Arrêté - AP5 17 juillet2026 RAA

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Arrêté - Arrete N58 2026 07 17 00001 portant fixation de me

Arrêté - AP5 17 juillet2026 RAA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - AP5 17 juillet2026 RAA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFÈTE Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Service Eau Forêt Biodiversité

Arrêté N° 58-2026-07-17-00001

portant fixation de mesures de limitation de certains usages

de l’eau dans le département de la Nièvre

La préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.21418,

L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 ;

VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'article

L.22151 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1321-1 à R1321-66 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723,

2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;

VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité

de préfète de la Nièvre ;

VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de

secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,

portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la

protection de l'environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualité de

directeur départemental des territoires de la Nièvre ;

49 rue de |a préfecture - 58026 NEVERS cedex

tél 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre. gouv.frVU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2026-07-15-00004 du 15 juillet 2026 sur les mesures de préservation

quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en œuvre

coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de

sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 24115 du 29 août 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des

mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le

bassin Loire-Bretagne ;

VU l'arrêté n°58-2026-07-10-00003 du 10 juillet 2026 portant fixation de mesures de limitation de

certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ;

VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-

Normandie en vigueur ;

VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères

(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 9 juillet 2026 et les propositions relatives aux

modalités de soutien sur les axes Loire et Allier ;

VU l'exposé du contexte météorologique et hydrologique dans le département de la Nièvre, présenté

en comité ressource en eau le 9 juillet 2026 ;

VU l'information par courrier électronique des membres du comité de la ressource en eau du 16 juillet

2026;

CONSIDÉRANT le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 15 juillet 2026, les

données issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique actuelle ;

CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieux

aquatiques ;

CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau

peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la

salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection

de la ressource ;

CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation

humaine constitue une priorité ;

CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l’eau

doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être porté par tous les usagers

de l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;

ARRÊTEArticle 1er : Objet - Champ d'application

Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l’eau liées à l'état de sécheresse dans le

département de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2026-07-15-00004 du

15 juillet 2026 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types d'usagers de l'eau (particuliers,

entreprises, services publics et collectivités).

Elles concernent tous les prélèvements d'eau, réalisés au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puits

privés et forages domestiques) ou mobile, qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loi

sur l'eau, sans distinction de l'origine de la ressource :

cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;

plan d'eau connecté au réseau hydrographique (alimenté par source et/ou cours d'eau et/ou

ruissellement, sans mise en œuvre d'une possible déconnexion en période d'étiage)

nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;

réseau public ou privé de distribution en eau potable.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

à l'alimentation d'un réseau d'eau potable ;

à la sécurité civile, la santé et la salubrité publique ;

à la conservation du potentiel de défense ;

à l'abreuvement des animaux d'élevage

Quel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'utilisation des

eaux:

Stockées dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce à

un dispositif spécifique ;

stockées dans les retenues alimentées exclusivement hors période d'étiage par ruissellement

et / ou drainage;

“

pluviales, collectées et stockées dans des aménagements réguliers à condition de pouvoir

justifier de l'origine pluviale de l'eau.

La période d'étiage (ou période de basses eaux) s'entend comme la période pendant laquelle le débit

des cours d'eau atteint ses valeurs les plus faibles. Elle s'étend du 1” avril au 31 octobre.

Article 2 : Constat de franchissement des seuils

Il est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :

Zone de Gestion Station de référence Franchissement de seuil

ACOLIN - COLATRE L'Acolin à St-Germain-Chassenay

ALENE - CRESSONNE L’'Alène à Cercy-la-Tour

ALLIER L’Allier à Cuffy

ARON L’Aron à Verneuil

BEUVRON Le Beuvron à OuagneCHALAUX - CURE La Cure à Crottefou

DRAGNE La Dragne à Vandenesse

IXEURE - CANNE L'Ixeure à La Fermeté

LOIRE amont La Loire à Nevers

LOIRE aval La Loire à Gien

MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain

NIÈVRE La Nièvre à Poiseux

SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux

VRILLE La Vrille à Arquian

YONNE amont L'Yonne à Corancy

YONNE aval L'Yonne à Dornecy

La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont

annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).

Article 3 : Vigilance

Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Des

gestes simples pour économiser l'eau doivent être privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder le

franchissement du seuil d'alerte, plus restrictif (annexe 3).

Article 4 : Limitation des usages

41 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics

Piscines ouvertes au

public.

La vidange et le remplissage

des piscines publiques sont

soumis à autorisation de l'ARS

Renouvellement, remplissage et vidange

soumis à autorisation auprès de l’ARS.

Nettoyage des façades,

toitures, voies et trottoirs,

terrasses, matériels

urbains, et autres surfaces

imperméabilisées.

Interdiction sauf :

- si réalisé par une collectivité ou une entreprise de

nettoyage professionnel

- si motif de salubrité publique

Interdiction sauf impératif sanitaire ou

sécuritaire, et dans ce cas, réalisé par une

collectivité ou une entreprise de nettoyage

professionnel.

Arrosage des espaces verts

(hors terrains de sport et

golfs), massifs fleuris,

plantations en contenants

et jardinières, arbres et

arbustes

Interdiction de 8h à

20h

Interdiction, à l'exception des arbres et arbustes plantés en pleine terre

depuis moins d'un an, pour lesquels l'interdiction est limitée à la période

comprise entre 8h et 20h

Alimentation des fontaines

d'ornement. Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé)

Rejets

Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou

suppression de certains rejets (examen au cas par cas

dans chaque département)

ln : à . _ Arrêt de tous les rejets non nécessaires à la

sécurité ou à la salubrité publique et ayant

un impact significatif sur les milieux

Stations d'épuration

L

Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne. Dans

ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction départementale des

territoires.Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potable

Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire,

situées sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations nécessaires au

suivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d’approvisionnement, solutions alternatives 4 envisagées, etc.) à |

l'Environnement.

4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)

Remplissage et vidange de

piscines privées (de plus

| d'1 m3).

Arrosage des espaces

verts, massifs fleuris,

plantations en contenants

et jardinières, arbres et

arbustes

Arrosage des jardins

potagers.

Interdiction de remplissage sauf remise à

niveau. Une dérogation pourra être accordée

pour le premier remplissage si le chantier avait

débuté avant les premières restrictions.

‘ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code de

Interdiction

Interdiction de

8h à 20h 8h et 20h

Interdiction, à l'exception des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis

moins d'un an, pour lesquels l’interdiction est limitée à la période comprise entre

Interdiction de 8h à 20h

Lavage de véhicules chez

les particuliers.

| Nettoyage des façades,

toitures, trottoirs et autres

surfaces imperméabilisées.

Interdiction

Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise

de nettoyage professionnel

Interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire,

et dans ce cas, réalisé par une entreprise de

nettoyage professionnel,

4.3 Mesures applicables aux usages économiques

Usages agricoles :

Irrigation par aspersion des

: cultures à l'exclusion des

prélèvements identifiés en

nappe déconnectée du

réseau hydrographique de

surface

Interdiction des prélèvements

de 12h à 20h

ou 2 jours/semaine en cas de

tours d'eau

Dans le cas de gestion

collective par volume ou débit,

taux de réduction de 25 % à

assurer globalement, en

moyenne hebdomadaire à

l'échelle de chaque zone de

gestion hydrographique

Interdiction des prélèvements

de 8h à 20h ou 3 jours/semaine

Dans le cas de gestion

collective par volume ou débit,

taux de réduction de 50 % (à

assurer globalement, en

moyenne hebdomadaire, à

l'échelle de chaque zone de

gestion hydrographique |

Interdiction

Irrigation par aspersion des

cultures à partir de

prélèvements identifiés en

nappe déconnectée du

réseau hydrographique de

surface.

Les arrêtés préfectoraux

fixant les prescriptions

applicables aux

prélèvements mentionnent

les points de prélèvement

concernés.

Autorisé interdiction des prélèvements

de 12h à 20h

ou 2 jours/semaine en cas de

tours d'eau

Dans le cas de gestion

collective par volume ou débit,

taux de réduction de 25 % à

assurer globalement, en

moyenne hebdomadaire à

l'échelle de chaque zone de

gestion hydrographique

Interdiction des prélèvements

de 8h à 20 h ou 3 jours/semaine

Dans le cas de gestion collective

par volume ou débit, taux de

réduction de 50 % (à assurer

globalement, en moyenne

hebdomadaire, à l'échelle de

chaque zone de gestion

hydrographiqueIrrigation des cultures de

plein champ par système

d'irrigation localisée Autorisé

(goutte à goutte, micro-

aspersion par exemple).

Interdiction

Irrigation des cultures

maraîchères, horticoles, ., ,. ns , . Autorisé interdiction entre 12h et 20h Interdiction entre 8h et 20h | pépinières, arboriculture, |

| petits fruits

Abreuvement des animaux Autorisé

Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :

Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors en

tours d'eau (annexes 4-6). Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la direction

départementale des territoires avant le 1” juin de chaque année.

Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour les

cultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats de

production, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autorisé

individuellement à chaque irrigant.

Usages industriels

Activités industrielles (dont Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives

(CPE), commerciales et spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliquent.

artisanales dont la

consommation (*) est Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits

supérieure à 7000 m‘/an au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique

(+) appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des

mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées.) est mis à la disposition en cas

de contrôle.

Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m°/an, des réductions de prélèvement d'eau

de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au |

volume de référence (*) de chaque milieu de prélèvement (eaux superficielles, souterraines et

réseau d’adduction) sont un objectif cible à viser a minima au travers des PSH ou dans les arrêtés

préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant.

Les restrictions ci-dessous ne s'appliquent pas aux usages rendus strictement nécessaires par un

impératif de sécurité ou de salubrité publique :

Registre Registre quotidien pour tout | Registre quotidien pour tout prélèvement (*)

hebdomadaire mis à | prélèvement (*) supérieure à supérieure à 100 m°/j

disposition des 100 m“/j

services de contrôle Réduction du prélèvement (*) de 25 % par

Réduction du prélèvement rapport au volume de référence (*)

Réduction du (*) de 20 % par rapport au

prélèvement (*) de volume de référence (*) Priorisation des usages au cas par cas

10 % par rapport au pouvant conduire à des réductions

volume de référence supplémentaires ou à l'arrêt des

(*) prélèvementsLes opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrice d'eaux polluées sont

reportées (exemple : opération de nettoyage grande eau).

