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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161773)
Thèmes du document : Outre-mer, Économie et finances, Justice et droit,
Signé le 16 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026
Publié le 17 avril 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 16 avril 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Chantal AGIUS - Grégory ALLIONE - Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Romain AMARO - Enda AMRAOUI - Thomas ARCAMONE - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Lalia ATTAF - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Magali BAILLEUL - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Anthony GONÇALVES - Christophe GONZALEZ - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Monique GRISETI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Yannick GUERIN - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Michel LAN - Lucas LANGOMAZINO - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Sébastien LECCIA - Pascaline LÉCORCHÉ - Lionel LENEL - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Joëlle MELIN - Hervé MENCHON - Naïs MENGIN - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Serge MORI - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Serge PEROTTINO - Stéphane PICHON - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Robin PRÉTOT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD- DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean- Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Frédéric SZABO - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Sandrine ZUNINO-GHOUGASSIAN. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-024-19178/26/CM
Signé le 16 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026
Publié le 17 avril 2026
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick ARDIZZONI représenté par Eric CHEVALIER - Valérie BAQUE représentée par Joëlle FABRE - Laurent BELSOLA représenté par Pierre DHARREVILLE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gilles COLLOMB représenté par André MOLINO - Georges CRISTIANI représenté par Jean-Pascal GOURNES - Marc DEL GRAZIA représenté par Patrick GHIGONETTO - Brigitte DEVESA représentée par Nicolas ISNARD - Laurent DILLINGER représenté par Dominique AUGEY - Cédric DUDIEUZERE représenté par Eléonore BEZ - Olivier FAYSSAT représenté par Blaise ROSATO - Sophie GUERARD représentée par Hassan GUENFICI - Eric LE DISSES représenté par Fabien BRAVI - Gisèle LELOUIS représentée par Marie BERMEJO - Céline LEVIEUX représentée par Sandrine D'ANGIO - Laurent LHARDIT représenté par Thomas ROLLER - Martine MISTRAL- GUYL représentée par Roland MOUREN - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Benoît PAYAN représenté par Arnaud DROUOT - Marc PENA représenté par Clément FREL- CAZENAVE - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Marie-Laurence POSTEAU représentée par Thibaut CHARPENTIER - Fabrice POUSSARDIN représenté par Eric GARCIN - Perrine PRIGENT représentée par Gwenaël RICHEROLLE - Jean-Baptiste RIVOALLAN représenté par Olivier RIOULT - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Martine VASSAL représentée par Stéphane PICHON.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-David CIOT - Emmanuel FOUQUART - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Serge MORI représenté à 15h50 par Catherine MOYEMONT GAILDRY - Jean-Pierre SQUILLARI représenté à 16h06 par Michel ILLAC - Hélène DI VITA DANCHESI représentée à 16h07 par Paul SABATINO - Anne-Gaëlle RODEVILLE représentée à 16h07 par Patrick GRIMALDI - Joëlle MELIN représentée à 16h09 par Jessy NAKACHE – Pascal CHAUVIN représenté à 16h14 par Philippe ARDHUIN.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Roland GIBERTI à 15h38 – Serge PEROTTINO à 15H40 - Philippe LEANDRI à 16h10 - Franck SANTOS à 16h10 - Philippe RAZEYRE à 16h25. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-024-19178/26/CM
Signé le 16 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026
Publié le 17 avril 2026
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
HN-024-19178/26/CM
■ Approbation des moyens en personnel et en matériel mis à disposition des
groupes d'élus de la Métropole Aix-Marseille-Provence
161772
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Conformément aux dispositions de l’article L.5215-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, des groupes d’élus peuvent se constituer par la remise au Président de la Métropole d’une déclaration signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.
Dans ce cadre le président peut, dans les conditions fixées par le Conseil de la Métropole et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes de conseillers métropolitains une ou plusieurs personnes. Le Conseil de la Métropole ouvre au budget de la Métropole, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil de la Métropole.
Aussi, il est proposé d'inscrire au budget de la Métropole les crédits nécessaires à l'affectation de personnels auprès des groupes d'élus constitués au sein du Conseil de la Métropole, pour un montant correspondant au plafond légal, soit 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil de la Métropole.
Dans ces conditions, le Président de la Métropole pourra procéder à l'affectation de personnels auprès des groupes d'élus constitués, sur proposition de leurs représentants, et dans la limite de ces crédits, qui feront l'objet d'une répartition entre les différents groupes, au prorata du nombre d'élus rattachés à chacun d'eux.
Il est précisé, qu'en application de l’article L 333-12 du Code Général de la Fonction Publique, les agents contractuels territoriaux recrutés pour exercer les fonctions de collaborateur de groupe d'élus sont engagés par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable, dans la limite du terme du mandat électoral du Conseil de la Métropole. La qualité de collaborateur de groupe d'élus est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent et ne donne aucun droit à titularisation dans un grade de la fonction publique territoriale.
Le contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Au terme de cette durée maximale, sa reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Par ailleurs, pour leur permettre d’exercer leurs attributions, il est proposé également d’affecter aux groupes d’élus des moyens en matériel.
A cet effet, l’article L. 5215-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour le Conseil de la Métropole d’affecter aux groupes d’élus, dans les conditions qu’il définit, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et la prise en charge de leur frais de documentation, de courrier et de télécommunications.
La prise en charge des fournitures de bureau, des consommables informatiques et bureautiques, des abonnements presse, frais de documentation, de courrier, de télécommunications seront comptabilisés sur un crédit dépense résultant d’une enveloppe financière annuelle par élu multipliée par l’effectif du groupe.
Au regard des responsabilités et assurances liées à l’affectation de ces moyens, il est précisé que leur usage ne saurait être dédié qu’aux élus métropolitains et agents de la Métropole affectés aux groupes de l’Assemblée. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-024-19178/26/CM
Signé le 16 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026
Publié le 17 avril 2026
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le principe de l'affectation de collaborateurs auprès des groupes d'élus constitués au sein du Conseil de la Métropole, dans la limite du plafond de crédits légal, soit 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil de la Métropole.
Article 2 :
L'affectation de ces moyens en personnels auprès des groupes d'élus constitués interviendra sur proposition des représentants de chaque groupe, dans la limite des crédits inscrits à cet effet, qui feront l'objet d'une répartition entre les différents groupes au prorata du nombre d'élus rattachés à chacun d'eux
Article 3 :
Est approuvée, l’affectation aux groupes d’élus de moyens matériels pour leur fonctionnement.
Article 4 :
Les moyens matériels alloués et leurs modalités d’attribution sont fixés dans l’annexe de la présente délibération.
Article 5 :
Est décidé d’attribuer en sus des moyens précisés dans l’annexe ci-jointe, une enveloppe financière annuelle destinée à couvrir leurs frais de fournitures de bureau, de consommables informatiques et bureautiques, d’abonnements presse, de documentation, de courrier et de télécommunications.
Article 6 :
Le montant de cette enveloppe est le produit de l’effectif de chaque groupe par une base individuelle.
Article 7 :
Pour 2026, le montant de cette base individuelle est de 400 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-024-19178/26/CM
Signé le 16 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026
Publié le 17 avril 2026
Article 8 :
Pour 2027 et les années suivantes dans le cadre de la mandature, la base individuelle est de 200 euros.
Article 9 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 en section de fonctionnement, chapitre 6586, nature 65861 et 65862, fonction 031.
Les crédits relèvent de la politique « appui et ressources », de la sous politique « ressources humaines » et du programme « élu métropolitain » et seront exécutés par le service gestionnaire « 1ASSEM ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Nicolas ISNARD