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Arrêté - 2025 040 V SMTC Fouille sous chaussee pour branchement ENEDIS Rue de la Treille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 V SMTC Fouille sous chaussee pour branchement ENEDIS Rue de la Treille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2025 _040_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R 411-30,
R 411-31,
R411-32,
R 417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 09
juin
2025
par
SMTC,
Considérant
qu’en
raison
de
fouille
sous
chaussée
pour
branchement
ENEDIS
rue
de
la Treille,
il y a lieu
de
réglemen-
ter
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant
la durée
des
travaux,
prévus
sur
deux
jours
consécutifs
entre
le 23
juin
et
le 22
juillet
2025
(à
l'exception
du
lundi
7 juillet
en
raison
d’un
déménagement),
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
rue
de
la
Treille,
sur
la
partie
allant
de
l'avenue
Gergovia
à l'allée
André
Guinard
:
>
Chaussée
rétrécie,
>
Piétons
interdits
dans
l'emprise
du
chantier,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire,
de
la déviation
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
le pétitionnaire
: SMTC
- Rue
sous
le Tour
63800
LA
ROCHE
NOIRE.
ARTICLE 3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Publié
et exécutoire
le
JA
qu
985.