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Déliberation - doc 862?202405
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Déliberation - doc 862?202405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
P a g e 1 | 2
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel BOURREAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 – Nombre de membres présents : 12 – Votants : 16
DATE DE CONVOCATION : 12/09/2023
PRESENTS : M. BOURREAU, Maire ; Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, MM. CHARTIER, LESCA, Adjoints ;
Mmes GUIBERT, NIETO, SOARES, MM. TARIF, BOUCHAN, GARSAUD, ISRAEL.
ABSENTS EXCUSES : Mmes MARION, DANTAS, MM. ARNAUD, AVRIL.
ABSENTS : Mmes VIGEAN, BETILLE, M. GARUZ.
POUVOIRS : Mme MARION qui a donné pouvoir à Mme SOARES,
Mme DANTAS qui a donné pouvoir à Mme GUIBERT,
M. AVRIL qui a donné pouvoir à Mme NIETO,
M. ARNAUD qui a donné pouvoir à M. GARSAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SOARES.
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DELIBERATION N° 2023-35 – ADOPTION D’UNE CONVENTION DE
TRAVAUX AVEC LE DEPARTEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 131-2 et suivants,
Considérant que le Département agit au titre de la gestion de son domaine public routier, les charges relatives à l’entretien des routes départementales en agglomération et hors agglomération lui revient. A cet effet, il est nécessaire d’établir une convention entre le département de la Gironde et la commune de Saint Mariens.
Cette convention est conclue pour une durée de 30 ans, renouvelable tacitement, et prendra effet à la signature.
Les conseillers sont invités à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
P a g e 2 | 2
- De valider la convention de délégation de travaux d’entretien des routes départementales en agglomération et hors agglomération, entre le département de la Gironde et la commune de Saint Mariens;
- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, et toutes pièces s’y rapportant ;
- De charger M. le Maire de transmettre la présente décision à M. le Président du département de la Gironde.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire
Marie SOARES Marcel BOURREAU