Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 426 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2024 438 Arrete portant reglementation du stationn
Arrêté - 2023 381 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2023 390 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2023 387 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2023 513 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2023 316 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 412 2023 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2023 401 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2023 386 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2023 471 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Vieil Armand
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 471 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Vieil Armand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ç IC ingersheim
471/2023
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim Le
21 novembre 2023
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu L’article R 411-8 du Code de la Route
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Vu La demande de Monsieur SONDENECKER Jean-Luc en date du 20 novembre 2023
CONSIDERANT que dans le cadre de la livraison au 27, rue du Vieil Armand, d’un studio de jardin par la société NATIBOX Haut-Rhin, 2, rue de l’Aérodrome à Rixheim, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement et la circulation rue du Vieil Armand.
ARRETE
Article 1 — Le jeudi 30 novembre 2023 de 7h00 à 15h00, le stationnement est interdit rue du Vieil Armand,
dans la section comprise entre la rue du Bramont et la rue du Drumont.
Article 2 — Le jeudi 30 novembre 2023 de 7h00 à 15h00, la circulation est interdite rue du Vieil Armand,
dans la section comprise entre la rue du Bramont et la rue du Drumont.
- Une pré-signalisation « route barrée à 100 mètres » sera mise en place rue du Vieil Armand, à
hauteur de la rue du Hagelbach.
Article 3 — Une déviation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux :
- Dans le sens Ouest/Est : rue du Vieil Armand / rue du Hagelbach / rue du Ventron / rue du
Drumont / rue du Vieil Armand
- Dans le sens Est/Ouest : rue du Vieil Armand / rue du Drumont / rue du Ventron / rue du
Hagelbach / rue du Vieil Armand
Article 4 — Monsieur SONDENECKER Jean-Luc a pour obligation de prévenir 48 heures avant le début des travaux, les riverains de la section de la rue du Vieil Armand, comprise entre la rue du Drumont et la rue du Bramont.
Article 5 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de lexécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGÉRSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale @kingersheim.fr
Police municipale
www.ville-kingersheim.fr