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Arrêté - A2023.275 APE HERY 18.11.2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - A2023.275 APE HERY 18.11.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
VILLE
D’UGINE
]
C.
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023.275
TT,
TUGINE
Service
Animation
Locale
Objet
: Autorisation
de
Buvette
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-
1,
L2212-2,
2212-2;
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et L.3335-4
:.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2010,
modifié
le 20
juillet
2011,
article
3
portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Savoie
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
30
avril
2004
;
Considérant,
la
demande
adressée
par
Madame
Manon
BOULOS,
Secrétaire
adjointe
de
l'APE
d'Héry-
s/Ugine,
en
date
du
21
octobre
2023.
ARRETE
Article
1
: Mme
BOULOS
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
samedi
18
novembre
2023
de
8h
à
16h
sur
le
parking
situé
en
aval
de
la
salle
Fernand
BRUN,
à
l’occasion
d'une
vente
à
emporter
de
diots/polenta.
Les
horaires
autorisés
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2
: conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tel
que
défini
à
l'article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
sans
alcool!
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé
chocolat.
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
: conformément
au
protocole
HCR
mis
en
place
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la Covid-19,
les
consommations
au
comptoir
sont
interdites.
Les
consommateurs
pourront
se
rendre
à
la
buvette
pour
récupérer
leur
commande
puis
s'installer
à
table.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
La
brigade
de
Gendarmerie
d'Ugine:
La
Police
Municipale
;
Le
Service
«
Animation
Locale
»
;
Le
Secrétariat
Général
;
Mme
BOULOS
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
Fait
à
Ugine,
le
30
octobre
2023
Pour
le
Maire
empêché
Michel
CHEVALLIER
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Ca “+
Adjoint
au
Maire
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'obje
d’ un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le