Procès Verbal - PV+REUNION+DU+12+SEPT+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+12+SEPT+ Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+12+SEPT+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 456

Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze septembre à dix-neuf heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, HINDIE Marie, LEDUC Annick, THERING Martine, VIVET Florence, Messieurs CAROLUS Michel, M. CELLE Yannick, ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absents excusés : THERING Mathilde (ayant donné pouvoir à M. CELLE Yannick), BAZIN Philippe (ayant donné pouvoir à Mme THERING Martine) et FOUQUÉ Jocelyne

Secrétaire de séance : HINDIE Marie

A l’ordre du jour :

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juin 2022

2/ Choix du logo de la commune

3/ Délibération pour mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

4/ Délibération portant sur la mise en place d’une convention de mise à disposition de locaux communaux avec le Sivos des Bruyères

5/ Projets de travaux relatifs aux réseaux de distribution d’électricité et d’éclairage public pour l’année 2023 à soumettre au SDE 76

6/ Questions et informations diverses

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1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juin 2022

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022, annexé à leur convocation, soulève des remarques.

Madame THERING Martine souhaite ajouter deux remarques sur le PV au point 2 : 1ère remarque non mentionnée au procès-verbal : « Madame le Maire précise que Monsieur Bazin ne sera plus invité aux réunions d’adjoints ». Madame le Maire lui répond qu’elle a précisé « car il n’a plus de délégations ».

2ème remarque non mentionnée au procès-verbal : Madame LEDUC Annick questionne Madame le Maire « n’y a-t-il pas moyen de faire autrement ?» Réponse : non.

Monsieur FAVRE souhaite ajouter également une remarque au dernier point des questions et informations diverses à savoir « Madame le Maire lui a répondu que c’était elle qui décidait du planning des élections ». Madame le Maire lui répond qu’en effet c’est le Maire qui a la responsabilité de l’organisation des différentes élections et de ce fait la décision finale lui revient.457

Madame le Maire interroge les élus s’ils ont d’autres remarques. Aucune autre remarque n’est formulée.

Madame le Maire propose donc de passer au vote. Le procès-verbal est adopté, avec les modifications demandées, à la majorité des membres présents et représentés (6 voix « pour » dont 2 pouvoirs, 5 voix « contre »).

2/ Choix du logo de la commune

Pour rappel, le monument aux morts de la commune a été retenu parmi 24 monuments aux morts, en raison de son intérêt historique et artistique, pour être présenté devant la commission régionale du patrimoine et de l’architecture du 10 mai 2022 afin d’obtenir une protection au titre des monuments historiques. Le 29 juillet 2022, par arrêté préfectoral, le monument aux morts a été inscrit au titre des monuments historiques.

Par conséquent, un totem sera installé par le Département de la Seine Maritime aux abords du monument. La commune a le choix d’y apposer ou non un logo. La date limite de réponse est fixée au 15 septembre 2022.

Madame le Maire a demandé à l’étudiante en alternance de travailler sur un logo pour la commune. Elle présente son travail ci-dessous. L’Église représenterait le patrimoine dans ces 2 logos.

Madame THERING Martine a proposé également d’utiliser ces deux graphismes.

Exemple de rendu avec ces 2 graphismes :458

Madame le Maire explique la signification des couleurs.

Elle envisage d’utiliser le logo sur le totem mais également sur les documents administratifs.

Cependant, elle fait remarquer aux élus qu’une administrée lui a déconseillé l’utilisation de l’Église sur le logo de la commune. En effet, celle-ci pense qu’il faut séparer l’État de l’Église.

Madame VIVET et Madame LEDUC demandent à Madame le Maire si le graphisme proposé par Madame THERING peut être modifié en ajoutant des couleurs. Réponse : Elle ne pense pas car elle a utilisé le site CANVA.

Monsieur CELLE et Madame FORESTIER proposent quant à eux de retirer les nuages en arrière-plan.

Madame FORESTIER interpelle Madame le Maire en lui rappelant que la commune a déjà, auparavant, sollicité les habitants pour la création d’un logo. Réponse de Madame le Maire : C’est exacte mais le logo était destiné au Cuy Infos.

Les élus, à l’unanimité, sont favorables à la création d’un logo pour la commune mais ils préfèrent ne pas se précipiter et travailler davantage sur le sujet.

Le totem sera donc installé sans logo.

3/ Délibération pour mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

La commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture.

En effet, la télétransmission des actes a plusieurs avantages :

• Protection de l’environnement par la réduction des impressions sur papier

• Diminution des coûts d’impression (papier, encre etc) et de frais postaux (plus d’envoi par La Poste, économie de timbres et d’enveloppes)

• Gain de temps : • les actes sont rendus exécutoires immédiatement (instantanéité de la transmission la preuve de la réception par la préfecture).

• sécurité des échanges en assurant la fiabilité, la traçabilité et la confidentialité des transmissions d’actes

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la mise en place de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture nécessite une délibération de l’assemblée délibérante afin d’autoriser Madame le Maire à signer un contrat avec un tiers de transmission afin d’obtenir un certificat d’authentification RGS (celui-ci est nominatif : coût : environ 350 € pour 3 ans) ainsi qu’une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine Maritime, représentant l’Etat à cet effet et une convention avec le département de la Seine Maritime pour utiliser gratuitement la plateforme @ctes.459

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix « pour » dont 2 pouvoirs) DÉCIDENT :

• de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,

• d'autoriser Madame le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l'Intérieur

• d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques

• d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine Maritime.

• d’autoriser Madame le Maire a signé électroniquement les actes télétransmis (Délibération 2022-023)

4/ Délibération portant sur la mise en place d’une convention de mise à disposition de locaux communaux avec le Sivos des Bruyères

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la compétence « restauration scolaire » a été transférée au Sivos des Bruyères au 1er janvier 2022.

Depuis cette date, le Sivos des Bruyères utilise la salle polyvalente de la commune pour la restauration des enfants du regroupement scolaire.

Afin de régulariser la situation, Madame le Maire propose de mettre en place une convention de mise à disposition de locaux communaux avec le Sivos des Bruyères. En effet, la salle polyvalente étant louée le week-end, cette convention permettra de définir les règles d’utilisation des locaux et précisera également les tâches qui incombent au personnel communal et à celui Sivos des Bruyères.

Madame FORESTIER demande à Madame le Maire s’il y aura une réunion pour valider la convention. Réponse : non. La convention sera finalisée par elle-même et soumise pour acception au Président du Sivos des Bruyères.

Elle rappelle aux élus que la restauration scolaire est un service, ce n’est pas une obligation au sein d’une école. S’il n’y a pas de convention de signée, la commune est en droit de ne plus prêter ses locaux au Sivos des Bruyères qui devra trouver un autre local pour la restauration scolaire. Elle souligne que ce n’est pas dans l’intérêt de la commune de refuser la mise en place de cette convention car cela impliquerait que le Sivos des Bruyères se retrouve sans local pour la cantine.

Madame LEDUC interpelle Madame le Maire en lui disant que la cantine a toujours existé dans la salle polyvalente. Elle lui répond qu’auparavant c’était la commune qui avait la compétence « restauration scolaire » donc la mise à disposition de locaux communaux n’avait pas lieu d’être.460

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• AUTORISE Madame le Maire à établir une convention de mise à disposition de locaux communaux avec le Sivos des bruyères

• AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

(Délibération 2022-024)

5/ Projets de travaux relatifs aux réseaux de distribution d’électricité et d’éclairage public pour l’année 2023 à soumettre au SDE 76

La commune a été destinataire d’un courrier du SDE 76 afin de recenser les projets de la commune pour l’année 2023 à réaliser en partenariat avec le SDE 76.

Madame le Maire liste les différents types de travaux possibles à savoir :

- Renforcement des réseaux électriques et des éclairages publics

- Effacement des réseaux

- Extension de réseaux

- Equipement de bornes marchés, de camping-car

- Création de réseau public de gaz

- Travaux de modernisation, de création, de maintenance de l’éclairage public - Accompagnement dans la réalisation et le suivi des actions du Plan Climat Air Energie Territorial (rénovation énergétiques des bâtiments publics)

- Installation de bornes de recharges pour voitures électriques (SDE76 prend totalement en charge l’entretien des bornes)

- Installation solaire sur les bâtiments publics

Madame FORESTIER demande qui finance les travaux ? Réponse de Madame le Maire : le SDE 76 finance un pourcentage des travaux en fonction de leur nature et généralement la commune prend en charge le solde des travaux.

