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Déliberation - 31JANVIER2017.compressed Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Saint-Germer-de-Fly. Lien du pdf (Déliberation - 31JANVIER2017.compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

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COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU DU DU 3 3 3 31 JANVIER 2017 1 JANVIER 2017 1 JANVIER 2017 1 JANVIER 2017

Désignation d’un secrétaire de séance Désignation d’un secrétaire de séance Désignation d’un secrétaire de séance Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Caroline NUC désigne Madame Caroline NUC désigne Madame Caroline NUC désigne Madame Caroline NUC

secrétaire de séance.

Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte- - - -rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2016 rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2016 rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2016 rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a a a approuve pprouve pprouve pprouve le compte-rendu du Conseil

Municipal du 29 novembre 201 29 novembre 201 29 novembre 201 29 novembre 2016 6 6 6. . . .

Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement – – – – synthèse de synthèse de synthèse de synthèse de l’exercice 2015 l’exercice 2015 l’exercice 2015 l’exercice 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a a a approuve pprouve pprouve pprouve le rapport annuel sur le Prix et la

Qualité du Service public de l’assainissement collectif – exercice 2015.

Carte Nationale d’Identité Carte Nationale d’Identité Carte Nationale d’Identité Carte Nationale d’Identité – – – –Dispositif de recueil Dispositif de recueil Dispositif de recueil Dispositif de recueil Le plan « Préfecture nouvelle génération » arrêté par le Gouvernement dès le mois de juin 2015 vise à renforcer les capacités des Préfectures et Sous-Préfectures au service des Territoires et à adapter les modalités de délivrance des cartes Nationales d’Identité (CNI), passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation à l’évolution des technologies, aux impératifs croissants de sécurité et de lutte contre la fraude et aux attentes des usagers.

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Liberté Liberté Liberté – – – – Egalité Egalité Egalité Egalité – – – – Fraternité Fraternité Fraternité Fraternité ______ ______ ______ ______

DEPARTEMENT DE L'OISE DEPARTEMENT DE L'OISE DEPARTEMENT DE L'OISE DEPARTEMENT DE L'OISE ______ ______ ______ ______

Arrondissement de BEAUVAIS Arrondissement de BEAUVAIS Arrondissement de BEAUVAIS Arrondissement de BEAUVAIS ______ ______ ______ ______

Canton de GRANDVILLIERS Canton de GRANDVILLIERS Canton de GRANDVILLIERS Canton de GRANDVILLIERS ______ ______ ______ ______

MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY

60850 - SAINT-GERMER DE FLY

: 03.44.82.50.15.

Fax : 03.44.82.82.09.

E.Mail : mairie-st-germer@wanadoo.fr

http://www.mairie-st-germer.fr/2

2 2

Dans le cadre de cette réforme, le processus de recueil puis l’instruction des demandes de CNI sera rénové à compter du mois de mars 2017. Il sera dès lors identique à celui en vigueur depuis 2008 pour les passeports :

• Les usagers pourront, s’ils le souhaitent, effectuer en ligne une pré-demande de CNI,

• Ils devront déposer leur demande dans l’une des Mairies équipées d’un dispositif de recueil des données biométriques,

• Les demandes ainsi enregistrées seront télétransmises à un centre d’expertise et de ressources titres (CERT) implanté à Arras pour l’ensemble de la région Hauts-de France,

• Après instruction du dossier, le CERT procédera à sa validation avant la confection matérielle du titre sécurisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• demande demande demande demande à la Préfecture de l’Oise l’installation dans nos locaux d’un « point accès numérique »

regroupant un ordinateur connecté à internet et un scanner qui se trouveront à l’accueil – bibliothèque

• précise précise précise précise que la Commune de Saint Germer de Fly dispose du personnel nécessaire à l’instruction de

cette nouvelle modalité

• demande demande demande demande à la Préfecture de l’Oise la possibilité d’être équipée d’un dispositif de recueil des données

biométriques.

40 40 40 40ème ème ème ème anniversaire du Jumelage anniversaire du Jumelage anniversaire du Jumelage anniversaire du Jumelage Cette année aura lieu le 40ème anniversaire du Jumelage qui va être organisé par la Commune et le Comité de Jumelage.

Il appartient à la Commune de faire un cadeau au Comité de Jumelage. Monsieur le Maire propose l’achat d’une statuette en forme de coq.

Celle-ci a été trouvée dans le magasin GREAUME de Gournay en Bray (76) pour un montant de 67 67 67 67.00 .00 .00 .00 € € € € T.T.C. T.T.C. T.T.C. T.T.C.

