Convocation - DEL2020 191 versement sub aux budgets annexes

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Convocation - DEL2020 191 versement sub aux budgets annexes Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 191 versement sub aux budgets annexes)Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Institutions publiques, SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020

Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 179

Nombre de votants : 186

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,

Délibération n° DEL2020_191LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.

Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.

Délibération n° DEL2020_191Délibération n° DEL2020_191

OBJET : Versement des subventions aux budgets annexes

Exposé

Lors de la préparation du budget primitif 2020 de la communauté d’agglomération, le versement d’une subvention du budget principal à certains budgets annexes a permis de les équilibrer. Il convient de finaliser les montants de ces subventions prévus, selon qu’il s’agit d’un service public administratif ou d’un service public industriel et commercial :

Subventions à verser aux services publics administratifs (SPA) :

- Budget annexe 12 : Développement économique location M14 : subvention maximum : 8 182 €

Ce budget subit les pertes de recettes liées à la Covid 19 ainsi que les dépenses supplémentaires liées à cette période.

- Budget annexe 17 : Services communs : subvention maximum de 10 667 815 €,

Cette somme correspond au montant des attributions de compensation versées par les communes sur le budget principal. Cette somme est reversée sous forme de participation au déficit du budget annexe services communs par le budget principal.

Subventions à verser aux services publics industriels et commerciaux :

- Budget annexe 2 : golf : subvention maximum de 3 248,20 €.

Au vu des opérations réalisées à ce jour, il semblerait que les recettes reçues couvrent les dépenses de ce budget. La subvention ne serait donc pas versée.

- Budget annexe 4 : Activité commerciale tourisme : subvention maximum de 118 939,40 €.

Considérant que la suppression de toute prise en charge par le budget communautaire aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs, il est proposé au conseil de prendre en charge une partie des dépenses de ce budget.

- Budget annexe 6 : le cinéma : subvention maximum de 161 772,32 €.

Il est proposé au conseil communautaire de participer au financement du Cinéma « le Richelieu » afin de permettre le maintien de l’activité en milieu rural en maintenant des tarifs acceptables pour les usagers.

- Budget 8 : Développement économique locations M4: subvention maximum de 111 109,11 €.

Ce budget subit les pertes de recettes liées à la Covid 19 ainsi que les dépenses supplémentaires liées à cette période.

- Budget annexe 13 : Abattoir : subvention maximum de 48 374,73 €.

Délibération n° DEL2020_191Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2221-1 et L2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les nomenclatures M14 et M4,

Considérant qu’il y a lieu d’équilibrer les budgets annexes,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 184 - Contre : 0 - Abstentions : 3) pour :

- Autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle maximale de 3 248,20€ pour le budget 02 golf.

- Autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle maximale de 118 939,40€ pour le budget 04 Activités commerciales tourisme.

- Autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle maximale de 161 772,32 € pour le budget 06 Cinéma.

- Autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle maximale de 111 109,11 € pour le budget 08 développement économique locations M4,

- Autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle maximale de 8 182 € pour le budget 12 développement économique locations M14,

- Autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle maximale de 48 374,73€ pour le budget 13 – Abattoir.

- Autoriser le versement d’une subvention de 10 667 815 € pour le budget 17 services communs.

- Dire que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice en cours aux articles 657363, 637364, 67441 et 6521.

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2020_191