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Procès Verbal - procès verbal+du+
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal+du+)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Le mardi 12 mars 2024 à 20h sous la présidence de Sylvie EDELIN Maire, le Conseil Municipal s’est réuni
en salle annexe de la mairie.
- Présents (13) : Mesdames DERVIN, EDELIN, LAUDET-MARTINET, E MARCHAND, C MARCHAND,
MAYET, SANVOISIN Messieurs CURTON, DENIS, DESVAUX, GUEULLET, REMMEAU, SILVANO
- Excusée (1) : Madame DELRIEU (pouvoir Mme LAUDET-MARTINET),
- Quorum de 8 atteint
Secrétaire de séance : Mme Carole SANVOISIN
En préambule du Conseil municipal, et à la demande de madame la Maire M Daniel GUEULLET a donné
lecture de son courrier d’excuse retranscrit dans ce PV :
Courrier faisant suite au conseil municipal du 12 mars 2024
La municipalité a confié au cabinet Truttmann en qualité de maitrise d’œuvre la réfection du parking de
la place Iris Raquin . Selon le cahier des charges établi c’est l’entreprise Eurovia détentrice du marché
qui effectua les travaux. La présence de matériel de l’entreprise de notre collègue Didier Remmeau sur
le chantier m’a amené lors des questions diverses du conseil municipal du 12/02/24 à tirer des
conclusions erronées qui ont pu heurter à sa probité et je vous demande de m’en excuser et je m’engage
à rester plus tempéré dans mes analyses.
Le PV précédent est adopté à l’unanimité. Carole SANVOISIN est désignée comme secrétaire de séance.
1- Décisions
➢ Mise en place d’un tarif négocié par l’AMF et l’AMRF avec la SACEM sur les évènements
au bénéfice de la commune (vœux du maire, réunion publiques, repas du CCAS) mais
aussi les évènements qui sont délégués comme la fête patronale avec le comité des fêtes
ou le spectacle de l’école et la kermesse de l’école pour l’amicale laïque. Coût annuel :
277 € TTC.
➢ Achat d’un nettoyeur Haute pression pour le service technique coût 224 € HT.
1- Compte Administratif 2023 de la commune
Les élus votent à l’unanimité le compte administratif de la commune 2023, le compte de
gestion et l’affectation des résultats. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à
1 041 743.85 € et les recettes à 1 523 092.24 €.
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 652 524.23 € et les recettes à 616 217.84 €.
L’excédent de fonctionnement cumulé se situe à 481 348.39 €, le déficit en investissement à 36 306.39 €, le besoin de financement des investissements se situe à 14 100 €, le résultat
reporté en fonctionnement pour 2024 sera de 430 942 €.
Pour rappel au niveau réglementaire le Maire ne peut pas prendre part au vote du compte
administratif et du compte de gestion. Michelle MAYET doyenne des élues a fait procéder
aux votes.
Votants : 14 Abstention : 1
Suffrages exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0
2- Compte administratif 2023 du contrôle Technique
Les élus votent à l’unanimité le compte administratif du contrôle technique 2023, le compte
de gestion et l’affectation des résultats. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à
6 175 € et les recettes à 37 737.45 €. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 490
€ et les recettes à 21 872.94 €. L’excédent de fonctionnement cumulé se situe à 31 562.45 €,
l’excédent en investissement à 20 382.94 € soit un résultat global de 51 945.39.
Pour rappel au niveau réglementaire le Maire ne peut pas prendre part au vote du compte
administratif et du compte de gestion. Michelle MAYET doyenne des élues a fait procéder
aux votes.
Votants : 14 Abstention : 1
Suffrages exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0
3- Compte administratif 2023 de la maison de Santé
Les élus votent à l’unanimité le compte administratif de la maison de santé 2023, le compte de
gestion et l’affectation des résultats. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à
10 634.13 € et les recettes à 27404.29 €. Les dépenses d’investissement se sont élevées à
23 136.28 € et les recettes d’investissements se sont élevées à 14 099.41 €. L’excédent de
fonctionnement cumulé est de 16 770.16 €, et il est constaté un déficit d’investissement de
9 036.87 €. Il est prévu un déficit de reste à réaliser de 685 € correspondant aux analyses
des fouilles archéologiques. Le résultat reporté en fonctionnement sera de 7 048.29 € pour
2024.
Pour rappel au niveau réglementaire le Maire ne peut pas prendre part au vote du compte
administratif et du compte de gestion. Michelle MAYET doyenne des élues a fait procéder
aux votes.
Votants : 14 Abstention : 1
Suffrages exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0 4- Choix de la maitrise d’œuvre pour les travaux au Centre d’Animation Culturelle
Madame la Maire rappelle les demandes de subventions concernant les travaux de rénovation
thermique et de pose de panneaux photovoltaïques au centre d’Animation Culturelle pour un
montant de 101 000 € HT de travaux. Pour la prestation de maitrise d’œuvre, elle propose de
retenir la proposition du cabinet Larbre-Ingénierie pour un montant de 8 900 € HT le mieux-
disant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE la proposition du
cabinet Larbre-Ingénierie pour un montant de 8 900 € HT et autorise madame la maire à
signer le marché avec le cabinet Larbre-Ingénierie.