Si le prélèvement (*) et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les

réductions s'appliquent à la consommation (*) d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel en

vigueur.

Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées

conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur et l'exploitant tient à jour et à la

disposition de l'inspection des installations classées les éléments mentionnés au même arrêté

ministériel.

Activités industrielles (dont | . . . . sx Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et ICPE), commerciales et . ; | limiter au maximum les consommations.

artisanales dont la . | : . : Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrice d'eaux polluées sont consommation (*) est

reportées (exemple : opération de nettoyage grande eau). inférieure à 7000 m°/an P ( P P yage &

)

Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de

| prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans

l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de

Installations de production | l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées ‘électricité d'origi ; ii ïS £ é Lu sine par le Ministère chargé de l’environnement.

nucléaire, hydraulique, et A les i ilati h . fl al d lié froidi à : 5 53 n à flamm n 1 [ [ idissemen x thermique à flamme, visées our les installations thermiques mme, les prélèvements d'eau liés au refro ent, au

dans le code de l'énergie, | aux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions

qui garantissent, dans le spécifiques prises par arrêté préfectoral.

respect de l'intérêt général, Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du , .

l'approvisionnement en réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux électricité sur l'ensemble duterritoire national aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du code de l'environnement.

(*) tel(le) que défini(e) dans l'arrêté ministériel en vigueur

(**) à l'exception des ICPE nécessaires :

- à l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le

respect des règles sanitaires liées aux animaux,

- à la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits

et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières d'origine agricole

périssables à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être

différée.

En application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé, les ICPE entrant dans le

champ d'application du présent arrêté cadre sont soumises à ses dispositions valant adaptation des

dispositions de l'arrêté ministériel susvisé compte tenu des circonstances locales.Autres usages économiques

|

Lavage de véhicules par des

professionnels (stations de

lavage)

Autorisé sur les pistes équipées de haute pression ou

équipées d'un système de recyclage (minimum 70 % d'eau:

recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture Interdiction

partielle.

Nettoyage des véhicules et

engins professionnels

_. | Interdiction sauf motif de sécurité ou Interdiction sauf avec du matériel : à À salubrité avec du matériel haute

haute pression | pression

Arrosage des terrains de

sport.

Interdiction de

8h à 20h

Interdiction

Sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des

territoires, accordée au cas par cas selon la situation hydrologique et dans

la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.

Arrosage des golfs

(Conformément à l'accord

cadre golf et environne-

ment 2019-2024).

Interdiction de

8h à 20h

Interdiction

Sauf green, autorisés au strict

nécessaire, uniquement de nuit.

Un registre de prélèvement devra être

rempli quotidiennement.

Interdiction (sauf les greens pour

lesquels l'interdiction est de 8h à

20h).

Un registre de prélèvement devra

être rempli quotidiennement.

Arrosage des carrières de

centres équestres

interdiction de

8h à 20h

Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction

départementale des territoires.

Arrosage des pistes de

chantier, des pistes tous

véhicules (hors activités

sportives), nettoyage des

façades, toitures, terrasses,

voies et trottoirs

Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction

départementale des territoires si chantier engagé avant le déclenchement

de l'alerte renforcée ou crise

Arrosage des surfaces

accueillant des

manifestations temporaires

sportives et culturelles

Interdiction de

8h à 20h

| Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pour manifestation d'envergure

nationale ou internationale)

4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu

Remplissage / vidange des

plans d'eau.

aval.

Interdiction du remplissage.

Vidange autorisée si fréquence

inférieure à 4 ans, sous conditions

de prendre toutes les précautions

nécessaires pour limiter son

impact sur le milieu récepteur

Interdiction.

Sauf dérogation au cas par cas de la direction départementale

des territoires

Prélèvements pour

alimentation des canaux et |

dérivation

Pour les prises d'eau disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives

spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliquent. Pour les autres, des mesures doivent être |

mises en œuvre afin de garantir le respect du débit réservé à l'aval de la prise d'eau. Si le débit en

amont de la prise d'eau est inférieur au débit minimum biologique, les prélèvements sont réduits

au strict minimum (intégrité des ouvrages).

Navigation fluviale

être ordonné par les gestionnaires des canaux via avis à la batellerie.

Travaux en cours d'eau. Limitation au maximum des

risques de perturbation des ‘

milieux aquatiques.

Report des travaux sauf :

situation d'assec total ;

. pour des raisons de sécurité ;

° dans le cas d’une restauration, renaturation du cours

d'eau.

Déclaration auprès de la direction départementale des

territoires.Article 5 : Dérogations et adaptations

La préfète peut, à titre exceptionnel, à la demande d'un usager ou d’un nombre limité d'usagers,

adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage, sous la forme d'une dérogation.

