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Arrêté - 312 dev eco brocante 22 sept 2024 rue pierre courtade garden food
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 312 dev eco brocante 22 sept 2024 rue pierre courtade garden food)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
5
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
RSR
DGA/AR-2024-312 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrête
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
rue
Pierre
Courtade,
à
proximité
du
gymnase
Youri
Gagarine
à
Trappes,
au
bénéfice
de
la
société
GARDEN
FOOD,
prestataire
de
restauration
lors
de
la
Brocante,
le
dimanche
22
septembre
2024
de
9h00
à
18h00.
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-6
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2022-337
séance
du
4
juillet
2022
portant
approbation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
de
la
Ville
de
Trappes ;
Considérant
que
l’entreprise
FOODTRUCK
GARDEN
TOUR,
n°
RCS
: 404
861
973,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ZHENG
domicilié
36
rue
Gabriel
Péri
78210
Saint-Cyr-l'École
est
autorisé
à
mettre
en
place
un
stand
de
restauration
pour
la
brocante
rue
Pierre
Courtade,
à
proximité
du
gymnase
Youri
Gagarine
à
Trappes
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
stand
de
restauration
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
FOODTRUCK
GARDEN
TOUR,
n°
RCS
:
404
861
973,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ZHENG
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d'un
stand
de
restauration
rue
Pierre
Courtade,
à
proximité
du
gymnase
Youri
Gagarine
à
Trappes,
le
dimanche
22
septembre
2024
à
partir
de
9h00
;
Article
2
: Aucun
dispositif
ne
sera
scellé
au
sol
et
un
libre
passage
devra
être
maintenu
au
profit
du
public
et
des
véhicules
de
secours.
Article
3
:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R.417.10
;
Article
4
:
Le
bénéficiaire
devra
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
maintenir
les
abords
en
parfait
état
de
propreté
;
Article
5
:
L'espace
de
vente
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
handicapées
et
devra
respecter
les
caractéristiques
suivantes
(conformément
au
plan
annexé).
Article
6
: L'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
moyennant
la
redevance
ci-dessous :
-
Soit
une
surface
totale
de
14,83
m
2
NE
‘
Trappe
s,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
deville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex -
Le
tarif
: commerce
ambulant
avec
ou
sans
véhicule
de
vente
inférieur
à
20m2,
à
la journée
soit
2€
le
m2.
-
Soit
un
total
de
2
€
x
14,83m2
=
29,66€
Article
7
:
L'activité
commerciale
est
autorisée
le
dimanche
22
septembre
2024
entre
9h00
et
18h00
;
Article
8
: Toute
disposition
complémentaire
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
si
la
situation
l'exige
;
Article
9
: Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
l'installation
sur
site
;
Article
10
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L'installation
pourra
être
interrompue
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause
;
Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
2 3
SEP.
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes