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Déliberation - 2025 04 08 24606 2025 P11 BP DEL
unknown - 2025 04 08 24634 2025 P12 AFFRE DEL
unknown - 2025 04 08 24600 2025 P12 AFFRE DEL
Déliberation - 2025 04 08 24606 2024 P06 CDG DEL
Déliberation - 2025 04 08 24634 2024 P06 CDG DEL
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Déliberation - 2025 04 08 24634 2025 P11 BP DEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
es
ACCUS É
de réception
- Ministère de l'Intérieur
LY\
|
I M0
42-214202467-20250408-009-DE)
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
US
délits
secretariat
abonnant
M@OLIN
quiien-molin-
:
Réception
par le préfet : 10/04/2025)
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel:
04 77 51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
08 avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
08
avril
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
réguliérement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
ELIE,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
Etaient
présents :
M.M.
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-
Christine,
MARTIN
Christophe,
Estelle
TREMOULHEAC,
ROBIN
Christine,
RIVOIRE
Nadège,
VAGNON
Alexandre,
CAREIL
Etienne,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Date
de
convocation
: 02
avril
2025
Secrétaire
de
séance
: Christine
Robin
OJBET
: Approbation
des
Budgets
Primitifs 2025
dressés
par Mme
la Maire
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025,
VU
les
articles
L 2311-1,
L 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
présenté
par
la
Maire,
soumis
au
vote
par
nature,
avec
présentation
fonctionnelle, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et 3 voix
contre,
DECIDE
d'adopter
les
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessous : - au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
Avec
un
taux
de
fongibilité
de
7,5%
en
fonctionnement
et
en
investissement.
1) Budget
principal
Le
budget
primitif
principal
est
équilibré
en
en
recettes
et
dépenses
e
En
fonctionnement
: 1 087
162,00
€
e
Eninvestissement:
1570
589,00
€
Les
budgets
primitifs
annexes,
pour
l'exercice
2025,
sont
équilibrés
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de :
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette 2) Budget
M49
e
En
fonctionnement
: 325
258,43
€
e
Eninvestissement:
1754
631,08
€
3)
Budget
lotissement
Pré-Battoir
e
En
fonctionnement
: 45
051,00
€
e
Eninvestissement:
1 860,00
€
La
Maire
nu.
Secrétaire
de
séance
CélineELIE
.
N
Christine
Robin
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette