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Arrêté - 107 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié sur le site internet de la
commune le : A8 /o 4224
Qualité et auteur de l'acte : Jean-Luc SOULAT,
LUCINGES Last tige
ARRETE MUNICIPAL N° 107-2024
Arrêté prescrivant restrictions temporaires de circulation sur le chemin de Corternaz
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211- 1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-1 1, R 26;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3 ;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L 4412-97 et L 4531-1 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-
103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 ;
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu la demande présentée par IMC Telecom en vue de réaliser des travaux de raccordement
pour Enedis, chantier Fournel ;
Vu la permission de voirie n° 106-2024 du 18/07/2024 ;
Vu les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés ;
Considérant la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra ;
Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de Ia route ;
Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur le chemin de Cortenaz ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur le chemin de Cortenaz est réglementée comme suit : - Par feux tricolores,
3 jours dans la période du 25 juillet au 7 août 2024.
Lucinges ©) Mairie -90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges (0450433093 DA accueil@lucinges.fr € lucinges.fr & ES, © ARTICLE 2 Mesures temporaires complémentaires
-__ Restriction de vitesse : la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h sur l’emprise
du chantier
-__ Dépassement : les dépassements sont interdits sur toute la longueur du chantier
- Stationnement : pendant la durée des travaux, aucun stationnement n’est autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 Signalisation
La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 Intervenants
Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur le chemin de Cortenaz concerné par la réalisation des travaux visés supra.
Il s’applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.
ARTICLE 5 Exécution de l’arrêté
Le Commandant de Gendarmerie de Reignier-Esery et le Chef du service de la Police municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site www.lucinges.fr et au droit du chantier.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Le service technique de la commune
L’entreprise pétitionnaire
Fait à Lucinges, le 18 juillet 2024.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr