Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 016 arrete temporaire circulation interdite c
Arrêté - 2026 047 arrete temporaire interdiction de circule
Arrêté - 2025 017 arrete temporaire interdiction circulatio
Arrêté - 2025 018 arrete temporaire circulation pietons et
Arrêté - 2025 022 arrete temporaire de la circulation chemi
Arrêté - 2025 023 arrete temporaire de la circulation chemi
Arrêté - 2025 058 arrete temporaire circulation alternee et
Arrêté - 2025 154 arrete circulation alternee et interdicti
Arrêté - 2025 104 arrete temporaire interdiction circulatio
Arrêté - 2025 245 arrete permanent circulation installation
Arrêté - 2025 102 interdiction de circuler chemin randonnee St Mathurin Pas Davy effondrement berge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 102 interdiction de circuler chemin randonnee St Mathurin Pas Davy effondrement berge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
l
SOrVOn
sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
PIETONS,
CYCLES
ET
VEHICULES
A
I
ANA
ep
0) TD)
AVI
TON
INTERDICTION
SUR
LE
CHEMIN
DE
RANDONNEE
SAINT
MATHURIN
/
PAS
DAVY
Arrêté
du
Maire
n°
2025/102
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'ordonnance
n°
58.1216
du
15
décembre
1958
ainsi
que
l’ordonnance
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
modifiée,
relative
à la
police
de
la circulation
routière
;
VU
l'Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la Signalisation
Routière
;
VU
le code
de
la
route
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
à
la
suite
de
l’effondrement
d’une
berge
de
la
Vilaine,
il
convient
d'interdire
la
circulation
des
piétons,
des
cycles
et véhicules
sur
le
chemin
qui
longe
la Vilaine
entre
Saint
Mathurin
et
Pas
Davy;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
20
mai
2025
au
31
décembre
2025
inclus,
soit
226
jours,
sur
le
chemin
de
randonnée
longeant
la
Vilaine,
entre
Saint-Mathurin
et
le site
naturel
de
Pas
Davy
il sera
interdit
de
circuler,
y compris
les
piétons.
ARTICLE
2:
Les
usagers
emprunteront
obligatoirement
le
chemin
de
déviation,
mis
en
place
par
les
services
techniques
intercommunaux
du
Pays
de
Châteaugiron.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la zone
d'interdiction
de
circuler.
ARTICLE
4
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
le
service
technique
communal
de
Servon-sur-Vilaine
et
les
services
intercommunaux
du
Pays
de
Châteaugiron.
ARTICLE 5
: : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et
sera
notifié
au
représentant
du
service
technique
communal
de
Servon-sur-Vilaine
et
des
services
intercommunaux
du
Pays
de
Châteaugiron.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
est
destinataire
d'une
copie
de
cet
arrêté
pour
information
Fait
à
Servon-sur-Vilaine,
le
20
mai
2025,
Le
Maire,
Melaine
MORIN,
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SEAVON-SUR-VILAINE Tél.
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
: contact@ullle-seryonsuruilaine.fr
UWUU.UIITe-Servyonsuruilaine.ft 4
Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
2/2