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Déliberation - 2024 02 15 Eclairage public mise en lumiere de leglise
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 15 Eclairage public mise en lumiere de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 22 MARS 2024 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-02-15 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 16 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 6
Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-deux mars deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, BESSON Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.
Procurations :
SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent
LARGERON Olivier procuration à SANTIAGO François
CROZET Hélène procuration à RAYMOND Jonathan
EBOLI Laure procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CHAVANA Jean-Luc
LAROIX Laurence procuration à BESSON Hélène
Absents excusés :
Secrétaire :
MASSARDIER Alexandre
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC – MISE EN LUMIERE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’envisager des travaux de mise en lumière de l’église.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Coût du projet actuel :
- Mise en lumière de l’église : 17 510,00 € HT
- Taux de participation commune : 71 %
Montant contribution communale : 12 432,00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de " Mise en lumière de l’église " dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis au maire pour information avant exécution ; - APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;
- ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; - AMORTIT comptablement ce fonds de concours en cinq années ;
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 22 mars 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX