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Arrêté - 46 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement avenue paul vaillant couturier le 3 fevrier 2026 0
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 46 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement avenue paul vaillant couturier le 3 fevrier 2026 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
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Fri
7e
co pass
O
CE
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"1
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.
Trappes
DGST/AR-2026-46 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
MODIFIANT
LES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
AVENUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
-
LE
3
FEVRIER
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'entreprise
EUROVIA
ILE-DE-FRANCE
-
Rue
Louis
Lormand
à
78320
LA
VERRIEÈRE,
doit
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
nids-de-poule
sur
la
voirie
pour
le
compte
de
l’Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
:
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRETE
Article
1:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
RD23
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
le
3
février
2026.
A
charge
pour
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
L'entreprise
devra
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
piquetage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Le
bénéficiaire
doit
assurer
l'entretien
et
la
maintenance
de
ses
installations.
Le
présent
arrêté
est
pour
tout
où
partie
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
bénéficiaire
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux
de
voirie,
le
titulaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité.
Article
5
:
Le
bénéficiaire
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant,
soit
de
l’activité
du
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Les
2
Trappes,
la
Ville
écologirte
e
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex bénéficiaires
sont
les
seuls
responsables
vis-à-vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doivent
être
assurés
en
conséquent.
Article
6
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
niveau
des
zones
de
travaux.
Article
7
:
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Article
8
:
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
l’Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
(SQY),
du
«
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
Seine
&
Yvelines
voirie
»
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Article10:
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
maintenue
et
organisée
par
alternat
régulé
manuellement
ou
par
feux
tricolores
temporaires.
Article
11
:
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8
heures
à
17
h
30
du
lundi
au
vendredi.
Article
12
: Toute
disposition
complémentaire
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
si
la
situation
l'exige.
Un
accès
sur
site
devra
être
maintenu
en
cas
d'urgence
au
SDIS
et
les
différents
services
de
secours.
L'entreprise
devra
laisser
un
accès
libre
en
permanence
aux
chambres
et
accessoires
de
l'ensemble
des
concessionnaires
en
cas
d'intervention
urgente.
Article
13
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
14:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
15:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
16:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'’Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Ali
RABEH
Article
9
= 2
FEV,
2026