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Arrêté - 202407161246056081388166966b8d00bb5arrete de mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Arrêté - 202407161246056081388166966b8d00bb5arrete de mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
ARRETE
MUNICIPAL
. MISE À DISPOSITION
DU PUBLIC
DE LA DEMANDE
DE DÉCLARATION
PRÉALABLE
PORTANT
SUR L'INSTALLATION
D'UN PANNEAU
D'INFORMATION
SITUÉ A
LA PLAGE
DU GUILLEC SUR LA COMMUNE
DE PLOUGOULM
N°47/2024
#& 02.08 29.90.76. ©
02.98.29.9226.
=
mairiedeplougoulm@gmail.com Le
Maire,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L121-24
et
R121-6
prévoyant
la
mise
à
disposition
du
public,
préalablement
à
leur
autorisation,
pendant
une
durée
d'au
moins
quinze
jours,
des
projets
portant
sur
des
aménagements
situés
dans
les
espaces
remarquables
des
communes
littorales
qui
ne
sont
pas
soumis
à
enquête
publique
;
VU
le
code
de
l'environnement ;
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
déposée
en
mairie
de
Plougoulm
le
16
juillet
2024
et
enregistrée
sous
le
numéro
DP
029
192
24
00057
présentée
par
Haut-Léon
Communauté,
représenté
par
M.
Jacques
EDERN,
29,
rue
des
carmes
29250
SAINT-POL-DE-LEON ;
VU
la
demande
faite
par
Haut-Léon-Communauté,
d'installer
un
panneau
d'information
à
la
plage
du
Guillec,
Plougoulm,
ARRETE :
ARTICLE
er
_: calendrier
et
publicité
Une
mise
à
disposition
de
la
demande
susvisée
est
prévue
du
jeudi
25
juillet
2024
au
vendredi
9
août
2024
inclus,
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Commune
à
l'adresse
suivante :
https://www.plougoulm.bzh/actualites Dossier
intitulé
: Mise
à
disposition
d’une
déclaration
préalable
d'installation
d’un
panneau
à
la
plage
du
Guillec Le
présent
arrêté
est
affiché
huit
jours
avant
la
mise
à
disposition
du
public
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci
: en
mairie
de
Plougoulm
;
au
siège
de
Haut-Léon
Communauté ;
sur
le
lieu
des
travaux,
dans
des
conditions
qui
garantissent
le
respect
du
site
ou
du
paysage
concerné
;
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
susmentionné.
ARTICLE
2
: modalités
de
mise
à
disposition
du
public
Le
dossier
comporte
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
l'installation
d'un
panneau
d'information
à
la
plage
du
Guillec.
Le
dossier
est
consultable
du
jeudi
25
juillet
2024
au
vendredi
9
août
2024
inclus
sur
le
site
internet
mentionné
à
l'article
1
du
présent
arrêté.
Pendant
la
durée
de
cette
mise
à
disposition,
le
public
peut
formuler
des
observations
sur
le
projet
par
voie
électronique
à
| adresse
mail
suivante
: mairiedeplougoulm@gmail.com
À
l'issue
de
sa
mise
à
disposition
et
avant
de
prendre
sa
décision,
un
bilan
sera
établi
par
l'autorité
administrative. ARTICLE
3
: Exécution
Le
Maire
de
Plougoulm
et
le
président
de
Haut-Léon
Communauté,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGOULM,
le
16
juillet
2024
Le
Maire,
Patrick
GUEN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
-
35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication