Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr presse novembre 2018
Compte-Rendu - cr presse mai 2018
Compte-Rendu - cr presse decembre 2018
Compte-Rendu - cr presse juillet 2018
Compte-Rendu - cr presse septembre 2018
Compte-Rendu - cr presse janvier 2018
Compte-Rendu - cr presse fevrier 2018
Compte-Rendu - cr presse octobre 2018
Compte-Rendu - cr presse juin 2019
Compte-Rendu - cr presse 12 mars 2018
Compte-Rendu - cr presse juin 2018
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Tiercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr presse juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2018
1 - ADOPTION DES MARCHES SUITE A LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES FACADES DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE L’ECOLE LE RONDEAU. Le Conseil Municipal a validé le choix des entreprises qui vont procéder à la rénovation des façades du bâtiment administratif de l’école Le Rondeau. Il en coûtera à la Commune la somme de 214 881.92 € HT
2 - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE. Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement d’une convention de découvert avec la caisse d’épargne portant sur un montant de 250 000 € pour une année. C’était la Banque Postale qui avait précédemment ce contrat.
3 - AVENANT AU MARCHE BAUMARD POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTIONDE L’ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN. Un avenant a été adopté par le Conseil Municipal avec l’entreprise Baumard, chargée du gros œuvre pour les travaux de reconstruction de l’école maternelle Marie Laurencin. Cet avenant concerne le réaménagement de la cour de récréation intérieure pour un coût en plus-value de 8 755.50 € HT.
4 - CONVENTION D’ADHESION A L’EXPERIMENTATION D’UNE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE ENTRE LE CDG49 ET LA COMMUNE. Une convention a été adoptée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire afin d’expérimenter le recours à une médiation obligatoire préalable à certains contentieux que la Commune pourrait avoir avec son personnel territorial comme le permet désormais la Loi. Ce dispositif est proposé à l’ensemble des collectivités adhérentes au CDG. Cette possibilité permettra de raccourcir les délais de procédure et de favoriser le dialogue employeur employé. Ce dispositif coûtera, dans l’hypothèse où il interviendrait, 50€ par heure d’intervention.
5 - PROJET DE CENTRALE SOLAIRE (PARC PHOTOVOLTAIQUE) SUR L’ANCIENNE DECHARGE EXPLOTEE PAR LE SICTOM LOIR ET SARTHE – ETUDE D’IMPACT – AVIS DU CONSEIL. Appelé à donner son avis dans le cadre d’une étude d’impact, le Conseil Municipal a répondu favorablement au projet d’installer un parc photovoltaïque sur l’ancienne décharge exploitée par le SICTOM Loir et Sarthe.
6 - NOTIFICATION DU PROJET ARRETE DU PLUI DES COMMUNES DE LA CHAPELLE SAINT LAUD, CORNILLE LES CAVES, CORZE, HUILLE, JARZE VILLAGES, LEZIGNE, MARCE, MONTREIL SUR LOIR, SEICHES SUR LE LOIR, SERMAISE – AVIS DU CONSEIL. Le Conseil Municipal a également donné un avis favorable au projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe. Ce PLUi couvre une partie seulement du territoire de l’actuel CCALS correspondant à l’ex- Communauté de communes du Loir. Ce dossier fera l’objet prochainement d’une enquête publique.
7 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE. Une décision modificative budgétaire a été adoptée afin de transférer en section de fonctionnement 3000 € du compte dépenses imprévues au compte affecté aux dépenses d’entretien du matériel roulant, ce dernier ayant été insuffisamment pourvu lors du vote du budget et des réparations imprévues s’avèrent nécessaires.