Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°243 du 16 juillet 2025

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°243 du 16 juillet 2025 Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°243 du 16 juillet 2025)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2025-243

PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025Sommaire

Centre hospitalier Hyères / Direction CH Hyeres

83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE

CHH (9 pages) Page 3

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction

CHI Toulon La Seyne

83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS

JUILLET 2025 (5 pages) Page 13

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet

2025 portant agrément du Docteur Iuliana PASOL pour le contrôle

médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 19

2Centre hospitalier Hyères

83-2025-07-16-00002

DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE

CHH

Centre hospitalier Hyères - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 31

REMPLACE

LA DÉCISION N° 2025-03

DECISION DAJ/CHH/2025-04

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU CHH

Le Directeur du Centre Hospitalier d'Hyères,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l’organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 22 avril 2025 ;

DECIDE

ARTICLE 1 -OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier d'Hyères (CHH).

Elle abroge la précédente décision en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature du CHH.

Centre hospitalier Hyères - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 42

ARTICLE 2 - DOMAINES RESERVES

Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants :

 Les correspondances et actes engageant le CHH dans ses relations avec :  les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences…),

 le Président de la Commission Médicale d’Etablissement,

 le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,

 les membres du corps préfectoral,

 les chefs de services départementaux,

 les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président du Conseil Départemental, les maires de l’agglomération toulonnaise et des communautés d’agglomération et de communes…),

 les Directeurs d’établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances Publiques,  les notes d’information à portée générale

 les notes de service à portée exécutoire,

 les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical

(à l’exception des internes),

 les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l’établissement,  les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,

 les actes essentiels concernant le patrimoine de l’établissement,

 les courriers ou documents qu’il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux directeurs adjoints de faire signer par le Directeur,

 les décisions relatives aux logements de fonction.

ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE – ABSENCE DU DIRECTEUR

En cas d'absence du Directeur, délégation permanente est donnée à M. Sylvain BATY, Directeur délégué de site et à Mme Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer tous les actes et documents administratifs visés à l'article 2.

ARTICLE 4 - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Délégation permanente est donnée à Mme Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à M. Jean- François REBOUL, Coordonnateur Général du Pôle Ressources Supports et à M. Sylvain BATY, Directeur délégué de site, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur pour tous les documents relatifs aux marchés à procédure adaptée les dossiers de consultation des entreprises, la présidence des commissions techniques, la signature des actes d'engagement des marchés publics, les courriers aux candidats retenus ou évincés, les révisions de prix ainsi que les avenants relevant de la compétence du Directeur et, ce dans leur domaine de compétence.

ARTICLE 5 - DELEGATION PERMANENTE - DOCUMENTS COMPTABLES

Délégation permanente est donnée à M. Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint chargé des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, pour et au nom du Directeur, les bordereaux de dépenses ou de recettes, les titres de recettes et les pièces comptables justificatives dans la limite de ses attributions.

ARTICLE 6 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES

En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont le traitement est prévu aux articles précédents, les Directeurs Adjoints bénéficient d'une délégation de signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs attributions

Centre hospitalier Hyères - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 53

 toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement de leur direction ou de leur service ;

 les engagements de dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits dédiés à leur domaine de compétence ;

 les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentrées par la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Soins ;

 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une rémunération  les notes internes ;

 Les documents relatifs à l'organisation du travail plannings, congés, autorisations d'absence concernant les personnels placés sous leur autorité

Sont concernés les Directeurs suivants

 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour l’ensemble des affaires générales et des politiques territoriales de la Direction Commune,

 Monsieur Laurent COIGNARD, pour la fonction Data Protection Officer – Délégué à la protection des

Données de la Direction Commune,

 Madame Sandrine CURNIER, pour la Coordination générale du pôle ressources humaines de la

Direction Commune ;

