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Arrêté - 2025 A261 Travauxdeconstruction Terres Saint Victor
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A261 Travauxdeconstruction Terres Saint Victor)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
# Fontenay- ÿY SOUS-BOIS
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMAGEP/NBR/SB| 2025 261
OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION -— RUE DES TERRES SAINT VICTOR
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que Monsieur Lhouany SIESSIE demeurant 6 rue de Villiers — 93100 Montreuil- sous-Bois réalise des travaux de construction d'une maison individuelle, selon le PC 094 033 23 N1061, nécessitant la neutralisation d'une place de stationnement pour permettre le stationnement de véhicules liés à ces travaux, rue des Terres Saint Victor,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue des Terres Saint Victor.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement de véhicules liés à des travaux de construction d'une maison individuelle
À compter du 28 avril 2025 et ce jusqu’au 2 mai 2025
rue des Terres Saint Victor : aux droits des n° 27 à 29
Les dispositions suivantes sont applicables,
+ Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de Particle R 417-10 du Code de la Route, sur une place et selon la signalisation mise en place par le demandeur,
e Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son intervention,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de Monsieur Lhouany SIESSIE, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des Supports spécifiques et non sur le mobilier urbain, 48 heures avant la date d'occupation du domaine public et retiré dès son achèvement.
1/2 N° 261
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 7 avril 2025
àl délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
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