Il faudra tout de même ajouter un socle et une plaque.

Ce coq sera offert lors du voyage en Allemagne au mois de mai.

De plus, durant la venue des amis allemands (du 29 septembre au 03 octobre 2017), une soirée sera organisée le samedi 30 septembre à la salle socio avec une « grande » animation. Il convient que la Commune participe aux différents frais à hauteur de 50% (le reste sera pris en charge par le Comité de Jumelage). Dans ce cas, Monsieur le Maire explique que le Commune pourra émettre ses avis sur l’organisation en général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* accepte accepte accepte accepte l’achat de la statuette, du socle et de la plaque,

* accepte accepte accepte accepte la participation financière de la Commune à hauteur de 50% du coût des festivités

durant la venue des allemands,

* inscrit inscrit inscrit inscrit les dépenses au Budget de la Commune – Fonctionnement – Article 6232 – Année 2017.

Transfert d’une parcelle du domaine privé de la Commune vers le domaine public de la Transfert d’une parcelle du domaine privé de la Commune vers le domaine public de la Transfert d’une parcelle du domaine privé de la Commune vers le domaine public de la Transfert d’une parcelle du domaine privé de la Commune vers le domaine public de la Commune Commune Commune Commune

*Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L 141-3 ;

*Considérant que la voie dite « « « « rue des Usines rue des Usines rue des Usines rue des Usines » » » » et notamment les parcelles A 468 A 468 A 468 A 468 et A 472 A 472 A 472 A 472 appartiennent déjà au domaine privé de la commune ;

*Considérant l’absence d’opposition des riverains au transfert de cette voie dans le domaine public de la commune ;3

3 3

*Considérant que le classement envisagé au sein de la voirie communale n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie précitée ; *Considérant que la procédure prescrite, notamment par le Code de la Voirie Routière, a été respectée ; Monsieur le Maire propose qu’il soit procédé au classement de la voie privée dénommée « « « « rue des Usines rue des Usines rue des Usines rue des Usines » » » », parcelles A 468 A 468 A 468 A 468 et A 472 A 472 A 472 A 472 dans la voirie communale de la commune de SAINT-GERMER-DE-FLY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte accepte accepte accepte cette proposition.

Suppression et création de postes Suppression et création de postes Suppression et création de postes Suppression et création de postes Un agent a obtenu un examen professionnel pour un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe. Actuellement cet agent est Rédacteur Principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• supprime supprime supprime supprime le poste de Rédacteur Principal de 2ème classe

• crée crée crée crée le poste de Rédacteur Principal de 1ère classe

à compter du 1er février 2017.

Demande d Demande d Demande d Demande d’aide de la Commune de LAUCOURT ’aide de la Commune de LAUCOURT ’aide de la Commune de LAUCOURT ’aide de la Commune de LAUCOURT Le 16 janvier dernier, la mairie a reçu ce mail :

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Canton de ROYE

MAIRIE DE LAUCOURT

Tel ou Fax 03 22 87 35 96

mairiedelaucourt@wanadoo.fr

197 habitants

Cher( ère) confrère,

Mesdames, messieurs les conseillers(ères) ,

Notre commune est au pied du mur !

En 2009, l’ancien maire de notre petite commune acceptait la proposition de deux bénévoles, dont un ancien membre du conseil municipal, dans le but d’élaguer des arbres de la place de la commune et de récupérer le bois. A cet effet, l’élu loua une nacelle. Néanmoins, un malheureux concours de circonstances entraîna le basculement de l’engin et la chute des deux hommes. L’un d’entre eux, M. C., perdit la vie, le second, M. M., fut grièvement blessé et souffre encore aujourd’hui d’un handicap important.

Saisi, le tribunal administratif d’Amiens condamna notre commune à payer la somme de 340 489.52€ (182 850.67 à Mme C., 41 727.04€ au 1er enfant, 50 803.84€ au 2nd enfant, 62 607.97€ à l’Etat au titre du décès d’un fonctionnaire de l’Etat et 2 500€ au titre de l’article L761-1 du Code de la justice administrative (frais administratifs). Le conseil municipal issu des élections de 2014 décida d’interjeter appel. La cour administrative d’appel de Douai confirma le jugement et condamna la commune à payer la somme définitive de 312 398.85€ (154 760€ à Mme C., 41 727.04€ au 1er enfant, 50 803.84€ au 2nd enfant, plus les 62 607.97€, plus les 2 500€). J’ajoute que le tribunal administratif d’Amiens condamna la commune à verser à Monsieur M., la somme de 25 000€, dans l’attente d’un complément d’expertise qui permettrait une évaluation plus précise du préjudice subi par ce dernier et qui pourrait s’élever aussi à 300 000€.