 Monsieur Kévin DOUMAIL, pour l’ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires

financières et du contrôle de gestion de la Direction Commune,

 Madame Sabine FROGER, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins,

 Monsieur Jean-Marc GIANGUALANO, pour l’ensemble des affaires relevant de la Direction qualité,

gestion des risques et de l’expérience patients de la Direction Commune,

 Antoine KEMPF, pour l’ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources humaines de la

Direction commune,

 Jacques LEDOUX, pour l’ensemble des affaires relevant de la Direction des Affaires Médicales et de la

Recherche Clinique de la Direction commune,

 Monsieur Paul MILON, pour l’ensemble des affaires relevant de la Direction du système d’information

de la Direction Commune et du système convergent du GHT 83,

 Madame Isidorine REBOUL, pour l’ensemble des affaires relevant de la Direction du secteur médico-

social et des coopérations territoriales médico-sociales de la Direction Commune,

 Monsieur Jean-François REBOUL pour l’ensemble des affaires relevant de la coordination générale du pôle ressources support, pour les affaires relevant de la Direction des travaux, des services techniques, du biomédical et de la sécurité ainsi que la Direction des achats de territoire,

 Madame Sandra ROCHETTE, pour l’ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires

juridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers de la Direction Commune,

 Madame Karine RONAT, pour la Coordination générale du Pôle Soins,

 Madame Stéphanie TRAVAILLARD, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins,

 Madame Marina TSELEPIDES pour l’ensemble des affaires relevant de la Direction des approvisionnements, de l’hôtellerie, de la logistique et du développement durable du CHITS de la Direction Commune,

Centre hospitalier Hyères - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 64

ARTICLE 7 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTRÔLE DE GESTION

M. Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Affaires Financières, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, complétée par la signature des documents relatifs à

 tous les actes nécessaires à la gestion administrative des malades ;

 tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe e continuité des soins ;

 les notes d'informations nécessaires au bon fonctionnement de son secteur ;  les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances ;  l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorties permissions, transferts) ;

 les actes d'état civil avant transmission aux services municipaux compétents ;  les autorisations de transport de corps ;

 les bordereaux et mandats de dépenses ;

 les ordres de virements de crédits.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kevin DOUMAIL, délégation est donnée à M. Sylvain BATY, Directeur Adjoint, à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation permanente est donnée à M. Paul ARCIS, attaché d’administration hospitalière, pour signer en lieu et place du Directeur :

 les bordereaux et mandats de dépenses ;

 les ordres de virement de crédits.

Service de l'Accueil des Patients

En cas d'absences conjointes de M. Kévin DOUMAIL et de M. Sylvain BATY, les délégations pour signer en lieu et place du Directeur les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l’ordonnateur seront transférées à Mme Corinne PORTAL, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

ARTICLE 8 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS

AVEC LES USAGERS

Mme Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe chargée de la Direction des affaires Juridiques, du Patrimoine et des Relations avec les usagers, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, complétée par

 Les actes concernant les dossiers pré-contentieux et contentieux,

 Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;  Les correspondances et actes relatifs à la gestion de la commission des usagers  Les actes adressés aux assureurs portant sur la responsabilité administrative, civile et pénale  Les correspondances et actes relatifs à la gestion du patrimoine de l’établissement à l’exception des actes de cession et d’acquisition,

 La représentation de M. le Directeur devant les juridictions,

 Les accords-cadres et conventions de coopération,

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandra ROCHETTE, délégation est donnée à Mme Sabrina HADDAD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer :

 Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;

 Les correspondances adressées aux assureurs portant sur la responsabilité administrative, civile et

pénale du CHH ;

Centre hospitalier Hyères - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 75

 Les correspondances simples adressées dans le cadre des dossiers concernant le Patrimoine du

CHH pour les gestions des actes de cession et acquisition en cours

 La représentation de M. le Directeur devant le Tribunal Administratif (TA)

ARTICLE 9 - PÔLE RESSOURCES HUMAINES

Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Madame Sandrine CURNIER, coordinatrice générale du pôle Ressources Humaines, bénéficie d’une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l’article 6 précédent.

