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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil Municipal du 30 MAI 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil Municipal du 30 MAI 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
80
MAI
2023
Date
de
convocation
24
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 30
mai
2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LE
MAITRE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Nicolas
HEURTEL,
M.
Daniel
BURLOT,
Mme
Sandrine
OLLIVIER,
M.
Michel
DUBOIS,
Mme
Léone
LE
PROVOST,
Mme
Simone
CHARPENTIER,
M.
Thierry
MICHOUX,
M.
Pascal
GOHARD,
Mme
Karine
LE
VAILLANT,
Mme
Arlette
COLOMB,
M.
Hugues
LESAGE
(arrivé
18h55),
Mme
Jeannine
NARDUZZI,
Mathieu
SAINT-CAST,
M.
Daniel
SANTIER
(arrivé
18h55),
Mme
Catherine
CHNOUXKI, ABSENTS
EXCUSÉS
: : M.
Vincent
RAOUL
(procuration
à M.
Nicolas
HEURTEL),
Mme
Céline
LE DORE
(procuration
à M.
Christian
LE
MAITRE),
Mme
Anne
LE
PROVOST-DESCHODT
(procuration
à M.
Thierry
MICHOUX) ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Monsieur
Daniel
BURLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance. ADHÉSION
MÉDIATHÈQUES
DE
LA
BAIE
Madame
Sandrine
OLLIVIER
souhaite
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l’adhésion
de
la
Commune
aux
médiathèques
de
la
baie.
Un
échange
a eu
lieu
lors
de
la
précédente
réunion
de
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023
avec
Madame
Christine
MÉTOIS,
Vice-présidente
de
SBAA
en
charge
du
Rayonnement
culturel
et
Madame
Albane
LE
JEUNE,
Responsable
des
Médiathèques
de
la
Baie,
Madame
Sandrine
OLLIVER
en
rappel
les
enjeux
:
e
Renforcer
le
rôle
des
bibliothèques
en
tant
que
lieux
de
vie,
e
Reconquérir
les
publics
et
en
particulier,
les
15-35
ans,
e
Lutter
contre
les
fossés
numériques
: bibliothèques
lieux
de
référence
pour
l’accès
public
à Internet,
e
Inscrire
le
projet
dans
une
logique
de
territoire
: veiller
à
l’équité,
mutualiser
les
outils,
fédérer
les
énergies
et
faciliter
l’accès
des
publics,
Rejoindre
les
médiathèques
de
la baie
pour
les
habitants
de
la commune
c’est
:
e Avoir
le même
niveau
de
service
que
celui
dont
bénéficient
les
autres
habitants
de
l’agglomération
(dont
des
services
en
ligne
accessibles
24h/24
et
7j/7),
e Préserver
son
autonomie
en
termes
de
compétences,
de
fonctionnement
et de
stratégie
municipale,
e
Contribuer
à la
définition
du
projet
de
lecture
publique
commun
e
Ne
pas
laisser
les
publics
et
les
bénévoles
isolés,
e
Rejoindre
une
dynamique
innovante
et
ouverte
L’investissement
est
susceptible
d’être
subventionné
comme
suit
:
Prise
en
charge
: 40%
DRAC,
30%
SBAA,
30%
COMMUNE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
l'adhésion
aux
Médiathèques
de
la Baie,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A COMPTER
DU
1*
JANVIER
2024
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant
;
1-
Rappel
du
contexte
règlementaire
et institutionnel
En
application
de
l’article
106
III
de
la loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1°
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et Établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
par
exemple
le mécanisme
de
fongibilité
des
crédits.
Compte
tenu
de
ce
contexte
règlementaire
et de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il
est
proposé
d’adopter
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
pour
le budget
Principal
et les
budgets
annexes
à compter
du
1%
janvier
2024.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
appliquent
le plan
de
compte
abrégé.
La
commune
peut
décider
d’opter
pour
le plan
de
comptes
développé.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3500
ne
s’appliqueront
pas.
Cette
option
doit
être
mentionnée
dans
la délibération.
2 —
Application
de
la fongibilité
des
crédits
Le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Cette
autorisation
est
donnée
au
moment
du
vote
du
budget.
Le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3 —
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1 er
janvier
2024
n’apporte
pas
de
modification
sur
le périmètre
des
amortissements.
En
revanche,
elle
introduit
le principe
de
l’amortissement
au
prorata
temporis
qui
s’appliquera
en
particulier
aux
subventions
d’équipement
versées.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et Messieurs,
de
bien
vouloir
: Article
1 : adopter
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
pour
le budget
principal
de
la
commune
de
LANTIC,
à compter
du
1°
janvier
2024.
La
commune
appliquera
le plan
de
compte
abrégé.
Article
2 : autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la mise
en
place
de
la nomenclature
M
57
à compter
du
1°
janvier
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus.