Les deux victimes furent considérées comme collaborateurs occasionnels du service public et la responsabilité sans faute de la commune, à hauteur de 70%, a été mise en évidence dans l’accident. La4

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commune s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat mais les conclusions du rapporteur public se sont avérées défavorables. Les pourvois en cassation n’ont pas été admis. Je vous précise également que les dommages causés par cet accident n’ont pu être pris en charge par l’assurance de notre commune dans la mesure où cette dernière n’avait pas été prévenue de la location de l’engin .

Je n’ignore pas les souffrances évidentes des victimes et leurs proches. Néanmoins, les sommes que la commune est condamnée à payer paraissent bien trop importantes au regard de son modeste budget (fonds de roulement de 60 000€), et les habitants de la commune craignent devoir supporter une forte augmentation des impôts locaux. Certains évoquent déjà leur souhait de quitter le village. Nous avons donc sollicité l’aide de la Préfecture, du Sénat, de l’AMF, de la Région, du Département, des sénateurs, du député, mais chacun nous a répondu qu’il ne pouvait répondre favorablement à notre demande du fait de la condamnation.

Notre commune ne peut revenir sur les faits et nous ne contestons pas le fait de payer aux familles endeuillées ou meurtries !

A part en écrasant les habitants d’impôts (il faudrait augmenter les impôts de 157%), nous ne pouvons payer la somme en une seule fois, ce qui est pourtant exigé.

A ce jour, les intérêts cumulés de non-paiement depuis le 06/10/2010( date du jugement) s’élèvent à 103 087.52€ ce qui ramène la somme à payer pour la famille C. à 350 378.40€, auquel il faut toujours ajouter les 62 607.97€ à l’Etat, plus les 2 500€( art.L761-1) et 1 500€ à la Sté RLM-TP également., soit un total de 416 986.37€ à ce jour et les intérêts continuent à augmenter… D’autre part la famille M. a demandé le versement des 25 000€ qui sont également assujettis aux intérêts. La somme à payer pour le dossier M. s’élève à 30 329.83€, en attendant le jugement final. Il y a tout à penser que le 2nd jugement soit au moins égal au premier jugement..

Il y a deux mois, au moment du vote du budget, la préfecture a communiqué notre dossier à différents ministères afin de les alerter de notre situation très difficile.

Nous avons sollicité à nouveau l’Association des Maires de la Somme afin d’obtenir les mails de toutes les communes.

Nous sollicitons un élan de solidarité à toutes les communes de France( RIB de la trésorerie de Roye ci-joint).

Nous vous demandons un don, quel que soit le montant, pour sauver notre commune. Un état des dons sera envoyé à chaque collectivité contactée ainsi qu’un état des paiements de la dette. Cet accident mortel est arrivé par méconnaissance des lois et par un bénévolat fréquent dans les petites communes lorsqu’il s’agit de faire quelques économies budgétaires…

Suite à la pression des habitants, le maire a démissionné.

Nous voulons sauver notre commune…

Comptant sur votre solidarité, je vous prie d’agréer, cher(ère) confrère, mesdames, messieurs les conseillers(ères), en mes sentiments les meilleurs.

Le Maire, Bertrand BAYARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, n’est pas contre l’idée n’est pas contre l’idée n’est pas contre l’idée n’est pas contre l’idée d’aider la

Commune de LAUCOURT mais demande demande demande demande que cette aide soit mise en place par l’Amicale des

Maires.5

5 5

Questions diverses Questions diverses Questions diverses Questions diverses

Réunion débat d’orientation budgétaire Réunion débat d’orientation budgétaire Réunion débat d’orientation budgétaire Réunion débat d’orientation budgétaire - - - - Finances Finances Finances Finances Nous prévoyons de faire une réunion des finances le 14 mars prochain.

Nous aimerions connaître les disponibilités des élus faisant partie de cette commission pour convenir de l’horaire (18h ?, 19h ?, 20h ? …).

Les élus faisant partie de cette commission sont : MM LEVASSEUR, LOISEAU, BERNARDIN, VILLETTE, Mmes DELAPORTE, ALEXIS, DEMOLLIERE, GENTIEU, NUC, RENARD, MM CAMUS, DELAPORTE, DE WULF, LEFEVERE et ESCURE.

La réunion aura donc lieu le 14 mars 2017 14 mars 2017 14 mars 2017 14 mars 2017 à 19h00 19h00 19h00 19h00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 28 mars 2017 28 mars 2017 28 mars 2017 28 mars 2017 à 20h15 20h15 20h15 20h15.

L’année prochaine, les vœux de Monsieur le Maire auront lieu le 13 janvier 2018 13 janvier 2018 13 janvier 2018 13 janvier 2018 et le repas du personnel aura lieu le 27 janvier 2018 27 janvier 2018 27 janvier 2018 27 janvier 2018.

Les travaux de sécurité de l’Abbatiale devraient rapidement commencer.

Pass Rénovation = réunion publique le jeudi 09 mars 2017 jeudi 09 mars 2017 jeudi 09 mars 2017 jeudi 09 mars 2017 à 18h30 18h30 18h30 18h30 dans la salle du Conseil Municipal.

Peupliers rue de Bretel : il convient de prendre une décision concernant l’abattage ou non des peupliers rue de Bretel. Le Conseil décide d’abattre les arbres, les dessoucher et de replanter d’autres arbres.

Décès

ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVE ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVE ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVE ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES S S S Préparation des présences des élus aux bureaux de vote.6

6 6

Au dernier Conseil Municipal, Madame Pascaline GENTIEU avait demandé que les fossés à Guillenfosse soient nettoyés.

Or, suite au passage de Monsieur le Maire, il avait été constaté que cela avait été fait. Voici les photos :

Courrier de Monsieur et M Courrier de Monsieur et M Courrier de Monsieur et M Courrier de Monsieur et Madame BRUYELLES adame BRUYELLES adame BRUYELLES adame BRUYELLES7

7 7

Travaux Sanitaires Ecole Elémentaire Travaux Sanitaires Ecole Elémentaire Travaux Sanitaires Ecole Elémentaire Travaux Sanitaires Ecole Elémentaire - - - - Photos Photos Photos Photos8

8 8

Eco Pâturage Eco Pâturage Eco Pâturage Eco Pâturage

Cela est proposé par VEOLIA pour l’ancienne station d’épuration.

Le Conseil Municipal adhère à cette idée.

Abbaye Abbaye Abbaye Abbaye

Le 02 février 2017 02 février 2017 02 février 2017 02 février 2017, une visite de l’Abbaye est organisée par la Communauté de Communes du Pays de Bray avec une centaine de guides conférenciers.

Par ailleurs, l’appel d’offres concernant les travaux d’accessibilité et de sécurité est en cours.

Mairie Mairie Mairie Mairie

Il est envisagé d’aménager le pignon côté cour pour l’accessibilité à l’étage (salle du Conseil et des Mariages)

Il est envisagé d’installer une borne de recharge électrique pour les véhicules, au niveau de l’Auberge de l’Abbaye. Cette borne comprendrait 2 places.9

9 9

PLU PLU PLU PLU

L’enquête publique a débuté le 30 janvier et se poursuit jusqu’au 1er mars 2017. Le dossier est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie.

Le commissaire enquêteur a déjà tenu une permanence le lundi 30 janvier de 9h30 à 11h30. Les prochaines permanences sont :

Le mercredi 08 février de 9h30 à 11h30 Le mercredi 08 février de 9h30 à 11h30 Le mercredi 08 février de 9h30 à 11h30 Le mercredi 08 février de 9h30 à 11h30 Le mardi 14 février de 16 h à 18 h Le mardi 14 février de 16 h à 18 h Le mardi 14 février de 16 h à 18 h Le mardi 14 février de 16 h à 18 h Le samedi 25 février de 9h30 à 11h30 Le samedi 25 février de 9h30 à 11h30 Le samedi 25 février de 9h30 à 11h30 Le samedi 25 février de 9h30 à 11h30

Eclairage public Eclairage public Eclairage public Eclairage public

La modification de l’éclairage public est en cours sur la Route Nationale – rue Michel Greuet et rue du Bray. La réduction de la puissance des éclairages permettra des économies non négligeables. Sur la Route Nationale, on devrait gagner environ 1 730 € par an.

Monsieur le Maire espère que les travaux seront terminés pour la fin de l’année. Ils permettraient une économie totale d’environ 8 800 € par an.

Crédit Agricole Crédit Agricole Crédit Agricole Crédit Agricole

Un rendez-vous est prévu le 17 février 2017 à 18h30 17 février 2017 à 18h30 17 février 2017 à 18h30 17 février 2017 à 18h30. Monsieur le Maire étant absent, il demande la présence d’un adjoint.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Le Maire ;

Alain LEVASSEUR.