Toute demande de dérogation doit être effectuée par l'intermédiaire du formulaire élaboré par la

direction départementale des territoires, afin d'en faciliter l'instruction et de permettre Un traitement

équitable entre tous les usagers. Ce dernier regroupe les informations essentielles attendues par la

direction départementale des territoires et les autres services de l’État pour instruire les demandes.

Le caractère économique prioritaire et la recherche de contreparties garantissant la sobriété de l'usage

sur la durée, par exemple à travers Un engagement chiffré du demandeur à réduire ses consommations

d'eau et/ou d'autres intrants annuels, doivent être dûment justifiés.

D'éventuels éléments pourront être demandés selon les caractéristiques de la demande.

L'envoi d'une demande de dérogation complète ne garantit pas un accord.

La décision est publiée sur le site internet de la préfecture et communiquée aux agents chargés des

contrôles.

Article 6 : Affichage

Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible

à tout moment. || sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes

administratifs.

Article 7 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°"° classe

(pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).

S'il s’agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise,

collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et

15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de

l’article 131-42 du même code.

Article 8 : Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lundi 20 juillet 2026 et abrogent à

cette date les dispositions de l'arrêté n°58-2026-07-10-00003 du 10 juillet 2026 portant fixation de

mesures de limitation de certains usages de l’eau dans le département de la Nièvre.

Les dispositions du présent arrêté prendront fin, au plus tard, le 30 novembre 2026.Article 9 : Exécution

+ la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,

+ les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Château-Chinon,

+ le sous-préfet de Clamecy,

+ le directeur départemental des territoires,

+ la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations,

+ le délégué territorial de l'Agence régionale de santé,

+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours,

+ le directeur départemental de la sécurité publique,

+ le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre,

+ le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité,

+ les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nevers, le Atloti do &

La préfète

= Der, 0

Fabienne DECOTTIGNIES

Délai et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'un recours

hiérarchique après du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse au recours dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans

les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecours

citoyens» accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.

Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois

prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite

de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

10PRÉFÈTE ANNEXE 1: Carte des seuils de limitation des

DE LA NIÈVRE usages de l'eau dans le département de la Nièvre

Carte établie le 16/07/26

LOIRET 2,

— D sd ! YONNE

: Limite des zones de gestionANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion

COMMUNE ZONE GESTION

ACHUN Ixeure-Canne

ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou

ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure

ALLUY Aron

AMAZY Yonne aval

ANLEZY IxXeure-Canne

ANNAY Loire aval

ANTHIEN Yonne aval

ARBOURSE Nievre

ARLEUF Yonne amont

ARMES Yonne aval

ARQUIAN Vrille

ARTHEL Beuvron

ARZEMBOUY Nievre

ASNAN Beuvron

ASNOIS Yonne aval

AUNAY-EN-BAZOIS Dragne

AUTHIOU Beuvron

AVREE Alene-Cressonne

AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont

AZY-LE-VIF Acolin-Colatre

BAZOCHES Chalaux-Cure

BAZOLLES Ixeure-Canne

BEARD Loire amont

BEAULIEU Beuvron

BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre

BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne

BEUVRON Beuvron

BICHES Aron

BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne

BILLY-SUR-OISY Sauzay

BITRY Vrille

BLISMES Yonne aval

BONA Ixeure-Canne

BOUHY Nohain-Mazou

BRASSY Chalaux-Cure

BREUGNON Sauzay

BREVES Yonne aval

BRINAY Aron

NIVEAU COMMUNE NIVEAU ZONE GESTION

BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron

BULCY Nohain-Mazou

BUSSY-LA-PESLE Beuvron

CERCY-LA-TOUR Aron

CERVON Yonne aval

CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou

CHALAUX Chalaux-Cure

CHALLEMENT Yonne aval

CHALLUY Loire amont

CHAMPALLEMENT Beuvron

CHAMPLEMY Nievre

CHAMPLIN Beuvron

CHAMPVERT Aron

CHAMPVOUX Loire aval

CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier

CHARRIN Loire amont

CHASNAY Nohain-Mazou

CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont

CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont

CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou

CHATILLON-EN-BAZOIS Aron

CHATIN Dragne

CHAULGNES Loire aval

CHAUMARD Yonne amont

CHAUMOT Yonne aval

CHAZEUIL Beuvron

CHEVANNES-CHANGY Beuvron

CHEVENON Loire amont

CHEVROCHES Yonne aval

CHIDDES Alene-Cressonne

CHITRY-LES-MINES Yonne aval

CHOUGNY Dragne

CIEZ Nohaiïin-Mazou

CIZELY Ixeure-Canne

CLAMECY Yonne aval

COLMERY Nohain-Mazou

CORANCY Yonne amont

CORBIGNY Yonne aval

CORVOL-D'EMBERNARD BeuvronDIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne

DOMPIERRE-SUR-NIEVRE

DIROL Yonne aval

DOMMARTIN Dragne

Nievre

Nohain-Mazou DONZY

DORNECY Yonne aval

DORNES Acolin-Colatre

DRUY-PARIGNY Loire amont

DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure

DUN-SUR-GRANDRY Dragne

EMPURY Chalaux-Cure

ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou

EPIRY Yonne aval

FACHIN Yonne amont

FERTREVE Ixeure-Canne

FLETY Alene-Cressonne

FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont

FLEZ-CUZY Yonne aval

FOURCHAMBAULT Loire aval

FOURS Alene-Cressonne

FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne

GERMIGNY-SUR-LOIRE

GACOGNE Yonne aval

GARCHIZY Loire aval

GARCHY Nohain-Mazou

GERMENAY Yonne aval

Loire aval

GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure

GIMOUILLE Allier

COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU

CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay GIRY Nievre

COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval GLUX-EN-GLENNE Yonne amont

COSSAYE Loire amont GOULOUX Chalaux-Cure

COULANGES-LES-NEVERS Nievre GRENOIS Beuvron

COULOUTRE Nohain-Mazou GUERIGNY Nievre

COURCELLES Sauzay GUIPY Beuvron

CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne HERY Yonne aval

CUNCY-LES-VARZY Beuvron IMPHY Loire amont

DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille ISENAY Aron

DECIZE Loire amont JAILLY Ixeure-Canne

DEVAY Loire amont LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval

LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou

LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay

LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval

LA COLLANCELLE Yonne aval

LA FERMETE Ixeure-Canne

LA MACHINE Loire amont

LA MAISON-DIEU Yonne aval

LA MARCHE Loire aval

LA NOCLE-MAUL AIX Alene-Cressonne

LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont

LANGERON Allier

LANTY Alene-Cressonne

LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne

LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont

LUTHENAY-UXELOUP

LIMANTON Aron

LIMON Ixeure-Canne

LIVRY Allier

LORMES Yonne aval

LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre

LURCY-LE-BOURG Nievre

Loire amont

LUZY Alene-Cressonne

LYS Yonne aval

MAGNY-COURS Acolin-Colatre

MAGNY-LORMES Yonne aval

MARCY Beuvron

MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure

MARIGNY-SUR-YONNE Yonne avalCOMMUNE ZONE GESTION NIVEAU

MARS-SUR-ALLIER Allier

MARZY Loire aval

MAUX Dragne

MENESTREAU Nohain-Mazou

MENOU Sauzay

MESVES-SUR-LOIRE Loire aval

METZ-LE-COMTE Yonne aval

MHERE Yonne aval

MILLAY Alene-Cressonne

MOISSY-MOULINOT Yonne aval

MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval

MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne

MONTAMBERT Alene-Cressonne

MONTAPAS Ixeure-Canne

MONTARON Aron

MONTENOISON Beuvron

MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre

MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont

MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne

MONTREUILLON Yonne aval

MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure

MORACHES Beuvron

MOULINS-ENGILBERT Dragne

MOURON-SUR-YONNE Yonne aval

MOUSSY Beuvron

MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure

MURLIN Nohain-Mazou

MYENNES Loire aval

NANNAY Nohain-Mazou

NARCY Nohaiïin-Mazou

NEUFFONTAINES Yonne aval

NEUILLY Beuvron

NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre

NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval

NEVERS Loire amont

NOLAY Nievre

NUARS Yonne aval

OISY Sauzay

ONLAY Dragne

COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU

OUAGNE Beuvron

OUDAN Sauzay

OUGNY Dragne

OULON Nievre

OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure

PARIGNY-LA-ROSE Beuvron

PARIGNY-LES-VAUX Nievre

PAZY Yonne aval

PERROY Nohain-Mazou

PLANCHEZ Yonne amont

POIL Alene-Cressonne

POISEUX Nievre

POUGNY Nohain-Mazou

POUGUES-LES-E AUX Loire aval

POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval

POUQUES-LORMES Yonne aval

POUSSEAUX Yonne aval

PREMERY Nievre

PREPORCHE Dragne

RAVEAU Nohain-Mazou

REMILLY Alene-Cressonne

RIX Beuvron

ROUY Ixeure-Canne

RUAGES Yonne aval

SAINCAIZE-MEAUCE Allier

SAINT-AGNAN Chalaux-Cure

SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille

SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou

SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure

SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval

SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre

SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne

SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre

SAINT-BONNOT Nievre

SAINT-BRISSON Chalaux-Cure

SAINT-DIDIER Yonne aval

SAINT-ELOI Loire amont

SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne

SAINT-FRANCHY NievreCOMMUNE ZONE GESTION NIVEAU

SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre

SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron

SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne

SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne

SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne

SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne

SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne

SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou

SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne

SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont

SAINT-LOUP Loire aval

SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre

SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre

SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure

SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou

SAINT-MAURICE Ixeure-Canne

SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont

SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre

SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre

SAINT-PERE Nohain-Mazou

SAINT-PEREUSE Dragne

SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron

SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre

SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou

SAINT-REVERIEN Beuvron

SAINT-SAULGE Ixeure-Canne

SAINT-SEINE Alene-Cressonne

SAINT-SULPICE Ixeure-Canne

SAINT-VERAIN Vrille

SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou

SAINTE-MARIE Ixeure-Canne

SAIZY Yonne aval

SARDY-LES-EPIRY Yonne aval

SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont

SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne

SAXI-BOURDON Ixeure-Canne

SEMELAY Alene-Cressonne

SERMAGES Dragne

SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont

COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU

SICHAMPS Nievre

SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont

SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou

SURGY Yonne aval

TACONNAY Beuvron

TALON Beuvron

TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne

TANNAY Yonne aval

TAZILLY Alene-Cressonne

TEIGNY Yonne aval

TERNANT Alene-Cressonne

THAIX Aron

THIANGES Ixeure-Canne

TINTURY Ixeure-Canne

TOURY-LURCY Acolin-Colatre

TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre

TRACY-SUR-LOIRE Loire aval

TRESNAY Allier

TROIS-VEVRES Ixeure-Canne

TRONSANGES Loire aval

TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay

URZY Nievre

VANDENESSE Aron

VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou

VARENNES-VAUZELLES Loire amont

VARZY Sauzay

VAUCLAIX Yonne aval

VAUX D'AMOGNES Nievre

VERNEUIL Aron

VIELMANAY Nohain-Mazou

VIGNOL Yonne aval

VILLAPOURCON Dragne

VILLE-LANGY Ixeure-Canne

VILLIERS-LE-SEC Beuvron

VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval

VITRY-LACHE Ixeure-CanneANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l'eau au quotidien

Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d'eau :

Robinets/tuyauterie

> Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d'un mitigeur, d'un aérateur, d'un

économiseur ou d'une pomme de douche avec aérateur (économies d'eau de 30 à 40 %). Vous

pouvez également économiser 15% de l'eau d'une douche en installant un mitigeur

thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.

> En réparant les robinets et la chasse d'eau, car un robinet qui goutte, c'est 100 litres d'eau

perdus chaque jour, et une chasse d'eau, c'est 1 000 litres d'eau. Les fuites peuvent représenter

20 % de la consommation d'un foyer.

Salle d’eau

> Savez-vous que l'utilisation de la chasse d'eau représente 20 % de la consommation d'eau des

ménages ? Pour réduire le volume d'eau utilisé, installez une chasse d'eau à double débit (3 à 6

litres d'eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.

> Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d'eau durant le

savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l'eau quand vous

vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation

d'eau de moitié !

Cuisine

> Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus

économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d'investir dans des machines de

classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d'eau : de 15 à 40 litres pour un lave-

vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.

Jardin

> Arrosez votre jardin le soir, quand l'évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d'eau

de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l'humidité en

installant un paillage au pied des plantes.

> Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants. Utilisez l'eau

qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des

eaux de pluies.

Ce qu'il faut retenir :

1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation

2] Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu'adviennent ensuite les seuils d'alerte, d'alerte renforcée, et de

crise, les mesures de restriction s'appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,

agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie

notamment) sont impactés de manière progressive.ANNEXE 4 : organisation des tours d’eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE

ALLIER - niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi | mercredi| jeudi |vendredi] samedi [dimanche

EARL DE MAUBOUX THEVENOT LIVRY i i

EARL DE MAUBOUX MAUBOUX LIVRY i i

ER PESSAUNY CHRISTOPHE | LES MOTTES BARRES | SAINCAIZE-MEAUCE | |

ER Re NY CHRISTOPHE LES SABLES SAINCAIZE-MEAUCE

EARL DESSAUNY CHRISTOPHE TREMIGNY SAINCAIZE-MEAUCE | i | ET ERIC

EARL DU SALLAY BRUZEAU MARS-SUR-ALLIER Restriction horaire de 12h à 20h

EARL ISLE ET SORNAY LE PRE AUTOUR MARS-SUR-ALLIER i i

EARL ISLE ET SORNAY LE PRE LEGER MARS-SUR-ALLIER i i

LA PATURAILLE DU : : EARL ISLE ET SORNAY GRAND BOIS MARS-SUR-ALLIER i i

EARL ISLE ET SORNAY LE COLOMBIER MARS-SUR-ALLIER Ï i

GAEC PAQUET LAURENT BONNAY LIVRY Restriction horaire de 12h à 20h

SCEA NAUDIN HUMBERT PREMARTIN MARS SUR ALLIER i i

SCEA VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE TRESNAY i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

BEUVRON : niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi | mercredi| jeudi |vendredi] samedi [dimanche

GAEC MASSON LA FORGE SAINT-GERMAIN-DES- . .

GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE | SAINT-GERMAN-DES- . .

