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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.02.14 Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.02.14)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité, Commune de Suze (Drôme)

Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du

11 février 2014

Présents : Mmes Bérangère DRIAY, Dominique CHAPELLE, Brigitte TROISFONTAINE, MM. Serge KRIER, Simon THOME, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT et Christian MOREL.

Absents : Mme Anne LAURENT, excusée, ayant donné pouvoir à Mme Brigitte TROISFONTAINE ; M. André FAVIER, excusé ; M. Claude FOURQUIN.

Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.

Le compte-rendu de la réunion précédente (10 janvier 2014) est approuvé. Cependant M. Christian MOREL signale qu’il a été oublié dans la liste des présents.

1) Devis fermeture préau

M. le Maire présente un devis de l’entreprise Gencel-Courtial pour fermer le préau en double vitrage coulissant avec habillage des poutres. La commune demandera d’autres devis.

2) Réglementation voirie

M. le Maire demande au conseil que soit entamée une réflexion sur la limitation en tonnage et en longueur sur la voirie communale. Les détériorations sont importantes en particulier sur la route de Cobonne et celle de Chantemerle.

3) Dénomination et numérotation des rues

Le travail de repérage métrique et des points GPS est actuellement en cours. La commande des panneaux indiquant le nom des voies pourra être faite dès que ce travail sera terminé.

4) Enquête publique P.L.U.

Un commissaire enquêteur a été nommé par le tribunal administratif pour réaliser l’enquête publique. Cette dernière aura lieu en avril. D’autre part, M. Crouzet a étudié les différents avis des services qui ont analysé le projet de P.L.U. Il propose aux conseillers municipaux les réponses à leur adresser. Ces réponses prennent en compte les avis reçus tout en conservant autant que faire se peut les intentions initiales du P.L.U. Ce travail sera mis en parallèle avec le rapport du commissaire-enquêteur.

5) Questions diverses

• Diagnostic réseau d'eau .- M. Jean fait le point sur les différentes inspections qui ont eu lieu sur notre réseau d’eau. Il en résulte que ce réseau a 60% de rendement. Après une dernière inspection, des propositions de travaux seront faites sur le réseau et sur le captage. Ce dernier sera étudié conjointement avec la commune de Beaufort. Cette étude est subventionnée à 8O%.

1• Entretien des chemins de randonnée .- Dans le cadre du marché conclu avec l’ADCAVL, la mairie transmettra à la CCVD la liste des travaux qui pourraient être effectués sur les sentiers de randonnée de la commune.

• Aménagement des rythmes scolaires .- Les nouveaux horaires des écoles qui ont été votés par le SIVOS le 30 janvier ont été validés par Mme la Directrice Départementale de l’Education Nationale. Ces mêmes horaires ont été transmis au Conseil Général qui doit modifier les horaires des transports scolaires en fonction des nouveaux rythmes. Le détail de ces horaires peut être consulté sur le site « Gervanne- Sye ».

• Instruction des actes d’urbanisme .- M. le Préfet a décidé que, pour les communes dotées d'un P.L.U., l'instruction des demandes de permis serait dorénavant assurée par la Communauté de communes. Or cette compétence n'a pas été déléguée à la C.C.V.D. qui ne dispose pas d'un service d'urbanisme. La commune ne sera donc pas en mesure d'instruire les dossiers. Un courrier sera envoyé au préfet pour lui demander de différer ce transfert.

• Chemin des Blaches .- Les personnes desservies par cette voie souhaiteraient qu’un autre tracé soit étudié. M le maire engage de nouvelles démarches.

• Budget voirie .- Le programme d’entretien de la voirie communale retenu par le Conseil Général pour 2014 s'élève à 35 300 €. Il faut y ajouter 10 700 € qui ont été subventionnés au titre de 2013 pour un enrochement sur la route de Cobonne, et 14 000 € pour une création de chemin.

• Fédération départementale des chasseurs .- La Fédération Départementale des Chasseurs propose de rencontrer les maires du secteur pour traiter de problèmes récurrents de dégâts occasionnés par le gibier.

• Natura 2000 .- L'animatrice du Parc du Vercors reprend contact afin de lister les zones urbaines et agricoles qui ne figureront pas dans le périmètre Natura 2000.

• Association des Maires Ruraux .- L’abonnement à la revue de l’association des maires ruraux sera renouvelé.

• Association A.I.R.E. - L’association A.I.R.E. propose ses services pour l’entretien des chemins et sentiers communaux. M. le Maire souligne que l’on est déjà en rapport avec l’ADCAVL pour ce type de services.

• CCAS .- Le spectacle proposé par le CCAS à Beaufort le 9 février a reçu un bon accueil.

• Enquête sur l’équipement et les usages des Technologies de l’Information et de la Communication .- La commune a participé à une enquête

2organisée par la région Rhône Alpes. Cette enquête devrait permettre d’évaluer la politique publique régionale en faveur du numérique. Les soucis de débit que les Suzois rencontrent y ont été mentionnés.

- Chantiers internationaux .- le Conseil prend connaissance des propositions de l'association Jeunesse et Reconstruction.

Prochaine réunion : le 14 mars 2014 pour les comptes administratifs et le budget 2014.

Le Maire,

Serge KRIER

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