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Arrêté - ARR 2023 090 PM Reglementant la securite et la tranquillite publique sur le territoire de la commune des Portes en Re
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 090 PM Reglementant la securite et la tranquillite publique sur le territoire de la commune des Portes en Re)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AR
Prefecture
017-211702865-20230608-AR
2023
090-AR
Reçu
le
19/06/2023
ESP
RTES:
ARRETE
Permanent
n°2023-90
REGLEMENTANT
LA
SECURITE
ET
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DES
PORTES
EN
RÉ
Le
Maire
de
la
Commune
des
portes
enré,
- VU
: les
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1,
L.
2218-2
et
L.
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
réglementation
de
la
Police
sur
les
voies
de
communication
à
l'intérieur
de
l'agglomération,
- VU
: le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.
1311-1,
L.
13
11-2,
L.
13121,
et
R.
1336-4
et
suivants
- VU
: le Code
pénal
et
notamment
les
articles
R.
610-5
et
R.
623-2
- VU
: les articles
27
et
44
du
Décret
n ° 54-724
du
20
juillet
1954
portant
règlement
de
la
police
de
la
circulation
routière,
- VU
: le
Titre
IV
du
Code
Pénal
qui
détermine
les
peines
et
contraventions
de
police
et
spécialement
l'article
25
qui
soumet
à
l'amende
tous
ceux
qui
conireviennent
aux
règlements
prescrits
par
l'autorité
municipale,
- VU
:
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.
325-1
et
suivants
: Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
571-1
et
suivants
-VU
: l'arrêté
préfectoral
du
département
de
la
Charente-Maritime
du
22
mai
2007
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
- VU :
l'arrêté
municipal
1126246
du
15
juin
2016
portant
réglementation
de
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
le territoire
communal,
- CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
pendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
tranquillité
publique
troublée
par
les
bruits
et
nuisances
excessives
de
voisinage,
cause
de
la
dégradation
du
cadre
de
vie
;
- CONSIDERANT
qu'il
appartient
également
au
Maire
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
_biens
sur
la
commune
; qu'il
lui
appartient
également
en
tant
que
gestionnaire,
d'autoriser
ou
non
l'occupation
privative
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLET
: Ce
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
N°110-2022
en
date
du
27
juillet 2022.
ARTICLE
2
: Ne
sont
pas
autorisés,
en
tout
lieu
public
ou
privé,
de
jour
comme
de
nuit,
tous
bruits
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
santé
ou
à
la
tranquillité
publique
ainsi
qu'au
repos
diurne
ou
nocturne
des
habitants.
Les
occupants
et
les
utilisateurs
de
locaux
d'habitations
ou
autres
locaux
privés
ainsi
que
de
leurs
dépendances
et
de
leurs
abords,
et
d'une
manière
générale
toutes
personnes,
doivent
prendre
toutes
dispositions
pour
que
le
voisinage
ne
soit
à
aucun
moment
gêné
par
leur
comportement,
leurs
activités
économiques,
sportives
ou
de
loisir ou
les appareils,
instruments
et
machines
qu'ils
utilisent,
susceptibles
de
nuisances
sonores
au-delà
des
normes
règlementaires
qui
fixent
les
valeurs
limites
admissibles
de
l'émergence.
A
cet
effet,
ils devront
régler
le volume
de
leurs
appareils,
machines
ou
instruments
émetteurs
de
sons
et
de
tous
systèmes
d'amplification
de
manière
à
ce
qu'ils
ne
constituent
une
gêne
ni pour
le voisinage
ni sur
les
voies
et
espaces
publics.
