Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 8 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 8 juin 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 1

Compte rendu sommaire de la réunion du

Conseil Municipal du Lundi 8 Juin 2020

Date de la convocation du conseil municipal : 2 Juin 2020

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 29

Le Conseil Municipal de Blainville-Sur-Orne s’est réuni le Lundi 8 Juin 2020 À 19 heures au gymnase A.LENORMAND, sous la présidence de Monsieur Lionel MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme REFFUVEILLE – M KIBACHI – Mme BÉNARD – M. PECKRE – Mme PALLUEL – M. COMPAORÉ – Mme BRAS – M. POULLENNEC, Maires Adjoints

M. BORNE – Mme FIQUET – M. POULIQUEN – Mme BOSQUER – M. LECOQ – M. SOUALHIA – Mme BLONDÉ - M. CALENGE à partir de 19h51 - Mme ERNAULT - Mme CHOTTIN –- Mme WUILLEME – M. FRANÇOISE – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – M. POULLIAS – Mme ZANELLA – Mme AUGÉ à partir de 19h05.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

M. LEVILLY ayant donné procuration à Mme PALLUEL – Mme BOUET ayant donné procuration à Mme FIQUET – M. CALENGE ayant donné procuration à Mme BÉNARD.

ABSENTS : Mme AUGÉ jusqu’à 19h05 – M. CALENGE jusqu’à 19h51

M. KIBACHI est élu secrétaire de séance (Unanimité).

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’assemblée a :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020 :

 Approuvé le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020 (Vote : 22 Pour et 7 contre « M. FRANÇOISE  Mme PELCAT  M. MATHIEU  M. RIGOLAND  M. POULLIAS  Mme ZANELLA  Mme AUGÉ »

AFFAIRES GÉNÉRALES :

 Appliqué les dispositions de l’article 142 de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 pour l’ensemble des nominations et désignations sur lesquelles l’assemblée aura à statuer, indiqué que cette mesure vaudra également pour la désignation du secrétaire de séance de chacun des conseils municipaux à venir, précisé que cette disposition sera reprise dans le règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois suivant l’installation de la nouvelle assemblée. (Unanimité)

 Validé la constitution de dix commissions municipales permanentes comme détaillée en annexe. Fixé à six minimum le nombre d’élus composant chacune d’entre elles, procédé à leur désignation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.(Vote : 22 pour, 2 contre « M. FRANÇOISE  Mme PELCAT », 5 abstentions « M. MATHIEU  M. RIGOLAND  M. POULLIAS  Mme ZANELLA  Mme AUGÉ »  Emis un avis favorable à la constitution d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent, déterminé le président de cette instance, procédé à la désignation des élus qui y siègeront, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. (Unanimité)2

 Validé la constitution du conseil d’administration du C.C.A.S. comme détaillé ci- dessus, fixé à douze le nombre de membres composant cette instance, fixé à six le nombre d’élus siégeant au Conseil d’Administration du CCAS et de procéder à leur désignation, chargé Monsieur le Maire de lancer la procédure de recrutement des membres cooptés. (Unanimité)

 Emis un avis favorable à la constitution d’un comité consultatif des services publics locaux à caractère permanent. (Unanimité)

 Procédé à la désignation des six élus qui représenteront la commune au sein de la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées, précisé que Monsieur le Maire est Président de droit, demandé à Monsieur le Maire de prendre contact avec les associations représentatives afin d’obtenir six candidatures aux postes dédiées aux représentants des personnes handicapées. (Unanimité)

 Emis un avis favorable et décidé d’accorder au Maire plusieurs des délégations spécifiées aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisé que les décisions prises dans ce cadre devront être signées personnellement par le Maire, demandé au Maire de rendre compte à l’assemblée de toute action menée au titre de l’une ou l’autre des délégations accordées. (Unanimité)  Pris acte des délégations accordées par le Maire à chacun des huit adjoints, validé le principe de trois postes de conseillères municipales délégués, pris acte des délégations accordées à Mmes WUILLEME Louise, ERNAULT Armelle et FIQUET Marie- Andrée, conseillères municipales déléguées. (Unanimité)

 Fixé l’enveloppe globale des indemnités de fonction servies au Maire ainsi qu’aux huit adjoints et aux trois conseillères municipales investies d’une délégation, précisé que le versement est effectif depuis leur entrée en fonction, indiqué que les crédits nécessaires seront inscrits, chaque année, au budget de la commune. (Unanimité)

 Approuvé le texte du règlement intérieur du conseil municipal, précisé que ce texte est applicable sur toute la mandature 2020/2026, sauf modifications demandées par le Conseil Municipal ou imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales. (Vote : 22 pour, 7 contre « M. FRANÇOISE  Mme PELCAT  M. MATHIEU  M. RIGOLAND  M. POULLIAS  Mme ZANELLA  Mme AUGÉ »

RESSOURCES HUMAINES :

 Inscrit au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet. Conformément à l’article 7 du décret n°87- 1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que : d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité à ce jour, d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel. Qu’en cas de vacance dans l’emploi fonctionnel, le collaborateur conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent. Ces crédits seront prévus au budget de la collectivité. (Vote : 22 pour, 7 contre)

DIVERS :

 Pris acte des diverses informations communales. 3

Fait à Blainville-Sur-Orne, le 10 juin 2020

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

L.MARIE M. KIBACHI

Compte Rendu affiché le

Le Maire,

L.MARIE

Compte Rendu retiré le

Le Maire,

L.MARIE