Madame le Maire énumère quelques exemples de pourcentage de prise en charge en fonction des travaux réalisés par le SDE76.

Monsieur CELLE demande si la commune a reçu un courrier relatif au dispositif des 10 % d’économie à réaliser en matière d’électricité. Réponse : pour le moment, nous n’avons rien reçu.

Madame FORESTIER propose de demander un accompagnement pour des travaux de rénovation énergétique pour la salle des fêtes (pré diagnostic gratuit, conseils gratuits, audit énergétique piloté par le SDE 76 financé à 70%).

Monsieur CELLE pense à l’installation de panneaux solaires à la salle des fêtes pour réduire le coût de l’électricité. Monsieur CAROLUS lui répond que la commune n’aura peut-être pas le droit car maintenant le monument aux Morts est classé « monuments historiques ». Cela a des incidences sur les autorisations d’urbanisme. En effet, la salle des fêtes se situe dans le périmètre d’un monument classé et dans le visu du monument aux Morts.461

Madame FORESTIER demande si les lampes de l’Éclairage public sont des Leds ? Réponse de Monsieur CAROLUS : oui mais pas de nouvelles générations partout.

Les élus s’accordent à l’unanimité pour demander au SDE 76 un accompagnement dans la réalisation et le suivi des actions du Plan Climat Air Energie Territorial (rénovation énergétiques des bâtiments publics).

6/ Questions et informations diverses

• 30 juin : Comité des Maires : présentation du nouveau RDDECI 76

- Point à réfléchir pour réinstaller des réserves au vu du P.L.U et des demandes de permis de construire. Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir aux meilleurs emplacements pour la création d’une ou deux réserves incendies.

Monsieur ELIE demande si la commune possède des terrains susceptibles d’accueillir une réserve incendie. Réponse de Madame le Maire : oui mais à réfléchir car l’implantation des réserves incendies doit servir au plus grand nombre d’habitations donc à implanter dans des endroits judicieux. Elle ajoute qu’à l’heure d’aujourd’hui, les collectivités doivent établir des conventions avec des propriétaires de terrain et non acheter le terrain.

Madame THERING Martine demande si la convention peut être révoquée au bout d’un certain temps ? Réponse : elle pense que non car les réserves sont construites dans le but de protéger les habitants pour une durée illimitée.

Madame le Maire avise les élus que les prix des réserves incendies ont doublé en 1 an. Madame FORESTIER rappelle que certaines bornes incendie de la commune ne sont plus aux normes. Madame DIEUTRE lui répond qu’elles sont redevenues aux normes car dans le nouveau RDDECI le débit minimal a été revu à la baisse, 30m³ l’heure au lieu de 60m³. Par contre, impossible d’installer de nouvelles bornes incendie car la commune est en bout de réseau et le débit est très faible.

• 7 juillet 2022: Réunion de la CC4R. Les points à retenir:

- Présentation du Plan Leader 2023-2027: c’est un dispositif de la politique agricole commune qui permet de soutenir les actions. 82 projets soutenus et près de 3,6 millions d’euros de subventions européennes pour le territoire soit environ 43 400 euros par projet. Au niveau de la CC4R: 19 projets soit 881 000 euros et la subvention moyenne par projet est de 46 400 euros. Pour ce nouveau plan: 3 thématiques abordés:

1. Environnement – Climat – Biodiversité

2. Attractivité – Economie – Tourisme

3. Service – Culture – Cadre de vie

- Convention avec l’agence de l’orientation et des métiers de Normandie pour des actions d’informations sur les métiers, les formations mises en place sur notre territoire. - Point sur l’appel d’offres pour la réhabilitation du bâtiment communautaire. - Remplacement du véhicule frigorifique de portage des repas sur le secteur de Forges les eaux. - Subvention à Mob Action de 8 000 € pour financer des actions d’accompagnement de développement à la mobilité sur le territoire. C’est une plateforme qui aide les administrés à trouver un moyen de mobilité pour leur déplacement.

- Mise en place de 2 nouveaux contrats Eco-mobilier: pour le matériel de bricolage et jardinage (dès octobre 2022) et pour les jouets (dès juillet 2022).462

• Réunion de travail SCOT (Schéma de cohésion territorial)

Le SCOT sera bientôt terminé et sera soumis au vote des différents conseils municipaux en 2023.

