Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 121.26 Demenagement de M.Salvetti 18 rue dAlsace
Arrêté - 70.25 CASTEL DEM demenagement 3 rue Emile Zola sta
Arrêté - 70.25 CASTEL DEM demenagement 3 rue Emile Zola sta
Arrêté - 11.24 EMMENAGEMENT de M. MAIZIER 18 rue dAlsace
Arrêté - 123.26 GRANELLparking rue dAlsace refection dune t
Arrêté - 112.24 DEMENAGEMENT 4 bis rue Voltaire des 5 et 25
Arrêté - 108.26 Demenagement 21 bis avenue Pasteur M.GLAZER
Arrêté - 108.26 Demenagement 21 bis avenue Pasteur M.GLAZER
Arrêté - 49.26 GRANELL 24 rue dAlsace refection dune toitur
Arrêté - 154.23 DEMENAGEMENT 1 bis rue Voltaire M.ELBAZ
Arrêté - 162.22 FRED § RICK demenagement dun logement 5 bis rue dAlsace
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 162.22 FRED § RICK demenagement dun logement 5 bis rue dAlsace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 324
N° 162/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE 4
Trébes » PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE D’ALSACE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée en date du 31 août 2022 par M. Frédéric DENARNAUD, gérant de la SARL FRED $ RICK, domiciliée 13 rue des Floralies - 11110 COURSAN, en vue d'effectuer un déménagement au 5 bis rue d'Alsace à TRÈBES, le mardi 20 septembre ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ce déménagement, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue d'Alsace ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mardi 20 septembre, de 8h à 16h, la SARL FRED & RICK procèdera au déménagement d’un logement au 5 bis rue d'Alsace à Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de ce déménagement, le véhicule prévu à cet effet sera stationné au droit du n°5 bis rue d'Alsace.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interdite dans ladite rue le temps du déménagement.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 325
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective du déménagement, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de circuler et de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
ARTICLE _ 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et Madame et la SARL FRED & RICK sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 8 septembre 2022
Éric MÉNASSI
Maire de TREBE
Publié le : … 9 septembre 2022 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www. ville-trebes.com