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

LOIRE AMONT - niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi | mercredi| jeudi |vendredi| samedi |dimanche

CHASSAGNON ARNOLD LE VIEUX GLAUT FLEURY-SUR-LOIRE Ï i

CHASSAGNON ARNOLD LA PRAIE AVRIL-SUR-LOIRE i i

CL.LES CHEMINEAUX : : COLLET ALEXANDRE (CRESANCY) CHEVENON i i

DEWAVRIN ERIC LE GRAND PRE CHEVENON i i

FORAGE DES . : EARL BAUMGARTNER GARENNES LUTHENAY-UXELOUP Ï i

EARL BAUMGARTNER PRE LES GARENNES LUTHENAY-UXELOUP

EARL CHABANNEAUX FORGE NEUVE AVRIL-SUR-LOIRE

EARL DE BEAUGY LES FEUILLETS AVRIL-SUR-LOIRE

EARL DE BEAUGY ETANG DE BEAUGY AVRIL-SUR-LOIRE

EARL DES BUISSONS LA FONT SAINT JEAN | LAMENAY-SUR-LOIRE

PRELEVEMENTS SAINT-HILAIRE- ; , EARL DES TROIS FRONTIERES OS AUX FONTAINE | |

EARL DOMAINE DE MUSSY CANAL LATERAL AVRIL-SUR-LOIRE

EARL DU ROUSSEAU CANAL ATERAC DE LA| LUTHENAY-UXELOUP

EARL DU ROUSSEAU L'ILE DE LA BURE LUTHENAY-UXELOUP

EARL DU ROUSSEAU RETENUE LUTHENAY-UXELOUPEARL FROMAGERIE BERTHIER LES FEUILLETS AVRIL-SUR-LOIRE

EARL PINET DES ECOTS LES RONDES CHEVENON

EARL PINET DES ECOTS PRE DU CHOLLET SAUVIGNY-LES-BOIS

EARL PINET DES ECOTS OUCHES JALOUX CHEVENON i i

EARL RENIER GROS BUISSON CHARRIN i i

GAEC DE MARLY VARENNES DE MARLY DECIZE i i

GAEC DES PLOTS PRE DES PLACES DEVAY Î i

GAEC HOWALD PEUILLY SERMOISE-SUR-LOIRE

GAEC HOWALD FORAGE DES ILES | SERMOISE-SUR-LOIRE

GAEC TOUILLON MOIRON CHEVANNES DECIZE

GAEC TRICOT LES CORNATS COSSAYE Restriction horaire de 12h à 20h

GARCON FREDERIC LES CLUSIAUX CHARRIN

MAENHOUT JEAN LA GARE LUTHENAY-UXELOUP |

MARX MATHIAS LA GREVE LUTHENAY UXELOUP

MARX MATHIAS STATION PIVOT CHEVENON

MARX MATHIAS LA GRANDE VESVRE | LUTHENAY UXELOUP

MARX MATHIAS STATION ENROULEUR CHEVENON

MILARD CELINE BOIS D'ACACIA | LUTHENAY UXELOUP

RENIER ALAIN LES BORDES A NANE

RENIER ALAIN PRE ST HILAIRE ANA

RESTAURANT DU COEUR DE LA

NIEVRE LE CHAMP DU BALAY SERMOISE-SUR-LOIRE

SCEA DAVID SIMON LE GUERINEAU LUTHENAY-UXELOUP Restriction horaire de 12h à 20h

SCEA DAVID SIMON PRE DE L'ETANG LUTHENAY-UXELOUP Restriction horaire de 12h à 20h

SCEA DE LA BAULME TINGEAT FORAGE CHARRIN i i

SCEA DE LA BAULME TINGEAT LA BROSSE 1- CHARRIN

SCEA DE LA COLATRE MISTY CHEVENON i i

SCEA DE LA COLATRE PIECE DU PONT 2 CHEVENON i i

SCEA DE LA COLATRE BARGEAT CHEVENON i i

SCEA DES LACROIX FORAGE 2 LAMENAY-SUR-LOIRE i i

SCEA DES LACROIX FORAGE 1 LAMENAY-SUR-LOIRE i i

SCEA DU CROT DE SAVIGNY LES CENT QUARTELES | SERMOISE-SUR-LOIRE i i

SCEA LEJAULT JULIEN VILLECOURT, F1 DECIZE i i

SCEA LEJAULT JULIEN VILLECOURT, F2 DECIZE i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

LOIRE AVAL :- niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi | mercredi| jeudi | vendredi] samedi [dimanche