REGLEMENT
__
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
RLPi): VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
l'article
L.581-14
et suivants
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-8
et suivants,
L.103-3
et
R.153-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
DB-100-2020
du
conseil
d’agglomération
du
4 juin
2020,
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
tout
au
long
de
la
procédure
;
VU
la
conférence
des
Maires
valant
conférence
intercommunale
de
St
Brieuc
Armor
Agglomération
du
29
avril
2021
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres,
reprises
dans
la
délibération
DB
111-2021
du
conseil
d'agglomération
du
20
mai
2021
;
CONSIDERANT
les
conférences
des
Maires
valant
conférences
intercommunales
des
10
février
2022,
19
mai
2022
et 17
novembre
2022,
qui
ont
été
l'occasion
de
partager
le diagnostic
et d'échanger
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
et leurs
traductions
règlementaires
;
VU
la délibération
du
conseil
d'agglomération
du
10
mars
2022,
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
VU
la
délibération
DB-074-2023
du
conseil
d’agglomération
du
6 avril
2023,
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
; VU
Le courrier
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
en
date
du
14
avril
2023,
notifiant
à la
commune,
au
titre
des
Personnes
Publiques
Associées,
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
arrêté
le 6
avril
2023
par
le conseil
d’agglomération
;
CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
émettre
un
avis
sur
le projet
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
RLPi
arrêté
permet
de
préserver
l'attractivité
du
territoire
tout
en
limitant
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le paysage
et le
cadre
de
vie,
d'adapter
la règlementation
nationale
au
contexte
local
et de
la
renforcer,
de
proposer
un
cadre
règlementaire
global
cohérent
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
des
communes
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
HEURTEL,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
de
reporter
leur
décision
à une
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
REVISION
DES
LOYERS
AU
1 ER
JUILLET
2023
Monsieur
Nicolas
HEURTEL
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
loyers
des
logements
communaux
n’ont
pas
été
revus
depuis
2019.
Il est
aussi
question
des
loyers
des
commerces
dont
la commune
est
propriétaire.
Monsieur
Nicolas
HEURTEL
propose
une
révision
des
loyers
au
1°
juillet
2023,
à savoir
:
Pour
les
logements
communaux
: révision
des
loyers
suivant
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
du
1 trimestre
de
l’année
2023
(138.61)
par
rapport
au
1°
trimestre
de l’année
2019
(129.38);
Pour
le local
infirmière
et psychologue
: révision
des
loyers
suivant
l’Indice
des
Activités
tertiaires
du
3éme
trimestre
2022
(124.53)
par
rapport
au
3éme
trimestre
de
l’année
2020
(114.23)
;
Pour
Lantic
Parc
Aventure:
révision
des
loyers
suivant
l’Indice
des
Loyers
Commerciaux
du
2éme
trimestre
2022
(123.55)
par
rapport
au
3éme
trimestre
de
l’année
2018
(112.59);
Pour
le restaurant
Le
Rosmadec
et la
Boucherie
Charcuterie
Robin:
les
baux
commerciaux
sont
échus
depuis
plusieurs
années.
Les
locataires
sont
d’accords
pour
la
signature
d’un
nouveau
bail
commercial
3/6/9
à compter
du
1°
Juillet
2023
suivant
un
nouveau
loyer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DÉCIDE
d’appliquer
les
loyers
mensuels
suivants
:
Petit
logement
rue
des
écoles
254.71
€ x
(138.61/129.38)
= 272.54
€ e Grand
logement
rue
des
écoles
261.92
€ x
(138.61/129.38)
280.25
€
e Local
infirmière
150
€
x
(124.53/114.23)
—
163.50
€
avec
en
sus
une
provision
pour
charges
de
30
€
e Local
psychologue
150
€
x
(124.53/114.23)
—
163.50
€
avec
en
sus
une
provision
pour
charges
de
30
€
e Lantic
Parc
Aventure
500
€ x
(123.55/112.59)
550.00
€ non
assujetti
à la
TVA
e Restaurant
Le
Rosmadec
Nouveau
baïl
commercial
500.00
€ non
assujetti
à la
TVA
e Boucherie
Charcuterie
Robin
Nouveau
bail
commercial
—
598.00
€
Hors
Taxes
assujetti
à
la
TVA
au
taux
en
vigueur
TARIFICATION
CAMPS
ET
SORTIES
ALSH
ÉTÉ
2023
Madame
Karine
LE
VAILLANT
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
camp
et différentes
sorties
vont
être
organisées
cet
été
dans
le
cadre
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
° Un
camp
au
camping
municipal
de
Callac
en
tente
du
17
au
21
juillet
2023
pour
les
enfants
du
CP
au
CM2
:
supplément
de
100€/semaine/enfant
en
plus
du
tarif
journalier.
