
Comptabilité
- Notifiée
à
la Communauté
de
Communes
des
2
Morin le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 20/11/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
6
NOV.
2024
Domaine
d'intervention
: 1.4
Autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne:
96
NOV.
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié
le
1
6
NOV.
2024
ID
: 077-217701820-20241120-DEC58_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°58/2024
OBJET
: Contrat
d’entretien
du
bassin
d’aisance
aquatique
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
en
date
du
1°
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’entretenir
le
bassin
d’aisance
aquatique
selon
les
différentes
périodes
de
l’année,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
un
contrat
d’entretien
avec
l’entreprise
MERY,
sise
35/37
rue
de
l’Orgeval
— ZAC
de
la Prairie
Saint
Pierre
- 77120
COULOMMIERS
Article
2
: Le
calendrier
prévisionnel
des
interventions
est le suivant :
- _ Octobre
2024
—
hivernage
du
bassin
-_
Avril
2025
—
estivage
du
bassin
-
D'avril
2024
à octobre
2025
—
maintenance
au rythme
d’une
visite par
mois
Article
3
: Le
prix
global
de
ces
prestations
sur
les
différentes
périodes
citées
ci-dessus
s’élèvent
à
1 261
.13
€ HT,
soit
1 513.35
€ TTC
dont
le détail
est indiqué
à l’article
4 de
la convention.
Les
prix
seront
réactualisés
en
fonction
de
l’évolution
du
coût
des
matériaux.
Article
4:
La
facturation
s’effectuera
mensuellement,
d’octobre
2024
à
octobre
2025,
après
service
fait.
Article
5
: La
Commune
devra
respecter
certaines
obligations
avant
l’intervention
du
prestataire,
selon
la période
d’hivernage
et d’estivage.
Article
6
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de publicité.
Article
7
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié
le
1
6
NOV.
2024
ID
: 077-217701820-20241120-DEC58_2024-CC
Article
8
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
11
: Ampliation :
- Madame
la
Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Directeur
des
Services
Techniques
- Service
Comptabilité
- Notifiée
à l’entreprise
MERVY
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 20/11/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
26
NOV.
2024
Domaine
d'intervention
:
1.4
Autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne
: 7
6
NOV.
2074