 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur Antoine KEMPF Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, complétée par la signature des décisions nominatives du personnel non médical et relatives

 au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale ;

 aux décisions et mesures individuelles relatives au personnel non médical, et notamment aux décisions portant attribution des primes et indemnités ;

 aux commissions de formations et aux stages ;

 aux mesures portant ordres de paiement ;

 au suivi des dossiers contentieux relatifs au personnel non médical dans le respect des dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus ;

 en l'absence du Directeur chargé des Affaires Financières, aux bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;

 à la gestion des carrières et à l'absentéisme ;

 aux décisions et mesures individuelles relatives au personnel non médical, aux mesures disciplinaires ;

 au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non médical dans le respect des dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine KEMPF, délégation est donnée à Mme Sandrine CURNIER, Directrice Adjointe, à l'effet de signer les mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine KEMPF et de Mme Sandrine CURNIER, délégation est donnée à Mme Christine CHARRY, Attachée d'Administration Hospitalière.

Espace Social

Mme Stéphanie TRAVAILLARD, Directeur des Soins chargée de l'encadrement de l'Espace Social, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, sauf pour les engagements de dépenses de fonctionnement, complété par la signature des documents relatifs à

• la transmission du bilan d'activité annuel de la PASS à l'ARS ;

• la transmission de relevés d'informations de situations préoccupantes aux services de la protection de l'enfance du Conseil Départemental et aux services de l'autorité judiciaire

• la demande de mise sous protection judiciaire adressée au Tribunal de Grande Instance ; • la demande de délivrance de « certificat d’indigence » au Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'Hyères ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie TRAVAILLARD, délégation est donnée à Mme Sandrine LAMA, Assistante Socio-éducative, dans la limite de ses attributions.

Centre hospitalier Hyères - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 86

 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE

Monsieur Jacques LEDOUX, Directeur Adjoint, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, complétée par la signature des décisions relatives

 à la gestion des carrières et aux décisions et mesures relatives au personnel médical ;  aux formations ;

 aux mesures portant ordres de paiement ;

 au suivi des dossiers relatifs au personnel médical, dans le respect des dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus ;

 aux conventions portant protocole de recherche clinique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques LEDOUX, délégation est donnée à Madame Sandrine CURNIER, Directrice Adjointe, à l'effet de signer les mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CURNIER, Directrice Adjointe, délégation est donnée à Madame Nathalie MURCIA, Faisant Fonction d’Attachée d'Administration Hospitalière.

ARTICLE 10 - PÔLE SOINS

Mme Karine RONAT, Coordonnateur Général des Soins, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, sauf pour les engagements de dépenses de fonctionnement.

Mme Sabine FROGER et Mme Stéphanie TRAVAILLARD, Directeurs des Soins, bénéficient d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, sauf pour les engagements de dépenses de fonctionnement.

Les Cadres Supérieurs de Santé et les Cadres de Santé reçoivent également délégation de signature à l'effet de signer

 les sorties de corps, sans mise en bière, le week-end et jours fériés ;

 les autorisations et permsissions de sorties de patients sous réserve de l’avis médical ;  les bordereaux d'exécution de travaux présentés par les entreprises intervenant les weekends et jours fériés ;

 les bons de prise en charge pour les demandes de transport en taxi conformément aux procédures en vigueur ;

 les documents relatifs à l'organisation du travail : plannings, congés, autorisations d'absence concernant les personnels placés sous leur autorité.

ARTICLE 11 – PÔLE RESSOURCES SUPPORTS

Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Monsieur Jean-François REBOUL, coordinateur général du pôle Ressources Supports, bénéficie d’une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées sur l’ensemble du pôle ressources supports.

 DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE L’HOTELLERIE, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge des approvisionnements, de l’hôtellerie, de la logistique et du développement durable, bénéficie d’une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l’article 6 précédent.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marina TSELEPIDES, délégation est donnée à Monsieur Paul MILON, directeur adjoint, à l’effet de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de ses attributions, à :

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 Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien Hospitalier, pour le secteur de l’hôtellerie ;  Monsieur Baptiste ROFFINELLA, Technicien Supérieur Hospitalier, pour le secteur de la logistique ;  Madame Justine BRISSY, Technicien Hospitalier, pour le secteur de la chambre funéraire.

 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE

Monsieur Jean-François REBOUL, coordinateur général du pôle ressources support et Directeur Adjoint en charge des travaux, des services techniques, du biomédical et de la sécurité, bénéficie d’une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l’article 6 précédent.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation est donnée à Madame Marina TSELEPIDES ou à Monsieur Paul MILON à l’effet de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de ses attributions, à :

 Monsieur Dominique BRENCI, Ingénieur, pour le secteur de la maintenance, de l’exploitation technique des sites, et des opérations de travaux et de la sécurité,

 Monsieur Laurent LAFFOND, Ingénieur, pour le secteur de la sécurité

 Monsieur Didier GARCIA, Ingénieur, pour le secteur de l’ingénierie biomédicale  Monsieur Cédric FONTAINE, Technicien Supérieur Hospitalier, pour le secteur de la maintenance biomédicale

 DIRECTION DU SYSTEME D’INFORMATION

Monsieur Paul MILON, Directeur Adjoint en charge de la Direction commune du système d’information, bénéficie d’une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l’article 6 précédent.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Paul MILON, délégation est donnée à Madame Marina TSELEPIDES à l’effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 12 - Pour l’ensemble des Directions communes des approvisionnements, de

l’hôtellerie, de la logistique, du développement durable, des services techniques, du

biomédical, de la sécurité et du système d’information

Délégation est donnée, à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs attributions, à :

 Monsieur BERNARDINI, Attaché d’Administration Hospitalière, sur le champ des activités techniques, biomédicales et de la sécurité,

 Madame Sylvie CANNIZZO, Attachée d’Administration Hospitalière Principale, sur le champ des activités hôtelières, logistiques et informatique

 Madame Leslie MARECHAL, Attachée d’Administration Hospitalière Principale, sur le champ des approvisionnements transversaux et du magasin général.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO : En cas d’absence ou

d’empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO, délégation est donnée à Madame Leslie MARECHAL à l’effet

de signer les mêmes pièces.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie MARECHAL

délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l’effet de signer les mêmes pièces.

Centre hospitalier Hyères - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 108

ARTICLE 13 - PHARMACIE

Monsieur Cédric MUZIOTTI, Pharmacien responsable du service de Pharmacie et de Stérilisation, bénéficie d'une délégation de signature pour les matières suivantes :

 les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la loi et réglementation aux pharmaciens hospitaliers à l'exception des actes d'engagement  les courriers, décisions, notes d'information nécessaires au bon fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur

 les documents relatifs à la dispensation des médicaments et dispositifs médicaux  les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et des dispositifs médicaux

 les documents et les actes relatifs au Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric MUZIOTTI, délégation est donnée à l'effet de signer, pour leur service respectif, dans la limite de leurs attributions

 Mme Claude UNIA, Praticien hospitalier,

 Mme Julie FODIMBI, Assistante Spécialiste.

ARTICLE 14 - POLE GERONTOLOGIE

Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie TRAVAILLARD, Directeur des soins en charge du pôle Gérontologie, pour signer en lieu et place du Directeur :

• les courriers à l'ensemble des malades, des résidents, des familles et des associations en lien avec le Centre de Gérontologie ;

• les actes d'état civil avant transmission aux services municipaux compétents ;

• les autorisations de transport de corps.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE

Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu’ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires :

 De respecter les procédures règlementaires en vigueur,

 De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l’autorité délégante.