Ces
prescriptions
s'appliquent
également
aux
organisateurs,
privés
ou
professionnels,
de
réunions
à
caractère
privé,
telles
que
noces
et
banquets
et
fêtes
de
famille
ou
réunions
d'amis,
vernissages,
expositions
etc... AR
Prefecture
017-211702865-20230608-AR
2023
090-AR
Reçu
le
19/06/2023
Lors
des
réunions
à
caractère
privé,
quelles
qu'elles
soient
les
organisateurs
privés
ou
professionnels
notamment
d'évènements
festifs,
il conviendra
de
veiller,
outre
au
respect
de
la
Loi
et
de
la
règlementation
de
façon
générale,
à:
+
Baisser
le
son
de
toute
diffusion
musicale
et
cesser
l'amplification
à
partir
de
22h,
*
_
Cesser
toutes
nuisances
sonores
de
toutes
sortes
à
partir
de
minuit.
Une
dérogation
permanente
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
accordée
pour
la
fête
de
la
musique,
la
fête
locale,
la
fête
nationale
du
14
juillet
et
ie jour
de
l'An.
À
titre
exceptionnel
et
dérogatoire
une
autorisation
pourra
être
accordée
pour
la
célébration
ponctuelle
et
non
répétitive
d'événements
familiaux
ou
privés
tel
que,
à
titre
d'exemple,
mariage
d'un
proche,
anniversaire,
etc.
Cette
demande
de
dérogation
devra
être
déposée
en
mairie
au
moins
10 jours
avant
la
date
prévue
pour
la
célébration
en
question.
En
aucune
façon
l'espace
public
ne
pourra
être
utilisé
dans
le
cadre
de
manifestations
privées
sauf
autorisation
spéciale
et
écrite
du
Maire.
Les
propriétaires
et
possesseurs
d'animaux,
en
particulier
les
chiens,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
éviter
Une
gêne
pour
le
voisinage,
y
compris
par
l'usage
de
toui
dispositif
dissuadant
les
animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et
intempestive.
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions
où
de
refus
d'obtempérer
un
procès-verbal
sera
être
établi
et
transmis
au
Procureur
de
la
République
pour
suites
à
donner.
ARTICLE
3 : Consommation
d'alcooi
Se
référer
à
l'arrêté
n°6246
du
15 juin
2016.
ARTICLE
4 : Sécurité
de
la
circulation
La
circulation
de
tous
véhicules,
et
les
livraisons
pour
les
réunions
et
évènements
privés
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
obstacle
à
la
circulation
normale,
notamment
des
véhicules
des
services
techniques
municipaux,
des
véhicules
de
secours
et
de
police
qui
constituent
une
mission
de
service
public
dont
la
continuité
doit
êire
assurée.
ARTICLE
5 : Activité
professionnelle
de
chantiers
Toute
personne
physique
ou
morale
utilisant
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l'intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la
voie
publique
où
dans
les
propriétés
privées,
des
outils
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu'ils
soient
(industriels,
agricoles,
horticoles
..
.} susceptibles
de
causer
Une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
ne
sera
autorisé
à
les
faire
fonctionner
qu'aux
horaires
suivants :
*«
Activités
économiques
et
chantiers
de
travaux
publics :
De
08h00
à
12h00
et
de
14h30
à
19h00
du
lundi
au
vendredi
et
de
09h00
à
12h00
les
samedis.
Tous
travaux
et
poses
d'échafaudage
sont
interdits
sur
le
domaine
public :
e
Du
15 juin
au
15
septembre
dans
les
zones
Ua,
Ub
du
PLU;
+
Du
28
juin
au
2 septembre
sur
le
reste
du
territoire
communal.
+
Chantiers
privés :
De
08h00
à
12h00
et
14h30
à
19h00
du
lundi
au
vendredi
et
de
09h00
à
12h00
les
samedis.
Les
chaniiers
générant
du
bruit
ainsi
qu'une
emprise
sur
la
voie
publique
seront
interdits
du
1e'
juillet
au
31
aout,
(des
dérogations
pourront
être
accordées
au
cas
par
cas
dans
le
cenire
bourg} AR
Prefecture
017-211702865-20230608-AR
2023
0OS0-AR
Reçu
le
19/06/2023
Hons-excephennelestlourront
être
accordées
s'il s'avère
nécessaire
que
les
travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et
jours
autorisés
à
l'alinéa
premier.
Une
dérogation
permanente
est
accordée
au
bénéfice
des
services
techniques
municipaux
et
services
de
police
et
de
secours.
Les
matériels
et
engins
de
chantiers
devront
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
responsable
du
chantier
devra
pouvoir
fournir
l'attestation
de
conformité
du
matériel.
Les
engins
capotés
devront
fonctionner
le
capot
fermé.
En
cas
de
non-respect
de
la
réglementation,
le
maire
ou
les
fonctionnaires
habilités
à
cet
effet
pourront
ordonner
l'arrêt
immédiat
des
matériels
et
engins
jusqu'à
leur
mise
en
conformité,
sans
préjudice
des
sanctions
pénales
prévues
par
les
textes
qui
concernent
la
protection
contre
le
bruit. L'information
au
public
sur le chantier
doit
être
à
l'initiative
du
maître
d'ouvrage
par
un
affichage
visible
sur les
lieux
qui
indiquent
la
durée
des
travaux,
les horaires
des
travaux
et
les
coordonnées
du
responsable.
ARTICLE
4 : Établissements
ouverts
au
public
Les
propriétaires,
directeurs,
gérants
où
exploitants
d'établissements
ouveris
au
public
tel
que
cafés,
bars,
restaurants,
salles
de
spectacles,
discothèques
et
auires.
établissemenis
commerciaux
assimilées
doivent
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
issus
de
l'exploitation
de
ces
établissements
ne
soient
à
aucun
moment
une
cause
de
gêne
pour
le
voisinage. Ces
prescriptions
s'appliquent
également
aux
responsables
de
ciubs
privés
et
aux
organisateurs
de
soirées
privées
et
professionnelles
de
type
événementiel,
Dans
le
cas
particulier
des
établissements
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
les
exploitants
devront
être
en
mesure
de
présenter
à
tout
moment
et
en
particulier
à
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement,
à
l'autorité
compétente
l'étude
d'impact
sonore
faisant
apparaître
la
conformité
de
leur
établissement
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Les
éléments
et
équipements
des
bâtiments
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
manière
à
ce
qu'aucune
diminution
anormale
des
performances
acoustiques
n'apparaisse
dans
le temps,
le
même
objectif
doit
être
appliqué
à
leur
remplacement.
La
sonorisation
des
terrasses,
qu'elle
soit
spécifique
ou
réalisée
à
partir de
l'installation
de
diffusion
sonore
générale
à
l'établissement,
pourra
faire
l'objet
d'une
limitation,
voire
d'üne
interdiction,
afin
de
respecter
la
tranquilité
du
voisinage,
notamment
à
partir
de
22h.
Les
animations
musicales
avec
où
sans
sonorisation
sont
soumises
à
l'autorisation
préalable
du
maire,
dès
lors
qu'elle
s'exerce
à
l'extérieur
du
local
principal
: terrasses,
cour
intérieure.
Les
demandes
devront
être
effectuées
au
moins
10
jours
à
l'avance.
ARTICLE
7 : Travaux
de
bricolage et
jardinage
Ces
travaux
ne
doivent
pas
être
effeciués
à
des
heures
où
ils
pourraient
être
gênants
pour
le
voisinage,
ni
pendant
une
durée
notoirement
excessive,
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l'aide
d'ouiils
où
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à
gazon
à
moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses,
scies
mécaniques,
etc. + Ne
peuvent
être
effectués
les jours
ouvrables
de
9h
à
12h
et
de
14h30
à
18h,
+
Les
samedis
de
10h
à
12h
et
de
15h
à
18h, AR
Prefecture
017-211702865-20230608-AR
2023
090-AR
Reçu
le
19/06/2023
ARTICLE
8 : Sanctions
pénales
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi
et
à
la
règlementation. ARTICLE
9 : Exécution
Le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Martin
de
Ré
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'état
dans
le
département,
affiché
aux
lieux
habituels
et
publié
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Pour
Copie
Cerlifiée
Conforme,
Fait
en
Mairie
des
Portes-en-Ré.
Le
08
juin
2023