Votants : 14 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
5- Accord pour l'achèvement du PLU communal par La Communauté de Communes du
Bocage Bourbonnais
Vu la Délibération de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais en date du 20
novembre 2023 sur la prise de compétence aménagement et urbanisme. Considérant que la
Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais est devenue compétente en matière
d’élaboration des documents d’urbanisme depuis le 20 février 2024 et que de ce fait, elle se
substitue de plein droit aux communes pour ce domaine, y compris pour les procédures en
cours. Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Menoux du 9 septembre 2020
prescrivant la révision de son plan local d'urbanisme (PLU), définissant les objectifs
poursuivis et fixant les modalités de la concertation. Considérant que l’enquête publique liée
à l’élaboration du PLU s’est déroulée du 3 janvier 2024 au 2 février 2024 et que le
commissaire enquêteur a remis son rapport avec avis favorable le 29 février 2024.
Considérant que la procédure de révision du PLU est quasiment arrivée à son terme
Considérant qu’à ce jour, la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais n’a pas encore
prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal et qu’en conséquence, il importe de terminer
dans les meilleurs délais la procédure en cours sur la commune de Saint-Menoux afin de lui
permettre de poursuivre son développement. Considérant que cet achèvement de procédure
permettra aussi pour les administrés de la commune et les personnes disposant de projets
sur la commune d’avoir la meilleure visibilité possible dans cette période très marqué par la
loi ZAN.Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour l'achèvement du
plan local d'urbanisme communal par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais et
sur les modalités d'association de la commune suivantes : engagement du conseil
communautaire à délibérer de manière concordante sur demande de la commune pour
l’adoption dudit document. Le conseil communautaire devra délibérer dans un délai ne
pouvant pas dépasser un mois à la suite de la délibération du conseil municipal.
Votants : 14 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
6- Zone d’accélération des énergies renouvelables après consultation
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de
producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son
article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des
zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Les zones d’accélération (ZAENR) concernent ainsi l’implantation
d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages
connexes.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être
autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de
garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la
conception du projet, au plus tôt et en continu.
Suite à l’ouverture d’une consultation qui n’a donné retour d’aucune observations, le Conseil
municipal valide 2 friches d’environ 1 ha : la parcelle B 285 (située sur la route de Souvigny),
parcelles B 99 et B 100 (ancienne décharge municipale). La canalisation gaz présente sur la
commune pourra être ouverte aux projets de méthanisation.
Votants : 14 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
7- Convention concernant la mise en place des randonnées communautaires en Nord
Bocage
Madame la Maire rappelle la création d’un nouvel itinéraire de randonnée sur la commune en
lien avec la communauté de communes du Bocage Bourbonnais : la rando des Bredins.
Il est proposé d’accepter les termes d’une convention avec la communauté et de signer
l’avenant à cette convention. Les travaux d’investissement seront à la charge de la communauté
de communes et les travaux d’entretien à la charge des communes, la communauté de
communes n’ayant pas de services techniques en tant que tels, hors entretien du balisage pour
lequel une convention sera faite avec un prestataire extérieur. Le Conseil Municipal accepte
les termes de la convention concernant la mise en place des randonnées communautaires en
Nord Bocage et autorise madame la maire à signer l’avenant à cette convention.
Votants : 14 Abstention : 1
Suffrages exprimés : 13 Pour : 14 Contre : 0
8- Personnel
➢ Le Conseil Municipal valide la modification du tableau des effectifs ainsi que les taux de
promotions en actant le passage de 2 agents au grade supérieur en lien avec les lignes
directrices de gestion votées en début de mandat et à l’avis favorable du comité social du
centre de gestion de l’Allier :
- Passage pour Carole MEYZONNIER d’ATSEM principale de 2 ème classe à ATSEM
principale de 1ère classe
- Passage pour Yannick THEBAULT de rédacteur principal de 2ème classe à rédacteur
principal de 1ère classe.
Votants : 14 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 ➢ Le Conseil Municipal valide un contrat d’accroissement à temps complet au sein des services
techniques du 1 er avril au 30 septembre 2024. En parallèle une demande est faite au
comité social du centre de gestion pour la création d’un poste à temps complet.
Votants : 14 Abstention : 2
Suffrages exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0
Mesdames MARCHAND Coralie et Evelyne n’ont pas participé au vote.
9- Convention avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier sur le traitement des
actes administratifs
Madame la Maire rappelle que les actes d’urbanisme sont réalisés par l’Agence Technique
Départementale de l’Allier (ATDA). Il est nécessaire de renouveler cette prestation par une
convention avec l’ATDA du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Le coût de l’acte augmente
en passant de 47 € à 60 €. Le Conseil Municipal autorise madame la Maire à signer la
convention.
Votants : 14 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
10- Convention de dépôt d’objets Monuments Historiques au profit du musée de la
Visitation.
Madame la Maire propose de déposer un Chasuble, étole et manipule, fin du XVIIe siècle,
classés au titre des monuments historiques le 07/04/1902 au musée de la Visitation situé à
Moulins. Le dépôt prendra effet à la date de signature et ce pour une durée de 5 ans. Le
Conseil Municipal autorise madame la Maire à signer la convention.
Votants : 14 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
Divers
• Numérotation des habitations : obligation au 1er juin 2024 pour les communes de – de 2 000
habitants. La commission numérue présentera ses propositions lors d’un conseil municipal au
mois de mai.
• Cimetière : une procédure de récupération de tombes perpétuelles est à l’étude.
Fin de séance 22h00
La Présidente , La Secrétaire,
Sylvie EDELIN Carole SANVOISIN