ARTICLE 16 - ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre des astreintes de direction du CH d'Hyères, assurées par les personnels de Direction ou assimilés, suivant le tableau de service nominatif, délégation est donnée à chaque administrateur de garde, selon le planning établi par la Direction Générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, etc.…) en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Pendant les périodes de garde administrative, les personnels concernés sont donc autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant

 de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;

 de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;

 de l'admission des patients ;

 du séjour des patients ;

 de la sortie des patients ;

 du décès des patients ;

 de la sécurité des personnes et des biens ;

Centre hospitalier Hyères - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 119

 des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;

 du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;

 de la gestion des personnels.

A l'issue des périodes de garde, les administrateurs — outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié, sont tenus de rendre compte au Directeur de l'Hôpital des décisions prises en son nom

A ce titre, sont concernés les Directeurs de garde suivants :

 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur ;

 Madame Sandrine CURNIER, Directrice Adjointe ;

 Monsieur Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint ;

 Madame Sabine FROGER, Directrice des soins ;

 Monsieur Jean-Marc GIANGUALANO, Directeur Adjoint ;

 Monsieur M. Antoine KEMPF, Directeur Adjoint ;

 Monsieur Sylvain BATY, Directeur Adjoint ;

 Monsieur Paul MILON, Directeur Adjoint ;

 Madame Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe ;

 Monsieur Jean-François REBOUL, Directeur Adjoint ;

 Madame Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe ;

 Madame Karine RONAT, Directrice des soins ;

 Mme Stéphanie TRAVAILLARD, Directrice des soins ;

 Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe.

ARTICLE 17 - GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE

Dans le cadre du bon fonctionnement et de la continuité du service public hospitalier, l'ensemble des cadres administratifs et paramédicaux assurant la gestion des plannings des personnels non médicaux, bénéficie d'une délégation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de grève.

ARTICLE 18 - EFFET ET PUBLICITE

La présente décision de délégation de signature prend effet au 30 juin 2025

Elle fera l'objet d’une publicité au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d'un affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier de Hyères ainsi qu’une publication sur le site Intranet de l’établissement.

Fait à Hyères, le 16 juillet 2025

Le Directeur du Centre Hospitalier de Hyères

Signé

Yann LE BRAS

Centre hospitalier Hyères - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 12Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse

Toulon La Seyne

83-2025-07-16-00001

DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS

CHITS JUILLET 2025

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS JUILLET 2025 131

REMPLACE LA DÉCISION

DAJ/PRS/N°2025-01

DECISION N°2025-02

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DU POLE RESSOURCES SUPPORTS

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant

Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La

Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l’organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne

sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 22 avril 2025 ;

D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier

Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS).

Elle abroge la précédente décision en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature du Pôle

Ressources Supports.

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS JUILLET 2025 142

ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES

Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants :

 Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :  les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences…),

 le Président de la Commission Médicale d’Etablissement,

 le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,

 les membres du corps préfectoral,

 les chefs de services départementaux,

 les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président du Conseil Départemental, les maires de l’agglomération toulonnaise et des communautés d’agglomération et de communes…),

 les Directeurs d’établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances Publiques,

 les notes d’information à portée générale,

 les notes de service à portée exécutoire,

 les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical

(à l’exception des internes et résidents),

les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l’établissement  les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,

 les actes essentiels concernant le patrimoine de l’établissement,

 les courriers ou documents qu’il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux directeurs adjoints de faire signer par le Directeur,

 les décisions relatives aux logements de fonction.

ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE – ABSENCE DU DIRECTEUR

En cas d’absence du Directeur, délégation permanente et donnée à Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à effet de signer tous actes et documents administratifs visés à l’article 2.

