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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 OCT 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
HEROUVILLE
EN-VEXIN
CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du lundi 15 octobre 2018
Le Conseil Municipal, de la commune d’Hérouville-en-Vexin, s'est réuni en Mairie,
Le lundi 15 octobre 2018 à 20 Heures 30 Minutes
En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT, M. BARDOUIL, Mme CAPRON, M. CHANTEPIE, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, M. LECOMTE, M. LE LAY, M. PIERRAT, Mme RENAUD, Mme TRANZER-HUGO.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. DESCAMPS.
Absent excusé : M. LEBECQ, Mme GOMBERT.
A été élue secrétaire : Mme CAPRON.
Approbation du compte rendu municipal du 03 septembre 2018.
Ce compte-rendu municipal sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire souhaite l’ajout d’un point supplémentaire, à savoir les cartes scolaires.
1/ GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE.
Monsieur le Maire rappelle que le groupement de commandes voirie par l'intermédiaire de la
Communauté de Communes a été voté lors de la précédente séance du Conseil municipal. Cependant, il s’agit d’établir la délibération adéquate selon un modèle type pour les communes souhaitant y adhérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide l’adhésion au groupement de commandes voirie.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net
1 2/ RIFSEEP.
Monsieur le Maire explique que le RIFSEEP est le nouveau Régime Indemnitaire des agents territoriaux tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel. Ce nouveau régime remplace les primes acquises actuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide la mise en place du RIFSEEP.
3/ PERIPHERIQUE AGRICOLE.
Monsieur le maire expose le souhait d'acquérir une partie de la parcelle C22, appartenant à
l’indivision PATIN/PREVOT. La commune d’Hérouville-en-Vexin prendrait à sa charge la division du terrain pour but de créer un chemin de plaine, d’une longueur de 283 mètres sur une largeur de 5
mètres. L’achat de ce terrain se ferait sur la base de 1 €/m2.
Il convient de demander l’avis des Domaines et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les
démarches nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de solliciter l’avis des Domaines et d'engager les
démarches nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.
4/ DECISION MODIFICATIVE.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de changer l’affectation de certains crédits afin de régulariser une erreur sur l’affectation des résultats de l’exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les modifications suivantes :
Dépenses :
- Article 001 : 82 879,93 €
- Article 2031 : - 15 000,00 €
- Article 21312: - 35 000,00 €
- Article 21318 - 23 969,00 €
- Article 2313: - 16021,88€
Recettes :
Article 001 - 7110.95€
Suite à cette régularisation, il convient de prendre une nouvelle délibération pour l'affectation des
résultats définitifs 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte la nouvelle délibération pour l’affectation définitive des résultats.
5/ LOYER. !
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit décider du montant du loyer, à partir du 1°
mars 2019, du logement communal situé Place de l’église.
Monsieur le Maire propose un loyer de 550 €/mois toutes charges comprises. La maison n'étant pas aux normes de conformité actuelles, il convient que le loyer soit en adéquation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide le montant de ce loyer à 550 €/mois toutes charges comprises.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net
2 6/ CARTES SCOLAIRES.
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération est passée au Conseil Municipal du 22 mai 2018
accordant aux familles une prise en charge d’une partie des frais des cartes scolaires.
Pour rappel, 3 titres de transport sont concernés :
a le collège d’Auvers-sur-Oise, carte scolaire avec une participation de la commune à
hauteur de 45 euros,
a le lycée Camille Pissaro de Pontoise ou tout autre établissement secondaire du secteur
scolaire de Pontoise (ligne régulière), la carte Optile avec une participation de la
commune à hauteur de 45 euros,
9 et pour tout autre établissement du secondaire ou supérieur, hors secteur scolaire, la
carte Imagin’R avec une participation de la commune de 110 euros et ce jusqu’à 26 ans.
Monsieur le Maire propose de rajouter un 4%" titre de transport qui serait aussi tout autre moyen de transport qui concerne les établissements d’enseignement scolaire, hors secteur scolaire avec également une participation de 110 euros et ce jusqu’à 26 ans.
7/ QUESTIONS DIVERSES :
o Enlèvement des betteraves : Périodes prévisionnelles de chargement des silos semaine 38
et 48.
a Fête du CAVS : La commune est arrivée en 2°" position. Un grand merci pour les gaufres
et l’école se joint à nous car les enfants en ont profité le lendemain.
Un grand merci également à Messieurs Coelho et Geslot qui ont offert une grande boite de
bonbons pour Halloween aux enfants de l’école.
a ARS : qualité de l’eau : Le rapport annuel 2017 sur la qualité des eaux destinées à la
consommation et distribuée à Hérouville-en-Vexin est disponible à la consultation en mairie. 2 Recensement 2019 : Il se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.
Patricia Oliveira a été nommé coordonnateur et Fabien Remond ainsi que Jenny Colmard
ont été nommés agents recenseurs.
Le recensement pourra s’effectuer en version papier ou sur internet.
Pour information, les résultats (uniquement sous forme de statistiques) du dernier
recensement (2015) est depuis peu mis en consultation sur le site internet de l'INSEE.
a Festival du Vexin : Très beau concert qui s’est déroulé le 28 septembre 2018. Les artistes
sont de très bons professionnels. Moins de monde que l’année précédente.
Le nouveau curé, le Père Hughes DE LA VILLEGEORGES était présent.
D Cérémonie du 11 novembre : Elle se déroulera à 11h15.
a Date du prochain conseil municipal : Lundi 26 novembre 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50 Heures.
Le Maire,
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVIL]
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net
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