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PLU - Règlements - Espace boisé classé
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Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune d'Odos.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Espace boisé classé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Projet de P.L.U. arrêté le 21/12/2017
Enquête publique du 14/11/2018 au 17/12/2018
P.L.U. approuvé le 25/09/2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TARBES - LOURDES - PYRENEES
COMMUNE D’ODOS (HAUTES PYRENEES)
PLAN LOCAL D'URBANISME
PIECE 3C – PRESCRIPTIONS SURFACIQUES
« ESPACES BOISES CLASSES »
Espace boisé classé - quartier Hourcade 9041 m²
Accusé de réception en préfecture
065-200069300-20190925-cc250919_04h-AU
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019