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Conseil Municipal - 180213 ld cm 27 01 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 180213 ld cm 27 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Téléphone : 02 51 52 52 52
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DU 27 JANVIER 2026
Nbr de conseillers LÕan deux mil vingt-six, le 27 janvier à 20 h 15,
En exercice 12 le Conseil Municipal de la commune du GUE-DE-VELLUIRE dûment
Présents 7 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la
Votants 8 présidence de M. DEBAECKER Emmanuel,1er Adjoint, par délégation du maire.
Date Convocation :22/01/2026
Présents :, DEBAECKER Emmanuel, GABORIT Jonathan, LOUBRY Rudi, LECOCQ David, MARTIN Angelica,
OLONDE Alexandre, SUIRE Charly
Excusés : MARQUIS Joseph qui donne pouvoir à DEBAECKER Emmanuel, GOMES PIRES Cristina
Absent(s) : BONNIN Florian, BOUCHET Guillaume, TEXIER Sandrine
Secrétaire de Séance : David LECOCQ
Le quorum étant atteint :
20260101 : TVA - Assujettissement du budget principal à la TVA
FAVORABLE
20260102 : Ligne de trésorerie 2026
FAVORABLE
20260103 : Modifications statutaires de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral FAVORABLE
20260104 : Travaux mise en conformité SCDECI : Plan de financement, sollicitation subvention Préfecture+ Devis MO/géomètre
FAVORABLE