DELPORTE THOMAS CHAMP ROSSIGNON LA MARCHE i i

EARL BIZOUARNE LES AILLOTS VARENNES-LES-NARCY

EARL BIZOUARNE LES AILLOTS PIVOTS VARENNES-LES-NARCY

EARL DABATHIE LA CHARNAYE (La Loire) TRONSANGES

EARL DE MOURON MOURON MESVES-SUR-LOIRE

EARL DES BEAUREGARDS LA VALLEE DES ECHENEAUX MESVES-SUR-LOIREEARL DOMAINE DU MOU PEUILLY CHALLUY

EARL DU CHAMP MENA MALTAVERNE TRACY SUR LOIRE

EARL LE LOUVRE CHAMÉS RES BOIS | POUILLY-SUR-LOIRE | i

EARL LE LOUVRE LES CORNETTES | POUILLY-SUR-LOIRE

GAEC LAUVERJON CHARRANT MESVES-SUR-LOIRE |

MOES HORTICULTURE SARL L'ENCLOS DE L'ILE |CELLE-SUR-LOIRE (LA)| i

RAMEAU VALENTIN LOIRE GARCHIZY

SCEA DE L ECHO LA PRAIRIE MESVES-SUR-LOIRE |

SCEA DE PORT AUBRY LA TERRASSE COSNECUERS-SUR-

SCEA DES MORINS LOIRE GARCHIZY

SCEA DU PATUREAU LA LEVEE LA CELLE-SUR-LOIRE

SCEA DU PATUREAU LES BREUILLES LA CELLE-SUR-LOIRE

SCEA J.GRAILLOT SOULANGY GIMOUILLE

SCEA J.GRAILLOT MARAIS GIMOUILLE

SCEA JUILLET ET CIE LA METAIRIE BUCHET POUILLY-SUR-LOIRE

SCEA JUILLET ET GIE BOIS DES TREMBLES POUILLY-SUR-LOIRE

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

NOHAIN - niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi |vendredi| samedi |dimanche

BAILLAIS LOUIS JOSEPH LES VALLEES DONZY

COUTANT THIBAULT LA MONTAIN BULCY

COUTANT THIBAULT LA MOULIERE POUGNY

CRAPET JEAN MICHEL LES HATES ENRAGEES| SAINTMSRIESURE

EARL BEAUCOURT SEBASTIEN LES HATTES COSNE-COLRS-SUR-

EARL CHAMP DES VIGNES BOIS DE SAINT MARTIN] SANTRINESUR- | à

EARL CHAMP DES VIGNES LE CHAMPS DES GROS) SAINT-QUENTIN-SUR.

EARL CHOLLET CHAUME SAINTOOENNSUR | à

EARL DE CARCOT FORAGE TALLEES RAVEAU

EARL DE CARCOT ES CNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

EARL DE LA CAILLOTTE VILLIERS SANT OUR

EARL DE MIREBEAU MIREBEAU MENESTREAU

EARL DE SEIGNE FORAGE POURSIN SUILLY-LA-TOUR

EARL DES BEAUREGARDS VIGNE DE BIEF MESVES-SUR-LOIRE i i

LES GRANDES . ; EARL DES BEAUREGARDS GATINES POUILLY-SUR-LOIRE i i

EARL DES BEAUREGARDS LE GUE ROGER MESVES SUR LOIRE

EARL DES PICHONS MOULIN L'EVEQUE SAINT-PERE

EARL DU BOIS DIEU PRE DE LA GRILLE RAVEAU

EARL LA MARQUISE LA MARQUISE ENTRE

EARL MARTIGNON LES NASLOTS CIEZ

EARL PA CONDAMINE MONTCLAVIN GARCHY

EARL PRUVOT JEAN MARC LA GARENNE SUILLY-LA-TOUR

EARL TISSIER LE FOURNEAU COULOUTRE

EARL ZWAENEPOEL ETANG DE LA LOGE RAVEAU

EARL ZWAENEPOEL SAINT JEAN VARENNES-LES-NARCYEARL ZWAENEPOEL SOURDES VARENNES-LES-NARCY i

LE CHAMP DES GAEC JAUPITRE CMJ CHAUMES VARENNES-LES-NARCY

GAEC THIBAULT FONTBOUT DONZY i i

GUYENOT ADRIEN LES FONTAINES SUILLY-LA-TOUR

JOHANET NICOLAS LE MOULIN DONZY | LE PRÈS DE LA SAINT QUENTIN SUR ; MELET CLEMENT POUVESLE NOHAIN i ENTRAINS-SUR- MOREAU GUILLAUME LE QUERCY RAINSS

LES CHAMPS DU SCEA DES 3 CHARDONS EN SUILLY-LA-TOUR | |

SCEA CHATEAU FAVRAY LE PRE DU BOUILLON SAINT-MARTIN-SUR- NOHAIN

SCEA DE L ECHO LE GUE ROGER MESVES SUR LOIRE

SCEA DE LA BRISETERIE BAGNAUX DONZY

ENTRAINS-SUR- SCEA DE LA BRISETERIE LA BRISETERIE NOHAIN i i

SCEA DE LA MOTTE LA MOTTE ST PÈRE i

SCEA DE LA VALLEE NOHAIN LE VERNOY SUILLY-LA-TOUR i

LES CHAMPS DE SCEA DE LA VALLEE EUGENIE SOURDAIN SUILLY LA TOUR

SCEA DE LA VALLEE EUGENIE LES PETITS PRES SUILLY LA TOUR

SCEA DE PAILLOT PAILLOT SAINT-MARTIN-SUR- NOHAIN

SCEA VEILLAT GEIGNE DONZY Restriction horaire de 12h à 20h

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.ANNEXE 5 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE

SAUZAY - niveau alerte renforcée

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi | mercredi| jeudi | vendredi| samedi [dimanche

SCEA REVERDY ET FILS SEMBREVES OISY i i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

VRILLE - niveau alerte renforcée

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi |vendredi| samedi |dimanche

GAEC DE LA RENAISSANCE : - , (MARTEAU) CHANTEMERLE BITRY i i Ï

GAEC DES PICARD LA FONTAINE ANNAY i i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

YONNE AVAL - niveau alerte renforcée

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi | vendredi] samedi dimanche

EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire 12h par jour

GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i i

SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i i

SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i i

SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.