ARTICLE 4 - Délégation accordée aux Directions fonctionnelles

En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs-adjoints dont les noms

suivent, bénéficient d’une délégation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs

attributions :

 toutes décisions et correspondances propres à l’organisation et au fonctionnement interne de leur pôle ou de leur direction,

 les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions,

 la certification du service fait,

 la signature des marchés publics

 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une rémunération,  les notes de service au sein de leur Direction fonctionnelle,

 les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans consentement conformément aux dispositions législatives et réglementaires relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS JUILLET 2025 153

ARTICLE 5- POLE RESSOURCES SUPPORTS

Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Monsieur Jean-François REBOUL coordinateur du

Pôle Ressources Supports, bénéficie d’une délégation de signature correspondant dans son objet aux

matières énumérées à l’article 4 précédent pour l’ensemble du pôle ressources supports.

 DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE L’HOTELLERIE, DE LA LOGISTIQUE ET

DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge de l’hôtellerie, des approvisionnements,

de l’hôtellerie, de la logistique et du développement durable, bénéficie d’une délégation de signature

correspondant dans son objet aux matières énumérées à l’article 4 précédent.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marina TSELEPIDES, délégation est donnée à

Monsieur Paul MILON, Directeur Adjoint en charge de la direction du système d’information, à l’effet

de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite

de ses attributions, à :

 Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien hospitalier, pour le secteur de l’hôtellerie ;  Monsieur Baptiste ROFFINELLA, Technicien supérieur hospitalier, pour le secteur de la logistique ;

 Madame Justine BRISSY, Technicien hospitalier, pour le secteur de la chambre funéraire.

 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE

Monsieur Jean-François REBOUL, coordinateur général du pôle ressources support et Directeur Adjoint

en charge des travaux, des services techniques, du biomédical et de la sécurité, bénéficie d’une

délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l’article 4 précédent.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation est donnée à

Madame Marina TSELEPIDES ou à Monsieur Paul MILON, à l’effet de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de

leurs attributions, à :

 Monsieur Dominique BRENCI, Ingénieur, pour le secteur de la maintenance, de l’exploitation technique des sites, et des opérations de travaux et de la sécurité,

 Monsieur Philippe FEVRIER, Ingénieur, pour le secteur des opérations de travaux et des missions relatives aux groupements de coopération sanitaire qui lui sont confiées,  Monsieur Alain FALANGA, Ingénieur, pour le secteur de la maintenance, de l’exploitation technique des sites, et des opérations de travaux qui lui sont confiées,

 Monsieur Laurent LAFFOND, Ingénieur, pour le secteur de la sécurité,  Monsieur Didier GARCIA, Ingénieur, pour le secteur de l’ingénierie biomédicale,  Monsieur Cédric FONTAINE, Technicien Supérieur Hospitalier pour le secteur de la maintenance

biomédicale.

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS JUILLET 2025 164

 DIRECTION DU SYSTEME D’INFORMATION

Monsieur Paul MILON, Directeur Adjoint en charge de la direction du système d’information, bénéficie d’une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l’article 4 précédent.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Paul MILON, délégation est donnée à Madame Marina TSELEPIDES, à l’effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 6 – DIRECTION DES ACHATS DE TERRITOIRE

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-François REBOUL, Directeur adjoint en charge des achats de territoire, à l’effet de représenter le pouvoir adjudicateur aux fins de présider les commissions ou jurys prévus par le code des Marchés Publics durant les phases préparatoires, de passation et d’exécution.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, la délégation est donnée à Madame Céline BARRAUD, Ingénieur, Adjointe au Directeur des Achats, à l’effet de signer les mêmes pièces, exceptée la signature des actes d’engagement relatifs aux marchés de la DAT 83.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL et de Madame Céline BARRAUD, la délégation est donnée à Madame Caroline CLAY, Ingénieur, à l’effet de signer les mêmes pièces, exceptée la signature des actes d’engagement relatifs aux marchés de la DAT 83.