• 14 juillet: cérémonie aux 2 monuments aux Morts (Cuy Saint Fiacre et Molagnies). Remerciements des élus et des administrés présents.

• Dispositif argent de poche effectué en juillet. Des jeunes motivés, impliqués. Remerciements à l’agent communal, au 3ème adjoint Michel Carolus et à M. Elie pour leur disponibilité et l’encadrement de ces jeunes.

• Remerciements aux élus qui ont effectué l’arrosage des fleurs durant les congés de l’agent communal.

• La réfection d’une partie de la toiture du préau de l’école et la réfection d’une salle de classe (pose d’un nouveau carrelage) ont été effectuées durant le mois de juillet et début août.

• Visite DEKRA: des travaux de remises aux normes électriques sont à prévoir à la salle polyvalente et à l’Église.

• 31 juillet: Sacré Pays de Bray. Une quarantaine de personnes s’est déplacée. Belle manifestation. Remerciement à l’association « Les amis de l’Ours » présidée par Mme DUDOUIT ainsi qu’à deux administrées pour avoir ouvert leur jardin en cette occasion.

• Des devis ont été demandés à plusieurs bureau d’études pour le PLU: deux réponses mais un cabinet ne peut pas car beaucoup de dossiers en cours.

• Actuellement, la commune accueille un jeune âgé de 13 ans en stage d’observation en espaces verts. Une convention a été signée avec la MFR de Forges les eaux pour une durée de stage de 5 semaines non consécutives. La commune doit également accueillir un jeune en mesure de réparation en espaces verts.

• Le deuxième fauchage n’a pas encore eu lieu. Chaque année, il est effectué fin août. Au regard des conditions climatiques, notamment de la sécheresse, afin d’éviter des risques de départ de feux, il sera fait ultérieurement.

• Un trou s’est formé avec une petite cavité d’environ 80 cm, Rue Des Bruyères : la commune est dans l’attente de l’étude réalisée par le Département pour connaitre les risques.

• Démission du Président du PETR, Xavier LEFRANÇOIS. Dans l’attente d’informations.

• Un habitant est venu alerter la collectivité sur le manque d’entretien des transformateurs électriques à la charge du SDE76 notamment celui situé à la Cornette (sur le territoire de Gournay en Bray) et celui situé Rue des Bruyères.

• Chemin de Torchy : un stop a été installé par le Département au niveau de la RD915 pour sécuriser davantage la route départementale.463

• Des travaux de gravillonnage ont été effectués Chemin vert, Impasse du Chemin vert, Chemin de Torchy et Chemin du Mesnil.

• Réponse au mail de Monsieur Bazin :

Concernant la conciliation; il est dommage que Monsieur Bazin souhaite aborder le sujet en réunion de conseil et ne m’a pas contacté directement. Au regard de la situation actuelle (Monsieur Bazin a saisi le tribunal administratif), je ne peux répondre pour le moment à sa requête car étant dans l’attente de conseils juridiques.

• Concernant le mail envoyé à tous les adjoints : Madame DIEUTRE a reçu en Mairie des administrés qui souhaitaient avoir des copies de documents administratifs les concernant. Elle n’a pas pu leur fournir ces documents car ils ne sont plus à leur place. Étant responsable de tous les documents, elle a envoyé un mail à tous les adjoints car seuls 6 personnes possèdent les clefs et le code de l’alarme de la Mairie : les 3 adjoints, les 2 secrétaires (Mairie et Sivos) et Madame DIEUTRE. A savoir que si la commune ne fournit pas ces documents, ces administrés sont susceptibles de porter plainte contre la commune. La commune est toujours à la recherche de ces documents. Si Madame DIEUTRE ne les a pas retrouvés, elle sera contrainte de déposer une plainte contre X à la Gendarmerie.

• Prochaine réunion de SIAEPA : 19 sept 2022

• 20 septembre 2022 : Madame LUCOT AVRIL, M. DECOUDRE, conseillers départementaux, et leur suppléant viennent en Mairie à la rencontre des élus à 8h30.

• Prochaine réunion de CC4R : 29 septembre 2022 à Compainville

• Monsieur HANSSENS : où en sont les démarches concernant l’installation du pylône multi opérateurs, Chemin du Mort ? Réponse : la déclaration préalable de travaux a été acceptée. Un appel d’offres doit être effectué auprès des opérateurs de téléphonie mobile. L’entreprise est dans l’attente des réponses. Si aucun opérateur ne répond, la construction du pylône ne se fera pas.

