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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1789634116 A 2026 38 Debit boissons Lutins marche de Noel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE DU MAIRE N° 2026-38
Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique organisée par une association
Le maire de la commune de CLERMONT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie Vu la
demande
en
date
du
02/09/2026
présentée
par
Monsieur
Martial
CICLET,
président
de
l'association Les Lutins du Château.
ARRETE
Article 1 : L'association les Lutins du château est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à CLERMONT le samedi 05 décembre et le dimanche 06 décembre 2026
8h à 22h à l’occasion du
marché
de
Noël.
Article 2 : Les boissons mises en vente devront être limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que le définit l’article L.3321-1 du code de la santé publique, à savoir les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées telles que le vin,
la
bière,
le cidre,
le
poiré, l’hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Le Demandeur est avisé qu’il ne peut lui être délivré que cinq autorisations d'ouverture temporaire de débit de boissons par année civile et par association. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, sans préjudice de la fermeture immédiate des débits ouverts sans autorisation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, à tous agents de l'Autorité. Article 4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en vigueur dans
la
commune de Clermont et une copie sera adressée au demandeur et à la brigade de gendarmerie de Seyssel qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, ORSET Paul
Fait à Clermont, Le 03 septembre 2026