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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2022 58?x24608
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2022 58?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération : 73
Date de convocation : 07/04/2022
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2022_58
Objet : CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT 2022 ( AP/CP)
ANNEXE 8
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Jean-Marie SAURY a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Christine
1 MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Jean-Marc FELIX (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jean-Louis ESCUDIER (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (9)
Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Jessica BOSCH (MONTJOI), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES)
Procurations : (19)
Henry SCHENATO (ESCALES) à André HERNANDEZ, Béatrice BORT (HOMPS) à Serge BRUNEL, Jacques PIRAUD (JONQUIERES) à Paul BERTHIER, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES) à Françoise BAROUSSE, Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Serge LEPINE, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Gérard PIOCH (MOUX) à David ELIS, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Alain COSTE
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du CGCT portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret n°97-175 du 20 février 1997relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’instruction comptable M57,
VU la délibération approuvant le budget PRINCIPAL de l’exercice comptable 2022,
Considérant que la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement ( AP/CP) pour la section d’investissement est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire et vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagements comptables.
2 Les APCP favorisent la gestion pluriannuelle et permettent d’améliorer la visibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme :
- la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
- les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
Considérant que le budget 2022 s’inscrit dans cette optique d’anticipation, de rationalisation et de planification et que le vote d’autorisation de programme / crédits de paiement pour les opérations déjà bien identifiées va permettre une meilleure lisibilité de notre action publique.
Sur proposition du rapporteur, Françoise BAROUSSE ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
73 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
CREER les autorisations de programme sur le budget principal 2022, conformément au tableau joint à la présente délibération,
NOTER l’affectation des crédits consommés sur les programmes en régularisation sur les exercices 2020 et 2021 permettant un meilleur suivi des dépenses sur les opérations d’investissement ainsi reprises en APCP,
FIXER les crédits de paiements pour l’exercice 2022 conformément au tableau joint à la présente délibération,
AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à cette délibération,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ
3