• 17 septembre 2022 : Journée du Patrimoine organisée par l’association «Les Amis de l’Ours » en partenariat avec la commune. Un circuit sera organisé. Des artistes locaux exposeront leurs œuvres à la salle des fêtes. Un verre de l’amitié sera offert par la commune aux participants qui exposent.

• Madame FORESTIER s’interroge sur le coût de l’électricité pour la commune. Les dépenses risquent-elles de flambées ? La commune prévoit-elle de couper l’Éclairage Public plus tôt ? Réponse : Chaque commune est libre de faire ce qu’elle souhaite en matière d’Éclairage public. Actuellement, l’Éclairage Public est éteint une partie de la nuit. Le Conseil Municipal peut décider d’aller plus loin en matière d’économies et de réduire les heures d’éclairage public. La commune a participé à un groupement de commandes organisé par le centre de gestion 76 afin d’obtenir des tarifs groupés en matière d’électricité.

Le fournisseur qui a proposé les meilleurs tarifs est EDF. Nous allons nous rapprocher du CDG 76 afin de savoir si les prix sont susceptibles d’augmenter par rapport au contrat signé.464

Madame DIEUTRE ajoute que la commune réalisera des économies cette année car le Sivos utilise la moitié de la salle des fêtes la restauration scolaire alors que l’année dernière il occupait toute la salle.

• Madame FORESTIER s’interroge sur le projet de l’École. Elle informe les élus que la compétence « construction » peut apparemment être du ressort de la commune. Madame DIEUTRE lui répond que les statuts de Sivos doivent être actualisés suite au retrait de la commune de Brémontier Merval. Jusqu’à aujourd’hui, le Sivos avait la compétence « construction » (exemple : construction de la classe DASSE). Dans le projet des nouveaux statuts, ce n’est plus indiqué. Les membres du Sivos doivent désormais décider de conserver ou non la compétence « construction ». Dans le cas où le Sivos refuserait de conserver cette compétence, celle-ci reviendrait à la commune. Cependant, Madame DIEUTRE doit se renseigner sur les conséquences notamment lors des demandes de subventions. Elle tient à ajouter que cette décision aurait des impacts conséquents sur le budget communal. En effet, seul la commune de Cuy Saint Fiacre financerait les travaux de construction futurs de l’École. De ce fait, la commune d’Elbeuf-en-Bray ne participera pas financièrement aux coûts des travaux. Madame le Maire tient à préciser que le budget du Sivos est abondé par la participation des communes (Cuy saint fiacre et Elbeuf-en-Bray) et qu’indirectement les communes paieront la construction dans le cas où le Sivos choisirait de conserver la compétence.

• Monsieur FAVRE interpelle les élus sur l’état d’un mur d’une de nos administrées, Rue des Fontaines. Le mur est sale et de l’herbe pousse entre les joints. De plus, une fuite d’eau est constatée. Réponse de Madame le Maire : le mur est sur le domaine privé. Concernant la fuite d’eau, la commune tentera d’y remédier.

• Monsieur Favre évoque également le manque d’entretien du lavoir.

• Monsieur Favre déplore également l’état de la Rue des Fontaines. II aurait souhaité que celle- ci soit intégrée dans les travaux de gravillonnage à la place du chemin vert qui n’en avait pas besoin selon lui. Réponse de Madame Le Maire : le projet de construction de la nouvelle station d’épuration est prévu en 2023. Beaucoup de camions passeront et vont détériorer la route. Elle rappelle que le budget de la commune est de l’argent public et qu’il faut le dépenser à bon escient. Elle compte sur Monsieur Favre pour relayer l’information auprès des administrés et des habitants de la rue des Fontaines. La chaussée sera refaite dès la fin des travaux de la station d’épuration.

• Une administrée présente à la réunion demande à prendre la parole. Elle informe les membres du conseil municipal que les parents d’élèves s’inquiètent du devenir de l’école. Ils aimeraient être informés de l’avancement du projet.

Monsieur CELLE l’informe que les réunions du Sivos sont publiques et que de ce fait, les parents d’élèves peuvent y assister.

Fin de séance : 21h10