ARTICLE 7 - Pour l’ensemble des Directions communes des approvisionnements, de l’hôtellerie, de la logistique, du développement durable, des services techniques, du biomédical, de la sécurité et du système d’information

Délégation est donnée, à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs

attributions, à :

 Monsieur BERNARDINI, Attaché d’Administration Hospitalière, sur le champ des activités techniques, biomédicales et de la sécurité,

 Madame Sylvie CANNIZZO, Attachée d’Administration Hospitalière Principale, sur le champ des activités hôtelières, logistiques et informatique

 Madame Leslie MARECHAL, Attachée d’Administration Hospitalière Principale, sur le champ des approvisionnements transversaux et du magasin général.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO, délégation est donnée à Madame

Leslie MARECHAL à l’effet de signer les mêmes pièces.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie MARECHAL

délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l’effet de signer les mêmes pièces.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Leslie MARECHAL :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Leslie MARECHAL, délégation est donnée à Madame

Sylvie CANNIZZO à l’effet de signer les mêmes pièces.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Leslie MARECHAL et de Madame Sylvie CANNIZZO

délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l’effet de signer les mêmes pièces.

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS JUILLET 2025 175

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Leslie MARECHAL :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane BERNARDINI, délégation est donnée à

Madame Sylvie CANNIZZO.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane BERNARDINI et de Madame CANNIZZO

délégation est donnée et à Madame Leslie MARECHAL à l’effet de signer les mêmes pièces.

En cas d’absence ou d’empêchement des attachés sus mentionnés, Délégation est également donnée,

à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs attributions, à :

 Madame Mélanie PUERTAS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes de la section d'exploitation des approvisionnements,

 Madame Christelle CERVANTES, Adjointe administrative, sur le champ des commandes de la section d’exploitation des activités techniques, biomédicales et de la sécurité,  Monsieur Anthony HEITZ, Technicien Supérieur Hospitalier, sur le champ des commandes de la

section d’exploitation des activités d’approvisionnement,

 Madame Gayane SIMONIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes de

la section d’exploitation hôtelière, logistique et informatique.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU DELEGATAIRE

Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu’ils effectuent dans le cadre de cette

délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui

interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires :

 De respecter les procédures réglementaires en vigueur,

 De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l’autorité délégante

ARTICLE 9 - Effet et publicité

La présente délégation de signature prend effet au 30 juin 2025.

Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d’un

affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de

Toulon-La Seyne sur Mer ainsi qu’une publication sur le site internet-intranet de l’établissement.

Fait à Toulon, le 16 juillet 2025

Le Directeur du Centre Hospitalier

Intercommunal de Toulon –La Seyne-

sur-Mer

Signé

Yann LE BRAS

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS JUILLET 2025 18Préfecture du VAR

83-2025-07-16-00003

Arrêté n°2025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet

2025 portant agrément du Docteur Iuliana

PASOL pour le contrôle médical de l'aptitude à

la conduite

Préfecture du VAR - 83-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet 2025 portant agrément du Docteur Iuliana PASOL pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 19

ARRÊTÉ n° 2025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet 2025

portant agrément du Docteur Iuliana PASOL

pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Le Préfet du Var

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment les articles R.226-1 à R-226-4 ;

Vu le décret n°2012-886 en date du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;

Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

Vu l’article 6 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/14/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;

Vu la demande du Docteur Iuliana PASOL en date du 14 juin 2025 ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1er : Le Docteur Iuliana PASOL, exerçant au 3 rue des Mimosas – Hall C Le XVIᵉ République 06400 CANNES, est agréé, dans le département du Var, en tant que :

- médecin consultant hors commission médicale

Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX

Tél : 04 94 18 83 83

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Préfecture du VAR - 83-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet 2025 portant agrément du Docteur Iuliana PASOL pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 20Article 2 : L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans, soit du 21 juillet 2025 au 20 juillet 2030.

Article 3 : Cet arrêté prend effet à compter du 21 juillet 2025.

Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 16 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de Cabinet

Signé

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET

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Préfecture du VAR - 83-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet 2025 portant agrément du Docteur Iuliana PASOL pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 21