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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+05.01
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+05.01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE DE DRAILLANT
2
à
2026-01-01
EXTRAIT DU REGISTRE
#
DES DELIBERATIONS
DS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05
janvier
2026
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an deux mille vingt-six,
le 05 janvier,
le Conseil municipal de la Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 29/12/2025. Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN Patrick,
IRSCHFELD Stéphane,
LACROIX Benoît, LACROIX Jean-
Charles,
MAZAUD Florence.
Absents excusés : Absents : NADAS Isabelle Pouvoir
:
Madame Emmanuelle BUFFET a été élue secrétaire de séance. Date de publication :
07/01/2026
2026-01-01 - OBJET : AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
: « Jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater des dépenses d'investissement dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ». Montant
budgété
—
dépenses
d'investissement
2025:
585.537,83
€
(hors
chapitre 16 « remboursement d'emprunt »). Conformément aux textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire application de cet article à hauteur de 146.384,46 €.
han
EANDAN
NAIN9
Eahrsane Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : -
_
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées ci-dessus ;
-
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Emmanuelle BUFFET
Pascal GENOUD MAIRIE DE DRAILLANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Lol
|
à
4
a 1}
À
y
19
NDRAILEAN AT
fe =
ra
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05
janvier
2026
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an deux mille vingt-six,
le 05 janvier,
le Conseil
municipal de la
Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD,
maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 29/12/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN Patrick,
IRSCHFELD Stéphane, LACROIX Benoît,
LACROIX Jean-
Charles, MAZAUD Florence. Absents excusés : Absents :
NADAS Isabelle
Pouvoir
:
Madame Emmanuelle BUFFET a été élue secrétaire de séance. Date de publication
: 07/01/2026
2026-01-02 - OBJET : CONVENTION D’AUTORISATION DE L'OCCUPATION ET
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’ENTRETIEN
ET
TRAVAUX
DES
ARRETS
DE
BUS
SITUÉS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
THONON AGGLOMÉRATION VU le code général des collectivités territoriales, VU
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2025-0011
du
27
mars
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Thonon Agglomération, VU le Code de la Voirie Routière, notamment son article L113-2. Considérant
que
Thonon
Agglomération
est
compétent
pour
la
réalisation,
la
gestion et l'entretien des arrêts de bus ; Considérant
qu'il
convient
de
définir
entre
la
commune
et
Thonon
agglomération
les
modalités,
les
missions
d'interventions
et
travaux,
et
les
conditions d'occupation du domaine public ;
n
Lakrsnis
€ Considérant
l'intérêt d'établir
une
convention
pour la
gestion
et
l'entretien
des
arrêts
de
bus
sur
l'agglomération
de
Thonon
Agglomération
et
de
préciser
l'autorisation d'occupation du domaine public et de répartir les rôles. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : -_
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien sur la commune.
-
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Emmanuelle BUFFET
Pascal GENOUD
—— MAIRIE DE DRAILLANT
\
EXTRAIT DU REGISTRE
71
DES DELIBERATIONS
à
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance du
05 janvier 2026
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an deux mille vingt-six,
le 05 janvier,
le Conseil
municipal de la Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M. Pascal GENOUD, maire. Date de la convocation du Conseil municipal : 29/12/2025. Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN Patrick,
IRSCHFELD Stéphane, LACROIX Benoît, LACROIX Jean-
Charles, MAZAUD Florence. Absents excusés : Absents : NADAS Isabelle Pouvoir
:
Madame Emmanuelle BUFFET a été élue secrétaire de séance. Date de publication : 07/01/2026 2026-01-03
-
OBJET
: CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL AVEC CHABLAIS INTER EMPLOI Monsieur
le
Maire expose
qu'il
est
nécessaire,
lors d’absences du
personnel,
de
procéder
à
son
remplacement.
Il
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise à disposition de personnel avec l'Association
intermédiaire Chablais Inter
Emploi arrivée à échéance le 31
décembre 2025.