e Sortie
à l’
Abbaye
de
Beauport
: 4€50
par
enfant
en
plus
du
tarif
journalier
e Sortie
au
Zoo
de
la Bourbansais
: 10€
par
enfant
en
plus
du
tarif
journalier
e._ Sortie
au
Centre
du
Son
(Cavan)
: 5 €
par
enfant
en
plus
du
tarif
journalier
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
le supplément
pour
le camp
au
camping
municipal
de
Callac
en
tente
du
17
au
21
juillet
2023
pour
les
enfants
du
CP
au
CM
: supplément
de
100€/semaine/enfant
en
plus
du
tarif
journalier,
VALIDE
les
sorties
à l’
Abbaye
de
Beauport
: 4€50
par
enfant
en
plus
du
tarif
journalier,
au
Zoo
de
la Bourbansais
: 10€
par
enfant
en
plus
du
tarif
journalier,
au
Centre
du
Son
(Cavan)
: 5 €
par
enfant
en
plus
du
tarif
journalier,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
différents
devis
concernant
les
sorties
organisées
cet
été
dans
le
cadre
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement. AVENANT
CRÉATION
GRAPHIQUE
PANNEAUX
INFORMATIONS
ET
PLAN
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Thierry
MICHOUX
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
signer
un
avenant
aux
précédents
devis
de
l’entreprise
TILABO
afin
d’y
ajouter
les
points
suivants
:
e Création
graphique
de
panneaux
d’informations
:
- Création
d'illustration
au
trait
- Retouches
de
visuels
photos
et plans
- Réunions
de
travail
supplémentaires
Le
montant
de
cet
avenant
s’élève
à 340.00
€ HT
e Création
du
plan
de
la commune
:
- Passage
de
3 zooms
à 2
zooms
- Adaptation
du
plan
sur
un
2°"
format
de
panneau
- Réunions
de
travail
supplémentaires
Le
montant
de
cet
avenant
s’élève
à 510.00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
les
devis
de
l’entreprise
TILABO,
l’avenant
à la
création
graphique
des
panneaux
d'informations
pour
un
montant
de
340.00
€ HT
ainsi
que
l’avenant
à la
création
du
plan
de
la
commune
pour
un
montant
de
510.00
€ HT,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
de
l’entreprise
TILABO
pour
les
montants
de
340.00
€ HT
et 510.00
€ HT.
DÉPLIANTS
CHEMINS
DE
RANDONNÉES
Monsieur
Thierry
MICHOUX
informe
le Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
lancer
l'impression
des
dépliants
pour
les
4 chemins
de
randonnées
afin
que
ceux-ci
soient
disponibles
pour
la saison
estivale
à venir.
Pour
ce
faire
deux
devis
ont
été
demandés.
DEVIS
ROUDENN
GRAPHIQUE
TIRVIT
- 3 Volets
circuits
vert,
jaune,
bleu
(1 000
ex
443.00
HT
741.00
HT
par
circuit)
- 4 Volets
circuit
rouge
265.00
HT
318.00
HT
(1000
ex)
TOTAL
HT
708.00
HT
1 059.00
HT
APRÈS en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
le devis
de
l’entreprise
ROUDENN
GRAPHIQUE
pour
un
montant
de
708
€ HT,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
ROUDENN
GRAPHIQUE
pour
un
montant
de
708
€
HT,
DEVIS
CLUB
HOUSE
Monsieur
Daniel
BURLOT
informe
le Conseil
Municipal
que
douze
entreprises
dans
différents
corps
de
métiers
ont
été
sollicitées
afin
d’établir
des
devis
pour
le
projet
du
Club
House.
Certaines
entreprises
n’ont
pas
souhaité
répondre,
Monsieur
Daniel
BURLOT
présente
les
réponses
qu’il
a reçu
:
ENTREPRISE
TRAVAUX
MONTANT
HT
LE
BARS
Menuiserie
22
232.58
LUCO
Maçonnerie
22
971.00
SARL
CHAPELET
ET
FILS
Maçonnerie
21
317.91
Carrelage
8 759.68
THIERRY
CHAUVEL
Couverture
7 264.00
MAIRIE
REGIE
Electricité
MAIRIE
REGIE
Plomberie
TOTAL
59
574.17
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
le devis
de
l’entreprise
LE
BARS
pour
un
montant
de
22
232.58
€ HT,
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
CHAPELET
pour
un
montant
de
21
317.91
€
HT,
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
CHAPELET
pour
un
montant
de
8 759.68
€
HT,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
CHAUVEL
pour
un
montant
de
7 264.00
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
devis
et documents
afférents
à ce
dossier.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
une
demande
de
subvention
au
Fond
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
d’un
montant
de
15
000€
HT
pour
ce
projet.
