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unknown - Fiche d aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (unknown - Fiche d aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Fiche d'aide
pour
le
calcul de
la surface
de
plancher
Liberté
+Égalité
»Fraternité
et
de
la
surface
taxable
|
RÉ
F
.
,
FAURIQBE
FRANÇAISE
Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l'urbanisme
MINISTÈRE
CHARGÉ
.
.
.
DE L'URBANISME
Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande.
Surface
démolie
ou
supprimée
Surface
totale
(B)
{A) -
(B}+(C)
(La
somme
des
surfaces
de
plancher
de
|
|
—
\
chaque
niveau
clos
et
couvert
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades,
sans
prendre
en
compte
l'épaisseur
des
murs
entou-
rant
les
embrasures
des
portes
et
fenêtres
Dont
on
déduit
:
Les
vides
et
trémies
correspondant
au
passage
de
l'ascenseur
et
de
l'escalier
Les
surfaces
de
plancher
sous
une
hauteur
de
plafond
inférieure
ou
égale
à
1m80
Dont
on
déduit :
Les
surfaces
de
planchers
aménagées
en
vue
su
stationnement
des
véhicules
motorisés
ou
non,
y
compris
les
rampes
d'accès
et
les
aires
de
manoeuvres
Les
surfaces
de
planchers
des
combles
non
aménageables
pour
l'habitation
ou
pour
des
activités
à
caractère
professionnel,
artisanal,
industriel
ou
commercial
Les
surfaces
de
plancher
des
locaux
:
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
d'un
groupe
de
bâtiments
ou
d'un
immeuble
autre
qu'une
maison
individuelle
au
sens
de
?
l'article
L.
231-1
du
code
de
la
construction
et
©
de
l'habitation,
y
compris
les
locaux
de
stockage
des
déchets!
Les
surfaces
de
plancher
des
caves
ou
des?
celliers,
annexes
à
des
logements,
dès
lors
que
ces
locaux
sont
desservis
uniquernent
par
une
partie
commune!
d'une
surface
égale
à
10%
des
surfaces
de
plancher
affectées
à
F'habitaition
telles
qu'elles
résultent
le
cas
échéant
de
l'application
!
des
déductions
précédentes,
dès
lors
que
les
logements
sont
desservis
par
des
parties
communes
intérieures!
Ces
déductions
ne
concernent
pas
l'habitat
individuel