La
nouvelle
convention
prendra
effet au
1°’ janvier 2026
pour
une durée
d'un
an. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal
-
APPROUVE
les termes
de
la
convention
proposée avec Chablais
Inter
Emploi ;
-
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces à intervenir. -
7 Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Emmanuelle BUFFET
Pascal GENOUD
ss MAIRIE DE DRAILLANT
k,
2026-01-04
Ë *
vyl
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05 janvier 2026
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an deux mille vingt-six,
le 05 janvier,
le Conseil municipal de la Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 29/12/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN Patrick,
IRSCHFELD Stéphane, LACROIX Benoît,
LACROIX Jean-
Charles, MAZAUD Florence. Absents excusés : Absents :
NADAS Isabelle
Pouvoir : Madame Emmanuelle BUFFET a été élue secrétaire de séance. Date de publication : 07/01/2026 2026-01-04
-
OBJET:
PARTICIPATION
À
LA
PROCÉDURE
D'APPEL
D'OFFRE POUR LA CONVENTION DE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
;
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation financière à
leur protection sociale complémentaire dans
le
cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »
et
pour le risque « Santé »
;
-
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure de mise en concurrence ; -
Que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
de
tels
contrats
pour
son
compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : VU les articles L 827-1
et suivant du code général de la fonction publique ;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU l'ordonnance n° 2021-175 du
17 février 2021
relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du
1°! janvier 2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1° janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par leurs agents. -
CHARGE le centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants : -
Incapacité, invalidité, décès, minoration de retraite, rente éducation
Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes : - _
Durée de la convention : 6 ans à effet au 1°
janvier 2027
-
Régime du contrat : capitalisation
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les membres
présents les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Emmanuelle BUFFET
Pascal GENOUD MAIRIE DE DRAILLANT
E
—
de
2026-01-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance du
05 janvier 2026
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an deux mille vingt-six,
le 05 janvier,
le Conseil
municipal de la Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 29/12/2025. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN Patrick,
IRSCHFELD Stéphane, LACROIX Benoît, LACROIX Jean-
Charles, MAZAUD Florence. Absents excusés : Absents : NADAS Isabelle Pouvoir
:
Madame Emmanuelle BUFFET a été élue secrétaire de séance. Date de publication : 07/01/2026 2026-01-05
-
OBJET:
PARTICIPATION
À
LA
PROCÉDURE
D'APPEL
D'OFFRE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
GROUPE
« RISQUES STATUTAIRES » Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
;
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation financière à
leur protection sociale complémentaire dans le
cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »
et
pour le risque « Santé »
;
-
L'’opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure de mise en concurrence ; -
Que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
de
tels
contrats
pour
son
compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
le Conseil Municipal :
Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n° 86-552 du
14 mars
1986 pris pour l'application de l’article 26 de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14
mars
1986
et relatif aux contrats d'assurances souscrits
par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; -
CHARGE le centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : -
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
:
décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie de longue durée, maternité,
paternité et accueil de l'enfant, temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
:
congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : -
Durée du contrat : 4 ans à effet au
1°" janvier 2027
-
_
Régime du contrat : capitalisation
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Emmanuelle BUFFET
Pascal GENOUD
=
S
y{(-
ue
D MAIRIE DE DRAILLANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En
à
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance du
05 janvier 2026
Délégués en exercice
12
Délégués présents
11
Délégués votants
11
L'an deux mille vingt-six,
le 05 janvier,
le Conseil municipal de la Commune de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 29/12/2028. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN Patrick,
IRSCHFELD Stéphane, LACROIX Benoît,
LACROIX Jean-
Charles, MAZAUD Florence. Absents excusés : Absents :
NADAS Isabelle
Pouvoir
:
Madame Emmanuelle BUFFET a été élue secrétaire de séance. Date de publication : 07/01/2026 2026-01-09 - OBJET :
CONVENTION
POUR L’INSTALLATION
DE LA FIBRE
OPTIQUE
DANS
LE
BATIMENT
COMMUNAL
AVEC
LA
SOCIÈTE
CONSTRUCTEL, SOUS-TRAITANT DE ALTITUDE INFRA Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Syndicat des Énergies et de l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(le
SYANE)
a
attribué
le
05/11/20215 à la société Altitude
Infra
Haute-Savoie une délégation de service
public pour une durée de
16 ans et 6 mois pour la conception,
la réalisation et
l'exploitation
d'un
réseau
de
communications
électroniques
haut
et
très
haut
débit. Pour
les
besoins
de
l'exploitation
de
ce
réseau
public,
le
délégataire Altitude
Infra doit procéder à l'installation des équipements techniques nécessaires à ce réseau
optique
« FTTH »
(Fibre
jusqu’au
logement)
et
notamment
pour
le
raccordement
au
réseau
de
logements
et
locaux
professionnels
situés
dans
des bâtiments collectifs ou des lotissements.
han
EANIIN
DAINN
Cabrsaiin
pates
ob
cites Il
convient
donc
de
signer
une
convention
afin
de
permettre
à
la
société
de
pénétrer
dans
les
locaux
pour
réaliser
l'installation
des
boîtiers
et
tirer
les
câbles de fibre optique. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : -
APPROUVE les termes de la convention
-
AUTORISE le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Emmanuelle BUFFET
Pascal GENOUD
©
|| d
ST