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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 2200 AR N 2209 travaux RUE Cotereau Viala Avenue de Cales du 15.12 au 19.12.25 et du 05.01.26 au 30.01.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ ARRETE n° | 2025 / 2209
PERMISSION DE VOIRIE : TRAVAUX n° 7 350
VILLE DE
MILLAU
www.millau.fr Services Techniques
SERVICE DOMAINE PUBLIC
TEL: 05.65.61.41.80
affaire suivie par
Daniel GARRIC
TEL: 05.65.61.41.82
LA MAIRE DE MILLAU
- Vu le code pénal pris notamment en ses articles R.644-2 et R.644-2-1;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L.22-13-1 et
suivants;
- Vu le Code des Propriétés des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L.2122-1, L.2125-1 à 4
et R.2122-1;
- Vu le Code de la Route pris notamment en ses articles L.411-1 et suivants:
- Vu le Code de la Voirie Routière pris notamment en ses articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11;
- Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport où de distribution:
- Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie
communale;
- Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie
communale;
- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1457 en date du 8 novembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation de
signature au Directeur Général des Services Techniques;
- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1523 en date du 20 décembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation de
signature à l'Adjointe au Directeur Général des Services Techniques;
- Considérant la demande en date du : 01/12/025
par l'entreprise : |ENGELVIN TP RESEAUX
demeurant à : Route du Puy - Km 1 - 48000 Mende
demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les voies communales suivantes :
rue Jean Cottereau Viala et av de Calès entre la rue J c Viala et le 1er pont
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le domaine public, à savoir :
- Travaux avec tranchée : ---------______________.
- Réféction de tranchée: -------________________.
- Implantation de poteau :
- Sondages géotechniques: -_____________________.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTION TECHNIQUES
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux
disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes: Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 8/12/25 - réfection trottoir type T1 : 5cm de BBSG 0/6
- réfection chaussée type C1 : 4cm de GE + enduit bicouche 6/10 et 4/6 augmenté de 10cm de
part et d'autre de la tranchée
- Prévenir les rivearains avant le début des travaux
- Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit,
par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le stationnement sur la commune de Millau.
- PJ : arrêté de stationnement et de circulation
ARTICLE 3 - SIGNALISATION - ACCES
L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la
maintenance permanente.
Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères,
l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de
remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses.
ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION
Le présent arrêté n'est valable que pour la période du :......… 15/12/25 au 30/01 /2026
IL sera périmé de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 5 - SANCTION
En cas d'entrave à la circulation ou non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et inséré au registre des arrêtés du Maire. Il sera notifié à
l'intéressé.
ARTICLE 8 - RECOURS
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut être
contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 9 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général Services municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Millau le, 02/12/2025
Par délégation de Mme la Maire
7 aika BESONBES
ice du service Etudes et Travaux neufs
irecteur Général des Services Techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 8/12/25 VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 2209
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise ENGELVIN T.P Réseaux — Route du Puy KM1 - 48000 Mende
effectuant la création de réseaux HTA pour le compte d'ENEDIS.
Considérant /es perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Rue Jean Cottereau Viala et avenue de Calès entre la rue Jean Cottereau Viala et le 1e' Pont de Calès (SNCF).
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
Secteur 1: bd Jean Gabriac, dans le sens et la partie comprise entre la rue Jean Cottereau Viala vers le N° 237 (entrée poste source ENEDIS)
La circulation sera déviée, sur la contre allée du bd Jean Gabriac.
Secteur 2 : rue Jean Cottereau Viala (l'accès pour les riverains s’effectuera depuis le bd Jean Gabriac ou l'avenue de Calès).
Secteur 3 : Avenue de Calès, entre la rue Jean Cottereau Viala et le 1°" pont de Calès (SNCF).
Secteur 3 : La circulation de tous véhicules s'effectuera à double sens : Rue François Arago, entre l'avenue de Calès et le bd Jean Gabriac.
Ces dispositions prendront effet du 15/12 au 19/12/25 et du 05/01 au 30/01/26 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE 1! : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 8/12/25 ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 02 décembre 2025
Par délégation de Mme la Maire
ES
Le aa neufs
rvices techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 8/12/25 Chantier
ENEDIS
: Raccordement
Parc
Eolien
Rajal
et
HTA
Millau
Viaduc
2
Poste
Source
ENEDIS
LS
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@
F2
Ÿ
Ke
s LEGENDE
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Stationnement
interdit
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Circulation
interdite
—++
Panneaux
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BARREE
Circulation
obligatoire
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|
Double
sens
RUE
BARREE
à
…
Carrefours
100m 200m
>
rue
du
Roc
-
rue
de
Roquefort
av
de
Calès
-
bd
Jean
Gabriac
Circulation
conseillée
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 8/12/25