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Arrêté - 2023 002 aximum signalisation horizontale pour mlh
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 002 aximum signalisation horizontale pour mlh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et de
MAGNY-LES-HAMEAUX
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2023-002-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511: ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le
05
décembre
2022
de
l’entreprise
AXIMUM
Ile-de-France
Sud,
sise
4
rue
Marie
Curie
78310
COIGNIERES. CONSIDERANT
que
l’entreprise
AXIMUM
Ile-de-France
Sud,
sise
4
rue
Marie
Curie
78310
COIGNIERES,
doit
réaliser
des
campagnes
de
signalisation
horizontale
sur
les
voies
de
gestion
communale,
dans
la
période
du
03
janvier
au
31
décembre
2022.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sur
les
espaces
et
voiries
de
gestion
communale.
ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à
compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les
dispositions
les concernant.
I.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
AXIMUM
Ile-de-France
Sud
est
autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
03 janvier
au
31 décembre
2023.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la
durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
ARTICLE
4 :
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit mais
dans
tous
les
cas
l’entreprise
devra
laisser
libre
la
circulation
piétonne
ou
à
défaut
l’entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation :
Cas
1:
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR LA
CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A
UNE
VOIE DE CIRCULATION
DANS
CHAQUE
SENS
:
L'entreprise
est autorisée
à neutraliser
une
voie
de
circulation
pour
permettre
l'exécution
de
ses
travaux.
Elle
devra
mettre
en
place
un
alternat
:
e
Par feux
de
chantier
tricolores
si la portion
de
voie
neutralisée
est supérieure
à 30
mètres.
e
Par
panneaux
pour
une
portion
de
voie
neutralisée
inférieure
à 30
mètres.
Arrêté
N° 2023-002-ST portant
permission
de voirie et de réglementation
temporaire
de circulation
1 Cas
2:
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A
DEUX
VOIES
DE
CIRCULATION
(OU PLUS)
DANS
CHAQUE
SENS
:
L'entreprise
est
autorisée
à neutraliser
une
voie
de
circulation
pour
permettre
l'exécution
de
ses
travaux.
La
circulation
se fera
sur
la voie
restant
libre.
Cas
3:
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A SENS
UNIQUE :
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et si la circulation
ne
peut-
être
maintenue,
l’entreprise
mettra
en
place
les déviations
nécessaires
conformément
aux
instructions
de
la Mairie
décrites
dans
un
arrêté
spécifique.
Les
accès
riverains
seront
maintenus
en
permanence.
Cas
4:
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSEE
AU
DROIT
D'UN
GIRATOIRE
:
L'entreprise
devra
neutraliser
une
voie
entière
du
giratoire
(intérieure
ou
extérieure).
Les
accès
et les sorties
du
giratoire
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE 5
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
6
:
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
IL
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
ARTICLE
7 :
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et
leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les
règles
de
l’art.
ARTICLE
8
:
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
9
:
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
ARTICLE
10
:
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
au
moins
7 jours
avant
le commencement
des
travaux
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
11 :
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
12
:
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la
fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
13
:
Les
travaux
et les
restrictions
de
circulation
pour
le besoin
du
chantier
s'appliquent
entre
8H00
et 17h00.
ARTICLE
14
:
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
_
L'entreprise
AXIMUM
Ile-de-France
Sud,
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
SEPUR
—
L'entreprise
les Cars
de
Versailles
—
L’entreprisse
SAVAC
—
L'entreprise
SQYBUS
Fat
Magny-les-Hameaux,
le 3 janvier 2023
{
<
AR
K
rase
HOUILLON
° {
=
\
à
À
Maire
de
Magny-les-Hameaux
2 VS
ps
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
&
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
1
0
JAN
2073
Nota:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Arrêté
N° 2023-002-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
2