HABILLAGE
DES
DEUX
ARCHES
MAIRIE
Monsieur
Daniel
BURLOT
informe
le Conseil
Municipal
de
l’état
de
dégradation
des
deux
arches
de
la Mairie
et de
la nécessité
de
remettre
en
état
ceux-ci.
Pour
ce
faire
deux
entreprises
ont
été
sollicité,
une
seule
a répondu.
L'entreprise
LE
BARS
propose
un
devis
pour
un
bardage
en
bois
Douglas
à 3
767.25
Euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
le devis
de
l’entreprise
LE
BARS
pour
un
montant
HT
de
3 767.25
Euros,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
LE
BARS
pour
un
montant
de
3 767.25
Euros
HT.
CESSION
DE
TERRAIN
ENVERS
LA
COMMUNE
- MR
AUFFRAY
JEAN-MARC.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
AUFFRAY
Jean-Marc,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
ZH
numéro
353
d’une
superficie
de
92
mètres
carrés
rue
Saint-Armel,
souhaite
céder
celles-ci
à la
commune
de
Lantic.
En
effet,
cette
parcelle
est
dans
les
faits
intégrée
au
domaine
public
de
la commune.
Les
frais
de
bornage
et d’acte
notarié
afférents
seront
à la
charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VALIDE
la cession
à titre
gratuit
de
la parcelle
cadastrée
section
ZH
numéro
353
d’une
superficie
de
92
mètres
carrés,
rue
Saint-Armel
par
Monsieur
AUFFRAY
Jean-Marc
au
profit
de
la commune
de
Lantic.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
CESSION
PARCELLE
COMMUNALE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
LAURENT
COLLET
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
Monsieur
COLLET
Laurent
est
intéressé
par
la parcelle
communale
cadastrée
D 1811
d’une
superficie
de
45
m2,
située
au
12
rue
Saint-Michel.
Monsieur
Nicolas
HEURTEL,
adjoint
aux
finances,
propose
que
ladite
parcelle
lui
soit
donc
cédée
pour
5 €
le mètre
carré
et précise
que
Monsieur
Laurent
COLLET
prendra
à sa
charge
les
frais
de
bornage
et d’acte
notarié.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, AUTORISE
la cession
de
la parcelle
cadastrée
D 1811
d’une
superficie
de
45
m2,
située
au
12
rue
Saint-Michel,
ACCEPTE
le principe
de
cession
au
prix
de
5€
le mètre
carré
de
cette
parcelle
communale,
DIT
que
les
frais
de
bornage
et d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
Monsieur
Laurent
COLLET.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier. PROJET
CE2-CM2
AMÉNAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
D'ÉCOLE
Six
élèves
de
la classe
de
CE2
et Six
élèves
de
la classe
CM2
présentent
au
nom
des
élèves
des
deux
classes
respectives
la réflexion
engagée
depuis
un
peu
plus
de
deux
ans
avec
leurs
enseignantes
et
en
concertation
avec
Christophe
GAUFFENY,
président
du
Conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
Environnement
(CAUE)
des
Côtes
d’Armor.
Pour
pouvoir
mener
à bien
leur
projet
qui
consiste
en
autre,
dans
un
premier
temps,
à créer
du
mobilier
qui
corresponde
à leur
vision
de
leur
cour
d’école
et aux
objectifs
qui
se
sont
fixés
à
savoir
: création
de
mobilier,
créer
des
espaces
invitant
à l’apaisement,
les
élèves
présentent
le
devis
de
la
Scierie
Léon
pour
un
montant
de
392.11
€
HT.
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, AUTORISE
les
classes
de
CE2
et CM2
à mener
à bien
leur
projet
d’aménagement
de
la Cour
d’école, VALIDE
le devis
de
la Scierie
Léon
pour
un
montant
de
392.11
€ HT,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
de
la Scierie
Léon
pour
un
montant
de
392.11
€
HT.
AFFAIRES
DIVERSES
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
e Propriété
de
Monsieur
Philippe
BOULIOU),
lotissement
Notre
Dame,
cadastré
C 1485,
e Propriété
de
Monsieur
Philippe
BOULIOU,
lotissement
Notre
Dame,
cadastré
C 1477,
° Propriété
de
Monsieur
Daniel
SIMON,
rue
de
Bourgogne,
cadastré
ZK
172
et
ZK
169,
e
Propriété
de
Monsieur
et
Madame
Arnaud
LE
ROUX,
rue
des
Belles
Vues,
cadastré
D
2713
(ex
2195p)
e Propriété
de
Monsieur
et Madame
Arnaud
LE
ROUX,
rue
des
Belles
Vues,
Cadastré
D
2712
(ex
2195p)
Monsieur
Thierry
MICHOUX
prend
la parole
pour
parler
de
la journée
citoyenne
et de
l’entretien
des
chemins
de
la
commune.
Fin
de
séance
20h
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Monsieur
Daniel
BURLOT
Christian
LE
MAITRE
mn,
=